MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2025-160
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne /
53-2025-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature
au bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne
(4 pages) Page 3
2
Groupement de gendarmerie départementale
de la Mayenne
53-2025-09-03-00001
Décision portant subdélégation de signature au
bénéfice d'officiers de gendarmerie du
groupement de la Mayenne
Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne - 53-2025-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature au
bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne 3
ä IŒSTÈBE Gendarmerie nationaleDE L'INTERIEURLibertéÉgalitéFraternité N° du 18817 du 03/09/2025RGPL/GEND/GGD53/GC
DÉCISIONportant subdélégation de signatureau bénéfice d'officiers de gendarmeriedu groupement de la Mayenne
Le colonel Xavier DUMOLARD de BONVILLERcommandantle groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne,
Vu l'arrêté de Madame là Préfète de la Mayenne en date du 01 septembre 2025 donnantdélégation de signature au colonel Xavier DUMOLARD de BONVILLER, commandant legroupement de gendarmerie départementale de 'la Mayenne, pour les décisionsd'immobilisation administrative provisoire et de mise en fourrière d'un véhicule pourla zone -gendarmerie du département de la Mayenne,Vu les dispositions de l'article 4 dudit arrêté,
DÉCIDE
Article 1°"En cas d'empéchement du colonel Xavier DUMOLARD de BONVILLER, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Mayenne , la subdélégation de signature est donnée :
Groupement de Gendarmerie Départementalede la Mayenne61 allée des Français Libres53013 Laval cedexStandard : 02 43 59 57 10ggd53@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne - 53-2025-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature au
bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne 4
au lieutenant-colonel Laurent CAUDAN, commandant en second le groupement de gendarmeriedépartementale de la Mayenne,au chef d'escadron Ludovic PILLOUD, adjoint au commandant de groupement de gendarmeriedépartementale de la Mayenne,au chef d'escadron Arnaud PRENVEILLE, adjoint au commandant de groupement de gendarmeriedépartementale de la Mayenne,au chef d'escadron Michel LENOUVEL, adjoint au commandant de groupement de gendarmeriedépartementale de la Mayenne,au capitaine Olivier MERCIER, commandant l'escadron départemental de sécurité routière de laMayenne,
au capitaine Jérôme AVRILLON, commandant en second l'escadron départemental de sécuritéroutière de la Mayenne,
à l'effet de signer, les décisions d'immobilisation administrative provisoire et de mise en fourrièred'un véhicule pour la zone gendarmerie du département de la Mayenne.
Article2
Cette décision perd de plein droit sa validité le jour où le délégant et les délégataires quittent leursfonctions respectives.
Article 3
Cette décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Article4
La signature, le grade, le prénom et le nom ainsi que la fonction du délégataire devront étreprécédés de la mention suivante : « pour la préfète et par délégation ».
Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne - 53-2025-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature au
bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne 5
Article5La présente décision prend effet a compter du 3 septembre 2025.La décision n° 16705/GEND/RGPL/GGD53/SC en date du 30 juillet 2025 portant délégation designature au bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne et toutes lesdispositions sont abrogées. -
Le lieutenant-colonel Laurent CAUDAN,commandant par suppléance le groupement de gendarmeriedépartementale de la Mayenne
Nt rs S~
DESTINATAIRES :Pour information- Madame la préfète de la Mayenne à LAVAL.Pour action- Lieutenant-colonel Laurent CAUDAN, commandant en second le groupement de gendarmeriedépartementale de la Mayenne ;- Chef d'escadron Ludovic PILLOUD, adjoint au commandant de groupement de gendarmerie départementalede la Mayenne ;- Chef d'escadron Arnaud PRENVEILLE, adjoint au commandant de groupement de gendarmeriedépartementale de la Mayenne ;- Chef d'escadron Michel LENOUVEL, adjoint au commandant de groupement de gendarmeriedépartementale de la Mayenne ;- Capitaine Olivier MERCIER, commandant l'escadron départemental de sécurité routière de la Mayenne ;- Capitaine Jérôme AVRILLON, commandant en second l'escadron départemental de sécurité routière de laMayenne.
Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne - 53-2025-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature au
bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne 6
Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne - 53-2025-09-03-00001 - Décision portant subdélégation de signature au
bénéfice d'officiers de gendarmerie du groupement de la Mayenne 7