HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-12-012
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSAC, SE en Corse
2B-2024-12-20-00001 - AP rencontre_US Corte_OGC NICE le 21 12
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Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
Délegation de la DSAC, SE en Corse
2B-2024-12-20-00001
AP rencontre_US Corte_OGC NICE le 21 12
2024V4.odt
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - Délegation de la DSAC, SE en Corse - 2B-2024-12-20-00001 - AP rencontre_US
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
modifiant temporairement les limites du « côté piste » prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2B-2019-
12-09-001 du 9 décembre 2019 rela Ɵf aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Bas Ɵa
PoreƩa et sur l'emprise des installa Ɵons extérieures ra Ʃachées
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le règlement (UE) n°1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permet-
tant aux États membres de déroger aux normes de base communes en ma Ɵère de sûreté de l'avia Ɵon
civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté, modifié ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela Ɵf aux pouvoirs des préfets, à l'organisa Ɵon et à
l'acƟon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juin 2012 rela Ɵf à la sûreté de l'avia Ɵon civile ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2022 nommant Madame Magali CHAPEY, direc-
trice de cabinet du préfet de la Haute Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, pré-
fet de la Haute Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-12-09-001 du 9 décembre 2019 rela Ɵf aux mesures de police appli-
cables sur l'aérodrome de Bas Ɵa PoreƩa et ses mesures par Ɵculières d'applica Ɵon ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant déléga Ɵon de signature à Madame
Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et aux chefs de bureaux et collaborateurs
du cabinet.
Après avis des services de l'État présents sur la plateforme ;
Sur proposi Ɵon de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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DirecƟon de la Sécurité de l'Avia Ɵon civile Sud-Est
DélégaƟon de la DSAC.SE en CorseDirection de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - Délegation de la DSAC, SE en Corse - 2B-2024-12-20-00001 - AP rencontre_US
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ARRÊTE
ArƟcle 1 :
Dans le cadre de la rencontre spor Ɵve de football entre l'équipe de l'OGC Nice et de l'US Corte, le 21
décembre 2024 à 18h00 , le contour de la zone « côté piste », tel que défini dans l'arrêté préfectoral
du 9 décembre 2019, est modifié.
ArƟcle 2 :
Phase 1 :
Durant les opéra Ɵons de débarquement de l'équipe de football de l'OGC Nice, prévues de 11h00 à
11h45 (heure de décollage), la zone définie dans le plan joint en annexe, poste commercial A4, est
classée en zone délimitée de « côté piste ».
Phase 2 :
Durant les opéra Ɵons d'embarquement de l'équipe de football de l'OGC Nice, prévues de 20h00 à
21h15 (heure de décollage), la même zone définie poste commercial A4, est classée en zone délimitée
de « côté piste ».
Les horaires sont adaptés en temps réel par le superviseur, en coopéra Ɵon avec la GTA, la PAF et la so-
ciété d'assistance SATAB.
ArƟcle 3 : Contrôle d'accès
Le contrôle d'accès est assuré par la GTA sachant que ce Ʃe zone n'est autorisée qu'aux personnes et
aux véhicules listés. Le portail est refermé par la GTA pendant le déclassement après le passage du
bus, puis après la sor Ɵe du bus avant le reclassement en PCZSAR.
ArƟcle 4 : Surveillance de la zone
La surveillance constante de la limite ZD de côté piste et PCZSAR est assurée par la GTA et les ADS, Ɵ-
tulaires d'un Ɵtre d'accès valide sur l'aérodrome. Les agents de l'assistant en escale SATAB font l'objet
d'une inspec Ɵon filtrage par les ADS au moment de réintégrer la PCZSAR.
ArƟcle 5 : Fouille de sûreté de la zone
Une fouille de sûreté est réalisée avant le reclassement en PCZSAR par les ADS afin de s'assurer qu'au-
cun arƟcle prohibé n'a été introduit dans la zone.
ArƟcle 6 :
Le présent arrêté cessera d'être applicable au départ de l'aéronef de l'OGC NICE.
ArƟcle 7 :
Dans un délai deux mois courant à compter de sa no ƟficaƟon, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours :
•gracieux auprès du Préfet de la Haute Corse – 20401 Bas Ɵa Cédex ;
•hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cédex 08 ;
•administra Ɵf auprès du tribunal administra Ɵf de BasƟa, remis en main propre, envoyé par
courrier (Villa Montepiano, 20407 BASTIA Cédex) ou via l'applica Ɵon Télérecours citoyens
(hƩps://citoyens.telerecours.fr ).
ArƟcle 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental adjoint et chef des services de
la police aux fron Ɵères de Haute Corse, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports
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aériens de Bas Ɵa, le directeur des concessions aéroportuaires de la Haute Corse et le délégué de la di-
recƟon de la sécurité de l'avia Ɵon civile Sud-Est en Corse, sont chargés, en ce qui les concerne de
l'exécuƟon du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra Ɵfs de la préfecture de la
Haute Corse et dont copie sera adressée au coordonnateur pour la sécurité en Corse.
Fait à Bas Ɵa, le 20 décembre 2024
Pour le Préfet et par déléga Ɵon,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Magali CHAPEY
ORIGINAL SIGNE PAR M. CHAPEY
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F | PORTAIL D'ACCES |
Annexe – Plan de situa Ɵon ZD de côté piste équipe de l'OGC NICE
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