PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-295
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris /
75-2021-06-07-00012 - Arrêté-N°049 - DP07510521V0111 Autorisant les
travaux sur le domaine public : Coupe et abattage d'arbres d'alignement et
plantations - site classé square René Viviani
- 5ème arrondissement
(2
pages) Page 3
75-2021-06-07-00013 - Arrêté-N°050 - DP07511621V0252 - Autorisant la
modification d□un relais de radiotéléphonie mobile - site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement
(2 pages) Page 6
75-2021-06-07-00014 - Arrêté-N°051 - AS07511621S0001 -
Autorisant la
réalisation d□une enceinte éphémère de célébration des grands
évènements sportifs de l□été 2021 - Jeux Olympiques et Paralympiques et
aux Grands Évènements - site classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème
arrondissement
(2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-06-10-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□association Surfrider
Foundation Europe à organiser une manifestation nautique intitulée « Jeter
à terre, c□est jeter en mer », le samedi 12 juin 2021, sur le bassin de la
Villette à Paris (5 pages) Page 12
Rectorat de l'académie de Paris /
75-2021-06-08-00018 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l□Éducation Populaire ("CROK CINE") (2 pages) Page 18
75-2021-06-08-00016 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l□Éducation Populaire L'ASSOCE (2 pages) Page 21
75-2021-06-08-00015 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément
d□une association ("l'ASSOCE") (2 pages) Page 24
75-2021-06-08-00017 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association "CROK CINE" (2 pages) Page 27
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France-Unité départementale de
l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-06-07-00012
Arrêté-N°049 - DP07510521V0111 Autorisant les
travaux sur le domaine public : Coupe et
abattage d'arbres d'alignement et plantations -
site classé square René Viviani
- 5ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-07-00012 - Arrêté-N°049 - DP07510521V0111 Autorisant les travaux sur le domaine public : Coupe et abattage d'arbres
d'alignement et plantations - site classé square René Viviani
- 5ème arrondissement3
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service métropolitain de I'architecture et du patrimoine de Paris
Drac lle de France
PREFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
ARRÊTÉ 2021 - N°049
Autorisant les travaux sur le domaine public : Coupe et abattage d'arbres d'alignement et plantations
sis quai de Montebello situés sur le site classé square René Viviani dans le 5°"° arrondissement
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de signature au chef du pôle Paris du service métropolitain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la ville de Paris en date du 27/04/2021;
Vu l'avis favorable de I'architecte des bâtiments de France en date du 27/05/2021 et portant
sur la dp n°07510521v0111.
ARRÊTE
ARTICLE 1°': L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux sur le domaine public : Coupe et abattage d'arbres d'alignement et plantations sis
quai de Montebello situés sur le site classé square René Viviani dans le 5°"° arrondissement de Paris, est
accordée.
ARTICLE 2: Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de
Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.
Fait à Paris, le 07 juin 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

















Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-07-00012 - Arrêté-N°049 - DP07510521V0111 Autorisant les travaux sur le domaine public : Coupe et abattage d'arbres
d'alignement et plantations - site classé square René Viviani
- 5ème arrondissement4
Informations importantes
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc...)
L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrété attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).

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Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-07-00012 - Arrêté-N°049 - DP07510521V0111 Autorisant les travaux sur le domaine public : Coupe et abattage d'arbres
d'alignement et plantations - site classé square René Viviani
- 5ème arrondissement5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France-Unité départementale de
l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-06-07-00013
Arrêté-N°050 - DP07511621V0252 - Autorisant la
modification d□un relais de radiotéléphonie
mobile - site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-07-00013 - Arrêté-N°050 - DP07511621V0252 - Autorisant la modification d□un relais de radiotéléphonie mobile - site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement6
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service métropolitain de I'architecture et du patrimoine de Paris
Drac lle de France
PREFET DE LA REGION DÎLE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
ARRETE 2021 - N°050
Autorisant des travaux de modification d'un relais de radiotéléphonie mobile
sis 1 route d'Auteuil aux Lacs situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16°TM arrondissement
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de signature au chef du pôle Paris du service métropolitain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la ville de Paris en date du 30/04/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 01/06/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0252.
ARRÊTE
L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de |'urbanisme,
concernant les travaux de modification d'un relais de radiotéléphonie mobile sis 1 route d''Auteuil aux Lacs
situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16°"° arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2: Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.
Fait à Paris, le 07 juin 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc...)
L'autorisation est sous réserve de l''obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.











ARTICLE 1er :





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Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-07-00013 - Arrêté-N°050 - DP07511621V0252 - Autorisant la modification d□un relais de radiotéléphonie mobile - site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement7
Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrété attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-07-00013 - Arrêté-N°050 - DP07511621V0252 - Autorisant la modification d□un relais de radiotéléphonie mobile - site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France-Unité départementale de
l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-06-07-00014
Arrêté-N°051 - AS07511621S0001 -
Autorisant la réalisation d□une enceinte
éphémère de célébration des grands
évènements sportifs de l□été 2021 - Jeux
Olympiques et Paralympiques et aux Grands
Évènements - site classé du jardin du Palais de
Chaillot - 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-07-00014 - Arrêté-N°051 - AS07511621S0001 -
Autorisant la réalisation d□une enceinte éphémère de célébration des grands évènements sportifs de l□été 2021 - Jeux Olympiques et
Paralympiques et aux Grands Évènements - site classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement9
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service métropolitain de I'architecture et du patrimoine de Paris
Drac lle de France
PREFET DE LA REGION DÎLE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
ARRETE 2021 - N°051
Autorisant les travaux suivants : réalisation d'une enceinte éphémère de célébration des grands évenements sportifs de
l'été 2021, par la Délégation Générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Evènements
sis place de Varsovie situés sur le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le 16°"° arrondissement
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de signature au chef du pôle Paris du service métropolitain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la ville de Paris en date du 16/04/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 05/06/2021 et portant
sur la as n°07511621s0001.
ARRÊTE
L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux suivants : réalisation d'une enceinte éphémère de célébration des grands évènements
sportifs de l'été 2021, par la Délégation Général aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands
Evènements sis place de Varsovie situés sur le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le 16°m¢
arrondissement de Paris, est accordée assortie de prescriptions.
Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
(1)
- Afin d'assurer leur pérennité, les arbres seront protégés notamment des piétinements tout au long du
montage, de l'événement et du démontage des installations.
- Afin de limiter le mitage du Site Classé, les bâches micro-perforées pour les barrières Héras seront de
couleur neutre (gris, creme, autre).
- Afin de réduire l'impact visuel des installations, quand possible (si produits par le fabricant), on s'orientera
vers des installations de couleur neutre ou foncée à l'exclusion du noir (soit gris/marron/vert/...) : zone staff,
accueil, sanitaires, etc.
(2)
Pour rappel : la publicité est interdite en Site Classé (art. L.581-4 Code de l'Environnement).
NOTA : l'inspectrice des Sites de Paris et l'architecte des batiments de France sont disponibles à participer
aux réunions de validation d'échantillons, notamment pour les bâches des barrières Héras.











ARTICLE 1er :

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-07-00014 - Arrêté-N°051 - AS07511621S0001 -
Autorisant la réalisation d□une enceinte éphémère de célébration des grands évènements sportifs de l□été 2021 - Jeux Olympiques et
Paralympiques et aux Grands Évènements - site classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement10
ARTICLE 2: Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France, est chargé de l'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.
Fait à Paris, le 07 juin 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc...)
L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).




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Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-07-00014 - Arrêté-N°051 - AS07511621S0001 -
Autorisant la réalisation d□une enceinte éphémère de célébration des grands évènements sportifs de l□été 2021 - Jeux Olympiques et
Paralympiques et aux Grands Évènements - site classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement11
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-06-10-00004
Arrêté préfectoral autorisant l□association
Surfrider Foundation Europe à organiser une
manifestation nautique intitulée « Jeter à terre,
c□est jeter en mer », le samedi 12 juin 2021, sur le
bassin de la Villette à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□association Surfrider Foundation Europe à organiser une manifestation nautique
intitulée « Jeter à terre, c□est jeter en mer », le samedi 12 juin 2021, sur le bassin de la Villette à Paris12
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO 75-2021-03-18-00005
autorisant la société Nord-Ouest film à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film
« Les passagers de la nuit », les 24 et 25 mars 2021.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16
octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire.
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires ;
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police
(RPP) de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□association Surfrider Foundation Europe à organiser une manifestation nautique
intitulée « Jeter à terre, c□est jeter en mer », le samedi 12 juin 2021, sur le bassin de la Villette à Paris13
•Vu la demande d'autorisation de tournage sur la Seine à Paris pour le film « Les
passagers de la nuit », déposée par la société Nord-Ouest Films, le 03 février et
modifiée le 15 février 2021 ;
•Vu l'avis des Ports de Paris en date du 10 février 2021 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 15 février 2021 ;
•Vu l'avis de la Préfecture de police de Paris en date du 16 février 2021 ;
•Vu les avis des voies navigables de France en date du 19 février et du 09 mars 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, la société Nord-Ouest Films est
autorisée à organiser un tournage sur la Seine à Paris pour le film « Les passagers de la nuit »
de Mikhaël HERS la nuit du 24 au 25 mars 2021 du 19h30 à 04h30 au droit de l'accès au port
de l'Arsenal, en rive droite de la Seine (P.K. 168.100)
Les bateaux utilisés pour ce tournage devront être conformes à la réglementation en vigueur
et respecter le règlement particulier de police de la navigation intérieur sur l'itinéraire Seine-
Yonne ( arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002)
Les voies navigables de France émettront un avis à la batellerie appelant à la vigilance pour
prévenir les usagers des voies d'eau de ce tournage de nuit et des conditions de navigation
afférentes.
ARTICLE 2
La séquence projetée prévoit la mise à l'eau de 2 comédiens-cascadeurs au niveau du quai du
port Henri IV depuis la voie Mazas (P.K. 4557) entre 00h30 et 02h30. Les scènes des
comédiens dans l'eau devront se faire à proximité du quai afin de leur permettre de regagner
plus rapidement la rive entre les prises.
Au regard des prescriptions du règlement général de police annexé à l'arrêté du 28/06/2013
et au regard de l'article 1er de l'ordonnance du préfet de police du 17/04/1923, la baignade
est interdite en Seine à Paris.
Conformément aux dispositions européennes concernant les baignades (directive 2006/7/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité
des eaux de baignades) et au vu des analyses de la qualité de l'eau réalisées par la ville de Paris
et de l'avis de Santé Publique France, la qualité de l'eau de la Seine et celle de canal Saint-
Martin sont impropres à l'activité de baignade.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□association Surfrider Foundation Europe à organiser une manifestation nautique
intitulée « Jeter à terre, c□est jeter en mer », le samedi 12 juin 2021, sur le bassin de la Villette à Paris14
La qualité de l'eau est évaluée sur le plan bactériologique par le suivi de deux germes témoins
de contamination fécale : les entérocoques et les Escherichia coli. Leur présence peut être
associée à d'autres germes pathogènes comme le virus de l'hépatite A, le SARS-CoV-2, des
bactéries de type Pseudomonas aeruginosa , les staphylocoques ou les leptospires.
Considérant que l'activité de baignade est limitée aux seuls comédiens-cascadeurs
professionnels, la baignade est autorisée par dérogation dans le respect des mesures
sanitaires ci-dessous.
ARTICLE 3
L'organisateur mettra à disposition des comédiens en contact prolongé avec l'eau, des
douches avec savon à proximité du lieu de tournage.
Il informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques :noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil, etc. ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes qui peuvent entraîner
des contaminations notamment si les comédiens sont porteurs de plaies ou ingèrent
de l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels
et domestiques, etc.
Il convient de sensibiliser les comédiens en contact avec l'eau sur la nécessité de consulter un
médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies
digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant le tournage.
ARTICLE 4
Pour des raisons de sécurité, le tournage doit faire l'objet d'un repérage subaquatique avant la
cascade au quai du port Henri IV. Pour cela l'organisateur peut s'adresser à une société privée
subaquatique qui est autorisée par le présent arrêté à déroger à l'article 41 du règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne interdisant les
plongées subaquatiques en Seine. L'organisateur devra transmettre à VNF la date de cette
opération et l'emprise cotée sur un plan afin de produire une prescription par avis à la
batellerie d'extrême vigilance.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□association Surfrider Foundation Europe à organiser une manifestation nautique
intitulée « Jeter à terre, c□est jeter en mer », le samedi 12 juin 2021, sur le bassin de la Villette à Paris15
ARTICLE 5
•L'organisateur se conformera à l'arrêté de Préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet
2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à
l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
•Il veillera à assurer la sécurisation des nageurs dans l'eau. Il respectera les prescriptions
de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, personnels
encadrants diplômés, port d'une combinaison néoprène si température de l'eau
inférieure à 18 degrés).
•Les comédiens devant tomber dans l'eau devront obligatoirement porter un gilet de
sauvetage sous leurs vêtements et rester près de la berge.
•L'échelle de quai située au droit de la zone de tournage pourra être utilisée pour la
remontée sur le quai des cascadeurs/comédiens à la condition expresse d'être sous la
surveillance d'un bateau de la protection civile ou de la brigade fluviale et en respect
des consignes de sécurité qui seront délivrées par les autorités compétentes.
•L'escale Henri IV devra être utilisée pour l'embarquement et le débarquement du
personnel et du matériel technique.
•Le nombre et les caractéristiques des bateaux qui seront amarrés à l'escale devront
être fournis au gestionnaire, Ports de Paris.
•En l'absence d'arrêt de la navigation, la brigade fluviale préconise le positionnement de
2 bateaux, l'un en amont, l'autre en aval de la zone de tournage, dédiés à la sécurité et
en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le secteur de déroulement du
tournage.
•L'organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas gêner la
navigation courante sur le secteur, notamment la navigation commerciale qui est
prioritaire. À chaque détection visuelle du passage d'un autre utilisateur le tournage
devra être interrompu.
•Une veille permanente sur la VHF canal 10 devra être assurée par les bateaux
participant à ce tournage.
•L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en
consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer
si les conditions hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit
supérieur à 650 m³/s ou en cas de présence d'importants corps flottants) .
•L'organisateur devra confirmer ce tournage deux jours à l'avance aux services
concernés et informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison
de la météo ou des conditions hydrauliques.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□association Surfrider Foundation Europe à organiser une manifestation nautique
intitulée « Jeter à terre, c□est jeter en mer », le samedi 12 juin 2021, sur le bassin de la Villette à Paris16
gig" '
ARTICLE 6
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel et de l'épidémie de Covid-19, l'organisateur
appliquera les dispositions de l'article 3 du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'État d'urgence sanitaire.
ARTICLE 7
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat
d'assurance en cours de validité garantissant, sans limitation, les risques encourus par l'équipe
et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris.
ARTICLE 9
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargé
de l'administration de l'État dans le département et le directeur territorial du bassin de la Seine
(VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui les concerne. Il sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris,le 18 mars 2021
La Préfète,
Directrice de Cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□association Surfrider Foundation Europe à organiser une manifestation nautique
intitulée « Jeter à terre, c□est jeter en mer », le samedi 12 juin 2021, sur le bassin de la Villette à Paris17
Rectorat de l'académie de Paris
75-2021-06-08-00018
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse
et de l□Éducation Populaire ("CROK CINE")
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-08-00018 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l□Éducation Populaire
("CROK CINE") 18
Ex
RÉGION ACADÉMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris







Arrêté n°
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire


LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



Vu la lo i n°2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associati ons de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, M. Christophe KERRERO;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur de l'académie de Paris, M. Antoine
DESTRES ;
Vu le décr et n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services charg és de leur mise en œuvre et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2020 nommant Eric QUENAULT dans l'emploi de délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu l'arrêté n°2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de Paris à M. Daniel AUVERLOT, recteur de l'académie de Créteil, à Mme
Charline AVENEL, rectrice de l'académie de Versailles et à M. Antoine DE STRES, Directeur de l'académie de
Paris en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2021 -10-RRA du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature du recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de Paris à M. Antoine DESTRES, Directeur de l'acad émie de Paris en
matière administrative ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 09 janvier 2020 ;
Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l 'instruction de la demande ; Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-08-00018 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l□Éducation Populaire
("CROK CINE") 19

2 Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;

ARRÊTE

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

CROK CINE
RNA : W751232641

dont le siège social est situé au : 14 Impasse Truillot 75011 Paris
dont l'objet statutaire est : « Cette action a pour but de favoriser l'accès à la culture et au cinéma, en particulier,
à l'éducation à l'image et par l'image (sur tous supports présents, et à venir) pour les jeunes publics et tout public
de manière générale . »

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
N° 75 -JEP-2021 -003

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relati f aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tou t
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports
financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 08 JUIN 2021


Pour le recteur de la région académique
d'Ile-de-France, recteur de Par is, par délégation,
le délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports

SIGNE



Eric QUENAULT
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-08-00018 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l□Éducation Populaire
("CROK CINE") 20
Rectorat de l'académie de Paris
75-2021-06-08-00016
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse
et de l□Éducation Populaire L'ASSOCE
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-08-00016 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l□Éducation Populaire
L'ASSOCE 21
Ex
RÉGION ACADÉMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris







Arrêté n°
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire


LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



Vu la lo i n°2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associati ons de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, M. Christophe KERRERO;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur de l'académie de Paris, M. Antoine
DESTRES ;
Vu le décr et n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services charg és de leur mise en œuvre et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2020 nommant Eric QUENAULT dans l'emploi de délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu l'arrêté n°2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de Paris à M. Daniel AUVERLOT, recteur de l'académie de Créteil, à Mme
Charline AVENEL, rectrice de l'académie de Versailles et à M. Antoine DE STRES, Directeur de l'académie de
Paris en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2021 -10-RRA du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature du recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de Paris à M. Antoine DESTRES, Directeur de l'acad émie de Paris en
matière administrative ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 02 janvier 2020 ;
Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ; Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-08-00016 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l□Éducation Populaire
L'ASSOCE 22

2 Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;

ARRÊTE

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

L'ASSOCE
RNA : W751215199

dont le siège social est situé au : 57 Rue DULONG, 75017 PARIS
dont l'objet statutaire est : "L'organisation d'activités péri et extrascolaires, l'accompagnement et la
promotion de jeunes artistes, l'organisation d'évènements, spectacles et animations de quartier."

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
N° 75 -JEP-2021 -004

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports
financiers des exercices écoulés et les rapp orts annuels d'activités.


Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 08 JUIN 2021


Pour le recteur de la région académique
d'Ile-de-France, recteur de Par is, par délégation,
le délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports


SIGNE


Eric QUENAULT
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-08-00016 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l□Éducation Populaire
L'ASSOCE 23
Rectorat de l'académie de Paris
75-2021-06-08-00015
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d□agrément
d□une association ("l'ASSOCE")
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-08-00015 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d□agrément
d□une association ("l'ASSOCE") 24
Ex
RÉGION ACADÉMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris






Arrêté n°
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association


LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, M. Christophe
KERR ERO;
Vu le décret du 28 septem bre 2020 portant nomination du d irecteur de l'académie de Paris, M.
Antoine DESTRES ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2020 nommant Eric QUENAULT dans l'emploi de
délégué régional académique à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 port ant délégation de signature du r ecteur de la ré gion
académique Île -de-France, recteur de Paris à M. Daniel AUVERLOT, recteur de l'académie de Créteil,
à Mme Charline AVENEL, rectrice de l'académie de Versa illes et à M. Antoine DESTRES, d irecteur
de l'académie de Paris en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2021 -10-RRA du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature du r ecteur de la
région académique Île -de-France, r ecteur de Paris à M. Antoine DESTRES, d irecteur de l'académie
de Paris en matière administrative ; Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-08-00015 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d□agrément
d□une association ("l'ASSOCE") 25

2 Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 02 janvier 2020 ;

ARRÊTE


Article premier :
L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

L'ASSOCE

dont le siège social est situé à :
57 Rue DULONG
75017 PARIS
N° RNA : W751215199


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de
tout changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les
changements de siège social, de statuts et de représentant légal.


Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un
contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -
verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels
d'activités.


Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 08 JUIN 2021


Pour le recteur de la région académique
d'Ile-de-France, recteur de Pars , par délégation,
le délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports


SIGNE


Eric QUENAULT

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-08-00015 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d□agrément
d□une association ("l'ASSOCE") 26
Rectorat de l'académie de Paris
75-2021-06-08-00017
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d□agrément d□une association "CROK
CINE"
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-08-00017 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d□agrément d□une
association "CROK CINE" 27
Ex
RÉGION ACADÉMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris






Arrêté n°
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association


LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, M. Christophe
KERR ERO;
Vu le décret du 28 septem bre 2020 portant nomination du d irecteur de l'académie de Paris, M.
Antoine DESTRES ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2020 nommant Eric QUENAULT dans l'emploi de
délégué régional académique à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 port ant délégation de signature du r ecteur de la ré gion
académique Île -de-France, recteur de Paris à M. Daniel AUVERLOT, recteur de l'académie de Créteil,
à Mme Charline AVENEL, rectrice de l'académie de Versa illes et à M. Antoine DESTRES, d irecteur
de l'académie de Paris en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2021 -10-RRA du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature du r ecteur de la
région académique Île -de-France, r ecteur de Paris à M. Antoine DESTRES, d irecteur de l'académie
de Paris en matière administrative ; Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-08-00017 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d□agrément d□une
association "CROK CINE" 28

2 Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 09 janvier 2020 ;

ARRÊTE


Article premier :
L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

CROK CINE

dont le siège social est situé à :
14 Impasse TRUILLOT
N° RNA : W751232641


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de
tout changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les
changements de siège social, de statuts et de représentant légal.


Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un
contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -
verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels
d'activités.


Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région d'Île -de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 08 JUIN 2021


Pour le recteur de la région académique
d'Ile-de-France, recteur de Par is, par délégation,
le délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports


SIGNE


Eric QUENAULT

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-08-00017 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d□agrément d□une
association "CROK CINE" 29