MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2026-159
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
50-2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral n°
ddpp/2026-299
abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation
sanitaire
de madame estelle moreau (2 pages) Page 4
50-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral n° ddpp /
2026-304
attribuant l'habilitation sanitaire à madame ruelle isabelle (2
pages) Page 7
50-2026-08-04-00004 - Arrêté préfectoral n°
ddpp/2026-298
abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation
sanitaire
de madame anna mathieu
(2 pages) Page 10
50-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-316
attribuant l'habilitation sanitaire à madame chevalier morgane (2 pages) Page 13
Préfecture de la Manche /
50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil
départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (13 pages) Page 16
50-2026-08-17-00013 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de CERISY-LA-FORÊT - commune
présentant 2 listes au conseil municipal. (2 pages) Page 30
50----00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales -
commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 33
50----00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales -
commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 36
50----00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales -
commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 39
50----00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales -
commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 42
50----00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales -
commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 45
50----00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales -
commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 48
2
50----00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales -
commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 51
50-2026-08-17-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 54
50-2026-08-17-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 57
50-2026-08-17-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 60
50-2026-08-17-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 63
50-2026-08-17-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 66
50-2026-08-17-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 69
50-2026-08-17-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 72
50-2026-08-17-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 75
50-2026-08-17-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. (2 pages) Page 78
50-2026-08-17-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de GOUVETS. (2 pages) Page 81
50-2026-08-17-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de LA COLOMBE. (2 pages) Page 84
3
Direction départementale de la protection des
populations
50-2026-08-04-00005
Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-299
abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation
sanitaire
de madame estelle moreau
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-299
abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire
de madame estelle moreau
4
Es
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Service santé protection animales
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDPP/2026-299
abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire
de Madame Estelle MOREAU
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment ses articles 44 et 59,
Vu le décret du 27 août 2025, portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-43-VN en date du 22 septembre 2025, donnant délégation de
signature à M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations,
Vu l'arrêté préfectoral DDPP n°2025-218 du 23 septembre 2025, portant subdélégation de
signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations,
en matière d'administration générale,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-237 du 15/10/25 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Estelle MOREAU, domiciliée professionnellement dans la Manche,
Considérant le changement de domicile professionnel administratif de Madame Estelle
MOREAU, partie exercer en région Occitanie,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Manche.
ARRÊTE
Article 1 er: L'arrêté préfectoral n°2025-237 du 15/10/25, attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Estelle MOREAU, docteur vétérinaire n°42492, est abrogé.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de CAEN(14) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-299
abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire
de madame estelle moreau
5
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
SAINT-LO, le 04/08/26
Pour le préfet,
signé
Patrice PILLET
477 boulevard de la Dollée - BP 90286 - 50006 Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 72 60 70 - Mél : ddpp@manche.gouv.fr
Site internet : www.manche.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-299
abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire
de madame estelle moreau
6
Direction départementale de la protection des
populations
50-2026-08-06-00001
Arrêté préfectoral n° ddpp / 2026-304
attribuant l'habilitation sanitaire à madame
ruelle isabelle
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral n° ddpp / 2026-304
attribuant l'habilitation sanitaire à madame ruelle isabelle 7
Es
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Service santé protection animales
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDPP / 2026-304
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame RUELLE Isabelle
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment ses articles 44 et 59,
Vu le décret du 27 août 2025, portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-43-VN en date du 22 septembre 2025, donnant délégation de
signature à M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations,
Vu l'arrêté préfectoral DDPP n°2025-218 du 23 septembre 2025, portant subdélégation de
signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des
populations, en matière d'administration générale,
Vu la demande du 31 juillet 2026, de Madame RUELLE Isabelle, domicilié(e) administrativement
dans la Manche,
Considérant que Madame RUELLE Isabelle remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Manche.
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de 5 ans à la Madame RUELLE Isabelle
docteur vétérinaire n° 30181, administrativement domicilié(e) dans la Manche.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de 5 années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de 5 ans, auprès du
préfet de la Manche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article
R. 203-12.
Article 3 : Madame RUELLE Isabelle s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral n° ddpp / 2026-304
attribuant l'habilitation sanitaire à madame ruelle isabelle 8
police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame RUELLE Isabelle pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou
des établissements pour lesquels il/elle a été désigné(e) vétérinaire sanitaire. Il/elle sera tenu(e)
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de CAEN(14) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Manche.
SAINT-LO, le 06/08/26
Pour le préfet,
signé
Patrice PILLET

477 boulevard de la Dollée - BP 90286 - 50006 Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 72 60 70 - Mél : ddpp@manche.gouv.fr
Site internet : www.manche.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral n° ddpp / 2026-304
attribuant l'habilitation sanitaire à madame ruelle isabelle 9
Direction départementale de la protection des
populations
50-2026-08-04-00004
Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-298
abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation
sanitaire
de madame anna mathieu
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-08-04-00004 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-298
abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire
de madame anna mathieu
10
Es
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Service santé protection animales
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDPP/2026-298
abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire
de Madame Anna MATHIEU
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment ses articles 44 et 59,
Vu le décret du 27 août 2025, portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-43-VN en date du 22 septembre 2025, donnant délégation de
signature à M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations,
Vu l'arrêté préfectoral DDPP n°2025-218 du 23 septembre 2025, portant subdélégation de
signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations,
en matière d'administration générale,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-203 du 24/05/24 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Anna MATHIEU, domiciliée professionnellement dans la Manche (50),
Considérant le changement de domicile professionnel administratif de Madame Anna
MATHIEU, partie exercer en région Bourgogne Franche-Comté,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Manche.
ARRÊTE
Article 1 er: L'arrêté préfectoral n°2024-203 du 24/05/24, attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Anna MATHIEU, docteur vétérinaire n°29604, est abrogé.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de CAEN(14) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-08-04-00004 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-298
abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire
de madame anna mathieu
11
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
SAINT-LO, le 04/08/26
Pour le préfet,
signé
Patrice PILLET
477 boulevard de la Dollée - BP 90286 - 50006 Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 72 60 70 - Mél : ddpp@manche.gouv.fr
Site internet : www.manche.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-08-04-00004 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-298
abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire
de madame anna mathieu
12
Direction départementale de la protection des
populations
50-2026-08-20-00003
Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-316 attribuant
l'habilitation sanitaire à madame chevalier
morgane
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-316 attribuant
l'habilitation sanitaire à madame chevalier morgane 13
Es
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Service santé protection animales
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDPP / 2026-316
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHEVALIER Morgane
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment ses articles 44 et 59,
Vu le décret du 27 août 2025, portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-43-VN en date du 22 septembre 2025, donnant délégation de
signature à M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations,
Vu l'arrêté préfectoral DDPP n°2025-218 du 23 septembre 2025, portant subdélégation de
signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des
populations, en matière d'administration générale,
Vu la demande du 19 août 2026, de Madame CHEVALIER Morgane, domicilié(e)
administrativement dans la Manche,
Considérant que Madame CHEVALIER Morgane remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Manche.
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de 5 ans à la Madame CHEVALIER Morgane
docteur vétérinaire (n° 32270), administrativement domicilié(e) dans la Manche.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de 5 années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de 5 ans, auprès du
préfet de la Manche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article
R. 203-12.
Article 3 : Madame CHEVALIER Morgane s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-316 attribuant
l'habilitation sanitaire à madame chevalier morgane 14
police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame CHEVALIER Morgane pourra être appelé(e) par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux
de détention ou des établissements pour lesquels il/elle a été désigné(e) vétérinaire sanitaire.
Il/elle sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de CAEN(14) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Manche.
SAINT-LO, le 20/08/26
Pour le préfet,
signé
Patrice PILLET

477 boulevard de la Dollée - BP 90286 - 50006 Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 72 60 70 - Mél : ddpp@manche.gouv.fr
Site internet : www.manche.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-316 attribuant
l'habilitation sanitaire à madame chevalier morgane 15
Préfecture de la Manche
50-2026-06-23-00019
Arrêté de composition du Conseil
départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 16
LA MANCHE
LE DÉPARTEMENT
Délégation à la maison départementale de
l'autonomie
N° ARR-2026-93
Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
(CDCA) du 11 juin 2026
Le président du conseil départemental,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.149 -1 à
L.149-3 et D.149-2 à D.149-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
R.133-1 et suivants ;
Vu le décret n°2024-1178 du 13 décembre 2024 portant adaptation de la composition
du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à l'organisation territoriale de
l'État ;
Vu l'arrêté n°17 en date du 02/12/2025 relatif à la composition du conseil
départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° ARR-2026-74 du 22 mai 2026 relatif à la délégation de signature à la
direction générale adjointe action sociale ;
Considérant que le mandat des membres du conseil départemental de la citoyenneté
et de l'autonomie court pour 3 ans pour la période 2026-2029 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de représentant s dans les
différents collèges ;
Arrête :
Art. 1er. - Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie de la Manche
est composé ainsi qu'il suit :
1. FORMATION SPÉCIALISÉE POUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX PERSONNES
ÂGÉES
1.1.PREMIER COLLÈGE : REPRÉSENTANTS DES USAGERS RETRAITÉS,
PERSONNES ÂGÉES, DE LEURS FAMILLES ET DES PROCHES AIDANTS.
1.1.1. Huit représentants des pers onnes âgées, de leurs familles et des
proches aidants désignés sur propositions des associations figurant sur une liste
arrêtée par le président du conseil départemental ;
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 17
| |
 Siège n° 1
L'association des Maires retraités de la Manche
Titulaire : Suppléant :
Lucien BOEM Gisèle ALEXANDRE
 Siège n° 2
Génération Mouvement – Fédération de la Manche les aînés ruraux
Titulaire : Suppléant :
Monique LETHOUAYE Michel RAULINE
 Siège n° 3
France Alzheimer Manche / Fédération des clubs de retraités
Titulaire : Suppléant :
Evelyne RABEC Marie-Claire LECLERC
 Siège n° 4
Association des parkinsoniens de la Manche
Titulaire : Suppléant :
Serge DESLANDES Jean-Patrick HAUBERT
 Siège n° 5
Confédération nationale des retraités militaires, des anciens militaires et de
leurs conjoints – CNRM
Titulaire : Suppléant :
Philippe DEPEYROT En attente de désignation
 Siège n° 6
Fédération générale des retraités de la fonction publique – FGR FP
Titulaire : Suppléant :
Michel LECHATREUX Yves BERTHAULT
 Siège n° 7
Fédération nationale des associations de retraités – FNAR
Titulaire : Suppléant :
Jean-Claude DUMONT Arlette BOUCHAIN

 Siège n° 8
Familles rurales – Fédération de la Manche
Titulaire : Suppléant :
Cécile LEFRANC France MARTIN
1.1.2. Cinq représentants des personnes retraitées désignés sur propositions
des organisations syndicales représentatives au niveau national ;
 Siège n° 1
Union syndicale des retraités CGT de la Manche – USR CGT Manche
Titulaire : Suppléant :
Marie-Agnès FOURNICHOT Frédéric LEBORGNE

 Siège n° 2
Union territoriale des retraités CFDT de la Manche – UTR CFDT Manche
Titulaire : Suppléant :
Nathalie GIRARD En attente de désignation

 Siège n° 3
Union départementale des retraités FO- UDR FO Manche
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 18
Titulaire : Suppléant :
Patrice BOSCHER En attente de désignation

 Siège n° 4
Union départementale des retraités CFTC de la Manche – UD CFTC
Manche
Titulaire : Suppléant :
Reine TETREL Jacqueline HELLER
 Siège n° 5
Union départementale de la Confédération française de l'encadrement –
CGC - UD CFE UNIR -
Titulaire : Suppléant :
Claudine HELAINE Éric GROULT
1.1.3. Trois représentants des personnes retraitées désignés parmi les autres
organisations syndicales siégeant au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et
de l'âge dans la formation spécialisée du champ de l'âge, choisies par le
président du conseil départemental en fonction de leur activité dans le
département, sur proposition de ces organisations syndicales ;
 Siège n° 1
Fédération Départementale Syndicats Exploitants Agricoles - FDSEA
Titulaire : Suppléant :
Catherine GUERAULT Gérard BEDOUIN

 Siège n° 2
Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées - UNRPA En attente de
confirmation
Titulaire : Suppléant :
En attente de désignation En attente de désignation
 Siège n° 3
Association nationale de retraités - ANR
Titulaire : Suppléant :
Evelyne MASSICOT En attente de désignation
1.2.Deuxième collège : représentants des institutions.
1.2.1. Deux représentants du conseil départemental désignés par le président
du conseil départemental ;
 Siège n° 1
Titulaire : Suppléant :
Maryse LE GOFF Franck ESNOUF
 Siège n° 2
Titulaire : Suppléant :
Odile LEFAIX-VERON Hedwige COLLETTE
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 19
1.2.2. Deux représentants des autres collectivités et établissements publics de
coopération intercommunale désignés sur proposition de l'association
départementale des maires ;
 Siège n° 1
Titulaire : Suppléant :
Estelle LEMERAY Maire-adjointe de
Bricquebec en Cotentin
Sylvain BARRE Conseiller municipal
de Saint-Lô
 Siège n° 2
Titulaire : Suppléant :
Marie-Noëlle MAGNIER Maire Le
Mesnil Ozenne
En attente de désignation
1.2.3. Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
(DDETS) ou son représentant ;
1.2.4. Le directeur ou la directrice générale de l'agence régionale de santé ou
son représentant (ARS) ;
1.2.5. Un ou une représentant(e) de l'agence nationale de l'habitat dans le
département désigné sur proposition du préfet (ANAH) ;
Titulaire : Suppléant :
Nathalie FERRAND Éric MARIE
1.2.6. Quatre représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et
d'assurance maladie désignés sur propositions de la caisse primaire
d'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, du régime social des
indépendants et de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ;
 Siège n° 1
Caisse primaire d'assurance maladie – CPAM de la Manche
Titulaire : Suppléant :
Christophe LECOEUR Hélène BOUAZZA
 Siège n° 2
Mutualité sociale agricole – MSA Côtes Normandes
Titulaire : Suppléant :
Elisabeth RUEL Suzanne PIEDAGNEL

 Siège n° 3
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT
Titulaire : Suppléant :
Bernard PIVAIN Benoît RIOU
 Siège n°4
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - CNRACL
en attente de confirmation
Titulaire : Suppléant :
En attente de désignation En attente de désignation
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 20
1.2.7. Un représentant des institutions de retraite complémentaire désigné sur
propositions des fédérations des institutions de retraite complémentaire ;
Comité régional de coordination de l'action sociale AGIRC – AR RCO de
Normandie
Titulaire : Suppléant :
Chloé GAUDY Anne LE MOUELLIC
1.2.8. Un représentant des organismes régis par le code de la mutualité,
désigné sur proposition de la fédération nationale de la mutualité française ;
Titulaire : Suppléant :
Luc CHOUBRAC Fanny ROUSSEAU
1.3.Troisième collège représentants des organismes et professionnels œuvrant en
faveur des personnes âgées.
1.3.1. Cinq représentants des organisations syndicales représentatives de
salariés, ainsi qu'un représentant de l'union nationale des syndicats autonomes,
désignés sur propositions de chacune de ces organisations ;
 Siège n° 1
Confédération générale du travail – UD CGT Manche
Titulaire : Suppléant :
En attente de désignation En attente de désignation
 Siège n° 2
Union régionale de Basse-Normandie - CFDT
Titulaire : Suppléant :
Patricia DAJEZACK Guy BESNARD
 Siège n° 3
Union départementale Force ouvrière Manche – UD FO Manche
Titulaire : Suppléant :
Pascal GAMBLIN Franck LECONTE
 Siège n° 4
Union départementale confédération française des travailleurs chrétiens –
UD CFTC Manche
Titulaire : Suppléant :
Didier BERKANE Yann ANGE
 Siège n° 5
Confédération générale de l'encadrement – CGC
Titulaire : Suppléant :
Denis HALLE Martine NICOLLE
 Siège n° 6
Union départementale de l'union nationale des syndicats autonomes – UD
UNSA 50
Titulaire : Suppléant :
Brigitte LEPAISANT Coralie BENACCHIO

1.3.2. Quatre représentants des organisations représentant les employeurs, les
professionnels et les gestionnaires d'établissements et de services sociaux et
médico-sociaux, désignés sur proposition des organisations figurant sur une
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 21
liste arrêtée conjointement par le directeur ou la directrice générale de l'agence
régionale de santé et le président du conseil départemental ;
 Siège n° 1
Titulaire : Aide à domicile en milieu
rural - ADMR
Suppléant : Fédération française des
services à la personne et de
proximité - FEDESAP
Anne-Gaëlle MONTAUFRAY En attente de désignation
 Siège n° 2
Titulaire : Fédération hospitalière de
France Normandie-FHF
Suppléant : Union régionale
interfédérale des organismes privés
sanitaires et sociaux - URIOPSS
Anicette ALLOMBERT Arnaud LECOCQ

 Siège n° 3
Titulaire : Union nationale des
centres communaux d'action sociale
- UNCCAS
Suppléant : Syndicat national des
établissements, résidences et
services d'aide à domicile privés
pour personnes âgées - SYNERPA
Touria MARIE En attente de désignation
 Siège n° 4
Titulaire : Fédération des
établissements hospitaliers et d'aide
à la personne privés non lucratifs -
FEHAP
Suppléant : Fédération des
établissements hospitaliers et d'aide
à la personne privés non lucratifs -
FEHAP
Stéphane LEMAITRE Isabelle DELADUNE
1.3.3. Un représentant des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien
du lien social des personnes âgées, désigné sur propositions des associations
figurant sur une liste arrêtée par le président du conseil départemental ;
Les petits frères des pauvres
Titulaire : Suppléant :
Manon PIERRE Raymond PENHARD
1.4.Quatrième collège : représentants des personnes physiques ou morales
concernées par les politiques de l'autonomie et de la citoyenneté des personnes
âgées ou intervenant dans le domaine de compétence du conseil.
1.4.1. Un représentant des autorités organisatrices de transports, désigné sur
proposition du président du conseil régional ;
Titulaire : Suppléant
Valérie LAISNEY Stéphanie MAUBE
1.4.2. Un représentant des bailleurs sociaux, désigné sur proposition du préfet ;
Titulaire : Suppléant :
Aurélien LEMEE Soizic GUILLARD
1.4.3. Un architecte urbaniste désigné sur proposition du préfet ;
Titulaire : Suppléant :
Olivier PAPIN - LOUZAOUEN En attente de désignation
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 22
1.4.4. Cinq personnes physiques ou morales concernées par la politique de
l'autonomie et de l'accessibilité universelle et intervenant dans les domaines de
la citoyenneté, de la santé, de l'activité physique, des loisirs, de la vie
associative, de la culture et du tourisme proposées conjointement par le préfet
et le président du conseil départemental ;
DAC Centre Manche Hélène DUMELZ
Maison sport santé du Sud Manche Véronique MILLION
Fabien GERVILLA
CLIC de la Manche Clic du Pays St-Lois Brigitte
Boisgerault
Clic Coutançais Isabelle Bouquet
Comité Utilisateur Daniel HORLAVILLE
Acteur culturel Fondation du Bon Sauveur
2. FORMATION SPÉCIALISÉE POUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX PERSONNES
HANDICAPÉES
2.1.Premier collège : représentants des usagers.
2.1.1. SEIZE REPRÉSENTANTS DES PERSONNES HANDICAPÉES, DE
LEURS FAMILLES ET DES PROCHES AIDANTS DÉSIGNÉS SUR
PROPOSITION DES ASSOCIATIONS FIGURANT SUR UNE LISTE ARRÊTÉE
CONJOINTEMENT PAR LE PRÉFET ET LE PRÉSIDENT DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL ;
 Siège n° 1
Accès-Cité
Titulaire : Suppléant :
Joëlle CRESTEY Nadine LEVAVASSEUR-CORBET
 Siège n° 2
Association du Cotentin d'aide et d'intégration sociale – ACAIS
Titulaire : Suppléant :
Charlotte GAUDRE François PEPERS
 Siège n° 3
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes
handicapées - LADAPT
Titulaire : Suppléant :
Romuald LAMI Elise MOURE
 Siège n° 4
Association des devenus sourds et malentendants de la Manche – ADSM
surdi 50 Manche
Titulaire : Suppléant :
Louis DESLOGES Anne-Marie DESMOTTES
 Siège n° 5
Association des diabétiques de la Manche
Titulaire : Suppléant :
Christophe BESSIN Serge LEFRANC
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 23
 Siège n° 6
Association granvillaise des amis et parents d'enfants inadaptés – AGAPEI
Titulaire : Suppléant :
Yannick BESCHER Fabien GIRARD
 Siège n° 7
Association des parents et amis d'enfants et adultes inadaptés de
l'Avranchin - APAEIA
Titulaire : Suppléant :
Véronique LAGNIEL Michel JUHERE
 Siège n° 8
Union Départementale des Associations Familiales - UDAF
Titulaire : Suppléant :
Hélène De QUIEVRECOURT Guillaume PARIS
 Siège n° 9
Association parentale pour l'éducation et l'insertion des personnes
déficientes du Centre Manche - APEI Centre Manche
Titulaire : Suppléant :
Véronique LABBEY Patrick ESSELINE
 Siège n° 10
APF France handicap - Délégation Manche
Titulaire : Suppléant :
Frédérique BOUYAUD En attente de désignation
 Siège n° 11
Les accidentés de la vie – Groupement 50 – Fédération nationale des
accidentés du travail et des handicapés - FNATH
Titulaire : Suppléant :
Liliane GARNIER Jean-Pierre LUCAS
 Siège n° 12
En attente de sollicitation
Titulaire : Suppléant :
En attente de désignation En attente de désignation
 Siège n° 13
Handicap Intégration en Cotentin (HIC)
Titulaire : Suppléant :
Bruno LESEIGNEUR En attente de désignation
Siège n° 14
Groupement d'étude et d'insertion soci ale des personnes porteuses de
trisomie 21 – GEIST 21
Titulaire : Suppléant :
Joël PRUD'HOMME En attente de désignation
 Siège n° 15
Union nationale des amis et familles de personnes malades et/ou
handicapées psychiques - UNAFAM 50 Manche
Titulaire : Suppléant :
Françoise AVICE Isabelle VAN LANDEGHEM
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 24
 Siège n° 16
Nous aussi
Titulaire : Suppléant :
Éric MELLION En attente de désignation
2.2.Deuxième collège : représentants des institutions
2.2.1. Deux représentants du conseil départemental désignés par le président
du conseil départemental ;
 Siège n° 1
Titulaire : Suppléant :
Sylvie GÂTÉ Hervé DESSEROUER
 Siège n° 2
Titulaire : Suppléant :
Frédérique BOURY Isabelle BOUYER-MAUPAS
2.2.2. Le président du conseil régional ou son représentant ;
2.2.3. Deux représentants des autres collectivités et établissements publics de
coopération intercommunale désignés sur proposition de l'assemblée
départementale des maires ;
 Siège n° 1
Titulaire : Suppléant :
Bruno MOREL maire de Gouvets Sandrine TARIN Maire-adjointe de
Cherbourg en Cotentin
 Siège n° 2
Titulaire : Suppléant :
Jean-Pierre TOLLEMER maire de
Sottevast
Marie-Noëlle MAGNIER Maire Le
Mesnil Ozenne
2.2.4. Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (DDETS) ou son représentant ;
2.2.5. Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS) ou son représentant ;
2.2.6. Le recteur d'académie ou son représentant (Éducation Nationale) ;
2.2.7. Le directeur ou la directrice générale de l'agence régionale de santé ou
son représentant (ARS) ;
2.2.8. Un représentant de l'agence nationale de l'habitat dans le département,
désigné sur proposition du préfet (ANAH) ;
Titulaire : Suppléant :
Nathalie FERRAND Éric MARIE
2.2.9. Deux représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et
d'assurance maladie désignés sur propositions de la caisse primaire
d'assurance maladie et de la caisse d'assurance retraite et de la santé au
travail ;
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 25
 Siège n° 1
Caisse primaire d'assurance maladie – CPAM de la Manche
Titulaire : Suppléant :
Christophe LECOEUR Hélène BOUAZZA
 Siège n° 2
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT
Titulaire : Suppléant :
Benoit RIOU Bernard PIVAIN
2.2.10. Un représentant des organismes régis par le code de la mutualité,
désigné sur proposition de la fédération nationale de la mutualité française
Titulaire : Suppléant :
Éric LEBRUMAN Gisèle CATHERINE
2.3.Troisième collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en
faveur des personnes handicapées.
2.3.1. Cinq représentants des organisations syndicales représentatives de
salariés, ainsi qu'un représentant de l'union nationale des syndicats autonomes,
désignés sur propositions de chacune de ces organisations ;
 Siège n° 1
Confédération générale du travail – UD CGT 50
Titulaire : Suppléant :
Pascal LECLERC En attente de désignation
 Siège n° 2
Union régionale de Basse-Normandie -CFDT
Titulaire : Suppléant :
Guy BESNARD Patricia DAJEZACK
 Siège n° 3
Union départementale Force ouvrière Manche – UD FO Manche
Titulaire : Suppléant :
Nadia DJERFAF Laurence BREGEAULT-MEREL
 Siège n° 4
Union départementale confédération française des travailleurs chrétiens –
UD CFTC Manche
Titulaire : Suppléant :
Yann ANGE Didier BERKANE
 Siège n° 5
Confédération générale de l'encadrement – CGC – CGE-CGC
Titulaire : Suppléant :
Martine NICOLLE Denis HALLE
 Siège n° 6
Union départementale de l'union nationale des syndicats autonomes – UD
UNSA 50
Titulaire : Suppléant :
Éric GOSSELIN Brigitte LEPAISANT
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 26
2.3.2. Quatre représentants des organisations représentant les employeurs, les
professionnels, et les gestionnaires d'établissements et services sociaux et
médico-sociaux, désignés sur proposition des organisations figurant sur une
liste arrêtée conjointement par la directrice générale de l'agence régionale de
santé et le président du conseil départemental ;
 Siège n° 1
Titulaire : Union régionale
interfédérale des organismes privés
sanitaires et sociaux - URIOPSS
Suppléant : Union nationale de
l'aide, des soins, et des services à
domicile - UNA
Alain CARTEL En attente de désignation
Siège n° 2
Titulaire : Fédération des
établissements hospitaliers et d'aide
à la personne privés non lucratifs -
FEHAP
Suppléant : Fédération hospitalière
de France Normandie - FHFN
Magali DALE-BLOUET Aurélie LOUET
 Siège n° 3
Nouvelle organisation professionnelle des employeurs du secteur social,
médico-social et sanitaire à but non lucratif - NEXEM (FEGAPEI-SYNEAS)
Titulaire : Suppléant :
Samuel COCHET Stéphane MALHERBE

 Siège n° 4
Titulaire : Association nationale des
directeurs et cadres des ESAT -
ANDICAT
Suppléant : Union nationale des
associations de parents d'enfants
inadaptés - UNAPEI Normandie
Désiré OLIVIER Anne-Marie SAUSSAYE
2.3.3. Un représentant des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien
de la participation des personnes handicapées, désigné sur propositions des
associations figurant sur une liste arrêtée par le président du conseil
départemental.
Handisport
Titulaire : Suppléant :
Jean-Philippe CHAPIN Camille ALLAIN
2.4.Quatrième collège : représentants des personnes physiques ou morales
concernées par les politiques de l'autonomie et de la citoyenneté des personnes
handicapées ou intervenant dans le domaine de compétence du conseil.
2.4.1. Un représentant des autorités organisatrices de transports, désigné sur
proposition du président du conseil régional ;
Titulaire : Suppléant :
Valérie LAISNEY Stéphanie MAUBE

2.4.2. Un représentant des bailleurs sociaux, désigné sur proposition du préfet ;
Titulaire : Suppléant :
Aurélien LEMEE Soizic GUILLARD
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 27
2.4.3. Un architecte urbaniste désigné sur proposition du préfet ;
Titulaire : Suppléant :
Olivier PAPIN - LOUZAOUEN En attente de désignation
2.4.4. Cinq personnes physiques ou morales concernées par la politique de
l'autonomie et de l'accessibilité universelle et intervenant dans les domaines de
la citoyenneté, de la santé, de l'activité physique, des loisirs, de la vie
associative, de la culture et du tourisme proposées conjointement par le préfet
et le président du conseil départemental ;
2.4.5.
Dac Centre Manche Hélène DUMELZ
Maison sport santé du Sud Manche Véronique MILLION
Fabien GERVILLA
CLIC de la Manche Clic du Pays St-Lois Brigitte
Boisgerault
Clic Coutançais Isabelle Bouquet
Comité Utilisateur Daniel HORLAVILLE
Fondation du Bon Sauveur
Art. 2 – Outre le président du conseil départemental qui préside le conseil
départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, le conseil départemental de la citoyenneté
et de l'autonomie comprend des membres de droit, ainsi que d'autres membres mentionnés
au 1.4.4 et 2.4.4 de l'article 1 du présent arrêté de nomination sous réserve de l'accord de la
majorité des membres de droit.
Art. 3 – Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie comprend des
membres titulaires et des membres suppléants. Toutefois, les membres mentionnés au 1.4.4
et 2.4.4 de l'article 1 du présent arrêté de nomination n'ont pas de suppléant.
Art. 4 – Le mandat des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie est de trois ans. Il prend fin lorsque le mandataire perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné.
Le membre du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie qui, au cours
de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné
est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les
mêmes conditions.
Art. 5 – Le représentant de l'agence nationale de l'habitat dans le département ainsi
que les deux représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance
maladie sont communs aux deuxièmes collèges des deux formations. Les membres du
quatrième collège sont communs aux deux formations.
Art. 6 – Le présent arrêté abroge l'arrêté précédent n°17 en date du 02/12/2025.
Art. 7 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès
de Monsieur le président du conseil départemental, dans les deu x mois suivant sa
notification.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, également dans un délai de
deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse
de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr .
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 28
Art. 8 – La directrice de la Maison départementale de l'autonomie de la Manche est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Lô,
Le président du conseil départemental
#signature1#
Jean Morin
Signé électroniquement par :
Ugo Paris
Date de signature : 23 juin 2026
Qualité : directeur général adjoint Action sociale
ID télétransmission : 050-225005024-20260623-lmc11093478-AR-1-1
Date envoi préfecture : 23/06/2026
Date AR préfecture : 23/06/2026
Date de publication : 23/06/2026
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-23-00019 - Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie 29
Préfecture de la Manche
50-2026-08-17-00013
Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales dans la
commune de CERISY-LA-FORÊT - commune
présentant 2 listes au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00013 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CERISY-LA-FORÊT - commune présentant 2 listes au conseil
municipal.
30
Sn
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections
Affaire suivie par :
Aurélie GROUALLE-ERNAULT
Gestionnaire
02 33 75 47 30
pref-election@manche.gouv.fr
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CERISY-LA-FORET
(communes présentant 2 listes au conseil municipal)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral, notamment ses articles L. 18, L.19 et R. 7,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc Chappuis, en qualité de
préfet de la Manche,
VU le décret du 5 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe Brugnot, en qualité
de secrétaire générale de la Préfecture de la Manche,
VU l'arrêté préfectoral N°2025-89-VN du 20 novembre 2025 portant délégation de
signature à M. Philippe Brugnot, secrétaire générale de la Préfecture de la Manche,
VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CERISY-LA-
FORÊT,
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, de la citoyenneté
et de la légalité

Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00013 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CERISY-LA-FORÊT - commune présentant 2 listes au conseil
municipal.
31
VU la démission de M. GILLETTE Arnaud conseiller municipal et respectivement titulaire de la
commission de contrôle de la liste électorale de la commune de CERISY-LA-FORET.
VU la proposition du maire de CERISY-LA-FORET,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer, le membre démissionnaire de la commission de
contrôle,
ARRETE
Article ter — L'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
CERISY-LA-FORET est modifié comme suit :
Madame Carole SOUTERELLE remplace Monsieur Arnaud GILLETTE comme membre titulaire
de la commission de contréle chargée de la régularité des listes électorales.
Le reste est sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
CERISY-LA-FORET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lé, le 17 août 2026
SIGNÉ
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00013 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CERISY-LA-FORÊT - commune présentant 2 listes au conseil
municipal.
32
Préfecture de la Manche
50----00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50----00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 33
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50----00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 34
ARRETE
Article ler - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-GERMAIN-
D'ELLE est composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-M. LAJUGIE Bruno (titulaire)
- Mme GOSSELIN Jeanne (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. Jean-Pierre EURY (titulaire)
- Mme Mireille MOREL née GERMAIN (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. TOUROUDE Claude (titulaire)
- Mme EURY Ginette (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
SAINT-GERMAIN-D'ELLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50----00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 35
Préfecture de la Manche
50----00005
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50----00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 36
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50----00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 37
ARRETE
Article ler - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-PIERRE-DE-
SEMILLY est composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-Mme COURTIN Ludivine (titulaire)
- M. BRAUD Jean-Claude (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. JUMELIN Michel (titulaire)
/
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. DURANDIERE Alain (titulaire)
/
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50----00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 38
Préfecture de la Manche
50----00006
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50----00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 39
||
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de AIREL
(commune avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7,
VU la Loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche,
VU le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT en
qualité de secrétaire général,
VU l'instruction INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative a la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Coutances,
VU les propositions du maire de AIREL,
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections

Préfecture de la Manche - 50----00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 40
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de AIREL est composée
comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- Mme CHISTEL Odile née BELLEC (titulaire)
- Mme LANGRENAY Christine (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. BRANTHONNE Jean-Pierre (titulaire)
- M. BELIARDE Jean-Claude (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
M. JOUIN Thierry (titulaire)
Mme LHULLIER Louise (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
AIREL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026,
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50----00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 41
Préfecture de la Manche
50----00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50----00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 42
||
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BAUDRE
(commune avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7,
VU la Loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche,
VU le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT en
qualité de secrétaire général,
VU l'instruction INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative a la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Coutances,
VU les propositions du maire de BAUDRE,
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections

Préfecture de la Manche - 50----00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 43
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BAUDRE est composée
comme suit:
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-Mme LE GRAND Chantal née JOSSEAUME (titulaire)
-M. FAUVEL Hubert (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. VERMEEREN Robert (titulaire)
- M. CHESNAIS Pierre (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. JORET Daniel (titulaire)
- Mme CLOTTEAU Nancy née GODEY (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
BAUDRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026,
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50----00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 44
Préfecture de la Manche
50----00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50----00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 45
||
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BIEVILLE
(commune avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7,
VU la Loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche,
VU le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT en
qualité de secrétaire général,
VU l'instruction INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative a la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Coutances,
VU les propositions du maire de BIEVILLE,
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections

Préfecture de la Manche - 50----00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 46
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BIEVILLE est composée
comme suit:
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- Mme LEPAS Charlotte (titulaire)
- M. MENARD Damien (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme CATHERINE Maud (titulaire)
- M. BOURDON Pierrick (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme BRIARD Claire née TROCHON (titulaire)
- M. COSNEFROY Daniel (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
BIEVILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026,
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50----00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 47
Préfecture de la Manche
50----00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50----00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 48
||
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BOURGVALLEES
(commune avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7,
VU la Loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche,
VU le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT en
qualité de secrétaire général,
VU l'instruction INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative a la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Coutances,
VU les propositions du maire de BOURGVALLEES,
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections

Préfecture de la Manche - 50----00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 49
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BOURGVALLEES est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- Mme GAUTIER Christelle née LE BAILLY (titulaire)
- Mme HAMEL Emilie (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. LECLER Hubert (titulaire)
- Mme DESHAYES Monique (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme GOSSELIN Jocelyne née DESHAYES (titulaire)
- M. THENAUD Stéphane (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
BOURGVALLEES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026,
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50----00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 50
Préfecture de la Manche
50----00010
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50----00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 51
||
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CONDE-SUR-VIRE
(commune avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7,
VU la Loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche,
VU le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT en
qualité de secrétaire général,
VU l'instruction INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative a la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Coutances,
VU les propositions du maire de CONDE-SUR-VIRE,
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections

Préfecture de la Manche - 50----00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 52
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CONDE-SUR-VIRE est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-Mme ALIX-FAUDEMER Annick née FAUDEMER (titulaire)
- Mme DEGUETTE Isabelle née NOEL (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. CASABIANCA Pascal (titulaire)
- M. GUESNON Didier (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme LEGRAND Jocelyne née Françoise (titulaire)
- M. JAMARD Emmanuel (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
CONDE-SUR-VIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026,
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50----00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 53
Préfecture de la Manche
50-2026-08-17-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 54
||
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA BLOUTIERE
(commune avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7,
VU la Loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche,
VU le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT en
qualité de secrétaire général,
VU l'instruction INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative a la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Coutances,
VU les propositions du maire de LA BLOUTIERE,
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections

Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 55
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LA BLOUTIERE est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-M. JEANNE Dominique (titulaire)
- Mme EUDES Sandrine (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme LEBOUVIER Sonia (titulaire)
- Mme GRENET Catherine (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. LEMAZURIER Jean-Paul (titulaire)
- M. GUILMARD Eric (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
LA BLOUTIERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026,
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 56
Préfecture de la Manche
50-2026-08-17-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 57
||
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA BARRE-DE-SEMILLY
(commune avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7,
VU la Loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche,
VU le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT en
qualité de secrétaire général,
VU l'instruction INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative a la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Coutances,
VU les propositions du maire de LA BARRE-DE-SEMILLY,
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections

Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 58
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LA BARRE-DE-SEMILLY
est composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-M. BONAMY Alain (titulaire)
- Mme LEPILLEUR Laurence (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme LEPOIL Muriel née AVICE (titulaire)
- M. YZABEL Guy (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme PARIS Christelle née VIMONT (titulaire)
- Mme LAVALLEY Delphine née MARIETTE (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
LA BARRE-DE-SEMILLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026,
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 59
Préfecture de la Manche
50-2026-08-17-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 60
||
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MEAUTIS
(commune avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7,
VU la Loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche,
VU le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT en
qualité de secrétaire général,
VU l'instruction INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative a la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Coutances,
VU les propositions du maire de MEAUTIS,
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections

Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 61
ARRETE
Article ter - La commission de contrôle, instituée dans la commune de MEAUTIS est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-Mme LEGRET Nathalie (titulaire)
-M. HAMEL Grégoire (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme CHIKHA Adèle née HAMEL (titulaire)
- Mme QUEMAR Catherine née PASQUIER (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme LEQUERTIER Evelyne née COUILLARD (titulaire)
- Mme HEBERT Lise née LEFILLEUL (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
MEAUTIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026,
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 62
Préfecture de la Manche
50-2026-08-17-00005
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 63
||
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTBRAY
(commune avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7,
VU la Loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche,
VU le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT en
qualité de secrétaire général,
VU l'instruction INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative a la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Coutances,
VU les propositions du maire de MONTBRAY,
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
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Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 64
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de MONTBRAY est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-Mme MASSET Séverine née MONTIGNY (titulaire)
- Mme TROCHON Sonia (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme DELABROISE Hélène née TROUVERIE (titulaire)
- M. FONTAINE Denis (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. HEREL Patrick (titulaire)
- Mme LIGNEUL Patricia (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
MONTBRAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026,
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 65
Préfecture de la Manche
50-2026-08-17-00006
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 66
||
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MOYON-VILLAGES
(commune avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7,
VU la Loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche,
VU le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT en
qualité de secrétaire général,
VU l'instruction INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative a la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Coutances,
VU les propositions du maire de MOYON-VILLAGES,
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
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de la citoyenneté et de la légalité
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Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 67
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de MOYON-VILLAGES est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-Mme LESAULNIER Aline née ESNEE (titulaire)
-Mme BIDEL Nina née VASTEL (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. PLANDIÉRE Michel (titulaire)
- Mme JANVIER Dominique née COUÉTIL (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. LECOT Jean-Marie (titulaire)
- Mme DESVAGES Agnès née LENOIR (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
MOYON-VILLAGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026,
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 68
Préfecture de la Manche
50-2026-08-17-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 69
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 70
ARRETE
Article ler - La commission de contrôle, instituée dans la commune de RAMPAN est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- M. LERREDE Sylvain titualire)
- Mme LEHODEY Céline née BOËM (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme HARIVEL Christine (titulaire)
- Mme LEGENDRE Chantal née BELIARDE (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
'- M. LESENECHAL Marc (titulaire)
- Mme LECHEVALLIER Nelly née LEFEVRE (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
RAMPAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 71
Préfecture de la Manche
50-2026-08-17-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 72
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 73
ARRETE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINTE-CECILE est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
- Mme COULON Brigitte (titulaire)
- Mme LUSTEAU BONDIA Elodie (suppléante)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. BINARD Gérard (titulaire)
- Mme CHAUMONT Karine (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- M. LEPELTIER Guy (titulaire)
- Mme MULLER Pierrette née POULAIN (suppléante)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
SAINTE-CECILE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 74
Préfecture de la Manche
50-2026-08-17-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 75
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 76
ARRETE
Article ter - La commission de contrôle, instituée dans la commune de THEREVAL est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-M. AZE Samuel (titulaire)
- M. DUBOURG Guillaume (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- Mme FORTIN Anita (titulaire)
- M. PIEDAGNEL Didier (suppléant)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme LEFAUCONNIER Nelly veuve VILLEDIEU (titulaire)
- M. TOUTAIN Michel (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
THEREVAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 77
Préfecture de la Manche
50-2026-08-17-00010
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales - commune présentant 1
liste au conseil municipal.
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 78
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 79
ARRETE
Article ler - La commission de contrôle, instituée dans la commune de TESSY-BOCAGE est
composée comme suit :
Conseiller municipal titulaire et suppléant :
-Mme LEGENTIL Odile née DELAFOSSE (titulaire)
- M. LEBRETON Sébastien (suppléant)
Délégué de l'administration titulaire et suppléant :
- M. HOREL Jacques (titulaire)
- Mme GOULET Catherine (suppléante)
Délégué du tribunal titulaire et suppléant:
- Mme LEGENTIL Sylvie née DEDIEU (titulaire)
- M. HERMON Jean-Pierre (suppléant)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
TESSY-BOCAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales - commune présentant 1 liste au conseil municipal. 80
Préfecture de la Manche
50-2026-08-17-00012
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
GOUVETS.
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de GOUVETS. 81
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GOUVETS
(commune présentant 2 listes au conseil municipal)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7,
la Loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant a harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contréle pour
l'ensemble des communes,
le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche,
le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT en
qualité de secrétaire général,
l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
les propositions du maire de GOUVETS,
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et aprés chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
ARRETE
Article 1" - La commission de contrôle, instituée dans la commune de GOUVETS est
composée de cing membres comme suit :
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de GOUVETS. 82
a) Trois conseillers municipaux titulaires et le(s) suppléant(s) appartenant à la liste ayant
obtenu le plus de sièges :
- Mme LEDOUX Marie (titulaire)
- Mme DUBUISSON Julie (titulaire)
- Mme GUYON Audrey née DEBLED (titulaire)
b) Deux conseillers municipaux titulaires et le(s) suppléant(s) appartenant à la seconde liste
ayant obtenu des sièges :
- Mme DUBOIS Nathalie (titulaire)
- M. TABAC Franck (titulaire)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
GOUVETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026,
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNE
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de GOUVETS. 83
Préfecture de la Manche
50-2026-08-17-00011
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de LA
COLOMBE.
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de LA COLOMBE. 84
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de LA COLOMBE. 85
a) Trois conseillers municipaux titulaires et le(s) suppléant(s) appartenant à la liste ayant
obtenu le plus de sièges :
- M. LELUAN Didier (titulaire)
- Mme THOMASSE Christelle née SOUFFOIS (titulaire)
- Mme GAUTHÉ Pascale (titulaire)
— M. LAMOTTE Jérôme (suppléant)
- M. ARANDA Tony (suppléant)
b) Deux conseillers municipaux titulaires et le(s) suppléant(s) appartenant à la seconde liste
ayant obtenu des sièges :
- M. BOURDON Marcel (titulaire)
- M. LEBOUVIER Eric (titulaire)
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
LA COLOMBE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 17 août 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-17-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de LA COLOMBE. 86