NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-178
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI
58-2025-07-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Delphine BONNIN, Sous-préfète de l'arrondissement de
Cosne-Cours-sur-Loire (6 pages) Page 3
58-2025-07-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture
de la Nièvre (4 pages) Page 10
58-2025-07-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour
la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés
d'opérations pour les frais de mission et de formation dans
l'application CHORUS DT (4 pages) Page 15
58-2025-07-04-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour
l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule (2 pages) Page 20
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PICT
58-2025-07-04-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour
l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la
constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE
sur
les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843
et CAS 723 (8 pages) Page 23
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-07-04-00003
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Delphine BONNIN, Sous-préfète de
l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN, Sous-préfète de
l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 3
E . | Direction du pilotage interministérielPRÉFÈTE.DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielle_ Affaire suivie par M. Samuel BRANDILYmél: pref-gestion pubhque@mevre gouv.frSP Cosne FD 5
ARRÊTÉportant délégation de signature à Mme Delphine BONNINSous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-LoireLa préfète de la Nièvrechevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets a I organlsatlon et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Émilie ACQUISTAPACE en qualité de sous-préfète de Château-Chinon;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous-préfetde Clamecy;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphme BONNIN en quallte de sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire;VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;VU les décisions préfectorales portant affectation des secrétaires généraux de sous-préfecture,
éfecture de la Nièvra|. 03 86 60 70 30
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN, Sous-préfète de
l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 4
ARRETE
ARTICLE 1:Délégation de signature est conférée à Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, pour assurer, sous l'autorité de la prefete l'administration préfectorale en ce qui concerne lesarrondissements et les matières énumérées ci-apres:| —- Arrondissements de COSNE-COURS-SUR-LOIREPOLICE GÉNÉRALE :* protocole de participation citoyenne,* octroi de l'assistance de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion,* autorisations de poursuites par voie de vente,* protocoles d'accord de prévention des expulsions locatives,* autorisations de fermeture tardive de débits de boissons,* fermetures administratives d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, prononcées à l'encontre desdébits de boissons,* récépissés de déclarations de revendeurs d'objets mobiliers,* convocations des commissions médicales des permis de conduire de | 'arrondissement,* attestation de délivrance initiale de permis de chasser,* agréments de gardes particuliers,* reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers,* opérations funéraires :- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,- habilitations dans le domaine funéraire (loi n° 93-23 du 8 janvier 1993),- inhumations et crémations hors délais,- inhumations sur propriétés privées.* signature de tous les actes concernant la commission de sécurité d'arrondissement,*signature des conventions entre l'État et les polices municipales de l'arrondissement,ADMINISTRATION LOCALE :* délivrance des reçus de dépôt et des récépissés définitifs des déclarations de candidatures,déposées à la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des élections municipales,* acceptation de démissions des adjoints aux maires de l'arrondissement,* dans le cadre du contrôle de la légalité des actes des communes, des établissements publics decoopération intercommunale et des établissements publics locaux: tout acte ou correspondancerelatif au contrôle administratif des communes, des établissements publics de coopérationintercommunale et des établissements publics locaux à l'exclusion du déféré devant le tribunaladministratif et de la saisine de la chambre régionale des comptes ; '* substitution au maire dans les cas prévus par les art. L 2122-34 et L2215-1 du code général descollectivités territoriales,* associations syndicales autorisées :- arrêtés portant constitution et dissolution d'associations syndicales autorisées,- approbation des marchés de travaux,- contrôle des budgets et comptes et, le cas échéant, reglement des budgets.* arrétés portant création de la commission syndicale prévue aux articles L 5222-1 du code généraldes collectivités territoriales (biens et droits indivis entre plusieurs communes des arrondissements),* convocation des électeurs pour désigner la commission syndicale en application de l'article L 2411du code général des collectivités territoriales (commission syndicale de section de communes),* création de syndicats intercommunaux et de communautés de communes ne comprenant quedes communes de l'arrondissement et modification des conditions de fonctionnement de cessyndicats et communautés, ;* signature de toutes les conventions concernant la télétransmission des documents descollectivités par l'intermédiaire du logiciel ACTES.
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l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 5
* désignation, au sein des comités des caisses des écoles des communes, des personnes dont lechoix est laissé à l'appréciation de Mme la Préfète,* nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'arrondissement lorsde l'établissement des listes électorales,* vente et changement d'usage de bien d'une section de commune : convocation des électeurs(art. L 2411-16 du code général des collectivités territoriales),* enquêtes administratives en vue de modifier les limites territoriales des communes ou d'instituerune commission syndicale si le projet concerne le détachement d'une section de commune oud'une partie du territoire d'une commune, |* arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA ainsi que les ordres de paiement établisà l'appui de ceux-ci,* délivrance d'accusés de réception de dossiers et courriers d'irrecevabilité pour la DETR,* conventions Petites villes de demain et délimitation des périmètres d'opération de revitalisationde territoire (ORT) de l'arrondissement,* convention Action Cœur de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire,* contrats territoriaux d'accueil et d'intégration de l'arrondissement,* réorganisation foncière, remembrement rural et réglementation du reboisement :- tous arrêtés sauf ceux portant affectation d'autorisation de programme et d'engagement dedépenses. .* bons de commande, contrats, conventions et marchés n'excédant pas le seuil de passation desmarchés publics des crédits de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire,* pièces de liquidation des dépenses des crédits relevant de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, |* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d'utilisation duvéhicule personnel, attestations de déplacements...),* récépissés de déclarations d'associations.Il - Arrondissement de NEVERS* arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA ainsi que les ordres de paiement établisà l'appui de ceux-ci. ' '|!| — Arrondissement de CLAMECY* octroi de l'assistance de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion,* protocoles d'accord de prévention des expulsions locatives,
ARTICLE2:Dans le cadre des missions départementales relatives au handicap et aux services publics,délégation de signature est donnée à Mme Delphine BONNIN à l'effet de signer tous arrêtés,décisions, actes relevant des attributions de I'Etat dans le département.
ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, délégation de signature est consentie à Mme Annie DI POL pour les matières suivantes :POLICE GÉNÉRALE:* autorisations de fermeture tardive de débits de boissons,* récépissés de déclarations de revendeurs d'objets mobiliers,* convocations des commissions médicales des permis de conduire de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire,* attestations de délivrance initiale du permis de chasser,* agréments de gardes particuliers,* reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers,* opérations funéraires :
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- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,- habilitations dans le domaine funéraire (loi n° 93-23 du 8 janvier 1993),- inhumations et crémations hors délais,- inhumations sur propriétés privées,* signature de tous les actes concernant la commission de sécurité de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire. 'A'DMINISTRATION LOCALE :* délivrance des reçus de dépôt et des récépissés définitifs des déclarations de candidatures,déposées auprès de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des électionsmunicipales, '* délivrance d'accusés de réception de dossier complet pour la DETR,* récépissés de déclarations d'associations
ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Delnphine BONNIN et de Mme Annie DIPOL, délégation de signature est conférée à Mme Magali COSTE, pour les matières énumérées àl'article 3 pour l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire.ARTICLE 5:En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BONNIN, sa suppléance sera assurée parMme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre. Celle-ci exercera lescompétences qui se rattachent aux fonctions de Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire etbénéficiera des délégations de signature correspondantes, définies par le présent arrêté.ARTICLE 6 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, et de Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre,Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de Château-Chinon exercera les compétences qui serattachent aux fonctions de sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et bénéficiera des délégationsde signature correspondantes définies par le présent arrêté. —ARTICLE 7 :Délégation de signature est également donnée à Mme Delphine BONNIN, sous-préfètede Cosne-Cours-sur-Loire, à l'effet de signer pendant les permanences qu'elle est amenée à assurer au niveaudépartemental : '- les décisions relatives à l'annulation, à la suspension du permis de conduire, à la restriction du droitde conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotestélectronique (EAD) et l'interdiction temporaire de conduire en France, à l'immobilisation et mise enfourrière, en application du Code de la route et du Code de la santé publique;- tous arrêtés, décisions, mémoires, correspondances, saisines et requêtes devant les juridictions,pris en application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement en application du Code de lasanté publique ;- l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisions judiciaires d'expulsions etdécisions de la juridiction administrative ordonnant l'expulsion du domaine public ;- les décisions relatives aux demandes d'opposition de sortie du territoire d'un mineur ;- les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou l'étatde santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même ou pourautrui, en application du code de la sécurité intérieure ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN, Sous-préfète de
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- les arrétés de réquisition en matiére d'ordre public et de santé publique ;- toute décision nécessitée par une situation d'urgence.ARTICLE 8 :Cet arrêté prend effet le lundi 7 juillet 2025 et abroge à cette date toute délégation de signatureantérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.ARTICLE 9 :La secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,le sous-préfet de Clamecy, la sous-préfète de Château-Chinon et les agents concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Nièvre.Faità Nevers, le [} 4 JUIL. 2025La préfète, _
Fabienne DECOTTIGNIES
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l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 8
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l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 9
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-07-04-00004
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la
Préfecture de la Nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire
générale de la Préfecture de la Nièvre 10
E ! Direction du pilotage interministé'riélPRÉFÈTE.DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielleAffaire suivie par M. Samuel BRANDILYmél : pref-gestion-oublique@nievre.gouv.frSG FD 4
ARRÊTÉportant délégation de signature àMme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;.VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Émilie ACQUISTAPACE en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous-préfetde Clamecy;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualitéde sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire;VU le décret du 13 juin 2025 portant cessation de fonctions de M. Ludovic PIERRAT, secrétaire generalde la préfecture de la Nièvre, sous-préfet de Nevers;VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
Préfecture de la NièvreTel. 03 86 60 70 80æ "Lal - . iCourriel ! courrier@nievre.pref.gouv.lr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire
générale de la Préfecture de la Nièvre 11
ARRETE
Article 1:Délégation de signature est conférée à Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de laPréfecture de la Nièvre, à l'effet de signer tous arrétés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département, ainsi quetous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant à la saisine des _]Ul'ldlCtlonSjudiciaires en matière de rétention administrative, à l'exception:- des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un sous-préfet d'arrondissement ou à chefde service de l'État dans le département;- des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit ;- des réquisitions du comptable;- des mesures générales concernant la défense nationale et la défense interne du territoire;- des réquisitions des forces armées;- des arrêtés de délégation de signature;- des évaluations des dlrecteurs et chefs de service de l'État.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, préfète de la Nièvre,Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, assurera la-suppléancede la préfète. Dansce contexte, elle pourra signer l'ensemble des actes relevant des matieres pourlesquelles un sous-préfet ou un chef de service déconcentré a reçu délégation de signature de laPréfète.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de |aPréfecture de la Nièvre, les pouvoirs et fonctions de secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvreseront exercés par Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire.Pendant la période d'absence ou d'empêchement, Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire exercera, outre les attributions conférées par les lois et règlements aux secrétairesgénéraux de préfecture, la délégation définie à l'article 1 du present arrêté établi au profit deMme Stéphanie PETITJEAN.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de laPréfecture de la Nièvre et de Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire, lespouvoirs et fonctions de secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre seront exercés par M.Enguerran ROBAS, sous-préfet de Clamecy.Pendant ladite période d'absence ou d'empêchement, M. Enguerran ROBAS, sous-préfet deClamecy exercera, outre les attributions conférées par les lois et réglements aux secrétairesgénéraux de Préfecture, la délégation définie à l'article 1 du présent arrété établi au profit de MmeStéphanie PETITJEAN.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de laPréfecture de la Nièvre, de Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire et de M.Enguerran ROBAS, sous-préfet de Clamecy, les pouvoirs et fonctions de secrétaire générale de laPréfecture de la Nièvre seront exercés par Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de Château-Chinon.Pendant ladite période d'absence ou d'empêchement, Mme Emilie ACQUISTAPACE, sous-préfètede Château-Chinon exercera, outre les attributions conférées par les lois et règlements aux
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générale de la Préfecture de la Nièvre 12
secrétaires généraux de Préfecture, la délégation définie à l'article 1 du present arrêté établi auprofit de Mme Stéphanie PETITJEAN.
Article 4 :Cet arrêté prend effet le lundi 7 juillet 2025 et abroge à cette date toute délégation de signatureantérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.Article 5 :La secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, lesous-préfet de Clamecy et la sous-préfète de Château-Chinon sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le [} & JUIL. 2025" La préfète,
LR cotFabienne DECOTTIGNIES
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générale de la Préfecture de la Nièvre 13
L
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générale de la Préfecture de la Nièvre 14
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-07-04-00006
Arrêté portant délégation de signature pour la
validation des ordres de mission, états de frais, et
relevés d'opérations pour les frais de mission et
de formation dans l'application CHORUS DT
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission,
états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 15
E :-' Direction du pilotage interministérielPRÉFÈTE.DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Samuel BRANDILYpref-gestion-publique@nievre.gouv.frCHORUS DT FDS
ARRETEportant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevésd'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et lesrégions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leurautorité;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Émilie ACQUISTAPACE en qualité desous-préfète de Château-Chinon ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous-préfetde Clamecy ;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire ;VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;
Avrae
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission,
états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 16
VU les décisions préfectorales portant affectation du directeur, des chefs de pdle, des chargés demission et agents de la Préfecture ;
ARRETEArticle 1 :Délégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après, à l'effet de validerles ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'application Chorus DTconcernant les frais de mission et de formation, dans le périmètre respectif indiqué sur le tableauci-joint.Article 2 :Cet arrêté prend effet le lundi 23 juin 2025 et abroge toute délégation de signature antérieure et toutesdispositions qui lui sont contraires.Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur du secrétariat général commun de laNièvre, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, la directrice départementale des territoires par intérim et tous les agents visés à l'annexedu présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le [} 4 JUIL, 2025La Préfète
Fabienne DECOTTIGNIES
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission,
états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 17
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission,
états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 18
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission,
états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 19
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-07-04-00002
Arrêté portant délégation de signature pour
l'immobilisation et la mise en fourrière d'un
véhicule
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en
fourrière d'un véhicule 20
Direction du pilotage interministérielEPRÉFÈTE _DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par M. Samuel BRANDILYTél :03 86 60 72 25mél : pref-gestion-publigue@nievre.gouv.fr_ Immobil-Admi FD 3 '
ARRÊTÉportant délégation de signature pour l'immobilisationet la mise en fourrière d'un véhicule
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la route, notamment son article L325-1-2 ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 et notamment son article 84 qui attribue au préfet.un pouvoird'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules au titre des pouvoirs de police administrative quilui sont conférés;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Émilie ACQUISTAPACE en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU le décretdu 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerrah ROBAS en qualité de sous-préfetde Clamecy ; ' |VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire ; :VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
de la Nièvre60 70 80!Courriel ; courrier@nievre.pref gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en
fourrière d'un véhicule 21
ARRETE
Article 1:Délégation de signature est conférée à Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de lapréfecture de la Nièvre, à I'effet de signer tous actes, décisions et arrêtés relatifs à l'immobilisationet à la mise en fourrière d'un véhicule dans les conditions prévues par l'article L325-1-2 du code dela route.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de lapréfecture de la Nièvre, cette délégation de signature sera exercée par M. Enguerran ROBAS,directeur de cabinet par intérim.' En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire généralede la préfecture de la Nièvre et de M. Enguerran ROBAS, directeur de cabinet par intérim, cettedélégation de signature sera exercée par Mme Delphine BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire généralede la préfecture de la Nièvre, de M. Enguerran ROBAS, directeur de cabinet par intérim, de MmeDelphme BONNIN, sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire, cette délégation de signature seraexercée par Mme Emilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de Château-Chinon.Article 3 :Lors des permanences, cette délégation de signature sera exercée par Ie fonctionnaire qui en assurele serwceArticle 4 :Cet arrêté prend effet à compter du lundi 7 juillet 2025 et abroge à cette date toute délégation designature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire, lasous-préfète de Château-Chinon, ainsi que le directeur de cabinet par intérim sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.Faità Nevers, le [} 4 JUIL. 2025La préfète,
czl P ol
Fabienne DECOTTIGNIES
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en
fourrière d'un véhicule 22
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-07-04-00005
Arrêté portant délégation de signature pour
l'exécution des dépenses, la saisie des demandes
d'achat et la constatation des services faits dans
l'outil CHORUS FORMULAIRE
sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-2
16-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE
sur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
23
E ! | | Direction du pilotage interministérielPRÉFÈTE .DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielleAffaire suivie par M. Samuel BRANDILYpref-gestion-publique@nievre.gouv.frCHORUS FORMULAIRE FD5
ARRETEportant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achatet la constatation des services faits dans I'outil CHORUS FORMULAIREsur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-' 754-780-843 et CAS 723.
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et lesrégions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leurautorité ; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Émilie ACQUISTAPACE en qualité desous-préfète de Château-Chinon ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous-préfetde Clamecy;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire ;VU le décretdu 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,VU les décisions préfectorales portant affectation des directeurs, des chefs de pôle, des chargés demission et agents de la Préfecture ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE
sur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
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ARRETEArticle 1:Délégation de signature est donnée aux membres exerçant des fonctions préfectorales et aux agentsmentionnés dans le tableau ci-aprés pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat etla constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE au titre des BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-754-780-843 et CAS 723.Article 2 :Délégation de signature est accordée aux responsables secondaires du programme cartes d'achat etréférents cartes d'achat listés dans le tableau du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépensesréalisées par les porteurs de cartes d'achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont laresponsabilité.Responsables secondaires et | Service Programme carte Centre deréférents cartes d'achat d'achat facturation- FAC0000021 -; DDETSPP NIEVREMININT - ATE FAC0000021 - DDTMadame Valérie HOUARD SGCD / NIEVREMadame Bernadette RIBEIRO BGF REGION BFC FACO0000021 — PREFNIEVREFAC0000021 - SGCNIEVRE
Article 3 :Cet arrêté prend effet lundi 7 juillet 2025 et abroge à cette date toute délégation de signatureantérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur du secrétariat général commun de laNièvre, la directrice départementale de |I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, la directrice départementale des territoires par intérim et tous les agents concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Faità Nevers, le f 4 JUIL. 2025La préfète
H ct. 7Fabienne DECOTTIGNIES
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demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE
sur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
25
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE
sur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE
sur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
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