PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-168
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2025-10-02-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP989972880, Vert Chez
Vous (2 pages) Page 3
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
29-2025-09-30-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°29-2023-09-07-00006 du 7 septembre 2023 fixant la composition de la
commission locale d'action sociale du département du Finistère
modifié par l'arrêté préfectoral n°29-2024-03-07-00001 (2 pages) Page 5
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-02-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989972880, Vert Chez Vous 3
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 02/10/2025Pour le Préfet et par délégation,P/O Le Directeur départemental del'emploi, du travail et dessolidarités,La cheffe du Pôle des Solidarités,de l'insertion et de l'Emploi
SIGNÉJeanne BABY
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-02-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989972880, Vert Chez Vous 4
Secrétariat général commun départemental
Service des ressources humaines
Pôle action sociale, formation, santé et sécurité au travail
sgc-action-sociale@finistere.gouv.fr
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté préfectoral n°29-2023-09-07-00006 du 7 septembre 2023
fixant la composition de la commission locale d'action sociale du département
du Finistère modifié par l'arrêté préfectoral n°29-2024-03-07-00001
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-09-07-00006 du 7 septembre 2023 fixant la composition de la
commission locale d'action sociale du département du Finistère modifié par l'arrêté préfectoral
n°29-2024-03-07-00001 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2023-05-00012 du 25 mai 2023 fixant la répartition des sièges à la
commission locale d'action sociale du département du Finistère suite aux élections
professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 ;
VU la désignation par les organisations syndicales de leurs représentants ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du ministère
de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
VU l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau local
d'action sociale du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
VU la circulaire du 22 mars 2023 relative à la composition des commissions locales d'action sociale
(CLAS) à la suite des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT le désistement de Madame Nathalie BAUDOIN membre suppléant Unité MI-FO ,
ainsi que le mail en date du 28 avril 2025 de l'organisation syndicale Unité MI-FO désignant un
nouveau membre suppléant pour la CLAS ;
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Emmanuel GUEDON membre suppléant CFE-CGC ainsi
que le mail en date du 23 mai 2025 de l'organisation syndicale CFE-CGC désignant un nouveau
membre titulaire pour la CLAS ;
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Charles LAMANDE membre titulaire Unité MI-FO Préf,
ainsi que le mail en date du 22 septembre de l'organisation Unité MI-FO Préf désignant un nouveau
membre titulaire pour la CLAS ;
SUR proposition du secrétaire général
de la Préfecture du Finistère ;
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-09-30-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°29-2023-09-07-00006 du 7 septembre 2023 fixant la composition de la commission locale d'action sociale du département du
Finistère modifié par l'arrêté préfectoral n°29-2024-03-07-00001 5
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le point 2 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°29-2023-09-07-00006 du 7
septembre 2023 fixant la composition de la commission locale d'action sociale du
département du Finistère modifié par l'arrêté préfectoral n°29-2024-03-07-00001 est modifié
comme suit :
Membres titulaires :
Mme Solenn MORIN – syndicat Unité MI-FO Préf remplace M. Charles LAMANDE syndicat Unité
MI-FO Préf
Membres suppléants :
Mme Jessica LEBEUL – syndicat CFE-CGC remplace M. Emmanuel GUEDON –
syndicat CFE-CGC
M. Eric KERBRAT – syndicat Unité MI-FO remplace Mme Nathalie BAUDOIN – syndicat Unité MI-
FO
ARTICLE
2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Quimper, le 30 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Rémi RECIO
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-09-30-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°29-2023-09-07-00006 du 7 septembre 2023 fixant la composition de la commission locale d'action sociale du département du
Finistère modifié par l'arrêté préfectoral n°29-2024-03-07-00001 6