PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-789
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2022-11-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R.6147-10 du Code de la santé publique (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-11-04-00003
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R.6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique



La Direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, D.6143 -33 à D . 6143 -35, R-6147 -5 et
R.6147 -10

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 , modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hosp italière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nomination de Madame Laurence Nivet, aux fonctions de
directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2022 -07-05-0001 4 du 05 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
généra l de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊ TE

Article 1 :

Délégation générale de signature est donnée à M. Etienne LISSILLOUR, A djoint à la directrice, Directeur de la
Stratégie, de la Qualité et des Projets à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l' HAD, dans le
champ d'attribution de la directrice de l'HAD , Mme Laurence NIVET, déterminé par l'arrêté directorial n° 75 -2022-
07-05-0001 4 susvisé.
En cas d'empêchement de Mme Laurence NIVET et de M. Etienne LISSILLOUR, délégation générale de signature
est donnée à Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice a djointe chargée des Ressources Humaines .

Article 2 :

Délégation de signature est d onnée à :

Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources Huma ines,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement
pour les matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe A, B , C, F, G, H, I), relevant de son doma ine.

M. Adrien PINTE , Directeur adjoint des F inances, de l' Investissement et des S ervices économiques,
à l'effet de signer tou s les actes correspondant à ses fonctions (Finances, Investissement, Services économiques
et système d'information) et uniquement pour les matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé
corresponda nt à ses fonctions (paragra phe C , D, E, F, G, H), relevant de son domaine.


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M. Philippe MAURICE, Coordonnateur Général des Soins,
à l'effet de signer toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins
paramédi caux.


Article 3 :
En cas d' empêchement de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Delphine RENIER, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE et uniquement pour les
matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à s es fonctions (paragraphe A, B,
C, F, G, H et I), relevant de son d omaine et toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des
étudiants en soins paramédicaux.


Article 4 :
En cas d'emp êchement de M. Adrien PINTE , Directeur Adjoint des F inances, de l' Investissement et des Services
économiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Maryse ZALMA , attachée principale d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tou s les actes liés aux fonctions de M. Adrien PINTE (Finances, Investissement, Services
économiques et système d'information) et uniquement pour les matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-
00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C , D, E, F, G, H )

Article 5 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution d e la directrice de l'Hospitalisation à Domicile
déterminé par l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer en appl ication du tableau de garde et pour les actes et les décisions relevant de cette
garde administrative à :

- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés de s article s 2 à 4,
- Inès GRAVEY , Directrice A djointe innovation et expérience usagers,

- Aux directeurs n'étant pas affectés pou r leurs fonctions pr incipales à l'HAD AP -HP nommés ci -dessous :

Nadia BENZEKRI, Directrice Adjointe siége AP -HP
Eric CHOLLET, Directeur Adjoint siège AP -HP
Jean -Baptist e HAGENMÜLLER, Secrétaire Général Adjoint siège AP -HP
Catherine HUYNH -VAN-PHUONG, Directrice Adjointe ACHAT
Eric SIMON, Directeur Adjoint siège AP -HP


Article 6 :
L'arrêté du 11 juillet 2022 porta nt délégation de si gnature de la directrice de l'Hospitalisation à Domicile est abrogé.

Article 7 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au R ecueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région -Ile-de-France , Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 04 novembre 2022

SIGNÉ

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-11-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
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