LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-029
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-03-02-00005 - Arrêté n°2026-C-008 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la
Lozère. (4 pages) Page 3
48-2026-03-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère
(4 pages) Page 8
2
Préfecture de la Lozère
48-2026-03-02-00005
Arrêté n°2026-C-008 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le
département de la Lozère.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-02-00005 - Arrêté n°2026-C-008 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN
106 dans le département de la Lozère. 3
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-008
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026 et
pour le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 202 5-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à certains
de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise SIGNATURE LANGUEDOC ROUSSILLON, TSA 70011, Chez Sogelink
69134 DARDILLY Cedex en date du 26/02/2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de signalisation verticale sur la RN 106 entre les PR
53+000 et PR 64+000 sur le territoire de la commune d'Ispagnac, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-02-00005 - Arrêté n°2026-C-008 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN
106 dans le département de la Lozère. 4
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du Point d'Appui de Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section allant
du PR 53+000 au PR 64+000, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du mercredi 04 mars 2026 au vendredi 06 mars 2026 de
7h00 à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef de
chantier).
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance du
balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la
direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne le trajet à
suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.

Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-02-00005 - Arrêté n°2026-C-008 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN
106 dans le département de la Lozère. 5
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels
du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise SIGNATURE LANGUEDOC
ROUSSILLON, sous le contrôle de la DIR Massif Central / District Centre / PA Florac.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN 106, et notamment en cas de difficultés
d'écoulement du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (signature-narbonne-
d@demat.sogelink.fr), (Mr PESTOUR Nicolas //Tél : 06.35.84.59.68)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire d'Ispagnac,
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-02-00005 - Arrêté n°2026-C-008 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN
106 dans le département de la Lozère. 6
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-02-00005 - Arrêté n°2026-C-008 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN
106 dans le département de la Lozère. 7
Préfecture de la Lozère
48-2026-03-02-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie - Département de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 8
ae :BE «PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA LORERE de l'aménagement et du logement10ETICÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL-Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : O5 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signaturede la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de LozèreLa directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet dudépartement de Lozère;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MadameLaurence PUJO directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 du préfet de Lozère, portant délégation de signature aMadame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;Arrête :Article 1°" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, a:o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 9
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1.
et,
Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère,pour tous les actes et documents cités à l'article 1", parties C, D, E, F, G, de l'arrêté préfectoralsusvisé, à :° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;+ Pierre CASTEL, chef de l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère et IsabelleSARACCO, son adjointe ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:° Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, à :+ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;+ Francois CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:¢ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;° Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:«+ Lusiane LE CAMPION, cheffe de I'Unité Départementale de l'Hérault et Florent ROUVIERE,son adjoint ;+ Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-Francois CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;+ Jér6me DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint ;eta:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;+ Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLOinspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission detutelle des concessions hydroélectriques.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 10
3.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, à :¢ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint;eta:+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage a Montpellier;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;¢ Franck PUAU, chef du pêle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°",partie A,de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.eta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;* Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Ecologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe;eta:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;° Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;* Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.+ Benoit MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest;+ Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
°__ Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de laprocédure dérogation espéces protégées, pour les consultations relatives a la dérogationpour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à :¢ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement;+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 11
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 3 décembre 2025 est abrogé.Article4 - La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Lozère.Fait à Toulouse, le
La directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Laurente PUJO
02 mars 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 12