LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-042
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-04-01-00001 - Décision portant délégation de signature pour
l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du
Préfet de la Lozère (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Lozère
48-2026-04-01-00001
Décision portant délégation de signature pour
l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du Préfet de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-01-00001 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du Préfet de la Lozère 3
| 3PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementaledes Territoires et de la MerDirectionAffaire suivie par : Hélène DANEU Perpignan, le 1" avril 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRÊTÉPREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE LA LOZERE
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
VU L'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-037 du 27 novembre 2024 du Préfetde la Lozère, donnant délégation de signature à Mme Émilie NAHON, DirectriceDépartementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
DÉCIDE
Article 1 :Délégation est donnée à M. Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires etde la mer, délégué à la mer et au littoral pour signer les actes relatifs aux affaires visées parl'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
Article 2 :Délégation est donnée à M. Vincent Darmuzey, chef du service Eau et Risques,à M. Philippe Orignac, chef du service Eau et Risques adjoint, ainsi qu'aux fonctionnairesdésignés pour assurer son intérim ainsi qu'aux cadres assurant les permanences (astreintes dedirection) inscrits sur la liste d'aptitude approuvée par le RSD, à l'effet de signer, tous arrêtés,avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandesd'autorisations de transports exceptionnels visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr
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délégation de signature du Préfet de la Lozère 4
Article 3 :Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transportsexceptionnels, visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :M. Jordi Bonnefille, responsable de l'unité gestion de crise et sécurité des transports au serviceEau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travaux publics de l'État, MmeValérie Puig, adjointe administratif principale de première classe età M. David Lafon, adjoint administratif principal de première classe.
Article 4 :La présente décision sera transmise à la Préfecture de la Lozère pour publication au recueildes actes Administratifs.
La Directrice DénzrtementalePLÉ } # i: \
Émilie NAHON
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