TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-123
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
90-2025-11-21-00025 - arrêté levant la mise en demeure prise à
l'encontre de la société Voestalpine Automotive Components Fontaine
sur la commune de Fontaine (4 pages) Page 3
90-2025-11-18-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation du
petit train touristique de Belfort (6 pages) Page 8
DSDEN /
90-2025-11-21-00026 - Arrêté nomination DDEN 2025-2029 -
renouvellement quadriennal (2 pages) Page 15
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-11-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour "L'Esprit Chien" à Andelnans (4
pages) Page 18
90-2025-11-20-00004 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour la SARL "AK Market" à Belfort (4
pages) Page 23
90-2025-11-20-00005 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour le centre hospitalier de soins longue
durée "Le Chênois" à Bavilliers (4 pages) Page 28
90-2025-11-20-00007 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour le magasin "Cigusto" à Andelnans (4
pages) Page 33
90-2025-11-20-00012 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour le magasin "GIFI" à Belfort (4 pages) Page 38
90-2025-11-20-00006 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour six cars de la RTTB affectés au
transport public de voyageurs sur le réseau suburbain (4 pages) Page 43
2
DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2025-11-21-00025
arrêté levant la mise en demeure prise à
l'encontre de la société Voestalpine Automotive
Components Fontaine sur la commune de
Fontaine
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-11-21-00025 - arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société
Voestalpine Automotive Components Fontaine sur la commune de Fontaine 3
Direction régionale de l'environnement,E = de l'aménagement et du logementPRÉFET Bourgogne Franche-ComtéDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéFraternité
Arrêté préfectoral n°levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société VOESTALPINEAUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE sur la commune de FONTAINE
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6 à L. 171-8, L. 172-1 et suivants,L. 511-1 et L. 514-5 ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-Marie WENDLING en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-01-21-00017 du 21 janvier 2025 mettant en demeure la sociétéVOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE pour ses installations sur lacommune de Fontaine;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-04-15-00001 du 15 avril 2025 portant délégation de signature àmonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ;Vu les constats effectués sur site le 28 août 2025 par l'inspection des installations classées ;Vu le rapport du 15 septembre 2025 de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté, chargée de l'inspection desinstallations classées ;Vu les documents transmis par l'exploitant le 23 et 30 septembre 2025 ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 L | pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Voestalpine Automotive Components Fontaine sur la commune de Fontaine 4
Considérant que la visite du 28 août 2025 a mis en évidence que :* le système d'extinction automatique d'incendie a été mis en place au niveau de la fosse dubâtiment principal comprenant le convoyeur ;° les installations sont équipées de détecteurs optiques, de détecteurs thermiques, dedétecteurs linéaires de fumées, de détecteurs de flammes et de détecteurs de fumée paraspiration (VESDA);° les systèmes de détection sont reliés à un système de sécurité incendie ;e la réserve d'eau incendie d'un volume de 280 m° disposant de deux prises de raccordementa été mise en place;° le bâtiment principal contenant les presses est équipé de dispositifs d'évacuation naturellede fumées et de chaleur ;° le local chaufferie dispose d'une amenée d'air frais en partie basse et en partie haute ;° l'exploitant dispose de consignes indiquant les mesures nécessaires pour lutter contre unincendie et évacuer les personnes présentes; |Considérant que les documents transmis par l'exploitant le 23 et 30 septembre 2025 démontrentque :° l'exploitant a mis en place des consignes relatives à la période d'indisponibilité temporairedu système d'extinction automatique d'incendie ;* les installations sont entretenues en bon état, vérifiées et ne présentent pas de risqued'incendie ou d'explosion ; |Considérant que les obligations de l'article1 de l'arrêté préfectoral n° 90-2025-01-21-00017 du21 janvier 2025 susvisé sont dès lors satisfaites;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ; Arrête
Article 1 :L'arrêté préfectoral n° 90-2025-01-21-00017 du 21 janvier 2025 mettant en demeure la sociétéVOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE, pour les installations situées surla commune de Fontaine, est abrogé.
Article2 :Conformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur lesite internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTSFONTAINE.
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Voestalpine Automotive Components Fontaine sur la commune de Fontaine 5
Article 3:Monsieur le préfet du Territoire de Belfort, monsieur le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont une copie du présent arrêté leursera adressée ainsi qu'à monsieur le maire de la commune de Fontaine.Fait à Belfort, le 24 NOV. 2025Poûr le Préfet et par délégationsoug-pifet, secrétaire général
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de la transition écologique ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivant sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Voestalpine Automotive Components Fontaine sur la commune de Fontaine 6
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2025-11-18-00002
Arrêté préfectoral relatif à la circulation du petit
train touristique de Belfort
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DU TERRITOIRE de l'aménagement et du logementDE BELFORT Bourgogne Franche-ComtéÉgaliréFraterniié
Besancon, le 18 novembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°relatif à la circulation d'un petit trainroutier touristique de BELFORT
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R 411-6 et R 411-8 ;VU l'arrêté du 04 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhiculesautres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU la demande présentée par la société LK EUROCAR-HORN en date du 05 novembre 2025;VU la licence du demandeur destinée au transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui etvalable jusqu'au 15juillet 2027 ;VU les certificats d'immatriculation du véhicule tracteur et des remorques ainsi que le procès-verbal de vi-site technique initiale délivré par la Société d'Exploitation des Établissements Michel PRAT, en date du16/06/2016.VU le procès-verbal de visite technique du véhicule tracteur et des remorques en date du 16/02/2025accepté jusqu'au 14/02/2026 ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, annexé;VU l'arrêté n° 252007 de la Mairie de Belfort, en date du 30 septembre 2025, autorisant la circulation du pe-tit train touristique sur la commune;VU le mail transmis par la Mairie de Belfort en date du 04 novembre 2025 attestant que les pentes du circuitsont inférieures à 15 % et s'élèvent à 17 % sur une longueur cumulée inférieure à 40 mètres ;
Adresse pastale : 5 voie Gisèle HALIMI BP :31269, 25008 BESANCON CEDEXStandard : 03 3959 52 00www, bourgogne-franche-comie. developpement-durabis.gous.fr
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VU l'arrêté n° 90-2024-11-25- 00039 du 26 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier DAVID,Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la décision n° 90-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur LionelPERRETTE, chef du Département Régulation des Transports ;Sur proposition du directeur régional ;
ARRETE:Article 1°:La Société LK EUROCAR HORN - sise ZAC de la Charmotte, 90 170 ANJOUTEY - est autorisée à mettreen circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie Ill,pour la période :~ du samedi 20 décemdre 2025 au dimanche 04 janvier 2026Le petit train routier touristique est constitué :* d'un véhicule TRACTEUR immatriculé : DZ-072-RLMarque: PRAT Type : LSD2AXGenre : VASP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VFOL5D2AXFX637008* de trois REMORQUES :Remorque n° 1 immatriculée : ED-933-CEMarque: PRAT Type : WCO3Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VFSWCO3XBGX637010Remorque n° 2 immatriculée : ED-954-CEMarque: PRAT Type : WCO3Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VFSWCO3XBGX637011Remorque n° 3 immatriculée : ED-972-CEMarque: PRAT Type : WCO3Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VFQWCO3XBGX637012
Article 2:
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-11-18-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation du petit train touristique de Belfort 10
Article 2:Le petit train touristique est autorisé à emprunter, à l'intérieur de l'agglomération de Belfort, le circuitinitial conformément à l'article 1 de Varr€té n° 252007 de la Mairie de Belfort, en date du 30 septembre2025 :~ Avenue du Général Sarrail, gare de départ et d'arrivée, à hauteur du Parking de l'Arsenal— Rue de l'Ancien Théâtre— Rue des Boucheries— Place de l'Arsenai— Place Grande Fontaine— Rue du Général Roussel~ Grand Rue— Rue du Général Claude Lecourbe— Place d'Armes— Rue Hubert Meztger~ Avenue du Général Sarrail~ Place de la Révolution Française— Rue Emile Zola— Boulevard Sadi Carnot- Place de la République— Rue du Dr Charles Fréry— Quai Vauban~ Pont Sadi Carnot~ Faubourg de France— Rue des Capucins— Faubourg de Montbéliard— Faubourg des Ancétres— Rue Georges Clémenceau— Quai Vauban- Avenue du Maréchal Joffre— Avenue du Général SarrailArticle 3:Contrairement à l'article 2 de l'arrêté n° 252007 de la mairie de Belfort du 30 septembre 2025, en cas de travauxou d'obstacle « physique » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé à modifier ponctuellement sonitinéraire, uniquement sur demande de l'entreprise à la DREAL BFC et après délivrance d'un avenant de l'arrêtépréfectoral autorisant les modifications (dates et déviations précises à mettre en place).Article 4:Le petit train touristique pourra circuler sans voyageur pour les déplacements liés aux besoins d'exploi-tation.L'ensemble de ces déplacements sont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'arrêté du22/01/2015 susvisé,Article 6:La longueur du petit train touristique ne pourra pas dépasser 18 mètres et sa vitesse ne doit pasexcéder 40 Km/h.
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Article 7:Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformes auxprescriptions de Parrété ministériel du 04 juillet 1972 susvisé.Article 8 :Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules rernorqués.Article 9:Toute modification de trajets ou de ses caractéristiques routières, toute modification des véhicules en-traîne la perte de validité du présent arrêté.Article 10 :Le Secrétaire général de la préfecture du Territoire-de-Belfort, le Directeur régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs.Article 11:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon en application des articlesR.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif compétent peut être saisipar l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Fait à BESANCON, le 18 novembre 2025
Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Régional, par subdélégationLe Chef du Département Régulation des Transports" "a,
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; À MMERE-
LKEurocar-Horn
Règlement de sécurité d'exploitation du petit train touristique
Le présent règlement s'applique à l'exploitation du petit train touristiquependant le fonctionnement du Mois Givré
ARTICLE 1 : RESPECT DE LA REGLEMENTATIONLe conducteur du petit train touristique devra respecter le Code de la route et la législation envigueur. Dans le cas contraire, il serait passible de sanctions disciplinaires.ARTICLE 2 : ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUELe parcours ne comporte pas de difficulté particuliére. Le conducteur du petit train touristique devrarespecter le parcours qui lui a été indiqué notamment rappelé par Arrêté du Maire.En cas de travaux ou d'abstacles « physiques » sur le parcours, le petit train touristique sera autoriséa modifier ponctuellement son itinéraire afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.Afin d'assurer la sécurité des personnes transportées et aprés en avoir informé son responsablehiérarchique chargé de |'exploitation commerciale, le conducteur du petit train touristique seraautorisé a modifier ponctuellement le parcours du petit train touristique en cas de fortesintempéries.De même, en cas de fortes intempéries et afin d'assurer la sécurité des personnes transportées, lacirculation du train touristique pourra être interrompue.ARTICLE 3 : RÈGLES DE SECURITEChaque jour, le conducteur du petit train touristique réalisera les vérifications d'usage et de sécuriténécessaires notamment celles qui lui auront été présentées en amont de sa prise de poste par lesstructures partenaires (Belfort Territoire de Tourisme, SMGPAP, etc.).
Transporter,innover,Vous rapprocher.Z.A.C. De la Charmotte 90170 ANJOUTEY, 03 84 54 60 70, I-k. fr, eurocar-hom@l-k.frLK Eurocars SARL au capital de 600 OOO€ -- Siret: 518 419 866 000 18 Code APE 4999A ~ RCS BelfortN°TVA intracommunautaire FR 22 518 419 866 -- CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR76 1027 8030 0600 0203 6064 515BIC: CMCIFRZA - CIC Colmar FR76 3008 7330 8000 0200 5450 162 BIC: CMCIFRPP
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LKEurocar-HornAvant le départ, le conducteur du petit train touristique vérifiera que toutes les portes sont ferméeset que les passagers sont assis. Le conducteur du petit train touristique pourra être joint enpermanence et disposera pour cela d'un téléphone portable.
ARTICLE 4 : ACCESSOIRESUne trousse de secours est disponible dans le petit train touristique. Le conducteur du petit traintouristique disposera également d'un téléphone portable pour appeler, au besoin, les secours.ARTICLE 5 : TARIFSGratuit pour les enfants jusqu'à 12 ans3 euros au-delà de 12 ansLe billet est valable pour l'après-midi entièreARTICLE 6 : DIFFUSIONLors de sa prise de poste, les conducteurs du petit train touristiques se verront remettre unexemplaire de ce règlement dont ils prendront connaissance. Un exemplaire sera égalementdisponible dans la cabine du petit train,
Fait à Anjoutey le 22/10/2025Le DirecteurJulien NEYEReo 4 rue de la Charmotte90170 ANJOUTEYaE [LK| 03 84 54 60 70hom@lkfrEurocarHorn SiIRET 576439 86600078
Transporter,innover,Vous rapprocher.| Z.A.C, De la Charmotte 90170 ANJOUTEY, 03 84 54 60 70, l-k.fr, eurocar-horn@l-k.frLK Eurocars SARLau capital de 600 000€ -- Siret: 518 419 866 00018 Code APE 4939A - RCS Belfort +N°TVA intracommunautaire FR 22 518 419 866 -- CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR76 1027 8030 0600 0203 6064 515BIC: CMCIFR2A -- CIC Colmar FR76 3008 7330 B00G 0200 5455 162 BIC: CMCIFRPP
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DSDEN
90-2025-11-21-00026
Arrêté nomination DDEN 2025-2029 -
renouvellement quadriennal
DSDEN - 90-2025-11-21-00026 - Arrêté nomination DDEN 2025-2029 - renouvellement quadriennal 15
ENACADEMIEDE BESANÇONLibertéÉgalitéFratcrnité
Le secrétaire général, directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfortpar intérim,VU les articles D 241-24 à D 241-35 du code de l'éducation,VU la circulaire du 24juillet 2020 du ministère de l'éducation nationale relative au renouvellementdes délégués départementaux de l'éducation nationale,VU l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale dans sa séance du 13 novembre 2025,
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Territoire de Belfort
portant nomination des délégués départementaux de l'éducation nationaleArrêté n°dans le Territoire de Belfortau titre du renouvellement quadriennal 2025-2029
La présidente des délégués départementaux de l'éducation nationale consultée,
ARTICLE 1: sont nommés délégués départementaux de l'éducation nationale à compter de lapublication du présent arrêté et jusqu'au terme de l'année scolaire 2028-2029, les personnes dont lesnoms suivent :
ARRETE
ANoMA Prénom CirconscriptionANDREOLLI Daniel Territoire de Belfort sudBERGIER Robert Territoire de Belfort sudBESCOND née SIGOGNAULT Brigitte Territoire de Belfort nordCHIPAULT née LAMOTTE Sylviane Tegiigine ae Belfort noreBelfort villeCHERFAOUI Cheik Territoire de Belfort nordCOUTHERUT née HOFFBECK Hélène Territoire de Belfort sudMo Fa nes Martine Territoire de Belfort nordDAMIDAUX née LOCATELLI Antoinette Territoire de Belfort nordDAVEAU Patrick Territoire de Belfort sudFURSTOS Raymond Territoire de Belfort sudGURY Philippe Territoire de Belfort nordHANNON Chloé Territoire de Belfort nordHERRERO Carmen Territoire de Belfort nordHOMONT née CLEMENCE Ghislaine Territoire de Belfort sudLAPEYRE Eliette Territoire de Belfort sudLELEU née ECHELIN Sylviane Territoire de Belfort sudLIETARD Nigdine Territoire de Belfort nord -Belfort ville
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fe Nom | Prénom _ CirconscriptionGUEDOT née MARS Joëlle Territoire de Belfort nordMOREL-GRUNBLATT née MOREL Anny Territoire de Belfort sudMOREAU René Territoire de Belfort sudMOUTENET née BOULANT Annick Territoire de Belfort nordNGUYEN DAI Luc Territoire de Belfort sudPATTAROZZI Bernard Territoire de Belfort sudRICHERT née COURTOT Agnès Territoire de Belfort sudSAUR Gérard Territoire de Belfort sudSAUR née MIELLE Corinne Territoire de Belfort sudTerritoire de Belfort nord -THABOURIN née BRENELIN Claude Belfort ville Territoire de BelfortsudTRONCIN Patrice Territoire de Belfort sudVANITOU Lucas Territoire de Belfort sudVAUGNE née MARCEAUX Brigitte TÉMSLEAE SERRE astBelfort villeVIARD née PY Bernadette Territoire de Belfort nord
ARTICLE 2: les écoles que chaque délégué doit visiter sont déterminées conformément auxdispositions de l'article D 241-29 du Code de l'Education.
ARTICLE 3: monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale du Territoire de Belfort, directeur académique des services de l'éducation nationale duTerritoire de Belfort par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise à mesdames les inspectricesde l'éducation nationale, mesdames et messieurs les maires des communes du Territoire de Belfort etmesdames les directrices et messieurs les directeurs d'école du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 21 novembre 2025Pour la rectrice et par délégation,le secrétaire général, directeur académiquedes services de l'éducation nationale duTerritoire de een BH" AtérimWW-Déminique BARKAT
DSDEN - 90-2025-11-21-00026 - Arrêté nomination DDEN 2025-2029 - renouvellement quadriennal 17
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-20-00003
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour "L'Esprit
Chien" à Andelnans
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"L'Esprit Chien" à Andelnans 18
Cabinet+1 Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort;Vu le décret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le16 janvier 2025 par monsieur Philippe CUYNET, gérant, pour le magasin « L'ESPRIT CHIEN » sis àAndelnans (90400), 13 bis route de Montbéliard ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie lejeudi 9 octobre 2025 ;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex% 03.84.57.00.07 TM pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection pour
"L'Esprit Chien" à Andelnans 19
ArréteArticle1:Monsieur Philippe CUYNET, gérant, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pourune durée de cing ans renouvelable, a installer un systeme de vidéoprotection comprenantneuf (9) caméras intérieures et deux (2) caméras extérieures, au magasin « L'ESPRIT CHIEN » sis àAndelnans (90400), 13 bis route de Montbéliard, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansles lieux exposés à des risques d'agression et de vol.Article 2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Philippe CUYNET, gérant, 13 bis route de Montbéliard,90400 Andelnans.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.
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"L'Esprit Chien" à Andelnans 20
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire d'Andelnans serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
Fait à Belfort, le 2 NOV. 2025Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet, directeur d net,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-20-00004
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour la SARL "AK
Market" à Belfort
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la SARL "AK Market" à Belfort 23
Cabinetol Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant autorisation d'un nouveau systeme de vidéoprotectionLe Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le26 août 2025 par monsieur Karim ABOUBOU, gérant, pour la SARL « AK MARKET » sise àBelfort (90000), 2 rue de Madrid ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie lejeudi 9 octobre 2025;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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ArréteArticle 1:Monsieur Karim ABOUBOU, gérant, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection comprenantsix (6) caméras intérieures et une (1) caméra extérieure, a la SARL «AK MARKET» sise àBelfort (90000), 2 rue de Madrid, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Karim ABOUBOU, gérant, 2 rue de Madrid 90000 Belfort.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 SUSVISÉS.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.
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la SARL "AK Market" à Belfort 25
Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Belfort serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
Faità Belfort, le 9 {} NOV. 2025 Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet, directéur de gabinet,
7 méme GUTZWILLER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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la SARL "AK Market" à Belfort 26
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la SARL "AK Market" à Belfort 27
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-20-00005
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour le centre
hospitalier de soins longue durée "Le Chênois" à
Bavilliers
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le centre hospitalier de soins longue durée "Le Chênois" à Bavilliers 28
Cabinetct Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORT
Fraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 aL. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le1% août 2025 par monsieur Pascal MATHIS, directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté, pour lecentre hospitalier de soins longue durée « LE CHENOIS » sis a Bavilliers (90800), 16 rue Alfred Engel ;Vu d'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie lejeudi 9 octobre 2025 ;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.erritoire-de-belfort.gouv.fr
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ArréteArticle 1:Monsieur Pascal MATHIS, directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté, est autorisé, dans lesconditions fixées au présent arrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer unpérimètre de vidéoprotection au centre hospitalier de soins longue durée « LE CHENOIS » sis àBavilliers (90800), 16 rue Alfred Engel, délimité par la rue Alfred Engel et la rue de Froideval,conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Sécurité des personnes ;- Protection des bâtiments publics ;- Prévention des atteintes aux biens ;- Prévention d'actes terroristes ;- Prévention du trafic de stupéfiants.Article 2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur délégué, centre hospitalier de soinslongue durée « LE CHENOIS », 16 rue Alfred Engel 90800 Bavilliers.Article 4:Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationJudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images et
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enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés , changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Bavilliers serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
Fait a Belfort, le 29 NOVYUU.an2025
axime GUTZWILLERDélais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-20-00007
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour le magasin
"Cigusto" à Andelnans
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le magasin "Cigusto" à Andelnans 33
a CabinetDirection des sécuritésPREFET neDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples);Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le22 avril 2025 par monsieur Jean-Jacques DAL GOBBO, président de la SAS TEAL, pour le magasin« CIGUSTO » sis à Andelnans (90400), centre commercial Carrefour, 15 route de Montbéliard ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie leJeudi 9 octobre 2025 ;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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le magasin "Cigusto" à Andelnans 34
ArréteArticle 1:Monsieur Jean-Jacques DAL GOBBO, président de la SAS TEAL, est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer un systeme devidéoprotection comprenant trois (3) caméras intérieures au magasin «CIGUSTO» sis àAndelnans (90400), centre commercial Carrefour, 15 route de Montbéliard, conformément audossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposésà des risques d'agression ou devol.Article2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Jean-Jacques DAL GOBBO, président de la SAS TEAL, 30 rue desCommandos d'Afrique 90300 Cravanche.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder a tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.
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Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire d'Andelnans serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
Fait à Belfort, le 9 9 NOV, 202 Pour le préfet, etHar délégation,Le sous-préfet, Airecteur ge cabinet,
axime GUTZWILLER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître Une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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le magasin "Cigusto" à Andelnans 36
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le magasin "Cigusto" à Andelnans 37
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-20-00012
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour le magasin
"GIFI" à Belfort
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le magasin "GIFI" à Belfort 38
Cabinet+e Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant autorisation d'un nouveau systéme de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort;Vu le décret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le23 juin 2025 par monsieur Denis BINET, directeur inventaires et procédures du groupe Gifi sis àVilleneuve-sur-Lot (47300), ZI La Barbière, pour le magasin « GIFI » sis à Belfort (90000), 267 routede Montbéliard ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie lejeudi 9 octobre 2025 ;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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le magasin "GIFI" à Belfort 39
ArréteArticle 1:Monsieur Denis BINET, directeur inventaires et procédures du groupe Gifi sis a Villeneuve-sur-Lot(47300), ZI La Barbiére, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une duréede cing ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection comprenant six (6) camérasintérieures au magasin « GIFI » sis à Belfort (90000), 267 route de Montbéliard, conformément audossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Denis BINET, directeur inventaires et procédures du groupe Gifi,ZI La Barbière 47300 Villeneuve-sur-Lot.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une informationJudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.
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Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Belfort serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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90-2025-11-20-00006
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour six cars de la
RTTB affectés au transport public de voyageurs
sur le réseau suburbain
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six cars de la RTTB affectés au transport public de voyageurs sur le réseau suburbain 43
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Fraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteFr
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le1* juillet 2025 par monsieur Yannick MONNIER, directeur de la Régie des Transports du Territoire deBelfort (RTTB) sise rue des Trois Réseaux à Danjoutin (90400), pour six cars affectés au transportpublic de voyageurs sur le réseau suburbain ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie lejeudi 9 octobre 2025;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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ArréteArticle1 :Monsieur Yannick MONNIER, directeur de la Régie des Transports du Territoire de Belfort (RTTB),sise rue des Trois Réseaux à Danjoutin (90400), est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotectioncomprenant trois (3) caméras intérieures par véhicule dans six cars affectés au transport public devoyageurs sur le réseau suburbain, conformément au dossier présenté.L'immatriculation des véhicules susmentionnés figure sur la liste jointe en annexe du présent arrêté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Dissuasion des actes de malveillance;- Prévention d'actes de terrorisme ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticuhèrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.Article2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Yannick MONNIER, directeur de la Régie des Transports du Territoirede Belfort (RTTB), rue des Trois Réseaux 90400 Danjoutin.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de vingt-cinq (25) jours.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.
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Article 6:Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés , changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.% ;Article 9:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Danjoutin serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
Faità Belfort, le 2 Q NOV. 2025Ww
Pour le préfet, et gâr délégation,Le sous-préfet, Hrecteuwr de cabinet,
pu
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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VEHICULESTRANSPORTEUR IMMATRICULATIONAZ TRANSPORT FV-860-BF
MARON FX-217-EWFX-559-AFFW-711-QBFX-780-TCEL-131-RF
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