ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-090
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
DDCSPP 08 /
8-2024-07-12-00006 - Arrêté n° 2024-442 autorisant des chasses
particulières aux fins de surveillance de la tuberculose bovine dans
certaines communes du département des Ardennes (8 pages) Page 3
DDFIP08 /
8-2024-07-18-00003 - Arrêté d'intérim du Service Gestion Comptable
de Charleville-Mézières et Sedan (2 pages) Page 12
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-07-19-00002 - T24-314AR A34 joints chaussée OA 0270 OA 0290
v2 RG (8 pages) Page 15
8-2024-07-22-00001 - - RN1043/ A34 - Travaux de réfection du
giratoire de la RD 67 au
croisement du chemin de Boutry et du boulevard
de l'Europe - Fermeture de la bretelle 1 de
l'échangeur 34-04
(Sedan-Frenois) - Communes de Sedan et Donchery. (5 pages) Page 24
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-486 portant renouvellement de
l'homologation du terrain de moto-cross situé au lieudit "Les Janves" à
Bogny-sur-Meuse (4 pages) Page 30
Préfecture 08 / DCL
8-2024-07-22-00002 - Arrêté de subdélégation - direction
départementale des finances publiques de la Somme -
subdélégation de signature en matière de successions vacantes en
déshérence (2 pages) Page 35
2
DDCSPP 08
8-2024-07-12-00006
Arrêté n° 2024-442 autorisant des chasses
particulières aux fins de surveillance de la
tuberculose bovine dans certaines communes du
département des Ardennes
DDCSPP 08 - 8-2024-07-12-00006 - Arrêté n° 2024-442 autorisant des chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose
bovine dans certaines communes du département des Ardennes 3
Œx Direction départementale de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la ProtectionPRÉFET d -es Populations des ArdennesDES ARDENNESË'äî@ Service Santé et Protection Animales,Fraternité Abattoirs et Environnement
ARRÊTÉ n°2024- 442autorisant des chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose bovinedans certaines communes du département des Ardennes
Le Préfet,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code Rural et de la Pêche maritime\ notamment ses articles L.223-1 à L.223-8 etR.223-3 à R.223-8 :Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.425-5, L.427-1 et L.427-6 ;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative aux développements ruraux ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-ministérielles ; 'Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ar-dennes;Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animauxclassés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contrela tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arrêté du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et à la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobactérietuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenantsde louveterie dans le département des Ardennes du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Francois Mitt-crai:d — BP 0002+ 06105 Charleville-M--71èic4 Cedes - Tél , c 1007 24 00Coulii.! ddetspp-spaae@ardennes.gouvfr Site * www.ardennes.pref.gouv.frHuraires d'ou:eriuie du lundia ! jeudide Chà "Ti:30 etde 13h48 à 16h1E le de 9h à 11h30et de 15h4£ à
DDCSPP 08 - 8-2024-07-12-00006 - Arrêté n° 2024-442 autorisant des chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose
bovine dans certaines communes du département des Ardennes 4
Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP n°2023-273 du 28 juillet 2023 fixant certaines mesurestechniques départementales complémentaires aux régles nationales en vigueur relatives ala campagne de prophylaxie 2023-2024 ;Vu l'habilitation des piégeurs agréés des Ardennes ;Considérant les avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environne-ment, travail (Anses) relatif à la tuberculose bovine dans la faune sauvage en date du 8 avril2011 (saisine 2010-SA-0154) et du 30 août 2019 (saisine 2016-SA-0200) ;Considérant les orientations de surveillance actées en comité de pilotage. national SYLVA-TUB ;Considérant le foyer de tuberculose détecté sur la commune de Brécy-Brières en mai2023;Considérant que les animaux de ce foyer de tuberculose pâturent sur les communes deBrécy-Brières, Monthois, Saint-Morel, Challerange et Falaise ;Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de lafaune sauvage et des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérantla nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animauxde la-faune sauvage ;Considérant la situation exposée par le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Ardennes et la nécessité à agir ;Considérant l'avis favorable du directeur départemental des territoires des Ardennes endate du 22 mai 2024 ;Considérant l'avis favorable du président de l'association des lieutenants de louveterie desArdennes en date du 22 mai 2024 ;Considérant l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseursdes Ardennes en date du 31 mai 2024 ;Considérant l'avis favorable de la cheffe de service départemental de l'office français de labiodiversité des Ardennes en date du 31 mai 2024 ;Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 04 au 25 juin 2024 et la synthèsedes avis reçus en application de l'article L. 123-19-1 du code de I'environnement ;Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes ;
ARRÊTE
18 Avenue F'ancois Mitterrand - BP 6002%- 08005 Charleville-Mezières Cedex — Tél. OS 10 07 34 00Courie* ddetspp-spaae@ardennes.gouvfr Site ' www.ardennes.pref.gouv.frHuraies d'euverture : " lund au jeudi ce 9h à 11h30 et de 15h45 à 16h15. le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h4E à 16h
DDCSPP 08 - 8-2024-07-12-00006 - Arrêté n° 2024-442 autorisant des chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose
bovine dans certaines communes du département des Ardennes 5
Article 1er : Chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose bovineDes chasses particulières sont organisées sur tout ou partie du territoire départemental, àdes fins de surveillance de la tuberculose bovine.
Article 2 : Objectifs et zone de prélèvementsUne zone de prélèvements, définie comme zone de prospection, comprend toutes les com-munes comprises dans un rayon de 2 km autour des pâtures utilisées par I'élevage infecté.La liste des communes concernées figure en annexe du présent arrêté.Les prélèvements doivent être ciblés sur les terriers les plus proches des bâtiments ou pâ-tures utilisées par l'élevage infecté avec, si possible, un prélèvement de 2 blaireaux adultespar terrier et un échantillonnage d'une quinzaine d'individus au total sur les trois ans de lasurveillance.Les blaireaux trouvés morts au bord des routes doivent également être collectés sur la zonede prospection ainsi que sur les communes limitrophes.
Article 3 : Dates de campagneLes opérations de prélèvements sont autorisées du lendemain de la parution du présent ar-rété au recueil des actes administratifs jusqu'à sa date anniversaire, avec un arrét tempo-raire des prélèvements du 15 janvier au 15 mai 2025 afin de permettre la reproduction del'espèce.Elles sont placées sous la responsabilité de MM. les lieutenants de louveterie du départe-ment qui organisent la mise en œuvre de ces opérations sur leur territoire de compétence.Chaque lieutenant de louveterie concerné peut, en fonction de sa charge de travail, déléguerl'encadrement de ces opérations à I'un de ses suppléants.
Article 4 : Moyens de prélèvements autorisésLes prélèvements se feront par piégeage ou par tir.L'utilisation de collets à arrétoirs placés en coulée à ras de terre est autorisée. À cette excep-tion près, l'ensemble des dispositions relatives à l'utilisation des collets à arrêtoir prévuesdans l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé doivent être respectées. Pour ce mode opératoire,les lieutenants de louveterie peuvent s'adjoindre les services de piégeurs agréés choisis parleurs soins.Des cages pièges peuvent également être utilisées.La répartition des pièges doit être établie en relation avec les éléments de connaissance duterrain tenant compte de la disposition des bâtiments d'élevage et des pâturages, de la topo-graphie des zones concernées et des indices de présence des blaireaux. Toute personne,notamment agriculteur ou propriétaire des terrains sur lesquels les collets sont posés, peutassurer, par délégation du piégeur ou du lieutenant de louveterie concerné, la surveillancede ces derniers, et prévenir le piégeur (ou le louvetier) en cas de prise.
8. Ave nue Frangois Mitterraid — BP 60U28- 08U05 Charleville-Mezières Cedex - Tél 1 07 1007 34 00Courrie! ddetspp-spaae@ardennes.gouvffr Site - www.ardennes.pref.gouv.frHoraiics d'euverture du luriJi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h4£ a 16h1E le vendredi de 9h à 11h30 et de 13145 a 16h
DDCSPP 08 - 8-2024-07-12-00006 - Arrêté n° 2024-442 autorisant des chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose
bovine dans certaines communes du département des Ardennes 6
Les prélèvements par tir peuvent être effectués, soit en période d'ouverture officielle dechasse par tout chasseur titulaire d'un permis de chasse validé, soit hors du cadre habituelde la chasse, sous l'autorité des lieutenants de louveterie, selon les modalités suivantes :En chasse de « jour », les chasseurs titulaires d'un permis de chasse validé sont autorisés, àpartir du lendemain de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs, à ti-rer des blaireaux à l'approche ou à l'affût, jusqu''à la veille de l'ouverture générale de lachasse, sous réserve de s'étre fait connaître au préalable des lieutenants de louveterie terri-torialement compétents. Les lieutenants de louveterie devront être tenus informés des sor-ties effectuées par ces chasseurs et, sans tarder, être rendus destinataires de tous les indivi-dus prélevés. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil etse termine une heure après son coucher.En tir de nuit avec utilisation de sources lumineuses : les lieutenants de louveterie sont seulsautorisés à pratiquer ces tirs, sous réserve d'avoir prévenu 24 heures à l'avance le maire dela commune concernée, la brigade de gendarmerie du secteur ainsi que I'office français de labiodiversité. lls peuvent néanmoins faire appel à des tiers pour les aider dans la mise enœuvre de ce type d'intervention, notamment 'usage des sources lumineuses.Les tirs de nuit et de chasse particulières ne permettant pas in fine la récupération des ca-davres pour analyses doivent être recensés par les lieutenants de louveterie afin de per-mettre une juste évaluation des prélévements effectués.L'utilisation de chiens est interdite dans le cadre des prélèvements effectués aux fins.de sur-veillance de la tuberculose bovine, au regard des risques sanitaires de contamination pos-sible.
Article 5 : Traitement des prélèvements et mesures de biosécuritéLes blaireaux capturés sont immédiatement mis à mort, sans souffrance. Une arme à feu depetit calibre peut étre utilisée, sous réserve de n'être chargée que sur le lieu de capture et aumoment précédant la mise à mort.Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants à usage unique est obli-gatoire.Les animaux prélevés sont placés en sacs et identifiés par un numéro unique, ce numéro de-vant être reporté sur la fiche de prélèvement.Les animaux ainsi identifiés sont acheminés selon les directives des lieutenants de louvete-rie vers les congélateurs de stockage, puis vers le laboratoire départemental d'analyse deHagnicourt pour nécropsie et, si nécessaire, prélèvement de nœuds lymphatiques pour ana-lyse par PCR ou bactériologie.
Article 6 : Fournitures et indemnisationsLes modalités de mise en œuvre des prélèvements (fourniture des collets, du matériel deprélévement...), les documents à utiliser, les modalités d'acheminement des prélèvementsaux laboratoires ainsi que les indemnisations attribuées aux piégeurs et aux lieutenants delouveterie sont décrits dans une convention passée entre le directeur de la direction départe-mentale en charge de la protection des populations, le président de la fédération départe-mentale des chasseurs, le président du groupement de défense sanitaire du département, le
18 Avenue Fiançois Mitterrand BP COU2$ O8U05 Charlevile-Mézieres Cedex - Tel. . O: 1007 34 00Couriel ddetspp-spaae@ardennes.gouv.fr - Site * www.ardennes.pref.gouv.fr -Hurates d'euvertur® : du lundi au jeudide 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h15 le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à Toh
DDCSPP 08 - 8-2024-07-12-00006 - Arrêté n° 2024-442 autorisant des chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose
bovine dans certaines communes du département des Ardennes 7
président de l'association des lieutenants de louveterie, le président de I'association des pié-geurs et les directeurs des laboratoires impliqués.
Article 7 : AbrogationL'arrêté n°2023-380 du 12 juillet 2023, relatif aux chasses particulières aux fins desurveillance de la tuberculose bovine dans certaines communes du département desArdennes, est abrogé.
Article 8 : Mesures exécutoiresLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant du groupementde gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations des Ardennes, le directeur départemental des terri-toires des Ardennes, la directrice du laboratoire départemental d'analyses des Ardennes, lacheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité des Ardennes, le pré-sident de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, les maires des com-munes figurant dans l'annexe, les lieutenants de louveterie du département des Ardennes etles piégeurs agréés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 12 JUIL. 2024
Alain BUCQUET.
18 £venue François Mitte rand - BP 60029- 08005 Charleville-Mezières Cedex - Tel . 10 07 24 00Cuurrie! . ddetspp-spaae@ardennes.gouv.fr Site - www.ardennes.pref.gouv.frHuraires d'eucerture u luridi au jeudi de Sh à 11h30 et de 13h45 a loh15 le vendredi de Oh à 11h30 et de 13h45 a 16h
DDCSPP 08 - 8-2024-07-12-00006 - Arrêté n° 2024-442 autorisant des chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose
bovine dans certaines communes du département des Ardennes 8
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente décision, lesrecours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-1et suivants du code de justice administrative :— Un recours gracieux motivé auprès du préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture BP60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES ;— Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture 3 ter, Avenue de Lowendal,75 007 Paris.Après un recours gracieux ou hiérarchique,le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois emporte décision implicite de rejet.— Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagnetransmis par courrier au 25 rue du Lycée 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex où parl'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. (Une fichepratique de saisie est disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en-champagne.tribunal.administratif.fr).Il convient de joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décisioncontestée et, le cas échéant, tout document que le demandeur juge utile à linstruction de larequéte.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasI'exécution de la décision administrative contestée.
8 Avenue François Mitterrand — BP 60029 08105 Charleville-Mezières Cedex - Tél. : - 10 07 34 00Ceurie! ddetspp-spaae@ardennes.gouvfr - Site www.ardennes.pref.gouv.frHuraires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 1130 et de 13h45 à 16h15 le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h
DDCSPP 08 - 8-2024-07-12-00006 - Arrêté n° 2024-442 autorisant des chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose
bovine dans certaines communes du département des Ardennes 9
Annexe: Liste des communes de la zone de prospection concernées par le plan depiégeage des blaireaux pour la campagne< BRECY-BRIERES* MONTHOIS< SAINT-MOREL< CHALLERANGE* FALAISE
18 Avenue François Mitterrand — BF 60029- 06006 Charleville-Mézières Cede» - Tél : 05 10 07 34 00Couriiel . ddetspp-spaae@ardennes.gouvfr - Site * www.ardennes.pref.gouv.frHuraires d'ouverture du luridi at jeudi de Sh à 11h30 et de 13h45 a 16h15 le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 a
DDCSPP 08 - 8-2024-07-12-00006 - Arrêté n° 2024-442 autorisant des chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose
bovine dans certaines communes du département des Ardennes 10
DDCSPP 08 - 8-2024-07-12-00006 - Arrêté n° 2024-442 autorisant des chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose
bovine dans certaines communes du département des Ardennes 11
DDFIP08
8-2024-07-18-00003
Arrêté d'intérim du Service Gestion Comptable
de Charleville-Mézières et Sedan
DDFIP08 - 8-2024-07-18-00003 - Arrêté d'intérim du Service Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan 12
Ex ÆREPUBLIQUE 'FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESL'z'bertéEgalitéFraternité
»
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESARRÊTEportant désignation du comptable par intérim du SGC de Charleville-Mézières et Sedan
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et laloi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant pOSItlons statutaires relativesà la fonction publiqued'État;- Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certainespositions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration età la cessationdéfinitive des fonctions; '- Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Dlrectlon Générale des Financespubliques;- Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la DirectionGénérale des Finances publiques ;- Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de lacatégorie A de la Direction Générale des Finances publiques ;- Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatlf a la gestion budgétaire et comptablepublique;- Vu le décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la DirectionGénérale des Finances publique et à divers emplois des ministères économiques et financiers;- Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation dù service des comptables publics ;- Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Claudine TIXIER, administratricegénérale des Finances publiques, en qualité de dlrectrlce departementale des Finances publiques-des Ardennes;- Vu l'instruction dU bureau SPIB-B n°2020/01/2182 du 09 janvier 2020 relative au référentiel desstructures comptables au 01/01/2020 ;- Vu la décision en date du 16 juillet 2024 de la Directrice départementale des Finances publiquesdes Ardennes de nommer Madame Anne LAVIOLETTE comptable public par intérim du SGC deCharleville-Mézières et Sedan; '
DDFIP08 - 8-2024-07-18-00003 - Arrêté d'intérim du Service Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan 13
ARRÊTE :
Article 1: Madame Anne LAVIOLETTE, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques,est nommée comptable public par intérim du SGC de Charleville-Mézières et Sedan.Article 2 : La présente décision prend effet le 01 septembre 2024 jusqu'à nouvel ordre.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Charleville-Mézières, le 18 juillet 2024
La Directricédes Financesp Martementaleques des Ardennes,
DDFIP08 - 8-2024-07-18-00003 - Arrêté d'intérim du Service Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan 14
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-07-19-00002
T24-314AR A34 joints chaussée OA 0270 OA
0290 v2 RG
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-19-00002 - T24-314AR A34 joints chaussée OA 0270 OA 0290 v2 RG 15
Œ Direction interdépartementalePRÉFET des routes NordDES ARDENNESLfiberte'Égalité
ARRETE
Département des Ardennes - A34 - Travaux de remplacement de joints de chaussée -Basculements de circulation et fermeture de bretelle du PR 20+0500 au PR 15+0050 - Communesde Sedan et Glaire.Arrêté n° T24-314ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des 'préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrété préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord a ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours« hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 09/07/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims —Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'autoroute A34, dans les deux sens de circulation,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 08/07/24,
1/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-19-00002 - T24-314AR A34 joints chaussée OA 0270 OA 0290 v2 RG 16
Vu l'information faites aux communes de Sedan, Glaire et Bazeilles,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquéesjour et nuit, sur l'A34, du vendredi 26 juillet 2024à 5h00 au vendredi 09 août 2024 à 17h00 du PR 20+0500 au PR 15+0050, pour permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant. |ARTICLE 2 :La fin d'une phase déclenche la phase suivante.Les restrictions consistent en :Phase 1 : Remplacement de 3 joints de chaussée dans le sens SedanjChgrlevilléDurée prévisionnelle : du 26 juillet 2024 au 02 août 2024e Du vendredi 26 juillet 2024 à 05h00 au lundi 29 juillet 2024 à 05h00 > neutralisation desvoies de gauche dans les deux sens de circulation,« A partir du lundi 29 juillet 2024 à 05h00 au vendredi 02 août 2024 à 17h00, basculementtotal de la circulation et fermeture de la Bretelle 2 de l'échangeur 4 (Sedan).
> Neutralisation des voies de gaucheSensCharleville/ Sedane Les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 20+0500 et 17+0300,e ... Lalimitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 20+0500 et 20+0300,e Lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 20+0300 et 17+0300,e La voie de gauche est neutralisée entre les PR 20+0100 (début de biseau) et 17+0400.Sens Sedan / Charleville |e Les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 15+0050 et 19+0100,e Lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 15+0050 et 19+0100,e La voie de gauche est neutralisée entre les PR 15+0450 (début de biseau) et 19+0000.
> Basculement de circulationSens Charleville / Sedane Les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 20+0500 et 17+0300,e La limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 20+0500 et 20+0300,
2/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-19-00002 - T24-314AR A34 joints chaussée OA 0270 OA 0290 v2 RG 17
e Lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 20+0300 et 18+0900,e Lalimitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 18+0900 et 17+0300,e Lavoie de gauche est neutralisée entre les PR 20+0100 (début de biseau) et 17+0400.Sens Sedan / Charleville -e Les manceuvres de dépassement sont interdites entre les PR 15+0050 et 19+0100,e Lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 15+0050 et 17+0050,e Lavoie de gauche est neutralisée entre les PR 15+0450 (début de biseau) et 17+0450 (débutde basculement),e Lalimitation de vitesse est fixée à 70 km/h entre les PR 17+0050 et 17+0250,e Lalimitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 17+0250 et 17+0620,e La circulation du sens Sedan vers Charleville est basculée sur la voie rapide du sensCharleville-Méziéres vers Sedan entre les interruptions de terre-plein central situées auxPR 17+0485 et 18+0875,e Lalimitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 17+0620 et 18+0750,e Lalimitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 18+0750 et 19+0100.Ce basculement de circulation impose la fermeture de la bretelle 2 (insertion) de l'échangeur 34-04 (Sedan).Pour pallier la fermeture, la déviation suivante sera mise en place :> Fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 34-04, |e Prendre la bretelle 4 en direction de la RN 1043 (Verdun/Bazeilles),e Emprunter la RN 1043,e Sortir à l'échangeur 34-03 (Balan/Bazeilles) puis reprendre la bretelle 2 d'accès à la RN1043en direction de Charleville-Mézières,e Fin de déviation.
Phase 2 : Remplacement de 2 joints de Chaussée dans le sens Charleville/SedanDurée prévisionnelle : A la suite de la phase 1 avec une fin de chantier au plus tard le 09 août2024 à 17h00,> Basculement de circulationSens Sedan / Charleville :e Les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 15+0050 et 19+0100,e Lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 15+0050 et 17+0450,° La. limitation de vitesse est fixée a 80 km/h entre les PR 17+0450 et 19+0100,e Lavoiede gauche est neutralisée entre les PR 15+0450 (début de biseau) et 19+0050.Sens Charleville / Sedan" e Les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 20+0500 et 17+0300,e Lalimitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 20+0500 et 20+0300,e Lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 20+0300 et 19+0300,
3/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-19-00002 - T24-314AR A34 joints chaussée OA 0270 OA 0290 v2 RG 18
' Lavoie de gauche est neutralisée entre les PR 20+0100 (début de biseau) et 18+0900 (débutde basculement),e Lalimitation de vitesse est fixée à 70 km/h entre les PR 19+0300 et 19+0100,e Lalimitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 19+0100 et 18+0730,e La circulation du sens Charleville-Mézières vers Sedan est basculée sur la voie rapide du .sens Sedan vers Charleville entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR18+0875 et 17+0485,e Lalimitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 18+0730 et 17+0600,e Lalimitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 17+0600 et 17+0300.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise. 'La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville.Les travaux seront réalisés par l'entreprise AEVIA et ses sous-traitants.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et-de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à : -M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
4/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-19-00002 - T24-314AR A34 joints chaussée OA 0270 OA 0290 v2 RG 19
M. le Directeur du S.D.1.S des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes —- DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,MM. les Maires de Sedan; Glaire et BazeillesDIRN/SPT/CPR.
À Reims, le 19 Juillet 2024,Le Préfet, _Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'adjoint à la Cheffe de I'AGR est de Reims,
———
/ Laurent GRANDJEAN
5/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-19-00002 - T24-314AR A34 joints chaussée OA 0270 OA 0290 v2 RG 20
Annexe 1 : plan de situation des travaux
6/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-19-00002 - T24-314AR A34 joints chaussée OA 0270 OA 0290 v2 RG 21
Annexe 2 : plan de déviationbretelle 2 ; . Vautronrg duistèret ;; fermée - ® ; " e
e > , i . =r bretelle 4 \'\Echangeur 34-04 Ne " ; otFrenois Ë Echangeur 34-03BazeillesWADEUNCOUNT bretelle 2
l\.
k " bretelle 3; -
l' Vovrme 1160000* X. '. z= ; = h3 cocte ù "\° _ \— , - 3P
7|7
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-19-00002 - T24-314AR A34 joints chaussée OA 0270 OA 0290 v2 RG 22
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-19-00002 - T24-314AR A34 joints chaussée OA 0270 OA 0290 v2 RG 23
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-07-22-00001
- RN1043/ A34 - Travaux de réfection du giratoire
de la RD 67 au
croisement du chemin de Boutry et du
boulevard de l'Europe - Fermeture de la bretelle
1 de
l'échangeur 34-04 (Sedan-Frenois) - Communes
de Sedan et Donchery.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-22-00001 - - RN1043/ A34 - Travaux de réfection du giratoire de la RD
67 au
croisement du chemin de Boutry et du boulevard de l'Europe - Fermeture de la bretelle 1 de
l'échangeur 34-04 (Sedan-Frenois) - Communes de Sedan et Donchery.
24
ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN1043/ A34 – Travaux de réfection du giratoire de la RD 67 au
croisement du chemin de Boutry et du boulevard de l'Europe – Fermeture de la bretelle 1 de
l'échangeur 34-04 (Sedan-Frenois) – Communes de Sedan et Donchery.
Arrêté n° T24–328 AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
vu le Code Pénal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Voirie Routière,
vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant M onsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à M adame Nathalie DEGRYSE, Direct rice
Interdépartementale des Routes Nord,
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
vu la note du 02 février 202 4 de Madame l a Directrice déléguée auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 4 et janvier 202 5
des jours « hors chantiers »,
vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
vu la demande en date du 12/07/202 4, par laquelle M onsieur Patrick PARANT, Responsable du
Territoire routier ardennais-Est du conseil départemental des Ardennes fait connaître qu'il est
indispensable de réglementer la circulation sur la RN 1043, sens Belgique / France,
1/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-22-00001 - - RN1043/ A34 - Travaux de réfection du giratoire de la RD
67 au
croisement du chemin de Boutry et du boulevard de l'Europe - Fermeture de la bretelle 1 de
l'échangeur 34-04 (Sedan-Frenois) - Communes de Sedan et Donchery.
25
considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées jour et nuit, sur la RN 1043, du mardi 06 août, à
05h00, au vendredi 9 août 2024, à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés
et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent en la fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°34-04 de la RN 1043
(Sedan-Frenois).
Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :
• continuer sur la RN 1043 puis l'A34,
• sortir à l'échangeur 34-05 Donchery,
• prendre à gauche sur la RD 24,
• prendre la bretelle n°4 de l'A34 en direction de Sedan,
• continuer sur l'A34, puis sortir à la bretelle 3 de l'échangeur 34-04 (Fresnois),
• fin de déviation.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie
française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville.
Les travaux seront gérés par le conseil départemental des Ardennes (TRA-Est) et réalisés par
l'entreprise COLAS.
2/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-22-00001 - - RN1043/ A34 - Travaux de réfection du giratoire de la RD
67 au
croisement du chemin de Boutry et du boulevard de l'Europe - Fermeture de la bretelle 1 de
l'échangeur 34-04 (Sedan-Frenois) - Communes de Sedan et Donchery.
26
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :
Madame l a Direct rice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
MM. les Maires de Sedan et Donchery
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 22 juillet 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef de District Reims Ardennes
3/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-22-00001 - - RN1043/ A34 - Travaux de réfection du giratoire de la RD
67 au
croisement du chemin de Boutry et du boulevard de l'Europe - Fermeture de la bretelle 1 de
l'échangeur 34-04 (Sedan-Frenois) - Communes de Sedan et Donchery.
27
Château de Bellevue Flt'\ Soccér - Fitn Padel 9' :-y,§ .Centre contrôtechnique DEK
@
Directionunker Vaült du fléau ' rtemenîal.
Roguin Jean-Luc §
glise Saint @;à de Frénois
Annexe 1 : plan de situation des travaux
4/5
Giratoire en travaux
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-22-00001 - - RN1043/ A34 - Travaux de réfection du giratoire de la RD
67 au
croisement du chemin de Boutry et du boulevard de l'Europe - Fermeture de la bretelle 1 de
l'échangeur 34-04 (Sedan-Frenois) - Communes de Sedan et Donchery.
28
e- Echangeur 34-05À '3' 'bretelle4___
Annexe 2 : plan de déviation
5/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-07-22-00001 - - RN1043/ A34 - Travaux de réfection du giratoire de la RD
67 au
croisement du chemin de Boutry et du boulevard de l'Europe - Fermeture de la bretelle 1 de
l'échangeur 34-04 (Sedan-Frenois) - Communes de Sedan et Donchery.
29
Préfecture 08
8-2024-07-19-00001
Arrêté n°2024-486 portant renouvellement de
l'homologation du terrain de moto-cross situé au
lieudit "Les Janves" à Bogny-sur-Meuse
Préfecture 08 - 8-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-486 portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross situé au
lieudit "Les Janves" à Bogny-sur-Meuse 30
PREFETDES ARDENNES CabinetLiberté Direction des sécuritési Bureau sécurité intérieure, radicalisation,Fraternité ; L -sécurité routierePôle sécurité routière
Arrêté n° 2024-486portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-crosssitué au lieudit "Les Janves" à Bogny-sur-MeuseLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur- Officier de l'Ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du sport ;VU le code de la route ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relatlve aux droits et llbertes des communes, desdépartements et des régions;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arrêté n° 2020-112 du 22 juillet 2020, portant renouvellement de l'homologation du terrain demoto-cross situé au lieudit "Les Janves" à Bogny-sur-Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature | a MmeLaetitia KULIS, directrice des-sermmiees-du cabinet ;VU la demande présentée par Mme Mireille BRIARD, présidente de l'association "Moto Cross Valléede la Meuse", en vue du renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-cross situé au lieudit"Les Janves" sur le territoire de la commune de Bogny-sur-Meuse, pour y effectuer des séancesd'entrainement de moto-cross ;VU l'avis de la formation compétente en matière d'épreuves sportives de la commissiondépartementale de la sécurité routière, consultée le 12 juin et le 18 juillet 2024 ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX| Standard: 03 24 59 66 00- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de I'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-486 portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross situé au
lieudit "Les Janves" à Bogny-sur-Meuse 31
ARRETE :Article 1"— L'homologation du terrain de moto-cross, situé au lieudit "Les Janves" sur le territoire dela commune de Bogny-sur-Meuse est renouvelée pour une période de 4 ans, uniquement pour lesentrainements.Article 2 — La présente homologation est révocable et pourra être retirée s'il apparaît que sonmaintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.Article 3 — L'arrêté préfectoral susvisé, portant renouvellement de l'homologation du circuit estabrogé.Article 4 — la directrice de cabinet,le maire de Bogny-sur-Meuse,le commandant du groupement de gendarmerie,le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,Mme Mireille BRIARD 2sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
ait à Charleville Mçzueres, le 19 JUIL. 2024P/le p'réfet et par(délégêtibn,La directric ,À:}e cabinet,Lî't.-itia KULIS 7* en annexe ! plan du circuit
Préfecture 08 - 8-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-486 portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross situé au
lieudit "Les Janves" à Bogny-sur-Meuse 32
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification en précisantle point sur lequel porte la contestation :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requéte.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécutionde la décion administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-486 portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross situé au
lieudit "Les Janves" à Bogny-sur-Meuse 33
DT18Nd13SBLOLE's3995-131004FSIONVINEWVNOTINZAUTLT,A3N07......;ËSTOGLTararireg——S-STOGUsgsretIixeg-
UGNéfiodSIVEITRS|——
)
90865;S'ASPONSMOtTSn-Æ}esen—-\(—wl-l..lir.I+4O,w!Cs,04Q8>iFTNNWNODTZ46425FONVINEWYS8IOTVNAHHO9NTWIH)—=—
i
40081J1SIdY130YN3N9403SN3WV13033T1VAq...mwmœwœŒ..._OHozJOd40103nYSYFA
Préfecture 08 - 8-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-486 portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross situé au
lieudit "Les Janves" à Bogny-sur-Meuse 34
Préfecture 08
8-2024-07-22-00002
Arrêté de subdélégation - direction
départementale des finances publiques de la
Somme - subdélégation de signature en matière
de successions vacantes en déshérence
Préfecture 08 - 8-2024-07-22-00002 - Arrêté de subdélégation - direction départementale des finances publiques de la Somme -
subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence 35
—Liberté » Égalite' « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNESDirection départementale des finances publiquesde la Somme
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Par délégation, la directrice départementale des finances publiques de la Somme,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion depatrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007;Vu l'arrété 2024-432 du Préfet des Ardennes en date du 9juillet 2024 accordant délégation designature à Mme Sophie MANTEL, administratrice de I'Etat, directrice départementale desfinances publiques de la Somme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, tous les actes se rapportant à l''administration provisoire des successions nonréclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successionsen déshérence dans le département des Ardennes ;
ARRÊTE
Art. 1.- La délégation de signature qui est conférée à Mme Sophie MANTEL, administratrice del'État, directrice départementale des finances publiques de la Somme par l'article 1" de l'arrêtédu 9 juillet 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous lesactes se rapportant à l''administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle dessuccessions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans ledépartement des Ardennes, sera exercée par M. Pascal FLAMME, administrateur de l'État,directeur du pôle État et ressources, et par Mme Émilie CHATRIE, inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la division du domaine.
Art. 2. - Délégation de signature est accordée de manière permanente à Mmes Émilie WILLAEY etVirginie BASLER, inspectrices des finances publiques, pour l'ensemble des actes se rapportant auxdomaines énumérés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 susvisé.
Préfecture 08 - 8-2024-07-22-00002 - Arrêté de subdélégation - direction départementale des finances publiques de la Somme -
subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence 36
Art. 3.- Délégation de signature est accordée de manière permanente aux fonctionnaires decatégorie B et C suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés àl'article 1 de l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 susvisé, à l'exception de la signature descomptes de gestion et des requétes adressées aux tribunaux :M. Yohan BIENCOURT, contrôleur des finances publiques ;M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contrôleur des finances publiques ;M. José DUPONT, contrôleur des finances publiques ;M. Nicolas DUQUESNE, contrôleur des finances publiques ;Mme Manuela GOUJJANE, contrôleuse des finances publiques ;Mme Sarah ISORE, contrôleuse des finances publiques ;Mme Magali SADAI, agente d'administration principale des finances publiques.Art. 4.- Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté précédent et s'applique à compter du22 juillet 2024.
Art—5.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de laSomme.
Fait à Amiens, le 22 juillet 2024Pour le Préfet,La directrice départementale des finances publiques
Sophie MANTELAdministratrice de l'État
Préfecture 08 - 8-2024-07-22-00002 - Arrêté de subdélégation - direction départementale des finances publiques de la Somme -
subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence 37