PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2025-217
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-09-04-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI INVERSIN SANDRINE (2 pages) Page 4
38-2025-09-02-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI IVANOV GHENADIE (2 pages) Page 7
38-2025-09-03-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI JOURDAN JOAN (2 pages) Page 10
38-2025-09-04-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI SALLE PHELIPPES DE LA
MARNIERRE BLANDINE (2 pages) Page 13
38-2025-09-02-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME CREANTOR LEA (2 pages) Page 16
38-2025-09-02-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME PESCE GAELLE (2 pages) Page 19
38-2025-09-03-00009 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME TERRAS REMI (2 pages) Page 22
38-2025-09-03-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS ASSISTAVIE (2 pages) Page 25
38-2025-09-04-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS LB INTERIEUR & JARDIN (2 pages) Page 28
38-2025-09-03-00008 - 2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME SICLER MARNIE (2 pages) Page 31
38-2025-09-04-00003 - 2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SARL DOM'EASY (2 pages) Page 34
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/
38-2025-09-04-00009 - AP représentant maire EPCI CDVL (3 pages) Page 37
38-2025-09-04-00008 - AP représentants contribuables CDVL (3 pages) Page 41
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Unité de la Direction départementale
38-2025-08-28-00007 - Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par
Frédéric Sommé, Responsable du Service de Gestion Comptable
(SGC) de La Tour du Pin, à compter du 1er septembre 2025. (2 pages) Page 45
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service santé et protection animales, environnement
38-2025-09-03-00004 - 2025 - 09 DAUMAIN Marine (2 pages) Page 48
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Application du droit des sols, Études et Transversalité
38-2025-08-29-00010 - Arrêté portant approbation de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres
de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages
connexes sur le territoire départemental
(seconde phase) (4 pages) Page 51
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-09-03-00006 - AP portant autorisation de la manifestation nautique
dénommée « 5ème édition du concours de pêche » en
bateau sur le Rhône le 27 septembre 2025 (4 pages) Page 56
38-2025-09-03-00005 - AP portant autorisation de la manifestation nautique
dénommée « La Platière en fête »
sur le Vieux Rhône entre
le radier des Rôtissots et le pont de Sablons le 13 septembre 2025 (5
pages) Page 61
38-2025-09-03-00007 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée. (4 pages) Page 67
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2025-09-02-00007 - Bulletin départemental septembre 2025 (publié
au RAA) (1 page) Page 72
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-09-04-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de Janneyrias (2 pages) Page 74
38-2025-09-03-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "Drift" (3 pages) Page 77
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-09-04-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 81
3
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-04-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI INVERSIN
SANDRINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-04-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI INVERSIN SANDRINE 4
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP788927408
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/08/2025 par l'organisme EI « INVERSIN Sandrine » 
(Sandrine Ménage), 17 allée du 19 mars 1962 - 38340 VOREPPE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/08/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme INVERSIN Sandrine, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « INVERSIN Sandrine » (Sandrine Ménage) dont l'établissement principal est situé 
17 allée du 19 mars 1962 - 38340 VOREPPE et enregistré sous le N° SAP788927408 pour l'activité 
suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-04-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI INVERSIN SANDRINE 5
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-04-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI INVERSIN SANDRINE 6
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-02-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI IVANOV
GHENADIE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-02-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI IVANOV GHENADIE 7
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP822807343
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 06/07/2025 par l'organisme EI « IVANOV Ghenadie » 
(Alpha Lingua), 11 boulevard Gambetta - 38000 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/07/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. IVANOV Ghenadie, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
EI « IVANOV Ghenadie » (Alpha Lingua) dont l'établissement principal est situé 11 boulevard 
Gambetta - 38000 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP822807343 pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-02-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI IVANOV GHENADIE 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 2 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-02-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI IVANOV GHENADIE 9
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-03-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI JOURDAN
JOAN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-03-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI JOURDAN JOAN 10
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP795167378
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 22/08/2025 par l'organisme EI « JOURDAN Joan », 13 
lotissement Le Bois de la Cascade - 38160 SAINT-VERAND
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22/08/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. JOURDAN Joan en qualité de dirigeant, pour l'organisme  EI 
« JOURDAN Joan » dont l'établissement principal est situé 13 lotissement Le Bois de la Cascade - 
38160 SAINT-VERAND et enregistré sous le N° SAP795167378 pour les activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-03-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI JOURDAN JOAN 11
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 3 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-03-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI JOURDAN JOAN 12
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-04-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI SALLE
PHELIPPES DE LA MARNIERRE BLANDINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-04-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SALLE PHELIPPES DE LA MARNIERRE BLANDINE 13
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP990669582
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 31/08/2025 par l'organisme EI « SALLE PHELIPPES DE 
LA MARNIERRE Blandine » (DOMIMOZ), 6 allée de Beaupré - 38360 SASSENAGE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 31/08/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme SALLE PHELIPPES DE LA MARNIERRE Blandine, en qualité 
de dirigeante, pour l'organisme EI « SALLE PHELIPPES DE LA MARNIERRE Blandine » (DOMIMOZ) 
dont l'établissement principal est situé 6 allée de Beaupré - 38360 SASSENAGE et enregistré sous 
le N° SAP990669582 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
  •   Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-04-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SALLE PHELIPPES DE LA MARNIERRE BLANDINE 14
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/09/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-04-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SALLE PHELIPPES DE LA MARNIERRE BLANDINE 15
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-02-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
CREANTOR LEA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-02-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CREANTOR LEA 16
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP889093480
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 19/08/2025 par l'organisme ME « CREANTOR Léa » 
(Léa Home Services), 11 rue de l'Alumnat - 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19/08/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme CREANTOR Léa, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « CREANTOR Léa » (Léa Home Services) dont l'établissement principal est situé 11 rue de 
l'Alumnat - 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES et enregistré sous le N° SAP889093480 pour les 
activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-02-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CREANTOR LEA 17
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 2 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-02-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CREANTOR LEA 18
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-02-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME PESCE
GAELLE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-02-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PESCE GAELLE 19
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP903018158
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 23/08/2025 par l'organisme ME « PESCE Gaelle » 
(Gaelle Soutien Scolaire), 7 rue Ventravent - 38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 23/08/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme PESCE Gaelle, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « PESCE Gaelle » (Gaelle Soutien Scolaire) dont l'établissement principal est situé 7 rue 
Ventravent - 38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR et enregistré sous le N° SAP903018158 pour 
l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-02-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PESCE GAELLE 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 2 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-02-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PESCE GAELLE 21
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-03-00009
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME TERRAS
REMI
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-03-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME TERRAS REMI 22
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP985327063
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 01/09/2025 par l'organisme ME « TERRAS Rémi », 542 
rue Albert 1er - 38540 HEYRIEUX
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 01/09/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. TERRAS Rémi, en qualité de dirigeant, pour l'organisme  ME 
« TERRAS Rémi » dont l'établissement principal est situé 542 rue Albert 1er - 38540 HEYRIEUX et 
enregistré sous le N° SAP985327063 pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-03-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME TERRAS REMI 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 3 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-03-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME TERRAS REMI 24
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-03-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS
ASSISTAVIE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-03-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS ASSISTAVIE 25
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP990353336
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 22/08/2025 par l'organisme SAS « ASSISTAVIE », 40 
Résidence les Peupliers - 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22/08/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. GILLES Anthony, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
SAS « ASSISTAVIE »dont l'établissement principal est situé 40 Résidence les Peupliers - 38870 
SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX et enregistré sous le N° SAP990353336 pour les activités 
suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-03-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS ASSISTAVIE 26
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 3 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-03-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS ASSISTAVIE 27
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-04-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS LB
INTERIEUR & JARDIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-04-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS LB INTERIEUR & JARDIN 28
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP988749172
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 28/08/2025 par l'organisme SAS « LB INTERIEUR & 
JARDIN », 1 impasse de l'Orée des Prés - 38650 SINARD
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28/08/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. BAYARD Jérémy, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
SAS « LB INTERIEUR & JARDIN » dont l'établissement principal est situé 1 impasse de l'Orée des 
Prés - 38650 SINARD et enregistré sous le N° SAP988749172 pour les activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-04-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS LB INTERIEUR & JARDIN 29
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-04-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS LB INTERIEUR & JARDIN 30
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-03-00008
2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME
SICLER MARNIE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-03-00008 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SICLER MARNIE 31
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP939053195
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
22/01/2025 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à 
la ME « SICLER Marnie », 111 impasse du Lambroz – 38150 CHANAS ;
Vu la demande de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne 
déposée le 31/08/2025 auprès de la DDETS de l'Isère par l'organisme ME « SICLER Marnie » et 
enregistré sous le numéro  SAP939053195
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été 
déposée le 31/08/2025 auprès du service instructeur de l'Isère par Mme SICLER Marnie, en 
qualité de dirigeante, pour l'organisme ME « SICLER Marnie » dont l'établissement principal est 
situé 311 impasse du Lambroz – 38150 CHANAS et enregistré sous le N° SAP939053195.
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne a été 
enregistré sous le n°  SAP939053195 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-03-00008 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SICLER MARNIE 32
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la 
demande modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le 
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé modificatif sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 
de l'Isère.
Fait à Grenoble, le  3 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-03-00008 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SICLER MARNIE 33
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-04-00003
2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SARL
DOM'EASY
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-04-00003 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL DOM'EASY 34
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP500921796
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
08/01/2013 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à 
la SARL « DOM'EASY », 6 rue Jules Ferry - 38300 BOURGOIN-JALLIEU ;
Vu la demande de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne 
déposée le 02/09/2025 auprès de la DDETS de l'Isère par l'organisme SARL « DOM'EASY » et 
enregistré sous le numéro SAP500921796
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été 
déposée le 02/09/2025 auprès du service instructeur de l'Isère par M. NEUENSCHWANDER 
Stéphane, en qualité de dirigeant, pour l'organisme SARL « DOM'EASY » dont l'établissement 
principal est situé 6 rue Jules Ferry - 38300 BOURGOIN-JALLIEU et enregistré sous le N° 
SAP500921796.
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne a été 
enregistré sous le n°  SAP500921796 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-04-00003 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL DOM'EASY 35
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la 
demande modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le 
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé modificatif sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 
de l'Isère.
Fait à Grenoble, le  4 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-04-00003 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL DOM'EASY 36
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-09-04-00009
AP représentant maire EPCI CDVL
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-04-00009 - AP représentant maire EPCI CDVL 37
esPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Isère
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
Considérant qu'en présence de plusieurs associations départementales des maires, les
représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives
sont désignés par le représentant de l'État dans le département après consultation desdites
associations ;
Considérant qu'en date du 10 septembre 2021 l'Association des maires de l'Isère a été sollicitée
pour proposer des représentants des maires et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale
des valeurs locatives du département ;
Considérant que l'Association des maires de l'Isère a, par courrier en date du 5 janvier 2022,
proposé 8 candidats ;
Considérant qu'en date du 10 septembre 2021 l'Association des maires ruraux de l'Isère a été
sollicitée pour proposer des représentants des maires et des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives du département ;
Considérant que l'Association des maires ruraux de l'Isère n'a pas fait connaître les noms des
titulaires et des suppléants appelés à siéger au sein de la commission départementale des
valeurs locatives du département en qualité de représentants des maires ainsi que ceux
appelés à y représenter les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre ;
Considérant que l'Association des maires de l'Isère a, par courrier électronique en date du
8 décembre 2022, proposé un candidat en remplacement d'un commissaire suppléant ;
Considérant qu'en date du 22 décembre 2022, l'Association des maires ruraux de l'Isère a été
sollicitée par la direction départementale des finances publiques de l'Isère pour procéder à la
désignation d'un représentant des maires appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives du département ;
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-04-00009 - AP représentant maire EPCI CDVL 38
Considérant que l'Association des maires ruraux de l'Isère n'a pas proposé de candidat ;
Considérant que l'Association des maires de l'Isère a, par courrier électronique en date du
7 juillet 2025, proposé un candidat en remplacement d'un commissaire suppléant ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires s'élève à 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de désigner les représentants des maires et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au
sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Isère ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
L'arrêté n°2024-09-11-00003 du 11/09/2024 publié le 12/09/2024 est modifié comme suit, en son
article 2 :
- Monsieur Belmont Patrick, commissaire suppléant représentant des maires est désigné en
remplacement de Monsieur Coquet Raymond ;
ARTICLE 2 :
Sont désignés en qualité des représentants des maires appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives du département de l'Isère :
Titulaires Suppléants
Christophe SUSZYLO Patrick BELMONT
Nadine ROY Guy VERNEY
Sidney REBBOAH Christian REY
Christian MONTEYREMARD Nadine REUX
Sont désignés en qualité de représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale
des valeurs locatives du département de l'Isère :
Titulaires Suppléants
Pierre GANDIT Laurent MICHEL
Joël GULLON Michaël KRAEMER
Jean-Pierre GIRARD Roger VALTAT
Gérald CANTOURNET Sylvie DEZARNAUD
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-04-00009 - AP représentant maire EPCI CDVL 39
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le Directeur départemental des finances
publiques de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
A Grenoble, le 29 août 2025
La Préfète,
Signé
Catherine SEGUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-04-00009 - AP représentant maire EPCI CDVL 40
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-09-04-00008
AP représentants contribuables CDVL
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-04-00008 - AP représentants contribuables CDVL 41
esPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Isère
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU les courriers électroniques en date des 17 décembre 2021 et 5 janvier 2022 par lesquels les
chambres de commerce et d'industrie de Grenoble et du Nord-Isère ont proposé trois
candidats ;
VU le courrier électronique en date du 15 décembre 2021 par lequel la chambre de métiers et
de l'artisanat de l'Isère a proposé deux candidats ainsi que le courrier électronique du
25 juillet 2024 par lequel la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère a proposé
deux candidats en remplacement des commissaires suppléants ;
VU les courriers électroniques en date des 27 octobre 2021, 8 décembre 2021 et
17 décembre 2021 par lesquels les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les
plus représentatives dans le département de l'Isère ont proposé cinq candidats ainsi que le
courrier électronique en date du 24 juin 2025 par lequel le mouvement des entreprises de
France a proposé en candidat en remplacement d'un commissaire titulaire ;
VU la lettre en date du 15 octobre 2021 et les courriers électroniques en date des 21 et
24 septembre 2021 et 21 octobre 2021 par lesquels les organisations représentatives des
professions libérales dans le département de l'Isère ont respectivement proposé un candidat ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives,
après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables
s'élève à 9 ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après
consultation de la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;
Considérant que les chambres de commerce et d'industrie de Grenoble et du Nord-Isère, ont,
par courriers électroniques en date des 17 décembre 2021 et 5 janvier 2022, proposé trois
candidats ;
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-04-00008 - AP représentants contribuables CDVL 42
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après
consultation de la chambre de métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;
Considérant que la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère a, par courriers
électroniques en date du 15 décembre 2021 proposé deux candidats puis a, par courrier
électronique du 25 juillet 2024, proposé deux candidats en remplacement des commissaires
suppléants ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après
consultation des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives dans le département ;
Considérant que les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives dans le département de l'Isère ont, par courrier électronique en date des 27
octobre 2021, 8 décembre 2021 et 17 décembre 2021, proposé cinq candidats puis, par courrier
électronique du 24 juin 2025 le mouvement des entreprises de France a proposé un candidat
en remplacement d'un commissaire titulaire ;
Considérant qu'un représentant des contribuables doit être désigné après consultation des
organisations représentatives des professions libérales dans le département ;
Considérant que les organisations représentatives des professions libérales dans le
département de l'Isère ont, par courrier du 15 octobre 2021 et par courriers électroniques en
date des 21 et 24 septembre 2021 et 21 octobre 2021, respectivement proposé un candidat ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs
locatives des locaux professionnels du département de l'Isère ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
L'arrêté n°2024-09-11-00003 du 11/09/2024 publié le 12/09/2024 est modifié comme suit, en son
article 2 :
- Monsieur Woutaz Guillaume, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné
en remplacement de Madame Ferrier Laure ;
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-04-00008 - AP représentants contribuables CDVL 43
ARTICLE 2 :
Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives du département de l'Isère :
Titulaires Suppléants
Yvan MORYUSSEF Sylvain BOUCHERAND
Olivier EHRSAM Angélique JSAN
Pauline COMTE Sébastien FERRY
Christian ROSTAING Pierre PATRONCINI
Valérie DELAS José RODRIGUES
Guillaume WOUTAZ Hugues DE VILLARD
Patrick MERIGOT Florence HUET
Christian GIANNASI Laurent MARMONIER
Mohamed RACHID Delphine CASSASOLLES
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le Directeur départemental des finances
publiques de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
A Grenoble, le 29 août 2025
La Préfète,
Signé
Catherine SEGUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-04-00008 - AP représentants contribuables CDVL 44
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-08-28-00007
Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de
gestion du service par Frédéric Sommé,
Responsable du Service de Gestion Comptable
(SGC) de La Tour du Pin, à compter du 1er
septembre 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-28-00007 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Frédéric Sommé, Responsable du Service de Gestion
Comptable (SGC) de La Tour du Pin, à compter du 1er septembre 2025.
45
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable
du SGC de LA TOUR DU PIN
Le comptable, responsable du Service de Gestion comptable de LA-TOUR-DU-PIN, Frédéric SOMMÉ ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Laurent BOISSON, inspecteur des Finances publiques et à
Mme Cindy CAMPO-PAYSAA, inspectrice des finances publiques, adjoints au comptable chargé du
S G C d e L A - T O U R - D U - P I N , à l ' e f f e t d e s i g n e r a u n o m e t s o u s l a r e s p o n s a b i l i t é d u c o m p t a b l e
soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
AGOT Manuella Agent contractuel 12 mois et 3 000 €
AKANNI Jessy Contrôleur 2ième classe 12 mois et 3 000 €
DAMIAN Stéphanie Contrôleur 1ère classe 12 mois et 3 000 €
DELAIRE Laurence AA principal 2ième classe 12 mois et 3 000 €
LICINA Emir Contrôleur 2ième classe 12 mois et 3 000 €
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-28-00007 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Frédéric Sommé, Responsable du Service de Gestion
Comptable (SGC) de La Tour du Pin, à compter du 1er septembre 2025.
46
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2025-04-14-00023 publié le 23 avril 2025 et prendra effet au
1er septembre 2025.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère
A La-Tour-Du-Pin, le 28 août 2025
Le comptable, responsable du SGC de LA-TOUR-DU-PIN
Frédéric SOMMÉ
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-08-28-00007 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Frédéric Sommé, Responsable du Service de Gestion
Comptable (SGC) de La Tour du Pin, à compter du 1er septembre 2025.
47
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-09-03-00004
2025 - 09 DAUMAIN Marine
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-09-03-00004 - 2025 - 09 DAUMAIN Marine 48
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection des Populations

Arrêté n°DDPP-SPA-2025-09-06 du 03 septembre 2025
octroyant l'habilitation sanitaire
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7 , L
223-6 et R 203-1 à R 203-15 et R 242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980 modifié relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 42 ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 30 août 2025 présentée par
Madame DAUMAIN Marine docteur vétérinaire (N° d'Ordre 36495), domiciliée
administrativement au 500 Rue le Chatelier à Vaulx-Milieu (38090) ;
Considérant que Madame DAUMAIN Marine remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche
maritime susvisée est octroyée pour une durée de cinq ans à M adame DAUMAIN Marine
docteur vétérinaire.

Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp-spae@isere.gouv.fr
Adresse, 22 avenue Doyen Louis Weil - CS6
38028 Grenoble Cedex 01
Service Santé et Protection Animales
Services Vétérinaires
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-09-03-00004 - 2025 - 09 DAUMAIN Marine 49
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la
préfète de l'Isère, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R
203-12.
Article 3 : Madame DAUMAIN Marine s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame DAUMAIN Marine pourra être appelée par la préfète de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère, et qui sera notifié à Madame DAUMAIN Marine.
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la protection des populations
La Cheffe de Service
SIGNEE
Françoise HUGON
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-09-03-00004 - 2025 - 09 DAUMAIN Marine 50
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-08-29-00010
Arrêté portant approbation de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire
départemental
(seconde phase)
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-08-29-00010 - Arrêté portant approbation de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
(seconde phase)
51
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Arrêté n°
portant approbation de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
(seconde phase)
Le référent préfectoral
à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du département de l'Isère
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Vu l'arrêté n°38-2024-06-25-00005 du 03 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Laurent
Simplicien référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département
de l'Isère ;
Vu l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place de zones
d'accélération sur leur territoire ;
Vu l'avis de l'ensemble des communes concernées par la cartographie des ZAEnR dont la liste
est annexée au présent arrêté ;
Vu l 'arrêté n°38-2024-11-20-00009 en date du 20 novembre 2024 portant approbation des
ZAEnR des 135 communes de la première phase d'approbation ;
Considérant que l'article 15 la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon les
principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zone s identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre les
territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 du Code
de l'énergie ;
Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre
d'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du Code de
l'énergie sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-08-29-00010 - Arrêté portant approbation de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
(seconde phase)
52
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires
à la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne ;
Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces
zones et de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le
département ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes
ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones
d'accélération ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification
des zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalités
propres à chaque commune ;
Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie tel que prévu par décret
n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;
Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus de
validation des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositions
de l'article 15 la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ;
Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie une analyse
technique a été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre les
objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables fixés par le Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires ;
Considérant que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zones d'accélération définies
justifiant la poursuite de l'exercice au-delà de cette première phase d'arrêt ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables des 161 communes figurant en annexe est
arrêtée.
Les zones définies par ces communes sont consultables :
- sur le site régional open data DaTARA :
https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/api/records/dc018220-dd37-4c8d-a2f9-
0bc307ba0ca7?language=all
- sur le site Internet des services de l'État en Isère :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=2c305a65-f3dd-
4976-9882-3290981bc0e8
Article 2 : La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon les
modalités prévues à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 , afin de permettre d'identifier un
volume de zones d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de production
d'énergies renouvelables définis à l'échelle régionale.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-08-29-00010 - Arrêté portant approbation de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
(seconde phase)
53
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
Article 4 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble soit :
- Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de
sa publication ;
- À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification
de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci
pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale (TA de Grenoble - 2 place de Verdun -
BP 1135 - 38 022 Grenoble Cedex) ou par l'application informatique Télérecours, accessible par
le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution
Le référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur
départemental des territoires de l 'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le secrétaire général
Référent préfectoral à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique du département de l'Isère
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-08-29-00010 - Arrêté portant approbation de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
(seconde phase)
54
Annexe : liste des communes dont la cartographie des ZAEnR est arrêtée
dans le cadre de la seconde phase d'approbation
AGNIN
L'ALBENC
ALLEVARD
ANTHON
AOSTE
ASSIEU
AUBERIVES-EN-ROYANS
AUBERIVES-SUR-VAREZE
AVIGNONET
LA BALME-LES-GROTTES
BEAUCROISSANT
BEAULIEU
BEAUREPAIRE
BEAUVOIR-EN-ROYANS
BELLEGARDE-POUSSIEU
BERNIN
BEVENAIS
BILIEU
BIVIERS
BIZONNES
BLANDIN
BOUGE-CHAMBALUD
BRESSIEUX
BREZINS
LA BUISSIERE
BURCIN
CHABONS
CHALONS
CHAMPAGNIER
CHAMP-SUR-DRAC
CHANAS
CHANTESSE
LA CHAPELLE-DE-SURIEU
CHASSELAY
CHASSIGNIEU
CHATELUS
CHATONNAY
CHATTE
CHELIEU
CHEVRIERES
CHEYSSIEU
CHEZENEUVE
CHIMILIN
CLAIX
CLAVANS-EN-HAUT-OISANS
CLONAS-SUR-VAREZE
COGNIN-LES-GORGES
COLOMBE
CORRENCON-EN-VERCORS
LA COTE-SAINT-ANDRE
COUR-ET-BUIS
CROLLES
DIZIMIEU
DOISSIN
ÉCHIROLLES
ENGINS
ENTRE-DEUX-GUIERS
ESTRABLIN
EYDOCHE
FONTAINE
GILLONNAY
LE GRAND-LEMPS
GRENOBLE
L'ISLE-D'ABEAU
IZEAUX
IZERON
JARCIEU
JARDIN
LIVET-ET-GAVET
LUZINAY
MARCILLOLES
MASSIEU
AUTRANS-MEAUDRE EN
VERCORS
MERLAS
MEYRIEU-LES-ETANGS
MIRIBEL-LES-ECHELLES
MOISSIEU-SUR-DOLON
MONSTEROUX-MILIEU
MONTCHABOUD
MONTSEVEROUX
MURIANETTE
MURINAIS
NOTRE-DAME-DE-L'OSIER
PACT
PAJAY
LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
PISIEU
POLIENAS
POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
PONTCHARRA
LE PONT-DE-BEAUVOISIN
PONT-DE-CHERUY
LE PONT-DE-CLAIX
PRESLES
PRIMARETTE
QUAIX-EN-CHARTREUSE
QUINCIEU
RENAGE
RENCUREL
REVEL
REVEL-TOURDAN
REVENTIN-VAUGRIS
LES ROCHES-DE-CONDRIEU
ROUSSILLON
ROVON
ROYBON
SABLONS
SAINT-ALBAN-DU-RHONE
SAINT-APPOLINARD
SAINT-BARTHELEMY
SAINT-BARTHELEMY-DE-
SECHILIENNE
SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE
SAINT-CLAIR-DU-RHONE
SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES
SAINT-ÉGRÈVE
SAINT-GEOIRS
SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS
SAINT-GERVAIS
SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE
SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS
SAINT-JUST-DE-CLAIX
SAINT-LATTIER
SAINT-MARCELLIN
SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE
SAINT-MARTIN-D'HERES
SAINT-MAURICE-L'EXIL
SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS
SAINT-MICHEL-LES-PORTES
SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE
SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
SAINT-PRIM
SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE
SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
SAINT-VERAND
SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
SALAGNON
SALAISE-SUR-SANNE
SASSENAGE
SEPTEME
SEYSSINS
SINARD
LA SONE
SONNAY
THEYS
THODURE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
LE TOUVET
VARACIEUX
VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
VAULNAVEYS-LE-HAUT
VERNIOZ
VILLARD-DE-LANS
VILLE-SOUS-ANJOU
VILLETTE-DE-VIENNE
VOREPPE
VOUREY
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-08-29-00010 - Arrêté portant approbation de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
(seconde phase)
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-09-03-00006
AP portant autorisation de la manifestation
nautique dénommée « 5ème édition du
concours de pêche » en bateau sur le Rhône le
27 septembre 2025
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-03-00006 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique dénommée « 5ème édition du concours de pêche » en bateau sur le Rhône le 27 septembre 2025 56
ZsPREFETE . | . i.DE L'ISÈRE Direction Départementale des TerritoiresLiberté :FgatieéFratéraité
Service sécurité et risquesUnité transports défenseARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2025-09-portant autorisation de la manifestation nautique dénommée« 5°" édition du concours de pêche » en bateau sur le Rhônele 27 septembre 2025
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;Vu le code des collectivités locales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs a la policemunicipale en matiére de sécurité publique ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie ou duplan d'eau ; |Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de préfètede l'Isère ; :Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu le Règlement Particulier de Police itinéraire (RPPi) Rhône Saône en date du 21/12/2018 dont lesdispositions doivent être respectées par les participants et les organisateurs de la manifestation.Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature àmonsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu la demande du 8 juillet 2025 de l'association «l'Ablette Rhodienne », en vue d'être autorisée àorganiser la 5°" édition du concours de pêche en bateau sur le Rhône le 27 septembre 2025;Vu l'attestation d'assurance du 18 mars 2025, contractée auprès de oe Assurances, au titre de l'année2025 et couvrant ladite manifestation nautique ;Vu l'avis favorable, assorti d'une réserve, du groupe de commandement de la compagnie de gendarmeriedépartementale de Vienne du 13 juillet 2025 ;Vu l'accord réciproquement signé le 1% août 2025 avec la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)autorisant l'occupation du domaine public fluvial sur la commune de Saint-Alban du Rhône souscertaines conditions ;Vu l'avis favorable de la Directrice Territoriale Rhône Saône du Service Fluvial Lyonnais (SFL) du 27 août2025 ;Vu l'avis favorable, assorti de préconisations, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS),groupement nord, du 11 juillet 2025 ;Vu l'avis réputé favorable de la direction de l'agence régionale de santé (ARS) ;: Vu l'avis favorable, assorti d'une réserve, du service départemental a la jeunesse, à l'engagement et auxsports (SDJES) du 1° août 2025;
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-03-00006 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique dénommée « 5ème édition du concours de pêche » en bateau sur le Rhône le 27 septembre 2025 57
Vu l'autorisation avec réserve délivrée par monsieur le maire de Saint-Alban du Rhône le 17 avril 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTEArticle 1°: AutorisationL'association « l'Ablette Rhodienne », représentée par monsieur Christian ROSTAING, son président, estautorisée à organiser la « 5°"* édition du concours de pêche » en bateau, le 27 septembre 2025, de 8h00 à17h00, sur le fleuve Rhône, entre les points kilométriques 35 et 50 (navigation).Cette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaired'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.Article 2 : Lieu de la manifestation nautiqueDans le cadre du concours de pêche en bateau, la CNR autorise l'occupation temporaire du domainepublic fluvial sur la commune de Saint-Alban du Rhône. Cet accord est consenti mais reste précaire etrévocable à tout instant. L'organisateur pourra donc utiliser la rampe de mise à l'eau de Saint-Alban duRhône, au point kilométrique 45.500, dépendant du domaine concédé, sous réserve de se conformerscrupuleusement aux conditions de la CNR précisées dans l'accord précité et réciproquement signé le1 août 2028.Les embarcations évolueront sur un parcours de 15 kilomètres environ, en rive gauche du Vieux Rhône, etles départs et arrivées s'effectueront entre les points kilométriques 45 et 46 à la descente à bateauxexistante de Saint-Alban du Rhône.L'organisateur prévoit jusqu'à 70 participants sur bateaux, 15 organisateurs à terre et 40 embarcations, aumaximum, toutes obligatoirement occupées par des binômes. ;Aucun spectateur n'est attendu pour cet événement.Article 3 : Règlement particulier de la police de la navigation (RPPN)Le périmètre envisagé pour la manifestation nautique est inclus dans le périmètre du RèglementParticulier de Police d'itinéraire (RPPi) Rhône - Saône du 21 décembre 2018 dont les dispositions doiventêtre scrupuleusement respectées par l'organisateur et les participants.Les concurrents devront évoluer en dehors du chenal navigable. Et, en toute circonstance, la priorité seradonnée en permanence à là navigation de transit qui ne sera pas interrompue.Article 4 : Présence d'autres bateauxLa manifestation nautique, telle qu'elle est définie dans la présente demande, est comprise dansla délimitation d'un RPP plaisance et peut donc interférer avec la pratique d'autres sports nautiques.L'organisateur devra donc se rapprocher des clubs pratiquants pour mettre en place une coordinationefficace afin d'éviter tout conflit d'usage.Pour rappel, les RPP sont accessibles sur le site internet de SFL à l'adresse suivante : http://www.vnf.fr -rubrique règlement de police de la navigation.Article 5 : Les conditions météorologiques et de cruesL'organisateur tiendra à la disposition des pratiquants toutes les informations utiles sur les conditions etprévisions météorologiques ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécuritéde l'animation nautique. Pour cela, il devra consulter les sites de vigilance météo, de crues et d'hydrologiedes cours d'eau suivants :> www.vigimeteo.com,> www.vigicrues.gouv.fr,> de Restriction de Navigation en Période de Crue (RNPC) sur le site de la Compagnie Nationale duRhône (CNR) https://www.inforhone.fr.ll devra également se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie via le site : www.vnf.frou contacter les subdivisions de VNF.
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nautique dénommée « 5ème édition du concours de pêche » en bateau sur le Rhône le 27 septembre 2025 58
Et si les conditions météorologiques ne permettent pas une organisation dans des conditions de sécuritéoptimale, c'est à lui qu'incombera la décision de renoncer à la manifestation nautique.Il est rappelé par ailleurs qu'un cours d'eau en aval d'un ouvrage hydroélectrique présente toujours unrisque potentiel. En effet, les manœuvres d'exploitation nécessaires, soit pour évacuer les débits de crues,soit pour des raisons liées à la sûreté de l'ouvrage ou à la production électrique, peuvent, à tout instant,entraîner des variations de débit à l'aval des ouvrages ainsi que sur les berges inclinées des endiguementsen bordure des plans d'eau (risque de chute à l'eau).Article 6 : Mesures de sécuritéLa signalisation et la sécurité, tant sur l'eau que sur la terre ferme, sont à la charge et sousla responsabilité exclusive de l'association « l'Ablette Rhodienne ».Monsieur Christian ROSTAING, responsable de l'événement nautique, sera joignable en permanence etpendant toute la durée du concours de pêche au 06 75 60 57 38.Les participants utiliseront leur propre embarcation et seront assurés et équipés du matériel de secourslégal. Ils auront également l'obligation de disposer d'un téléphone chargé et d'un gilet de sauvetage.Il est rappelé à l'organisateur et aux concurrents que les équipements individuels de flottabilité devrontêtre conformes à l'article A322-47 du Code du Sport.6 Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) et des sapeurs pompiers des alentours seront dispatchés surterre comme sur l'eau.4 bateaux commissaires seront répartis judicieusement tout le long du parcours avec, a bord de l'und'eux, Un ancien pompier volontaire bénévole.Pour l'accès des secours, il incombera au responsable de l'événement nautique, et ce, pendant toute sadurée, de :* mettre à disposition un annuaire de sécurité ;+ disposer d'un moyen d'alerte pour prévenir les secours publics,+ permettre l'accessibilité des engins de secours et des points d'eau d'incendie ;* désigner des personnes en amont pour manceuvrer les moyens d'extinction à proximité de la zoneen cas d'incident ;* garantir la vacuité des passages libres et des voies d'accès des secours. Les moyens mis en placepour assurer la sécurité du public devront pouvoir être déplacés rapidement en casd'intervention.Et pour les risques particuliers, il veillera également à :* interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité et autrescâbles d'alimentation qui ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public ;* matérialiser les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive pour empêchertoute personne non autorisée d'y accéder ;- garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute autreinformation souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place.Pour rappel, les secours du SDIS peuvent être appelés à tout moment en composant le numéro d'urgence(18 ou 112).
Article 7 : Propreté du siteL'organisateur devra laisser les lieux en parfait état de propreté. Il devra donc enlever tout objet oudétritus de nature à souiller le site. Il sera également tenu de réparer, a bref délai, les dégradations detoute nature qui auraient été causées par les passages.Article 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.Article 9 : AffichageLe présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairies de Saint-Alban du Rhône.Il sera également affiché à tout accès du public au plan d'eau par la collectivité ou l'organismepropriétaire riverain qui accorde l'accès au public.3/4
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Article 10 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :+ gracieux motivé adressé à mes services,+ __ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours pour l'organisateur est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deuxmois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à Un nouveau délaide recours contentieux de deux mois.Article 11: Ampliation et exécution de l'arrêté+ M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,+ M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Isère,+ M.le président de l'association « l'Ablette Rhodienne »,qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seraadressée à : :* M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),+ Mme la directrice du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES),- Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS),+ M.le directeur départemental des territoires de l'Isère,* M. le maire de la commune de Saint-Alban du Rhône.
Fait à Grenoble, le — 3 SEP, 2025Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires de l'Isèrepar subdélégation,La cheffe du service sécurité et risques
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territoires de l'Isère
38-2025-09-03-00005
AP portant autorisation de la manifestation
nautique dénommée « La Platière en fête »
sur le Vieux Rhône entre le radier des Rôtissots et
le pont de Sablons le 13 septembre 2025
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nautique dénommée « La Platière en fête »
sur le Vieux Rhône entre le radier des Rôtissots et le pont de Sablons le 13 septembre 2025
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ZenPREFETE . . , aDE L'ISÈRE Direction Départementale des TerritoiresLibertéfigaliceFrateratts
Service sécurité et risquesUnité transports défenseARRÊTÉ PREFECTORAL n° 38-2025-09-portant autorisation de la manifestation nautique dénomméex La Platiére en fête »sur le Vieux Rhône entre le radier des Rôtissots et le pont de Sablonsle 13 septembre 2025La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;Vu le code des transports et notamment son article R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques ainsique l'article R 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et leurs gestionnaires ;Vu le code du sport et notamment les articles A322-3-1 à A322-3-5 et A322-42 à A322-52 ;Vu le décret n° 86-334 du 6 mars 1986 portant création de la réserve naturelle de l'Île de la Platiére ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie ou duplan d'eau ;Vu le décret du 6 novembre aa" portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de préfétede l'Isère ;Vu le Règlement Particulier de Police itinéraire (RPPi) Rhône Saône du 21 décembre 2018, et, notamment,son article 9, dont les dispositions doivent être respectées par les participants et les organisateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de Era àmonsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu la demande du 11 juillet 2025 du « Conservatoire des Espaces Naturels de l'Isère (CEN) - AntennePlatière » en vue d'être autorisée à organiser « La Platière en fête » le 13 septembre 2025 ;Vu l'attestation d'assurance du 4 février 2025, contractée auprès de la MAIF, au titre de l'année 2025, etcouvrant ladite manifestation nautique ;Vu l'avis réputé favorable du groupement de gendarmerie de l'Isère ;Vu l'accord réciproquement signé le 16 juillet 2025 avec la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)autorisant l'accès aux dépendances immobilières concédées sous certaines conditions ;Vu l'avis favorable de la Directrice Territoriale Rhône Saône du Service Fluvial Lyonnais (SFL) du 28 août2025 ;Vu l'avis favorable, assorti de préconisations, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du15 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction de l'agence régionale de santé (ARS) du 4 août 2025 ;Vu l'avis favorable, assorti d'une réserve, du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports (SDJES) du 1° août 2025;Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Sablons du 28 juillet 2025 ;
www.isere.gouv.fr
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nautique dénommée « La Platière en fête »
sur le Vieux Rhône entre le radier des Rôtissots et le pont de Sablons le 13 septembre 2025
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Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Le Péage de Roussillon du 21 juillet 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1°': AutorisationLe Conservatoire des Espaces Naturels de l'Isère (CEN) - Antenne Platière, représenté par monsieur YvesPRAT - MAIRET, conservateur de la Réserve Naturelle de l'Île de la Platière — sise Ferme des Orves - cheminde la Traille de Limony - 38550 Le Péage de Roussillon - est autorisé a organiser « La Platière en fête », lesamedi 13 septembre 2025, de 10h00 à 19h00, entre le radier des Rôtissots et le pont de Sablons.Cette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaired'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.Article 2 : Lieu et déroulement de la manifestation nautiqueLe Conservatoire des Espaces Naturels de l'Isèré (CEN), en partenariat avec le club nautique de la Platière,organise une découverte de la lône Platière en canoës dans le cadre de la journée « La Platière en fête ».La manifestation nautique consistera en deux descentes en canoës, l'une le matin et l'autre l'après-midi,le long d'une partie de la Lône de la Platière. Ces canoés navigueront sur les dépendances immobilièresconcédées à la CNR qui en autorise l'accès entre les points kilométriques 57 et 58,600. Cet accord estconsenti sous réserve que l'organisateur se conforme scrupuleusement aux conditions de la CNRprécisées dans l'accord précité et réciproquement signé le 16 juillet 2025.Il n'y aura que 28 places au total pour profiter de ces visites.Le parcours de 3 kilomètres aura lieu en site Natura 2000.Les départs s'effectueront à hauteur du radier des Rôtissots (lône Boussarde) et les arrivées se feront auniveau du pont de Sablons (en rive gauche du Vieux Rhône).Les mises à l'eau, embarquements et débarquements seront effectués moyennant les infrastructuresexistantes comme suit :+ la mise à l'eau des canoës et l'embarquement des passagers se feront en empruntant le sentierd'accès et le radier des Rôtissots ;+ le débarquement final se fera via la rampe de mise à l'eau de la commune de Sablons (horspérimètre de la réserve naturelle) ;* aucun débarquement ne sera pratiqué au sein de chacun des deux tronçons ;+ le camion du club nautique de la Platière empruntera les chemins communaux pour déposer etrécupérer les embarcations.Article 3 : Règlement particulier de la police de la navigation (RPPN)Le secteur de navigation concerné se situe entre la Lône de la Platière (commune de Sablons), le VieuxRhône aval et la lône Boussarde. La lône de la Platière se situe dans la réserve naturelle où la navigationest réglementée par le règlement particulier de police de navigation intérieure Rhône - Saône et estincluse dans la zone de navigation interdite par l'arrêté préfectoral n°90-1078 nécessitant cetteautorisation spécifique. Celle-ci déroge à l'article 9 du Règlement Particulier de Police d'itinéraire (RPPi)Rhône - Saône du 21 décembre 2018 et à l'article 2 du Règlement Particulier de Police de la Navigation(RPPN) n° 2014241-0020 du 1° septembre 2014.Article 4 : Présence d'autres bateauxLa manifestation nautique, telle qu'elle est définie dans la présente demande, est comprise dansla délimitation d'un RPP plaisance et peut donc interférer avec la pratique d'autres sports nautiques. Lepétitionnaire devra donc se rapprocher des clubs pratiquants pour mettre en place une coordinationefficace afin d'éviter tout conflit d'usage.
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nautique dénommée « La Platière en fête »
sur le Vieux Rhône entre le radier des Rôtissots et le pont de Sablons le 13 septembre 2025
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Pour rappel, les RPP sont accessibles sur le site internet de SFL à l'adresse suivante : http://wwwvnf.fr -rubrique reglement de police de la navigation.Article 5 : Informations sur les conditions météorologiques et de cruesL'organisateur tiendra à la disposition des pratiquants toutes les informations utiles sur les conditions etprévisions météorologiques ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécuritéde l'animation nautique. Pour cela, il devra consulter les sites :+ de vigilance météo sur www.vigimeteo.com,* de vigilance de crue sur www.vigicrues.gouv.fr,+ de Restrictions de Navigation en Période de Crues (RN aS sur le site de la CompagnieNationale du Rhône (CNR) httos://www.inforhone.fr. ;Le secteur hydrologique concerné est le secteur 1. Selon le RPPi Rhône - Saône, les dispositionsrelatives aux restrictions et interdictions de la navigation en période de crue s'appliquent auxembarcations non motorisées sauf autorisation préfectorale spécifique.Ce secteur est également classé en zone rouge R1 dite « zone inconstructible » au Plan dePrévention des Risques d'Inondation approuvé par l'arrêté n°2009-02106 du 11 mars 2009 surla commune de Sablons.Il est rappelé par ailleurs qu'un cours d'eau en aval d'un ouvrage hydroélectrique présente toujours unrisque potentiel. En effet, les manœuvres d'exploitation nécessaires, soit pour évacuer les débits de crues,soit pour des raisons liées à la sûreté de l'ouvrage ou à la production électrique, peuvent, à tout instant,entraîner des variations de débit à l'aval des ouvrages ainsi que sur les berges inclinées des endiguementsen bordure des plans d'eau (risque de chute à l'eau).Article 6 : Mesures de sécurité pour la manifestationLa signalisation et la sécurité, tant sur l'eau que sur la terre ferme, sont à la charge et sousla responsabilité exclusive du club « CEN Isère - Antenne Platière ».L'organisateur devra nommer un responsable de l'événement nautique joignable en permanence etpendant toute la durée des visites au 06 51 40 13 49.L'encadrement de la découverte sera assuré par :* 2 encadrants habilités du club nautique de la Platiére pour la partie nautique,¢ _2 salariés du CEN Isère pour la partie « découverte nature ».2 personnes qualifiées pour porter secours seront présentes sur site.2 embarcations, équipées de gilets de sauvetage, de bouées et de moyens d'alerte, assureront la sécuritédes visites.Les bords de quais et les rivages devront être signalés de façon suffisante (barrières, signalisation...) pourmettre en garde le public sur les risques potentiels de chute à l'eau.Les secours éventuels seront apportés par le dispositif opérationnel permanent du service départementald'incendie et de secours (SDIS). Pour rappel, les secours du SDIS peuvent être appelés à tout moment encomposant le numéro d'urgence (18 ou 112).Pour l'accès des secours, il incombera au responsable de l'événement nautique pendant toute la durée dela manifestation de :* mettre à disposition un annuaire de sécurité ;*__ disposer d'un moyen d'alerte pour prévenir les secours publics,* permettre l'accessibilité des engins de secours et des points d'eau d'incendie ;+ désigner des personnes en amont pour manœuvrer les moyens d'extinction à proximité de la zoneen cas d'incident ;* garantir la vacuité des passages libres et des voies d'accès des secours. Les moyens mis en placepour assurer la sécurité du public devront pouvoir être déplacés rapidement en casd'intervention.
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Et pour les risques particuliers, il veillera également a :+ interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité et autres_ cables d'alimentation qui ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public ;* matérialiser les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive pour empêchertoute personne non autorisée d'y accéder ;+ garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute autreinformation souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place.Par ailleurs, il est rappelé qu'un strict respect des « mesures de réduction envisageables au regard despressions potentielles sur les habitats et les espèces concernés », relatées dans l'annexe 2 du formulairesimplifié d'évaluation Natura 2000 des manifestations sportives, devra être observé par l'organisateur etl'ensemble des visiteurs.Pour finir, l'organisateur sera contraint de respecter la signalisation et les distances de sécurité au droitdes ouvrages de la CNR conformément à l'arrêté inter-préfectoral des 1° et 25 mars 2016 et du 6 avril2016 interdisant, pour rappel, « l'accès aux abords des ouvrages de l'aménagement concédé de Le Péage deRoussillon ».Article 7 : Propreté du siteLe pétitionnaire devra laisser les lieux en parfait état de propreté. || devra donc enlever tout objet oudétritus de nature à souiller le site. Il sera également tenu de réparer, à bref délai, les dégradations detoute nature qui auraient été causées par les visites.Article 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.Article 9 : AffichageLe présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairies de+ Sablons,+ Le Péage de Roussillon.Il sera également affiché à tout accès du public au plan d'eau par la collectivité ou l'organismepropriétaire riverain qui accorde l'accès au public.Article 10 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* gracieux motivé adressé a mes services,+ __ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,. contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours pour l'organisateur est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deuxmois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délaide recours contentieux de deux mois.Article 11 : Ampliation et exécution de l'arrêté+ M.lesecrétaire général de la préfecture de l'Isère,+ M.le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Isère,*__M.le conservateur du Conservatoire des Espaces Naturels de l'Isère (CEN) ~ Antenne Platière»,qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seraadressée à :
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M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),Mme la directrice du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES),Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS),M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,MM. les maires des communes de Sablons et du Péage de Roussillon.
Fait à Grenoble, le ~ 3 SEP, 2095Pour la préféte et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires de l'Isèrepar subdélégation,La cheffe du service sécurité et risques
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nautique dénommée « La Platière en fête »
sur le Vieux Rhône entre le radier des Rôtissots et le pont de Sablons le 13 septembre 2025
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-09-03-00007
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-03-00007 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée.
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2025_08_39 (Rhône)
n° 38-2025-
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée.
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
VU le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la préfète de l'Isère, Catherine Séguin ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine Guerin, en
qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud
de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
direction des mobilités routières (DMR) du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national
(RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
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portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée.
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VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU la décision n° DDT-69-2025-06-20-00005 du 18 juin 2025 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports ;
VU la demande de la société ASF - Autoroutes du Sud de la France du 9 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 11 juillet
2025 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes centres-est, service régional
d'exploitation, du 23 juillet puis du 2 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de Chasse sur Rhône du 10 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de Vienne du 28 juillet 2025 ;
VU l'avis réputé favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-
Auvergne ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réfection de la chaussée entre la bifurcation
A7N/A46/A47 et l'échangeur de Vienne nord, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux
sens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux
et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTENT
ARTICLE 1: 
Dans le cadre des travaux d'ASF mentionnés ci-dessus, les dispositions suivantes seront prises :
Phase Période et 
créneau horaire
Mode d'exploitation / Autoroute ou bretelle d'échangeur concer-
née
Phase 1
Du 08 au 23
septembre 2025
(10 nuits)
- Basculement à l'ITPC du PK 26+800 avec le rebasculement à 
l'ITPC du PK 22+200
• Sens Nord Sud : VG au PK 20+300 ; VM au PK 20+750
• Sens Sud Nord : VG au PK 28+200 ; VM au PK 27+400
• Fermeture de la bretelle d'entrée de Vienne en direction
de Lyon
Phase 2
Du 24 au 30
septembre 2025
(4 nuits)
- Basculement à l'ITPC du PK 24+500 avec le rebasculement à 
l'ITPC du PK 21+300
• Sens Nord Sud : VG au PK 20+300 ; VM au PK 20+750
• Sens Sud Nord : VG au PK 26+300 ; VM au PK 25+000
- Fermeture de fait de la bretelle de sortie Chasse sens Sud Nord
Phase 3
Du 01 au 15
octobre 2025 (8
nuits)
- Sortie obligatoire à Chasse-sur-Rhône
• Sens Sud Nord : VG au PK 25+125 ; VM au PK 24+200 et
sortie obligatoire au PK 22+000
Phase 4 Du 16 au 31
octobre 2025 Repli du chantier
Pour rappel, horaires de nuit pour les fermetures de bretelle : 21 heures 00 à 6 heures 00.
Chaque phase ou période de chantier pourra se prolonger sur le délai de la phase suivante, sans
dépasser la durée totale du chantier.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-03-00007 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée.
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En cas d'avance sur une phase ou une période, les travaux de la phase ou de la période suivante
pourront débuter dès l'achèvement de la précédente sans dépasser la durée totale du chantier.
En cas de problème technique, les différentes phases ou périodes pourront être inversées sans
dépasser la durée totale du chantier.
ARTICLE 2 :
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée Vienne Nord n°9 en direction de Lyon, les déviations
suivantes seront mises en place :
• les usagers désirant se rendre en direction de Lyon centre/ Saint-Étienne devront prendre la
direction Estressin par la route départementale n°4 (RD4) jusqu'à la bretelle d'entrée Chasse-
sur-Rhône sur l'autoroute A47 direction Lyon ou Saint-Étienne.
• les usagers désirant se rendre en direction de Paris devront suivre la direction Saint-
Symphorien-d'Ozon par route nationale n°7 (RN7) puis reprendre l'autoroute A46 en direction
de Paris à l'échangeur n°16 Communay.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie n°8 (Chasse Sud) en direction de Lyon, les usagers
devront suivre la direction Saint-Étienne puis emprunter la sortie Chasse-sur-Rhône sur l'autoroute
A47.
Pendant la sortie obligatoire n°8 (Chasse Sud) en direction de Lyon les usagers devront suivre la RD4
direction Chasse-sur-Rhône pour reprendre l'autoroute A47 direction Saint-Étienne ou autoroutes
A46-A7 à l'échangeur de Chasse-sur-Rhône.
ARTICLE 3 :
Jusqu'à mise en œuvre de la couche de roulement, certains matins ainsi que certains week-ends, la
circulation sera rétablie sur fond raboté avec signalisation horizontale provisoire jaune ou/et sur la
couche de liaison avec signalisation horizontale blanche.
Un abaissement de vitesse de 20 km/h en semaine et/ou durant le week-end sera en place sur les
zones où la circulation se fera en fond raboté.
Ponctuellement, la vitesse pourra être réduite à 90 km/h sur présence d'atténuateur de choc chantier
en accotement ou/et en TPC.
Cette réduction de vitesse pourra être également mise en place ponctuellement dans le cadre du
remontage des ITPC.
ARTICLE 4 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux sur :
• L'inter-distance minimale entre deux chantiers ;
• La longueur maximale du chantier qui sera de 9km.
ARTICLE 5 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en place des restric -
tions de circulation.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,
sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assureront, sous leur
responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent
afin d'assurer la sécurité des usagers.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-03-00007 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée.
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ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à Madame la Préfète du Rhône,
• gracieux motivé adressé à Madame la Préfète de l'Isère,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Guguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8 :
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA),
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
le directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
au président du conseil départemental du Rhône,
au directeur départemental des territoires de l'Isère,
au directeur départemental des territoires du Rhône,
à la directrice des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA)
à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC-Genas),
au directeur du SDIS de l'Isère,
au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
aux maires des communes concernées.
Lyon, le
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le chef du service sécurité et transports,
Grenoble, le 03/09/2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires de l'Isère,
pour le directeur et par subdélégation,
le chef du service sécurité et risques
SIGNE
Anne TYVAERT
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-03-00007 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord
et relatif à des travaux de réfection de chaussée.
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2025-09-02-00007
Bulletin départemental septembre 2025 (publié
au RAA)
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-09-02-00007 - Bulletin départemental
septembre 2025 (publié au RAA) 72
ACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE | derisére
DSDEN de l'Isère
Division de l'organisation scolaire
Moyens 1er degré
le 2 septembre 2025
Article 1 :
Sont arrêtées les mesures suivantes :
1. Ecoles maternelles
mat élém total mat élém total
G2 GRENOBLE - Les Frênes 0129J REP+ mat 5 5 5 5 Retrait
2. Ecoles élémentaires
mat élém total mat élém total
VIENNE2 CHANAS - Les Chênes (ex Mixte) 0264F élém 6 6 6 6 Attribution
G5 MEYLAN - Maupertuis 2921U élém 7 7 Retrait (juin) 6 6 Annulation du retrait
VOIRON2 ST ANDRE LE GAZ - Vercors 0964S élém 6 6 6 6 Attribution
3. Ecoles primaires
mat élém total mat élém total
VOIRON1 BILIEU 0194E prim 2 5 7 Retrait en maternelle (juin) 2 4 6 Annulation du retrait en maternelle
VOIRON1 BIZONNES 0200L prim 2 3 5 2 3 5 Attribution en élémentaire
G1 GRENOBLE - Lagrange 1936Y prim 5 9 14 5 9 14 Attribution en maternelle
4. Neutralisation du poste suite à l'absence d'élèves
mat élém total mat élém total
G4 AURIS EN OISANS 0152J prim 1 1 1 1 Neutralisation du poste
5. Scolarisation des élèves en situation de handicap
Unité d'enseignement maternelle autisme
ASH SUD CLAIX - La Batie 2471E
(Signé)
Patrice GROS
Le Recteur de l'Académie de Grenoble
ARRETE
Commentaires
Régularisation de juin
Implantation à l'école maternelle La Rampe à
Grenoble
Circo Etablissements spécialisés N°
Situation en septembre
Situation de février ou juin Situation de septembre
Circo COMMUNE – Ecole
EP
ULIS
Ecole
Mesures décidées en février ou
juin 2025
NB CL
Type
Mesures décidées en septembre 2025
ULIS
Ecole
Mesures décidées en février ou
juin 2025
NB CL
Mesure décidée en septembre 2025
NB CL
Mesures décidées en septembre 2025
NB CL
Mesures décidées en septembre 2025
Situations en septembre
EP Type
NB CL
VU le Code de l'Education, et notamment les articles L 211-1, L 235-1, D 211-9 ;
VU l'arrêté rectoral n° 2025-10 du 27 mars 2025 portant délégation de signature du Recteur au DASEN de l'Isère ;
VU l'avis du Comité Social de l'Administration spécial départemental réuni le 2 septembre 2025 ;
Circo
NB CL
Situation de février ou juin
Situations de février ou juin
ULIS
Ecole
Mesures décidées en février ou
juin 2025Type
NB CL
Situations de février ou juin Situations en septembre
COMMUNE– Ecole N°
Circo COMMUNE– Ecole N° EP Type
L'Inspecteur d'académie, directeur des
services de l'Education
Nationale en Isère
NB CL ULIS
Ecole
Mesures décidées en février ou
juin 2025
Circo COMMUNE– Ecole N° EP
N°
Attribution
Mesures décidée en septembre
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38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-09-02-00007 - Bulletin départemental
septembre 2025 (publié au RAA) 73
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-04-00007
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de Janneyrias
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-04-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de Janneyrias 74
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 04 septembre 2025
Arrêté n°38-2025-09-5-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de Janneyrias
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2021-09-14-00003 du 14 septembre 2021 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Janneyrias;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune de modifier l'adresse des bureaux de vote n° 0001 et
n°0002 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : A compter du 1er janvier 2026, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de Janneyrias sont arrêtés comme suit :
Numéro et adresse du bureau de vote Périmètre du bureau de vote
Bureau n° 0001
(bureau centralisateur)
Salle les Glycines
18 Place Charles de Gaulle
Au Nord : Route de Crémieu (non comprise dans le
périmètre)
A l'Est, au sud, à l'Ouest : limite de commune
Bureau n° 0002
Salle les Glycines
18 Place Charles de Gaulle
Au sud : Route de Crémieu (comprise dans le
périmètre)
Au nord, à l'Est, à l'Ouest : limite de commune
ARTICLE 2 : Les bureaux de la commune de Janneyrias sont rattachés à l'arrondissement n° 02 (la Tour-
du-Pin), à la circonscription législative n° 38-06, et au canton n° 38-04 (Charvieu-Chavagneux).
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-04-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de Janneyrias 75
ARTICLE 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
La-Tour-du-Pin, et le maire de la commune de Janneyrias sont chargés, cha cun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-04-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de Janneyrias 76
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-03-00001
Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "Drift"
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-03-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Drift" 77
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyennetéBureau des élections, des réglementations,des associations et des missions de proximité
Arrété n°38-2025-09-portant autorisation de la manifestation sportive motorisée « Drift »La Préféte de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 a R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32;VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires a lagestion de la sortie de crise sanitaire ;VU la demande présentée le 6 juin 2025 par l'association sportive automobile dauphinoise, tendant aobtenir l'autorisation d'organiser, du 5 au 7 septembre 2025, la manifestation sportive motoriséedénommée «Drift » ;VU les avis des différents services et collectivités sollicités :VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée enmatière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 8 juillet 2025;VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,aux organisateurs ou à leurs préposés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRETE:ARTICLE 1: Le président de l'association sportive automobile dauphinoise est autorisé à organiser du 5septembre 2025 à 7h00 au 7 septembre 2025 à 21h, la manifestation sportive motorisée dénommée« Drift ».
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-03-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Drift" 78
Cette manifestation sportive comporte 55 participants et 5000 spectateurs maximum sont attendussur ces journées.ARTICLE 2: L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront encharge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures quis'imposent pour ce genre de manifestation.Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barriéres de sécurité seront prévues auxpoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pourl'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pourassurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous lespoints dangereux du parcours.ARTICLE 4: Le président de l'Association Sportive Automobile Dauphinoise, désigné en qualitéd'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Theys, préalablement au débutde ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansle présent arrêté ont été respectées.Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sansl'agrément formel de celui-ci.ARTICLE 5: Les organisateurs prendront a leur charge les frais nécessaires pour la mise en place duservice d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voiepublique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. Enaucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra êtreexercé contre elle.ARTICLE 6: Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécuritépermettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention desaccidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyensd'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyensde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones àrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres quecelles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceuxdûment autorisés par la direction de l'épreuve.Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produitsdivers par les concurrents ou les accompagnateurs.ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les participants à se conformer strictement à toutes lesprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugerautiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9: Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de lacompagnie AXA, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.ARTICLE 10: La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre parles autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire lessources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-03-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Drift" 79
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuelsépisodes de pollution de l'air.ARTICLE 11: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Grenoble, le 03/09/2025
Pour La préfèteet par délégationLe Secrétaire GénéralLaurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-03-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Drift" 80
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-04-00002
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-04-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 81
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2122-04-03-20230833914 délivrée le 03 avril 2023 à la société
« PHOENIX PROTECTION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-038-2028-04-03-20230356732 délivré le 03 avril 2023 à M. Fabien GIT,
dirigeant de la société «  PHOENIX PROTECTION  », par le Conseil National des Activités Privées de
Sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 4 septembre 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-04-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 82
VU la demande présentée le 29 août 2025 par M. Fabien GIT, dirigeant de la société «  PHOENIX
PROTECTION », pour mettre en place temporairement  un agent de sécurité sur la commune de
Valencin, 490 route de Lyon, le samedi 6 septembre 2025 de 19h30 à 23h30, à l'occasion de
l'évènement « Cinéma en plein air ».
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère;
ARRETE
ARTICLE 1 e
r 
: La mise en place temporaire d'un agent de sécurité sur la commune de Valencin, 490
route de Lyon, le samedi 6 septembre 2025 de 19h30 à 23h30, à l'occasion de l'évènement « Cinéma
en plein air  » est autorisée, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le
périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par l'agent de sécurité dont le nom est mentionné dans
la liste annexée au présent arrêté et selon le planning défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : L'agent de sécurité visé à l'article 2 ne pourra pas être armé.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : La sous-préfète directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère et le Commandant du
groupement de gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-04-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 83
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :– soit par voie de recours gracieux formé auprès de
M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun à Grenoble, via
l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-04-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 84