PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-149
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-04-19-00005 - Arrêté portant modification de la composition de la
commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières
exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. (2 pages) Page 3
78-2024-04-19-00006 - Arrêté transfert provisoire BV unique signé
19042024-3 (1 page) Page 6
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2024-04-19-00001 - arrêté n° 2024-00504
accordant délégation de
signature au directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité
Paris en matière de sanctions disciplinaires

(2 pages) Page 8
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2024-04-19-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs à élection
municipale partielle complémentaire de Lainville-en-Vexin (2 pages) Page 11
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités
locales et de la réglementation
78-2024-04-19-00003 - SAULX MARCHAIS - Arrêté modificatif Commission
de contrôle 2024 (2 pages) Page 14
2
Préfecture des Yvelines
78-2024-04-19-00005
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site pour les dépôts
pétroliers de Coignières exploités par les sociétés
Raffinerie du midi et Trapil.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-19-00005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour
les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. 3
E -' Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPREFET Bureau de l'environnement et des enquêtes publiquesDES YVELINESijerte'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 78-2024-04-19-00005portant modification de la composition dela commission de suivi de site pour les dépôts pétroliersde Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L125-2-1, R125-5 à R125-8-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1à R133-13 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-01-10-007 du 10 janvier 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploitéspar les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;Vu les arrêtés préfectoraux des 21 septembre 2020 et 12 janvier 2023 portant modification de lacomposition de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploitéspar les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àM. Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu le message électronique du 8 avril 2024, de la société Trapil indiquant le changement de sonreprésentant suppléant au sein du collège « Exploitants » de la commission de suivi de site pourpour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;Considérant que la composition de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers deCoignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil doit être modifiée ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Arrête :Article 1°": La composition du collège « exploitants », visée à l'article 1" de l'arrêtén° 78-2020-01-10-007 du 10 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétésRaffinerie du midi et Trapil est modifiée comme suit :
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-19-00005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour
les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. 4
Collège « Exploitants » :Société RAFFINERIE DU MIDI- Titulaire : M. Vincent VERDAN, chef d'établissement du site de Coignières ;- Suppléants :M. Yann MARTEAU, chef du service hygiène, sécurité, environnement ( HSE) de la société ;M. Benjamin FLECHY, coordinateur HSE.Société TRAPIL- Titulaire : M. Serge MARAQUIN, chef de région lle de France - Centre ;- Suppléant : M. Eric DELALANDRE, chef de secteur de la région parisienne sud.Le reste de l'arrêté est inchangéArticle 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la sous-préfète de Rambouillet,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le Î 3 £kLe préfet,Pour le préfet et par délégationLe sous/pré g¢ de missio
Ronan Le Page
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-19-00005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour
les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. 5
Préfecture des Yvelines
78-2024-04-19-00006
Arrêté transfert provisoire BV unique signé
19042024-3
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-19-00006 - Arrêté transfert provisoire BV unique signé 19042024-3 6
Ex Direction de la réglementationPRÉFET et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2018-05-0068 du 15 mai 2018relatif à 'unique bureau de vote de la commune de Jumeauville
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-05-0068 du 15 mai 2018 relatif à l'unique bureau de vote de lacommune de Jumeauville ;Vu la demande formulée le 9 avril 2024 par le maire de Jumeauville portant sur le transfertprovisoire de l'unique bureau de vote de la commune dans le cadre du scrutin de 2024 ;Considérant l'exiguïté du bureau de vote actuel ;Considérant l'absence de modification de périmètre du bureau de vote de la commune ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : L'unique bureau de vote de la commune de Jumeauville est transféré provisoirementdans le cadre du scrutin de 2024 à l'adresse suivante :Salle polyvalente — Ruelle Verte
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et lemaire de Jumeauville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le ] 9 AVR. LUÏ'ÜÈ
L
Ronan Le Page
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-19-00006 - Arrêté transfert provisoire BV unique signé 19042024-3 7
Préfecture de Police de Paris
78-2024-04-19-00001
arrêté n° 2024-00504
accordant délégation de signature au directeur
zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en
matière de sanctions disciplinaires
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-04-19-00001 - arrêté n° 2024-00504
accordant délégation de signature au directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires
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__W______ |._._._.____." |A___ ____.





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Cabinet du préfet




arrêté n° 2024-00504
accordant délégation de signature au directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du
ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n°55-851 du 25 juin 1955 ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;

VU l'arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

VU l'arrêté ministériel NOR: INTA1735693A du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de
l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel NOR: INTA1735695A du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du
ministère de l'intérieur ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 par lequel M. Pierre LABALME, commissaire divisionnaire
de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Rennes (35), est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies
républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78), pour une durée de trois ans, à compter du 29 avril
2024 ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-04-19-00001 - arrêté n° 2024-00504
accordant délégation de signature au directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires
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VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2023 par lequel M. Franck SCHULLER, commissaire de police,
chef de division à la sous-direction des surveillances à Levallois-Perret (92), est nommé directeur
zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78), à compter du 3 avril
2023 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Pierre LABALME, directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité Paris à Vélizy (78), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions
disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées à l'ensemble des
personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité, ainsi
que les sanctions des premier et deuxième niveaux infligées aux ouvriers d'État du ministère de
l'intérieur et des outre-mer placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion
temporaire de fonction de 3 jours.

Délégation est également donnée à M. Pierre LABALME, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre LABALME, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1
er du présent arrêté, peut être exercée dans les mêmes conditions par M. Franck
SCHULLER, commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de
sécurité Paris à Vélizy (78).

Article 3

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Pierre LABALME a reçu délégation de signature en
application de l'article 1
er du présent arrêté, sont exclues de la délégation que ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur zonal adjoint des
compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78).

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 avril 2024.

Article 5

La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, et le directeur zonal des compagnies
républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et des Yvelines.

Fait à Paris, le 19 avril 2024



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-04-19-00001 - arrêté n° 2024-00504
accordant délégation de signature au directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-04-19-00004
Arrêté portant convocation des électeurs à
élection municipale partielle complémentaire de
Lainville-en-Vexin
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-04-19-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs à élection municipale partielle
complémentaire de Lainville-en-Vexin 11
Sous-préfecture de Mantes-la-JolieË ;- Bureau de la coordination, de l'animation territorialePREFET et de la réglementation généraleDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité nArrêté n°portant convocation des électeurs de la commune de LAINVILLE-EN-VEXINà l'élection municipale partielle complémentaireScrutin des dimanches 16 et 23 juin 2024
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Vu le code électoral ,Vu le code général des collectivités territoriales ,Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-007 du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des siègesau sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise à compter durenouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 ;Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ,Vu la circulaire n°'INTA1625463] du 19 septembre 2016 portant sur l'organisation des élections partielles,Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Lainville-en-Vexin est de 15 membres et que suite àune vacance, l'effectif dudit conseil est actuellement de 10 membres,Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal qui a perdu un tiers de ses membres,Considérant qu'en application de l'article L. 258 du code électoral, une élection municipale partiellecomplémentaire doit être organisée et que l'assemblée des électeurs de la commune est convoquée dansun délai qui ne peut excéder trois mois,Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie.ARRÊTEArticle 1°": Les électeurs et électrices de la commune de Lainville-en-Vexin sont convoqués aux dates ci-après en vue de pour procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux :- le dimanche 16 juin 2024, pour le premier tour de scrutin,- le dimanche 23 juin 2024, en cas de second tour de scrutin.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos le même jour à 18h00.Article 3 : L'élection se fera au scrutin majoritaire.Nul n'est élu au premier tour s'il n'a réuni :- la majorité absolue des suffrages exprimés,- Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Siplusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages au premier ou au second tour, l'élection estacquise au plus âgé. ;
SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE18-20 rue de Lorraine — 78 201 Mantes-la-Jolie cedex 1/2Tél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-04-19-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs à élection municipale partielle
complémentaire de Lainville-en-Vexin 12
Article 4: Sont appelés a participer au scrutin tous les électeurs et électrices inscrits sur les listesélectorales (générale et complémentaire municipale) de la commune de Lainville-en-Vexin, extraites durépertoire électoral unique et a jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.Les demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin sont à déposer au plustard le vendredi 10 mai 2024 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.Par ailleurs, en application des articles L. 62 et R. 59 du code électoral, seront admis à voter, bien que noninscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant leur inscription oud'un arrét de la Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.Article 5 : Le dépôt des candidatures est obligatoire en application de l'article L. 255-4 du code électoral.Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens en application des articles L. 240, L. 246,R. 26 à R. 30 du code électoral.Article 6: La déclaration de candidature résulte du dépôt d'un dossier de candidature comportantl'ensemble des pièces justificatives prévues par le code électoral. Un « mémento » à l'usage des candidatsest consultable sur le site internet de la Préfecture des Yvelines : http://www.yvelines.gouv.fr/ (rubrique« Actions de l'État », « Élections ».)Aucun mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par voie demessagerie électronique n'est admis.Article 7 : Les déclarations de candidatures seront effectuées en Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, depréférence sur rendez-vous (au 01.30.92.85.04), aux dates et horaires suivants :* _ pour le premier tour de scrutin :© dulundi 27 au mercredi 29 mai 2024 de 8h45 à 12h30 et de 14h00 à 15h45© etle jeudi 30 mai 2024 de 8h45 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour.Si le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, descandidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration decandidature.* pour le second tour :© le lundi 17 juin 2024 de 8h45 à 12h30 et de 14h00 à 15h45© etle mardi 18 juin 2024 de 8h45 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.Pour les deux tours, aucune autre modalité de déclaration de candidature, notamment par voie postale,par télécopie ou par voie de messagerie électronique n'est admise.Article 8 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 3 juin 2024 à minuit et prendra fin le samedi15 juin 2024 à minuit.En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à minuit et prendra fin lesamedi 22 juin 2024 à minuit.Article 9: Le présent arrêté est affiché sur les emplacements administratifs de la commune, dèsréception, et le jour du scrutin dans le(s) bureau(x) de vote de la commune. Il est également publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Article 10 : Le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et le Maire de la commune de Lainville-en-Vexin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.Mantes-la-Jolie, le 1 9 AVR. 2024Le Sous de Mantes-la-Jolie,7
Jean-Louis AMAT
SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE18-20 rue de Lorraine — 78 201 Mantes-la-Jolie cedex 2/2Tél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-04-19-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs à élection municipale partielle
complémentaire de Lainville-en-Vexin 13
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-04-19-00003
SAULX MARCHAIS - Arrêté modificatif
Commission de contrôle 2024
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-04-19-00003 - SAULX MARCHAIS - Arrêté modificatif Commission de contrôle 2024 14
Ex Sous-préfecture de RambouilletpRÉFET Bureau de I'Animation TerritorialeDES YVELINES
Fraternité
ARRETE N°portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune deSAULX-MARCHAIS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00009 du 4 mars 2024 donnant délégation designature à Madame Florence GHILBERT, Sous-Préfète de Rambouillet ;Vu l'arrêté n° 78-2024-02-02-00001 du 02 février 2024 relatif à la nomination des membres dela commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune deSAULX-MARCHAIS ;Vu la proposition du maire de la commune ;Considérant la nécessité de nommer un suppléant au délégué de I'administration ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Rambouillet ;
Arrête
Article 1°" :L'article 1" de l'arrêté n° 78-2024-02-02-00001 du 02 février 2024 sus-visé est remplacé par lesdispositions suivantes :
Titulaire SuppléantConseiller municipal Thierry COURTY Valérie DEPREZDélégué de l'administration Patrick DUPEUX André LE GACDélégué du président dutribunal judiciaire Lucette PETIT /
Le reste sans changement.Article 2 :Le présent arrété entre en vigueur a compter de sa publication.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-04-19-00003 - SAULX MARCHAIS - Arrêté modificatif Commission de contrôle 2024 15
Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrété est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 4 :La Sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de SAULX-MARCHAIS sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à RaLa Sous-Préfèlet, le 19 AVR. 2024amboulillet
Florence GHILBERT
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-04-19-00003 - SAULX MARCHAIS - Arrêté modificatif Commission de contrôle 2024 16