Nom | Arrêté n°2025-01157 modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre, le 1er octobre 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 25 septembre 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01157_du_25_sep_2025_sercom.pdf |
Date de création du PDF | 25 septembre 2025 à 14:26:41 |
Date de modification du PDF | 25 septembre 2025 à 14:26:41 |
Vu pour la première fois le | 25 septembre 2025 à 16:05:19 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Cabinet du Préfet|PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 25 SEP. 2025ARRETE N ° 2025-01157
modifiant provisoirement la circulationrue de Sully à Paris Centrele 1° octobre 2025
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 septembre 2025;Considérant le tournage de la série télévisée « ALICE» qui se déroulera le 1°octobre 2025 rue de Sully, a Paris Centre ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier provisoirement les règles de circulation rue de Sully à Paris Centre le 1° octobre2025 ;Sur proposition de la préféte, directrice du cabinet :ARRETE:Article 1°"La circulation de tout type de véhicule est interdite le 1° octobre 2025 de 14h00 a18h00, rue de Sully, à Paris Centre.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet dela préfecture de police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.Pour le préfet de police,La sous-préfète, directrice adj.de cabinetSIGNEElise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01157 DU 25 SEP. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.