=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 20 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 20 novembre 2025SOMMAIREArrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PacesET DE LA LEGALITE ëArrêté autorisant Madame Meryem ABBASOGLUépouse DURAND à exploiter un établissementDCL/BRGEA 13.11.2025 d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 3n°2025-464 véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « PERMIS EXPRESS - SARL DEL'EMBRANCHEMENT » à CourbevoieArrêté portant retrait de l'agrément autorisantMonsieur Pascal DUCHON à exploiter unDCL/BRGEA établissement d enseignement, à titre onéreux, deo 13.11.2025 | la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité 5n°2025-465 wy y ,routière dénommé« ECOLE DE L'EMBRANCHEMENT - SARL DEL'EMBRANCHEMENT » à CourbevoieArrêté modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BRGEADCL/BRGEA n° 418 du 10 octobre 2025 portant agrément d un°2025-469 17.11.2025 | centre de formation de conducteurs de taxi 7dénommé «ECOLE NATIONALE DU TAXI» situé surla commune d'Asniéres-sur-SeineDCL/BEICEP Arrêté portant autorisation d'abattre cinq arbres1°2025-472 14.11.2025 | d'alignement situés rue du Lycée à Sceaux, dans le 9cadre d'un projet de travaux






=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 464 du 13 novembre 2025 autorisant Madame Meryem ABBASOGLUépouse DURAND à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS EXPRESS - SARL DEL'EMBRANCHEMENT » à Courbevoie.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Madame Meryem ABBASOGLU épouse DURAND répondaux dispositions de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Meryem ABBASOGLU épouse DURAND est autorisée à exploiter sous le n°E 25 092 0027 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « PERMIS EXPRESS - SARL DE L'EMBRANCHEMENT » situé 10,avenue de la Liberté à Courbevoie.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 13 novembre 2025.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A/A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par/délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau
Marion ABDQU

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 465 du 13 novembre 2025 portant retrait de l'agrément autorisant MonsieurPascal DUCHON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE L''EMBRANCHEMENT - SARLDE L'EMBRANCHEMENT » à Courbevoie.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 184 du 14 mai 2025 portant renouvellement de l'agrément autorisantMonsieur Pascal DUCHON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DEL'EMBRANCHEMENT - SARL DE L'EMBRANCHEMENT» à Courbevoie ;Considérant que Monsieur Pascal DUCHONa informé, par mail du 16 juillet 2025, avoir procédé àla cession de son établissement «ECOLE DE L'EMBRANCHEMENT - SARL DE_ L''EMBRANCHEMENT» situé 10, avenue de la Liberté à Courbevoie ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté DCL/BRGE N° 184 du 14 mai 2025 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Monsieur Pascal DUCHON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DEL'EMBRANCHEMENT - SARL DE L'EMBRANCHEMENT» à Courbevoie est abrogé ;

ARTICLE2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 14 092 0019 0 attribué à Monsieur PascalDUCHON pour l'exploitation de |' établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à |'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attachée Principale/Cheffe de bureau
Marion DOU

EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 469 du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêtépréfectoral DCL/BRGEA n° 418 du 10 octobre 2025 portant agrément d'un centre deformation de conducteurs de taxi dénommé «ECOLE NATIONALE DU TAXI» situésur la commune d'Asniéres-sur-Seine
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté DCL/BRGEA n° 418 du 10 octobre 2025 autorisant la société «ECOLENATIONALE DU TAXI» à dispenser des stages de formation professionnelle pour lesconducteurs de taxi parisien ;Vu Le dossier présenté par monsieur GUERNEVE Jean-Claude, représentant légal de lasociété «ECOLE NATIONALE DU TAXI» afin d'être autorisé à dispenser la formationinitiale et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur(VTC) ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 est modifié comme suit :La société «ECOLE NATIONALE DU TAXI» dont le siège se trouve 04 avenue LaurentCely à Asnières-sur-Seine (92600) et représentée par monsieur GUERNEVE Jean-Claude, estautorisée à dispenser, sous le numéro 20/004, la formation initiale, la formation continue et laformation à la mobilité des conducteurs de taxi parisien ainsi que la formation initiale etcontinue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.ARTICLE 3 : Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attachée principale, Oheffe de bureau
Marion ABDOU

E Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/ BEICEP n° 2025-b4 portant autorisation d'abattre cinq arbresd'alignement situés rue du Lycée à Sceaux, dans le cadre d'un projet de travaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L.350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-31 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. BRUGERE (Alexandre) ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ;Vu l'arrêté SGAD n°2024-26 en date du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté DCL/BEICEP n° 2025-106 portant autorisation d'abattre neuf arbres d'alignement situés placedes Ailantes à Sceaux, dans le cadre d'un projet de travaux ;Vu la demande déposée le 14 octobre 2025 et modifiée le 7 novembre 2025 par laquelle l'établissementpublic territorial Vallée Sud Grand Paris, représenté par son président, sollicite une autorisation pourl'abattage de cinq pruniers myrobolan de Pissard (prunus cerasifera 'Nigra') d'alignement situés rue duLycée a Sceaux, dans le cadre du projet d'aménagement de ladite rue ;Vu l'avis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France en date du 7 novembre 2025 ;Considérant que la demande du pétitionnaire s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour lesabattages d'arbres d'alignement visée par l'article L.350-3 du Code de l'environnement;Considérant que les arbres visés par la demande constituent un alignement au sens de l'article précité ;Considérant que la demande déposée le 14 octobre 2025 et modifiée le 7 novembre 2025 par lepétitionnaire par voie électronique a été considérée comme complète le 7 novembre 2025 ;Considérant que la demande d'abattage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou aménagement, àsavoir la réfection de la voierie et du trottoir ainsi que la création d'une bande végétalisée sur lestationnement dans la rue du Lycée ; aConsidérant que ces arbres ne présentent pas des qualités esthétiques, patrimoniales ou paysagéresparticuliéres ;Considérant que l'alignement actuel est contraint par des fosses de taille réduite et un trottoir étroit etque des canalisations de gaz sous-jacentes empêchent la replantation d'arbres dans la bande de.stationnement de la rue de Sceaux ;
xConsidérant que le pétitionnaire s'engage à replanter, en compensation de cet abattage et de celuiautorisé par arrété DCL/BEICEP n° 2025-106, précité, 42 arbres en tout, place des Ailantes, 4 Sceaux, dont11 compensant l'abattage rue du Lycée;Considérant que les abattages demandés sont prévus au mois de novembre 2025, et que la replantationest prévue du mois de décembre 2025 au mois dejanvier 2026 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,ARRETE
Article 1°" : AutorisationL'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, représenté par son président, est autorisé àprocéder à l'abattage de 5 arbres d'alignements situés rue du Lycée à Sceaux, dans le cadre d'un projet detravaux d'aménagement de ladite rue, en application de l'article L.350-3 du Code de l'environnement.Cette autorisation est uniquement délivrée au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, et nevaut pas autorisation au titre d'autres réglementations éventuellement applicables.Article 2 : PrescriptionsL'abattage aura lieu hors période de nidification, à savoir après le 15 août et avant le 15 mars. Encompensation de cet abattage, 11 arbres seront plantés place des Ailantes, à Sceaux, dans une fosse d'unvolume d'au moins 12 mé.Article 3 : Notification et information des tiers. Conformément aux dispositions de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, le présent arrêté seranotifié au président de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et à monsieur le maire deSceaux.
Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le préfetdes Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine- 167-177 avenue Joliot Curie- 92013 Nanterre cedex),soit hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Meret de la Pêche, dans les deux mois suivant sa notification.L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dansle délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ainsi que monsieur le maire deSceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le '{ & NOV. 2025 Le préfet,
ascal GAUCI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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