ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-165
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2024-07-12-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 1er juillet 2024
portant mesures temporaires de la navigation sur le rhône le 13 juillet
2024 sur la commune de BAIX (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-07-12-00004
Arrêté abrogeant l'arrêté du 1er juillet 2024
portant mesures temporaires de la navigation sur
le rhône le 13 juillet 2024 sur la commune de
BAIX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 1er juillet 2024 portant mesures temporaires de
la navigation sur le rhône le 13 juillet 2024 sur la commune de BAIX 3
EZPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHEijerte"EgalitéFraternité
Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
abrogeant l'arrêté n° 07-2024-07-01-00002 portant mesures temporaires de police
de la navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024
sur la commune de BAIX
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEONen qualité de préfète de
l'Ardèche ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'article R.4241-38 du code des transports ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à Grand Gabarit, canal du Rhône ;
VU la demande du 24 mai 2024 pour le tir d'un feu d'artifices dela commune de BAIX le 13 juillet
2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-07-01-00002 du 1
er juillet 2024 portant mesures temporaires de
police de la navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024 sur la
commune de Baix ;
Considérant l'annulation par la mairie de Baix du feu d'artifices prévu le 13 juillet 2024, en
concertation avec la Compagnie Nationale du Rhône ;
Considérant la compétence de la Préfète de département pourprendre des mesures temporaires
sur la navigation intérieure en matière de feux d'artifices ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 07-2024-07-01-00002 du 1er juillet 2024 portant mesures
temporaires de police de la navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet
2024 sur la commune de Baix est abrogé.
Le feu d'artifices prévu le 13 juillet 2024 à 22 h 30 est annulépour cause de débit trop important sur
le Vieux Rhône avec inondation potentielle du pas de tir.
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Article 2: Le directeur de cabinet, la directrice territoriale RhôneSaône de Voies Navigables de
France, le maire de BAIX, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche et le
directeur du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 12 juillet 2024
La préfète,
signée
Sophie ELIZEON
La présente décision peut être contestée dans les 2 mois de sa notification.
Les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche ;
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur, Place beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin – 69003 LYON. Ce
recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie hiérarchique au moyen d'un télé-service
accessible par le réseau internet : télérecours.
https://www.telerecours.juradm.fr/
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