PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-008
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L□INSERTION ET DE L□EMPLOI
29-2024-01-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP915380273, MATTHIAS SPORT, daté
du 5 janvier 2024 (2 pages) Page 3
29-2024-01-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP978946044, AEL-MAT, daté du 12
janvier 2024 (2 pages) Page 5
29-2024-01-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP980686489, La fée verte services,
daté du 5 janvier 2024 (2 pages) Page 7
29-2024-01-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP982156895, Camille GOHN, daté du
5 janvier 2024 (2 pages) Page 9
29-2024-01-12-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP444459382, PENNTI
SERVICES, daté du 12 janvier 2024
(2 pages) Page 11
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ /
29-2023-12-05-00010 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-13 : composition du conseil d'administration (3
pages) Page 13
29-2023-12-05-00011 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-14 : débat d'orientation budgétaire pour
l'exercice 2024 (3 pages) Page 16
29-2023-12-05-00012 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-15 : validation de la liste des lauréats 2023 de
l'initiative "Territoires engagés pour la nature" en Bretagne (2 pages) Page 19
29-2023-12-05-00013 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-16 : "Modification du règlement intérieur de
l'établissement public (2 pages) Page 21
29-2023-12-05-00014 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-17 : décision modificative n° 1 au budget 2023
(3 pages) Page 23
29-2023-12-05-00015 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-18 : décision modificative n° 2 au budget 2023
(3 pages) Page 26
2
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP915380273
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MATTHIAS SPORTS, 11 rue Polaris – 29800
PLOUEDERN, le 20/11/2023 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 20/11/2023, par Monsieur Matthias DESMARETS en qualité de dirigeant, pour l'organisme MATTHIAS
SPORTS, dont l'établissement principal est situé 11 rue Polaris – 29800 PLOUEDERN et enregistré sous le
N° SAP915380273 pour l'activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-05-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP915380273, MATTHIAS SPORT, daté du 5 janvier 2024 3
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 05/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi,
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-05-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP915380273, MATTHIAS SPORT, daté du 5 janvier 2024 4
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978946044
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AEL-MAT, 143 route de Clohars-Fouesnant –
29950 BÉNODET, le 30/10/2023 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le30/10/2023 par Madame Marie-Angélique LOUIN,en qualitédedirigeante, pour l'organisme AEL-MAT
dont l'établissement principal est situé 143 route de Clohars-Fouesnant – 29950 BÉNODET et enregistré
sous le N°SAP978946044 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
• Préparation de repas à domicile (mode Prestataire) ;
• Livraison de repas à domicile (mode Prestataire) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance informatique à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance administrative à domicile (mode Prestataire) ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode Prestataire) ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire) ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode Prestataire) ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode Prestataire) ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-12-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978946044, AEL-MAT, daté du 12 janvier 2024 5
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 12/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-12-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978946044, AEL-MAT, daté du 12 janvier 2024 6
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980686489
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La fée verte services, 2 lieu-dit KERSCAO –
29710 PEUMERIT, le 19/12/2023 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le19/12/2023 parMadameAva MOREAU-BOUILLÉ enqualitédedi rigeante,pour l'organismeLaféeverte
services dont l'établissement principal est situé 2 lieu-dit KERSCAO-29710 PEUMERIT et enregistré sous
le N°SAP980686489 pour les activités suivantes :
•Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-05-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980686489, La fée verte services, daté du 5 janvier 2024 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 05/01/2024

Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi,
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-05-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980686489, La fée verte services, daté du 5 janvier 2024 8
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982156895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande dedéclaration déposée par l'organisme de MadameCamille GOHN, 17 rue des Ajoncs–
29180 LOCRONAN, le 11/12/2023 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 11/12/2023, par Madame Camille GOHN en qualité de dirigea nte, pour son organisme dont
l'établissement principal est situé 17 rue des Ajoncs - 2918 0 LOCRONAN, et enregistré sous le
N°
SAP982156895 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Préparation de repas à domicile (mode Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance administrative à domicile (mode Prestataire) ;
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire) ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode Prestataire)
Que la présente déclaration sera effective à compter du début d'activité de l'établissement de
l'établissement, à savoir le 04/01/2024.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-05-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982156895, Camille GOHN, daté du 5 janvier 2024 9
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 05/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi,
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-05-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982156895, Camille GOHN, daté du 5 janvier 2024 10
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP444459382
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande déposée par l'organisme PENNTI SERVIC ES – 4 avenue du COAT KAER – 29300
QUIMPERLÉ, le 09/01/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Finistère, le 09/01/2024 par Madame Marcel ine SIBRIL, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme PENNTI SERVICES, dont l'établissement principal est situé 4 avenue du Coat Kaer – 29300
QUIMPERLÉ et enregistrée sous le
N° SAP444459382 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode Prestataire) ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire) ;
• Préparation de repas à domicile (mode Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance informatique à domicile (mode Prestataire) ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-12-00002 - Récépissé modificatif
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP444459382, PENNTI SERVICES, daté du 12 janvier
2024 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent dr oit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi tés
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 12/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-12-00002 - Récépissé modificatif
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP444459382, PENNTI SERVICES, daté du 12 janvier
2024 12
agence bretonne cerabiodiversitéÉtablissement public de coopération environnementale
DÉLIBÉRATION N°2023-13 : Composition du Conseil d'administrationL'an deux mille vingt-trois, le mardi cinq décembre, le Conseil d'administration de l''Agence bretonnede la biodiversité légalement convoqué s'est réuni à 9 heures et 30 minutes à l'Hôtel du Départementdes Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sous la présidence de Madame Delphine ALEXANDRE.Membres titulaires présents et prenant part au vote : Mme ALEXANDRE Delphine (CRB), MmeAUDIC Annie (CC Auray Quiberon Terre-Atlantique) Mme COMPOIS Bénédicte (REEB), M. DECOURVILLE Guy (CRPF), Mme DETOC Sylvie (OFB), M. FEUNTEUN Eric (Personnalité qualifiée), MmeGRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. LE ROUX Antoine (ABB), M. MEHAUTE Yvon (FRCB), MmeNOWAK Nathalie (CD22), M. PELERIN Laurent (LPO Bretagne) M. SIORAT François (Personnalitéqualifiée), M. Toullec Jean-Luc (FNEB),Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) : M. CAMUSPatrick (PNRGM), M. GUYOT Hervé (FNEB), M. LESCOP Patrick (CCI), M. MUSARD Olivier (OFB), MmePRIGENT Christine (CRB), M. QUENTEL Armand (CRPMEMB),Membres ayant donné pouvoir : Mme LE BECHEC Carole (CRB) à Mme ALEXANDRE Delphine (CRB),Mme NEVEU Solène (Préfecture Maritime) à Mme GRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. PERONLaurent (Brest métropole) à Mme NOWAK Nathalie (CD22), Mme PLANCHAIS Cécile (CRAB) à M. DECOURVILLE Guy (CRPF)Le Conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R. 1431-4 ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématiqueenvironnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 ;Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et despaysages ;Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopérationenvironnementale ;Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne n°19 DCEEB SPANAB_01 des 20 et 21 juin 2019sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissementpublic de coopération environnementale (EPCE), dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »(ABB), approuvant l''implication de la Région Bretagne dans la constitution de cet EPCE et enapprouvant les statuts ;Vu la délibération de I'Agence française pour la biodiversité n°2019-51 du 24 septembre 2019sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissementAgence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de 'ABB - Séance du 05 décembre 2023Délibération n° 2023-13

Conseil d'administration
Séance du 05 décembre 2023


BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00010 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-13 : composition du conseil d'administration 13
agence bretonnedew.biodiversitépublic de coopération environnementale, dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » et enapprouvant les statuts ;Vu l'arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 25 octobre 2019 portant création d'uneagence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement public de coopérationenvironnementale dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » ;Vu le Procès-Verbal pour l'élection du représentant du personnel au Conseil d'administration del'Agence bretonne de la biodiversité qui s'est tenue le 13 novembre 2023 ;
Vu le rapport présenté en séance ;et après avoir valablement délibéré,
ARTICLE 1 : D'ACTER la composition suivante pour le Conseil d'administration de 'ABB:
StructureMembres titulairesMembres suppléantsConseil régional de BretagneDelphine ALEXANDRECarole LE BECHECDaniel CUEFFVéronique MEHEUST
Denis PALLUELOlivier ALLAINChristine PRIGENTPatrick LE DIFFONConseil départemental des Côtesd'Armor Nathalie NOWAK Graziella SEGONIConseil départemental duFinistèreViviane BERVAS Didier GUILLON
Brest métropoleLaurent PERON Marion MAURYCommunauté de communes Annie AUDIC Philippe LE RAYAuray Quiberon Terre AtlantiqueParc naturel régional Amélie CARO Patrick CAMUSPréfecture de RégionIsabelle GRYTTENAurélie MESTRESPréfecture maritimeSolène NEVEU Jean-Baptiste GONGORAOffice français de la biodiversitéSylvie DETOCMyriam SIBILLOTTENicolas AMPENOlivier MUSARDCentre régional de la propriétéforestière de BretagneGuy de COURVILLEHélène MESNILRectorat de l'Académie deRennes David GUILLERMELydie BOURGETPersonnalités qualifiéesFrançois SIORAT
Agence Bretonne de la BiodiversitéDélibération n° 2023-13Conseil d'administration de l''ABB - Séance du 05 décembre 2023



décide

 

 
 
 
 



 



 
 

 
 

 
 
 
 
 
 

 
 
 
 
 


 


 
 
 
 
 
 
 
 
 
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00010 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-13 : composition du conseil d'administration 14
agence bretonnedew.biodiversitéEric FEUNTEUNFrance Nature Environnement Jean-Luc TOULLEC Irène AUPETITBretagneFrance Nature Environnement Anouck BONJEAN Hervé GUYOTBretagneLPO Bretagne Laurent PELERIN Viviane TROADECRéseau d'éducation àl'environnement en BretagneBénédicte COMPOISSébastien TOINENChambre régionale d'agriculturede BretagneCécile PLANCHAISSophie JEZEQUELAssociation régionale desfédérations de pêche bretonnePierre PERON Gilbert SOULIGOUX
Comité régional des pêchesmaritimes et des élevages marinsde BretagneGabriel MIGNERONArmand QUENTEL
Fédération régionale deschasseurs de BretagneYvon MEHAUTE Bertrand PIELChambre de commerce etd'industrie de BretagneRachel DENIS-LUCASPatrick LESCOPReprésentante du personnelAntoine LE ROUX Charlotte BIGARD
Résultats des votes :Nombre de votants : 23Vote(s) pour : 23Vote(s) contre : OAbstention(s): O
La présidence :certifie sous sa responsabilité le caractèreexécutoire de cet acte,informe que celui-ci peut faire l'objet d'unrecours pour excès de pouvoir devant leTribunal administratif de Rennes dans undélai de 2 mois a compter de sa publicationle / /2023A BREST, le /
Agence Bretonne de la Biodiversité
/ 2023.
Fait à BREST, le 05 décembre 2023,La Présidence de l'Agence bretonnede la biodiversité
Conseil d'administration de I'ABB - Séance du 05 décembre 2023Délibération n° 2023-13




 
 

 

  

 
  
 

 
 
 
 
 
 

 
 
 
 
 
 

 

 
 
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Signé.
Mme Delphine ALEXANDRE
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00010 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-13 : composition du conseil d'administration 15
agence bretonne cerabiodiversitéÉtablissement public de coopération environnementale
DÉLIBÉRATION N°2023-14 : Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024L'an deux mille vingt-trois, le mardi cinq décembre, le Conseil d'administration de l''Agence bretonnede la biodiversité légalement convoqué s'est réuni à 9 heures et 30 minutes à l''Hôtel du Départementdes Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sous la présidence de Madame Delphine ALEXANDRE.Membres titulaires présents et prenant part au vote : Mme ALEXANDRE Delphine (CRB), MmeAUDIC Annie (CC Auray Quiberon Terre-Atlantique) Mme COMPOIS Bénédicte (REEB) M. DECOURVILLE Guy (CRPF), Mme DETOC Sylvie (OFB), M. FEUNTEUN Eric (Personnalité qualifiée), MmeGRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. LE ROUX Antoine (ABB), M. MEHAUTE Yvon (FRCB), MmeNOWAK Nathalie (CD22), M. PELERIN Laurent (LPO Bretagne) M. SIORAT Francois (Personnalitéqualifiée), M. Toullec Jean-Luc (FNEB),Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) : M. CAMUSPatrick (PNRGM), M. GUYOT Hervé (FNEB), M. LESCOP Patrick (CCI), M. MUSARD Olivier (OFB), MmePRIGENT Christine (CRB), M. QUENTEL Armand (CRPMEMB),Membres ayant donné pouvoir : Mme LE BECHEC Carole (CRB) a Mme ALEXANDRE Delphine (CRB),Mme NEVEU Solène (Préfecture Maritime) à Mme GRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. PERONLaurent (Brest métropole) à Mme NOWAK Nathalie (CD22), Mme PLANCHAIS Cécile (CRAB) à M. DECOURVILLE Guy (CRPF)Le Conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R. 1431-4 ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématiqueenvironnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 ;Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et despaysages ;Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopérationenvironnementale ;Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne n°19 DCEEB SPANAB_01 des 20 et 21 juin 2019sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissementpublic de coopération environnementale (EPCE), dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »(ABB), approuvant l'implication de la Région Bretagne dans la constitution de cet EPCE et enapprouvant les statuts ;Vu la délibération de l'Agence française pour la biodiversité n°2019-51 du 24 septembre 2019sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissementpublic de coopération environnementale, dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » et enapprouvant les statuts ;Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de 'ABB - Séance du 05 décembre 2023Délibération n° 2023-14

Conseil d'administration
Séance du 05 décembre 2023

BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00011 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-14 : débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024 16
agence bretonnedew.biodiversitéVu l'arrêté de la préfete de la région Bretagne en date du 25 octobre 2019 portant création d'uneagence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement public de coopérationenvironnementale dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » ;Considérant les statuts de I'EPCE, qui précisent que le Conseil d'administration délibére sur toutesles questions relatives au fonctionnement de l'établissement public et notamment sur le budget,Considérant que le Débat d'orientation budgétaire est une étape essentielle et obligatoire de laprocédure budgétaire qui doit être voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget,Considérant que le Rapport d'orientation budgétaire doit permettre aux membres du Conseild'Administration de discuter des orientations budgétaires tout en étant informés de la situationéconomique et financière de 'EPCE permettant ainsi d'éclairer leur choix lors du vote du BudgetPrimitif,Considérant que le Débat d'orientation budgétaire est voté au cours d'une séance distincte que levote du budget.Vu le document annexé à la présente, présentant les orientations budgétaires générales de I'exercice2024 débattues en Conseil d'administration.Vu le rapport présenté en séance et la discussion budgétaire qui s'en suit ;et après avoir valablement délibéré,
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE des orientations budgétaires 2024 présentées et débattuesen séance.
Résultats des votes :Nombre de votants : 23Vote(s) pour : 23Vote(s) contre : OAbstention(s): O
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de 'ABB - Séance du 05 décembre 2023Délibération n° 2023-14


 
décide

 
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00011 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-14 : débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024 17
agence bretonnedew.biodiversitéLa présidence :certifie sous sa responsabilité le caractèreexécutoire de cet acte, Fait à BREST, le 05 décembre 2023,informe que celui-ci peut faire l'objet d'un .La Présidence de I'Agence bretonnerecours pour excès de pouvoir devant le _ 2P P de la biodiversitéTribunal administratif de Rennes dans undélai de 2 mois a compter de sa publicationle / /2023A BREST, le / / 2023.
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de 'ABB - Séance du 05 décembre 2023Délibération n° 2023-14


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Signé.
Mme Delphine ALEXANDRE
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00011 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-14 : débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024 18
agence bretonne cerabiodiversitéÉtablissement public de coopération environnementale
DÉLIBÉRATION N°2023-15 : Validation de la liste des lauréats 2023 de l'initiative « Territoiresengagés pour la nature » en BretagneL'an deux mille vingt-trois, le mardi cinq décembre, le Conseil d'administration de l''Agence bretonnede la biodiversité légalement convoqué s'est réuni à 9 heures et 30 minutes à l''Hôtel du Départementdes Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sous la présidence de Madame Delphine ALEXANDRE.Membres titulaires présents et prenant part au vote : Mme ALEXANDRE Delphine (CRB), MmeAUDIC Annie (CC Auray Quiberon Terre-Atlantique) Mme COMPOIS Bénédicte (REEB) M. DECOURVILLE Guy (CRPF), Mme DETOC Sylvie (OFB), M. FEUNTEUN Eric (Personnalité qualifiée), MmeGRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. LE ROUX Antoine (ABB), M. MEHAUTE Yvon (FRCB), MmeNOWAK Nathalie (CD22), M. PELERIN Laurent (LPO Bretagne) M. SIORAT Francois (Personnalitéqualifiée), M. Toullec Jean-Luc (FNEB),Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) : M. CAMUSPatrick (PNRGM), M. GUYOT Hervé (FNEB), M. LESCOP Patrick (CCI), M. MUSARD Olivier (OFB), MmePRIGENT Christine (CRB), M. QUENTEL Armand (CRPMEMB),Membres ayant donné pouvoir : Mme LE BECHEC Carole (CRB) a Mme ALEXANDRE Delphine (CRB),Mme NEVEU Solène (Préfecture Maritime) à Mme GRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. PERONLaurent (Brest métropole) à Mme NOWAK Nathalie (CD22), Mme PLANCHAIS Cécile (CRAB) à M. DECOURVILLE Guy (CRPF)Le Conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R. 1431-4 ;Vu le Code de I'Environnement ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématiqueenvironnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 ;Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et despaysages ;Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopérationenvironnementale ;Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne n°19 DCEEB SPANAB_01 des 20 et 21 juin 2019sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissementpublic de coopération environnementale (EPCE), dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »(ABB), approuvant l'implication de la Région Bretagne dans la constitution de cet EPCE et enapprouvant les statuts ;
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de 'ABB - Séance du 05 décembre 2023Délibération n° 2023-15

Conseil d'administration
Séance du 05 décembre 2023

BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00012 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-15 : validation de la liste des lauréats 2023 de l'initiative "Territoires engagés pour la nature" en Bretagne 19
agence bretonnedew.biodiversitéVu la délibération de l'Agence française pour la biodiversité n°2019-51 du 24 septembre 2019sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissementpublic de coopération environnementale, dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » et enapprouvant les statuts ;Vu l'arrêté de la préfete de la région Bretagne en date du 25 octobre 2019 portant création d'uneagence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement public de coopérationenvironnementale dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » ;Considérant le Plan biodiversité présenté par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire le4 juillet 2018, notamment son action 3 visant à accompagner 1000 communes d'ici 2022 à l'échellenationale afin qu'elles deviennent des Territoires engagés pour la nature,Considérant que l'Agence Bretonne de la Biodiversité a été chargée par le collectif des financeurspublics régionaux de la biodiversité du déploiement du dispositif Territoires engagés pour la natureen Bretagne,
Considérant l'analyse des candidatures à l'attribution de la reconnaissance Territoires engagés pourla nature par le jury en date du 14 novembre 2023Vu le rapport présenté en séance ;et après avoir valablement délibéré,
ARTICLE 1 : D'ADOPTER la liste des lauréats présentée en annexe.
Résultats des votes :Nombre de votants : 23Vote(s) pour : 23Vote(s) contre : OAbstention(s): O
La présidence :certifie sous sa responsabilité le caractèreexécutoire de cet acte, Fait à BREST, le 5 décembre 2023,informe que celui-ci peut faire l'objet d'un .La Présidence de I'Agence bretonnerecours pour excès de pouvoir devant le _ 2P P de la biodiversitéTribunal administratif de Rennes dans un __délai de 2 mois à compter de sa publicationle / /2022A BREST, le / / 2022.
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de 'ABB - Séance du 05 décembre 2023Délibération n° 2023-15


 
décide
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Signé.
Mme Delphine ALEXANDRE
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00012 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-15 : validation de la liste des lauréats 2023 de l'initiative "Territoires engagés pour la nature" en Bretagne 20
agence bretonne cerabiodiversitéÉtablissement public de coopération environnementale
DÉLIBÉRATION N°2023-16 : Modification du règlement intérieur de l'établissement publicL'an deux mille vingt-trois, le mardi cinq décembre, le Conseil d'administration de l''Agence bretonnede la biodiversité légalement convoqué s'est réuni à 9 heures et 30 minutes à l'Hôtel du Départementdes Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sous la présidence de Madame Delphine ALEXANDRE.Membres titulaires présents et prenant part au vote : Mme ALEXANDRE Delphine (CRB), MmeAUDIC Annie (CC Auray Quiberon Terre-Atlantique) Mme COMPOIS Bénédicte (REEB), M. DECOURVILLE Guy (CRPF), Mme DETOC Sylvie (OFB), M. FEUNTEUN Eric (Personnalité qualifiée), M.MEHAUTE Yvon (FRCB) Mme NOWAK Nathalie (CD22), M. PELERIN Laurent (LPO Bretagne), M. SIORATFrançois (Personnalité qualifiée), M. Toullec Jean-Luc (FNEB),Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) : M. CAMUSPatrick (PNRGM), M. GUYOT Hervé (FNEB), M. MUSARD Olivier (OFB), Mme PRIGENT Christine (CRB),M. QUENTEL Armand (CRPMEMB),Membres ayant donné pouvoir : Mme LE BECHEC Carole (CRB) à Mme ALEXANDRE Delphine (CRB),M. LE ROUX Antoine (ABB) à Olivier MUSARD (OFB), Mme NEVEU Solène (Préfecture Maritime) à MmeGRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. PERON Laurent (Brest métropole) à MMe NOWAKNathalie (CD22), Mme PLANCHAIS Cécile (CRAB) à M. DE COURVILLE Guy (CRPF)
Le Conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R. 1431-4 ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématiqueenvironnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 ;Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et despaysages ;Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopérationenvironnementale ;Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne n°19 DCEEB SPANAB_01 des 20 et 21 juin 2019sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissementpublic de coopération environnementale (EPCE), dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »(ABB), approuvant l''implication de la Région Bretagne dans la constitution de cet EPCE et enapprouvant les statuts ;Vu la délibération de I'Agence française pour la biodiversité n°2019-51 du 24 septembre 2019sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de 'ABB - Séance du 05 décembre 2023Délibération n° 2023-16

Conseil d'administration
Séance du 05 décembre 2023

BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00013 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-16 : "Modification du règlement intérieur de l'établissement public 21
agence bretonnedew.biodiversitépublic de coopération environnementale, dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » et enapprouvant les statuts ;Vu l'arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 25 octobre 2019 portant création d'uneagence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement public de coopérationenvironnementale dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » ;Vu la délibération n°2020-027 en date du 09 décembre 2020 approuvant le règlement intérieur deI'établissement publicVu le rapport présenté en séance ;et après avoir valablement délibéré,
ARTICLE 1 : D'APPROUVER la modification du règlement intérieur de l'Agence bretonnede la Biodiversité.
Résultats des votes :Nombre de votants : 21Vote(s) pour : OVote(s) contre : OAbstention(s): O
La présidence :certifie sous sa responsabilité le caractèreexécutoire de cet acte, Fait à BREST, le 05 décembre 2023,informe que celui-ci peut faire l'objet d'un .La Présidence de I'Agence bretonnerecours pour excès de pouvoir devant le _ 2P P de la biodiversitéTribunal administratif de Rennes dans undélai de 2 mois à compter de sa publicationle / /2023A BREST, le / / 2023.
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de 'ABB - Séance du 05 décembre 2023Délibération n° 2023-16


décide

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Signé.
Mme Delphine ALEXANDRE
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00013 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-16 : "Modification du règlement intérieur de l'établissement public 22
agence bretonne cerabiodiversitéÉtablissement public de coopération environnementale
DÉLIBÉRATION N°2023-17 : Décision modificative n°1 au budget 2023L'an deux mille vingt-trois, le mardi cinq décembre, le Conseil d'administration de l''Agence bretonnede la biodiversité légalement convoqué s'est réuni à 9 heures et 30 minutes à l'Hôtel du Départementdes Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sous la présidence de Madame Delphine ALEXANDRE.Membres titulaires présents et prenant part au vote : Mme ALEXANDRE Delphine (CRB), MmeAUDIC Annie (CC Auray Quiberon Terre-Atlantique) Mme COMPOIS Bénédicte (REEB), M. DECOURVILLE Guy (CRPF), Mme DETOC Sylvie (OFB), M. FEUNTEUN Eric (Personnalité qualifiée), M.MEHAUTE Yvon (FRCB), Mme NOWAK Nathalie (CD22), M. PELERIN Laurent (LPO Bretagne), M. SIORATFrançois (Personnalité qualifiée), M. Toullec Jean-Luc (FNEB),Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) : M. CAMUSPatrick (PNRGM), M. GUYOT Hervé (FNEB), M. MUSARD Olivier (OFB), Mme PRIGENT Christine (CRB),M. QUENTEL Armand (CRPMEMB),Membres ayant donné pouvoir : Mme LE BECHEC Carole (CRB) à Mme ALEXANDRE Delphine (CRB),M. LE ROUX Antoine (ABB) à Olivier MUSARD (OFB), Mme NEVEU Solène (Préfecture Maritime) à MmeGRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. PERON Laurent (Brest métropole) à MMe NOWAKNathalie (CD22), Mme PLANCHAIS Cécile (CRAB) à M. DE COURVILLE Guy (CRPF)Le Conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R. 1431-4 ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématiqueenvironnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 ;Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et despaysages ;Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopérationenvironnementale ;Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne n°19 DCEEB SPANAB_01 des 20 et 21 juin 2019sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissementpublic de coopération environnementale (EPCE), dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »(ABB), approuvant l'implication de la Région Bretagne dans la constitution de cet EPCE et enapprouvant les statuts ;Vu la délibération de I'Agence française pour la biodiversité n°2019-51 du 24 septembre 2019sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de 'ABB - Séance du 05 décembre 2023Délibération n° 2023-17

Conseil d'administration
Séance du 05décembre 2023


BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00014 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-17 : décision modificative n° 1 au budget 2023 23
agence bretonnedew.biodiversitépublic de coopération environnementale, dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » et enapprouvant les statuts ;Vu l'arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 25 octobre 2019 portant création d'uneagence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement public de coopérationenvironnementale dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de l'agence, prévue dans lesstatuts de l'ABB:;Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence Bretonne de la Biodiversité n°2023-07 endate du 6 février 2023 relative au budget primitif pour l'exercice 2023 ;Considérant le document de présentation de la situation budgétaire placé en annexe, conforme àl'instruction budgétaire et comptable M57 développée du budget primitif de l'Agence Bretonne dela Biodiversité, présentant l'équilibre budgétaire par section et par chapitre ;Considérant les statuts de l''Agence Bretonne de la Biodiversité, qui précisent que le Conseild'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissementpublic et notamment sur le budget ;et après avoir valablement délibéré,
ARTICLE 1 : D'APPROUVER, dans le cadre de I'exécution budgétaire de l'exercice en cours,les ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal concernantles dépenses et les recettes suite à l'affectation des résultats.
Section Chap. Désignation DépensesRéduction Augmentationde crédits de créditsFonctionnement 011 Charges à caractère général -3 000Fonctionnement 012 Charges de personnel et frais + 3 000assimilés
Suite à ces modifications, l'équilibre budgétaire est le suivant :Dépenses RecettesInvestissement 14 700,00 41 901,00Fonctionnement 838 953,00 838 953,00
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de 'ABB - Séance du 05 décembre 2023Délibération n° 2023-17


décide




BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00014 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-17 : décision modificative n° 1 au budget 2023 24
agence l.aretonn.e delabtodtversiteIl est précisé que cette modification n'a pas d'impact sur I'équilibre budgétaire du budgetprincipal.
Résultats des votes :Nombre de votants : 21Vote(s) pour : 21Vote(s) contre : OAbstention(s) : O
La présidence :certifie sous sa responsabilité le caractèreexécutoire de cet acte, Fait à BREST, le 05 décembre 2023,informe que celui-ci peut faire l'objet d'un .La Présidence de I'Agence bretonnerecours pour excès de pouvoir devant le .y e sP P de la biodiversitéTribunal administratif de Rennes dans undélai de 2 mois à compter de sa publicationle / /2023A BREST, le / / 2023.
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de 'ABB - Séance du 05 décembre 2023Délibération n° 2023-17


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Signé.
Mme Delphine ALEXANDRE
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00014 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-17 : décision modificative n° 1 au budget 2023 25
agence bretonne cerabiodiversitéÉtablissement public de coopération environnementale
DÉLIBÉRATION N°2023-18 : Décision modificative n°2 au budget 2023L'an deux mille vingt-trois, le mardi cinq décembre, le Conseil d'administration de l''Agence bretonnede la biodiversité légalement convoqué s'est réuni à 9 heures et 30 minutes à l'Hôtel du Départementdes Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sous la présidence de Madame Delphine ALEXANDRE.Membres titulaires présents et prenant part au vote : Mme ALEXANDRE Delphine (CRB), MmeAUDIC Annie (CC Auray Quiberon Terre-Atlantique) Mme COMPOIS Bénédicte (REEB), M. DECOURVILLE Guy (CRPF), Mme DETOC Sylvie (OFB), M. FEUNTEUN Eric (Personnalité qualifiée), M.MEHAUTE Yvon (FRCB), Mme NOWAK Nathalie (CD22), M. PELERIN Laurent (LPO Bretagne), M. SIORATFrançois (Personnalité qualifiée), M. Toullec Jean-Luc (FNEB),Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) : M. CAMUSPatrick (PNRGM), M. GUYOT Hervé (FNEB), M. MUSARD Olivier (OFB), Mme PRIGENT Christine (CRB),M. QUENTEL Armand (CRPMEMB),Membres ayant donné pouvoir : Mme LE BECHEC Carole (CRB) à Mme ALEXANDRE Delphine (CRB),M. LE ROUX Antoine (ABB) à Olivier MUSARD (OFB), Mme NEVEU Solène (Préfecture Maritime) à MmeGRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. PERON Laurent (Brest métropole) à MMe NOWAKNathalie (CD22), Mme PLANCHAIS Cécile (CRAB) à M. DE COURVILLE Guy (CRPF)Le Conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R. 1431-4 ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématiqueenvironnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 ;Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et despaysages ;Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopérationenvironnementale ;Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne n°19 DCEEB SPANAB_01 des 20 et 21 juin 2019sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissementpublic de coopération environnementale (EPCE), dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »(ABB), approuvant l'implication de la Région Bretagne dans la constitution de cet EPCE et enapprouvant les statuts ;Vu la délibération de I'Agence française pour la biodiversité n°2019-51 du 24 septembre 2019sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l'ABB - Séance du 5 décembre 2023Délibération n° 2023-18

Conseil d'administration
Séance du 05décembre 2023


BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00015 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-18 : décision modificative n° 2 au budget 2023 26
agence bretonnedew.biodiversitépublic de coopération environnementale, dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » et enapprouvant les statuts ;Vu l'arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 25 octobre 2019 portant création d'uneagence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement public de coopérationenvironnementale dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de l'agence, prévue dans lesstatuts de l'ABB:;Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence Bretonne de la Biodiversité n°2023-07 endate du 6 février 2023 relative au budget primitif pour l'exercice 2023 ;Considérant le document de présentation de la situation budgétaire placé en annexe, conforme àl'instruction budgétaire et comptable M57 développée du budget primitif de l'Agence Bretonne dela Biodiversité, présentant l'équilibre budgétaire par section et par chapitre ;Considérant les statuts de l''Agence Bretonne de la Biodiversité, qui précisent que le Conseild'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissementpublic et notamment sur le budget ;et après avoir valablement délibéré,
ARTICLE 1 : D'APPROUVER, dans le cadre de I'exécution budgétaire de l'exercice en cours,les ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal concernantles dépenses et les recettes suite à l'affectation des résultats.
Section Art. Désignation DépensesRéduction Augmentationde crédits de créditsInvestissement 001 Solde d'exécution de la section + 15 816,66€d''investissement reportéFonctionnement 002 Résultat d'exploitation reporté + 154 301,57 €
Suite à ces modifications, I'équilibre budgétaire est le suivant :Dépenses RecettesInvestissement 14 700,00 41 901,00Fonctionnement 838 953,00 838 953,00
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de 'ABB - Séance du 5 décembre 2023Délibération n° 2023-18


décide




BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00015 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-18 : décision modificative n° 2 au budget 2023 27
agence l.aretonn.e delabtodtversiteIl est précisé que cette modification n'a pas d'impact sur I'équilibre budgétaire du budgetprincipal.
Résultats des votes :Nombre de votants :21Vote(s) pour : 21Vote(s) contre : OAbstention(s) : O
La présidence :certifie sous sa responsabilité le caractèreexécutoire de cet acte, Fait à BREST, le 05 décembre 2023,informe que celui-ci peut faire l'objet d'un .La Présidence de I'Agence bretonnerecours pour excès de pouvoir devant le .y e sP P de la biodiversitéTribunal administratif de Rennes dans undélai de 2 mois à compter de sa publication _le / /2023A BREST, le / / 2023.
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l'ABB - Séance du 5 décembre 2023Délibération n° 2023-18


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Signé.
Mme Delphine ALEXANDRE
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00015 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-18 : décision modificative n° 2 au budget 2023 28