ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 84 08 août 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2024-2272 du 07 août 2024 fixant les modalités d'organisation et le
calendrier électoral en vue de l'élection des juges du Tribunal de commerce de Bar-le-
Duc au titre de l'année 2024 et portant convocation des électeurs
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté n° 2024-2284 du 08 août 2024 accordant délégation de signature pour les
services gestionnaires, gestionnaires valideurs et contrôleur factures dans CHORUS DT
pour la DDPN55

AVIS DIVERS
Décision 60-2024 du 07 août 2024 portant délégation de signature parcours patient –
GHT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PDIEES\ELEUSE Secrétariat généralL'x_'bertc'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024- 22.+2. du 0 7 AOUT ZÙZÆfixant les modalités d'organisation et le calendrier électoral en vue de I'élection des juges du Tribunalde commerce de Bar-le-Duc au titre de I'année 2024 et portant convocation des électeurs
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de commerce ;Vu le Code électoral ;Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;Vu la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans lestribunaux de commerce ;Vu la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice2023-2027 ;Vu le décret n° 2022-1172 du 22 août 2022 modifiant l'annexe 7-2 du livre VIl du Code de commercefixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;Vu le décret n° 2022-1211 du 1 septembre 2022 relatif aux modahtes d'élection des juges des tnbunauxde commerce et aux report exceptionnel des élections;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunauxde commerce ; ;Vu la liste des électeurs appelés à désigner les membres du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc,arrêtée à la date du 11 juillet 2024 ; 'Vu l'expiration du mandat de quatre ans de Monsieur Yves TRONCHE, en tant que juge du Tribunal decommerce de Bar-le-Duc ;Vu l'expiration du mandat de deux ans de Monsieur Emmanuel BAZIN, en tant que juge du Tribunal decommerce de Bar-le-Duc ;Vu l'expiration du mandat de deux ans de Madame Corinne DOSTE, en tant que juge du Tribunal decommerce de Bar-le-Duc ;Vu l'expiration du mandat de deux ans de Monsieur Patrice PETITJEAN, en tant que juge du Tribunal de -commerce de Bar-le-Duc ;Vu la démission de Madame Sarah TOURNIER, en tant que juge du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc ;
Considérant qu'au titre de l'année 2024, cing sièges de juges sont donc à pourvoir au Tribunal decommerce de Bar-le-Duc ; _Considérant qu'en vertu de l'article L. 72311 du Code du commerce, des élections ont lieu tous les ansdans chaque Tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir pour quelque cause que ce soit ;Considérant que la dernière élection des juges du Tnbunal de commerce a eu lieu en 2023 ;Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;
ARRÊTE
Article ler: Le collège électoral chargé d'élire les juges du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc,composé des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et de la chambre des métiers et .de l'artisanat dans le ressort du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, et des juges en exercice au seindu Tribunal de commerce ainsi que les anciens juges des tribunaux de commerce de Bar-le-Duc et deVerdun, est cônvoqué à l'effet de procéder à I'élection de cinq juges au Tribunal de commerce de Bar-le-Duc.
Article 2: Les opérations de dépouillement et de recensement des votes se dérouleront le jeudi 3octobre 2024 à 10 heures au Tribunal de commerce de Bar-le-Duc pour le premier tour de scrutin et lemercredi 16 octobre 2024 à 10 heures au même lieu en cas d'éventuel second tour.
Article 3 : La commission d'organisation des élections est chargée de veiller à la régularité du scrutin etde proclamer les résultats. Elle est présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire désigné par le premierprésident de la Cour d'appel de Nancy et comprend, outre son président, un juge du Tribunal judiciairedésigné par le premier président de la Cour d'appel de Nancy et un fonctionnaire désigné par le préfet.
Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc.
Article 4: Les candidats aux fonctions de juge du Tribunal de commerce doivent déposer leurdéclaration de candidature à la préfecture de la Meuse, direction de la citoyenneté et de la légalité, auplus tard le vingtième jour précédant celui du dépouillement du premier tour de scrutin, soit levendredi 13 septembre 2024 à 18 heures. -Les personnes souhaitant se porter candidat sont invitées à prendre rendez-vous à l'adresse suivante :pref-elections@meuse.gouv.fr.
La déclaration de candidature doit étre faite par écrit et signée par le candidat. Elle peut étreindividuelle ou collective. Elle peut être déposée par le candidat lui-même ou par un mandataire.Chaque candidat doit, à I'appui de sa candidature, joindre une copie d'un titre d'identité et déposerune déclaration écrite attestant sur l'honneur :* qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité fixées aux point 1° à 5° de l'article L. 723-4 duCode du commerce ou, pour les juges, anciens juges et les cadres-dirigeants, les conditionsd'éligibilité fixées aux points 2° à 5° de l'article L. 233-4 du code du commerce ;* qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilitésprévues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L. 723-7, L. 724-3-1, L. 724-3-2 du Code du commerce etaux articles 1° à 4° de l'article L. 723-2 du code du commerce ;* Qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 duCode de commerce ;° Qu''il n'est pas candidat dans un autre Tribunal de commerce.
Pour les candidatures déposées sur le fondement du dernier alinéa de l'article L. 723-4 du Code decommerce, la déclaration écrite sur l'honneur comprend les mêmes éléments que ceux précités, àl'exception de la condition prescrite au 1° du | de l'article L. 723-4. Elle comprend en outre ladéclaration de candidature du candidat attestant qu'il remplit les conditions fixées au IIl de l'article L.723-4 du Code du commerce.
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La préfecture enregistre les candidatures et en donne récépissé. Aucun retrait ou remplacement d'unecandidature n'est accepté après son enregistrement. '
La liste des candidatures enregistrées est affichée à la préfecture le lendemain de la date limite dedépôt et portée à la connaissance du procureur général près la cour d'appel de Nancy, soit le samedi 14septembre 2024. '
Article 5 : Le vote se fait uniquement par correspondance, aucun dépôt à la préfecture n'est accepté.La préfecture adresse aux électeurs, douze jours au moins avant la date du dépouillement du premiertour de scrutin, soit le vendredi 20 septembre 2024, le matériel de vote pour les deux tours de scrutin.
Le vote est clos le mercredi 2 octobre 2024 à 18h00 pour le premier tour de scrutin et le mardi 15octobre 2024 à 18h00 pour le second tour éventuel.
En cas de second tour, aucune convocation ne sera adressée aux électeurs qui devront, dès lors,s'enquérir par leurs propres moyens de la nécessité d'un second tour de scrutin.
Chaque électeur peut voter :- soit en utilisant l'un des bulletins imprimés mis à disposition par les candidats. Ce bulletinimprimé peut être modifié de façon manuscrite par les électeurs qui souhaitent en retrancherou y ajouter des noms ;- soit à l'aide d'un bulletin qu'il rédige lui-même, sous réserve du respect des normes posées parl'arrêté du 24 mai 2011 susvisé. :Les bulletins imprimés mis à disposition par les candidats devront être livrés à la Préfecture en quantitésuffisante, au plus tard le 17 septembre 2024 à 18h. Après cette date, aucun bulletin ne sera accepté.Ceux-ci devront respecter les conditions de présentation et les mentions prévues par l'arrêté du24 mai 2011 :- être imprimé sur papier blanc ;- ne pas dépasser les formats 148 mm X 210 mm pour ceux comportant jusqu'a trente et unnoms et 210 X 297 mm pour ceux comportant plus de trente et un noms ;- mentionner uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin, le nom et le -prénom du ou des candidats.
Ne peuvent donc apparaître, sous peine de nullité, notamment, la profession, l'appartenancesyndicale, associative ou politique du candidat.Les bulletins imprimés par les candidats doivent être validés par la commission d'organisation desélections, y compris ceux qui sont envoyés par les candidats eux-mêmes, conformément à l'articleR. 723-11 du Code du commerce.
Article 6 : Sont déclarés élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu un nombre de voixau moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des sièges à pourvoir, l'élection est acquise au second tour à lamajorité relative des suffrages exprimés.Si plusieurs candidats obtiennent le méme nombre de voix au second tour, le plus âgé est proclamé élu.
Article 7 : Le recensement des votes est effectué par la commission d'organisation des élections.Les résultats sont proclamés publiquement par le président de cette commission.La liste des candidats élus, établie dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenu par chacund'entre eux, est immédiatement affichée au greffe du Tribunal de commerce.
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Le procès-verbal des opérations électorales est établi en trois exemplaires. Le premier exemplaire estadressé au Procureur général, près la Cour d'appel de Nancy, le second au Préfet de la Meuse et letroisième est conservé au greffe du Tribunal de commerce. _Le secrétariat de la commission d'organisation des élections adresse les résultats des élections auGarde des Sceaux, ministre de la Justice sans délai et au plus tard le 4 novembre 2024.
Article 8 : La liste d'émargement, signée par le président de la commission d'organisation des élections,demeure déposée pendant huit jours au greffe du Tribunal de commerce où elle est communiquée àtout électeur qui en fait la demande.Dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout électeur peut contester larégularité des opérations électorales devant le Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.Le recours est également ouvert au Préfet et au Procureur de la République dans un délai de quinze_jours à compter de la réception du procès-verbal des opérations électorales.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de la Meuse et le président de la commissiond'organisation des élections instituée pour l'élection des juges du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée àchaque électeur, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans un délai de deux mois courant à compter de la date de sa notificationou de sa publication, faire l'objet :- soit d'un recours administratif :- gracieux auprès de M. le Préfet de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 Bar-le-DucCedex ' '« hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 place de la carrière - COn° 20038 - 54036 Nancy Cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télé recours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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PREFET SDE LA MEUSE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024- 2?.?'-} du 7 B AOÛT 2024accordant délégation de signature pour les services gestionnaires,gestionnaires valideurs et contrôleur factures dans CHORUS DT pour la DDPNSSLe Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 modifié du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion des services del'Etat ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; '-Vu le décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la policenationale ;Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité du ministèrede l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour la désignation des ordonnateurs secondaires et deleurs délégués ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire desministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrété n° 2014-DRMM-481 du 5 décembre 2014 portant titularisation de Mme Ombeline GUILLART-BRUNI au grade d'adjoint administratif de 2° classe de I'intérieur et de l'outre-mer ;
résidence en métropole ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Vu l'arrêté préfectoral n°U14576580243136 du 06 avril 2021 portant changement d'affectation de MmeDorothée POUANINE au grade de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n°U1440850483810 du 12 septembre 2022 portant nomination de Mme FlorianePETITDEMANGE au grade de secrétaire administratif de l'intérieur et l'outre-mer ;Vu l'arrêté n°2023-3053 du 11 décembre 2023 accordant délégation de signature à M. Jonathan REY,directeur départemental de la police nationale en matière d'ordonnancement secondaire ;Considérant que Mme Dorothéve POUANINE, secrétaire administratif de classe normale est affectée auservice budget au sein de la direction départementale de la sécurité publique de la Meuse, à compterdu 06 janvier 2021." Considérant que Mme Floriane PETITDEMANGE, secrétaire administratif de classe normale est affectéeau service budget au sein de la direction départementale de la sécurité publique de la Meuse, àcompter du 01 septembre 2022.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse,
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 duprésent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires etvalider dans I'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur oucontrôleur factures, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché voyagistedans le cadre du fonctionnement de « la Direction Départementale de la Police Nationale de laMeuse ».Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la police nationale, ladirectrice départementale des finances publiques de la Meuse et directeur régional des financespubliques du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àI'issue d'une période de deux mois.

Annexe 1
Nom Service Habilitation SG | Habilitation GV | Habilitation FCvalideurPOUANINE SDSO X X XDorothéePETITDEMANGE SDSO XFlorianeGUILLART SDSO/FINANCES X XOmbeline

CHl CHK CHK CH[ DECISION N° Go - 202 4BAR-LE-DUC JOINVILLE FREVOR SAINT-DIZIER PORTANT DELEGATIONFAINS-VÉEL — DE SIGNATURE
: PARCOURS PATIENT
ANNULE ET REMPLACEqu El PAD[ CH K CHK CH LA DECISION N° 23/2024HAUTE-MARNE THIÉBLEM VITRY-LE- WASSYEARENONT SAINT MIHIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publicsde santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité deDirecteur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.VU la décision n ° 19-2024 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de loinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
1.Article 1 - Direction Chargée des Finances et du Parcours Patient JDélégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT, directrice en charge des Finances et du parcours patient de ladirection commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, deSaint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont ; aux fins designer les documents suivants :e ... Direction des financeso Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationLes actes d'état civilLes décisions tarifairesLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financese ... Direction des usagerso — Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
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1.1. Direction des finances et admissions1.1.1. Délégation est donnée à Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationLes actes d'état civilLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financesO O O O
1.1.1.1 Délégation est donnée à Madame Cathy BEAUMET, attachée d'administration hospitalièresur le CH de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Saint-Dizier :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièreso Lesactes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances
1.1.1.2 Délégation est donnée à Madame Nathalie PIGUET, attachée d'administration hospitalièresur le CH de Vitry-le-FrançoisAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Vitry-le-François :o » Les actes relatifs à l'engagement ou la liquidation des dépenses (hors les dépenses de personnel)o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières1.1.1.3 Délégation est donnée à Madame Isabelle VERBRUGGHE, adjoint des cadres sur le Vitry-Le-François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Vitry-Le-François:o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationo — Lesactes d'état civil
1.1.1.4 Délégation est donnée à Madame Christine PICARD, adjoint des cadres sur le CH de Saint- 2/6Dizier

Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Saint-Dizier :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationo Les actes d'état civilo Les autorisations de transporto Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité hospitaliere etd'hébergement
1.1.15 Délégation est donnée à Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalièresur le CH de la Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH Haute-Marne :o Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.6 Délégation est donnée à Madame Sylvie FAVRE, attachée d'administration hospitalière sur leCH de la Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière sur le CHHMpour le CH Haute-Marne :o Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.7 Délégation est donnée à Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH de la Haute-Marne,
Aux fins de signer, en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH Haute-Marne :o — Lesactes d'état civilo — Les autorisations de transporto Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité hospitalière etd'hébergement (budget principal et budgets annexes)o — Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil —admission-facturation »o Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011. 3/6

o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de I'accueil et de l'admission à la facturation1.1.1.8 Délégation est donnée à Madame Corinne BODEVING, attaché d'administration hospitalièreà compter du 21 décembre 2023, sur l'EHPAD Thiéblemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :o Les bordereaux correspondant aux titres de recettes diverseso Les actes relatifs à 'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des dépenses (hors lesdépenses de personnel)o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.19 Délégation est donnée à Madame Sandra MARTENET, adjoint administratif sur I'EHPADThiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :o — Les actes d'état civilLes autorisations de transportLes actes relatifs à la gestion du bureau « accueil —admission-facturation »Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité d'hébergementTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil et de l'admission à la facturationo000
1.1.2. Délégation est donnée à Monsieur Quentin FELTEN, responsable budgétaire et financier sur le site du CHVerdun Saint-MihielAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH Verdun Saint-Mihiel :o Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièreso Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationo Les actes d'état civil1.1.2.1. Délégation est donnée à Monsieur Olivier GOEURIOT, adjoint des cadres hospitaliers sur le site du CHVerdun Saint-Mihiel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Verdun Saint-Mihiel :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission à la facturationo — Lesactes d'état civil
1.1.3. Délégation est donnée à Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH deBar-Le-Duc Fains-Véel,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT, 4/directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de

Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationLes autorisations de transportLes actes d'état civilLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financesO O O O O
1.1.3.1. Délégation est donnée à Madame Céline MARTIN, adjoint des cadres hospitaliers sur le CH Bar-Le-DucFains-Véel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,pour le CH de Bar-le-Duc Fains-Véel :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationo — Lesautorisations de transporto — Lesactes d'état civil1.1.3.2. Délégation est donnée à Monsieur Matthieu LARDENOIS, attaché d'administration hospitalière sur le CHde Bar-le-Duc Fains-Véel,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremontet de Madame Séverine HUSSON, adjointe des cadres sur le CH de Bar-le-Duc Fains-Véel,pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :o — Lesactes d'état civilo — Les autorisations de transporto Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.
1.2 Direction des usagers
1.2.1 Délégation est donnée à Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la directioncommune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPADde Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, deSaint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
1.2.2 Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Frangois et de Haute-MarneDélégation est donnée à Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, deSaint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centres; 5/6hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-

1.23
1.2.4
1.2.5
Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
Pour le CH de Saint-DizierDélégation est donnée à Madame Virginie COTTON, responsable des archives sur le CH de Saint-Dizier,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, deSaint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers patients.
Pour le CH de la Haute-MarneDélégation est donnée à Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH la Haute-Marne,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, deSaint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de VEHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers patients.
Pour le CH de Vitry-le-FrançoisDélégation est donnée à Madame Sophie PIQUE, en charge des relations avec les usagers sur le CHde Vitry-le-François,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, deSaint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers patients.
[ 2Article 2 — Interdiction de subdélégationLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.[ 3Article 2 — Interdiction de subdélégationLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
4 _ Article 3 - Date d'effet lle annule la décision 23-2024 du 1°" mars 2024. 6/6

F'» Article 4 - Publication lLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et dela Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.A Verdun, le q- A'ofl,l" 202—('(
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