PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-050
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025
Sommaire
33-2025-02-20-00016 - Arrêté du 20-02-2025 portant refus à la demande
d'agrément de l'Association AL KAMANDJATI (2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2025-02-18-00001 - L'arrêté du 18 Février 2025 pour INDEMNISATION
PERTE RECOLTE MIEL (1 page) Page 6
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-02-24-00009 - Arrêté n°2025-gir-018 du 24 février 2025 relatif aux
travaux d'entretien courant sur l'A630-RN230
section comprise entre les
échangeurs n°22 et 20 et les voies sur Berges
Communes de Bègles et
Bouliac (4 pages) Page 8
EHPAD MEDULI /
33-2025-01-28-00006 - délégation signature permanente (2 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-02-25-00001 - Arrêtés préfectoraux en date du 25.02.2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Préfecture Gironde et la
Résidence de M. le Préfet (4 pages) Page 16
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR
33-2025-02-24-00008 - Arrêté interdistance PK 63-36 fev 2025 (2 pages)Page 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2025-02-24-00007 - Arrêté agrément centre formation VTC ALÉO (4
pages) Page 24
33-2025-02-20-00015 - arrêté renouvellement centre de formation VTC EASY
CODE (4 pages) Page 29
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33-2025-02-20-00016
Arrêté du 20-02-2025 portant refus à la demande
d'agrément de l'Association AL KAMANDJATI
- 33-2025-02-20-00016 - Arrêté du 20-02-2025 portant refus à la demande d'agrément de l'Association AL KAMANDJATI 3
=e Direction départementale de l'emploi,LA GI RONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 20 FEV. 2025portant refus à la demande d'agrément de l'Association AL KAMANDJATIpour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavoriséesau titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale.Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur de I'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté préfectoral du 1" juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde ;VU le dossier de demande d'agrément présenté par l'association et reçu le 6 décembre 2024;VU le dossier de demande d'agrément, déclaré incomplet le 05 février 2025 ;
DDETS26 rue des maraîchers 1CS 32060 - 33088 BORDEAUX CEDEXTél : 05 47 47 47 47ananas oirnndea ani fr
- 33-2025-02-20-00016 - Arrêté du 20-02-2025 portant refus à la demande d'agrément de l'Association AL KAMANDJATI 4
CONSIDÉRANT que le Contrat d'Engagement Républicain signé n'a pas été transmis ;CONSIDÉRANT que l'objet de l'association ne relève pas de l'insertion par le logement oul'hébergement de personnes défavorisées ;CONSIDÉRANT que les statuts transmis ne sont pas signés ;CONSIDÉRANT que l'organisme ne démontre pas présenter de fonctionnement démocratique ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, .ARRETEArticle 1 :La demande d'agrément de l'association AL KAMANDJATI, dont le siège social se situe 17 rue deJérusalem 49 100 Angers, pour exercer conformément à l'article L 365-4 du code de la construction etde l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'intermédiation locative etde gestion locative est rejetée.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le ? Q FEV. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,
)Thierry BERGERON
DDETS26 rue des maraichers 2CS 32060 - 33088 BORDEAUX CEDEXTél : O5 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-20-00016 - Arrêté du 20-02-2025 portant refus à la demande d'agrément de l'Association AL KAMANDJATI 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-02-18-00001
L'arrêté du 18 Février 2025 pour INDEMNISATION
PERTE RECOLTE MIEL
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-02-18-00001 - L'arrêté du 18 Février 2025 pour INDEMNISATION PERTE RECOLTE MIEL 6
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Agriculture Forét et Développement RuralLibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéEncadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité natio-nale pour des pertes de récoltes en apiculture suite à l'excès d'eau d'octobre 2023 a mai 2024
Le Préfet de la GirondeVU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 13 avril2023 ;VU l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantis-sant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11 décembre 2024 ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récoltes en apicul-ture causées par l'excès d'eau d'octobre 2023 à mai 2024 dans le département de Gironde au titre del'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
ARRÊTEArticle 1 :Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fon-dée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes en apiculture consécutives à l'excès d'eaud'octobre 2023 à mai 2024 doivent être formalisées du 21 février 2025 au 21 mars 2025 auprès de laDDTM :- Par voie postale à l'adresse suivante :DDTM de la GirondeService Agriculture, Forêt et Développement RuralCité Administrative - Boîte 9033090 Bordeaux CedexArticle 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-02-18-00001 - L'arrêté du 18 Février 2025 pour INDEMNISATION PERTE RECOLTE MIEL 7
DIR ATLANTIQUE
33-2025-02-24-00009
Arrêté n°2025-gir-018 du 24 février 2025 relatif aux
travaux d'entretien courant sur l'A630-RN230
section comprise entre les échangeurs n°22 et 20 et
les voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-24-00009 - Arrêté n°2025-gir-018 du 24 février 2025 relatif aux travaux d'entretien courant sur l'A630-RN230
section comprise entre les échangeurs n°22 et 20 et les voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-gir-018 du 2 4 FEV, 2025AUTOROUTE A630-RN230relatif aux travaux d'entretien courant .Section comprise entre les échangeurs n°22, n°20 et les Voies sur BergesCommunes de Bègles et BouliacLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté. interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier dalaVu le dossier d'exploitation ;Vu la demande de Bordeaux-Métropole - Unité régie voies a grand trafic - prestations mutualisées - directionGénérale de la mobilité en date du 06 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable du 14 février 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis favorable du 05 février 2025 de madame la Présidente de Bordeaux MétropoleVu l'avis réputé favorable du 24 février 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bègles :Vu l'avis réputé favorable du 14 février 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bouliac ;CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d'entretien courant effectués dans le secteur des Voies sur Berges, etsur la Rocade A630-RN230, section comprise entre les échangeurs n°22 et n°20, sur les communes de Bègleset Bouliac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-24-00009 - Arrêté n°2025-gir-018 du 24 février 2025 relatif aux travaux d'entretien courant sur l'A630-RN230
section comprise entre les échangeurs n°22 et 20 et les voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 03 mars 2025 à 21h00 au mercredi 05 mars 2025 à 6h00Fermeture de la bretelle de liaison (AB) de la Rocade exterieure A630 vers la Voie sur berge dans l'échangeurn°21:La bretelle de liaison de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°21 (PR33+1004) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la rocade extérieure RN230, la bretellede sortie n°2 de la RN230 dans l'échangeur n°22, la RD 113 en direction du quai de la Souys, puis le réseaucommunautaire.Neutralisation de la voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°22 (PR 34+650) et n°21 (PR34+290) de larocade intérieure RN 230La circulation peut être neutralisée sur les voies d'entrecroisement et droite entre les échangeurs n°22 et n°21de la rocade intérieure RN230, sauf besoins du chantier.Les usagers circulent sur les voies restées libre.Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 (PR34+290) dans l'échangeur n°21 en directiondes voies sur berges ;La bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°21 (PR34+290) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier. |Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes sont alorsdéviés par la rocade intérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20,l'avenue Jeanne d'Arc, puis le réseau communautaire._Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, sontalors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°20 via le réseau communautaire, la rocadeextérieure A630, la bretelle de sortie n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°22, la RD113 endirection du quai de la Souys, puis le réseau communautaire.
° Nuit du mardi 4 mars 2025 à 21 h00 au mercredi 5 mars 2025 à 6h00Fermeture de la bretelle de liaison Voies sur berge vers la rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°21La bretelle de liaison des Voies sur Berge (PR34+134) vers de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeurn°21 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes sont alorsdéviés par la rocade intérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20,l'avenue Jeanne d'Arc, puis le réseau communautaire.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, sontalors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°20 via le réseau communautaire, la rocadeextérieure A630, la bretelle de sortie n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°22, la RD113 endirection du quai de la Souys, puis le réseau communautaire.
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr : 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-24-00009 - Arrêté n°2025-gir-018 du 24 février 2025 relatif aux travaux d'entretien courant sur l'A630-RN230
section comprise entre les échangeurs n°22 et 20 et les voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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+ Chaque nuit de 21h00 a 6h00, du mercredi 5 mars 2025 à 21h00 au vendredi 7 mars 2025 à 6h00Fermeture de la bretelle de liaison Voies sur berge vers la rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°21. La bretelle de liaison des Voies sur Berge (PR34+134) vers de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeurn°21 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes sont alorsdéviés par la rocade intérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20,l'avenue Jeanne d'Arc, puis le réseau communautaire.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, sontalors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°20 via le réseau communautaire, la rocadeextérieure A630, la bretelle de sortie n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°22, la RD113 endirection du quai de la Souys, puis le réseau communautaire.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Bouliac et Bègles par les soins de messieurs le maire.Article 5 : |Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;Monsieur le maire de Bègles ;Monsieur le maire de Bouliac ;Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et. affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes AtlantiqueLe Chef du district d onde
ristoptie LASSALLE
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-24-00009 - Arrêté n°2025-gir-018 du 24 février 2025 relatif aux travaux d'entretien courant sur l'A630-RN230
section comprise entre les échangeurs n°22 et 20 et les voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-24-00009 - Arrêté n°2025-gir-018 du 24 février 2025 relatif aux travaux d'entretien courant sur l'A630-RN230
section comprise entre les échangeurs n°22 et 20 et les voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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EHPAD MEDULI
33-2025-01-28-00006
délégation signature permanente
EHPAD MEDULI - 33-2025-01-28-00006 - délégation signature permanente 13
EHPAD MEDULI
Délibération 2025-01 du 24/01/2025DECISION N° 2025-5
DECISION DONNANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE
Vu le code de l'action sociale et des familles — art. D. 315-67 à D.315-71 ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu l'arrêté de nomination de Madame Fanny DANCRE VIZY en qualité de directrice de l'EHPADMéduli ;Vu l'organigramme de la direction ;Vu la nécessité de respecter le principe de continuité du service public.DECIDEArticle 1° :Dans le cadre des compétences définies à l'article L.315-17 du CASF, la directrice de l'EHPAD Méduli,Madame Fanny DANCRE, donne délégation de signature à Madame Sylvie ACIEN, responsable desfinances et du budget.La délégation permanente de signature est donnée en vue de signer, en cas d'empéchement oud'absence de la directrice en son nom, des documents afférents au fonctionnement et à la gestioncourante de l'établissement.
Article 2 :Madame ACIEN est autorisée à signer les bordereaux de dépenses d'exploitation et d'investissementainsi que l'ensemble des bordereaux de recettes.Madame ACIEN est autorisée en l'absence de Madame DANCRE à signer les dépenses de personnel.
Article 3 :Madame ACIEN est autorisée à signer l'engagement et l'ordonnance des dépenses afférentes àl'exploitation courante et à la structure (charges imputées aux groupes 1 et 3 de l'état prévisionneldes recettes et des dépense) dans la limite d'un montant de 3 000 (trois mille euros) parengagement.Madame ACIEN est autorisée à signer tous les actes et documents relatifs à la passation et àl'exécution des marchés et autres contrats régis par le code de la commande publique.EHPAD MEDULI — 64 avenue Gambetta — 33 480 CASTELNAU DE MEDOCTéléphone : 05.56.58.16.33 — Fax 05.56.58.26.62 — Adresse mail : compta@meduli.comSIRET 263 305 799 000 11
EHPAD MEDULI - 33-2025-01-28-00006 - délégation signature permanente 14
EHPAD MEDULI
Article 4 :La délégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les documents ou actes visant à mettreen œuvre les dispositions relatives aux droits des résidents, à garantir la sécurité des personnes etdes biens et à assurer la continuité du service public.
Article 5 :La délégataire agira dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans la limite desautorisations budgétaires.
Article 6 :La délégataire rendra compte systématiquement à la directrice des opérations réalisée et de toutesdifficultés rencontrées dans l'exercice de cette délégation.
Article 7 :La présente décision est portée à la connaissance de la Trésorerie de Cadillac, elle prend effet àcompter du 01 février 2025.
Fait à Castelnau de Médoc, le 28 janvier 2025.L'adjointe au DirecteurResponsable des finances et du budget, La directrice de l/EHPAD
Madame
Destinataires :TrésorerieintéresséeDossierEHPAD MEDULI — 64 avenue Gambetta — 33 480 CASTELNAU DE MEDOCTéléphone : 05.56.58.16.33 — Fax 05.56.58.26.62 — Adresse mail : compta@meduli.comSIRET 263 305 799 000 11
EHPAD MEDULI - 33-2025-01-28-00006 - délégation signature permanente 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-25-00001
Arrêtés préfectoraux en date du 25.02.2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection pour la
Préfecture Gironde et la Résidence de M. le Préfet
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-25-00001 - Arrêtés préfectoraux en date du 25.02.2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la Préfecture Gironde et la Résidence de M. le Préfet 16
| 3 |PRÉFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité Arrêté n° 33 25 001 du 2 © FEV. 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de la Gironde ©Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;VU l'article 9 du Code civil ;VU l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs devidéosurveillance ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, Sous-Préfet,directeur de cabinet du Préfet de la Gironde ;VU la demande présentée par M. le Chef du Service des Moyens Logistiques et Immobiliers duSecrétariat Général Commun de la Préfecture de la Gironde implantée à l'adresse 2 esplanade Charlesde Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX Cedex en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;VU l'arrêté provisoire du 14 février 2025 portant autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotection pris en urgence conformément à l'article L.223-4 du Code de la Sécurité Intérieure ;Considérant l'avis du référent sûreté de la Police Nationale ;Considérant l'avis favorable de la commission départementale du 18 février 2025 ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;ARRÊTEArticle premier : La Préfecture de la Gironde est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté,à mettre en œuvre un système de vidéoprotection au sein d'un périmètre vidéo-protégé délimité parles adresses suivantes :- esplanade Charles de Gaulle - rue Claude Bonnier - rue du Corps Franc Pommies et rue Jean Fleuret,conformément au dossier enregistré sous le n° 2010.0136 sous réserve de la déclaration de mise enservice du système.Cette autorisation est valable cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Afin d'éviter toute discontinuité dans l'exploitation d'un système préalablement autorisé, il estconseillé de présenter une nouvelle demande d'autorisation au moins quatre mois avant l'expirationde la présente autorisation.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-25-00001 - Arrêtés préfectoraux en date du 25.02.2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la Préfecture Gironde et la Résidence de M. le Préfet 17
Article 2 : L'arrêté provisoire en date du 14 février 2025 est abrogé.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements devront être détruits dans un délai maximum de trentejours.Article 4: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de lasécurité intérieure, notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.253-4.En application de l'article L.252-3 du Code de la sécurité intérieure, les agents des services de la policeet de la gendarmerie nationales pouvant accéder en permanence aux images et enregistrements dusystème de vidéoprotection sont individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chefd'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale à laquelle ils sont affectés.Article 6 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment en cas de changement d'activité dans les lieux protégés,de changement dans la configuration des lieux ou de changement affectant la protection des images).Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 253-5 et R. 251-1 à R. 253-4, eten cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Codedu travail, Code civil, Code pénal....).Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet : |- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde (2, esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 -33077 BORDEAUX CEDEX) ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau 75008 PARIS) ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet — BP 947 —33063 BORDEAUX CEDEX).Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitementrejeté.Article 9: Monsieur le directeur de cabinet, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationalede la Gironde et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et un autre sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Gironde.
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité Arrêté n° 33 25002 du 2 5 FEV. 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;VU l'article 9 du Code civil;VU l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs devidéosurveillance ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, Sous-Préfet,directeur de cabinet du Préfet de la Gironde ;VU la demande présentée par M. le Chef du Service des Moyens Logistiques et Immobiliers duSecrétariat Général Commun de la Préfecture de la Gironde implantée à l'adresse 2 esplanade Charlesde Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX Cedex en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;VU l'arrêté provisoire du 14 février 2025 portant autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotection pris en urgence conformément à l'article L.223-4 du Code de la Sécurité Intérieure ;Considérant l'avis du référent sûreté de la Police Nationale ;Considérant l'avis favorable de la commission départementale du 18 février 2025 ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;ARRÊTEArticle premier : L'Hôtel de Nesmond, résidence de M. le Préfet de la Gironde est autorisé, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse 17 bis rue Vital Carles 33000BORDEAUX un système de vidéoprotection pour huit caméras extérieures, conformément au dossierenregistré sous le n° 2025.0449 sous réserve de la déclaration de mise en service du système.Cette autorisation est valable cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Afin d'éviter toute discontinuité dans l'exploitation d'un système préalablement autorisé, il estconseillé de présenter une nouvelle demande d'autorisation au moins quatre mois avant l'expirationde la présente autorisation.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 0S 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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Article 2 : L'arrêté provisoire en date du 14 février 2025 est abrogé.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements devront être détruits dans un délai maximum de trentejours.Article 4: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de lasécurité intérieure, notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.253-4.En application de l'article L.252-3 du Code de la sécurité intérieure, les agents des services de la policeet de la gendarmerie nationales pouvant accéder en permanence aux images et enregistrements dusystème de vidéoprotection sont individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chefd'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale à laquelle ils sont affectés.Article 6 - Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment en cas de changement d'activité dans les lieux protégés,de changement dans la configuration des lieux ou de changement affectant la protection des images).Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 253-5 et R. 251-1 à R. 253-4, eten cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Codedu travail, Code civil, Code pénal....).Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde (2, esplanade Charles de Gaulle ~ CS 41397 -33077 BORDEAUX CEDEX) ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de I'Intérieur (Place Beauvau 75008 PARIS) ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet — BP 947 -33063 BORDEAUX CEDEX).Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitementrejeté.Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationalede la Gironde et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et un autre sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Gironde.verZL
et et par délégation,VE À"9
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Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-24-00008
Arrêté interdistance PK 63-36 fev 2025
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| of | Cabinet du Préfetz Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité routiéreDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrété du À & FEV 2078Portant réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A62 section Langon-La Réole concernant des travaux de chaussée
Le préfet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traverséedu département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier surl'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN);VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 01 Février 2025 de la société VinciAutoroutes du Sud de la France ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute A62 ainsi que celledu personnel de la société Vinci Autoroutes et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2. esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTéi : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle premier : Des travaux d'entretien sur la section courante de l'A62 seront réalisés durant lapériode du lundi 24 février au vendredi 23 mai 2025 sous neutralisation de voies, entre le PR 36(échangeur n°3 de Langon) et le PR 57 (limite du Lot-et-Garonne).En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, ces restrictions de circulationpourront être prolongées jusqu'au 27 juin 2025 inclus.Article 2 : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 17octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans latraversée du département de la Gironde, concernant :e l'article 2.2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025e l'article 2.3 Capacitée l'article 2.4 Largeur des voiese l'article 2.7 inter distance entre chantiers courantsArticle 3: La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la société ASF-VINCIAutoroutes (District de La Garonne - centre d'entretien de Langon). La signalisation sera en tout pointconforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisationtemporaire).Article 4: La société ASF-VINCI Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux auxautomobilistes de l'A62 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 etpar affichage sur les panneaux à messages variables (PMV). |Article S :Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de laFrance,Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde :sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-24-00007
Arrêté agrément centre formation VTC ALÉO
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un centre de formation préparantà la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)au profit de la SASU ALEOAgrément n° 33-25-001
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;VU le Code du travail, notamment le titre V du livre III de sa sixième partie ;VU le Code de la consommation, notamment son article L113-3 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre 1° de son livre III ;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transportavec chauffeur :VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteursde voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi :VU le dossier de demande présenté par M. HADDOUCHI Fouad, Gérant de la société ALÉO, reçu enPréfecture le 26 novembre 2024 et complété le 06 février 2025, sollicitant la délivrance d'unagrément d'exploitation ;VU les pièces du dossier ;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTEARTICLE 1 - La SASU ALEO dont le siège social est situé à 6 Rue Maryse Hilsz - ZAC MAISONNEUVE 2 -44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, représentée par son Gérant M. HADDOUCHI Fouad, est autorisée àexploiter un. établissement d'enseignement dispensant les stages de formation professionnelle, initialeet continue de chauffeur de voiture de transport.Les cours seront dispensés au 26 Avenue Gustave Eiffel - CS70101 - 33701 MÉRIGNAC.
2, esplanade Charles-de-GauileCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
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ARTICLE 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci peut-être renouvelé si les conditions requises sont remplies.ARTICLE 3 - Les formateurs répondant aux conditions de qualification requises conformément autableau figurant en annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres deformation, autorisés à enseigner, sont :- Pour la réglementation du T3P, la sécurité routière et la conduite pratique : M. MOURHIR Radouane,- Pour la gestion d'entreprise, la réglementation nationale et spécifique aux VTC et la conduitepratique : M. BERROUHOU Taieb,- Pour l'expression et la compréhension de la langue française : Mme BOUKRA Hanène,- Pour l'expression et la compréhension de la langue anglaise : M. MARE Michel,- Pour le développement commercial VTC et gestion spécifique : M. HAMMAD Ahmed,Responsable pédagogique : M. DJOUMI Anis.ARTICLE 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel, par son titulaire. Cet agrément est incessible.ARTICLE 5 - Le dirigeant du centre de formation est tenu :- d'afficher dans ses locaux, de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;- d'informer le public sur les prix dans les cônélitiäns prévues par le code de la consommation.ARTICLE 6 - Le dirigeant du centre de formation doit adresser au Préfet de la Gironde un rapportannuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussiteobtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur(VTC);ARTICLE 7 - L'exploitant doit faire parvenir par courrier postal ou électronique à la Préfecture de laGironde une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement del'établissement et concernant un des points énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la datedu changement ou de la reprise.
ARTICLE 8 - L'agrément peut être suspendu ou retiré lorsque l'une des conditions auxquelles sadélivrance est subordonnée cesse d'être remplie, en application de l'article R.3120-9 du code destransports. 2/3
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ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laGironde. II peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 10 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur.
Fait à Bordeaux, le 2 4 FEV. 2023
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-20-00015
arrêté renouvellement centre de formation VTC
EASY CODE
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleEgalitéFraternité
Arrétéportant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un centre de formation préparant àl'examen et aux stages de formation professionnelle, initiale et continue des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur (VTC) au profit de la SASU EASY CODEAgrément N°33-2020-01 du 31/01/2020
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;VU le Code du travail, notamment le titre V du livre III de sa sixième partie ;VU le Code de la consommation ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre 1" de son livre III;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transportavec chauffeur ;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteursde voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU l'agrément préfectoral N°33-2020-01 délivré le 31/01/2020 ;VU la demande présentée par M. BOUAOUNE Mohamed, Président de la société « EASY CODE» endate du 19/09/2024, complétée le 20/12/2024, sollicitant le renouvellement de l'agrémentd'exploitation ;VU les pièces du dossier ;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
2, esplanade Chartes-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
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ARRETEARTICLE 1 - La SASU « EASY CODE » dont le siège social est fixé au 14 Rue Henri Maillard - 93220GAGNY, représentée par son Président M. BOUAOUNE Mohamed, est autorisée a exploiter unétablissement secondaire d'enseignement dispensant la préparation à l'examen et à la formationinitiale, continue, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.Les cours seront dispensés au 9 Avenue de Pythagore - 33700 MERIGNAC.ARTICLE 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci peut-être renouvelé si les conditions requises sont remplies.ARTICLE 3 - Les formateurs répondant aux conditions de qualification requises conformément autableau figurant en annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres deformation, autorisés à enseigner, sont :- Pour la réglementation du T3P, la réglementation nationale et spécifique aux VTC, la sécurité routièreet la conduite pratique : M. ETIENNE Joël,- Pour la gestion d'entreprise : Mme BOUGATEF Maryam,- Pour l'expression et la compréhension de la langue française : Mme BOUAOUNE Yasmina,- Pour l'expression et la compréhension de la langue anglaise : M. EL OUARAT Fayrouz,- Pour le développement commercial : M. CHILLAOUI Mehdi,Responsable pédagogique : M. BOUAOUNE Mohamed.ARTICLE 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel, par son titulaire. Cet agrément est incessible.ARTICLE 5 - Le dirigeant du centre de formation est tenu :- d'afficher dans ses locaux, de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par le code de la consommation.ARTICLE 6 - Le dirigeant du centre de formation doit adresser au Préfet de la Gironde un rapportannuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussiteobtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur(VTC);ARTICLE 7 - L'exploitant doit faire parvenir par courrier postal ou électronique à la Préfecture de laGironde une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement del'établissement et concernant un des points énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la datedu changement ou de la reprise.
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ARTICLE 8 - L'agrément peut être suspendu ou retiré lorsque l'une des conditions auxquelles sadélivrance est subordonnée cesse d'être remplie, en application de l'article R.3120-9 du code destransports.ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laGironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 10 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur.Fait à Bordeaux, le 2 FEV 9h25
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