PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-022-2024-05
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-05-07-00016 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1539 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-780001236 DM5 2024-1539 CHIPS (6 pages) Page 6
IDF-2024-05-07-00017 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1539 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-780002697 DM5 2024-1540 CHIMM (6 pages) Page 13
IDF-2024-05-07-00018 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1539 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-780021788 DM5 2024-1541 LA MAULDRE (4 pages) Page 20
IDF-2024-05-07-00019 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1539 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-780023545 DM5 2024-1542 HAD LEOPOLD BELLAN
(3 pages) Page 25
IDF-2024-05-07-00030 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1539 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-780024113 DM5 2024-1543 PLAISIR (5 pages) Page 29 2
IDF-2024-05-07-00004 - Arrêté modificatif n° 2023-750000523-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1488 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre
de l'année 2023 (3 pages) Page 35
IDF-2024-05-07-00020 - Arrêté modificatif n° 2023-930004288-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1593 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre
de l'année 2023 (3 pages) Page 39
IDF-2024-05-07-00021 - Arrêté modificatif n° 2023-930021480-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1594 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 (5 pages) Page 43
IDF-2024-05-07-00025 - Arrêté modificatif n° 2023-930110036-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1595 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 (5 pages) Page 49
IDF-2024-05-07-00022 - Arrêté modificatif n° 2023-930110069-A008
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1597 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 (5 pages) Page 55
3
IDF-2024-05-07-00026 - Arrêté modificatif n° 2023-930140025-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1598 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre
de l'année 2023 (3 pages) Page 61
IDF-2024-05-07-00027 - Arrêté modificatif n° 2023-930150032-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1599 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre
de l'année 2023 (3 pages) Page 65
IDF-2024-05-07-00023 - Arrêté modificatif n° 2023-930150057-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1600 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 (4 pages) Page 69
IDF-2024-05-07-00024 - Arrêté modificatif n° 2023-930500012-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1601 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 (4 pages) Page 74
IDF-2024-05-07-00028 - Arrêté modificatif n° 2023-930700018-A003
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1602 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 (4 pages) Page 79
4
IDF-2024-05-07-00029 - Arrêté modificatif n° 2023-930817465-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1603 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre
de l'année 2023 (3 pages) Page 84
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00016
Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-780001236 DM5 2024-1539
CHIPS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00016 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780001236 DM5 2024-1539 CHIPS6
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780001236 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1539 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CHI POISSY ST -GERMAIN
20 R ARMAGIS
78551 SAINT GERMAIN EN LAYE
FINESS EJ - 780001236
Code interne - 022080 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d' aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du c ode
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 1 62-22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L.162 -22-8 et L. 162 -22-8-1 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-6-2 ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale et
des donn ées de facturation correspondantes, produites par les établissements de sant é publics ou
privés ayant une activit é en m édecine, chirurgie, obst étrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitemen t
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00016 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780001236 DM5 2024-1539 CHIPS7
dans les conditions d éfinies à l'article L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté modifi é du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits allou és aux établissements de sant é
dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r énale chronique en application
de l'article L. 162 -22-6-2 du code de la s écurité sociale ;

Vu le code de l a sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de santé ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l 'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contr actualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financemen t des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moye ns ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780001236 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -536 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotati ons relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotat ion de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
23 620 479.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :
Article 1er :

Agenc e Régionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00016 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780001236 DM5 2024-1539 CHIPS8

• Missions d 'intérêt général : 9 225 058.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 14 395 421.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
136 293.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 12 191.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 124 102.00 euros ;


• Dotations relatives au financeme nt des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populati onnelle urgences : 13 457 980.00 euros ;

• Dotation compl émentaire à la qualit é : 173 621.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 7 833 818.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 7 833 818.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue durée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au tit re de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 4 195 641.00 euros ;

• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 375 801.00 euros ;

• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionn és à l'article L.162 -22-6-2 du code
de la s écurit é sociale

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93 200 St Denis
6 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00016 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780001236 DM5 2024-1539 CHIPS9

Le montant de la r émunération forfaitaire mentionn ée à l'article R. 162 -33-16-1 est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Dotation annuelle MRC : 75 278.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 570 433.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l'année 2023 : 495 527.00 euros , soit un
différentiel de -74 906.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la sécurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 19 759 047.00 euros ;

• Dotation activit és spécifiques PSY : 562 800.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 1 239 183.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montan t de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 14 766.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 29 170.00 euros , soit
un diff érentiel de 14 404.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 4 091 114.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au tit re de l'année 2023 : 4 070 418.00 euros , soit un diff érentiel de
-20 696.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 920 983.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00016 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780001236 DM5 2024-1539 CHIPS10
• 20 733.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 120 537.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 77 087 309.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er so nt annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de ca lcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 20 224 932.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 1 685 411.00 euros .

• Base de calcul pour la dot ation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 136 293.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 11 357.75 euros

• Base de calcul pour la dotation populationnelle u rgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 13 457 980.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 1 121 498.33 euros.

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
4 186 641.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 348 886.75 euros.

• Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 375 801.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 31 316.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzi ème du montant fix é pour
2023 : 75 278.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 6 273.17 euros.

• Acomptes pour les dotations re latives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 7 833 818.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
652 818.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 19 759 047.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 646 587.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit és spécifiques PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 562 800.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
46 900.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 207 297.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 100 608.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 4 091 114.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
340 926.17 euros.

Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00016 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780001236 DM5 2024-1539 CHIPS11
• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 29 170.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 2 430.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 920 983.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
76 748.58 euros.

• Base de calcu l pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 20 733.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 727.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 120 537.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
10 044.75 euros.

Soit un total de 6 083 535.33 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et pa r délégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 6 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00016 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780001236 DM5 2024-1539 CHIPS12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00017
Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-780002697 DM5 2024-1540
CHIMM
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00017 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780002697 DM5 2024-1540 CHIMM13
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780002697 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1540 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CH INTERCOMM MEULAN -LES MUREAUX
1 R DU FORT
78401 MEULAN EN YVELINES
FINESS EJ - 780002697
Code interne - 022081 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance malad ie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son articl e L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00017 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780002697 DM5 2024-1540 CHIMM14
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de comp ensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de médecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780002697 -A005 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
5 435 941.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 397 820.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 5 038 121.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
259 252.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 31 838.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 227 414.00 euros ;
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00017 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780002697 DM5 2024-1540 CHIMM15


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 2 904 344.00 euros ;

• Dotation compl émentaire à la qualit é : 45 816.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 13 427 031.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotati on annuelle de financement SSR : 13 427 031.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres d e longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 1 372 207.00 euros ;

• Forfa its relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 1 079 109.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 958 713.00 euros , soit un
différentiel de -120 396.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 36.00 euros ;

• Forfait ACE r éel SSR au titre de l 'année 2023 : 41.00 euros , soit un diff érentiel de 5.00 euros à
verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 15 095 326.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la trans formation PSY : 2 752 169.00 euros ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00017 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780002697 DM5 2024-1540 CHIMM16
• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 26 714.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 26 460.00 euros , soit
un diff érentiel de -254.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montan t de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 2 290 394.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 2 290 394.00 euros , soit un diff érentiel de
0.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 83 737.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 28 733.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioratio n de la qualit é sur le champ
SSR.

• 36 468.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 44 716 632.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 4 287 640.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 357 303.33 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 255 386.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 21 282.17 euros

• Base de calcul pour la dotation popula tionnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 2 904 344.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 242 028.67 euros.

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00017 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780002697 DM5 2024-1540 CHIMM17
les unit és ou centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
1 372 207.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 114 350.58 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 13 427 031.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 118 919.25 euros.

• Base de calcul pou r la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 15 095 326.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 257 943.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation P SY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 2 401 624.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 200 135.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 290 394.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
190 866.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 26 460.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 2 205.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 83 737.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
6 978.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la q ualité sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 28 733.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 394.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fi xé pour 2023 : 36 468.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
3 039.00 euros.

Soit un total de 3 517 445.83 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00017 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780002697 DM5 2024-1540 CHIMM18
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 6 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00017 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780002697 DM5 2024-1540 CHIMM19
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00018
Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-780021788 DM5 2024-1541
LA MAULDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00018 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780021788 DM5 2024-1541 LA MAULDRE20
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780021788 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1541 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
23 R SAINT LOUIS
78321 JOUARS PONTCHARTRAIN
FINESS EJ - 780021788
Code interne - 022082 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la l oi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assuran ce maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du cod e de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement d es missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement d e la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00018 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780021788 DM5 2024-1541 LA MAULDRE21
l'Union europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à
certaines entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectif s et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780021788 -A004 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au finan cement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forf aits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
322 864.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 322 864.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 466 479.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 2 466 479.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 209 717.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 172 659.00 euros , soit un
différentiel de -37 058.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00018 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780021788 DM5 2024-1541 LA MAULDRE22
• 12 519.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 5 100.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 2 979 621.00 euros.

Les financements e n versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 270 443.00 euros, soit un
douzi ème correspon dant à 22 536.92 euros .

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 2 466 479.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
205 539.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 12 519.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 043.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 5 100.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
425.00 euros.

Soit un total de 229 545.09 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00018 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780021788 DM5 2024-1541 LA MAULDRE23
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Direc teur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00018 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780021788 DM5 2024-1541 LA MAULDRE24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00019
Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-780023545 DM5 2024-1542
HAD LEOPOLD BELLAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00019 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780023545 DM5 2024-1542 HAD LEOPOLD BELLAN25
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780023545 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1542 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HAD LEOPOLD BELLAN
1 PL LEOPOLD BELLAN
78354 MAGNANVILLE
FINESS ET - 780023545
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des resso urces des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la co ntractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 ru e de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00019 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780023545 DM5 2024-1542 HAD LEOPOLD BELLAN26
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780023545 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -539 portant fixation
des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
148 869.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 148 869.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 30 659.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le ch amp
MCO.

Soit un total de 179 528.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des do tations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 132 210.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 11 017.50 euros .

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 30 659.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 554.92 euros.

Soit un total de 13 572.42 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de l a tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00019 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780023545 DM5 2024-1542 HAD LEOPOLD BELLAN27
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00019 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780023545 DM5 2024-1542 HAD LEOPOLD BELLAN28
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00030
Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-780024113 DM5 2024-1543
PLAISIR
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00030 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780024113 DM5 2024-1543 PLAISIR29
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780024113 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1543 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
220 R MANSART
78490 PLAISIR
FINESS EJ - 780024113
Code interne - 022598 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par l a caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la do tation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00030 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780024113 DM5 2024-1543 PLAISIR30

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations régionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'in térêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780024113 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -540 portant f ixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
2 554 918.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 225 499.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 2 329 419.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titr e des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
255 335.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 212 626.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 42 709.00 euros ;

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00030 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780024113 DM5 2024-1543 PLAISIR31
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 9 566 862.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 9 566 862.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispe nsés dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 2 168 469.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 835 191.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DM A réelle SSR au titre de l 'année 2023 : 805 606.00 euros , soit un
différentiel de -29 585.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 48 225 338.00 euros ;

• Dotation activit és spécifiques PSY : 2 671 094.00 euros ;

• Dotation pour les nouvelles activit és PSY : 300 000.0 0 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 3 793 675.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotati on qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 143 431.00 euros
;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 115 258.00 euros , soit
un diff érentiel de -28 173.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00030 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780024113 DM5 2024-1543 PLAISIR32

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 6 617 350.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 6 512 725.00 euros , soit un diff érentiel de
-104 625.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la sécurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 69 420.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 102 599.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ SSR.

• 827 075.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 77 968 374.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 2 155 370.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 179 614.17 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 255 335.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 21 277.92 euros

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
2 151 909.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 179 325.75 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 9 566 862.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
797 238.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 48 225 338.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 018 778.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit és spécifiqu es PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 2 671 094.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
222 591.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit és PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 300 000.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
25 000.00 euros.
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00030 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780024113 DM5 2024-1543 PLAISIR33

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 3 665 789.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 305 482.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle p our la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 6 617 350.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
551 445.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 115 258.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
9 604.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 69 420.00 euros, soit un douzi ème correspon dant à
5 785.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 102 599.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
8 549.92 euros.

• Base de calcul pour la do tation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 827 075.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
68 922.92 euros.

Soit un total de 6 393 616.60 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et pa r délégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00030 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780024113 DM5 2024-1543 PLAISIR34
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00004
Arrêté modificatif n° 2023-750000523-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1488 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00004 - Arrêté modificatif n° 2023-750000523-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1488 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 202335
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750000523 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1488 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GPE HOSP SAINT -JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 021884 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174-1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son ar ticle L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L.162 -22-8 et L. 162 -22-8-1 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00004 - Arrêté modificatif n° 2023-750000523-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1488 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 202336


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -750000523 -A005 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au finance ment des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfai ts annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des m issions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
54 009 908.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 21 564 700.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 32 445 208.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dota tions mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 5 177 121.00 euros ;

• Dotation compl émentaire à la qualit é : 192 688.00 euros ;

• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 0.00 euros ;

• Forfait annuel greffes : 587 485.00 euros ;

• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 3 838 975.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

Soit un total de 63 806 177.00 euros.
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00004 - Arrêté modificatif n° 2023-750000523-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1488 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 202337

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des ac omptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 40 412 160.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 3 367 680.00 euros .

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 5 177 121.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 431 426.75 euros.

• Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 587 485.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 48 957.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ M CO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 3 838 975.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
319 914.58 euros.

Soit un total de 4 167 978.41 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et pa r délégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00004 - Arrêté modificatif n° 2023-750000523-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1488 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 202338
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00020
Arrêté modificatif n° 2023-930004288-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1593 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00020 - Arrêté modificatif n° 2023-930004288-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1593 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 202339
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -930004288 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1593 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR SALNEUVE
237 AV JEAN JAURES
93001 AUBERVILLIERS
FINESS ET - 930004288
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement de s ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le décret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écemb re 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00020 - Arrêté modificatif n° 2023-930004288-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1593 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 202340
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -930004288 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -587 portant fixation
des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au fi nancement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;

ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 1 708 135.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 40 376.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 4 345.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 4 400.00 euros , soit
un diff érentiel de 55.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire P SY au titre de l 'année 2023 : 466 436.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 463 832.00 euros , soit un diff érentiel de
-2 604.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 21 025.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 2 237 768.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont a nnex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00020 - Arrêté modificatif n° 2023-930004288-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1593 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 202341
• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 708 135.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
142 344.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 28 565.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 2 380.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 466 436.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 38 869.67 euros.

• Base de calcul pour la dot ation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 4 400.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 366.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzième du montant fix é pour 2023 : 21 025.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 752.08 euros.

Soit un total de 185 713.42 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarificati on
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. La ure-Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00020 - Arrêté modificatif n° 2023-930004288-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1593 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 202342
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00021
Arrêté modificatif n° 2023-930021480-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1594 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00021 - Arrêté modificatif n° 2023-930021480-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1594
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202343
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -930021480 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1594 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GHI LE RAINCY -MONTFERMEIL
10 R DU GENERAL LECLERC
93047 MONTFERMEIL
FINESS EJ - 930021480
Code interne - 022101 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladi e ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L.162 -22-8 et L. 162 -22-8-1 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement de s missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00021 - Arrêté modificatif n° 2023-930021480-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1594
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202344
Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financ ement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le décret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -930021480 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -588 portant fixation
des dotation s MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la q ualité, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractuali sation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
15 637 938.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 1 793 110.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 13 844 828.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
295 892.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 222 975.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 72 917.00 euros ;


Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00021 - Arrêté modificatif n° 2023-930021480-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1594
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202345
• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 7 114 237.00 euros ;

• Dotation compl émentaire à la qualit é : 86 348.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de fina ncement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 10 326 932.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 10 326 932.00 euros ;

• Dotation annuell e autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 3 229 842.00 euros ;

• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 98 931.00 euros ;

• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 941 431.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 642 310.00 euros , soit un
différentiel de -299 121.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du présent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme sui t :


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00021 - Arrêté modificatif n° 2023-930021480-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1594
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202346
• 526 852.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 11 862.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 37 971 144.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 11 509 967.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 959 163.92 euros .

• Base de calcul po ur la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 295 892.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 24 657.67 euros

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 7 114 237.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 592 853.08 euros.

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
1 768 011.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 147 334.25 euros.

• Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème d u montant
fixé pour 2023 : 98 931.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 8 244.25 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 10 201 432.00 euros, soit un douzi ème corre spondant à
850 119.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 526 852.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
43 904.33 euros.

• Base de calcul pou r la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 11 862.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
988.50 euros.

Soit un total de 2 627 265.33 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00021 - Arrêté modificatif n° 2023-930021480-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1594
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202347
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00021 - Arrêté modificatif n° 2023-930021480-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1594
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202348
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00025
Arrêté modificatif n° 2023-930110036-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1595 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00025 - Arrêté modificatif n° 2023-930110036-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1595
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202349
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -930110036 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1595 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CTRE HOSP. ANDRE GREGOIRE
56 BD DE LA BOISSIERE
93048 MONTREUIL
FINESS EJ - 930110036
Code interne - 022102 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-6-2 ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale et
des donn ées de facturation correspondantes, produites par les établissements de sant é publics ou
privés ayant une activit é en m édecine, chirurgie, obs tétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies à l'article L. 6113 -8 du code de la
santé publique ;

Vu l'arrêté modifi é du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits allou és aux établissement s de sant é
dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r énale
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
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portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202350
chronique en application de l 'article L. 162 -22-6-2 du code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contrac tualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Com mission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entrepri ses
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -930110036 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -589 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
12 417 239.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 1 176 684.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 11 240 555.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la Article 1er :

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portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202351
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
53 631.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 53 631.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations menti onnées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 6 675 705.00 euros ;

• Dotation compl émentaire à la qualit é : 121 960.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 5 178 592.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 5 178 592.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionn és à l'article L.162 -22-6-2 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la r émunération forfaitaire mentionn ée à l'article R. 162 -33-16-1 est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Dotation annuelle MRC : 288 793.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la pa rt activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activi té » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 258 528.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 195 249.00 euros , soit un
différentiel de -63 279.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du présent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme su it :

• 399 269.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 6 086.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 25 336 524.00 euros.
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portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202352

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 10 700 545.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 891 712.08 euros .

• Base de calcul pou r la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 53 631.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 4 469.25 euros

• Base de calcul pour la dotation populationn elle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 6 675 705.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 556 308.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzi ème du montant fix é pour
2023 : 288 793.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 24 066.08 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 2 678 592.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
223 216.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 399 269.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
33 272.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 6 086.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
507.17 euros.

Soit un total de 1 733 551.75 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un reco urs devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

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portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202353

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Lan dy 93200 St Denis
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portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202354
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00022
Arrêté modificatif n° 2023-930110069-A008
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1597 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00022 - Arrêté modificatif n° 2023-930110069-A008 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1597
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202355
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -930110069 -A008 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1597 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
C.H. ROBERT BALLANGER
BD ROBERT BALLANGER
93005 AULNAY SOUS BOIS
FINESS EJ - 930110069
Code interne - 022104 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie o u par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotati on nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00022 - Arrêté modificatif n° 2023-930110069-A008 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1597
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202356

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son a rticle 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écemb re 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -930110069 -A007 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -591 portant fi xation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
26 752 937.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 8 653 985.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 18 098 952.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au t itre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
5 128 063.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 21 166.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 5 106 897.00 euros ;

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00022 - Arrêté modificatif n° 2023-930110069-A008 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1597
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202357

• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 10 302 741.00 euros ;

• Dotation compl émentaire à la qualit é : 119 416.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la d otation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 17 765 027.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 17 765 027.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 1 142 181.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 976 758.00 euros , soit un
différentiel de -165 423.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consul tations externes est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 113 588.00 euros ;

• Forfait ACE r éel SSR au titre de l 'année 2023 : 0.00 euros , soit un diff érentiel de
-113 588.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 27 263 280.00 euros ;

• Dotation activit és spécifiques PSY : 1 109 933.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 2 392 989.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 1 62-31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 23 238.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00022 - Arrêté modificatif n° 2023-930110069-A008 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1597
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202358
33 400.00 euros , soit
un diff érentiel de 10 162.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurité
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 3 752 084.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 4 895 308.00 euros , soit un diff érentiel de
1 143 224.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 494 825.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 41 520.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 332 970.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 97 609 167.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 18 500 138.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 1 541 678.17 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 128 063.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 10 671.92 euros

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 10 302 741.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 858 561.75 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 9 765 027.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
813 752.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 27 263 280.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 271 940.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit és spécifiques PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 109 933.00 euros, soit un Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00022 - Arrêté modificatif n° 2023-930110069-A008 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1597
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202359
douzi ème correspondant à 92 494.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 2 392 989.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 199 415.75 euros.

• Base de calcul pou r la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 3 752 084.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
312 673.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzième
du montant fix é pour 2023 : 33 400.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 2 783.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 494 825.00 euros, so it un douzi ème correspondant à
41 235.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 41 520.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
3 460.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 332 970.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
27 747.50 euros.

Soit un total de 6 176 414.18 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00022 - Arrêté modificatif n° 2023-930110069-A008 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1597
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202360
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00026
Arrêté modificatif n° 2023-930140025-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1598 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00026 - Arrêté modificatif n° 2023-930140025-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1598
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 202361
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -930140025 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1598 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
ET.PUBLIC DE SANTE VILLE -EVRARD
202 AV JEAN JAURES
93050 NEUILLY SUR MARNE
FINESS EJ - 930140025
Code interne - 022105 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du co de
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de s ervices d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00026 - Arrêté modificatif n° 2023-930140025-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1598
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 202362
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -930140025 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -592 portant fixation
des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au fi nancement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;

ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 144 921 948.00 euros ;

• Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 719 208.00 euros ;

• Dotation pour les nouvelles activit és PSY : 1 997 216.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation P SY : 12 151 415.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 261 662.00 euros
;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 247 158.00 euros , soit
un diff érentiel de -14 504.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 23 259 041.00 euros ;

• Montant d e DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 23 628 404.00 euros , soit un diff érentiel de
369 363.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qu alité mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 2 189 599.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 185 854 948.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00026 - Arrêté modificatif n° 2023-930140025-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1598
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 202363

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 144 921 948.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
12 076 829.00 euros.

• Base de c alcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale
à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 719 208.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
59 934.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit és PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 997 216.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
166 434.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompa gnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 11 575 190.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 964 599.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant f ixé pour 2023 : 23 259 041.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 938 253.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 247 158.00 euros, soit un douzi ème corre spondant à
20 596.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 2 189 599.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
182 466.58 euros.

Soit un total de 15 409 113.34 euros .

Article 2 :

Article 3 :
Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agen ce Régionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 /
Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience ,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00026 - Arrêté modificatif n° 2023-930140025-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1598
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 202364
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00027
Arrêté modificatif n° 2023-930150032-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1599 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00027 - Arrêté modificatif n° 2023-930150032-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1599
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 202365
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
273 520
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -930150032 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1599 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
MATERNITE DES LILAS
12 R DU COQ FRANCAIS
93045 LES LILAS
FINESS ET - 930150032
Code interne - 022018 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des res sources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d 'État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00027 - Arrêté modificatif n° 2023-930150032-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1599
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 202366
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -930150032 -A003 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
679 128.00 euro s au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 679 128.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 13 531.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

Soit un total de 692 659.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du mon tant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 273 520.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 22 793.33 euros .

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 13 531.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 127.58 euros.

Soit un total de 23 920.91 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de l a tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00027 - Arrêté modificatif n° 2023-930150032-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1599
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 202367
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00027 - Arrêté modificatif n° 2023-930150032-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1599
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 202368
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00023
Arrêté modificatif n° 2023-930150057-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1600 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00023 - Arrêté modificatif n° 2023-930150057-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1600
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202369
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -930150057 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1600 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
MAISON SANTE MEDICALE LES FLORALIES
2 R DESCARTES
93006 BAGNOLET
FINESS ET - 930150057
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d' aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du c ode
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 1 62-23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023 , l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00023 - Arrêté modificatif n° 2023-930150057-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1600
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202370
missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/ 2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service publi c octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -930150057 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -594 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
160 152.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 7 744.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 152 408.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 4 683 549.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annue lle de financement SSR : 4 683 549.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 r ue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00023 - Arrêté modificatif n° 2023-930150057-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1600
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202371

• Unités de soins longue dur ée : 1 420 829.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme sui t :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 427 185.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 497 368.00 euros , soit un
différentiel de 70 183.00 euros à verser ou reco uvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 21 812.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 6 783 710.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 138 797.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 11 566.42 euros

• Base de calcul pou r le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
1 420 829.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 118 402.42 euros.

• Acomptes pour les dota tions relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 4 683 549.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
390 295.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 21 812.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 817.67 euros.

Soit un total de 522 082.26 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00023 - Arrêté modificatif n° 2023-930150057-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1600
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202372
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00023 - Arrêté modificatif n° 2023-930150057-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1600
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202373
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00024
Arrêté modificatif n° 2023-930500012-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1601 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00024 - Arrêté modificatif n° 2023-930500012-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1601
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202374
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -930500012 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1601 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
ETABLISSEMENT HOSPITALIER SAINTE
MARIE
28 R DE L EGLISE
93078 VILLEPINTE
FINESS ET - 930500012
Code interne - 022029 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance ma ladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des mi ssions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de fi nancement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00024 - Arrêté modificatif n° 2023-930500012-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1601
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202375
suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -930500012 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -595 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qua lité, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisa tion au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
310 432.00 euros au titre de l'ann ée 202 3 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 310 432.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 9 607 280.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 9 607 280.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00024 - Arrêté modificatif n° 2023-930500012-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1601
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202376
• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 863 332.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 976 882.00 euros , soit un
différentiel de 113 550.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'année 2023,
comme suit :

• 113 621.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ SSR.

Soit un total de 11 008 215.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'articl e 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 289 322.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 24 110.17 euros

• Acomptes pour les dotatio ns relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 9 607 280.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
800 606.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 113 621.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
9 468.42 euros.

Soit un total de 834 185.26 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00024 - Arrêté modificatif n° 2023-930500012-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1601
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202377
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00024 - Arrêté modificatif n° 2023-930500012-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1601
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202378
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00028
Arrêté modificatif n° 2023-930700018-A003
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1602 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00028 - Arrêté modificatif n° 2023-930700018-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1602
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202379
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -930700018 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1602 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL LA BOISSIERE
13 BD DE LA BOISSIERE
93053 NOISY LE SEC
FINESS ET - 930700018
Code interne - 024631 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou p ar la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Agence Régionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00028 - Arrêté modificatif n° 2023-930700018-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1602
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202380

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'applica tion de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -930700018 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience2023 -4419 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation a u titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
110 472.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 21 755.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 88 717.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 3 261 101.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 3 261 101.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00028 - Arrêté modificatif n° 2023-930700018-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1602
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202381
370 791.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 406 622.00 euros , soit un
différentiel de 35 831.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 11 350.00 euros ;

• Forfait ACE r éel SSR au titre de l 'année 2023 : 12 364.00 euros , soit un diff érentiel de
1 014.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentio nnée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 52 813.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 3 843 372.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du mo ntant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisati on (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 110 472.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 9 206.00 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 3 261 101.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
271 758.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 52 813.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 401.08 euros.

Soit un total de 285 365.50 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00028 - Arrêté modificatif n° 2023-930700018-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1602
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202382
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjoin te du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00028 - Arrêté modificatif n° 2023-930700018-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1602
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202383
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00029
Arrêté modificatif n° 2023-930817465-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1603 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00029 - Arrêté modificatif n° 2023-930817465-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1603
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 202384
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -930817465 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1603 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HDJ CENTRE JEAN MACE
12 R EMILE BEAUFILS
93048 MONTREUIL
FINESS ET - 930817465
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des resso urces des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00029 - Arrêté modificatif n° 2023-930817465-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1603
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 202385
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -930817465 -A005 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au tit re de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 1 995 998.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 46 279.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fi xé, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 4 061.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 4 263.00 euros , soit
un diff érentiel de 202.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 671 363.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 678 762.00 euros , soit un diff érentiel de
7 399.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation f inanci ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 21 056.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 2 746 358.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00029 - Arrêté modificatif n° 2023-930817465-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1603
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 202386
• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 995 998.00 euros, soit un douzi ème corre spondant à
166 333.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 33 663.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 2 805.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 671 363.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 55 946.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 4 263.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 355.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 21 056.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 754.67 euros.

Soit un total de 227 195.26 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'u n mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00029 - Arrêté modificatif n° 2023-930817465-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1603
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 202387