GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-277
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-09-16-00004 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025
sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4+380 (commune de Cayenne en
agglomération) (4 pages) Page 3
R03-2025-09-16-00005 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du mardi 07 octobre 2025 au jeudi 09 octobre 2025 sur la RN1
du PR 4+500 au PR 5+860 (commune de Cayenne et Matoury hors
agglomération) (3 pages) Page 8
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-09-16-00004
Arrêté portant réglementation de la circulation
du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 19
décembre 2025 sur la RN1 du PR 3+890 au PR
4+380 (commune de Cayenne en agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-16-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 22
septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4+380 (commune de Cayenne en agglomération) 3
Ea Direction GénéralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRETE PREFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu lundi 22 septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025sur la RN 1 du PR 3+890 au PR 4+380(commune de Cayenne en agglomeration)Le préfet de la Guyane
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de l'État ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ; |VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;
R03-2025-09-16-00004
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-16-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 22
septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4+380 (commune de Cayenne en agglomération) 4
VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer a ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la réalisation d'une canalisation de transportde biocarburant sur la route nationale n°1, transmis dans sa version C le 25 juillet 2024, par la sociétéEiffage GC Infralinéaires ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulationsur la route nationale n°1 du PR 3+890 au PR 4+380, à compter du lundi 22 septembre 2025 dans lecadre de la construction d'un oléoduc de transport de biocarburant ;Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale n°1; afind'intervenir sur le domaine public routier en toute sécurité ;Sur proposition du Chef adjoint du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRETE :
Objet de la demandeL'opération consiste à la réalisation d'un oléoduc de transport du biocarburant de la centrale électriquebioénergie du Larivot de la société EDF sur la route nationale n°1, 2 x 2 voies, du PR 3+890 au PR4+380, entre le giratoire de la crique fouillée et le giratoire des Maringouins.Article 1: Restriction de la circulation routièreA compter du lundi 22 septembre 2025 jusqu'au vendredi 19 décembre 2025, la circulation sur la routenationale 1, du PR 3+890 au PR 4+380 sur le territoire de la commune de Cayenne, sera réguléeselon les modalités définies ci-dessous, conformément au DESC :- réduction de la voie de gauche à 3m de largeur et modification de la la signalisation horizontale ;- mise en place de séparateurs K16 lestés sur toute la longueur du chantier- mise en place de la présignalisation du chantier conformément au DESC, notamment sur lesdifférentes branche du giratoire Crique Fouillée- matérialisation et mise en place des accès et sorties de chantierLa circulation sur la route nationale 1, du PR 3+890 au PR 4+380, dans le sens Matoury versCayenne, sera réduite à 6,50 m et régulée selon les modalités définies ci-dessous.La signalisation d'approche et de position sera conforme au DESC de la société Eiffage GCInfralinéaires dans sa version C le 25 juillet 2024.Les travaux de pose de la canalisation, de réfection de la voirie et de rétablissement de lasignalisation horizontale seront réalisés indépendamment les uns des autres avec la mêmesignalisation temporaire, renforcée par la présence d'un homme trafic pendant toute la durée des -travaux.Les travaux seront signalés sur la RN1 par la mise en place de panneaux de signalisation temporairede type AK5, et remplacé par le panneau AK14 muni de tri-flash pour la nuit.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-16-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 22
septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4+380 (commune de Cayenne en agglomération) 5
Article 2: Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, sera limitée a70 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B.14 "70" pendant toute ladurée du chantier.En sortie de chantier, la fin de la limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B31.Article 3: Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.
Article 4: CommunicationL'homme trafic sera équipé d'un moyen de communication radio.ll sera présent sur place, à proximité immédiate des accès au chantier pendant toutes les périodesd'activité du chantier.
Article 5: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du lundi 22 septembre 2025 jusqu'au vendredi 19 décembre 2025.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.
Article 6: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la Signalisation seront assurées par l'entreprise SignauxGuyane.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la Signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 7: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Article 8: AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cayenne.Article 9: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée a:DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane@.gouv.fr
Article 10 : Publication et diffusionLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Guyane.AmpliationMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer :
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-16-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 22
septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4+380 (commune de Cayenne en agglomération) 6
Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique :Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le Ab [os rors
Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Chef de District
anni WAYA
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-16-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 22
septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4+380 (commune de Cayenne en agglomération) 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-09-16-00005
Arrêté portant réglementation de la circulation
du mardi 07 octobre 2025 au jeudi 09 octobre
2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+860
(commune de Cayenne et Matoury hors
agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-16-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 07
octobre 2025 au jeudi 09 octobre 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+860 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 8
Ee Ë Direction Générale desPREFET Territoires et de la MerDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu mardi 07 octobre 2025 au jeudi 09 octobre 2025sur la Route Nationale n° 1 du PR 4+500 au PR 5+860(commune de Cayenne et Matoury hors agglomération)Le préfet de la Guyane
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;
datm-datte-sit-district@auyane.gouv.fr
R03-2025-09-16-00005
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-16-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 07
octobre 2025 au jeudi 09 octobre 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+860 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 9
VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M.lvan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour les travaux de repose de la signalisationdirectionnelle sur hauts mats de la RN1, transmis dans sa version finale le 08 septembre 2025, par lecentre d'exploitation et d'intervention (CEI) de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT)de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), désignée ci-après «le maitred'œuvre » ;VU l'avis favorable du District autorisant la réglementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+500au PR 5+860, du mardi 07 octobre au jeudi 09 octobre 2025 dans le cadre des travaux réalisés parles entreprises SIGNAUX GUYANE et TSO ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenirsur le domaine public routier en toute sécurité ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRETE :Objet de la demande :L'opération consiste à la repose de la signalisation directionnelle sur hauts mats de la RN1 au PR5+860.
Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter mardi 07 octobre au jeudi 09 octobre 2025 inclus, de 21 heures à 05 heures, la circulationsur la route nationale n°1, du PR 4+500 au PR 5+860, sera déviée selon les modalités définies ci-dessous.Les Nuits du mardi 07 octobre au jeudi 09 octobre 2025 inclus :> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC duresponsable du CEI de Cayenne à la date du 08 septembre 2025;> Fermeture du passage supérieur de l'échangeur de Balata au PR 5+300 dans le sensCayenne vers Macouria et déviation de la circulation par « le giratoire du Larivot »;> Signalisation de guidage depuis la voie d'insertion de la sortie du giratoire du Larivot jusqu'auPR 5+860.> Dans le sens Macouria vers Cayenne, la bande dérasée de droite sera neutralisée pour leremontage du panneau situé sur l'accotement.Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.Article 2: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du mardi 07 octobre au jeudi 09 octobre 2025 inclus, de 21h00 a05h00.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 3: SignalisationLa mise en place, la pose, et la dépose de la signalisation seront assurés conformément au dossierd'exploitation sous chantier par l'entreprise SIGNAUX GUYANE.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-16-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 07
octobre 2025 au jeudi 09 octobre 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+860 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 10
Cette signalisation sera conforme a la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 08septembre 2025 par le responsable du CEI de Cayenne, ainsi qu'à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 4: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Article 5: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,courriel : dgtm-datte-sit-district@quyane.qouv.frAmpliationMadame le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Madame le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le AG [oS/2e25Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Chefide District
Gianni WAYA
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-16-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 07
octobre 2025 au jeudi 09 octobre 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+860 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 11