DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-333
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2024-11-26-00007 - Arrêté de subdélégation de signature DASEN
- cheffe SDJES .docx (2 pages) Page 3
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26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-11-26-00007
Arrêté de subdélégation de signature DASEN -
cheffe SDJES .docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-26-00007 - Arrêté de
subdélégation de signature DASEN - cheffe SDJES .docx 3
EsACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme







Valence, le 26 novembre 2024

Arrêté n° 2024-04 portant subdélégation de
signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l'engagement
civique et aux sports dans le département de
la Drôme



Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme


Vu le code de l'Éducation, notamment les articles R222-17, R222-17-1 et D222-20 ;

Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation de
services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n°2021-01 du 4 janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le protocole régional relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l'État dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie
associative conclu entre le préfet de région et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en date
du 18 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°2023-41 du 22 mai 2023 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes portant
délégation de signature à la rectrice de l'académie de Grenoble pour les questions relatives à la jeunesse, à la
vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;

Vu l'arrêté n° 2024-20 du 22 novembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur François COUX, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme,
par intérim, pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;

Vu l'arrêté rectoral n° 24-430 du 23 octobre 2024 désignant Monsieur François COUX, IA-DASEN de la Savoie,
afin d'assurer, par intérim, les fonctions d'IA-DASEN de la Drôme, à compter du 20 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2021 portant affectation des agents au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la Drôme ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 portant intégration suite à détachement de M. Thomas LETAPISSIER, attaché
d'administration de l'État, affecté au service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la
Drôme ;

ARRETE

Article : Subdélégation de signature est donnée à Mme Danielle RABIER, cheffe du service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Drôme, à l'effet de signer, au nom du recteur de la région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, tous actes et décisions suivants, et, en cas d'absence ou d'empêchement
de celle-ci, à son adjoint M. Thomas LETAPISSIER :

En matière de formations, certification et emploi :

- délivrance du BAFA (article D432-11 du code de l'action sociale et des familles).
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En matière de jeunesse et éducation populaire :

- cosignature de la convention de projet éducatif territorial avec le préfet de département (article D551-13 du code
de l'éducation) ;
- agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire au niveau départemental (décret n°2002-571
du 22 avril 2002).



En matière de service national universel :

- organisation du séjour de cohésion mentionné au 5 du I de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
- recrutement et gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation du séjour de cohésion
sociale, à l'exception des personnes chargées des fonctions de direction, notamment celles recrutées par un
contrat d'engagement éducatif en application de l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et des familles ;
- approbation des missions d'intérêt général proposées dans le cadre de la réserve du service national universel
par les organismes mentionnés à l'article 4 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
- inscription et affectation des réservistes ;
- contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve du service national universel ;
- organisation de la formation régionale ;
- recrutement de l'encadrement des centres, à l'exclusion des directeurs de séjours ;
- signature des conventions avec la structure d'accueil des séjours.

Article 2 : l'arrêté n°2023-04 du 26 juin 2023 est abrogé.

Article 3 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Drôme
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Drôme.







Pour la rectrice et par délégation,
le directeur académique des services
de l'Éducation nationale de la Drôme, par intérim

SIGNÉ

François COUX
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