PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-07-01-2026
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE / Secrétariat de Direction
D77-2025-12-30-00007 - Décision n°02 2026- Délégation C (2 pages) Page 3
D77-2025-12-30-00006 - Décision n°99 2025 - Délégation de
signature (4 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-12-18-00007 - ADOMYO CONFORT AGREMENT (2 pages) Page 11
D77-2026-01-06-00014 - ARRETE 0617 HOUNTONDJI LAETITIA (2 pages) Page 14
D77-2026-01-06-00020 - ARRETE 0628 RABAGO JOHAN (2 pages) Page 17
D77-2026-01-06-00015 - ARRETE 0629 BOURGOIN MARYLOU (2 pages) Page 20
D77-2026-01-06-00012 - ARRETE 0630 TRAORE FATOUMATA (2 pages) Page 23
D77-2026-01-06-00013 - ARRETE 0631 PIERMAY FALONNE (2 pages) Page 26
D77-2026-01-06-00010 - ARRETE 0677 MELAB ANISSA (2 pages) Page 29
D77-2026-01-06-00009 - ARRETE 0680 MUNOZ CORALIE (2 pages) Page 32
D77-2026-01-06-00017 - ARRETE 0681 COULIBALY FOULEMATA (2 pages) Page 35
D77-2026-01-06-00011 - ARRETE 0686 BOURGADE NOAH (2 pages) Page 38
D77-2026-01-06-00004 - ARRETE 0688 MENDES RODRIGUES MARIA (2
pages) Page 41
D77-2026-01-06-00008 - ARRETE 0689 BESNARD NICOLAS (2 pages) Page 44
D77-2026-01-06-00005 - ARRETE 0690 KANE HABSATOU (2 pages) Page 47
D77-2026-01-06-00007 - ARRETE 0691 RUER CHRISTINE (2 pages) Page 50
D77-2026-01-06-00006 - ARRETE 0692 BELAVIC JASMIN (2 pages) Page 53
D77-2026-01-06-00018 - ARRETE 0697 BOUDJEMAA AGNES (2 pages) Page 56
D77-2026-01-06-00019 - ARRETE 0698 GONZALEZ BALLEN (2 pages) Page 59
D77-2026-01-06-00016 - ARRETE 0699 KENGNI YMELE RUTH (2 pages) Page 62
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2026-01-07-00002 - 2026-01-07_1.1 Déleg générale signature PPR
et PG (2 pages) Page 65
D77-2026-01-07-00003 - 2026-01-07_1.3 Déleg spéciale signature pour
missions rattachée (4 pages) Page 68
D77-2026-01-07-00004 - 2026-01-07_2.3 Subdélég pouvoir adjudicateur
(2 pages) Page 73
D77-2026-01-07-00005 - 2026-01-07_3.1 Déleg spéciale signature PGP (5
pages) Page 76
2
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-30-00007
Décision n°02 2026- Délégation C
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-30-00007 - Décision n°02 2026- Délégation C 3
ENà #7
, : bre 2025.CENTRE HOSPITALIER Fontainebleau, le 30 décembreDU SUD SEINE ET MARNEFONTAINEBLEAU » MONTEREAU-FAULT-YONNE + NEMOURS
Benoit FRASLINDirecteur DÉCISION N°02 - 2026PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DÉLÉGATION DE FONCTIONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE,
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 ;Vu la décision n°16-963 du 30 juin 2016 portant création du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne par fusiondu Centre hospitalier de Fontainebleau, du Centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne et du Centrehospitalier de Nemours :Vu la convention de direction commune en date du 23 mai 2022 conclue entre le Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, l'E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, l'E.H.P.A.D. de Samois-sur-Seine et l'E.H.P.A.D. de Chateau-Landon ;Vu la convention de direction commune en date du 16 octobre 2024 entre le Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France et l'Établissement public gérontologique de Tournan-en Brie et le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, l'E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, l'E.H.P.A.D. de Samois-sur-Seine et l'E.H.P.A.D. de Château-Landon ;Vu l'arrêté de la directrice générale de Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 nommantMonsieur Benoît FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France. du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne, de l'Établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et desE.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon à compter du 1% novembre2024 ;Vu la décision du directeur en date du 18 Avril 2025 portant nomination de Madame Mélanie LETIERS en qualitéd'infirmière cadre supérieur de santé paramédical au sein du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.Vu la décision du directeur en date du 21 Septembre 2017 portant nomination de Madame Gaël COUZELIN enqualité de préparatrice de pharmacie cadre de santé paramédical au sein du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne;Vu le contrat à durée indéterminée conclu en date du 29 Septembre 2021 entre le directeur et Madame ValérieLOF relatif à son recrutement en qualité d'infirmiére cadre de santé paramédicale au sein du Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne ;Vu la décision du directeur en date du 23 Juillet 2024 portant nomination de Madame Catherine PONS-THOMAS en qualité de puéricultrice cadre supérieur de santé paramédical au sein du Centre hospitalier deFontainebleau ;Vu la décision du directeur en date du 14 mars 2025 portant nomination de Monsieur Kévin SIRON en qualitéd'infirmier cadre supérieur de santé paramédical au sein du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne :Vu la décision du directeur en date du 31 Janvier 2024 portant nomination de Madame Carine DE SOUSA enqualité d'infirmière cadre de santé paramédicale au sein du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-30-00007 - Décision n°02 2026- Délégation C 4
Vu la décision du directeur en date du 10 Août 2021 portant nomination de Madame Nouria BENAISSA enqualité d'infirmière anesthésiste deuxième grade au sein du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;Vu la convention de mise à disposition de Madame Stéphanie DELORME en date du 26 décembre 2025, àhauteur de 50% en qualité de cadre de pôle « médecine d'urgence » ;DECIDE
Délégation permanente est donnée à Madame Mélanie LETIERS, Coordinatrice générale des soins par intérim, al'effet de signer tous les documents, décisions et correspondances se rapportant aux activités de la Coordinationgénérale des soins ainsi qu'aux domaines des activités de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.Cette délégation porte notamment sur la gestion des personnels paramédicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie LETIERS la même délégation est donnée à :e Madame Marie-Catherine PONS-THOMAS, cadre du pôle « femme-parent-enfant » ;e Madame Carine DE SOUSA, cadre du pôle « médecine intensive » :e Madame Stéphanie DELORME, cadre du pôle « médecine d'urgence» ;e Monsieur Kévin SIRON, cadre du pôle « santé mentale » :e Madame Nouria BENAISSA, cadre du pôle « chirurgie-anesthésie » ;e Madame Valérie LOF, cadre du pôle « gériatrie » ;e Madame Caël COUZELIN, cadre du pôle « médico-technique » ;e Madame Mélanie LETIERS, cadre du pôle « médecine » ;A l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tout document se rapportant à la gestion des personnelsparamédicaux.
Madame Mélanie LETIERS tient le directeur informé des décisions prises en vertu de la présente délégation.
La décision n°66-2025 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 1°' janvier 2026
La présente décision est portée au registre des décisions, publiée sur le site internet du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne et affichée au sein des E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon.Elle sera portée à la connaissance de la présidente du Conseil de surveillance du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, des présidents des Conseils d'administration des EH.P.AD. de Beaumont-du-Gatinais, deSamois-sur-Seine et de Château-Landon ainsi que du comptable public de chaque établissement.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne.Fait à Fontainebleau, le 30 décembre 2025
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-30-00007 - Décision n°02 2026- Délégation C 5
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-30-00006
Décision n°99 2025 - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-30-00006 - Décision n°99 2025 - Délégation de signature 6
Fontainebleau, le 30 décembre 2025CENTRE HOSPITALIERou SUD SEINE ET MARNETAINERL EAL « MONTEREAU-FAULTYONNE + ME
Benoit FRASLINDirecteur DECISION N°99-2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DELEGATION DE FONCTION
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE,Vu le Code général de la fonction publique ;Vu les décrets n°2007-46 du 10 janvier 2007, n°2007-82 du 23 janvier 2007 et n°2007-1931 du 26 décembre 2007portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé :Vu la décision n°16-963 du 30 juin 2016 portant création du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne par fusiondu Centre hospitalier de Fontainebleau, du Centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne et du Centrehospitalier de Nemours ;Vu la convention de direction commune en date du 23 mai 2022 conclue entre le Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, l'E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, l'E.H.P.A.D. de Samois-sur-Seine et l'E.H.P.A.D. de Château-Landon:Vu la convention de direction commune en date du 16 octobre 2024 entre le Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France et l'Établissement public gérontologique de Tournan-en Brie et le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, l'E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, l'E.H.P.A.D. de Samois-sur-Seine et l'E.H.P.A.D. de Chateau-Landon;Vu l'arrêté de la directrice générale de Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 nommantMonsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne, de l'Établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et desE.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon à compter du 1% novembre2024 ;Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 06 décembre 2024 nommantMadame Emilie ANSTETT SINIGAGLIA en qualité de directrice adjointe au Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, à l'Établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et aux E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Château-Landon à compter du 1°novembre 2024 ;Vu la décision du directeur en date du 30 mai 2023 portant nomination de Monsieur Christian DENISE enqualité d'attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;VU la décision du directeur en date du 2 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Vincent PATELLI enqualité de technicien hospitalier au Centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne ;Vu la décision du directeur en date du 22 novembre 2021 prononçant le recrutement par voie de détachementauprès du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne de Monsieur Sébastien COURCELLE en qualité detechnicien de laboratoire :VU l'arrêté de nomination délivré par le Centre national de gestion en date du 17 octobre 2019 portantdésignation de Madame le docteur Mathilde LOUIS-HERNANDEZ en qualité de praticien hospitalier au Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne :Vu l'arrêté de nomination délivré par le Centre national de gestion en date du 1° janvier 2013 portantdésignation de Monsieur le docteur Patrick-Emile BLOUIN en qualité de praticien hospitalier au Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté de nomination délivré par le Centre national de gestion en date du 1* juillet 2007 portant désignationde Madame le docteur Virginie ZAZEMPA en qualité de praticien hospitalier au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-30-00006 - Décision n°99 2025 - Délégation de signature 7
Vu l'arrêté de nomination délivré par le Centre national de gestion en date du 1° juillet 2023 portant désignationde Monsieur le docteur Antoine LECHAUD en qualité de praticien hospitalier au Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne ;Vu le contrat en date du 15 septembre 2022 portant recrutement de Madame le docteur Delphine LE FEBVREde NAILLY en qualité d'assistante spécialiste au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté de nomination délivré par le Centre national de gestion en date du 30 septembre 2018 portantdésignation de Madame le docteur Marie DESBOURDES en qualité de praticien hospitalier au Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne ;Vu la décision du directeur en date du 02 octobre 2024 portant nomination de Madame Karine DELAVEAU enqualité d'adjoint des cadres du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;Vu la décision du directeur en date du 16 mai 2024 portant nomination de Monsieur Bernard GARNIER enqualité de technicien supérieur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;Vu la décision du directeur en date du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Cédric ANCEL en qualitéd'ouvrier principal 2°TM° classe du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;Vu le contrat en date du 06 juin 2025 portant recrutement de Monsieur Patrice TALEB en qualité d'ouvrierprincipal de 2°TM* classe du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.DECIDE
Délégation permanente est donnée à Madame Emilie ANSTETT SINIGAGLIA, directrice des affaires techniques,économiques et logistiques, à l'effet de signer tous les documents, décisions et correspondances se rapportantaux activites de la direction des affaires techniques, économiques et logistiques.Elle reçoit en outre délégation permanente pour:a) L'engagement dans la limite de 40000 euros, la liquidation, le mandatement des dépenses etl'ordonnancement des recettes ;b) La tenue de la comptabilité des stocks (hors pharmacie);c) La tenue de l'inventaire (hors pharmacie) :d) La signature des actes se rapportant aux baux de toute nature ;e) La signature des actes se rapportant aux marchés publics de toute nature, à l'exclusion des marchés àprocédure adaptée ou formalisée ;f) La tenue de la régie d'avances du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne ;g) La tenue de la régie des recettes pour le restaurant du personnel :Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emilie ANSTETT SINIGAGLIA, la même délégation est donnéeà Monsieur Christian DENISE, attaché d'administration hospitalière et à Madame Karine DELAVEAU, adjoint descadres.
Une délégation est donnée à Monsieur Patrick-Emile BLOUIN, praticien hospitalier, responsable de la pharmacieà usage intérieur des sites de Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne et Nemours du C.H. Sud 77, à l'effet designer tous les actes concernant l'engagement et la liquidation des dépenses correspondant aux comptes ci-après, dans la limite des crédits ouverts sur les comptes suivants :60211 :spécialités pharmaceutiques avec A.M.M. en G.H.S.602 12 : spécialités pharmaceutiques avec A.M.M. hors G.H.S.60213 : spécialités pharmaceutiques sous AT.U.602 151 : Produits sanguins stables ou médicaments dérivés du sang602 16 : Fluides et gaz médicaux602 17 : Produits de base (matières premières)60218 : Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical602 21 : Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures (hors D.M.N.S. gérés par laD.AT.E.L.)602 22 : Dispositifs médicaux stériles602 221: Dispositifs médicaux parentéral602 222 : Dispositifs médicaux digestif602 223 : Dispositifs médicaux génito-urinaire
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-30-00006 - Décision n°99 2025 - Délégation de signature 8
602 224 : Dispositifs médicaux respiratoire602 225 : Autres dispositifs médicaux602 23 : Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile602 261 : D.MI. hors G.H.S.602 268 : D.M.. en C.HS.602 27 : DM. dialyse602 36 : Produits diététiques et de régime (hors produits diététiques gérés par la D.AT.E.L.)672 28 : Charges rattachées à l'exercice précédentLa présente délégation est assortie de l'obligation d'assurer pour ces comptes la tenue de :a) La comptabilité des stocks :b) La comptabilité de l'engagement des dépenses et liquidations de factures s'y rapportant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le docteur Patrick-Emile BLOUIN, délégation est donnée aMadame le docteur Virginie ZAZEMPA, Monsieur le docteur Antoine LECHAUD, Madame Delphine LE FEBVREde NAILLY et Madame Marie DESBOURDES, praticiens hospitaliers.
Une délégation est donnée à Madame Mathilde LOUIS-HERNANDEZ, praticien hospitalier, responsable dulaboratoire de biologie médicale des sites de Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne et Nemours du CH. Sud77, à l'effet de signer tous les actes concernant l'engagement et la liquidation des dépenses correspondant auxcomptes ci-après, dans la limite des crédits ouverts :602 24 : Fournitures pour laboratoire et dispositifs de diagnostic in vitro.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mathilde LOUIS-HERNANDEZ, délégation est donnée àMonsieur Sébastien COURCELLE, technicien de laboratoire.
Monsieur Vincent PATELLI, technicien hospitalier, reçoit délégation permanente pour la tenue de la régie desrecettes pour le restaurant du personnel.
Monsieur Bernard GARNIER, technicien supérieur de 2ème classe, reçoit délégation permanente pour déposerplainte au nom de l'établissement dans les cas d'atteintes aux biens et/ou aux personnes.En son absence, Monsieur Cédric ANCEL, ouvrier principal de 2ème classe et Monsieur Patrick TALEB, ouvrierprincipal de 2ème classe, reçoivent la même délégation.
Madame Emilie ANSTETT SINIGAGLIA tient le directeur informé des décisions prises en vertu de la présentedélégation.Article10 :La décision n°72-2025 est abrogée.Article11 :La présente décision prend effet à compter du 30 décembre 2025.Article12 :La présente décision est portée ce jour au registre des décisions, publiée sur le site internet du Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne et affichée au sein des E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gâtinais, de Samois-sur-Seine et deChateau-Landon.Elle sera portée a la connaissance de la présidente du Conseil de surveillance du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, des présidents des Conseils d'administration des E.H.PA.D. de Beaumont-du-Gatinais, deSamois-sur-Seine et de Chateau-Landon ainsi que du comptable public de chaque établissement.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne.Fait a Fontainebleau, le 30 décembre 2025.
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-30-00006 - Décision n°99 2025 - Délégation de signature 9
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-30-00006 - Décision n°99 2025 - Délégation de signature 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-12-18-00007
ADOMYO CONFORT AGREMENT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-18-00007 - ADOMYO CONFORT
AGREMENT 11
E = AEda eraPRÉFET 'ee,DE SEINE-ET-MARNE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Arrêté DDETS77/25/ DDETS77/25/0677portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP841414857N° SIREN 841414857
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;VU la demande d'agrément présentée le 25/08/2025, par Mme. EBELLE EBOUMBOU CALISTE RAÏSSAen qualité de dirigeante ;VU le décret du président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurNicolas DROUART, Directeur Départemental De l'emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne;Arrête :Article 1°"L'agrément de l'organisme ADOMYO CONFORT (SAP841414857), dont l'établissement principal estsitué 2 Hameau Le Petit Saussoy 77510 DOUE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du25/11/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)» Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'inter-vention Mandataire) - (60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-18-00007 - ADOMYO CONFORT
AGREMENT 12
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)Article 3 .Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :e Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.e Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,e Exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,e Ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703 PARIS CEDEXElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUNCEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.à Melunle 3 § UFC 3.Le Préfet et pay/délégation,Le directeur é épartemental de l'emploi,du a des solidarités
Nicolas DROUART
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-18-00007 - ADOMYO CONFORT
AGREMENT 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00014
ARRETE 0617 HOUNTONDJI LAETITIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00014 - ARRETE 0617 HOUNTONDJI
LAETITIA 14
Direction départementalea . de I'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0617Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992666941Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NEEKALLY LAETITIA , 32 RUE CORNILLIOT77400 THORIGNY-SUR-MARNE, le 07/11/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 07/11/25 par Mme HOUNTOND)! NEEKALLY LAETITIA en qualitéd'Auto-entrepreneure, pour l'organisme NEEKALLY LAETITIA dont l'établissement principal est situé32 RUE CORNILLIOT 77400 THORIGNY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP992666941 pour lesactivités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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LAETITIA 15
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LAETITIA 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00020
ARRETE 0628 RABAGO JOHAN
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Direction départementaleLS H de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteDDETS77/25/0628Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993258292Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PHUSIS, 9 ALLEE DE LA FRAMBOISIERE 77380COMBS LA VILLE, le 06/11/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 06/11/25 par M. RABAGO JOHAN en qualité d'Auto-entrepreneur,pour l'organisme PHUSIS dont l'établissement principal est situé 9 ALLEE DE LA FRAMBOISIERE 77380COMBS LA VILLE et enregistré sous le N° SAP993258292 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00015
ARRETE 0629 BOURGOIN MARYLOU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00015 - ARRETE 0629 BOURGOIN
MARYLOU 20
Direction départementalez i de I'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0629Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993359868Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lou Services, 26 Avenue Ancel de garlande77680 ROISSY-EN-BRIE, le 06/11/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 06/11/25 par Mme Bourgoin Marylou en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Lou Services dont l'établissement principal est situé 26 AvenueAncel de garlande 77680 ROISSY-EN-BRIE et enregistré sous le N° SAP993359868 pour les activitéssuivantes:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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MARYLOU 21
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00012
ARRETE 0630 TRAORE FATOUMATA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00012 - ARRETE 0630 TRAORE
FATOUMATA 23
Direction départementaleE A de I'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0630Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993134691Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TRAORE, 10 RUE GEORGES CLEMENCEAU77590 CHARTRETTES, le 06/11/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 06/11/25 par Mme TRAORE FATOUMATA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme TRAORE dont l'établissement principal est situé 10 RUE GEORGESCLEMENCEAU 77590 CHARTRETTES et enregistré sous le N° SAP993134691 pour les activitéssuivantes:* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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FATOUMATA 24
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00012 - ARRETE 0630 TRAORE
FATOUMATA 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00013
ARRETE 0631 PIERMAY FALONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00013 - ARRETE 0631 PIERMAY
FALONNE 26
Direction départementalesf = de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0631Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993323401Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VITAM DOMICILE, 33 cours de l'Elbe 77700SERRIS, le 06/11/25;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 06/11/25 par Mme PIERMAY Falonne en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme VITAM DOMICILE dont l'établissement principal est situé 33 coursde l'Elbe 77700 SERRIS et enregistré sous le N° SAP993323401 pour les activités suivantes :+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00013 - ARRETE 0631 PIERMAY
FALONNE 27
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00013 - ARRETE 0631 PIERMAY
FALONNE 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00010
ARRETE 0677 MELAB ANISSA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00010 - ARRETE 0677 MELAB ANISSA 29
Direction départementaless | de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0677Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888481637Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La garde fiable, 81 AVENUE DU GENDARMECASTERMANT 77500 CHELLES, le 02/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 02/12/25 par Mme MELAB ANISSA en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme La garde fiable dont l'établissement principal est situé 81 AVENUE DU GENDARMECASTERMANT 77500 CHELLES et enregistré sous le N° SAP888481637 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00009
ARRETE 0680 MUNOZ CORALIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00009 - ARRETE 0680 MUNOZ
CORALIE 32
Direction départementaleE FE de l'emploi, du travailPp RE FET | et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0680Répissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994570463Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sérénité de Coralie, 17 bis Rue Valoise 77166Grisy Suisnes, le 02/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 02/12/25 par Mme. MUNOZ Coralie en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Sérénité de Coralie dont l'établissement principal est situé 17 bisRue Valoise 77166 Grisy Suisnes et enregistré sous le N° SAP994570463 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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CORALIE 33
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CORALIE 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00017
ARRETE 0681 COULIBALY FOULEMATA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00017 - ARRETE 0681 COULIBALY
FOULEMATA 35
Direction départementaleE Je de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0681Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP829149129Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Senioris conseil, 2 RUE DE FEROLLES 77150LESIGNY, le 02/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 02/12/25 par Mme COULIBALY FOULEMATA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Senioris conseil dont l'établissement principal est situé 2 RUE DEFEROLLES 77150 LESIGNY et enregistré sous le N° SAP829149129 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire). Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00017 - ARRETE 0681 COULIBALY
FOULEMATA 36
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00017 - ARRETE 0681 COULIBALY
FOULEMATA 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00011
ARRETE 0686 BOURGADE NOAH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00011 - ARRETE 0686 BOURGADE
NOAH 38
Direction départementaleE H de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0686Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991118944Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NOAH BOURGADE, 41 ALLEE DES TREMBLES77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS, le 03/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 03/12/25 par M. BOURGADE NOAH en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme NOAH BOURGADE dont l'établissement principal est situé 41 ALLEEDES TREMBLES 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS et enregistré sous le N° SAP991118944 pour lesactivités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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NOAH 39
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00011 - ARRETE 0686 BOURGADE
NOAH 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00004
ARRETE 0688 MENDES RODRIGUES MARIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00004 - ARRETE 0688 MENDES
RODRIGUES MARIA 41
Direction départementaleie P de I'emploi, du travailF RÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0688Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993307040Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ASTIQ'TOUT, 192 avenue Gilbert Pillet 77220Gretz-Armainvilliers, le 05/12/25 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 05/12/25 par Mme. MENDES RODRIGUES MARIA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme ASTIQ'TOUT dont l'établissement principal est situé 192 avenueGilbert Pillet 77220 Gretz-Armainvilliers et enregistré sous le N° SAP993307040 pour les activitéssuivantes:- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(i de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, leLe Préfet et oadéleacion,Le directeur départemental de l'emploi,du travail etdes solidarités,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00008
ARRETE 0689 BESNARD NICOLAS
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Direction départementaleEE FE de l'emploi, du travailP RÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0689Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP791157191Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BESNARD Nicolas, 21 avenue Victor Vasarely77700 CHESSY, le 05/12/25 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services 4 la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 05/12/25 par M. BESNARD Nicolas en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme BESNARD Nicolas dont l'établissement principal est situé 21 Victor Vasarely 77700CHESSY et enregistré sous le N° SAP791157191 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00005
ARRETE 0690 KANE HABSATOU
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HABSATOU 47
Direction départementaleEE HS de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0690Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP909150641Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA MARISATOU SENFOOD, 57 AV DES 3NOYERS 77950 RUBELLES, le 05/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 05/12/25 par Mme KANE HABSATOU en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme LA MARISATOU SENFOOD dont l'établissement principal est situé57 AV DES 3 NOYERS 77950 RUBELLES et enregistré sous le N° SAP909150641 pour les activitéssuivantes :« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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HABSATOU 48
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00005 - ARRETE 0690 KANE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00007
ARRETE 0691 RUER CHRISTINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00007 - ARRETE 0691 RUER CHRISTINE 50
Direction départementale| 5 we de I'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0691Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP944186428Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Plénitude, 51 rue de l'orme brise 77310PRINGY, le 05/12/25 :
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 05/12/25 par Mme RUER CHRISTINE en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Plénitude dont l'établissement principal est situé 51 rue de l'ormebrise 77310 Pringy et enregistré sous le N° SAP944186428 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire): Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00006
ARRETE 0692 BELAVIC JASMIN
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Direction départementaleEE J de l'emploi, du travailPR É FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0692Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942134271Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MA PETITE MAISON NET, 5 RUE DESFILASSES 77160 LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE, le 05/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 05/12/25 par M. BELAVIC JASMIN en qualité de dirigeant, pourl'organisme MA PETITE MAISON NET dont l'établissement principal est situé 5 RUE DES FILASSES77160 LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE et enregistré sous le N° SAP942134271 pour les activitéssuivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)«+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00018
ARRETE 0697 BOUDJEMAA AGNES
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Direction départementaleE à de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0697Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992909770Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Doux Quotidien, 32 c Impasse Du vieux lavoir77400 POMPONNE, le 09/12/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 09/12/25 par Mme Boudjemaa Agnès en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Doux Quotidien dont l'établissement principal est situé 32 cImpasse Du vieux lavoir 77400 POMPONNE et enregistré sous le N° SAP992909770 pour les activitéssuivantes:« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00019
ARRETE 0698 GONZALEZ BALLEN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00019 - ARRETE 0698 GONZALEZ
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Direction départementale| sf ae de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0698Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994568046Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CASAPropre, 10 rue fosse mignard 77700CHESSY, le 09/12/25 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 09/12/25 par M. GONZALEZ BALLEN Jose Sebastian en qualitéd'Auto-entrepreneur, pour l'organisme CASAPropre dont l'établissement principal est situé 10 ruefosse mignard 77700 CHESSY et enregistré sous le N° SAP994568046 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)«+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-06-00016
ARRETE 0699 KENGNI YMELE RUTH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00016 - ARRETE 0699 KENGNI YMELE
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Direction départementale| § FE de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibe rtéÉgalitéFraternitéLe préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteDDETS77/25/0699Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993896141Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KENGNI YMELE RUTH, 4 Bis RUE GIRARD77400 LAGNY-SUR-MARNE, le 09/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 09/12/25 par Mme KENGNI YMELE RUTH SONIA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme KENGNI YMELE RUTH dont l'établissement principal est situé 4 BisRUE GIRARD 77400 LAGNY-SUR-MARNE et enregistré SOUS le N° SAP993896141 pour les activités
suivantes:. Garde d'enfants de plus de 3 ans 3 domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire OU COUTS à domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses 3 domicile (mode d'intervention Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par Ces articles.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-06-00016 - ARRETE 0699 KENGNI YMELE
RUTH 64
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-07-00002
2026-01-07_1.1 Déleg générale signature PPR et
PG
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00002 - 2026-01-07_1.1 Déleg
générale signature PPR et PG 65
Délégation 1.1
Eu dPREPUBLIQUEFRANCAISE TINTA NICE DITRITATIELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE38 avenue Thiers77 011 MELUN cedex
Décision de délégation de signature à la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources et à sesadjoints et à l'adjoint du Pôle Métiers, domaine Gestion FiscaleL'Administratrice de l'État, directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des Finances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Financespubliques de Seine-et-Marne;Vu l'arrêté du 27 janvier 2023 portant détachement et classement dans le statut d'emploi dedirection de la Direction générale des Finances publiques et classant Madame Nathalie MORINdans le grade d'administratrice de l'État de 2ème grade;Vu le décret du Président de la République en date du 6 juin 2025 portant nomination deMadame Nathalie MORIN, administratrice de l'État du 3ème grade, en qualité de directricedépartementale des Finances publiques de Seine-et-Marne à compter du 1° juillet 2025 ;
Décide :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00002 - 2026-01-07_1.1 Déleg
générale signature PPR et PG 66
Délégation 1.1Article 1 - Délégation de signature est donnée a:— Madame Frédérique NION, administratrice de l'État, directrice du Pôle Pilotage et Ressourceset à son adjoint Monsieur Dominique DEPRIESTER, administrateur de l'Etat ;- Madame Sophie PACOT, administratrice de l'État, directrice du Pôle Métiers et à son adjoint dudomaine Gestion Fiscale Monsieur Benjamin GAUTHIER, administrateur de l'État ;à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seuls, ou concurremmentavec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues parla réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercicedes missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 - La présente décision annule et remplace celle du 15" septembre 2025.
Article 4 - Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
À Melun, le 7 janvier 2026
La directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne,
Nathalie MORIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00002 - 2026-01-07_1.1 Déleg
générale signature PPR et PG 67
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-07-00003
2026-01-07_1.3 Déleg spéciale signature pour
missions rattachée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00003 - 2026-01-07_1.3 Déleg
spéciale signature pour missions rattachée 68
Délégation 1.3
Es ;REPUBLIQUE qrFRANCAISELiberté TATANICES DIIRIIATIEEgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE38 avenue Thiers77 011 MELUN cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L'administratrice de l'État, directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Financespubliques de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2023 portant détachement et classement dans le statut d 'emploi dedirection de la Direction générale des Finances publiques et classant Madame Nathalie MORINdans le grade d'administratrice de l'État de 2ème grade;Vu le décret du Président de la République en date du 6 juin 2025 portant nomination deMadame Nathalie MORIN, administratrice de l'État du 3ème grade, en qualité de directricedépartementale des Finances publiques de Seine-et-Marne à compter du 1° juillet 2025 ;
Décide :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00003 - 2026-01-07_1.3 Déleg
spéciale signature pour missions rattachée 69
Délégation 1.3Article 1 - ont reçu une délégation spéciale de signature, avec faculté pour chacun d'eux d'agirséparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitée à :
+ pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la ©mission ;* pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples (2)pièces relatifs à la mission.1. Pour la mission départementale risques et audit :Mme Christelle TABARD, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable 0de la Mission départementale risques et audit.M. Cédric CHAMOURET, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint @à la responsable de la Mission départementale risques et audit.
> Mission risques - Cellule qualité comptable :Mme Françoise CHAUSSE, inspectrice OoMme Mélissa DIVIALLE, inspectriceMme Camille THIELLEMENT, inspectrice ©En l'absence de Mme CHAUSSE, Mme DIVIALLE et Mme THIELLEMENT :Mme Anne-Claire VOCHELET, contrôleuse> Mission audit :Mme Patricia CHERRIER, inspectrice principaleMme DOS REIS Anne-Marie, administratrice des Finances publiques adjointeMme Dorothée GOURMELON, inspectrice principaleMme Myriam JUSTINE, inspectrice principaleMme Muriel MONTET, inspectrice principale
© — 0 © ee
Mme Caroline REVIL, inspectrice principale
Les auditeurs reçoivent également pouvoir de signer les rapports d'audit ainsi que les procès-verbaux des remises de service pour les postes comptables, les régies d'État et les EPLE.
2. Pour la mission politique immobilière de l'État :Mme Sandrine FABREGUES, administratrice de l'État, responsable de la politique 0immobilière de l'État
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spéciale signature pour missions rattachée 70
Délégation 1.3
3. Pour les missions Cabinet-Communication et Relations Usagers :Mme Agnès RENARD, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la ©mission Cabinet-Communication et Relations Usagers
Mme Larissa SIMON, inspectrice 0Mme Lauriane VENAUT, contractuelle OArticle 2 - Cette délégation spéciale de signature annule et remplace la précédente en date du1° septembre 2025.
Article 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
À Melun, le 1° janvier 2026
La directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne,
Nathalie MORIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00003 - 2026-01-07_1.3 Déleg
spéciale signature pour missions rattachée 71
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00003 - 2026-01-07_1.3 Déleg
spéciale signature pour missions rattachée 72
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-07-00004
2026-01-07_2.3 Subdélég pouvoir adjudicateur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00004 - 2026-01-07_2.3 Subdélég
pouvoir adjudicateur 73
Délégation 2.3En reRÉPUBLIQUE adFRANCAISELiberté TNANTICES DIIRTIATICEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE38 avenue Thiers77 011 MELUN Cedex
Décision de subdélégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateurL'administratrice de l'État, directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne,Vu le code des marchés publics;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départementset des régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décretn°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des Finances publiques;Vu l'arrêté du 27 janvier 2023 portant détachement et classement dans le statut d'emploi dedirection de la Direction générale des Finances publiques et classant Madame Nathalie MORINdans le grade d'administratrice de l'État de 2ème grade;Vu le décret du Président de la République en date du 6 juin 2025 portant nomination deMadame Nathalie MORIN, administratrice de l'État du 3ème grade, en qualité de directricedépartementale des Finances publiques de Seine-et-Marne à compter du 1° juillet 2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2023;Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/056 du 1° juillet 2025, donnant délégation de signature àMadame Nathalie MORIN concernant les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exceptionde ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n°2012-1246du 7 novembre 2012 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00004 - 2026-01-07_2.3 Subdélég
pouvoir adjudicateur 74
DECIDE:
Article 1° - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nathalie MORIN, les délégationsqui lui sont conférées par l'arrêté préfectoral n° 25/BC/056 du 1° juillet 2025 seront exercéespar:
- Mme Frédérique NION, administratrice de |' Etat;- M. Dominique DEPRIESTER, administrateur de l'État;- Mme Amélie HERNANDEZ, inspectrice principale ;- M. Cédric ETAY, inspecteur divisionnaire ;- Mme Roseline THIELLEMENT, inspectrice divisionnaire.
Article 2 - La présente décision annule et remplace celle du 1° septembre 2025.
Article 3 - Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
À Melun, le 7 janvier 2026
La directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne,
Nathalie MORIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00004 - 2026-01-07_2.3 Subdélég
pouvoir adjudicateur 75
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-07-00005
2026-01-07_3.1 Déleg spéciale signature PGP
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00005 - 2026-01-07_3.1 Déleg
spéciale signature PGP 76
Délégation 3.1
REPUBLIQUEFRAN CAISE TINIANCES Dr TRI IATIELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE38 avenue Thiers77 011 MELUN cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Métiers Domaine de la gestionpublique
L'administratrice de l'État, directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des financespubliques de Seine-et-Marne ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté du 27 janvier 2023 portant détachement et classement dans le statut d 'emploi dedirection de la Direction générale des Finances publiques et classant Madame Nathalie MORINdans le grade d'administratrice de l'État de 2ème grade;Vu le décret du Président de la République en date du 6 juin 2025 portant nomination deMadame Nathalie MORIN, administratrice de l'État du 3ème grade, en qualité de directricedépartementale des Finances publiques de Seine-et-Marne à compter du 1° juillet 2025 ;Décide :Article 1: reçoivent une délégation spéciale de signature, avec faculté pour chacun d'eux d'agirséparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitée à :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00005 - 2026-01-07_3.1 Déleg
spéciale signature PGP 77
Délégation 3.1+ Signature des notes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, ©bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignement et notes de rejet relatifs auxattributions de leur division ou de leur service :* pouvoir de signer les récépissés, déclarations de recettes, reçus de dépôt de fonds ou de @valeur, endossements de chèques ou effets, certification de règlement sur les mandats et surles demandes de paiement (Chorus), des ordres de virement bancaires ou postaux, desbordereaux et tickets de remise à la Banque de France, sur les ordres de paiement et tousdocuments comptables, extraits d'opposition et certificats de non-opposition, les rejets demandats et les renvois de demandes de paiement (Chorus), les procès-verbaux descommissions auxquelles il(elle) est amené(e) à participer en tant que représentant(e) de laDDFiP 77;+ Signature des chèques sur le Trésor, ordres de paiement et autorisations de paiement pour ©le compte du DDFiP dans d'autres départements et à l'étranger ;+ délégation spéciale liée à l'activité de fiscalité directe locale (délivrance des états relatifs à ©la fiscalité directe locale destinés aux collectivités et établissements publics locaux) ;+ délégations liées aux activités produits divers et fiscalité de l'aménagement : décisions ©d'octroi de délais de paiement dans la limite indiquée, commandements de payer, saisies atiers détenteurs, états de poursuite par voie de saisie, états de saisies et de poursuitesextérieures, déclarations de créances aux représentants des créanciers, mainlevées de saisiedans la limite indiquée, états de prises en charge, remises gracieuses et les demandesd'admission en non-valeur dans la limite indiquée ;+ délégation spéciale liée à l'activité en matière de services financiers: signature des ©ouvertures, modifications et clôtures de comptes de dépôts et des opérations deplacements; carton de signature s'appliquant dans le cadre des délégations de signatureaccordées par le DDFiP conformément au mandat qui lui a été consenti par le directeur de laCaisse des dépôts et consignations ;
1. Pour la division collectivités locales et expertise économique :M. Pascal BUGNOT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division descollectivités locales et de l'expertise économiqueMme Claire MANGEL, inspectrice principale, adjointe du responsable de la divisionM. Denis DONNENFELD, inspecteur divisionnaire, responsable du secteur Fiscalité directe locale
Service de la fiscalité directe localeM. Abdelkader HANOUF, inspecteur, chef du service de la fiscalité directe localeEn cas d'empêchement de M. HANOUF, de M. DONNENFELD et de M. BUGNOTMme Catherine DODINET, contrôleuse principaleMme Murielle FLOTTES, contrôleuse principaleM. Stéphane BRICQUIR, contrôleur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00005 - 2026-01-07_3.1 Déleg
spéciale signature PGP 78
Délégation 3.1Service de l'expertise juridique, économique et financière, comptable et budgétaireMme Nathalie BABAZY et Mme Isabelle ODILE, inspectrices, chargées de mission animation qualitédes comptes et expertise comptable et budgétaireM. Yannick BERNIAC et M. Rahman KHALID, inspecteurs, Mme Stéphanie LUCAS, contrdleuse,chargés de mission expertise juridiqueMme Myriam GORCE, inspectrice, et Mme Oriane MARTEAU, contrôleuse, chargées de missionexpertise économique, financière etjuridiqueMme Léone DUGARDIN et Mme Nathalie LINORD, inspectrices, chargées de mission Actionéconomique, secrétariat CCSF, CODEFI, chargées de mission surendettement, correspondantesdépartementales aux entreprises en difficultéMme BABAZY, Mme ODILE, Mme DUGARDIN, Mme LINORD, M. BERNIAC et Mme GORCE reçoiventégalement pouvoir de :- représenter la DDFiP aux audiences du Tribunal de Commerce et du Tribunal de Grande Instance- signer les attestations de dépôt des dossiers auprès de la Commission des Chefs des ServicesFinanciers.
Mission dématérialisation et moyens modernes de paiementMme Christine MONTAGNE, inspectrice et M. Rahman KHALID, inspecteurExécution des opérations des collectivités locales: CHD, Suivi des régies, contrôle allégé enpartenariat, recouvrement des produits locaux et poursuites extérieuresMme Nathalie BABAZY et Mme Isabelle ODILE, inspectrices, chargées de mission
Service d'appui au réseauMme Nathalie BABAZY, inspectrice, cheffe du service d'appui au réseauMme Florence LERAILLEZ, contrôleuseMme ASSELE Hélène, contrôleuse
2. Pour la Division Opérations de l'État :
Mme Anne VAGNER-BIRLEY, inspectrice principale, responsable de la division opérations de @@l'Etat 3)Service comptabilitéM. Camille CROS, chef du service comptabilité 0 ©M. Camille CROS reçoit également pouvoir de signer :- les opérations du compte courant à la Banque de France et les opérations du comptecourant postal;- les délivrances des carnets à souches.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00005 - 2026-01-07_3.1 Déleg
spéciale signature PGP 79
Délégation 3.1En cas d'empéchement de M. CROS et de Mme VAGNER-BIRLEY:Mme Sonia PETTINARI, contrôleuse principale 0eMme Marie-Madeleine SAIVE, contrôleuse oeMme Anne MESPOUILLES, contrôleuse 0Mme Océane THAUVIN, contrôleuse et M. Ephrem VIENNE, contrôleur, sont habilités à signer lesdéclarations de recettes dans le cadre de leurs fonctions de caissier.Mmes Sonia PETTINARI, Anne MESPOUILLES, Marie-Madeleine SAIVE, Boun-Khoun VANG, GuillaumeDELACOUR et Saholy MOREAU sont également habilités à signer les déclarations de recettes dans lecadre de leurs fonctions de caissier suppléant.Service des activités bancairesMme Adeline PERREAU, inspectrice, cheffe du service eoMme PERREAU, correspondante TRACFIN, reçoit délégation pour établir des déclarationsauprès de TRACFIN et répondre aux demandes d'informations émanant de TRACFIN.En cas d'empêchement de Mmes PERREAU et VAGNER-BIRLEY :Mme Blanche QUANQUOIT, contrôleuse 66M. Baptiste ALTIMIR, agent ee
3. Pour le Pôle régional de fiscalité de l'aménagement-service des recettes non fiscales :Mme Laetitia DA LAPA, inspectrice principale, responsable du pôle régional de fiscalité de 6el'aménagement-service RNF. 6
Dans la limite de leurs délégations :M. Philippe CAMPENON, inspecteurMme Sophie COLOMBIE, inspectriceMme Clémence GARNY, inspectrice
© © ©
4. Pour les Missions domaniales :Mme Alexia CARRAZ, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la ©division Missions domaniales
Mme Marie-Hélène SOTTO-LAMY, inspectrice divisionnaire, adjointe de la responsable de la 0division Missions domaniales
Mme Carole ALARD-ARENT, inspectrice des Finances publiques ©Mme Sophie BOUTIN, inspectrice des Finances publiques ©
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00005 - 2026-01-07_3.1 Déleg
spéciale signature PGP 80
Délégation 3.1Mme Christine LAURENT, inspectrice des Finances publiques OoM.Vincent DARTEVELLE, inspecteur des Finances publiques ©M. Frédérik DEWAELE, inspecteur des Finances publiques 0En cas d'empêchement de Mme ALARD-ARENT, de Mme BOUTIN, de Mme LAURENT, de M.DARTEVELLE et de M. DEWAELE :Mme Laurence RIBIERE, contrôleuse des Finances publiques ©Ces délégations ne concernent pas la signature des états mensuels des créances, les certificatsadministratifs ni les actes du domaine (baux, conventions).Mme LAURENT reçoit en outre délégation pour signer les bons de commande et services faitsrelatifs aux frais préalables aux ventes d'un bien État à hauteur maximum de 5 000 €.Mme RIBIERE, contrôleuse des Finances publiques reçoit délégation pour transmission desévaluations à la DNID, sur les communes nouvelles, relevant de la compétence de ce service, ainsique la correspondance associée au consultant.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace le précédent en date du 1" septembre 2025.Il sera publié au recueil des actes administratifs du département.
À Melun, le 1er janvier 2026
La directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne,
Nathalie MORIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-07-00005 - 2026-01-07_3.1 Déleg
spéciale signature PGP 81