PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-15-04-2024
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2024-04-12-00005 - Arrêté DOS 2024 77 12 ARS modifiant la
composition du conseil de surveillance du CHSSM en date du 12 avril 2024
(2 pages) Page 3
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2024-04-12-00005
Arrêté DOS 2024 77 12 ARS modifiant la
composition du conseil de surveillance du
CHSSM en date du 12 avril 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-12-00005 - Arrêté DOS 2024 77 12 ARS modifiant la composition du conseil de
surveillance du CHSSM en date du 12 avril 2024 3
AlE; . @ D Agence Régionale de SantéREPUBLIQUE Île-de-FranceFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ n°DOS-2024/77-12/ARSportant modification de l'arrêté DOS-2023/77-15/ARS du 11 octobre 2023 modifiant lacomposition du conseil de surveillance du centre hospitalier du sud Seine-et-MarneLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales desanté ; 'le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;l'arrêté DOS-2023/77-15/ARS du 11 octobre 2023 portant modification de lacomposition du conseil de surveillance du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne ;l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonction de Directrice Générale parintérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à Madame Sophie MARTINON ;l'arrêté n°DS-2024-018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la DirectriceGénérale par intérim de I''Agence régionale de santé lle-de-France à Madame HélèneMARIE, directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT le courriel en date du 04 avril 2024 de Madame la responsable des affairesgénérales et de la communication du centre hospitalier du sud Seine-et-Marneinformant de la démission de Madame Bernadette BOUCHARD représentantedes usagers de l'association la ligue contre le cancer au sein du conseil desurveillance de l'établissement, et de la proposition de désignation suite à lacandidature de Madame Nicole ELIEZER-VANEROT comme représentantedes usagers faisant partie de l'association la ligue contre le cancer pour siégerau conseil de surveillance de l'établissement.ARRÊTE
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-12-00005 - Arrêté DOS 2024 77 12 ARS modifiant la composition du conseil de
surveillance du CHSSM en date du 12 avril 2024 4
ARTICLE 1°" :La désignation du conseil de surveillance du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne dont le siège est sis 55 boulevard du Maréchal Joffre 77300Fontainebleau (Seine-et-Marne), est désormais composé comme suit :1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :M. Julien GONDARD, Maire de la commune de Fontainebleau ;M. James CHERON, représentant de la commune de Montereau ;M. Yves JEGO représentant de la communauté de communes du Pays deMontereau ;M. Fréderic VALLETOUX, représentant de la communauté d'agglomération duPays de Fontainebleau ;M. Bernard COZIC, représentant du Président du Conseil départemental deSeine-et-Marne.2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :Madame Emilie LECUVIER, représentante de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médico-techniques ;M. le Dr Karim BEN OTHMAN et M. le Dr Abdelhamid BADIS, représentants dela commission médicale d'établissement ;Mme |sabelle BACHIMONT-ROHR (CFDT) et Mme Isabelle ROSE (CGT)représentantes désignées par les organisations syndicales.3° en qualité de personnalité qualifiée :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
Mme Valérie LACROUTE et M. Hugues MONCEL, personnalités qualifiéesdésignées par le Directeur Général de l'Agence régionale de santéÎle-de-France ;Mme Nicole ELIEZER-VANEROT (Ligue contre le cancer), représentante desusagers désignés par le préfet de Seine-et-Marne ;Mme Jeanine MOINAUX (UNAFAM 77), représentante des usagers désignéspar le préfet de Seine-et-Marne ;M. Patrice MERIEL (UDAF 77), personnalité qualifiée désignée par le préfet deSeine-et-Marne.Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notificationdu présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datede publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture.La directrice de la délégation départementale de 'ARS de Seine-et-Marne et ledirecteur du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne sont chargés del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la région Île-de-France et au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne.
Fait à Lieusaint, 4 2 AVR. 2024Pour la Directrice Générale par intérimnce régionale de santé
Hélène MARIE
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-12-00005 - Arrêté DOS 2024 77 12 ARS modifiant la composition du conseil de
surveillance du CHSSM en date du 12 avril 2024 5