Nom | RAA n° 57 du 13 juin 2024 |
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Administration | Préfecture de la Meuse |
Date | 13 juin 2024 |
URL | https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/29366/213501/file/RAA%20n%C2%B057%20du%2013%20juin%202024.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 13 juin 2024 à 16:06:22 |
Vu pour la première fois le | 18 janvier 2025 à 16:01:53 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 57 13 JUIN 2024
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICE DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024-1347 du 07 juin 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection - commune de VILLERS sur MEUSE
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° 2024 - 1379 du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°2024 - 310 du 8 février
2024 dans le domaine du sauvetage aquatique
Arrêté n° 2024-1380 du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°2024 - 306 du 8 février
2024 dans le domaine du Secours en Milieux Périlleux et Montagne et Interventions en Sites
Souterrains
Arrêté n° 2024-1381 du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°2024 - 307 du 8 février
2024 dans le domaine de l'unité de sauvetage, appui et recherche
Arrêté n° 2024-1382 du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 2024 - 304 du 8 février
2024 dans le domaine des systèmes d'information et de communication
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
ExPRÉFET ÇDE LA MEUSE . CabinetijertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-1347 — du 07 juin 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Meuse,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R, 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que I'ensemble des textes juridiques portant ou permettantla mise en application des termes deladite loi ; -Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la compositionde la commission départementaledes systèmes de vidéoprotectiondu départementde la Meuse ;Vu l'arrêté n° 2024-1022 du 02 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur du cabinet du Préfet de la Meuse ; _Vu la demande présentée par Mme le Maire de Villers-sur-Meuse,en vue d'exploiter un système devidéoprotection, sis 25 rue Principale, à Villers-sur-Meuse (55220) ;Vu l'avis favorable émis le 5 avril 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ; ' ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
ARRETEArticle 1°" : Mme Le Maire de Villers-sur-Meuse est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrétéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer, 8 caméras visionnant la voie publique dans lacommune de VILLERS-SUR-MEUSE, conformément au dossier présenté et annexé à la demandeenregistrée sous le n°20230232 dans l'application nationale de vidéoprotection.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* sécurité des personnes* _ protection des batiments publics
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article Ter, -par une signalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;* à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Mme Le Maire de Villers-sur-Meuse, responsable de la mise en œuvre du système, doit seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la .confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Mme Le Maire de Villers-sur-Meuse et M. Le 1¢adjoint.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de gendarmerie, dûment habilités et désignés dans lesconditions de l'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionnée, peuvent accéder à toutmoment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1°" du présent arrété. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder trente jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 9: Le directeur de cabinet et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de laMeuse sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Mme Le Maire deVillers-sur-Meuse et à M. le Sous-Préfet de Verdun.2/3
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
'Bernard BURCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
3/3
PD'ÈE{ EII.VIEUSE Direction Départementale des ServicesLiberté d'Incendie et de Secours de la MeuseÉ | Groupement Opération Formation
Arrêté n° 2024 - 431'3 du 1 2 JUIN ZÛZ'Portant modification de l'arrêté n°2024 - 310 du 8 février 2024dans le domaine du sauvetage aquatique
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrété préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-310 du 8 février 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle despersonnelsaptes à intervenir dans le domaine du sauvetage aquatique ;Vu l'arrété préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
ARRETEArticle 1% : L'article 1er de l'arrêté n°2024-310 du 8 février 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelledes nageurs sauveteurs aquatiques est complété ainsi qu'il suit:| Adjudant | DOS SANTOS | Dylan |Article 2 : L'article 2 de I'arrété n°2024-310 du 8 février 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelledes nageurs sauveteurs en eaux vives est complété ainsi qu'il suit:| Adjudant | DOS SANTOS | Dylan |Article 3: Le reste sans changementArticle 4 : : le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et 'administration et R.421-1et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par I'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
ŒxPRÉFETDE LA MEUSE Direction Qépartementale des ServicesLiberté d'Incendie et de Secours de la Meusee Groupement Opération Formation
Arrêté n° 2024- A D8O 4, 12 JUIN 2024portant modification de l'arrêté n°2024 - 306 du 8 février 2024dans le domaine du Secours en Milieux Périlleux et Montagne et Interventions en Sites Souterrains
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du réglement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-306 du 8 février 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle despersonnelsaptes à intervenir dans le domaine du secours en Milieux Périlleux et Montagne et Interventions en SitesSouterrains ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
ARRETE
Article 1" : L'article 3 de l'arrêté n°2024-306 du 8 février 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelledes sauveteurs du groupe de reconnaissance et intervention en milieux périlleux est complété ainsi qu'ilsuit:
Sergent | VANUXEEM | Geoffrey |
Article 2: Le reste sans changementArticle 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-ÆLLET
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et I'administration et R.421-1et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compterdu rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.
EsPREFETDE LA MEUSE Direction D.épartementale des ServicesLiberté d'Incendie et de Secours de la Meusee Groupement Opération Formation
Arrêté n°:2024- ASPÀ _ du 12 JUIN 2024portant modification de l'arrêté n°2024 - 307 du 8 février 2024dans le domaine de l'unité de sauvetage, appui et recherche
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-307 du 8 février 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle despersonnels aptes à intervenir dans le domaine de l'unité de sauvetage, appui et recherche ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
ARRETE
Article 1" : L'article 3 de l'arrêté n°2024-307 du 8 février 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelledes sauveteurs déblayeurs site est complété ainsi qu'il suit:
| Adjudant-chef | BERNARD Fabrice
Article 2: Le reste sans changementArticle 3 : : le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Christian ROBBE/GRILLET
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et I'administration et R.421-1et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
EsPREFETDE LA MEUSE Direction Qépartementale des Serviceset d'Incendie et de Secours de la Meuseo Groupement Opération Formation
arrêté n° 2024 A DB u 12 JUIN 2024Portant modification de l'arrêté n° 2024 - 304 du 8 février 2024dans le domaine des systèmes d'information et de communication
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrété du 6 mai 2000 modifié relatif à I'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrété préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-304 du 8 février 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle despersonnels aptes à intervenir dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
ARRETEArticle 1* : Le présent arrété abrogé et remplace l'arrêté préfectoral n°2024-304 du 8 février 2024 relatifà la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine des systèmesd'information et de communication ;
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi de commandant des systèmes d'information etde communication s'établit comme suit :Colonel ESLINGER StéphaneCommandant HABART Julien
Article 3: La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'officier des systèmes d'information et decommunication s'établit comme suit :| Commandant | LACROIX | Jean-Marc |
Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi de chef de salle opérationnelle s'établit commesuit : Commandant HABART JulienLieutenant Hors Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1** Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 2*"° Classe BERGER LilianLieutenant de 2*TM Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2*TM Classe BUITGE JohannLieutenant de 2*TM Classe ERARD DavidLieutenant de 2*TM Classe HECQUET BrunoLieutenant de 2*TM Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2*TM Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2*TM Classe PARTY OlivierLieutenant de 2°"° Classe PIERRE FabriceAdjudant-chef CACHOT MarcAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef KOLDZIEDJCZAK StéphaneAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef RICHARD DavidAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant ARMANINI Jean-PierreAdjudant DOMMANGE RomainAdjudant LEMERCIER JulienAdjudant PIEROTTI GaëlAdjudant SAMMARTANO RomualdAdjudant VUILLAUME Rémi
n
Commandant HABART JulienCapitaine VARIN PascalLieutenant Hors Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1°° Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 2*TM Classe BERGER LilianLieutenant de 2*TM Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2*TM Classe BUITGE JohannLieutenant de 2*TM Classe ERARD DavidLieutenant de 2*TM Classe HECQUET BrunoLieutenant de 2*TM Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2*TM Classe MARCHAL ChristelleLieutenant de 2*TM Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2*TM Classe PARTY OlivierLieutenant de 2*"° Classe PIERRE FabriceLieutenant HUMBERT DominiqueAdjudant-chef BARE JérémyAdjudant-chef BOUQUET RichardAdjudant-chef CACHOT MarcAdjudant-chef FOURNIER FrédéricAdjudante-cheffe FREYBURGER Marie-CharlotteAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef KOLDZIEDJCZAK StéphaneAdjudant-chef MAILLE FrédéricAdjudant-chef MENIL EmilienAdjudant-chef PASTANT QuentinAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef RICHARD DavidAdjudant-chef SAILLET ClémentAdjudante-cheffe SANTI FlorianeAdjudant-chef STEIN MickaëlAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant-chef VARNIER MathiasAdjudant ARMANINI Jean-PierreAdjudant BERTRAND GuillaumeAdjudant DOMMANGE RomainAdjudant LEMERCIER JulienAdjudant LIMAL YannickAdjudant MIGNOT YannAdjudant PIEROTTI GaëlAdjudant SAMMARTANO RomualdAdjudant VUILLAUME RémiSergent-chef HALBIN RaphaëlSergent-chef VACHER GeoffreySergent BEAUVAIS DimitriCaporal BOUDOT Christophe
Article 5: La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'opérateur de coordination opérationnelles'établit comme suit :
2/A
Commandant HABART JulienCommandant LACROIX Jean-MarcCapitaine LACROIX ElianCapitaine VARIN PascalLieutenant Hors Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1°° Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 2*TM Classe BERGER LilianLieutenant de 2*TM Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2*TM Classe BUITGE JohannLieutenant de 2*TM Classe ERARD DavidLieutenant de 2*"° Classe HECQUET BrunoLieutenant de 2°"° Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2*TM Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2*TM Classe PARTY OlivierLieutenant de 2*TM Classe PIERRE FabriceLieutenant HUMBERT DominiqueAdjudant-chef BARE JérémyAdjudant-chef CACHOT MarcAdjudante-cheffe FREYBURGER Marie-CharlotteAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef GOUJON XavierAdjudant-chef GOUJON PaulAdjudant-chef KOLDZIEDJCZAK StéphaneAdjudant-chef MAILLE FrédéricAdjudant-chef MENIL EmilienAdjudant-chef PASTANT QuentinAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef RICHARD DavidAdjudant-chef SAILLET ClémentAdjudante-cheffe SANTI FlorianeAdjudant-chef STEIN MickaëlAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant-chef VARNIER MathiasAdjudant ARMANINI Jean-PierreAdjudant AUBRY EmmanuelAdjudant BERTRAND GuillaumeAdjudant DOMMANGE RomainAdjudant LEMERCIER JulienAdjudant LIMAL YannickAdjudant MIGNOT YannAdjudant PIEROTTI GaëlAdjudant SAMMARTANO RomuaidAdjudant VUILLAUME RémiSergent-chef HALBIN RaphaëlSergent-chef LECER AnthonySergent-chef MARCHAL StéphaneSergent-chef MARTIN NicolasSergent-chef SCHUSTER Mickaël
Article 4: La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'opérateur de coordination opérationnelle enposte de commandement tactique s'établit comme suit :
AlA
Sergent-chef VACHER GeoffreySergente-cheffe VASSON ChristianeSergent ADAM ChristopherSergent ALVAREZ JoséSergent BEAUVAIS DimitriCaporal-chef STEF LoïckCaporal BOUDOT ChristopheCaporal CHARLE SimonCaporal LAMBINET FranckSapeure de 1** Classe BOUTELOU Cécile
Article 5 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1* mars 2025.Article 6 : le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBB LLET
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et I'administration et R.421-1et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compterdu rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
C A