LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2024-117
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2024-07-29-00005 - arrêté portant modification de la composition du
CTS 47 (5 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser des courses en ligne et parcours de radeaux sur le Lot (4 pages) Page 9
47-2024-08-01-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une démonstration de courses 2CV sur la Garonne (4 pages) Page 14
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2024-07-25-00007 - AP portant ouverture d'une enquête publique
concernant une demande de permis de construire présentée par la
société REDEN 2024 S1, pour un projet de construction d'une
centrale agrivoltaïque au sol, avec une co-activité ovine au lieu-dit
« Berdery » sur le territoire de la commune de Calonges (3 pages) Page 19
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-07-29-00005
arrêté portant modification de la composition
du CTS 47
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-07-29-00005 - arrêté portant modification de la
composition du CTS 47 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionalede SantéI[:__lbtr_tc'_ Nouvelle Aquitaine"galitéFraternité
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementaleset modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santéVu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales deprofessionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation desrégions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionauxde santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nominationde M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 28 juin 2024 portant délégation permanente designature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine sous le numéroR75-2024-06-28-00005 ;Vu l'arrété du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'arrêté n°47-2022-06-27-00005 du 27 juin 2022 portant renouvellement de la composition du Conseil Territorial de Santéde Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté n°47-2024-07-16-00001 du 16 juillet 2024 portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé ;
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composition du CTS 47 4
Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux conseilsterritoriaux de santéSur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
Article 1er : L'arrêté susvisé du 16 juillet 2024 est abrogé ;Article 2 : La composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne est arrêtée ainsi :1°- Collége des professionnels et offreurs des services de santé (28 titulaires et 28 suppléants):a) Six représentants des établissements de santé :Titulaires SuppléantsLionel COMBES Lionel LAMARCHEJean-François VINET Richard CAMPMASHélène MALECHA Christine GAY- HABOLDOlivier JACQUIEZJean-Marc FAUCHEUXEn attente de nominationEn attente de nominationEn attente de nominationEn attente de nominationb) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissementssociaux et médico-sociaux :Titulaires SuppléantsMagali DEWERDT Thierry SILVACéline LUCMARIE Rebecca BUNLETEn attente de nomination En attente de nominationHélène SORINA Aude MALETCatherine DARIES Florence DUPRATc) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santéet de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité:TitulairesSuppléantsOdile TEJERO En attente de nominationEn attente de nominationEn attente de nominationEn attente de nominationEn attente de nominationd) Six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et auplus trois représentants des autres professionnels de santéTitulaires SuppléantsMélanie PONS Grégory DOTZISIsabelle PEYRIDIEU Samuel RIFFEmmanuelle LAGAYE Corinne TREMONImad CHAABAN En attente de nominationEn attente de nominationEn attente de nominationEn attente de nominationEn attente de nomination
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composition du CTS 47 5
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoiredu conseilTitulaire SuppléantOrélia LEYMAT Lise ENCONIEREf) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations decoopération territorialeTitulaires SuppléantsNousonne NAMMATHAO En attente de nominationValérie FOY En attente de nominationHeifa SOUSSI Patricia MOREAUXEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nominationg) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domiciledésigné par le directeur général de l'agence régionale de santéTitulairesSuppléantsCaroline BARATET En attente de nominationh) Un représentant de l'ordre des médecinsTitulaireSuppléantYvette GIRARD-CREPEAUPascal SEVERAC
2°- Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, auniveau national, conformément à l'article L. 1114-1Titulaires SuppléantsBruno VANDEVOORDE Daniel LASCOMBEJean-Pierre COMENY Paulette LABADIEJean-Marc PITTET Evelyne WYSOCKIMichelle DROSS Marie-Thérèse LABITRIEEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nominationb) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou desassociations de retraités et personnes âgées (sur proposition du CDCA)TitulairesSuppléantsMarie-Claude ROPARS Philippe LABLEEEn attente de nominationEn attente de nominationEn attente de nominationEn attente de nominationEn attente de nominationEn attente de nomination
(OS]
P
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composition du CTS 47 6
3°- Collége des collectivités territoriales ou de leurs groupements du territoire de démocratie sanitaire concerné(7 titulaires et 7 suppléants)a) Un conseiller régionalTitulaires SuppléantsSandrine LAFFORE Delphine EYCHENNE
b) Un représentant de conseils départementauxTitulaires SuppléantsChristine GONZATO-ROQUES Sophie BORDERIEc) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseilterritorial de santéTitulaire SuppléantAnnie CAPPIELLO Annelise CREBESSEGUESd) Deux représentants des communautésTitulaires SuppléantsFrancis GARCIA Régine POVEDAEmilien ROSO Malika MESSAOUDI-LOUBETe) Deux représentants des communesTitulaires SuppléantsJean-Marie LENZ| Gaëtan MALANGEGuy CLUA Gilbert GUERIN
4°- Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et3 suppléants)a) Un représentant de l'ÉtatTitulaire SuppléantsValérie STOLL Daniel BOUTYb) Deux représentants des organismes de Sécurité SocialeTitulaires SuppléantsClaudine AUREILLE Laurent SUREChristine TORRES Olivier FILIOL
5°- Personnalités qualifiées :e Serge BALLAS
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6°- Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portantmodification de l'article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)Michel LAUZZANA, Député 1° circonscription de Lot-et-GaronneHélène LAPORTE, Députée 2¢m circonscription de Lot-et-GaronneGuillaume LEPERS, Député 3¢me circonscription de Lot-et-GaronneChristine BONFANTI-DOSSAT, Sénatrice de Lot-et-GaronneMichel MASSET, Sénateur de Lot-et-Garonne
Article 3 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseilterritorial de santé le 13 décembre 2026.Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :- soit d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;- _ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi parrequéte adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via I'application« Télé recours citoyen » accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 29 JU".. 20211
Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
=Aurélie GUILLOUT
Un
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composition du CTS 47 8
Direction départementale des territoires
47-2024-08-01-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser des courses en ligne et parcours de
radeaux sur le Lot
Direction départementale des territoires - 47-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des courses en
ligne et parcours de radeaux sur le Lot 9
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°Portant autorisation d'organiser une manifestation nautiqueCourses en ligne et parcours de radeauxsur le Lot
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et àl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-07-03-00003 du 3 juillet 2024 donnant délégation designature à M. Eric PELLOQUIN, Directeur Départemental Adjoint des Territoires de Lot-et-Garonne, chargé des fonctions de directeur départemental par intérim, en matièred'administration générale,Vu la décision n° 47-2024-07-04-00011 du 4 juillet 2024 donnant subdélégation de signatureen matiere d'administration générale,Vu la demande d'autorisation du 22 mai 2024 présentée par M. GENESTOU Gautier en vued'organiser des courses en ligne et parcours de radeaux,Vu l'avis favorable assorti de prescriptions, du Service Départemental de la Jeunesse, del'Engagement et des Sports en date du 4juillet 2024,Vu l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 19 juillet 2024,
ARRETE- Article 1" : AutorisationM. GENESTOU Gautier est autorisé à organiser, le 24 août 2024, des courses en ligne etparcours de radeaux sur la commune de Fongrave, sur la rivière Lot, entre les PK 25+100 et27+300.- Article 2 : Conditions de navigationLa navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de l'absenced'écueils ou d'embacles.L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit ducours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données dusite internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne(territoire Garonne-Tarn-Lot).
Direction départementale des territoires - 47-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des courses en
ligne et parcours de radeaux sur le Lot 10
- Article 3 : Consignes de sécurité :»»La réglementation et la sécurité de cette activité seront rappelées aux participantsavant le départ. En cas de canicule, l'organisateur prendra les mesures qui s'imposent.L'organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilementjoignable par l'autorité de police.L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public enbordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau.Les limites des zones d'évolution des engins seront matérialisées par des panneaux oupar des fanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent êtresignalés.L'organisateur mettra en œuvre un dispositif prévisionnel des secours conformémentà l'arrêté du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, lerecours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L'organisateur, avecl'association de sécurité civile, devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Danstous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d'un DéfibrillateurAutomatique Externe (DAE).Un poste de secours sera installé au milieu de la zone et desservi par une voiecarrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sadisposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autresystème offrant les mêmes garanties. |En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécuritédevra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vousdes secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point.L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental duSDIS pour les manifestations dont I'effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). Àtout moment, l'organisateur doit être en mesure d'alerter les secours par un dispositiffiable et permanent, notamment dans les zones géographiques non couvertes par unréseau de téléphonie mobile.La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des enginsd'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de lamanifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum enlargeur et dégagées de tout obstacle.L'organisateur devra s'assurer de l'aptitude à nager des participants, du port d'un giletde flottaison et de chaussures adaptées pour la pratique de l'activité. Par ailleurs, ildevra s'assurer de la non contre indication à l'activité par la détention de certificatsmédicaux,Les embarcations seront conformes à la réglementation et en bon état général avantleur mise à l'eau.L'organisateur doit tenir ses engagements sur le nombre de participants mentionnédans sa demande ainsi que la présence de personnel de secours en conséquence.La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'interventiondes secours ou autre événement grave.En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié,celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Lesbouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordementcorrespondent aux normes en vigueurLes poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz serontvisibles et dégagés en permanence.- Article 4 : Sécurité publique
Direction départementale des territoires - 47-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des courses en
ligne et parcours de radeaux sur le Lot 11
Les services de police du secteur concerné ne disposant d'aucun moyen nautique, ilsn'assureront qu''une surveillance dans le cadre de leur service normal et n''interviendrontqu'en cas d'accident ou incident signalé par les organisateurs ou les secours.Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pour— préserver le maintien de la sécuritéet de l'ordre public. - -- Article 5 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naitre une entraveou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualitédu milieu.- Article 6 : ResponsabilitéL'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositifadéquat devra être installé par l'organisateur.En aucun cas la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et aucun recoursne pourra être exercé contre elle.- Article 7 : ExécutionM. GENESTOU Gautier, le Directeur Départemental par intérim des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Lot-et-Garonne, le Chef du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Agen, le ÛÎ AOUT 2024
Stéphane BQVoies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :« — Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.* _ un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.e - Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des courses en
ligne et parcours de radeaux sur le Lot 12
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ligne et parcours de radeaux sur le Lot 13
Direction départementale des territoires
47-2024-08-01-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une démonstration de courses 2CV
sur la Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2024-08-01-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une
démonstration de courses 2CV sur la Garonne 14
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°Portant autorisation d'organiser une manifestation nautiqueDémonstration de courses de 2 CV sur la Garonne
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et àl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires deLot-et-Garonne, |Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-07-03-00003 du 3 juillet 2024 donnant délégation designature à M. Eric PELLOQUIN, Directeur Départemental Adjoint des Territoires de Lot-et-Garonne, chargé des fonctions de directeur départemental par intérim, en matièred'administration générale,Vu la décision n° 47-2024-07-04-00011 du 4 juillet 2024 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale,Vu la demande d'autorisation du 28 mai 2024 présentée par la Présidente du Club JeunesseRurale en vue d'organiser une démonstration de courses de 2 CV,Vu l'avis favorable assorti de prescriptions, du Service Départemental de la Jeunesse, del''Engagement et des Sports en date du 25 juin 2024,Vu l'avis favorable de Voies Navigables de France en date du 1er juillet 2024,Vu l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 21 juin 2024,
ARRÊTE- Article 1°" : AutorisationLa Présidente du Club Jeunesse Rurale de Couthures-sur-Garonne est autorisée à organiser, le11 août 2024, une démonstration de courses de 2 CV sur la commune de Couthures-sur-Garonne, sur la rivière Garonne, entre les PK 93+400 et 93+100.- Article 2 : Conditions de navigationLa navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de |'absenced'écueils ou d'embacles.L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit ducours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données dusite internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne(territoire Garonne-Tarn-Lot).
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démonstration de courses 2CV sur la Garonne 15
- Article 3 : Consignes de sécurité :» En cas de canicule, l'organisateur prendra les mesures qui s'imposent.» L'organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilementjoignable par l'autorité de police.» L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public enbordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau.» Les limites des zones d'évolution des engins seront matérialisées par des panneaux oupar des fanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent. êtresignalés.» L'organisateur mettra en œuvre un dispositif prévisionnel des secours conformémenta l'arrêté du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, lerecours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L'organisateur, avecl'association de sécurité civile, devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Danstous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d'un DéfibrillateurAutomatique Externe (DAE).» Un poste de secours sera installé au milieu de la zone et desservi par une voiecarrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sadisposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autresystème offrant les mêmes garanties.» En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécuritédevra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vousdes secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point.L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental duSDIS pour les manifestations dont l'effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). Àtout moment, l'organisateur doit être en mesure d'alerter les secours par un dispositiffiable et permanent, notamment dans les zones géographiques non couvertes par unréseau de téléphonie mobile.» La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des enginsd'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de lamanifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mêtres minimum enlargeur et dégagées de tout obstacle.> L'organisateur devra s'assurer du port d'un gilet de flottaison et de chaussuresadaptées pour la pratique de l'activité,» Les embarcations seront conformes à la réglementation et en bon état général avantleur mise à l'eau.» L'organisateur doit tenir ses engagements sur le nombre de participants mentionnédans sa demande ainsi que la présence de personnel de secours en conséquence.» La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'interventiondes secours ou autre événement grave.> En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié,celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Lesbouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordementcorrespondent aux normes en vigueur» Les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz serontvisibles et dégagés en permanence.- Article 4 : Sécurité publiqueLes services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leurservice normal et n'interviendront qu'en cas d'accident ou incident signalé par lesorganisateurs ou les secours.
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Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pourpréserver le maintien de la sécurité et de l'ordre public.- Article 5 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naitre une entraveou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualitédu milieu.- Article 6 : ResponsabilitéL'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositifadéquat devra être installé par l'organisateur.En aucun cas la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et aucun recoursne pourra être exercé contre elle.- Article 7 : ExécutionLa Présidente de l'Association Club Jeunesse Rurale de Couthures-sur-Garonne, le DirecteurDépartemental par intérim des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur des ServicesDépartementaux de l'Éducation Nationale de Lot-et-Garonne, le Chef du Groupement deGendarmerie de Lot-et-Garonne, le Directeur Territorial Sud-Ouest de Voies Navigables deFrance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le QÎ AOUT 2024
Le Chef duiService Environnement—7
Stéphane BOS
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.- _ un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.* _ Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
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Direction départementale des territoires - 47-2024-08-01-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une
démonstration de courses 2CV sur la Garonne 18
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-07-25-00007
AP portant ouverture d'une enquête publique
concernant une demande de permis de
construire présentée par la société REDEN 2024
S1, pour un projet de construction d'une
centrale agrivoltaïque au sol, avec une
co-activité ovine au lieu-dit « Berdery » sur le
territoire de la commune de Calonges
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-25-00007 - AP portant ouverture d'une enquête publique concernant une demande de
permis de construire présentée par la société REDEN 2024 S1, pour un projet de construction d'une centrale agrivoltaïque au sol, avec
une co-activité ovine au lieu-dit « Berdery » sur le territoire de la commune de Calonges
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PREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction de la CoordinationLiberté ' de la Politique PubliqueEgalite , ; s omanhps et de l'Appui TerritorialARRÊTÉ N°portant ouverture d'une enquête publique concernant une demande de permis de construireprésentée par la société REDEN 2024 S1, pour un projet de construction d'une centrale agrivoltaiqueau sol, avec une co-activité ovine au lieu-dit « Berdery » sur le territoire de la commune de Calonges
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la demande de |la SASU REDEN 2024 S1 ;Vu les pièces du dossier d'enquéte publique, et notamment l'étude d'impact ;Vu l'avis de l'autorité environnementale au titre des articles L122-1 et suivants du Code del'environnement ;Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 15 mai 2024, désignant pour conduirela présente enquête: M. René GAMBART, retraité de la police nationale en qualité de commissaireenquêteur titulaire et Mme Gilberte GIMBERT, attaché d'administration retraitée en qualité decommissaire enquêteur suppléant ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,ArrêteArticle 1°": Une enquéte publique unique est ouverte sur la commune de Calonges du lundi 02septembre 2024 à O9h00 au mercredi 02 octobre 2024 à 17H00.Elle porte sur une demande de permis de construire présentée par la société REDEN 2024 S1, pour unprojet de construction d'une centrale agrivoltaïque au sol, avec une co-activité ovine au lieu-dit« Berdery » sur le territoire de la commune de Calonges.Article 2: Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autoritéenvironnementale compétente en matiére d'environnement, seront déposées en mairie de Calonges,pendant 31 jours, du lundi 02 septembre 2024 à 09h00 au mercredi 02 octobre 2024 à 17H00, oùchacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Ledossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est égalementconsultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne,aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquéte, à feuillets non mobiles ouvert à ceteffet, pendant toute la durée de I'enquéte publique.Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée del'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête :Mairie de CalongesA |'attention de M. René GAMBART, commissaire-enquéteur146, route de Damazan47430 Calonges
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-25-00007 - AP portant ouverture d'une enquête publique concernant une demande de
permis de construire présentée par la société REDEN 2024 S1, pour un projet de construction d'une centrale agrivoltaïque au sol, avec
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Les observations pourront également étre adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire-enquéteur. Dans ce derniercas, les messages seront imprimés et annexés au registre.Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus àla disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquêtene pourra être pris en considération.Article 3 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de cette enquête sera publié par les soins dupréfet de Lot-et-Garonne, aux frais de la SASU REDEN 2024 S1 dans la rubrique « annonces légales »,quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-cidans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.Cet avis sera, en outre, publié à la diligence du maire de la commune de Calonges, par voie d'affiches etéventuellement par tous autres procédés en usage dans la commune, quinze jours au moins avantl'ouverture de I'enquéte et pendant toute la durée de celle-ci.Également, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du maîtred'ouvrage, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). lls comportent le titre «AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations visées à l'article R.123-9 du Code de l'environnement en caractères noirs sur fond jauneLe même avis sera publié sur le site Internet de l'État en Lot-et-Garonne.Article 4 : M. René GAMBART, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :En mairie de Calonges :- Lundi 02 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 ;- Vendredi 13 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 ;- Vendredi 20 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 ;- Vendredi 27 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 ;- Mercredi 02 octobre 2024 de 14h00 à 17h00.Article 5 : À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur.Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur entend toute personnequ'il lui paraît utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.Le commissaire-enquêteur adressera au Préfet de Lot-et-Garonne, dans un délai de trente jours àcompter de la fin de I'enquéte, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l'enquêteet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui devront figurer dansun document séparé et préciser si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables auprojet.Le commissaire-enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivéesau président du tribunal administratif.
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Article 6: Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à ladisposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie deCalonges ainsi que sur le site Internet des services de I'Etat en Lot-et-Garonne.Article 7 : À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est un permis de construire, prispar arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont àadresser au responsable du projet: SASU REDEN 2024 S1, ZAC des champs de Lescaze, 47310Roquefort.Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le maire de Calonges, lecommissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Agen, le »(/f/fl}/(/Pour le Préfet,e secrétaire général
Florent FAR— 2n
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