HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-336
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEAR/Bureau Agri Environnement Territoire et
pastoralisme
65-2024-12-11-00002 - Arrêté préfectoral portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre
la prédation du loup pour l'année 2025 (4 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-11-00002
Arrêté préfectoral portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation du loup pour
l'année 2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-11-00002 - Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 3
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n° 65-2024-12-11-00002
Portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la
prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025 dans les Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment des articles D114-11 à D114-17 et le livre III ;
Vu la localisation des attaques indemnisées au titre de la prédation du loup et celles du loup non
exclu» en 2023 et en 2024 dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 n°65-2023-12-22-00021 portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour
l'année 2024 dans les Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitation et des troupeaux contre
la prédation du loup ou de l'ours ;
Considérant que le département des Hautes-Pyrénées est limitrophe du département des Pyrénées-
Atlantiques et de la Haute-Garonne comprenant des communes classées en cercle 1, 2 ou 3 au titre de
la prédation par le loup (canis lupus) ;
Vu l'avis favorable du 03/12/2024 du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
=
62566565
iTél : OS
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ARRETE :
Article 1° : Les communes suivantes sont classées en cercle 1 au titre de dommages aux troupeaux
domestiques causés par le loup (canis lupus) :
COMMUNES N° INSEE
Arbéost 65018
Arrens-Marsous 65032
Aucun 65045
Estaing 65169
Ferrières 65176
Saint-Pé-de-Bigorre 65395
Salles 65400
Article 2: Les communes suivantes sont classées en cercle 2 au titre des dommages aux troupeaux
domestiques causés par le loup (canis lupus) :
COMMUNES N° INSEE
Adast 65001
Agos-Vidalos 65004
Arcizans-Avant 65021
Arcizans-Dessus 65022
Argelès-Gazost 65025
Arras-en-Lavedan 65029
Artigues 65038
Aspin-en-Lavedan 65040
Ayros-Arbouix 65055
Ayzac-Ost 65056
Berbérust-Lias 65082
Boû-Silhen 65098
Bun 65112
Cauterets 65138
Gaillagos 65182
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COMMUNES N° INSEE
| Ger 65197
Geu 65201
Gez 65202
Grust 65210
Jarret 65233
Juncalas 65237
Lau-Balagnas 65267
Lourdes 65286
Lugagnan 65291
Luz-Saint-Sauveur 65295
Omex 65334
Ossen 65343
Ourdon 65349
Ousté 65351
Ouzous | 65352
Peyrouse 65360
Pierrefitte-Nestalas 65362
Préchac 65371
Saint-Créac 65386
Saint-Pastous 65393
Saint-Savin 65396
Sassis 65411
Sazos 65413
Ségus 65415
Sère-en-Lavedan 65420
Sireix 65428
Soulom 65435
Uz 65458
Viger 65470
Viscos 65478
Gavarnie-Gèdre 65192
Tél. 05 62 56 65 65
Mel : ddt@hautes-pyrenees.gouv.ir
3 rue Lordat — BP 1349 — 65013 TARBES
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Article 3 : Toutes les communes des Hautes-Pyrénées , excepté les communes visées aux articles 1 et 2.
du présent arrêté, sont classées en cercle 3 au titre des dommages aux troupeaux domestiques causés
par le loup (canis lupus).
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement dans le délai de deux mois à compter de sa date de parution au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 7 j firp 2026
Jean SALOMON
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