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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 09 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 09 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-226 08.06.2026
Arrêté autorisant Monsieur Jean-François BAZILE
à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à mo-
teur et de la sécurité routière
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DCL
n°2026-231 09.06.2026
Arrêté constatant le dépôt d'une liste unique de
candidats et désignant les représentants des com-
munes du département des Hauts-de-Seine à la
conférence territoriale de l'action publique
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DCL/BEICEP
n°2026-235 05.06.2026
Arrêté préfectoral portant dérogation à titre tem-
poraire au Règlement Particulier de Police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne
pour des opérations d'inspections subaquatiques
par plongeurs afin de réaliser un inventaire de
bivalves sur une zone de berge hors chenal de
l'Île Saint-Germain sur la commune d'Issy-les-
Moulineaux
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| sf , | Direction de la citoyennetéz et de la légalitéPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 226 du 08 juin 2026 autorisant Monsieur Jean-François BAZILE aexploiter un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules amoteur et de la sécurité routiére.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2 ;Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules a moteur et de la sécurité routière ;Vu L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-François BAZILE en vue d'êtreautorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-François BAZILE, représentant légal de l'entreprise « AMCPERMIS — Sas PERMIS AMC » (Siren 909734683) est autorisé à exploiter dans le respectdes dispositions de l'arrêté du 09 février 2026 susvisé, sous le n° E2609200120,l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière suivant :AMC PERMIS — Sas PERMIS AMC, 1 - 4 rue de Metz - 92700 COLOMBES
Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans, à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: L'établissement, mentionné à l'article 1 du présent arrêté, est autorisé àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri-léger

ARTICLE 3 : Sur demande de |'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.ARTICLE 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délaisprévus par l'arrêté du 09 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou touteextension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification duprésent arrêté.ARTICLE 5: En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sousréserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du9 février 2026 susvisé , l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 6 : En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvelexploitant ou le représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département,sous réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant ledébut de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 8: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée al'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL n° 2026 - 231 du 9 juin 2026 constatant le dépôt d'une liste unique de candidatset désignant les représentants des communes du département des Hauts-de-Seine à laconférence territoriale de l'action publique
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LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-9-1 etD.1111-2 à D.1111-7 ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté du préfet de la région Île-de-France du 12 mai 2026 fixant la date du scrutin del'élection des représentants des établissements publics de coopérationintercommunales et des maires des communes d'Île-de-France (hors Paris) à laconférence territoriale de l'action publique de la Région Île-de-France ;l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine DCL n°2026-192 du 18 mai 2026 portantorganisation de l'élection des représentants des établissements publics de coopérationintercommunale et des communes du département des Hauts-de-Seine à la conférenceterritoriale de l'action publique;
la liste de candidats présentée par l'association départementale des maires des Hauts-de-Seine, déposée en préfecture le 3 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le département des Hauts-de-Seine ne compte aucun établissementpublic de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
CONSIDÉRANT qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'a été présentée ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture.
ARRÊTE

Article 1° :
Constate le dépôt en préfecture d'une liste unique complète pour chacun des collègesconcernés par l'association des maires du département des Hauts-de-Seine le 3 juin 2026.
Article 2 :
En application des dispositions du douzième alinéa du II de l'article L.1111-9-1 du code généraldes collectivités territoriales, déclare qu'il ne sera pas procédé à l'élection des représentantsdes différents collèges des maires de la conférence territoriale de l'action publique.
Article 3 :
Sont désignés représentants, pour le département des Hauts-de-Seine, à la conférenceterritoriale de l'action publique :
Collège des communes de plus de 30 000 habitants
Titulaire : Monsieur Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes ;Suppléant : Monsieur Carl SEGAUD, Maire de Châtenay-Malabry.
Collège des communes entre 3500 et 30 000 habitants
Titulaire : Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux;Suppléant : Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves.
Est désignée d'office, sans suppléant, Madame Christine BARODY-WEISS, maire de Marnes-la-Coquette, seul membre du collège des communes de moins de 3500 habitants.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant êtresaisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr. Unrecours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine ou hiérarchique auprès du ministre del'intérieur peut être exercé pendant ce même délai.
Article 5 :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé d'assurerl'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégatio

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2026-225 portant dérogation à titre temporaire auRèglement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonnepour des opérations d'inspections subaquatiques par plongeurs afin de réaliser uninventaire de bivalves sur une zone de berge hors chenal de l'Île Saint-Germain sur lacommune d'Issy-les-Moulineaux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditionsd'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu les décrets n°2013-251 et n°2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositions réglementairesapplicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial ; .Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualité de secrétaire général dela préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure (RPPNI) sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées ;Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n°75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 qui interdit lesplongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;Vu l'arrêté SGAD n°2026-05 du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à monsieur Pascal GAUCI,sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'autorisation reçue par courriel daté du 18 mai 2026, formulée par la sociétéBIOTOPE, sise 22 boulevard Maréchal Foch 34140 Mèze, conformément à l'article 41 du règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, afin de réaliser un inventairede bivalves sur une zone de berge hors chenal de l'Île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux.Vu l'avis favorable émis par Voies Navigables de France daté du 28 mai 2026;Vu les avis à batellerie ;Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
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ARRETE
ARTICLE 1°
Conformément à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraireSeine-Yonne, la société BIOTOPE, sise 22 boulevard Maréchal Foch 34140 Mèze, est autorisée à réaliserun inventaire de bivalves sur une zone de berge hors chenal de l'Île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux,du PK 9.300 au PK 11.000 en rive droite du bras gauche de la Seine en aval de Paris, sur les périodessuivantes :
- du lundi 15juin 2026 au vendredi 19 juin 2026, entre 9h et 19h ;- du lundi 3 août 2026 au vendredi 7 août 2026, entre 9h et 19h ;- du lundi 14 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026, entre 9h et 19h.
ARTICLE 2
La société BIOTOPE devra respecter les prescriptions suivantes :e conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter le pavillonreprésentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleurbleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports, elledevra être équipée de la signalisation diurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail.L'embarcation sera aussi équipée d'une VHF, conforme à la réglementation en vigueur, afin d'observerune veille permanente sur le canal 10 et avoir en surface une vigie visuel sur la navigation,e les plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires,e le plongeur devra être hors de l'eau à chaque passage de bateaux,e les horaires annoncés devront être impérativement respectés,e s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes décisions etdispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec l'activitéprévue,e en cas d'intervention de nuit, une vigie devra être placée à l'amont et à l'aval de l'emplacement,e le plan de prévention doit être impérativement transmis avant le début de l'intervention,e utiliser l'application NAVI de VNF qui permet une information sur la navigation. L'information de l'étatdu trafic fluvial et du réseau en temps réel est disponible sur l'application suivante :SIF Seine - Le Portail d'Information Fluviale du Bassin de la Seine - Accueil
ARTICLE 3L'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité durant toute ladurée de l'opération.
xCette autorisation est subordonnée a l'établissement préalable d'une autorisation d'occupationtemporaire (AOT) du domaine public fluvial délivrée par Voies Navigables de France et au paiement à cedernier de la redevance au titre de cette occupation domaniale si nécessaire.Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions précédemmentexposées, des lois et des règlements applicables ou dans l'éventualité où les besoins de la navigation etl'intérêt public le justifient.Le pétitionnaire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont il doitrépondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommage soitsubi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé au domaine publicfluvial par votre intervention sera réparé sous le contrôle de la subdivision Action Territoriale.Par ailleurs, aucune indemnité ne pourra être exigée par le pétitionnaire en cas de dommages ou gênesrésultant de l'exploitation de la voie d'eau.

ARTICLE 4
Voies Navigables de France est chargé de l'application des mesures de publicité du présent arrêté,notamment par voie d'avis à la batellerie.
ARTICLE 5Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :Recours contentieuxUn recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd del'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :Recours non contentieux» soit d'un recours gracieux devant l'une des autorités ayant signé la présente décision,« soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la transition écologique.
ARTICLE 6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de la Seineet Loire aval ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
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Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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