ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 184
Du 28 novembre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 184
Du 28 novembre 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04691 27/11/2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion d u 1er
janvier 2026
6
2025/04692 27/11/2025 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
96
2025/04693 27/11/2025 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2026
126
2025/04711 24/11/2025 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de
Boissy-Saint-Léger les samedi 29 et dimanche 30 novembre 2025 + annexe
130
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04395 29/10/2025 déclarant cessibles les parcelles du périmètre de la phase 1 nécessaires au projet
de renaturation des berges de l'Yerres sur le territoire de la commune de
Villeneuve-Saint-Georges
134
2025/ SANS
NUM2RO
28/11/2025 Demande d'autorisation de création d'une surface commerciale intégrant un
magasin à l'enseigne « Grand Frais » d'une surface de vente de 943 m² ainsi
qu'une boulangerie à l'enseigne « Marie Blachère » d'une surface de vente de
53,20 m² sur l'emplacement de l'actuel parking du magasin Castorama situé
avenue du parc Médicis sur le territoire de la commune de Fresnes , portant la
surface totale de vente de l'ensemble commercial à 17 151,20 m².
137
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
CABINET
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01066 25/11/2025 portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses à l'effet de comptages
nocturnes de populations de sangliers sur le domaine de Grosbois (94)
141
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04619 18/11/2025 PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A
L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE
CORUS
143
2025/04630 18/11/2025 PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A
L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE
MONOPRIX EXPLOITATION à VINCENNES
146
2025/04639 19/11/2025 PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A
L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE
SYSTRA FRANCE , POUR SON INTERVENTION SUR LE RESEAU SNCF
RESEAUX
149
2025/04640 19/11/2025 PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A
L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE
DECATHLON à BRY SUR MARNE (94360)
152
2025/04721 26/11/2025 PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A
L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE
METRO FRANCE
155
2025/04722 26/11/2025 PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A
L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE LE
STYLE COFFEE TIME DE BRY SUR MARNE
158
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01599 27/11/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police
161
2025/01600 27/11/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de
police
164
2025/01602 27/11/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement
166
2025/01603 27/11/2025accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances,
de la commande publique et de la performance
183
2025/01604 27/11/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies
191
2025/01605 27/11/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
215
2025/01606 27/11/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires
juridiques et du contentieux
225
2025/01607 27/11/2025 désignant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux habilités à
accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police
230
2025/01608 27/11/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire
et des affaires culturelles
231
2025/01617 28/11/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés
235
2025/01618 28/11/2025 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
246
2025/01617 28/11/2025 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de
la lutte contre l'immigration irrégulière
253
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/58 27/112025 Portant délégation de signature pour la direction des finances 255
2025/59 27/112025 Portant délégation de signature pour la direction des parcours patients 257
2025/60 27/112025 Portant délégation de signature pour la direction des achats et des affaires
logistiques
259
PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
ExPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 2025/04691
accordant la médaille d'honneur du Travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne, Monsieur
Étienne STOSKOPF ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1 : La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :
- ABBES Farid
Facility management
- ABDAT Lin
Vendeuse haute joaillerie
- ABDELLAHI Jaffar
Comptable général
- ABDELMALEK Samira
Analyste comptable référente
- ABDINE Ghassan
Cadre supérieur de banque
- ABDUL Nasar
Ouvrier ESAT
1

- ABED Hafida
Employée polyvalente de restauration
- ABID Ebtihel
Cheffe de secteur
- ACCAD Fabien
Auditeur
- ACHARD Karine
Conseillère de vente
- ADELE Angélique
Gestionnaire conseil relation client
- AFONSO REIS Ana Maria
Maîtresse de maison - gouvernante
- AGBO-KATSAN Kofi
Chef d'équipe
- AGHANIM Yazide
Ingénieur technique
- AHAMADA Chanbani
Chef d'équipe
- AKARO Inès
Gestionnaire de compte
- ALAGUIRISSAMY CARPAYE Marie
Responsable boutique cadre
- ALAZARD Véronique
Gardienne d'immeubles
- ALLOUACHE Azdine
Technicien PPS
- ALVES MARTINS José
Coffreur boiseur
- AMAIN Christelle
Opératrice assemblage micro-électronique
- AMBROISE Sandra
Ingénieur préventionniste
- AMIACH DIT NAHMIAS Laurène
Responsable de projets
- AMIOT Karine
Administrative confirmée
- AMRAR Linda
Directrice générale
2
- AMROUCHE Rabah
Équipier polyvalent
- ANDOLO Opri
Coordinatrice packaging
- ANDRADE Felor
Assistante de copropriété
- ANDREOPA Valarmathy
Employée de banque
- ANNICETTE Corine
Assistante de direction financière
- AOUBID Aïcha
Responsable commerciale confirmée
- AOUNE Farid
Gestionnaire de stock
- AOUNI Amel
Chargée de programme
- APOCALE Micheline
Cheffe de projet
- APPOL Betty
Animatrice satisfaction client
- ARANDEL Marie-Ange
Négociatrice
- ARAUJO DO MONTE Joao Carlos
Boiseur
- ARBONA Allan
Steward
- ARIAS Alexandre
Gestionnaire opérations marché
- AROSIO Marianne
Chargée de relations avec les entreprises
- ART Gérald
Technicien PPS
- ASSOUAN Olivier
Technicien socio-éducatif
- ASTRUC Caroline
Group manager
- AUNASAWMY Laetita
Technicienne PPS
3
- AVIGNON Sandrine
Chargée de relations clients grands comptes
- AVRAM Luana
Juriste
- AVRIL Stéphanie
Responsable projets
- BA Aissatou
Technicienne PPS
- BADAOUI Rihma
Responsable comptabilité fournisseur
- BADRE Julien
Responsable développement catégorie B
- BAISSET Marc
Cadre
- BALIT Selma
Directrice d'agence
- BALLERINI Dan
Animateur référent
- BAMIERE Frédéric
Non cadre
- BANDASSAK Nithada
Responsable rayon
- BANHORO Ernest
Conducteur poids lourd
- BARBE Fanny
Assistante de direction
- BARBET FERREIRA Pascale
Conseillère des services d'entretien et réparation
- BARBOLLA Carlos
Cadre technique niveau 3
- BARDOT Christelle
Cheffe de projet MOA SI
- BARTHOMEUF Estelle
Directrice ressources humaines
- BASSIK Isabelle
Cheffe de projet digital
- BATAIL Emmanuel
Gestionnaire de projets
4
- BATAILLE Isabelle
Ingénieure
- BEAUPIED Esther
Infirmière
- BELKILANI Christel
Responsable recrutement
- BELLIS Sophie
Coordinatrice services généraux
- BEN ABI Aziz
Conducteur poids lourd
- BENACEUR Jihed
Business analyst
- BENAMROUCHE Yamina
Équipière polyvalente
- BEN AOUN Khairi
Agent d'exploitation secteur technique
- BÉNARD Thomas
Responsable d'agence
- BENARROUCHE Nicole
Gestionnaire
- BEN BRAHIM Imad
Agent de maîtrise exploitation
- BENDAOUD Hachemi
Agent de préparation
- BEN GHOUSI Eric
Analyste métier
- BEN GHOUSI Thierry
Chef de projets
- BEN HAMZA Achraf
Ingénieure crédit
- BENSADOU Philippe
Responsable du pilotage stratégique de la qualité groupe
- BENYOUSSEF Samira
Technicienne des services bancaires
- BERNIRON BOURLETTE Myrta
Cadre PPS
- BERTIN Jean-Pierre
Maître menuisier matériel
5
- BERT Julien
Contrôleur des opérations financières
- BESSETTES Elodie
Conseillère en insertion sociale et professionnelle
- BETTON Jacqueline
Gestionnaire frais médicaux
- BIANCONI Dominique
Manager d'expertise de coordination
- BIDAULT Stéphanie
Cadre comptable
- BILLOT Théodora
Cheffe de groupe
- BIRONNEAU Nicolas
Programmeur
- BLANCHET Fabrice
Réceptionniste
- BLOUMELS David
Responsable achats
- BODIGUEL GIOVAGNONI Gillia
HR administration services manager
- BOLTEAU Guillaume
DATA analyst
- BONARDET Pierre
Innovation & solutions département manager
- BONIFACE Corine
Responsable d'affaires
- BONNEAU Philippe
Responsable de point de vente
- BOS Gabrielle
Hôtesse de caisse
- BOUBADY Francis
Responsable d'exploitation cinéma
- BOUDIN Thierry
Chargé d'études maintenance, électricité et électromécanique
- BOUDOUDA Rahma
Experte contrôle et suivi des risques
- BOUHZILA Samir
Salarié cadre
6
- BOULANGER Agnès
Technicienne supérieure administrative assistance pilotage
- BOULANGER Laurent
Aide-soignant
- BOULANGER Sébastien
Gérant d'actifs
- BOUNOUH Yahya
Coffreur
- BOUQUIN Frédéric
Contrôleur de gestion
- BOUREL Nathalie
Manutentionnaire
- BOUREZGUE Leïla
Assistante des responsables conventions
- BOURGEOIS Guillaume
Electro-mécanicien
- BOUYER Hyacinthe
Approvisionneur
- BOYAHOU Guy-Etienne
Responsable comptable
- BOYA Jean-Victor
Ingénieur en informatique
- BOYER Delphine
Responsable stockiste
- BRASSART Alison
Responsable recrutement carrières
- BRIAND Jessica
Juriste
- BRICONGNE Jean-Charles
Conseiller senior
- BRIFFAULT Benoît
Responsable commercial
- BRISSAC Davy
Gestionnaire trésorerie et moyens de paiement
- BROCHARD Marlyse
Employée polyvalente
- BRUN Delphine
Assistante
7
- BRUNERIE Barbara
Cheffe de projet finance
- BRUNET Achille
Ébéniste
- BRUNET Océane
Assistante de direction
- BRUNET Philippe
Directeur performance
- BRUN Nouha
Analyste risques transverses
- BUJAK Frédéric
Agent de maîtrise
- BUTEUX Alexandra
Directrice santé sécurité
- CABRERA Katia
Investor access
- CAILLAUD Christèle
Cheffe de produit
- CALMEJANE Maxime
Directeur pilotage des risques vie et risques opérationnels
- CALVO Alexandre
Cadre informatique
- CAMARA Triana Del Valle
Chauffeuse livreuse
- CAMPANATO Sandrine
Directrice d'exploitation
- CANDUS Emilie
Adjointe au chef de service
- CANIQUIT Chris
Field support manager
- CANIVEZ Jean-Pierre
Chauffeur livreur véhicule léger
- CAPITAINE Philippe
Ingénieur systèmes réseaux télécoms
- CARNEIRO Jean
Directeur opérationnel
- CAROFF Emmanuel-Clément
Technicien
8
- CASAL Arnaud
Ingénieur
- CASALEIRO VIEIRA José Manuel
Chef d'équipe VRD
- CAUDY Sandrine
Chargée d'administration du personnel
- CAURE Noémie
Gestionnaire back office
- CELLE Philippe
Cadre PNT
- CEMENYKO Alexandre
Chef d'équipe
- CHACE Nathalie
Coordinatrice relations filiales
- CHAILLOU Cynthia
Responsable ressources humaines
- CHARGY Bruno
RSSI et coordinateur fraude
- CHARLET Laetitia
Gestionnaire de copropriété
- CHASSANG Laurent
Chef d'atelier
- CHATRY Nadine
Cheffe de fabrication
- CHAU Hoeung
Responsable de secteur comptabilité
- CHEAM Pauline
Depositary control analyst
- CHELGHOUM Sonia
Technicienne PPS
- CHENNOUFI Mohammed
Chef de chantier
- CHENU Benoît
Ingénieur en informatique
- CHERFAOUI Nadia
Technicienne de laboratoire
- CHEVALIER Virginie
Juriste
9
- CHEVALLIER Aurelia
Responsable gestion administrative ressources humaines
- CHIKDENE Lyazid
Référent administratif et commercial
- CHORIER Anne
Hôtesse
- CHOSSARD Karine
Gestionnaire recouvrement
- CHU Christelle
Manager d'activité
- CIPRIANO Ana
Non cadre
- CISSE Diala
Aide-soignante
- CISSE Ndeye
Analyste quantitatif
- CISSOKO Moussa
Préparateur
- CISSOKO Samba
Plongeur
- CLEMENT Thierry
Directeur technique
- CLERMONT Carine
Manager de vente
- COJOCARU Silvana
Coordinatrice administration des ventes
- COMBET Arabelle
Rédacteur spécialisé
- CONTE Franck
Responsable administratif & technique
- COQUERET Edith
Salariée
- CORRE Bruno
Conducteur accompagnateur
- CORREIA Victor
Boiseur
- COSTE-CHAREYRE Virginie
Directrice de département
10
- COSTES Valérie
Secrétaire médicale
- COTO Madeleine
Technicienne conseil
- COUDERT Dalila
Assistante de vie
- COULIBALY Ibrahim
Conducteur poids lourd
- COULIBALY Lassana
Plongeur
- COULON Denise
Employée polycompétente
- COURCOL Sophie
Assistante de direction
- CRIQUET Noémie
Consultante
- CURT Pierre-Yves
Informaticien
- CUSTOS Zohra
Business coordination
- CZEGLEDI Christophe
Technicien électrique
- DAABOUL Nabella
Comptable
- DA COSTA LISBOA Nidia
Chargée de rayons
- DAIKHI Nadia
Agent de transit hautement qualifié
- DAILLY Thierry
Directeur de pôle
- DAIRE Valérie
Ouvrière ESAT
- DAMASSE Julien
Ingénieur technique senior
- DANIGO Sandrine
Assistante de gestion
- DA SILVA E SA Cédric
Cadre technique niveau B
11
- DA SILVA Jean-Michel
Grutier
- DA SILVA PINTO Anibal
Maçon VRD
- DA SILVA Sergio
Manager sécurité
- DAUVERGNE Guillaume
Ingénieur informatique
- DAVID Olivier
Gérant de portefeuille
- DAVIER Dominique
Actuaire
- DEBBOU Dalil
Technicien de maintenance
- DEFAUSSE Estelle
Responsable contrats
- DELACOUR Arnaud
Juriste
- DELACOUR Eric
Commercial
- DE LARRARD Alexandre
Expert leader risques, contrôles et conformité
- DELAUNAY Flavian
Adjoint responsable régional engagement
- DELESTREE Delphine
Responsable administrative
- DELMOTTE Grégory
Directeur informatique
- DELMOTTE OUAZZANI Nathalie
Project manager
- DEMARLE Antoine
Responsable offres et projets
- DEMAY Xavier
Directeur général délégué
- DE OLIVEIRA Michel
Technicien service clients
- DERIOUS Maricilin
Commis de cuisine
12
- DEROZIER-WEISS Alexia
Technicienne PPS
- DESBOIS Laurence
Assistante commerciale
- DESFÊTES Frédéric
Responsable d'application
- DE SOUSA Alcina
Gardienne
- DEVIGNE Frédéric
Conseiller de vente
- DEZZOU Mathilde
Aide-soignante
- DILET Guy
Responsable grands comptes
- DILLIES Laetitia
Responsable d'études
- DJAFFAR Sélémani
Carrossier
- DJALIL Linda
Préparatrice de commandes contrôleur
- DJOUADI Fatima
Agent de propreté
- DOGAN Filiz
Responsable affrètement
- DONIN DE ROSIERE Claire
Directrice ressources humaines
- DOS SANTOS RAIMUNDO Véra
Souscriptrice risques aggravés
- DOS SANTOS Victor
Gardien d'immeubles
- DOUTRELEAU Guillaume
Cadre d'entreprise
- DUARTE MARTINS Nuno
Assistant chef de chantier
- DUBOIS Fanny
Exécutive assistant
- DUBOIS Stéphanie
Responsable administrative et juridique
13
- DUBOURG Isabelle
Chargée d'études en maîtrise d'ouvrage
- DUCROCQ Philippe
Agent de sécurité mobile
- DUFORT Philippe
Agent d'accueil
- DUMONTET Catherine
Cheffe de projet
- DUPONCHEL Bruno
Directeur des opérations supply chain
- DURON Frédéric
Cadre
- DUSSAULT Mélanie
Hôtesse
- DZIMIRA Amancia
Chargée conditions vie travail
- EAP Laya
Animateur satisfaction client
- EL HADI Omdalla
Femme de chambre
- ELINAS Stéphanie
Cadre dirigeante
- EMMANUEL Hélène
Employée polycompétente de restauration
- ETILE Ludovic
Administratif logistique
- EVENO Pierre
Sous-directeur
- FAIRN Eric
Ingénieur d'étude informatique
- FERREIRA Cédric
Conducteur
- FILIPPI Michel
Ingénieur informaticien
- FLEURY Stéphanie
Contrôleuse de gestion
- FLICOTEAUX François
Chargé de mobilité internationale
14
- FLOCH Béatrice
Assistante de copropriété
- FLORES Renaud
Manager leader
- FONSECA ALMEIDA José
Maçon VRD
- FONTAINA Natalia
Chargée d'affaires évènementielles
- FOUCAULT Julien
Responsable planification et méthodes
- FRICO David
Chef d'exploitation logistique
- GALLOUIN Emmanuel
Business manager
- GARNIER Céline
Directrice gestion et relation client
- GASTINEAU Dominique
Directeur comptable
- GAUDRY Ludovic
Cadre
- GAUTIER Sylvie
Assistante marketing
- GEAI Emmanuelle
Employée commerciale libre service caisse
- GELLEREAU Vincent
Directeur commercial secteur
- GELLON Perrine
Human ressources project coordinator
- GEORGEAT Frédéric
Chauffeur
- GEORGET Florent
Cadre de banque
- GERARD Céline
Comptable
- GÉRAUD Thierry
Directeur de la recherche
- GHALI Magalie
Hôtesse
15
- GHERIANI Elbouti
Chef d'équipe
- GINDRE Nicolas
Vendeur actions
- GIRARD Mathieu
Directeur adjoint commercial
- GIRAUDET Karine
Conseillère à l'emploi
- GIRAULT Olivier
Directeur des services financiers
- GIROD Marina
Responsable bases de données
- GOLDENBERG-KORN Dori
Responsable du pôle AMOP
- GOMES Sylvie
Gestionnaire prévoyance
- GOMOT Corinne
Cadre administrative
- GONZALEZ Vanessa
Designer digital
- GOPAUL Deshmukh
Directeur de recherche
- GOUJON Lionel
Ingénieur
- GOUJON Pascal
Responsable adjoint du service informatique
- GOURDIN Franck
Chauffeur poids lourd
- GRANDJEAN Kevin
Chef responsable SIRH
- GREMILLON Jean-Pierre
Travailleur social handicapé
- GRENIER Laurent
Ingénieur DEVOPS
- GRIFFOUL Mathieu
Expert gestion maintenance
- GRYNIA Patricia
Attachée de direction
16
- GUAY Delphine
Cheffe de projet développement supply chain
- GUEGAN-ROS Chanbo
Chargée de comptes
- GUENFOUD Mélinda
Chargée d'études organisation
- GUERGAB Ghanem
Technicien PPS
- GUERIN Fabrice
Expert architecte système
- GUERRY Fabrice
Responsable technique
- GUIDARD Jérôme
Responsable de projets
- GUILLON Delphine
Responsable valorisation scientifique
- HAELLING Delphine
Agent de conditionnement
- HAIRY Myriam
IT operation manager
- HALILEM Aziza
Spécialiste internationale assurances
- HAMDI Taha
Technicien maintenance et SGX unité
- HANNAGAN CHEN Isabelle
Opératrice de marché
- HAROUNE Abdelkader
Gestionnaire middle office marché
- HELBECQUE Aude
Cadre PPS
- HENRY Maria
Employée
- HERCE Audrey
Responsable assurance qualité fournisseur
- HERISSON Myriam
Monteuse vendeuse
- HIBOUX Laurent
Moniteur d'atelier
17
- HILAIRE Olivier
Agent de sécurité mobile
- HOCHEDE Angélique
Cadre de direction
- HOWSAM Muriel
Fiscaliste
- HUPPAU Vincent
Cadre technique
- IMBERNON Karine
Technicienne des métiers de la banque
- IN Rathson
Responsable service moteurs progiciels
- JABLONSKI Arielle
Manager leader conformité
- JABRE Tommy
Architecte plateforme cloud
- JACOT Aurélie
Conseillère gestion des droits
- JAFFRELOT Ming
Responsable achat sourcing
- JANDOT Isabelle
Responsable connaiss & com prod/conso.
- JEAN Alexandre
Directeur de projets
- JEAN-JOSEPH Sabrina
Responsable de la gestion opérationnelle ressources humaines
- JENNISSEN Anouck
Agent d'accueil
- JEYASEELAN Selvarajah
Nettoyeur qualifié
- JOCKSAN Estelle
Merchandiser visuel
- JOIN Yann
Chef de groupe
- JOLY Laetitia
Conseillère clientèle
- JORE Stéphane
Contremaître
18
- JOUANET Laurence
Conseillère relation clients
- JOUAN Mathieu
Senior product manager
- JOUBERT Nicolas
Gestionnaire en back office
- JOURDE Jocelyne
Assistante commerciale
- JOURDET Soléna
Juriste
- JUAN Clarisse
Directrice d'agence
- JUDLIN Valérie
Chargée d'assistance et d'expertise assurance
- KADRI Dalila
Responsable EXE BUS
- KAHLERT Sandrine
Ingénieure en téléphonie
- KALAI Malika
Gardienne d'immeubles
- KALIFA Sarah
Chargée d'affaires professionnelles
- KANGUI Rosine
Middle officer-peres
- KAOUROU Gary
Plongeur
- KARACA Sengul
Chargée de service caisse et accueil
- KARATCHEVSKY VOLK Michel
Chargé de clientèle
- KARIM Medhi-Edoar
Technicien de banque
- KEBE Mahamadou
Responsable entretien
- KEFES Elisabeth
Directrice responsable
- KEITA Sira
Chargée d'investissement
19
- KERMANACH Yannick
Chef d'équipe
- KERMARREC Clément
Directeur technique
- KHALDI Fouad
Agent / employé PPS
- KHATACH Nassir
Ouvrier
- KHATIB Franck
Conseiller de vente
- KHERROUBI Maroufia
Gestionnaire de production expert
- KIRCHNER Erik
Principal de copropriété
- KIRLY Ayla
Employée d'emballage
- KOHLER Danielle
Ingénieure agro-alimentaire
- KOLES Valentina
Équipière polyvalente
- KONE Moussa
Equipier de collecte
- KORICHI Sabrina
Cheffe de produit
- KOSKAS Lucien
Responsable technique
- KOUYATE Moussa
Gardien hautement qualifié
- KULENTHIRAN Somasundaram
Manager
- KUSTNER Camille
Directrice d'agence
- LABI Marie
Responsable comptable
- LACAILLE Pierre
Ingénieur
- LACHHEB Chedia
Cuisinière
20
- LAFAILLETTE Stéphanie
Conseillère entreprise retraite
- LAFFONT Sophie
Technico-commerciale grands comptes
- LAFLEUR Magali
Directrice de la communication et des relations médias
- LAFOSSE Sophie
Directrice marché immobilier
- LAGORCE Tran
Chargée de support fonctionnel
- LAHAYE Lucile
Chargée de mission
- LAINÉ Anne-Laure
Analyste middle office
- LAKEHAL Fatiha
Animatrice satisfaction client
- LALIER Sophie
Conseillère clientèle commerciale
- LALOUM Stéphanie
Chargée de clientèle particulière
- LAMBERT Thierry
Architecte SI
- LAPLACE-BUILHE Carole
Chargée de middle office
- LARAB Nasseradine
Gestionnaire
- LARA Khephren
Conseiller de vente
- LARIBI Ryad
Chef de projet DATA
- LATCHERE Valérie
Cheffe de projet MOA SI
- LAURÉAT Glawdys
Technicienne service client
- LAUTRETTE Mathieu
Responsable support télévision
- LAVIGNE Corinne
Responsable de projets
21
- LEBAS Jessica
Responsable ressources humaines
- LE BOULANGER Olivier
Leader segment
- LE CACHEUX Virginie
Cadre
- LECONTE Maxime
Ingénieur
- LECOVIZ Sophie
Cheffe de cabine
- LEFEBVRE Claude
Artiste musicienne
- LEFEBVRE Véronique
Gestionnaire commercial
- LEFEVRE Laurent
Chef de projet
- LE GALLAIS Thomas
Directeur d'études
- LE GALL Catherine
Chargée de banque au quotidien
- LEGAY Pascale
Assistante en gestion et administration du personnel
- LEGRAND Thomas
Expert technique
- LEGRAND Valérie
Assistante technique
- LE GUEN Virginie
Cadre
- LE LIVEC Béatrice
Comptable
- LEMAIRE Emilie
Business analyst
- LEMAITRE Julien
Chef de service adjoint travaux
- LE MARCHAND Patrice
Directeur de cinéma
- LE NEDELLEC Daniel
Technicien des métiers de la banque
22
- LENOIR Marie-Ange
Cheffe de projet experte
- LENORMAND Jérôme
Ingénieur technico-commercial
- LENORMAND SANTIAGO Camille
Responsable de secteur
- LÉONARD Dorix
Chauffeur livreur
- LEONARDI Gaëlle
Assistante de direction
- LEVERDIER Christophe
Intégrateur prototypiste
- LIÉNART Laure
Chercheuse confirmée
- LIM Denise
Équipière de commerce
- LIM Sopic
Employé logistique qualifié
- LING Michel
Auditeur
- LINOSSIER Sylvain
Ingénieur financier
- LOISEAU Sandrine
Technicienne experte de prestations
- LOMBARDI LARBI Sandra
Assistante de direction
- LOPES Maria
Conseillère
- LOPEZ Francisco
Vendeur produits techniques
- LORAI Maria
Conseillère commerciale
- LOUISE-AMBROISINE Cindy
Gestionnaire de retraite
- LOUREIRO Kim
Gestionnaire d'exploitation domaine grands comptes
- LOURENCO Isabel
Gestionnaire locative
23
- LOUZI Delphine
Gestionnaire contentieux
- LOZANO PEREZ Antonio
Gestionnaire d'immeubles
- LOZAT Jean-Charles
Responsable communication EMEA
- LUCAS Maria
Cheffe d'équipe
- LUTIN Steeve
Responsable gravures et découpes
- LYDONNE Nathalie
Chargée de fraude externe
- MACAIGNE Delphine
Ingénieure et cadre
- MACEDOT Pétula
Gestionnaire back office
- MACHALY Yanive
Manager service clients
- MACIEL Ludovic
Technicien d'atelier
- MAÇON Arnaud
Secrétaire de direction
- MADOURI Djamila
Directrice des opérations DGA
- MAHDAOUI Nidhal
Ingénieur
- MAHOUR Rachid
Tôlier
- MAKUBIKUA Eduardo
Agent technique
- MALHARBE Laurence
Assistante de direction
- MALLET Julie
Cadre de banque
- MALTA Alexandra
Assistante administration des ventes
- MANALANG Roman
Garçon de recettes
24
- MANGA Charles
Agent polyvalent
- MANGOT Sophie
Adjointe responsable prévision et flux
- MARCON Fabien
TECH LEAD
- MARKAJ Yves
Réceptionniste
- MARSIGLIO Vanina
Assistante de direction
- MARTEL-LEPENANT Brigitte
Éducatrice spécialisée
- MARTIAL Olivier
Responsable produits
- MARTIN Daniel
Technicien de recherche
- MARTIN Maximilien
Maître d'œuvre produit
- MARTIN Régis
Chargé environnement énergie site
- MARTINS Jean-Paul
Grutier
- MARTIN Xavier
Chargé de PCA
- MASSE Stéphanie
Gestionnaire middle office agency
- MASTOURI Chedli-Sabri
Conseiller en gestion des droits
- MASUIN Jean-Marc
Magasinier
- MATHERON Guillaume
Ingénieur
- MATHIEU Thomas
Directeur travaux
- MATON Jennifer
Responsable administrative et comptable
- MAXIMO Anouch
Gestionnaire administrative
25
- MAYELE Ayel Fhido
Contremaître principal
- MAYESTE Laure
Conseillère en insertion sociale et professionnelle
- MBAYE Amadou
Gardien
- MCCREA Jérémy
Cadre de banque
- MEDDOURI Karim
Elève inspecteur du recouvrement
- MEDIOUNI Youssef
Grutier
- MEGUELLATI Larbi
Agent de sécurité incendie
- MEISEL Marie
Cheffe de projets opérations retail global
- MÉJANE Ingrid
Cadre administrative
- MEKHISSI BENABED Solenne
Cadre PPS
- MENDES Milène
Assistante de direction
- MENNEVEUX Manuel
Chargé d'affaires commercial comptes nationaux
- MENTA AOUAR Michelle
Responsable d'agence
- MERCIER Laurent
Comptable
- MERZOUK Nasserdine
Responsable comptoir 5
- MESQUITA DE MAGALHAES Antonio Zelino
Corvoyeur
- MESSARA Raphaël
Comptable titres et marchés
- MHARZI Mohammed
Chef d'équipe logistique
- MICHAUD Cédric
Technicien supérieur en informatique de gestion
26
- MICHAUX Nicolas
Systems architect
- MICHEL Valerie
Chef comptable
- MIMIN Renaud
Directeur des partenariats institutionnels
- MOHAMED FAROOK Asrafali
Conseiller clientèle terrain / technicien de réseau
- MONGIN Alexandra
Responsable administrative et financière
- MONOT Michaël
Travailleur ESAT entretien des locaux
- MONTAGNE Vincent
Directeur membre CODIR
- MOREAU Catherine
Assistante de gestion
- MOREAU Magali
Cadre
- MOREAU Sébastien
Cadre expert relation clientèle
- MOREIRA Frédéric
Comptable
- MOREL Nathalie
Analyste développeuse DATA
- MORTIER Sébastien
Responsable encadrement technique
- MOTILLA Fanny
Directrice boutique
- MOUNSAMBOTE Ovette
Assistante administrative
- MULLET Sophie
Assistante de direction
- MWAMBA Kamasonga
Aide-soignant
- MZE SAID Gamil
Travailleur ESAT
- NAIRI Ezzedine
Monteur tourneur
27
- NAIT DAOUD Yassin
Cadre PPS
- NARZUL Michel
Coordonnateur régional services en ligne
- NEGRI Jeanne
Chargée de communication experte
- NGUYEN-DUHAMEL Patrick
Directeur administratif
- NIAKHATE Aboudou
Chauffeur livreur
- NIANG Abdoulaye
Ouvrier non qualifié
- NIBODEAU Fabien
Software and measurement leader
- NIBORSKI Violeta
Affaires scientifiques - immunologie
- NJOH Emmanuel
Conseiller emploi
- NOEL Tristan
Ingénieur cadre
- NOSEDA Myriam
Cadre PPS
- NOUAR Caroline
Conseillère emploi
- NUGUES Arnaud
Conseiller emploi
- OKOUANGOU DINGHAT Thierry
Assistant responsable rayon
- OLEJNICZAK CATEL Alexandra
Diététicienne
- OLIVEIRA DOS SANTOS Sandra
Conseillère clientèle
- OLLIER Christine
Documentaliste juridique
- OMNES Eric
Attaché commercial
- ORGEBIN Nathalie
Technicienne PPS
28
- OSMALEK-LECLERC Claire
Cadre hors classification
- OUEGHLANI Yamina
Cadre comptable
- OULAD KASSEM Abselaziz
Manutentionnaire STD
- PAMBU Ma-Lubendo
Monteur électricien confirmé
- PARIZOT Stéphanie
Chargée de communication
- PASCAULT Caroline
Directrice conseil
- PATIN Richard
Chef de secteur
- PAULET Ludovic
Ingénieur électronique
- PELÉ Audrey
Responsable gestion de production
- PELLETIER Charly
Analyste performance
- PEREIRA LOPES Serge
Conseiller spécialisé droits retraite
- PEZZOT Laëtitia
Principale de gestion
- PHILIPPON Jean-Jacques
Médecin
- PICQUET EGLY Carole
Analyste crédit
- PIGUET Pascal
Responsable ingénierie et maintenance industrielle
- PILLOT Claire
Secrétaire administrative & comptable
- PILORGET Christophe
Technicien de banque
- PIN Aurélie
Responsable de secteur
- PINTO FERREIRA Déborah
Gestionnaire cotisations et recouvrement
29
- PINTO Liticia
Hôtesse
- PIQUET-MERLET Frédéric
Consultant senior en systèmes d'information
- PISCINA Emmanuelle
Responsable grands comptes nationaux utilisateurs
- PITEL PAMBIA Ngassa
Responsable communication
- PLANCHE Bénédicte
Cheffe de projet MOA
- POINTET Sabine
Directrice de programmes
- POIRIER Florian
Directeur collectivités territoriales
- POLANSKI Virginie
Chargée des tournages et droits
- POLIFONTE Laurence
Responsable visual
- POREE Guillaume
Employé
- PORTÉ-GARCIA Joseph-Louis
Technicien supérieur logistique
- POUSSIER Céline
Assistante pôle technique
- POUTS Sylvain
Acheteur
- PREICHERT Caroline
Attachée commerciale
- PRIEM Stéphanie
Technicienne de laboratoire
- PRIST BARDOU Corinne
Technicienne de gestion
- PRIVAT Tommy
Référent technique
- PRUNEL Anne
Ingénieure en biotechnologie
- PULENDRARAJAH Maruthappu
Employé restauration
30
- QUERO Stéphane
Vendeur
- QUINAULT Martine
Collection specialist
- RADOGEWSKI Aurélie
Secrétaire particulière cheffe adjointe de cabinet
- RAGOT Bernard
Dessinateur
- RAHMANI Fatima
Chargée d'activités juridiques
- RAJOELSON Anne
Chargée de pilotage et reporting
- RAMOS ALMEIDA Elisabeth
Assistante services généraux
- RAMOS David
Chargé d'affaire
- RAMOS Pedro
Maçon
- RANAIVOSON Haribelina
1 femme de chambreʳᵉ
- RAPTI Grégory
Head of tax
- RAYMOND Patrice
Directeur support client
- REGODIAT David
Cadre service technique et commercial
- REIS Jean
Conducteur travaux principal
- REIS JORGE DA CUNHA Arménia
Responsable du pôle prestations
- RENARD Thibault
Technicien d'exploitation
- RENAUT Anne
Rédactrice
- RESSEGUIER Stéphanie
Cadre
- REUSSE Christine
Conseillère emploi
31
- REZIG Rachel
Gestionnaire patrimoine immobilier
- RIBEIRO Elder-Antonio
Chef d'équipe
- RICHARD Jean-Noël
Chargé de marketing B2B
- RIEFFEL Maud
Experte technique développement
- RJOU Redouane
Préparateur
- ROBIN Patrick
Cadre PPS
- ROBION Didier
Contrôleur financier
- RODRIGUES DE SOUSA Jorge Manuel
Chef de chantier
- ROGÉ Thomas
Syndicateur
- ROGIER Alexis
Responsable juridique
- ROISIN Aurélie
Personnel navigant
- ROSSELLE Antoine
Chargé de recouvrement
- ROUBY François
Technicien reprographe
- ROUCHES Céline
Assistante commerciale et administrative
- ROUGÉ Laurence
Conseillère emploi
- ROUGERIE Alain
Conseiller en gestion des droits
- ROUSSEAU Grégory
Secrétaire général
- ROUSSE Laëtitia
Hôtesse
- ROUSSEL Antoine
Consultant
32
- ROUSSEL Delphine
Experte leader risques
- ROUTIER Benoît
Steward
- ROYEAU Aurélien
Cadre bancaire
- SAAD Mourad
Ouvrier ESAT
- SABATIER Nadine
Cheffe de mission
- SACKO Madi
Responsable de secteur
- SADADOU Rachid
Responsable d'équipe exploitation
- SADI Ali
Chauffeur poids lourd
- SAFFAR Catherine
Conseillère emploi
- SAINT REMY Marie
Secrétaire/ aide comptable
- SALBOU Essediya
Aide-soignante
- SAMASSA Gagny
Trieur
- SAMOURA Marlène
Référente service flux financiers
- SANGARE Fatoumata
Aide-soignante
- SANGARE Lassana
Équipier polyvalent
- SANOGO Adama
Agent de sécurité incendie
- SANTO DE MATOS Antonio
Maçon boiseur
- SARRASIN Thomas
Chef de projet
- SARRE Gabriel
Chef de projet transmission
33
- SAR Vonig
Directrice adjointe d'agence bancaire
- SCHMUCK Christel
Cadre assurance
- SCHNEIDER Virginie
Juriste
- SCHNEPP Eric
Cadre PNC
- SCHULLER Sébastien
DATA scientist
- SENG Corinne
Gestionnaire de réservation
- SENNEVILLE Laurent
Chargé de relation clientèle
- SIDIBE Aboubacar
Plongeur/expert acteur
- SILVA Carla
Senior stability scientist
- SILVA RODRIGUES Pedro
Conducteur d'engins
- SIMA Khadissatou
Cadre
- SIMOENS David
DATA engineer
- SIMON Frédérique
Ouvrière ESAT
- SLANEY Damian
Responsable technico-commercial
- SLITANE Tarek
Directeur hébergement adjoint
- SMAALI Salima
Gardienne d'immeubles
- SOBRAL Rujerio
Chef d'équipe préparation livraison
- SOLVIGNON Elsa
Responsable programmes
- SORMET David
Responsable des opérations de sécurité IT et IAM
34
- SOUKOUNA Couta
Nettoyeur d'encadrement
- SOUKOUNA Massiré
Conducteur d'engins
- SOURANONH Charlotte
Assistante médicale de recherche spécialisée
- SOUSSAN Jérémy
Product owner
- STOJANOVIC CIKMIROVIC Sanja
Conseillère emploi
- SULEIMANOV Asker
Auxiliaire socio-éducatif
- TAGLIARINO Xavier
Développeur informatique
- TAIEB Julien
Juriste protection juridique
- TALBI Kamel
Responsable de service
- TANG-TARDIEUX Sandrine
Médecin du travail
- TAN Lucien
Responsable de la sécurité de l'information
- TARAKI Farid
Ouvrier paysagiste spécialisé
- TARAKI Zahir
Ouvrier
- TARET Bruno
Convoyeur de fonds
- TARRISSE Georges
Responsable coordination sécurité
- TASSART Guillaume
Responsable administratif et financier
- TAYIBI Hicham
AMDE PPS
- TESSENS Karine
Démonstratrice
- THAMMAVONG Sykhonxay
Ingénieur support clients
35
- THERON Corinne
Cheffe de projets transversaux
- THOLLE Isabelle
Experte référente gestion
- THOMAS Christophe
Cadre administratif communication
- THOUMMANY Manh
Ouvrier en bureautique
- TIAGO Maria
Ouvrière ESAT
- TOKO NGNEMNENG William
Responsable de missions superviseur
- TOMETY Edem
Technicien mécanicien
- TORRENT-DUBOE Christel
Ingénieure d'affaires réseau
- TOURNANT Stéphane
Country director
- TRAN Elsa
Responsable prévention des risques
- TRAN Khanh Uyen
Gestionnaire middle office marché
- TRAORE Kissima
Plongeur manutentionnaire
- TRAORE Mamadou
Conducteur d'engins
- TRAVENTHAL Pascal
Responsable comptable
- TULIPPE Sandrine
Adjoint responsable gestion assurance
- TUR Hidir
Gestionnaire métier immobilier
- TÜRK Eric
Opérateur de production
- USSI Emmanuel
Fund accountant
- VALENTIE Christophe
Directeur général
36
- VALÉRY Winny
Technicien PPS
- VANDARA Sylvie
Gestionnaire achat import
- VANDROMME Sophie
Inspectrice du recouvrement
- VATAN Véronique
Assistante de direction
- VAU Bernard
Responsable service automatique
- VAYSSADE Stéphane
Admission ESAT
- VAZ Isabelle
Directrice résidentiel
- VECCIANI Céline
Technicienne PPS
- VENTURINI Chantal
Internal control manager
- VERGNE Sophie
Ingénieure et cadre
- VIALETAY Mélanie
Responsable qualité
- VIDAKOVIC Milena
Personal shopper
- VIERA Sophie
Formatrice
- VILAIN Nicolas
Technicien des métiers de la banque
- VIMONT Julien
Directeur des ventes
- VINAGRE Ana
Manager de vente
- VINCENT Grégory
Technicien supérieur PPS
- VIRLOIS Stéphane
Responsable comptable
- VOGT Vincent
Cadre
37
- VOISIN Virginie
Opératrice de production
- VOLAZARA Rita
Employée d'immeuble
- WALTER Olivier
Ingénieur
- WARGNIER Emilie
Assistante projet
- WOLF Gaëlle
Juriste
- WONG Jessica
Agente de conditionnement
- YABROUDI El Hassania
Assistante de direction
- YAKOUBOU Mohamed
Manager leader operation
- YORO TCHIEPAUKIN Magnin
Responsable rayon alimentaire
- YOUSFI Fayçal
Chef d'équipe
- ZAIDI Mohamed
Technicien service après vente
- ZAPPA Alexandre
Responsable restauration
- ZENDEK Karima
Secrétaire direction
- ZENO NTETANI Snc
Aide-soignante diplômée référente
- ZHANG Yong
Responsable pôle
- ZIGNAGO Soledad
Chercheuse conseillère
Article 2 : La médaille d'honneur du travail échelon VERMEIL est décernée à :
- ABDLI Karima
Principale gestion locative
38
- ABDOU Moinaecha
Équipier du commerce
- ABID Bachir
Conducteur
- AHSBAHS Philippe
Ingénieur d'études
- ALFONSI Martine
Responsable développement
- ANDRADE FELIX Ana-Maria
Employée d'immeuble
- ARTAUD Olivier
Directeur général adjoint
- AUBERT Olivier
Contrôleur permanent
- AUGOT Sylvain
Non cadre
- AZOULAY Sidney
Gestionnaire middle back office
- BACRO Karine
Responsable comptable et financière
- BALLARIN Emmanuella
Technicienne PPS
- BANHORO Ernest
Conducteur poids lourd
- BARBOLLA Carlos
Cadre technique niveau 3
- BARDET Laurent
Gestionnaire de paie
- BARKAOUI Rim
Standardiste
- BARTHEROTE Véronique
Chargée de gestion des intermédiaires
- BATAILLE Isabelle
Ingénieure
- BAURÈS Bruno
Responsable de mission
- BELKILANI Christel
Responsable recrutement
39
- BENAOUDA Ahmed
Chef de projet informatique
- BERGERE Christian
Expert en règlement de sinistre
- BESNAINOU Karine
Conseillère spécialisée protection sociale
- BEURTON Véronique
Responsable gestion du personnel
- BEZET Isabelle
Pharmacienne
- BIGUE Orlane
Responsable administrative formation
- BLANCHET Fabrice
Réceptionniste
- BLANCKAERT Laurent
Responsable d'affaires
- BLOUMELS David
Responsable achats
- BOITEUX Frédérique
Responsable de département
- BONNEFOY Hugues
Middle officer
- BOUCHEZ Bénédicte
Gestionnaire gérance locative
- BOUDALI Ahmed
Chef de projet SI
- BOUDIN Thierry
Chargé d'études maintenance, électricité et électromécanique
- BOUDOUDA Rahma
Experte contrôle et suivi des risques
- BOUDOU Stéphane
Cadre
- BOUGIS DIT DUMESNIL Christine
Secrétaire de direction
- BOULANGER Agnès
Technicienne supérieure administrative assistance pilotage
- BOULANGER Laurent
Aide-soignant
40
- BOUNAR Nadia
Chargée d'études juridiques
- BOUQUET Murielle
Souscriptrice
- BOURDUT Isabelle
Assistante de formation
- BOURSIN Hervé
Team leader
- BRICE Stéphane
Technicien d'exploitation.
- CADER Charles
Directeur régional en prévention des risques
- CALANT Guénaèle
Reportrice
- CAPPELLESSO Ghislaine
Comptable
- CARPENTIER Pascal
Gardien d'immeubles
- CARTALADE Patricia
Technicienne confirmée SETUP
- CAVARD Laurence
Conseillère carrière
- CESAIRE Annie
Chargée de gestion service client BTP
- CEZARD Philippe
Directeur
- CHABAS Anne
Référente
- CHACE Nathalie
Coordinatrice relations filiales
- CHAINEY Alexandra
Chargée de projet
- CHAOUCHE Hiria
Gestionnaire de contrat
- CHARDON Aymeric
Cadre PPS
- CHARLOT Maria-Lourdes
Secrétaire
41
- CHASSANG Laurent
Chef d'atelier
- CHATIN Hubert
Ingénieur et cadre
- CHAU Hoeung
Responsable de secteur comptabilité
- CHAVASSIEU Valérie
Personnel navigant commercial
- CHEVREUX Isabelle
Assistante de direction
- CHIOGNA Sandra
Informaticienne
- CIDEME Claudia
Employée support administratif
- CIPRIANO Ana
Non cadre
- COLLIN Didier
Technicien PPS
- COSTES Valérie
Secrétaire médicale
- COSZACH Jean-Pierre
Responsable d'équipes
- COUETTE Laurence
Directrice financière
- COUPEL David
Gardien concierge
- COUPET Sandrine
Conseillère locative
- COURBOULES Bertrand
BID and project management
- COURTES Frédéric
Directeur industrialisation
- COUTON Pierre-Jean
Chargé d'études
- CURT Pierre-Yves
Informaticien
- DA CUNHA Régis
Cadre
42
- DADA David
Directeur des opérations
- DAILLY Thierry
Directeur de pôle
- D'ALICANDRO Sabrine
Chargée conditions vie travail
- DA RESSURREICAO FERREIRA Abilio
Serrurier
- DA SILVA PEREIRA Marie-Thérèse
Attacheuse détacheuse
- DAVIER Dominique
Actuaire
- DEBUSSCHERE Joël
Cadre
- DE FREITAS José
Directeur général adjoint
- DEFRESNE Chrystelle
Chef de groupe audiovisuel
- DEMAY Xavier
Directeur général délégué
- DE MEYER Pascal
Dessinateur projeteur
- DEREUMETZ Caroline
Cheffe de cabine
- DERIOUS Maricilin
Commis de cuisine
- DE WITTE Sylvie
Employée d'immeuble
- DIAS Gilbert
Chauffeur livreur
- DINCUFF Corinne
Cadre paie et comptable
- DI PIETRO Valérie
Gestionnaire production
- DORE Johann
Adjoint directeur des risques
- DOS SANTOS JORGE Maria
Gouvernante
43
- DOUCOURE Ahmadou
Chauffeur livreur
- DOUIEB Sandrine
Chargée d'études MOA
- DUBOIS Claire
Systems engineer
- DUCHESNE Brigida
Technicienne
- DUDERIJA Aurélie
Responsable process gestion des contenus
- DUFORT Philippe
Agent d'accueil
- DUHAUT Luc
Cadre
- DUMONT Brigitte
Assistante de direction
- DUMOULIN Frédéric
Rédacteur en chef adjoint
- DUPONCHEL Bruno
Directeur des opérations supply chain
- DUPRE TESNIERE Céline
Assistante manager
- DUTHEIL Erwan
Coordinateur training croissance
- DUVILLARD Steeve
Informaticien
- DZIMIRA Amancia
Chargée conditions vie travail
- EDDAIDJ Ali
Technicien PPS
- EISENHARDT Hubert
Comptable clients senior
- EL ABED Badreddine
Technicien PPS
- ESPARBIE Claude
Gestionnaire de base de données
- ESPIET Philippe
Responsable relation client
44
- ESTEBAN Florence
Hôtesse
- FERNANDEZ Stéphane
Non cadre PNC
- FERREIRA Stéphane
Chief business officier
- FERREIRA VELOSO Paulo Jorge
Chef de chantier
- FIALLON Stella
Éducatrices spécialisée
- FILIPPI Michel
Ingénieur informaticien
- FLIELLER Valérie
Cheffe de cabine principale
- FLORES Céline
Chargée d'étude fonctionnelle et de recette
- FLORICOURT Nadège
Gestionnaire back office
- FOURGNIER Frédéric
Chef d'exploitation informatique
- FOURREY Isabelle
Technicienne conseil
- FRANK Laurent
Technical project manager
- FRASCA-NEVES Florence
Animatrice commerciale en assurance
- FREIRE CARVALHO Nelson
Ouvrier VRD
- GAUTIER Sylvie
Assistante marketing
- GELOT Valérie
Gestionnaire prévoyance santé
- GERAULT Edwige
Gestionnaire commerciale
- GERMAIN Patrice
Responsable maintenance
- GHALI Magalie
Hôtesse
45
- GINESTA Delphine
Experte relation client
- GINET Alain
Cadre de banque
- GIRVÈS Isabelle
Assistante juridique
- GOMES Antonio
Pilote industrialisation
- GONCALVES Béatrice
Technicienne experte maîtrise des risques
- GONCALVES Isaias
Maître électricien matériel
- GOUJON Pascal
Responsable adjoint du service informatique
- GOURDIN Franck
Chauffeur poids lourd
- GRASSIEN Sylvie
Responsable règlements de sinistres
- GRIMARD Thibaud
Banquier
- GRONDIN Naima
Assistante de direction
- GRUBER Frank
Coordinateur logistique
- GRYNIA Patricia
Attachée de direction
- GUERARD Stéphanie
Assistante de direction
- GUILLIER Sébastien
Agent de contrôle des déchets
- GUIZOUARN Emmanuel
Technicien bureau d'études
- HAMMA Mohamed
Chef de réception
- HENNACHE Julien
AMDE PPS
- HENRY Fabienne
Chargée de relations sociales
46
- HERBERT Géraldine
Inspectrice du recouvrement
- HIDALGO NAVARRO Manuel
Comptable
- HILLAIRET Laurence
Responsable administration des ventes
- HIRTZ Sylvie
Gestionnaire indemnisation
- HOCHET Olivier
Cadre d'État major
- HODONOU Edwige
Analyste crédit
- HOUDROUGE Tarek
Responsable de secteur
- HOUVET Cécile
Cadre
- HOUVET Fabrice
Ingénieur cadre
- HUANG Ying
Cadre bancaire
- IGHEMAT Pascal
Responsable de plateau
- ISRAEL Arnaud
Conseiller clientèle
- JACQUIER Isabelle
Pilote international opérationnel
- JAMET Philippe
Sous directeur service après vente
- JEAN Laurence
Directrice des soins
- JEYASEELAN Selvarajah
Nettoyeur qualifié
- JOUBERT Nicolas
Gestionnaire en back office
- JOUGLET Magali
Conseillère emploi
- JOURLIN Jean-François
Cadre dirigeant
47
- JUSTE Christiane
Chargée d'études
- KARZAZI Abdelkarim
Ingénieur
- KEFES Elisabeth
Directrice responsable
- KELALECHE Louisa
Cheffe de projet digital learning
- KERKADENE Nourredine
Ingénieur cadre principal ICT/D service
- KHENICHE Boualem
Conducteur d'engins polyvalent
- KIRAN Mehmet
Injecteur
- KOFFI Dayi
Employée commerciale
- KOHLER Danielle
Ingénieure agro-alimentaire
- KOSKAS Lucien
Responsable technique
- LACORNE Thierry
Technicien support N2 senior
- LAFFETA Christophe
Chargé de projet études
- LAGES Carlos
Conducteur pelle
- LAGO Gallo
Agent d'entretien quotidien
- LANG Marilyne
Assistante de direction
- LARBI Mouloud
Cadre PPS
- LARDEAU Sébastien
Directeur informatique
- LATA Kesiano
Coordonnateur d'équipe
- LAUNAY David
Conseiller bancaire
48
- LAUNAY Tony
Technicien études et projets
- LAVENOT Eric
Chargé de rayon alimentaire
- LE BOUGUENNEC Caroline
Technicienne PPS
- LECLERC Irène
Technicienne en vérification
- LECLERCQ Gaël
Directeur contrôle de gestion
- LECLERCQ Marie-Christine
Responsable qualité
- LEFEBVRE Claude
Artiste musicienne
- LEFEBVRE Véronique
Gestionnaire commercial
- LE FRENE Catherine
Chargée de gestion administrative
- LE GAGNEUX Philippe
Directeur finances
- LEGRAND Valérie
Assistante technique
- LEMAITRE Christophe
Directeur business unit ELAN et directeur WEWOOD
- LENEVEU Nathalie
Assistante de direction
- LENOIR Marie-Ange
Cheffe de projet experte
- LÉONARD Dorix
Chauffeur livreur
- LEPAGE Séverine
Hôtesse relation client
- LEROY Arnaud
Responsable projets techniques
- LEROY Luc
Chauffeur livreur poids lourd
- LETERME François
Responsable d'agences et d'exploitation Île-de-France
49
- LEVY Philippe
Technicien supérieur PPS
- LIEUGARD Sania
Travailleuse ESAT
- LIGASSY Khadija
Responsable préparation
- LIM Sopic
Employé logistique qualifié
- LOMBARDI Florence
Employée de banque
- LORAI Maria
Conseillère commerciale
- LOUDIERE Alain
Leader conception discipline recherche & développement
- LOURENCO Isabel
Gestionnaire locative
- LUCAS Maria
Cheffe d'équipe
- LUZURIER Bernard
Technologue mesureurs intrusif
- LY Jean-Louis
Chargé de mission
- MAGNAC Isabelle
Comptable
- MAHOUR Rachid
Tôlier
- MALPELI Isabelle
Greffier
- MAMLOUK Corinne
Cadre administrative
- MANSANAREZ Valérie
Vendeuse
- MANSOUR Gabriele
Responsable pôle supply grand export
- MARIN Isabelle
Inspectrice sinistres experte
- MARIOTTI Sandra
Comptable
50
- MARJANOVIC Andelka
Responsable archives
- MARQUES PEDROSA Belmiro
Chef d'équipe
- MARTIN Daniel
Technicien de recherche
- MASONIS Thierry
Responsable d'unité
- MASTOURI Chedli-Sabri
Conseiller en gestion des droits
- MATEOS Arnaud
Cadre en centrale d'achat
- MATTHEY Isabelle
Assistante
- MAYAUD Laétitia
Assistante
- MAYEUL Florence
Assistante
- MEDINA Magali
Facturière
- MENDES Hélène
Technicienne HSE - pôle chimie
- MENU Philippe
Agent de maintenance
- MERCADIEL Claire
Cadre PPS
- MERZOUK Nasserdine
Responsable comptoir 5
- MESSAOUDI Fairouz
Agent de maîtrise d'encadrement
- METIVIER Guillaume
Planificateur d'offres et de projets niveau 2
- MEUNIER Laurent
Technicien assurance qualité
- MEUNIER Sandrine
Secrétaire médico-sociale
- MILLET Mathieu
Technicien supérieur PPS
51
- MORAIS Fernandina
Gardienne d'immeuble
- MOREAU Franck
Décorateur
- MOTTAY Sandrine
Chargée de relations fournisseurs et prestataires
- MOUTON Francois-Xavier
Comptable
- NAIGEON Viviane
IBS support specialist
- NARZUL Michel
Coordonnateur régional services en ligne
- NAZY Brigitte
Conseillère de ventes
- NGHADOU HICHI Ebenezer
Gestionnaire opérations marché
- NIEDA Julio
Chef de projets
- NJOH Emmanuel
Conseiller emploi
- NONONE Philippe
Chef de chantier
- NOSEDA Myriam
Cadre PPS
- NOUAR Caroline
Conseillère emploi
- OKOM-GARCIA Marie-Claire
Conseillère en gestion des droits
- OMNES Eric
Attaché commercial
- ONEM Nurcan
Professionnelle de fabrication
- ORGEBIN Nathalie
Technicienne PPS
- OUN Chhorn
Contract management
- PAVARD Murielle
Cheffe de groupe
52
- PEILLOT Virginie
Référente technique gestion du risque
- PERIE RIFFES Sandrine
Responsable d'équipe
- PERREAUT Véronique
Technicienne des métiers de la banque
- PETITOT Vincent
Responsable business excellence
- PETIT Valérie
Technicien
- PEYRI Catherine
Chargée de recouvrement
- PHAN Marianne
Cheffe de projet
- PHILIPPON Jean-Jacques
Médecin
- PICHENOT Sylvie
Cheffe de groupe comptable
- PIERSON Jean-Marc
Technicien
- PINTO Cécilia
Assistante de direction
- POISSON Stéphane
Cadre
- PONSON Marie-Hélène
Responsable des services généraux
- PRZEDBORSKI David
Directeur export
- PUCEL Stéphane
Responsable marketing et communication
- QUATTROSOLDI Nathalie
Employée
- QUEMENER Michel
Commandant de bord
- QUERO Stéphane
Vendeur
- QUETON Frédéric
Responsable d'atelier matériaux composites
53
- RAGOO Nora
Chargée de suivi méthodes et qualité
- RAGOT Bernard
Dessinateur
- RAJARATHINA SINGHAM Jeyagowry
Monitrice d'atelier
- RAMILLON Viviane
Ingénieure système
- RANNOU Nathalie
Juriste
- REMY BITANE Caroline
Responsable communication
- RIBA Catherine
Personnel navigant
- ROBION Didier
Contrôleur financier
- ROCHER Eric
Responsable méthodes
- RODRIGUES Marie
Technico-commerciale agence
- RODRIGUES-MARTINS Christina
Référente technique gestion du risque
- ROLAND Monique
Responsable de service
- ROUGÉ Laurence
Conseillère emploi
- ROYNARD Elisabeth
Psychomotricienne
- RULLAC Stéphane
Professeur
- SANSILVESTRI-MOREL Patricia
Principal gouvernance & portfolio manager
- SAOUNERA Djibril
Coordinateur hygiène en restauration
- SAUVANET David
Responsable de missions juridiques
- SCHMUCK Christel
Cadre assurance
54
- SCHNEIDER Martial
Conducteur de métro
- SCHNEIDESCH Olivia
Gestionnaire
- SELEUCIDE Nathalie
Gestionnaire de planning
- SERPE Rachel
Chargée de mission ressources humaines
- SIMON Guillaume
Ingénieur
- SIMON Olivier
Technicien recherche et innovation
- SIMON Philippe
Cadre service technique et commercial
- SIRERA Christie
Assistante de gestion commerciale
- SLANEY Damian
Responsable technico-commercial
- SOBRAL Rujerio
Chef d'équipe préparation livraison
- SOLIN Juliette
Gestionnaire de production experte
- SOLVIGNON Elsa
Responsable programmes
- SOOMARAH Surita
Employée libre service
- SULAK Arnaud
Manager commerce
- TANG-TARDIEUX Sandrine
Médecin du travail
- TARAKI Farid
Ouvrier paysagiste spécialisé
- TARET Bruno
Convoyeur de fonds
- TARRISSE Georges
Responsable coordination sécurité
- TEL Henri
Conducteur
55
- THERON Corinne
Cheffe de projets transversaux
- THIBAULT Patrick
Technicien de production
- THIEFFRY Loic
Responsable de la qualité et du réglementaire
- TICHIT Lionel
Technicien de maintenance
- TIXIER Sylvain
Cadre
- TOHIER Carine
Assistante de direction
- TONNELLIER Sophie
Expert leader opérations
- TORMES Yolande
Cadre service technique et commercial
- TOURNANT Stéphane
Country director
- TREVAINI Karine
Conseillère emploi
- TRIPIER Olivia
Directrice départementale déléguée
- TROUILLET Corinne
Coordinatrice gestion opérationnelle et commerciale
- VALENTIE Christophe
Directeur général
- VALENTI Valérie
International account executive
- VALLA Sylvie
Content & editorial strategy manager
- VALLEJO Aurore
OPL 100%
- VALOTEAU Guillaume
Chef de dépôt
- VALROFF Philippe
Responsable opérationnel
- VANDAELE Céline
Responsable support aux projets architecturaux
56
- VAUDOIS Franck
Agent encadrement d'exploitation
- VÉDIE Anita
Gestionnaire administrative
- VEGNANT Alain
Ingénieur
- VENTURINI Chantal
Internal control manager
- VEXIAU Jean-Baptiste
Cadre
- VIERA Sophie
Formatrice
- VILDIEU Frédérique
Secrétaire de rédaction
- VINAGRE Ana
Manager de vente
- VIRLOIS Stéphane
Responsable comptable
- WARTNER Sophie
Directrice d'un centre Paris anim' rébeval
- YOUNSI Rachid
Directeur adjoint
- ZAPPA Alexandre
Responsable restauration
- ZENDEK Karima
Secrétaire direction
- ZYBERAJ Bekim
Conseiller commercial - cadre
Article 3 : La médaille d'honneur du travail échelon OR est décernée à :
- AHSBAHS Philippe
Ingénieur d'études
- AIT LAMINE Aicha
Agent de service
- AKARSULAR Belgin
Gestionnaire de ventes administration des ventes
57
- ALLOUCHE Thierry
Responsable aux exportations militaires
- ALMEIDA Edith
Cheffe de projets informatique
- ALVES José
Chef d'équipe référent machine
- ANDREAUX Véronique
Employée de banque
- AOUANE Mustapha
Conducteur de travaux
- ATTAL Denis
Chef monteur vidéo
- AUGE Vincenza
Analyste conformité
- AVEDIKIAN Hélène
Analyste reporting senior
- BALLU Isabelle
Chargée d'affaires
- BALY Stéphanie
Préparatrice en pharmacie
- BANHORO Ernest
Conducteur poids lourd
- BARBAULT Martine
Assistante de direction
- BARBIER Marie-Noëlle
Assistante commerciale
- BARBOLLA Carlos
Cadre technique niveau 3
- BARETZKI Laurent
Engineering director
- BAROUH Frédéric
Responsable contrôle interne
- BARRY Valérie
Expert leader en opérations bancaires
- BARTOLI Claire
Adjointe du directeur de la transformation et du numérique
- BATTISTINI Olivier
Chef comptable
58
- BAUDOIN Eric
Développeur méthodes et outils industriels
- BAVELAER Marc
Chargé de prestations
- BELGHAZI Catherine
Business analyst
- BELHADJI Anwar
Commis de cuisine
- BELLANGER Nathalie
Cadre PPS
- BELVAL Sophie
Chargée de sinistre spécialisée
- BENARD Solange
Assistante commerciale
- BENHARRATS Mourad
Conducteur travaux principal
- BENNACEF Abdelghani
Préparateur
- BENSIMON Michelle
Comptable
- BENTZ Camille
Gestionnaire de paie
- BERGERAT Catherine
Responsable groupe G.B.
- BERGERE Carole
Cadre de banque
- BERTRAND MERAFINA Sabine
Standardiste
- BEZARD Olivier
Agent d'exploitation polyvalent
- BIASONI Meriem
Préparatrice de commandes
- BIKRI Mouhiyieddine
Ouvrier nettoyeur d'encadrement
- BISLEAU Cécile
Chargée comptabilité connectée
- BISSON Marie-Hélène
Chargée de clientèle
59
- BLANCHET Fabrice
Réceptionniste
- BLOCH François
Responsable applications
- BOMBLED Franck
Administrateur BDD & outils
- BOUCHEBRINE Azzedine
Agent de quai
- BOUDIN Thierry
Chargé d'études maintenance, électricité et électromécanique
- BOUIJOUX Carole
Responsable comptable
- BOULANGER Agnès
Technicienne supérieure administrative assistance pilotage
- BOULOGNE FIROUD Nicole
Vendeuse
- BOURGEOIS Yannick
Directeur de projet
- BOUTREAU Sabine
Assistante de direction
- BOZIN Henri
Chef de cuisine
- BRIOLET Thierry
Steward
- BRIOLLET Bruno
Ingénieur système
- BROGGIA Marie-Hélène
Cheffe de cabine
- BROUSTE Jean-Pierre
Cadre de direction
- BUREAU Florence
Technico-commerciale
- BUSIGNIES Isabelle
Technico-commercial HI
- CABRERA Annie
Chargée d'analyse bancaire
- CAILLET Christophe
Directeur
60
- CAMO Philippe
Cadre bancaire
- CANU Sandra
Experte chargée de clientèle
- CARRASCO José
Responsable de domaine logistique
- CARTESSE Katia
Cadre service technique et commercial
- CASTEL Franck
Technicien PPS
- CASTELO BRANCO Michèle
Télévendeuse
- CASTEL Stéphane
Directeur crédit France Bélux
- CATALOSI Ignazio
Chargée de clientèle
- CAUDRY Nicolas
Technicien supérieur PPS
- CESAIRE Annie
Chargée de gestion service client BTP
- CHACE Nathalie
Coordinatrice relations filiales
- CHARUE Dominique
Ingénieur d'études
- CHASSANG Laurent
Chef d'atelier
- CHATIN Hubert
Ingénieur et cadre
- CHAU Hoeung
Responsable de secteur comptabilité
- CHIN Julie
Comptable
- CLAUZEL CAZETTE Jennifer
Technicienne chimiste
- CLIVIO Nathalie
Gestionnaire de clientèle
- COENRAERT Valérie
Conseillère clientèle privée
61
- COMBEAU Marie-Françoise
Assistante de direction
- COMPAGNONI Nathalie
Responsable pilotage SI et communication
- CORDIER Sophie
Cheffe de produits marketing
- COSTES Pascal
Chimiste
- COUDRAT Caroline
Cadre service technique et commercial
- COUPET Sandrine
Conseillère locative
- COURAULT Marie-Pierre
Médiatrice familiale
- COUTTON Jean-Yves
Ingénieur
- CURT Pierre-Yves
Informaticien
- DA CONCEICAO Joao
Gardien d'immeubles
- DAILLY Thierry
Directeur de pôle
- DALLERY Christophe
Manager leader technologie
- DANTEC Ana
Assistante secrétariat
- DARCY Véronique
Chargée engagements contrôles permanents
- DARONDEL Nathalie
Responsable administration du personnel
- DAUZET Valérie
Assistante commerciale
- DAVID Frédérique
Responsable sinistres assurances
- DAVIDIAN Sirazard
Référente technique du recouvrement
- DAVID Magali
Responsable de communication
62
- DAVIER Dominique
Actuaire
- DEBETZ Isabelle
Cadre service technique et commercial
- DE BEUL Ghislaine
Responsable de pôle
- DEBUISSY Véronique
Responsable recouvrement / produits locatifs
- DE CLERMONT-GALLERANDE Hélène
Responsable innovation technologique
- DE DECKER Franck
Responsable comptable
- DE FREITAS José
Directeur général adjoint
- DEGRIS Catherine
Chargée de clientèle
- DELABESSE Martine
Manager d'activité 1
- DELAGE Serge
Opérateur de marché
- DELGADO Jean Richard
Juriste
- DE MEYER Pascal
Dessinateur projeteur
- DEMMAD Grazia-Pia
Conseillère privée
- DENAIS Pascale
Responsable de programmes immobiliers
- DE OLIVEIRA CRUZ Carlos
Gardien d'immeuble
- DEVARIEUX LE MENTEC Catherine
Responsable pôle projets & reporting franchise
- DEVOUCOUX Arnaud
Expert comptable associé
- DIGARD Pascal
Ingénieur et cadre
- DIOUF Marie Odile
Femme de chambre
63
- DOS SANTOS Daniel
Manager relation client
- DRACK Nicole
Ingénieure et cadre
- DRAPPIER Mireille
Assistante maîtrise d'ouvrage
- DUARTE Lucie
Responsable ressources humaines filiale
- DUHAMEL Thierry
Coffreur
- DUMONT Christophe
Technicien supérieur PPS
- DURAFFOURG Sandrine
Client operation associate
- DURAND Didier
Magasinier réceptionnaire
- DURAND Sandrine
Technicienne service client
- DZIMIRA Amancia
Chargée conditions vie travail
- EFE Mehmet
Chef d'équipe
- ELUARD-BESNIARD Myriam
Responsable études et projets
- ESCUREDO GONZALEZ Antonio
Plombier installateur
- ETTER Delphine
Juriste protection des données personnelles
- EVENO Valérie
Assistante de direction
- FALLAI Sandrine
Assistante de gestion
- FARAONI Christine
Assistante commerciale
- FILIPPI Michel
Ingénieur informaticien
- FIRCA Eric
Chef de projet
64
- FLIELLER Valérie
Cheffe de cabine principale
- FORSTER Catherine
Directrice grands programmes
- FORTIER Christophe
Formateur
- FOUILLOU David
Responsable expédition réception
- FOUQUE Virginie
Technicienne évaluation confirmée
- FRASCA-NEVES Florence
Animatrice commerciale en assurance
- GALLAIS Sandrine
Gestionnaire de paie
- GANNEAU Christelle
Responsable régie évènementiel
- GAUTIER Sylvie
Assistante marketing
- GAZIER Serge
Contrôleur interne
- GELIN Rose-Marie
Agent de maîtrise
- GEMIN Martine
Cheffe de secteur
- GERARD Evelyne
Conseillère en gestion des droits
- GHARIB Valérie
Ingénieure en cheffe
- GILLET Thierry
Technicien de contrôle systèmes
- GILLOT-ROUX Bertrand
Cadre
- GIMENEZ-BARRON Linda
Assistante parfumeur polyvalente
- GINET Alain
Cadre de banque
- GIRAUD Wilfrid
Conseiller financier
65
- GOMES DE ABREU Joao Fernando
Conducteur de travaux
- GOMEZ Laurence
Technicienne PPS
- GONIN Thierry
Technicien motoriste
- GONZALEZ Maria Jesus
Responsable planning
- GOUESSANT Hervé
Ingénieur
- GRALL David
Commercial terrain
- GRAVE Sophie
Conseillère emploi
- GREMONT Sébastien
Directeur adjoint pôle logistique et tertiaire
- GRENIER Christophe
Analyste middle office confirmé
- GRUBER Frank
Coordinateur logistique
- GRUN Sophie
Etalagiste responsable image
- GRYNIA Patricia
Attachée de direction
- GUECHTAL Fatallah
Agent technique polyvalent
- GUENOT Régis
Préparateur de commandes
- GUIHENEUF Valérie
Responsable d'unité
- HADDADOU Farida
Employée SRC
- HEINGUEZ Marie-Aline
Employée de banque
- HERAULT Frédéric
Chef d'atelier
- HERVIEU Bertrand
Commercial
66
- HICHER Nordine
Cariste
- HOCHET Olivier
Cadre d'État major
- HUPREL Laurent
Responsable d'études recherche et développement
- JAMOIS Eric
Technicien de maintenance
- JEANNOT Jean-Michel
Auditeur prévention lutte fraude
- JOUANARD Alain
Manager leader
- JOUGLET Sophie
Comptable
- JUSTE Christiane
Chargée d'études
- KACEL Yasmine
Cadre service technique et commercial
- KANE Oumoukhairy
Médiatrice
- KAYSER Patrick
Ingénieur spécialiste
- KERHERVE Fabienne
Cheffe de projet formation
- KERSUZAN Jacques
Dessinateur
- KITH Sroy
Superviseur de production informatique
- KLEIN Didier
Tourneur
- KLUGMAN Sophie
Cadre PPS
- KOHLER Danielle
Ingénieure agro-alimentaire
- KOSKAS Lucien
Responsable technique
- KOURICHI Soraya
Vendeuse expérimentée
67
- KRAUSENER Jean-Philippe
Chef comptable adjoint
- LABROUSSE Christophe
Directeur de groupe d'agences
- LACKOVA Méri
Assistante de direction
- LADIRE Ketty
Agent entretien
- LAHOUD Farid
Informaticien
- LAMRANI Nadine
Technicienne informatique
- LAPORTE Nathalie
Conseillère en gestion des droits
- LARBI Mouloud
Cadre PPS
- LATA Kesiano
Coordonnateur d'équipe
- LAUMOND Patrice
Cadre bancaire
- LAZAGNE Jacqueline
Responsable services clients
- LE BOUGUENNEC Caroline
Technicienne PPS
- LEBRETON Frédéric
Responsable qualité et expérience client
- LECORDIER Colette
Directrice de clientèle
- LEDANSEUR Olivier
Project manager officer
- LE DUAULT Isabelle
Acheteuse sous-traitance
- LEFEBVRE Claude
Artiste musicienne
- LEFEBVRE Véronique
Gestionnaire commercial
- LE FRENE Catherine
Chargée de gestion administrative
68
- LEMAN Romuald
ITC senior
- LEMONNIER Thierry
Responsable étude et performance
- LENOIR Christèle
Banquière privée
- LENOIR Marie-Ange
Cheffe de projet experte
- LE NY Béatrice
Cadre bancaire
- LE PENNEC Yannick
Chef de projet informatique
- LEPRINCE Franck
Responsable de projets techniques
- LEROUGE Nathalie
Assistante juridique
- LE ROUX Eric
Second de cuisine
- LEROYER Nadine
Projeteur niveau G
- LEVALLOIS Gilles
Cadre bancaire
- LHOMEL Didier
Ingénieur en informatique
- LIDVAN Stéphan
Cadre de banque
- LIGASSY Khadija
Responsable préparation
- LOGBO SOKO Elalie
Employée polycompétente de restauration
- LOPES FERREIRA Daniel
Ingénieur
- LORAI Maria
Conseillère commerciale
- LORENTZ Anne
Juriste
- LOUVEAU Fabienne
Technicienne PPS
69
- LUBRANO Franck
Cadre PPS
- LUCAS Christophe
Technicien formateur
- LUCE Agnès
Assistante de direction
- LUSARDI Laurent
Chargé d'outils et supports communication
- MAHOUR Rachid
Tôlier
- MALAPRADE Helga
Ingénieure cadre
- MAMLOUK Corinne
Cadre administrative
- MANDIN Nathalie
Cadre PPS
- MANEU Corinne
Conseillère grands comptes
- MARCOURT Sandrine
Gestionnaire administrative
- MARQUES DO CARMO Arlindo
Ouvrier PRO VRD
- MARTIN Catherine
Cheffe de projet conférence
- MARTIN Daniel
Technicien de recherche
- MARTIN Gwenaëlle
Coordinatrice paie et administration du personnel
- MARTINS-ANTUNES Fernando
Secrétaire de rédaction
- MARTIN Xavier
Régisseur
- MASTOURI Chedli-Sabri
Conseiller en gestion des droits
- MAUGE Murielle
Caissière taxatrice
- MAYET Virginie
Responsable de projet SI
70
- MAZALEYRAT MOLINIE Claire
Cadre de banque
- MEREL Laurence
Assistante contrôleur de gestion
- MÉRÉ Ludovic
Conseiller en prévoyance
- METIVIER Guillaume
Planificateur d'offres et de projets niveau 2
- MEUNIER Sandrine
Secrétaire médico-sociale
- MICHOT Nelly
Directrice commerciale
- MIÉDAN-GROS Paul
Commandant de bord
- MONOT Muriel
Coordinatrice technique évaluation
- MORANT Silvia
Responsable administrative et financière
- MORCHOISNE Stéphane
Gestionnaire de sinistre - chargé de règlement délégué
- MORDACQ Philippe
Jardinier
- MOREAU Christine
Contrôleuse interne
- MOREIRA FERNANDES MAIA Maria Da Graça
Gardienne concierge
- MORELL Luc
Ingénieur expertise ingénierie systèmes
- MORICE Valérie
Attachée de direction
- MOUILITI Malika
Technicienne de prestation
- MUYA BONGANGA Marie-Jeanne
Technicienne confirmée développement
- NABET Valérie
Cadre assureur Générali
- NAULEAU Anne
Clerc de notaire
71
- NAVARRE Sylvie
Employée restauration
- NAVARRETE Geneviève
Technicienne PPS
- NAVEERASOON Saifullah
Chef d'atelier reprographie
- NGO Thi
Comptable
- NGUYEN Huu-Tho
Coordinateur bureau d'études
- NGUYEN Thi
Chef de projet informatique
- NICAISE Nathalie
Correspondante administrative
- NICOLAI Melitta-Stéphane
Auditrice
- NJOH Emmanuel
Conseiller emploi
- NOBYN Catherine
Coordinatrice responsable suivi des activités
- NORIEGA Corinne
Chargée middle office
- NOSEDA Myriam
Cadre PPS
- NOUR Marie-Christine
Cheffe de cabine principale
- NUT Norika
Directrice d'études
- OPPON Flora
Agent mortuaire
- ORGEBIN Nathalie
Technicienne PPS
- ORTIZ Manuel
Ingénieur/cadre informatique
- OSCHELDA Lydie
Client event manager
- OUREDJAL Lahcène
Chef de projet informatique
72
- PALLE Isabelle
Assistante logistique
- PARIENTI Nathalie
Assistante de gestion
- PASQUINI Florence
Responsable opérations IS IT
- PAUCHARD Françoise
Documentaliste scientifique
- PEDRERO PERALES Alicia
Cheffe de produits assurances
- PELLE Eric
Directeur régional adjoint
- PELLE Isabelle
Responsable intérim et projets
- PERANSI Hélène
Cheffe de projet
- PERREAU Stanislas
Technicien PPS
- PERRIER Frédérique
Cadre bancaire
- PERRIER Renaud
Gestionnaire des données
- PESCHARD Agnès
Conseillère entreprise retraite
- PETIOT-CARRIER Muriel
Cheffe de projet
- PETITDEMANGE Barbara
Responsable équipe locative
- PEYRAUD-PELCZ Anne
Directrice
- PHILIPPE Jérôme
Responsable de pôle technique
- PHILIPPE Lydie
Analyste risques personnes morales
- PHILIPPON Jean-Jacques
Médecin
- PIERRE-MICHEL Alain
Technicien logistique
73
- PILAR Carlos
Chef d'équipe VRD
- PIONTEK Delphine
Analyste comptable
- PIRES DOS SANTOS Jorge
Opérateur de quai
- POIGNARD Corinne
Préparatrice en pharmacie
- POISSON Stéphane
Cadre
- PRAET Claire
Responsable budgétaire
- PRONOST Bruno
Informaticien
- QUATTROSOLDI Nathalie
Employée
- QUEMENER Michel
Commandant de bord
- QUENEUILLE Sylvain
Électricien
- QUIBECH Patrick
Chef de projet métiers
- QUIGNARD Frédéric
Opérateur d'usinage
- RAGON-MONCET Dominique
Ingénieur
- RAGOT Bernard
Dessinateur
- RAIMBAULT Thierry
Technicien supérieur PPS
- RAMEAU Sylvain
Cadre bancaire
- RAMILLON Viviane
Ingénieure système
- RASMUSSEN Tine
Cadre PNC
- REACHE Marie-Line
Conseillère relation client
74
- REI SILVERIO José Carlos
Conducteur routier
- RENOU Annick
Directrice marketing
- RIAUTET Christophe
Technicien supérieur PPS
- RICHARD Sylvain
Employé de bureau
- RIOUX Marie-Dominique
Employée de banque
- RIVAILLE François
Directeur support clinical development & chief medical office
- ROBIN Catherine
Artiste musicienne
- ROBION Didier
Contrôleur financier
- ROCHER Eric
Responsable méthodes
- ROGELET Thierry
Employé qualifié des services d'exploitation
- ROJAS STAMNA Luis
Offsettiste
- ROLLIN Agnès
Cheffe de projet
- ROSICKI François
Secrétaire de direction
- ROUAN Dominique
Chargé de fabrication
- ROUBLIN Fabrice
Agent logistique
- ROUE Claire
Responsable bancaire
- ROUGÉ Laurence
Conseillère emploi
- ROUSSET Gilles
Cadre bancaire
- ROYNARD Elisabeth
Psychomotricienne
75
- RUAUD-LE FUR Florence
Cadre PNC
- RULLAC Stéphane
Professeur
- SAADA Marc
Responsable de service des offres
- SALEM Virginie
Gestionnaire de sites
- SALVI Nathalie
Responsable d'études
- SCHACHTER Sabrine
Chargée d'études cliniques
- SEGUI Patrick
Inspecteur assurance
- SERFATY Judith
Directrice de productions
- SERRALTA Pierre
Aide cuisinier
- SEVI Guillaume
Technicien
- SILVA DA COSTA Antonio
Chef de chantier principal
- SIMOES DA COSTA Jacinto
Chef de chantier
- SIMON Guillaume
Ingénieur
- SIMON Philippe
Cadre service technique et commercial
- SIMONPOLI Karine
Technicienne PPS
- SIVETON Florence
Assistante administrative et comptable
- SOAVE Marie-France
Assistante
- SOBRAL Rujerio
Chef d'équipe préparation livraison
- SOCQUIER Jean-Marc
Technicien PPS
76
- SOUCHARD DE LAVOREILLE Marc
Cadre bancaire
- SOUFLI Sylvain
Maître d'hôtel
- TAFFOREAU Catherine
Assistante
- TERNAT Véronique
Chargée d'un secteur comptable
- THEURILLAT Didier
Acheteur
- THIBAULT Pascal
Cadre PPS
- THIBAULT Patrick
Technicien de production
- THIEBAUT Pascale
Psychologue du travail
- THUREAU Jean-Michel
Cadre service technique et commercial
- TISSOT Didier
Gestionnaire liquidation retraite
- TONDOLO Nathalie
Chargée de mission/cheffe de projet
- TORTORELLI Giuseppe
Chauffeur livreur
- TOUMANI Fadel
Gestionnaire assurance vie
- TREMISI Joseph
Chef de secteur
- TRODET Olivier
Gestionnaire de copropriétés
- TRONCHET Stéphane
Responsable facilities
- TROUILLET Corinne
Coordinatrice gestion opérationnelle et commerciale
- VALENTI Valérie
International account executive
- VALGRESY Thierry
Collaborateur
77
- VANDEBEUQUE Marc
Responsable analystes
- VANDEL Arnaud
Coordinateur technique
- VANUXEEM Catherine
Cheffe de cabine
- VEGNANT Alain
Ingénieur
- VIALLARD Christine
Assistante marketing
- VICARD Stephan
Directeur du personnel
- VILLERMAIN-LÉCOLIER Nada
Directrice d'investissement senior
- VINCON Laurent
Manager de contrats export niveau 3
- VIRLOIS Stéphane
Responsable comptable
- WATY Annie
Opératrice
- ZAMPROGNO Thierry
Architecte fonctionnel MSL niveau 2
- ZAMUDIO Maria
Experte service après vente
- ZEMORI Mohamed
Technicien chauffage
Article 4 : La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :
- ADDARIO Jean-Luc
Chargé de facturation
- AFONSO Maria Do Ceu
Chargée de relations clients
- AJIMI Sindia-Hélène
Directrice en charge de la direction du management des risques
- ANDRE Pierre
Gestionnaire assurance
78
- ARNOLD Frank
Ingénieur en intelligence artificielle
- ARSLANYAN Mylène
Assistante de direction PMO
- ATTELLAN Brigitte
Conditionneuse
- AUBIN Thierry
Technicien équipement
- AUSSEL Philippe
Ingénieur
- AVEDIKIAN Hélène
Analyste reporting senior
- AZNI Valérie
Chargée administration personnel et paie
- BARBIER Marie-Noëlle
Assistante commerciale
- BAUDOIN Béatrice
Cadre médico-social
- BEDEL Nathalie
Secrétaire
- BENNACEF Abdelghani
Préparateur
- BENNE Catherine
Responsable immobilisations & commercial
- BENYETTOU Laurence
Gestionnaire de cabinet
- BÉREAU Nathalie
Responsable service crédits aux particuliers
- BERGUIG Rada
Comptable
- BERNARDET Nathalie
Gestionnaire back office
- BERTE Catherine
Infirmière puéricultrice cadre de santé
- BING Catherine
Cadre PPS
- BISLEAU Cécile
Chargée comptabilité connectée
79
- BLANC Thierry
Administrateur réseaux
- BOISSIN Gilles
Technicien PPS
- BONNET Claire
Assistante commerciale
- BOUDART Christophe
Chef de service exploitation
- BOULANGER Agnès
Technicienne supérieure administrative assistance pilotage
- BOULNOIS Laurence
Employée de banque
- BRAUD Colette
Responsable administrative
- BRIFFAUT Catherine
Chargée de support services techniques
- BRION Hélène
Responsable de pôle demi-grand
- BROUTIN Patrick
Régulateur transport
- BRUNAUD Sandrine
Manager de domaines assurance
- BUSNEL Sylvie
Chargée d'affaires professionnelles
- CAHOUET Catherine
Chargée d'études évaluation consommateurs
- CAILLY-DUFESTEL Laurent
Cadre
- CARRE Laurence
Responsable ressources humaines
- CARRER Eric
Agent d'ordonnancement
- CASTEJON Jean-Marc
Directeur d'équipe
- CAUCASE Nicaise
Déléguée à la protection des données
- CELLARIUS Marie-Christine
Chargée de recouvrement contentieux
80
- CESAIRE Annie
Chargée de gestion service client BTP
- CHABOT Lionel
Agent de maîtrise
- CHADOEUF Robert
Concepteur-développeur
- CHARRIER Sylvie
Gestionnaire production
- CHEMINI Patrick
Manufacturing operator
- CHIFFAUDEL Annie
Chargée de recouvrement amiable
- CONTAL Yves
Chef de service maîtrise
- CONTAT Isabelle
Contrôleuse prestations
- CORDIER Laurence
Inspectrice du recouvrement
- CORTEEL Françoise
Responsable ressources humaines
- COSTES Pascal
Chimiste
- COURIVAUD-CADET Danielle
Responsable de la conduite du changement connect LAS
- CRESSOT Valérie
Manipulatrice en électroradiologie
- CUILLER Martine
Consultante interne
- DALCEGGIO Monique
Comptable-technicienne paye
- DAVESNE Milko
Informaticien
- DAVID Magali
Responsable de communication
- DAVIER Dominique
Actuaire
- DE FREITAS José
Directeur général adjoint
81
- DE FREITAS Valerie
Gestionnaire paie
- DEGRANDI Didier
Chef comptable
- DELGADO Jean Richard
Juriste
- DEMEULLE Philippe
Responsable métier d'audit
- DHERSIN Benoît
Cadre
- D'HOSE Claudine
Ingénieure chercheuse
- DIAZ Estrella
Conseillère référente
- DIOUF Marie Odile
Femme de chambre
- DJEZIRI Philippe
Gestionnaire imprimerie reprographie
- DUMONT Hervé
Technicien supérieur PPS
- ESCODA Eric
Chargé de mission
- ESCUREDO GONZALEZ Antonio
Plombier installateur
- FERRA Christian
Technicien de maintenance
- FEUERSTEIN Jean
Chargé d'intervention sociale
- FILIPPI Michel
Ingénieur informaticien
- FISCHER François
Responsable de département
- FLOURY Loïc
Animateur commercial
- FOREST Martial
Directeur
- FORSTER Catherine
Directrice grands programmes
82
- FORTIER Christophe
Formateur
- FOURNEAU Jean-Olivier
Chef de projets confirmé
- FOURQUENAY Yvette
Chef de produit
- FRASCA-NEVES Florence
Animatrice commerciale en assurance
- FRAYSSINHES Dominique
Comptable
- FRERE RATAUD Isabelle
Cheffe de cabine principale
- GABERT Catherine
Traductrice
- GALLOIS Bruno
Responsable des services généraux
- GARCIA Norbert
Cadre PPS
- GARIN Pascale
Directrice financière
- GAUTIER Sylvie
Assistante marketing
- GAYRARD Marie-Fleur
Consolideuse domaine finance
- GEOFFROY Ghislaine
Employée de greffe (cadre)
- GILLES Juliette
Gestionnaire contrats et marchés
- GRAVE Sophie
Conseillère emploi
- GRILLON Sophie
Conseillère développement relation client
- GROSSET Gilles
Contrôleur financier
- GRUBER Frank
Coordinateur logistique
- GRYNIA Patricia
Attachée de direction
83
- GUICHAOUA Patrice
Assistant technique et qualité
- GUIDEZ Sylvie
Hôtesse de caisse
- GUILLOCHEAU Philippe
Technicien PPS
- GUILLON-COTTARD-BAZELAIRE Fabrice
Employé de banque
- GUIMELLI Jean-Claude
Technicien électronique
- HAMME Pascale
Assistante de direction
- HAMONIC Serge
Chargé relation utilisateur SI
- HANAIZI Tassadit
Responsable de pôle corporate clients
- HAUTTECOEUR Karine
Coordinatrice d'activités locales
- HIERRO Muriel
Assistante du responsable juridique
- HUCHER Christine
Référente technique du service médical
- JACOB Laurent
Responsable d'affaires
- JAMOIS Maria
Greffière
- JEAN Marie-Christine
Agent de maîtrise
- JONNEAUX Marc
Technicien micro et réseaux
- JOUDIOU Patrick
Chef de projets
- JOUSSEAU Thierry
Opérateur CTP
- KEM Sakhan
Technicien
- KOSKAS Lucien
Responsable technique
84
- KOURDACHE Zouina
Technicienne de prestations
- LABAT Philippe
Responsable d'unité
- LACHAT Corinne
Déléguée assurance maladie
- LACROIX Marion
Consultante MOA du SI
- LAFAYE Reinold
Directeur de travaux
- LAFRANCONI Corinne
Animatrice de formations professionnelles
- LAHELY Hellen
Expert leader opérations
- LANGLOIS Valérie
Gestionnaire d'exploitation
- LATA Kesiano
Coordonnateur d'équipe
- LAUXERROIS Valérie
Secrétaire médical conducteur
- LEBEAU Petra
Formatrice paiements
- LECHOPIER Jean Marc
Cadre PPS
- LE COEUR Pascal
Directeur de restaurant
- LE MINIER Béatrice
Employée commerce, rayons services
- LENFANT Philippe
Chargé de mission
- LE PENNEC Yannick
Chef de projet informatique
- LEVRAGUE Karine
Chargée de communication
- LOPES PEREIRA Armindo
Responsable produits
- LORAI Maria
Conseillère commerciale
85
- LOVELAND Michèle
Responsable pôle communication
- LUCIANI Jean
Responsable de département
- MAHDOUF Fatiha
Responsable personnes morales
- MAHOLIDA Jean
Chef d'équipe de service-sécurité incendie
- MAHOUR Rachid
Tôlier
- MAILLEFER Jean-Louis
Cadre PPS
- MALOBERTI Thierry
Responsable opérationnel
- MANCINI Laurence
Assistante confirmée
- MARAISSE Thierry
Responsable d'exploitation
- MARCOS Valérie
Secrétaire
- MARMIER Jean-Pierre
Chef de secteur
- MARNE Nathalie
Cadre PPS
- MARTIN Daniel
Technicien de recherche
- MARTY Christine
Assistante commerciale
- MEIRA José
Responsable acoustique et vibrations
- MEYER Joëlle
Chargée de règlement de sinistres
- MIÉDAN-GROS Paul
Commandant de bord
- MIQUEL Francine
Secrétaire comptable
- MOGUEN Anne
Educatrice de jeunes enfants
86
- MONSONEGO Frédéric
Comptable
- MORVILLO Micheline
Référente technique recouvrement
- MOULAI Corinne
Coordinatrice
- NADIN Isabelle
Experte majeurs protège
- NARDONE Muriel
Coordinatrice
- NICOLSKY Anne
Infirmière anesthésiste
- NOUVE Pascal
Ouvrier signalétique
- OUVRE Catherine
Chargée de traitements opérations de marché
- PALMIERI Léo
Cadre de direction
- PARAY Philippe
Business manager
- PARIENTE Martine
Chargée de relation client
- PECOUT Jean-Luc
Référent applicatif
- PECQUET Françoise
Opératrice logistique qualifiée
- PELLERIN Valérie
Manipulatrice en électroradiologie médicale et thérapeutique
- PEREIRA Fernande
Conseillère agence
- PERRACHON Richard
Responsable d'équipe exploitation
- PHILIPPON Jean-Jacques
Médecin
- PICOULEAU Nathalie
Comptable
- PINTO José
Responsable de montage
87
- POUTRAIN Marie-Noëline
Executive assistant to the general manager evian & waters Europe
- PRIEUR Cécile
Agent de maîtrise
- PULEJO Claude
Technicien PPS
- QUEILLES Claudine
Mandataire contentieux
- QUET Patrice
Ingénieur systèmes réseaux télécoms
- QUILICI Vincent
Agent de sécurité
- RAGOT Bernard
Dessinateur
- RAMALHO Catherine
Surveillante cheffe
- REGOUBY Denis
Ingénieur système
- REI SILVERIO José Carlos
Conducteur routier
- RIBACK-HAMMOUDAN Nathalie
Directrice
- RIGAUD Patricia
Vendeuse référente
- RIGEOT Olivier
Pâtissier
- ROBION Didier
Contrôleur financier
- ROCHE Jean-Louis
Contrôleur de gestion
- ROCHER Eric
Responsable méthodes
- ROMANIN Christine
Assistante ressources humaines
- ROSICKI François
Secrétaire de direction
- ROSSI Thierry
Vendeur
88
- ROUGÉ Laurence
Conseillère emploi
- ROUX Alain
Responsable comptable
- SAINT LEGER Caroline
Opératrice logistique qualifiée
- SAMADI Abdul Djalil
Concepteur
- SANCHES CARDOSO Francisco
Maçon VRD
- SARAIVA RIBEIRO INACIO Maria
Référente hôtelière
- SEGALINI Pascal
Technicien production et réparation
- SERINET Franck
Coordinateur
- SIERES José
Ingénieur/cadre informatique
- SIPRES Nathalie
Chargée de mission
- SOCQUIER Jean-Marc
Technicien PPS
- SUBRAMANIAM Naguleswaran
Contrôleur
- SZABO Isabelle
Comptable
- TANGUY Dominique
Responsable de service
- TERMOUL Malika
Référente métier
- TESORO Carmela
Assistante grands comptes
- TESSIER Jean-Luc
Agent d'accueil
- TEXIER Anne
Trésorière
- THADSANAMOORTHY Sivaguru
Équipier de collecte
89
- THIBAULT Patrick
Technicien de production
- THIEBAUT Pascale
Psychologue du travail
- THIMONIER Nadine
Cheffe d'équipe secrétariats médicaux
- THONGKHAM Pieng
Ingénieur logiciel contrôles de procédés
- TOMASI Justine
Chargée d'activité exploitation immeuble
- TORDJMAN Alain
Cadre de banque
- VANDENBERGHE Sylvie
Employée de bureau
- VIGNIX Catherine
Conseillère de clientèle
- VINCENT Christine
Retraitée
- WETZEL Sylvie
Chargée de support technique et qualité
- WILCZYNSKI Denis
Magasinier
- WITZ Pascale
Cadre de santé
Article 5 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 27 NOVEMBRE 2025
Le Préfet
Étienne STOSKOPF
90
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 2025/04692
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale ;
Vu les articles R411-41 à R411-53 du Code des communes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne, Monsieur
Étienne STOSKOPF ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT
est décernée à :
- Madame ABARNOU Christine
Attachée principale, PARIS EST MARNE & BOIS.
- Madame ACHOUR Najah
Infirmière en soins généraux, ÉTABLISSEMENTS PUBLIC DE SANTÉ DE VILLE-EVRARD.
- Monsieur ADANE Mehdi
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE FRESNES.ʳᵉ
- Madame ADOWOE Julie
Agent des services hospitaliers qualifiée classe normale, EHPAD ROGER TEULLE.
- Madame AGBOTON Ingrid
Assistante médico-administrative classe normale, GROUPE HOSPITALIER FONDATION
VALLÉE PAUL GUIRAUD.
- Madame AHAMADA Issa née SITTI
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE FRESNES.
1

- Madame ALAGNA Nathalie née CASTEJON
Attachée principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame ALAGUY Marie
Adjointe administrative principale 2 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ᵉ
- Monsieur ALEXANDRE Julien
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE TORCY.
- Monsieur ALLAL Abdelhakim
Infirmier en soins généraux 2 classe, CENTRE HOSPITALIER INTERDÉPARTEMENTAL ᵉ
PSYCHIATRIE ENFANT ADOLESCENT.
- Madame AMAIZO Clémence
Adjointe administrative principale 1 classe, VILLE DE PARIS.ʳᵉ
- Madame AMARO RODRIGUES Amélia née LOPES
Rédacteur, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame AMERANI Malika née BOUCHELAGHEM
ATSEM principale 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Madame AMEVOR Afi
Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CACHAN.
- Madame APELETE Edem
Animatrice, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame ARISTEE SAINT ANDRE Peggy
Rédacteur principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
- Madame AYIDA Mireille
Agent sociale principale 1 classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.ʳᵉ
- Madame BACCAR Eva
Adjointe administrative principale 1 classe, MAISON DE RETRAITE ʳᵉ
INTERCOMMUNALE.
- Madame BAIJOT Lorène
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE L'HAŸ-LES-ROSES.ʳᵉ
- Madame BAISNÉE-GUERTON Nelly née BAISNÉE
Adjointe administrative, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
- Madame BALLINGER Cybille née COURTIN
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-
SAINT-DENIS.
- Madame BALOUZAT Mélanie
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-ʳᵉ
MARNE.
- Madame BARDIN Karin
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
2
- Madame BARRY Isabelle née TAÏX-BELLON
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE MONTGERON.
- Madame BATHILY Carole
Agent de maîtrise principale, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur BAYONNE Jean-Michel
Adjoint technique principal 1 classe, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.ʳᵉ
- Monsieur BEJAOUI Nidhar
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Monsieur BEKOUCHE Abdelmadjid
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE VALENTON.ᵉ
- Monsieur BELACHEMI Abdelkader
Adjoint technique territorial principal 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
- Monsieur BELAIDOUNI Amar
Adjoint territorial du patrimoine principal 1 classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.ʳᵉ
- Madame BELKESSAM Murielle née LESAGE
Agent technique, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur BELMARDI El Makki
Agent d'exploitation des équipements sportifs, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame BEN HAMOUDA Nedia née ABASSI
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Madame BENTOUATI Fanny née BATTIATO
Directrice d'un multi-accueil (crèche), COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame BERDOUS Fazia née LARBANI
Rédacteur, COMMUNE DE FRESNES.
- Madame BERNARD Sandrine
Assistante d'enseignement artistique principale 1 classe, PARIS VALLÉE DE LA ʳᵉ
MARNE.
- Monsieur BLANPIED Julien
Assistant conservation principal 2 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ᵉ
- Madame BOTMAN Elodie née BOURGEOIS
Attachée principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur BOUDA Mourad
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.ᵉ
- Monsieur BOURDON Cédric
Adjoint technique principal 1 classe, PARIS EST MARNE & BOIS.ʳᵉ
- Monsieur BOURGEADE Gary
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CRÉTEIL.
3
- Madame BOURSEILLER Cécile
Infirmière cadre de santé, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE VILLE-EVRARD.
- Madame BOUSLAH Nadia née MESSAOUDI
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-ʳᵉ
MARNE.
- Madame BOUSSICOT Sylvie née BARBOUX
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE L'HAŸ-LES-ROSES.ᵉ
- Madame BOUTON Anne née BOUCARD
Professeure d'enseignement artistique territoriale, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-
MARNE.
- Madame BRACK Julie
Rédacteur principale 2 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ᵉ
- Madame BRANES Fatima née ZEHAF
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Madame BRUNELLE-MARIE Eve
Ingénieure hors classe, VILLE DE PARIS.
- Madame BURONFOSSE Nathalie
Adjointe technique territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Madame CABART Halima née BENABBOU
Responsable de portage, CAISSE DES ÉCOLES DU 13 ARRONDISSEMENT.ᵉ
- Monsieur CABUY Bruno
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1 classe, VILLE DE PARIS.ʳᵉ
- Monsieur CAMARA Albert
Animateur principal de 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Monsieur CARBONNIER Christophe
Adjoint d'animation principale 2 classe, COMMUNE DE BOURG-LA-REINE.ᵉ
- Monsieur CASANOVA Xavier
Assistant d'enseignement artistique principal 1 classe, GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE.ʳᵉ
- Madame CAYOL Nancy
Auxiliaire de soins principale 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Madame CHAFER Dounia
Adjointe administrative territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Madame CHARFEDINE Ouassila née FRIGUI
Assistante maternelle, COMMUNE DE THIAIS.
- Monsieur CHEMAR Olivier
Adjoint territorial d'animation principal 1 classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.ʳᵉ
4
- Madame CHEMIR Valérie
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Monsieur CHERFI Aïssa
Adjoint d'animation principal 2 classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LA-RUE.ᵉ
- Madame CHEVRY Aline née COLLIOT
Adjointe technique territoriale principale 2 classe, COMMUNE DE THIAIS.ᵉ
- Madame CHOTARD Christine
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE MAROLLES-EN-BRIE.ʳᵉ
- Monsieur COMBALUZIER Sylvain
Assistant spécialisé enseignement artistique classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Monsieur COMPAROIS Maxime
Assistant de conservation principal de 1 classe, GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE.ʳᵉ
- Monsieur COOS David
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame COSTA Maria-Isabel
Agent de maîtrise, COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame COSTA Raquel
Auxiliaire de puériculture territoriale classe normale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE.
- Madame COUCHY Lise-Berthe née ABRAHAM
Infirmière en soins généraux, CENTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSPITALIERS
NANTERRE.
- Madame CRAMPONT Nicole née GEOFFROY
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Monsieur CUNAULT Fabien
Technicien principal 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Madame CURTET Kathia née ELISE
Adjointe technique territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- ʳᵉ
MARNE.
- Monsieur DAHERON Christophe
Ingénieur principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR
LES ÉNERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION.
- Madame DANAUS Jocelyne née FORESTAL
Adjointe technique principale de 1 classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Monsieur D'ANTUONI Sébastien
Adjoint technique territorial principal 1 classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.ʳᵉ
- Monsieur DAUDRIX Patrick
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE THIAIS.ʳᵉ
5
- Madame DELAPLACE Mélanie née COMBAUD
Ingénieure cadre supérieure administration parisienne, VILLE DE PARIS.
- Monsieur DESBOIS Nicolas
Éducateur des activités physiques et sportives, COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur DESROCHES Benjamin
Attaché principal territorial, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur DESSEREY Dany
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame DIAKITÉ Budane
Adjointe administrative principale 2 classe, COMMUNE DE THIAIS.ᵉ
- Madame DIOP Fatimata née NIANG
Adjointe technique territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Madame DOMINGUES PEDROSA Fanny
Aide-soignante, INSTITUT LE VAL-MANDÉ.
- Madame DO NASCIMENTO Doulce
Adjointe administrative, GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE.
- Madame DOS SANTOS Arlete
Adjointe administrative principale 2 classe, COMMUNE DE L'HAŸ-LES-ROSES.ᵉ
- Monsieur DOS SANTOS Olivier
Adjoint technique territorial principal 1 classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.ʳᵉ
- Monsieur DOYLE Dérek
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur DRU Yann
Agent de maîtrise, COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame DUFAIT Fabienne
Adjointe territoriale d'animation principale 1 classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-ʳᵉ
SEINE.
- Monsieur DUVAL Olivier
Technicien en gestion des espaces naturels et aménagements paysagers, AGENCE
DES ESPACES VERTS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.
- Madame ELLENA Murielle née BARBIER
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame ESPINOSA MOLINA Paula
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CACHAN.
- Madame ESQUERRE-LEGOIS Sandrine née ESQUERRE
Assistante de conservation, CA GRAND PARIS SUD-SEINE ESSONNE SÉNART.
- Madame FALBERT Cynthia
Agent d'accueil et secrétariat, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
6
- Madame FARAG Nagwa née GHOBRIAL
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame FEREY Isabelle
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.ʳᵉ
- Madame FERNANDES DELGADO Fernanda
Agent d'entretien, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur FERNANE Chérif
Rédacteur, COMMUNE DES LILAS.
- Madame FERNIQUE Anne-Soazig née LORO
Rédacteur principale 1 classe, COMMUNE DE L'HAŸ-LES-ROSES.ʳᵉ
- Monsieur FERRADJ Karim
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame FERREIRA-CHAUDOT Céline née CHAUDOT
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE.
- Madame FEUILLET Nathalie née QUIONQUION
Adjointe du patrimoine principale 1 classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame FIGARO Tania
Aide-soignante classe normale, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame FILEYSSANT Fabienne
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE.
- Madame FLACON Valérie
Agent d'accueil et d'accès aux services à la population guichet unique, COMMUNE DE
VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame FONTAINE Régine
Cadre de santé, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame FORGEOT Déborah née ROZENKER
Ingénieure principale, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GAC Muriel née LACAM
Attachée, CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE
DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.
- Madame GAGNANT Sophie née LABRICQ
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Madame GASCHARD Maria née MOREIRA
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur GAZIL Yann
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU
BASSIN VERSANT DE L'YERRES.
7
- Madame GENTY Aurélie
Adjointe administrative principale 2 classe, COMMUNE DE THIAIS.ᵉ
- Madame GILCH Virginie née MOR
Assistante enseignement artistique principale 1 classe, COMMUNE DE MAISONS-ʳᵉ
ALFORT.
- Monsieur GIRARD-MINELLE Emmanuel
Adjoint administratif principal 1 classe, VILLE DE PARIS.ʳᵉ
- Madame GONCALVES Cilène
ATSEM principale 2 classe, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.ᵉ
- Monsieur GONCALVES NUNES José Jorge
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE.
- Madame GORAND Sylvie
Attachée hors classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GOULLET Sandrine
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND.
- Madame GRANDIERE Crystelle
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE D'ORLY.ᵉ
- Monsieur GRAVA Jim
Adjoint technique territorial principal 1 classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.ʳᵉ
- Madame GREFFET Claire
Attachée territoriale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame GUERNALEC Elodie née LOUVIOT
ATSEM principale de 1 classe, COMMUNE DE THIAIS.ʳᵉ
- Madame HABOUCHI Sonia née EMBOUAZZA
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur HAKIMIAN Francois-Xavier
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Madame HANTAZ Schéhérazade née YAHIAOUI
Adjoint technique territorial 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
- Monsieur HATRI Omar
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ᵉ
- Madame HAYWARD Corinne née MAUCHAUSSAT
Rédacteur, COMMUNE DE CACHAN.
- Madame HELLWIG Nathalie née LABEAU
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.ᵉ
- Madame HEMERY Catherine
Agent de maîtrise principale, COMMUNE DE CRÉTEIL.
8
- Madame HENRY Corinne
Adjointe des cadres classe normale, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE -
PAUL GUIRAUD.
- Monsieur HNID Naceur
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE FRESNES.ʳᵉ
- Monsieur HOMER Laurent
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame HOURMAND Valérie née LE GAC
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE THIAIS.ʳᵉ
- Monsieur HUET Yvonig
Technicien, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame HURE Audrey
Ingénieure principale, AGENCE MÉTROPOLITAINE DES DÉCHETS MÉNAGERS.
- Monsieur JALASSAON Willy
Agent de maîtrise, COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur JEAN-LOUIS Lionel
Adjoint technique territorial principal de 2 classe, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.ᵉ
- Monsieur JEANNE-DABRION Jean-Marc
Agent social principal 1 classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.ʳᵉ
- Madame JELASSI Nejia née BEN ARBIA
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE L'HAŸ-LES-ROSES.ᵉ
- Monsieur JOLLIN Roger
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE FRESNES.ʳᵉ
- Madame JULUS Bertina née CINCINNATUS
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Madame JUSTINE Marie-Line née MATHURIN
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Madame KABOUZ Jamila née TERRAK
Adjointe technique territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Madame KANE Aminata née SOW
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE FRESNES.ᵉ
- Madame KHORKOFF Aurélia née SCHOENLOH
Psychologue hors classe, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE PAUL GUIRAUD.
- Madame KRAMTI Nadia
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Madame LABRETTE Laure
Adjointe administrative principale 2 classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES ᵉ
PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS.
9
- Madame LAFARGUE Maider
Agent de maîtrise principale, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame LAIYOEURN Orelya née GOUSSET
Adjointe administrative principale 2 classe, COMMUNE DE RUNGIS.ᵉ
- Monsieur LAMON Aurelien
Adjoint technique principal 1 classe, VILLE DE PARIS.ʳᵉ
- Monsieur LANDUREAU Yann
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame LANGLOIS L'HOMME DE PRAILLES Clémence
Adjointe technique territoriale principale 2 classe, COMMUNE D'ANTONY.ᵉ
- Monsieur LARDET Nicolas
Adjoint administratif principal de 2 classe, COMMUNE DE FRESNES.ᵉ
- Madame LASKRI Fariza
Secrétaire médicale et sociale classe supérieure, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA
VILLE DE PARIS.
- Madame LAUF Marie-Ange
Adjointe technique territoriale principale 1 classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.ʳᵉ
- Madame LAURENT Sandra
Éducatrice des activités physiques et sportives principale 1 classe, COMMUNE DE ʳᵉ
VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LEBONNOIS Isabel née CALVAO
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CACHAN.ʳᵉ
- Monsieur LECAT Eric
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 classe, GRAND-ORLY SEINE ʳᵉ
BIÈVRE.
- Monsieur LE GAL Christophe
Assistant socio-éducatif second grade, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame LEMMENS Estelle
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE RUNGIS.ʳᵉ
- Madame LEONETTI Cindy
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Madame LEPROUST Nathalie née TORRES
Attachée territoriale, COMMUNE DE BRUNOY.
- Madame LEROUGE Hadjila née GUERAZEM
Coordinatrice générale des soins, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
POISSY-SAINT-GERMAIN.
- Madame LESOEUR Céline
Animatrice territoriale, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
10
- Madame LE TOUZO Magali
Attachée hors classe détachée sur l'emploi administratif de direction de directeur
général adjoint des services, CA VAL-D'YERRES VAL-DE-SEINE.
- Madame LEVEQUE Sandra
Auxiliaire de soins principale 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Madame LITTRE Adjaratou née CASSET
Aide-soignante principale, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame LOPES DOS SANTOS Maria née ALMEIDA
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Monsieur LORENT Didier
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame LOURIDI Malika
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Madame MADIANDE MAMUNGA Blandine née EYONI AMBA
Agent des services hospitaliers qualifiée classe normale, EHPAD ROGER TEULLE.
- Monsieur MAGNAT Jean-Baptiste
Attaché, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame MALAVAL Armelle
Adjointe administrative principale 1 classe, PARIS EST MARNE & BOIS.ʳᵉ
- Madame MALEK Charlotte née FISCHER
Puéricultrice, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur MANE Ansoumana
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE L'HAŸ-LES-ROSES.ᵉ
- Monsieur MANGUIN Stéphane
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE THIAIS.ᵉ
- Madame MARAIS Tatiana
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Madame MARCHE Erika
Éducatrice territoriale de jeunes enfants, COMMUNE DE FRESNES.
- Madame MARECHAL Sophie née BLANCHOT
Agent spécialisée principale des écoles maternelles de 1 classe, COMMUNE DE ʳᵉ
FRESNES.
- Madame MARIMOUTOU Johanna
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Monsieur MARINKOVSKI Olivier
Instructeur urbanisme / attaché, COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT.
- Madame MARQUET Murielle née BAUDRIN
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.ʳᵉ
11
- Monsieur MARTINEAU Thierry
Magasinier, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur MARTIN Emmanuel
Professeur d'enseignement artistique, PARIS VALLÉE DE LA MARNE.
- Madame MARTINS GONCALVES Maria
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE L'HAŸ-LES-ROSES.ᵉ
- Madame MAUPIN Catherine
Infirmière classe supérieure, INSTITUT LE VAL-MANDÉ.
- Monsieur MAYA Stéphane
Adjoint technique principal de 1 classe, VILLE DE PARIS.ʳᵉ
- Madame MERSALI Ghalia
Adjointe administrative principale 2 classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.ᵉ
- Monsieur MONGE Gilles
Professeur enseignement artistique, VILLE DE PARIS.
- Madame MONTET Judith née DO NASCIMENTO
Référente administrative du service de la police municipale, COMMUNE DE
VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame MOULINNEUF Sylvie
Adjointe administrative principale de 1 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION ʳᵉ
SOCIALE DE RUNGIS.
- Monsieur MOULIOM Mama
Adjoint technique principal 2 classe, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.ᵉ
- Madame MOUSSOUS Jennifer
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame MOYEGUN Titilayo née AJIBADE
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.ᵉ
- Monsieur MTIR Sami
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE DE VALENTON.ᵉ
- Madame MUKAYA NGAMA Yvette
Agent des services hospitalier, INSTITUT LE VAL-MANDÉ.
- Madame NABAB Mickaëlle
Attachée territoriale principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur NAIDJA Farid
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Madame N'CIR Sandra
Attachée principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur NEDAN Serge
Adjoint technique principal 1 classe, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.ʳᵉ
12
- Monsieur NOEL Cédric
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE.
- Madame NOLY Anne-Cécile née GANDON
Professeure enseignement artistique classe normale, VILLE DE PARIS.
- Madame NORBERT Elisabeth née SOGNON
Adjointe administrative principale 1 classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLEʳᵉ
DE PARIS.
- Madame NOUMBI Ernestine née DJOMO TCHOUNGANG
Infirmière en soins généraux, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE VILLE-ÉVRARD.
- Monsieur NURSOO Khalil
Adjoint du patrimoine 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
- Madame OCTAVE Sylvie
Auxiliaire de soins principale 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Madame OUARAB Malika
Rédacteur principale 2 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ᵉ
- Madame OUSTANI Malika
Adjointe administrative territoriale principale 2 classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-ᵉ
MARNE.
- Madame OUZANDJA Messaouda
Adjointe administrative principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
- Madame PANDIANE Gavoury née HOCHE
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE RUNGIS.ᵉ
- Madame PASSERON-SCRIMA Joëlle née PASSERON
Professeur enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-
PONT.
- Madame PASTEL Nadiege
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Madame PAUL-EMILE Nathaële née PAUL EMILE
Animatrice, COMMUNE DE FRESNES.
- Monsieur PELCAT Guillaume
Éducateur des activités physiques et sportives principal 1 classe, VILLE DE PARIS.ʳᵉ
- Madame PERTUIS Aurore
Rédacteur, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame PETROVSKI Doca née PETRESKA
Agent social principale 2 classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.ᵉ
- Madame POISSON Nadine
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-ʳᵉ
GEORGES.
13
- Madame PORTELANCE-BERTRAND Chantal née BERTRAND
Attachée principale administration parisienne, VILLE DE PARIS.
- Madame POUJOULY Aline née HAYEZ
Assistante maternelle, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Monsieur PRAGOSA Joao
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE.ᵉ
- Madame PREVOST Caroline
Cadre supérieure de santé territoriale, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame PRUVOST Delphine née LE MOAL
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI.ʳᵉ
- Madame RANDRIANAJAINA Micheline née RANDRIANASOLO
Adjointe administrative territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Madame RANDRIANTSAINARIVO ANDRIAMISIA Hanitriniala née BERNARDI
ATSEM principale 1 classe, COMMUNE DE CACHAN.ʳᵉ
- Madame RAVALOMANDA Lantoarivony née RAMANANA RAHARY
Infirmière classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE PAUL
GUIRAUD.
- Madame REBAI Martine
ATSEM principale 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Madame REMILI Patricia née VILLADIER
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Madame RENVOISE Virginie
Attachée territoriale, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE.
- Monsieur REYNAUD François
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Madame RIBAUT Christelle
Technicienne principale 1 classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame RIEHL Isabelle
Aide-soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE PAUL
GUIRAUD.
- Madame RIMI Sandy née GOURMAND
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame ROBERT Isabelle
Adjointe technique territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Madame RODRIGUES ARAUJO Maria Elisabete
Adjointe administrative principale 2 classe, CA GRAND PARIS-SUD SEINE ESSONNE ᵉ
SÉNART.
14
- Monsieur ROSSO Georges
Technicien, PARIS EST MARNE & BOIS.
- Madame ROUAT Françoise
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Madame SAGOT Patricia née PATAT
Conseillère supérieure socio-éducative, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame SAINT-JEAN Patricia
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame SALFATI Fabienne née LEHOUX
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame SANDRAMOHAN Calaivany née RAMASSAMY
Agent d'entretien, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame SANGARIA Muriel née ROUSSEAU
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame SARDI Najat
Adjointe d'animation principale 1 classe, COMMUNE DE VALENTON.ʳᵉ
- Madame SEROMENHO Nelia née LOPES
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE RUNGIS.ʳᵉ
- Madame SEVELLE Brigitte née MOURY
Agent de maîtrise, GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC EMPLOI VALLÉE SUD GRAND
PARIS.
- Madame SMAALI Farida née LAHOUAOUI
Ingénieure principale, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Madame SOARES CAMEIRA Isabelle née MOITA
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DU PLESSIS-TRÉVISE.ʳᵉ
- Monsieur SOGBADJI Holonou
Rédacteur principal 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Madame STANISLAS Ursula
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE RUNGIS.
- Madame TAN Barbara née FRITZ
Professeure en enseignement artistique classe normale, VILLE DE PARIS.
- Monsieur TANGUY Yann
Éducateur des activités physiques et sportives principal 1 classe, COMMUNE DE ʳᵉ
PUTEAUX.
- Madame TARAUD Marguerite
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur TAROUANSAID Sami
Adjoint technique territorial principal 1 classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-ʳᵉ
MARNE.
15
- Madame TE Huy Keang née CHHENG
Agent de restauration, CAISSE DES ÉCOLES DU 13 ARRONDISSEMENT.ᵉ
- Madame THÉODIN Dorothée née HOUELCHE
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE L'HAŸ-LES-ROSES.ʳᵉ
- Madame TOMASSO Céline
Éducatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE.
- Monsieur TOMMASI Michaël
Agent de maîtrise, COMMUNE DE RUNGIS.
- Madame TOSSOU Dedegan
Adjointe technique territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Monsieur TOUIL Nacerdine
Assistant socio-éducatif 1er grade, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame TOURETTE Isabelle
Agent social principale 2 classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.ᵉ
- Monsieur TOUZAIN Patrick
Attaché principal, COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur UM Sophon
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.ᵉ
- Madame UNG Stéphanie née GRADWOHL
Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.
- Madame VANHUYSSE Christel
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DU PLESSIS-TRÉVISE.ʳᵉ
- Madame VITAUX Séverine née GILET
Attachée principale, COMMUNE DE CACHAN.
- Madame VIVANCO Marie-Hélène
Professeure enseignement artistique hors classe, VILLE DE PARIS.
- Madame VLAISAVIJEVIC Sladana
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Monsieur WALLON Frédéric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame WAROUX Marie née FOUCHER
Sage femme, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame ZAGHDOUDI Besma-Fatma
Adjointe administrative principale 2ᵉ classe, COMMUNE DE GENTILLY.
- Madame ZAHI-KARIM Amina née ZAHI
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CACHAN.ʳᵉ
16
- Madame ZEPHIR Christina
Adjointe administrative, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE PAUL GUIRAUD.
- Monsieur ZURIGUEL Fabrice
Adjoint technique principal 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon
VERMEIL est décernée à :
- Madame ADELAIDE Kattia
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE FRESNES.ʳᵉ
- Madame ALEXANDER Sylvie née JULES
Adjointe administrative principale de 1 classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-ʳᵉ
MARNE.
- Madame ALLARD Wanderlea née LOPES
Animatrice principale 2 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ᵉ
- Madame ALVES Luisa née RODRIGUES
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE BOURG-LA-REINE.
- Madame AMARI Dalila
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE RUNGIS.
- Monsieur AMRAR Ramdane
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.ʳᵉ
- Monsieur ANTOINE Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame ARAYE Marie
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame ASTIER Catherine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur BAMOUR Farid
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE CACHAN.ʳᵉ
- Madame BARRANCO RECIO Mercédès
Adjointe technique principale de 1 classe, COMMUNE DE DRAVEIL.ʳᵉ
- Madame BAZOGE Corinne née DUBOIS
Rédacteur principale de 1 classe, COMMUNE CHAMPS-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame BERRAHOU Nacera
Adjointe technique territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Madame BERTRAND Sylvie
Cadre supérieure de santé, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame BESSIERE Lucie
Professeure d'enseignement artistique hors classe, PARIS VALLÉE DE LA MARNE.
17
- Monsieur BORDAS Pierre
Rédacteur principal 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Madame BOUCHER Frédérique née DUTHOIT-LANCIAL
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame BOUCHOUX Evelyne
Attachée, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame BOUGONIER Valérie
ATSEM principale 1 classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame BOUTRELLE Nathalie née BILLAND
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1 classe, COMMUNE DE CHEVILLY-ʳᵉ
LARUE.
- Madame BRIT Pascale
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur CARIGI Jean-Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame CASNER Florence
Agent de maîtrise principale, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame CATHERINE Cécile
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.ᵉ
- Madame CHAIBI Farida née HAMRA
Attachée principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur CHEKKOURI Najib
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Monsieur CIATTI Eddy
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Monsieur COLETA Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame COUTIER Isabelle née MONNIN
Attachée principale territoriale, COMMUNE DE CHAMPS-SUR-MARNE.
- Madame DAHMANI Laurence née CHAPELLIER
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE.
- Monsieur DANIAUD Thierry
Éducateur des activités physiques et sportives principal 1 classe, COMMUNE DE ʳᵉ
THIAIS.
- Monsieur DE ARAUJO Sergio
Adjoint administratif territorial principal de 1 classe, COMMUNE DE MAISONS-ʳᵉ
ALFORT.
18
- Madame DEFER Béatrice née BARTOLETTI
Adjointe technique territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Monsieur DEHAN Michel
Rédacteur principal 1 classe, COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame DE MICHIEL Nadine
Rédacteur principale 1 classe, COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame DESIRE Sylvie née BEZARD
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Madame DESTEPHEN Véronique née LAMOTHE
Professeure classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Madame DUARTE Nicole
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.ʳᵉ
- Monsieur DUBOSQ Sylvain
Agent de maîtrise, COMMUNE DE YERRES.
- Madame DUMONT Véronique
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Madame ELISME Nathalie née FALEMPIN
Adjointe administrative principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
- Madame ELURSE Christelle née TRAVANUT
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE.
- Madame EL YAAQOUBI Lakbira née EL KHOUCHALI
Adjointe administrative territoriale principale 2 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ᵉ
MARNE.
- Madame ESSALHI Bartha née AMOURI
Agent de maîtrise principale, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame FOURNIER Christine
Agent spécialisée principale des écoles maternelles, COMMUNE DE RUNGIS.
- Madame FRANCOIS Francette
Agent sociale principale de 1 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ʳᵉ
RUNGIS.
- Madame FURIA Marie-Christine
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE THIAIS.ᵉ
- Madame GAHINET Marjorie
Agent spécialisée principale des écoles maternelles 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Madame GAILLAUX Nathalie
Aide-soignante de classe normale, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE.
- Madame GASSAMA Maro née DOUCOURE
Infirmière classe supérieure, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
19
- Monsieur GAYEN Victor
Secrétaire administratif classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA
VILLE DE PARIS.
- Madame GENOVESE Virginie née DANGUY
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame GODE Edwige
Agent de maîtrise principale, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur GORDON Augusto
Animateur principal 1 classe, COMMUNE D'ARCUEIL.ʳᵉ
- Monsieur GRATTEPAIN Sébastien
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.ᵉ
- Madame GRIMALT Sylvie
Adjointe animation principale 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Madame GROSCAUX Nicole
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame GUILBAUT Valérie née VILLECHIEN
Cadre de santé, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame GUITOUN Myriam
Cheffe du pôle carrière rémunération, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame HASCOET Edith
Professeure d'enseignement artistique de classe normal - conservatoire de Wissous,
CA COMMUNAUTÉ PARIS-SACLAY.
- Monsieur HOMET Laurent
Animateur principal 1 classe, CAISSE DES ÉCOLES DE VINCENNES.ʳᵉ
- Madame JARRY Anne-Marie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE VILLECRESNES.
- Monsieur KANA Ali
Agent de maîtrise principal, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
- Madame KELKOUL Fatiha née ZAZOUN
Adjointe technique principale, CAISSE DES ÉCOLES DU 13 ARRONDISSEMENT.ᵉ
- Madame KEMPF Florence
Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE
LA VILLE DE PARIS.
- Madame KHALOUA Zara
Rédacteur principale 1 classe, COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame KOUIDER Jamila née EL MALHOUNI
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE FRESNES.ᵉ
- Madame LAGNEAUX Roseline
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
20
- Madame LAHOUSSAYE-DUVIGNY Christine née CHADET
Agent social principale 1 classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.ʳᵉ
- Madame LANCELOT Dolorès
Adjointe technique principale 1 classe, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.ʳᵉ
- Monsieur LE BRETON Philippe
Adjoint technique principal 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
- Monsieur LE CALLONEC Patrick
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame LE MAISTRE Mireille
Animatrice principale 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Madame LE MARCHAND Estelle née SADOURNY
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame LEMOINE Chantal
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame LEPAGE Florence
Éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE CHARENTON-
LE-PONT.
- Madame LEVER Sandrine
Adjointe administrative territoriale principale 1 classe, COMMUNE DE THIAIS.ʳᵉ
- Madame LORCERY Sylvette née TISSOT
Attachée hors classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame LOREDAN Mircene née LAMBOURDIERE
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame MAABADI Echata née SAID
Aide-soignante de classe normale, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE.
- Madame MACHY Sandrine
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE.
- Madame MANGA Bernadette
Aide-soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE PAUL
GUIRAUD.
- Madame MANNU Soizic née GABORIT
Ingénieure principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame MARIE-GARAC Nathanaël née MARIE
Professeure d'enseignement artistique hors classe, PARIS VALLÉE DE LA MARNE.
- Madame MARTIN Aurélie
Adjointe d'animation principale 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Monsieur MARTIN Patrice
Adjoint administratif principal 1 classe, COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE.ʳᵉ
21
- Monsieur MASSOUF-LEHAU Nicolas
Secrétaire administratif de classe normale, VILLE DE PARIS.
- Madame MATHIS Sophie
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE L'HAŸ-LES-ROSES.ᵉ
- Madame MATIAS ROCHA Héléna
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE THIAIS.ᵉ
- Madame MENIER Nathalie
Rédacteur principale 1 classe, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.ʳᵉ
- Monsieur MOMPER Philippe
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Monsieur MONDOR Gratien
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Madame MORELLO Anne
Attachée principale, COMMUNE D'ORLY.
- Madame NEZAR Christiane
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Madame NIAUD Alphonsine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur OLIVER Vincent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur PAILLET Pierre-Damien
Ingénieur hors classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur PARANT Arnaud
Assistant d'enseignement artistique principal 1 classe, COMMUNE DE THIAIS.ʳᵉ
- Madame PAYET Ghislaine née BAPTISTE
Adjointe administrative principale 1 classe, VILLE DE PARIS.ʳᵉ
- Monsieur PAYET Jean
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOURG-LA-REINE.
- Monsieur PELLERIN Yann
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame PENELOPE Justine née MARTINEL
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame PEREZ Sonia
Adjointe d'animation principale 1 classe, COMMUNE DE VALENTON.ʳᵉ
- Madame PERROA Marlène
Adjointe du patrimoine principale 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Monsieur PERROT Henri
Reporter photographe, COMMUNE DE BOBIGNY.
22
- Monsieur PETIT Eric
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.ʳᵉ
- Madame PINGAL Isabelle
Adjointe technique principale 1 classe, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE ʳᵉ
L'HABITAT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame POIX Christine
Attachée territoriale, COMMUNE DE CHEVILLY-LA-RUE.
- Monsieur QUEMENER Sébastien
Adjoint technique principal 1 classe, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.ʳᵉ
- Madame RECULLEZ Sylvie née DAUVET
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Madame REMONNAY Sandrine née GRIMAUD
Adjointe administrative principale 1 classe, VILLE DE PARIS.ʳᵉ
- Madame RICHARD Nadine
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.ᵉ
- Madame RIMI Siham
Animatrice territoriale, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur ROBERT Yves
Directeur général des services supérieurs, VILLE DE PARIS.
- Madame ROULLEAU Françoise
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame ROUSSEAU Brigitte née GRILLOT
Adjointe technique de 2 classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.ᵉ
- Monsieur SAHNOUNE Abdelaziz
Animateur, COMMUNE D'ÉPINAY-SOUS-SÉNART.
- Madame SELLIN Marie
Adjointe technique principale 1 classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.ʳᵉ
- Madame SIMONNET Agnès
Auxiliaire de puériculture principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur SIMON Stéphane
Adjoint technique territorial principal 1 classe, COMMUNE DE THIAIS.ʳᵉ
- Monsieur TOUPENET Laurent
Adjoint technique territorial principal 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
- Monsieur UNAU Guy
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND.ʳᵉ
- Madame VASSEUR Sonia née MEIMOUN
Animatrice principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
23
- Madame VILLIERE Claire née ALHINC
Ingénieur, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame WAGNE Fatma née DIAKHATE
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE FRESNES.ʳᵉ
- Madame ZIANI Yamina
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.ʳᵉ
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon OR est
décernée à :
- Madame ABDALLAH Valérie née AURIOL-PECH
Administratrice territorial, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur ALVES Michel
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.ʳᵉ
- Monsieur ANSELOT Marc
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame ANTONIOLI Laurence née BOURDET
Auxiliaire de puériculture territoriale de classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE.
- Monsieur BALLESTER NAVARRO José-Maria
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur BARBIER Georges
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VINCENNES.
- Monsieur BASPIN Josué
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT.ʳᵉ
- Madame BAZIRE Sylvie
Agent spécialisée des écoles maternelles principale 1 classe, COMMUNE DE THIAIS.ʳᵉ
- Monsieur BEDROSSIAN Philippe
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE RUNGIS.ʳᵉ
- Madame BEILLEAU Isabelle née FOUINEAU
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ORLY.
- Madame BERNARD Catherine
Rédacteur, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame BICHON Sandrine
Rédacteur principale 1 classe, COMMUNE DE SAINT-MANDÉ.ʳᵉ
- Madame BIDERMAN SMADJA Martine née BIDERMAN
Rédacteur principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
- Madame BILLON Sandrine
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE MONTREUIL.ʳᵉ
24
- Monsieur BLAIS Pascal
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE RUNGIS.ʳᵉ
- Madame BLONDET Laure née MAILLET
ATSEM principale de 1 classe, COMMUNE DE THIAIS.ʳᵉ
- Madame BOUDOU-YAZEMINGUI Leontine
Adjointe administrative territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Madame BOUGAULT Nadine
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE FRESNES.
- Monsieur BOURZEIX Dominique
Attaché hors classe, COMMUNE DE BOBIGNY.
- Madame CALLE Maryline
Technicienne principale 2 classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.ᵉ
- Monsieur CANTIN Bruno
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTGERON.
- Monsieur CARON Christian
Adjoint technique principal 1 classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE ʳᵉ
PARIS.
- Madame CAUET Chrystèle née VANTELON
Adjointe technique principale 2 classe, COMMUNE DE THIAIS.ᵉ
- Madame COCHERY Frédérique
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE.
- Madame CONDAMINE Florence
Technicienne supérieure en cheffe, ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE
INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame DABLANC Martine née MURAT
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.ʳᵉ
- Madame DAL-LAGO Valérie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame DEBLADIS Annick née BREYSSE
Agent de maîtrise principale, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame DELAUNAY Sylvie
Assistante d'enseignement artistique principale 1 classe, COMMUNE DE SAINT-ʳᵉ
MANDÉ.
- Monsieur DESLOT Thierry
Attaché hors classe, PARIS EST MARNE & BOIS.
- Monsieur DESRAYAUD Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
25
- Monsieur DEUZE Joachim
Agent de maîtrise, COMMUNE DE GENTILLY.
- Monsieur DJONDO Koffi
Adjoint administratif territorial principal 1 classe, COMMUNE DE THIAIS.ʳᵉ
- Monsieur DOLFI Michel
Ouvrier principal 1 classe, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE.ʳᵉ
- Madame DOMINIQUE Huguette née THEMISTA
Adjointe administrative territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Monsieur DOYONNARD Jacky
Animateur principal 1 classe, COMMUNE DE VALENTON.ʳᵉ
- Madame DUBREIL Sophie
Cheffe de police municipale, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame DUFFAULT Nathalie
Attachée, COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND.
- Madame DUVAL Francine
Assistante territoriale socio-éducative de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE.
- Madame ELGUESS Djamila
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur FILIPPI Jean-Luc
Technicien principal 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
- Madame FLEURY Valérie
Agent territoriale spécialisée principale de 1 classe, COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI.ʳᵉ
- Monsieur FREITAS Bertrand
Attaché hors classe, COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame GASNIER Nathalie née HARMAND
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE RUNGIS.ʳᵉ
- Madame GIBERGUES Sandrine
Adjointe administrative, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur GODARD Olivier
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur GOGUELAT William
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Monsieur GONZALEZ Pascal
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur GRENOT Guy
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.ʳᵉ
26
- Monsieur GRUJARD Claude
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame GUERY Isabelle née MOUILLET
Cadre socio-éducative, CENTRE HOSPITALIER INTERDÉPARTEMENTAL PSYCHIATRIE
ENFANT ADOLESCENT.
- Madame HABIB Shafeera née NAWAZ
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Monsieur HALLAF Karim
Adjoint du patrimoine principal 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Monsieur HARMAND Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE RUNGIS.
- Monsieur HASSEINE Nordine
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ARCUEIL.
- Madame HOAREAU Bérengère née VEZIAN
Agent spécialisée principale des écoles maternelles 1 classe, COMMUNE DE VILLIERS-ʳᵉ
SUR-MARNE.
- Monsieur HODGI Jean Maurice
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame HUARD Marie-Laure née GENTIL
Adjointe territoriale patrimoine, COMMUNE DE SAINT-MANDÉ.
- Madame IACONELLI Brigitte née LECOQ
Secrétaire administrative classe exceptionnelle, CAISSE DES ÉCOLES DU 13 ᵉ
ARRONDISSEMENT.
- Madame ISSAD Fatiha
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.ʳᵉ
- Madame JAHANDIER Véronique née SALION
Attachée hors classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame JALU Valérie née BINET
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Monsieur KETTOU Mohand
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Madame LALAGUE Hélène
Rédacteur principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
- Monsieur LAMBERT Henri
Adjoint technique territorial principal 1 classe, COMMUNE DE THIAIS.ʳᵉ
- Monsieur LASKOWSKI Pascal
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur LE BIHAN Martial
Référent du service bâtiment, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
27
- Madame LE BRAS Véronique née COHEN
Assistante sociale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame LECHAT Marie-Antoinette
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE.
- Madame LECOMTE Sandrine
Adjointe administrative territoriale, COMMUNE DE VILLECRESNES.
- Madame LE GAC Joëlle
Adjointe technique territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Monsieur LE GUEN Eric
Technicien territorial, COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame LELIEVRE Patricia
Aide-cuisinière, COMMUNE DE FRESNES.
- Madame LIGUERI-RICHARD Catherine
Assistante socio-éducative, CENTRE HOSPITALIER INTERDÉPARTEMENTAL
PSYCHIATRIE ENFANT ADOLESCENT.
- Madame LOURSEL Isabelle née SAILLY
Attachée principale, COMMUNE D'ORLY.
- Monsieur MAHDOUF Lakdar
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame MAIGNE Frédérique née BILLARD
Adjointe d'animation principale 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Madame MARCELLE Patricia née DIDELET
Animatrice principale 2 classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.ᵉ
- Madame MARTINOT Valérie née MANGEOT
Responsable des prestations et gestionnaire de la restauration, CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE.
- Madame MASSON Fatima née DE MATOS
Secrétaire administrative classe exceptionnelle, CAISSE DES ÉCOLES DU 14E
ARRONDISSEMENT.
- Madame MASSON Isabelle née COSTER
Adjointe technique principale 1ère classe, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur MBAYE Souleymane
Opérateur des activités physiques et sportives principal, COMMUNE DE MAISONS-
ALFORT.
- Madame MEAUZOONE Sylvie
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE VALENTON.ʳᵉ
28
- Madame MENALQUE Nadia
Agents des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER
FONDATION VALLÉE PAUL GUIRAUD.
- Madame MEUNIER Nicole née FAREJEAUX
Médecin hors classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur MIMOUN Pascal
Ouvrier principal 1 classe, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE.ʳᵉ
- Madame MONDESIR Victoire née TITE
Attachée principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame MOUSSIN Carole née BUGLIERY
Aide-soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE PAUL
GUIRAUD.
- Monsieur MOUTET Christophe
Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE STAINS.ʳᵉ
- Madame NAGERA Alberte née CAIRO
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE VALENTON.ʳᵉ
- Madame NASCIMENTO Maria
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE D'ORLY.ʳᵉ
- Madame NORCA Jacqueline
Animatrice principale 2 classe, COMMUNE DE CACHAN.ᵉ
- Madame OCULI Nadine née BALON
Technicienne, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Monsieur PAILLART Yves
Adjoint technique principal 1 classe, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.ʳᵉ
- Madame PERIAC Nathalie née SAINTE-ROSE
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.ʳᵉ
- Monsieur PERRIN Daniel
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CACHAN.
- Monsieur PIGUET Pierre
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE SAINT-DENIS.ʳᵉ
- Madame PINSON Viviane née GLEVER
Agent territoriale spécialisée des écoles maternelles, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-
ROI.
- Monsieur POTIER Dominique
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE RUNGIS.ʳᵉ
- Madame POUTRAIN Viviane
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.ʳᵉ
- Madame RAFFY Sophie
Rédacteur principale de 1 classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.ʳᵉ
29
- Madame REGENT Gerty
Adjointe administrative principale 1 classe, COMMUNE DE L'HAŸ-LES-ROSES.ʳᵉ
- Madame ROCHUR Francette
ATSEM, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame ROGER Marie-Thérèse née LIBER
Adjointe technique territoriale principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-ʳᵉ
MARNE.
- Madame SAINT-JALME Laurence
Attachée territoriale hors classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame SERINET Sylvie née MAZIER
Agent spécialisée principale 1 classe des écoles maternelles, COMMUNE DE FRESNES.ʳᵉ
- Madame SIRIEIX Catherine née PERRE
Aide-soignante de classe supérieure, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE.
- Madame SNANI Rania
Infirmière en soins généraux 2 grade, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE ᵉ
PAUL GUIRAUD.
- Monsieur SOBRAL CALEIRO Pedro
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE BOURG-LA-REINE.
- Madame SY Annie née BAUDIN
Cadre de santé, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame TASSET Jeanne-Claude
Professeure de musique, COMMUNE DE TRAPPES.
- Madame TESTE Alice née BATONNET - TESTE
Agent technique principale 1 classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.ʳᵉ
- Madame THURLOY Ana née GONCALVES
Adjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.ʳᵉ
- Madame TOUIL Farida
Adjointe d'animation principale 1 classe, COMMUNE DE VALENTON.ʳᵉ
Article 4 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 27 NOVEMBRE 2025
Le Préfet
Étienne STOSKOPF
30
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 2025/04693
accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur
agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne,
Monsieur Étienne STOSKOPF ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1 : La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :
- Madame AKKARI Aïda
Analyste d'activités immobilières, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ÎLE-DE-FRANCE, PARIS
- Madame ALBIN Sandrine
Responsable de pôle spécialisé, CRÉDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE
- Madame BAUPREY Florence
Cheffe de projets, CRÉDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE
- Monsieur DELMASTRO Frank
Attaché de direction, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE
AGRICOLE, BOBIGNY
- Madame DORIS Lucilia
Adjointe administrative et études, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ
SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY
1

- Monsieur DRAMSY Farez
Responsable d'animation commerciale, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS, PARIS
- Madame ELKESLASSY Johanna
Experte dommages aux biens, CRAMA PARIS VAL-DE-LOIRE, TOURS
- Monsieur LOUIS Jérôme
Ingénieur d'intégration applicative confirmé, CRÉDIT AGRICOLE
ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
- Monsieur MEYER Denis
Business analyst confirmé, PACIFICA, PARIS
- Monsieur NASSER Naguib
Responsable de service, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
PARIS ÎLE-DE-FRANCE, PARIS
- Monsieur ROUSSEAU Stéphane
Chargé d'activité contrôle de gestion, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL PARIS ÎLE-DE-FRANCE, PARIS
- Monsieur TEIL Jean-Antoine
Manager confirmé, CRÉDIT AGRICOLE-GROUPE INFRASTRUCTURE
PLATFORM, GUYANCOURT
- Madame VONG Maddy
Assistante de direction, SIRCA SNC, PARIS
Article 2 : La médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame ADELINE Sonia
Chargée d'activités logistiques, CRAMA PARIS VAL-DE-LOIRE, ANTONY
- Monsieur BAUSSON Julien
Responsable souscription entreprise, PACIFICA, PARIS
- Madame BOGAS Sophie-Elisabeth
Conseillère de clientèle patrimonial, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ÎLE-DE-FRANCE, PARIS
- Monsieur DELMASTRO Frank
Attaché de direction, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE
AGRICOLE, BOBIGNY
- Madame DESSARD Dominique
Acheteuse, CRÉDIT AGRICOLE-GROUPE INFRASTRUCTURE PLATFORM,
GUYANCOURT
2
- Madame DORIS Lucilia
Adjointe administrative et études, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ
SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY
- Monsieur LE LANDAIS Franck
Directeur d'agence, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS
ÎLE-DE-FRANCE, PARIS
- Madame SEHET Valérie
Responsable projets risques, CRÉDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Monsieur AZRIA Bernard
Project management officer confirmé, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS, PARIS
- Madame BROQUET Corinne
Chargée de sécurité financière, CRÉDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE
- Madame CELESTINE Pascale
Cheffe de projet sécurité informatique, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS, PARIS
- Monsieur DELIN Thierry
Ingénieur devops expert, CRÉDIT AGRICOLE-GROUPE INFRASTRUCTURE
PLATFORM, GUYANCOURT
- Monsieur DELMASTRO Frank
Attaché de direction, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE
AGRICOLE, BOBIGNY
- Madame DIARD Agnès
Responsable d'études statistiques et reporting, CRÉDIT AGRICOLE
ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
- Madame DORIS Lucilia
Adjointe administrative et études, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ
SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY
- Madame FIGONI Laurence
Animatrice de la vie institutionnelle, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ
SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY
- Monsieur GAUDIN Yves
Chargé de mission, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS
ÎLE-DE-FRANCE, PARIS
- Madame KRICHI Patricia
Chargée d'affaires entreprises, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ÎLE-DE-FRANCE, PARIS
3
- Madame MARTIN Patricia
Conseillère en prévention, MSA ÎLE-DE-FRANCE, GENTILLY
- Madame ROCHE Valérie
Analyste projet crédit, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
PARIS ÎLE-DE-FRANCE, PARIS
- Monsieur VU VAN Didier
Ingénieur infrastructure expert, CRÉDIT AGRICOLE-GROUPE
INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT
Article 4 : La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame BRETON Isabelle
Chargée d'activités contrôle permanent, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL PARIS ÎLE-DE-FRANCE, PARIS
- Monsieur DELIN Thierrry
Ingénieur devops expert, CRÉDIT AGRICOLE-GROUPE INFRASTRUCTURE
PLATFORM, GUYANCOURT
- Monsieur FRACHON Philippe
Manager sécurité informatique, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS, PARIS
- Madame GALLAIS Mauricette
Responsable de projets, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
- Madame LE PEN Isabelle
Ingénieure devops experte, CRÉDIT AGRICOLE-GROUPE INFRASTRUCTURE
PLATFORM, GUYANCOURT
- Monsieur VANDEWALLE Olivier
Directeur risques, CRÉDIT AGRICOLE-GROUPE INFRASTRUCTURE
PLATFORM, GUYANCOURT
Article 5 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Créteil, le 27 NOVEMBRE 2025
Le Préfet
Étienne STOSKOPF
4
E 3PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/DS/BRSR/MN
Tél. :  01 49 56 63 40
Courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Créteil, le 24 novembre 2025
ARRETE n° 2025/04711
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de
Boissy-Saint-Léger les samedi 29 et dimanche 30 novembre 2025
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code de la route et notamment ses articles R.312-3, R.317-24, R.321-15, R.323-23 à 
R.323-25, R.433-5 et R.433-8 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en 
qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les 
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à 
des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à 
progression lente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du Préfet du Val-de-Marne portant 
délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Vu la demande reçue le 30 octobre 2025 de Madame Jacqueline DEMANET, gérante de 
la SARL «Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation (SFAPA)» sise 37 rue 
de Bonnières à La Villeneuve-en-Chevrie (78270) en vue d'obtenir l'autorisation de 
mettre en circulation un petit train  routier touristique les 29 et 30 novembre 2025 sur 
la commune de Boissy-Saint-Léger ;
Vu la licence de transport numéro 2021/11/0002280 délivrée le 30 juin 2021 par le 
Ministre chargé des Transports pour le transport intérieur de personnes par route pour 
compte d'autrui et valable jusqu'au 1er août 2026 ;
…./...
Tél. : 01 49 56 60 00
Mèl : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle – 94000 CRETEIL
2

Vu le procès-verbal de visite technique périodique du 28 avril 2025 du petit train routier 
touristique initial immatriculé HD 680 KS ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique du 10 juillet 2025 de la locomotive 
de secours immatriculée HA 661 NQ ;
Vu l'autorisation de circulation du maire de Boissy-Saint-Léger du 17 octobre 2025 ; 
Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRETE
Article 1 : La Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation (SFAPA) 
représentée par Madame Jacqueline DEMANET et dont le siège social est situé 37 rue de 
Bonnières à La Villeneuve-En-Chevrie (78270) est autorisée à l'occasion du Marché de 
Noël à mettre en circulation un petit train touristique sur la commune de Boissy-Saint-
Léger les 29 et 30 novembre 2025 de 11 heures à 18 heures.
Article 2 : Le petit train de catégorie III est constitué d'un véhicule tracteur immatriculé 
HD 680 KS et de trois remorques immatriculées CQ 978 SL, CQ 941 SL et CQ 925 SL.
Une locomotive de secours immatriculée HA 661 NQ est prévue. 
Article 3 : Le petit train déambulera dans plusieurs rues de la commune de Boissy-Saint-
Léger selon l'itinéraire fixé par la mairie.
Article 4  : La longueur du petit train constitué ne pourra, en aucun cas, dépasser 18 
mètres et sa vitesse ne doit pas excéder 30 km/h.
Article 5 : Le nombre de véhicules remorqués ne pourra, en aucun cas, excéder trois et 
le dispositif de freinage devra être conforme à l'un de ceux définis dans l'arrêté du 22 
janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules 
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Article 6 : Un feu tournant orangé agréé sera installé conformément aux dispositions de 
l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, à l'avant et à l'arrière de chaque convoi dans les axes 
longitudinaux du premier et du dernier véhicule.
Article 7 : Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules 
remorqués. 
Article 8  : L'autorisation préfectorale de circulation et le procès-verbal de la dernière 
visite technique doivent être à bord du petit train routier afin d'être présentés à toute 
réquisition des agents chargés du contrôle.
3
Article 9 : Au regard des menaces terroristes qui pèsent sur notre pays, les 
préconisations figurant en annexe du présent arrêté devront dans la mesure du possible, 
être mises en pratique. 
Article 10 : Le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté 
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont une copie 
sera adressée à Monsieur le Maire de Boissy-Saint-Léger et Madame Jacqueline 
DEMANET, gérante de la SFAPA.
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet

SIGNE : Emmanuel DUPUIS
Nota : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute 
modification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.
Anne ke
Prescriptions à respecter
Les événements devront être organisés de préférence dans des espaces clossuffisamment spacieux pour accueillir les participants (stades, centres des expositions, sallesomnisports, etc) ;Dans le choix des lieux de manifestation, les organisateurs doivent privilégier les lieux équipésd'un dispositif de vidéo protection;Comme pour tout site accueillant du public, il convient de prévoir une limite de capacitéd'accueil des spectateurs en fonction de la configuration des lieux et de son classement au titrensde la réglementation relative aux établissements recevant du public ;Systématiser la palpation de sécurité sur les personnes açcédant à la zone ;Compléter les palpations de sécurité par des moyens de détection corporelle de métaux poureffectuer, si nécessaire, une levée de doute ou si les circonstances le commandent ;Mettre en œuvre en amont des contrôles d'entrée, dans un périmètre à définir localement, despoints d'accueil et d'orientation des participants. Ces dispositifs permettront l'exercice d'unemission d'observation et de signalement (comportements inadéquats), d'orientation du public(vers des consignes, les points d'entrée les moins chargés...), et de conseil. Il ne s'agira enaucun cas de pré-filtrage des opérations de contrôle d'accès effectuées en aval, mais d'undispositif de vigilance, de régulation et d'information. La localisation de ces points sera définieen concertation avec l'organisateur (s'il ne s'agit pas de la mairie), Les ressources nécessairesà leur fonctionnement sont fournies par l'organisateur. Le cas échéant les agents de la forcepublique pourront être sollicités par les personnels de l'organisateur affectés à ces missions encas de difficultés ou d'incident ;Interdire l'entrée aux personnes avec des sacs volumineux ou bien des bagages. L'organisateurveillera en conséquence à mettre en place, si besoin, un service de consignes surveillées àl'extérieure de la zone de manifestation ;Le service de sécurité interne de l'organisateur effectuera une inspection minutieuse des lieuxavant l'ouverture pour détecter la présence éventuelle d'objets suspects. Le cas échéant, ilpourra solliciter auprès de la préfecture une inspection de la zone par un service de déminage ;Un référent sûreté sera désigné en qualité d'interlocuteur des services de police ;Mettre en place un dispositif d'accréditation des personnels travaillant dans la zone de lamanifestation sous Ja responsabilité de l'organisateur ;Prendre éventuellement toutes les mesures de police administrative adaptées (interdiction de laconsommation d'alcool sur le voie publique, interdiction de stationnement, etc) qui devront êtreportées à la connaissance du public de façon anticipée et par toute voie de communicationefficace ;Mettre en place des dispositifs spécifiques destinés à empêcher ou ralentir la circulation desvéhicules aux abords ou en périphérie des lieux à forte concentration. Toutefois, eu égard à lanécessité de maintenir en toute circonstance l'accessibilité des véhicules de secours d'urgenceou de lutte contre les incendies, vous privilégierez l'installation de chicanes ou de dispositifsbloquants amovibles ;
RNA AE

| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et des procédures d'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/04395 du 29 octobre 2025
déclarant cessibles les parcelles du périmètre de la phase 1
nécessaires au projet de renaturation des berges de l'Yerres
sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles
L. 122- 6, L. 132-1 et suivants et R. 132-1 à R. 132-4 ;
VU la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des
immeubles bâtis ;
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et
notamment ses articles 5 et 6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/00986 du 25 mars 2024 prescrivant l'ouverture, du lundi 22
avril 2024 au vendredi 24 mai 2024, d'une enquête publique unique préalable à la
déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
de Villeneuve-Saint-Georges et parcellaire dans le cadre du projet de renaturation des
berges de l'Yerres sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/03703 du 25 octobre 2024 déclarant d'utilité publique le
projet de renaturation des berges de l'Yerres et emportant mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU les pièces constatant que l'arrêté et l'avis d'ouverture de l'enquête sur le projet ont été
publiés et affichés dans la commune concernée et que l'avis d'enquête a été inséré dans
deux journaux diffusés dans le département du Val-de-Marne ;
VU toutes les pièces de l'enquête parcellaire à laquelle le présent projet a été soumis dont
le plan et l'état parcellaires actualisés à la suite de l'enquête ;

VU le rapport et les conclusions de Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER, commissaire
enquêteur, remis le 5 juillet 2024, formulant un avis favorable à la déclaration d'utilité
publique du projet précité valant mise en compatibilité du PLU de la commune de
Villeneuve-Saint-Georges et aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de
l'opération de renaturation ;
VU le courrier en date du 27 mai 2025 de Monsieur Frédéric MOULIN, directeur g énéral au
sein de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont (EPA ORSA) ,
sollicitant auprès du préfet du Val-de-Marne la prise d'un arrêté de cessibilité portant sur
la maîtrise foncière des parcelles du périmètre de la phase 1 nécessaires au projet de
renaturation des berges de l'Yerres ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique au profit de
l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA), les parcelles du
périmètre de la phase 1 nécessaires au projet de renaturation des berges de l'Yerres sur le
territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges et désignées sur le plan et l'état
parcellaires figurant en annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 2
Les emprises expropriées du périmètre de la phase 1 nécessaires au projet de renaturation
des berges de l'Yerres et appartenant à des copropriétés seront retirées de la propriété
initiale.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle, par l'EPA ORSA, à chacun des
propriétaires et ayants-droit désignés sur l'état parcellaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Melun (43
rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex), dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Val-de-Marne.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur
place auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/. Pendant cette période, un recours gracieux peut également être
déposé auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne , le sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses, la
maire de Villeneuve-Saint-Georges et le directeur général de l'établissement public
d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont (EPA ORSA) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Etienne STOSKOPF

EnPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Demande d'autorisation de création d'une surface commerciale intégrant un magasin à
l'enseigne « Grand Frais » d'une surface de vente de 943 m² ainsi qu'une boulangerie à
l'enseigne « Marie Blachère » d'une surface de vente de 53,20 m² sur l'emplacement de
l'actuel parking du magasin Castorama situé avenue du parc Médicis sur le territoire de la
commune de Fresnes, portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial à
17 151,20 m².
AVIS
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 modifiée pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 modifiée relative à l'artisanat et aux très petites
entreprises ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-04354 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature
à monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01817 du 17 mai 2023 désignant les membres de la
commission départementale d'aménagement commercial du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-04366 du 27 octobre 2025 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial du Val-de-Marne pour l'examen
de la demande relative au projet cité ci-dessous ;
VU la demande déposée auprès du secrétariat de la commission d'aménagement
commercial du Val-de-Marne par la société GFDI 175, enregistrée le 8 octobre 2025 sous le
n°2025-06, pour la création d'une surface commerciale intégrant un magasin à l'enseigne
« Grand Frais » d'une surface de vente de 943 m² ainsi qu'une boulangerie à l'enseigne
« Marie Blachère » d'une surface de vente de 53,20 m² sur l'emplacement de l'actuel
parking du magasin Castorama situé avenue du parc Médicis sur le territoire de la
commune de Fresnes , portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial à
17 151,20 m² ;

VU le rapport d'instruction présenté par la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France – unité
départementale du Val-de-Marne ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission réunis le 25 novembre 2025 en
préfecture du Val-de-Marne, séance placée sous l'autorité de monsieur Denis MAUVAIS ,
sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses, représentant monsieur le préfet du Val-de-Marne,
empêché ;
CONSIDÉRANT que le projet présenté à l'avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du Val-de-Marne, consiste en la création d'une surface
commerciale intégrant un magasin à l'enseigne « Grand Frais » d'une surface de vente de
943 m² ainsi qu'une boulangerie à l'enseigne « Marie Blachère » d'une surface de vente de
53,20 m² sur l'emplacement de l'actuel parking du magasin Castorama situé avenue du
parc Médicis sur le territoire de la commune de Fresnes, portant la surface totale de vente
de l'ensemble commercial à 17 151,20 m² ;
CONSIDÉRANT qu'un magasin à l'enseigne Grand Frais est déjà implanté sur le territoire
de la commune de Fresnes ;
CONSIDÉRANT que si le projet prévoit d'améliorer l'accessibilité en retravaillent les
cheminements et l'espace public sur la parcelle, les infrastructures communales et
départementales actuelles ne permettent pas un déplacement sécurisé en vélo ou à pied
pour se rendre au centre commercial ;
CONSIDÉRANT en conséquence que le projet engendrerait un coût direct ou indirect
pour les collectivités ;
CONSIDÉRANT que le projet ne prévoit que 3 places dédiées aux personnes à mobilité
réduite à l'entrée du magasin Grand Frais, dont une pré-cablée ;
CONSIDÉRANT que la ville de Fresnes est lauréate depuis 2024 de l'appel à projet lancé
par la Métropole du Grand Paris « Centres-villes Vivants » qui a vise à renforcer
l'attractivité de son territoire par le biais du développement économique, de ses
commerces et des initiatives en matière d'économie sociale et solidaire ;
CONSIDÉRANT que la ville de Fresnes, dans le cadre du contrat partenarial relatif au
projet de revitalisation de la commune signé entre la maire et le président de la Métropole
du Grand Paris, a mis en place une démarche de réactivation de deux marchés de plein air,
que le projet mettrait en péril la pérennité de leur activité et de leur économie ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire indique dans son dossier de présentation que le
projet « va permettre d'accueillir une nouvelle clientèle située au Sud du l'A86 et en
provenance des secteurs urbanisés des centres de Fresnes et de Rungis » ;
CONSIDÉRANT que si la partie du dossier présenté par le pétitionnaire à l'appui du projet
consacrée au recours aux producteurs locaux, certaines informations sont inexactes dès
lors que des entreprises ne sont que commerciales (achat et revente) et non agricoles ;
CONSIDÉRANT que le projet prévoit de ne désartificialiser que 224 m² de l'emprise
foncière concernée, les espaces non artificialisés étant portés de 1 507 m² (21 % de
l'emprise) à 1731 m² (24,1 % de l'emprise) ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des éléments précités, le projet répond défavorablement aux
critères énoncés à l'article L. 752-6 du code du commerce.
La commission départementale d'aménagement commercial s'est exprimée sur
l'autorisation sollicitée par la demande susvisée par :
• 11 votes CONTRE
• 1 vote POUR
EN CONSÉQUENCE, la commission départementale d'aménagement commercial, refuse à
la société GFDI 175, à la majorité absolue des membres présents (soit 11 voix « CONTRE »
et 1 voix « POUR»), l'autorisation de création d'une surface commerciale intégrant un
magasin à l'enseigne « Grand Frais » d'une surface de vente de 943 m² ainsi qu'une
boulangerie à l'enseigne « Marie Blachère » d'une surface de vente de 53,20 m² sur
l'emplacement de l'actuel parking du magasin Castorama situé avenue du parc Médicis sur
le territoire de la commune de Fresnes , portant la surface totale de vente de l'ensemble
commercial à 17 151,20 m².
Ont voté défavorablement au projet :
• Monsieur Olivier GUILLOTIN, maire-adjoint de Fresnes ;
• Monsieur Bruno MARCILLAUD, conseiller communautaire ;
• Madame Stéphanie DAUMIN, conseillère communautaire (au titre du SCOT)
• Monsieur Thierry HEBBRECHT, conseiller régional
• Madame Sabine PATOUX, vice-présidente du conseil départemental
• Monsieur Pierre SÉGUIN, maire-adjoint de Wissous ;
• Madame Marie VERET, maire-adjoint d'Antony.
• Monsieur Eric MORGENTHALER, personnalité qualifiée en matière de
consommation et de protection des consommateurs ;
• Madame Monique LUTTRINGER, personnalité qualifiée en matière de
consommation et de protection des consommateurs ;
• Monsieur Daniel LABARRE, personnalité qualifiée en matière de consommation et
de protection des consommateurs (département de l'Essonne) ;
• Madame Franca MALSERVISI, personnalité qualifiée en matière de développement
durable ;
A voté favorablement au projet
• Madame Nicole SOILLY, personnalité qualifiée en matière de développement
durable.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 28 novembre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne et par délégation,
Le sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses,
Président de la commission départementale
d'aménagement commercial
SIGNÉ
Denis MAUVAIS
Conformément à l'article R. 752-30 du code du commerce, une décision ou un avis rendu par
la commission départementale, peut dans un délai d'un mois faire l'objet d'un recours auprès
du Président de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (Secrétariat -
Bâtiment Sieyès – TELEDOC121 - 61, boulevard Vincent Auriol – 75703 Paris cedex 13)
Ce délai court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour la Préfète et les membres de la commission départementale, à compter de la
réunion de la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à
laquelle l'autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive
des mesures de publicité prévues aux 3ème et 5ème de l'article R. 752-19.
| HPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°2025 DRIEAT-IF/1066
portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses à l'effet
de comptages nocturnes de populations de sangliers sur le
domaine de Grosbois (94)
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
VU la décision du 11 septembre 2025- 94 portant subdélégation de signature du préfet du Val-
de-Marne ;
VU la demande présentée par Monsieur Anthony ISAMBERT de la fédération
interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France par courriel du 31 octobre 2025 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Aux fins d'effectuer des comptages nocturnes à l'aide de sources lumineuses de populations
de sangliers au Domaine de Grosbois (94), sont autorisées les personnes suivantes :
 M. Anthony ISAMBERT et ses associés pour cette action,
 M. Christophe WALAZYC, régisseur du domaine de Gros bois,
 M. Julien YVETTE, expert forestier,
 M. Christophe MOULIN, lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est valable du 28/11/2025 au 22/12/2025.
Un bilan des comptages réalisés est adressé à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France à la fin de l'autorisation.
1/2

ARTICLE 3 :
Les intéressés sont tenus d'informer, préalablement à leurs interventions, au plus tard 24
heures à l'avance, la brigade de gendarmerie territorialement compétente et le chef de la
brigade mobile d'intervention Île-de-France – Paris Petite Couronne de l'Office Français de la
Biodiversité en précisant :
 les dates d'interventions ;
 la commune prospectée ;
 les parcours empruntés ;
 les horaires de début et fin de comptages ;
 les équipes prévues, et,
 le numéro de plaque minéralogique du véhicule employé.
ARTICLE 4 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra être introduit devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours administratif, qui formé
avant expiration du délai de recours contentieux proroge ce délai.
L'absence de réponse au recours administratif, au terme du délai de 2 mois à compter de sa
réception, vaut rejet implicite de celui-ci.
ARTICLE 5 :
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, ainsi que les autorités habilitées à constater les infractions à la
police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 25 novembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du Service Nature et Paysage
Lucile RAMBAUD
2/2
=xPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
––
ARRÊTÉ n°2025/04619

 
PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE CORUS


LE PREFET DU VAL DE MARNE
 

VU le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à 
R.3132-20-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, Préfet du Val-de-
Marne ;
 
VU l'arrêté préfectoral n°2025/03344 du 25 août 2025 par lequel le Préfet du Val-de-Marne délègue sa 
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, 
du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 2025-163 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, 
Directeur Régional et Interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-
de-France, aux agents de l'Unité Départementale du Val de Marne ; 
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 23 septembre 2025 par Monsieur 
Hervé JOURDAN, Directeur Général de la société CORUS, sise 43 rue François de Troy à BRY SUR MARNE 
(94360) ;
 
VU les précédents arrêtés n°2020/3321, n°2021/03335, n°2022/03819, n°2023/04084 et n°2024/03733 
portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société 
CORUS ;
 
VU l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise CORUS du 16 
octobre 2018 ;
 
VU le procès-verbal du Comité Social et Économique organisé le 16 septembre 2025 ;

DRIEETS du Val-de-Marne
Immeuble le Pascal – Hall B
Avenue du Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Drieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr
1
VU le formulaire de demande daté du 23 septembre 2025 qui précise que le repos sera donné par un 
autre jour que le dimanche aux salariés concernés ;
 
VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du 
travail ;
 
VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

VU les avis favorables exprimés par le MEDEF de l' Est Parisien le 7 octobre 2025 et de la Chambre des 
Métiers et de l'Artisanat le 14 octobre 2025  ;
VU l'avis défavorable exprimé par l'Union Départementale CGT du Val-de-Marne le 09 octobre 2025 ;
 
VU que la mairie de Bry-sur-Marne, l'Union Départementale FO du Val-de-Marne, la Fédération CPME du 
Val-de-Marne, l'Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l'Union Départementale CFTC du Val-de-
Marne, l'Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne consultées le 6 octobre 2025, n'ont pas émis 
d'avis dans le délai prévu à l'article R3132-16 du code de travail ;
 
VU l'avis favorable de l'inspecteur du travail de l'Unité de Contrôle compétente le 27 octobre 2025 ;
 
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
CONSIDERANT que l'article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos
simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou
compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet,
soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
 
CONSIDERANT que la demande vise l'autorisation du travail de 14 salariés les dimanches compris dans la 
période du 7 décembre 2025 au 15 février 2026 inclus pour une activité d'édition de documents pour les 
secteurs bancaires et mutualistes ; que l'entreprise a déjà obtenu une dérogation au repos dominical 
pour cette même activité les années précédentes ;
 
CONSIDERANT  que cette activité connaît une forte saisonnalité en fin d'année et début d'année, afin 
d'assurer l'édition des cartes des mutuelles des adhérents et l'édition des relevés bancaires annuels, dans 
des délais impartis ;
 
CONSIDERANT  que, d'après le dossier, ce surcroît d'activité ne peut être absorbé en semaine, la 
capacité de production étant à son maximum et qu'il ne peut être anticipé, puisque l'entreprise ne 
dispose des informations nécessaires pour ces travaux qu'en fin d'année ;
 
CONSIDERANT que le travail le dimanche contribue au bon fonctionnement de l'entreprise et permet 
au public d'obtenir ces documents aux échéances attendues ;

CONSIDERANT   toutefois que le travail le dimanche ne doit pas devenir un mode d'organisation 
pérenne de l'activité ; que l'entreprise doit mettre en place d'autres organisations, afin de limiter le 
recours au travail du dimanche ;
 
2
CONSIDERANT que le travail du dimanche doit rester exceptionnel et limité dans le temps ;

CONSIDERANT que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132-20 
du Code du Travail pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical ; 
 
CONSIDERANT que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des dispositions 
de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise CORUS du 16 
octobre 2018, soit notamment une majoration de rémunération à 100% ; 
 
ARRETE
 
 
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société CORUS, sis 43 rue François 
de Troy à Bry-sur-Marne (94360), est accordée pour 14 salariés pour les dimanches couvrant la période 
du 17 décembre 2025 au 15 février 2026 inclus ;
 
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose 
qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ;

Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l'unité départementale de la DRIEETS, 
la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes 
administratifs ; 
 
Créteil, le 18 novembre 2025
 
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et 
interdépartemental de l'économie,  de 
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail
 
  
      Joseph-Marie NDZANAH
    
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet : 
– D'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
– D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du 
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours hiérarchique a été déposé.
  
 
 
3
=xPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
––
ARRÊTÉ N° 2025/04630

 
PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE MONOPRIX EXPLOITATION à VINCENNES


LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
 

VU le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à
R.3132-20-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, Préfet du Val-de-
Marne ;
 
VU l'arrêté préfectoral n°2025/03344 du 25 août 2025 par lequel le Préfet du Val-de-Marne délègue sa 
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, 
du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
 VU l'arrêté n° 2025-163 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, 
Directeur Régional et Interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-
de-France, aux agents de l'Unité Départementale du Val de Marne ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 14 octobre 2025 par Monsieur 
FRANCISCO Dominique, Directeur du magasin MONOPRIX VINCENNES EXPLOITATION, sise 44 rue du 
Midi à VINCENNES (94300) dans le cadre du Black Friday qui engendrera une forte affluence ;
 
VU l'article 7.6 de la convention collective des grands magasins et des magasins populaires portant sur 
l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur les contreparties au travail du dimanche ;

VU le formulaire de demande daté du 14 octobre 2025 qui précise que le repos sera donné par 
roulement à tout ou partie du personnel ;
 
VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du 
travail ;
DRIEETS du Val-de-Marne
Immeuble le Pascal – Hall B
Avenue du Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Drieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr
1

VU l'avis favorable de l'inspecteur du travail de l'Unité de Contrôle compétente du 18 novembre 
2025 ;
  
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
CONSIDERANT que la demande vise l'autorisation du travail de 20 salariés le dimanche 30 novembre 
2025, en raison du Black Friday ; pour gérer une affluence conséquente et garantir l'accueil de la clientèle 
dans les meilleures conditions  ; 
CONSIDERANT que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu'« en cas d'urgence 
dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 
3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas 
requis. »  ;
 
CONSIDERANT que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132-20 
du Code du Travail pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical ;
 
CONSIDERANT que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficiera d'une majoration 
de rémunération et d'un repos compensateur ;
 
CONSIDERANT que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au Préfet 
d'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche sans procéder préalablement aux 
consultations prévues à l'article L3132-20 du même code, en cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le 
nombre de dimanches demandés n'excède pas trois ; 
 
A R R Ê T E

Article 1 er : La dérogation à la règle du repos dominical formulée par Monoprix Exploitation Vincennes, 
sise 44 rue du Midi à VINCENNES (94300), dans le cadre du Black Friday est accordée pour le dimanche 
30 novembre 2025 ;
 
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose 
qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ;

Article 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des 
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au 
demandeur et est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région ; 
 
Créteil, le 18 novembre 2025
 
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de 
l'économie, de l'emploi, du travail et des 
solidarités d'Île-de-France
La Responsable du Pôle Politiques du Travail
Marie-Joseph NDZANAH
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet : 
2
– D'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
– D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du 
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours hiérarchique a été déposé.
3
=xPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
––
ARRÊTÉ N°2025/04639

 
PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE SYSTRA FRANCE ,
POUR SON INTERVENTION SUR LE RESEAU SNCF RESEAUX
 

LE PREFET DU VAL DE MARNE
 
 

VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3,   à     et
    ;
 
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, Préfet 
du Val-de-Marne ;
 
VU l'arrêté préfectoral n°2025/03344 du 25 août 2025 par lequel le Préfet du Val-de-Marne 
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de 
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
 VU l'arrêté n° 2025-163 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur 
Fabrice MASI, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail 
et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité Départementale du Val de Marne ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 21 octobre 2025 par 
Monsieur Stéphane BAGDASSARIAN, Directeur des Ressources Humaines de la société 
SYSTRA FRANCE, sise  72-76 rue Henri Farman 75015 PARIS, pour l'intervention de 40 salariés 
sur l'ensemble de la Gare de Lyon jusqu à Vert de Maison (94) le vendredi 1er mai 2026 et le 
dimanche 3 mai 2026 ;
 
VU la décision unilatérale de l'employeur relative au travail exceptionnel du Vendredi 1er mai 
2026 et du dimanche 3 mai 2026 dans le cadre du projet « PPBD » avec le client SNCF, datée du 
25 juillet 2025 ;

DRIEETS du Val-de-Marne
Immeuble le Pascal – Hall B
Avenue du Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Drieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr
1
VU le procès-verbal du Comité Social et Économique organisé le 25 juin 2025 et le vote 
favorable obtenu ;

VU le formulaire de demande daté du 23 octobre 2025 qui précise que le repos sera donné un 
autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
 
VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du 
travail ;

VU l'avis favorable de l'inspecteur du travail de l'Unité de Contrôle compétente le 18 novembre 
2025 ;
 
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos 
dominical ;
 
CONSIDERANT que la société SYSTRA FRANCE indique qu'elle doit effectuer des travaux  dans 
le cadre du projet Prédisposition des Postes pour Nexteo « PPBD », initié en 2020 et qui 
constitue une expérimentation de la SNCF. Cette étape s'inscrit dans le cadre de la 
modernisation des postes de la ligne du RER D, qui s'étendra à terme, aux lignes RER B et D ;
 
CONSIDERANT que la Société SYSTRA FRANCE a en charge la coordination et la mise en 
œuvre du projet ;
 
CONSIDERANT  que cette intervention portera sur la régénération des installations de 
signalisation de la Gare Souterraine de Paris Gare de Lyon P10GS et P8/P11, à savoir depuis le 
tunnel du RER D en sortie de Châtelet vers Gare de Lyon (75) jusqu'à la sortie d'emprise de Vert 
de Maison (94) ;
 
CONSIDERANT que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu'« en cas 
d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue 
au même article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du 
présent article ne sont pas requis. »  ;
 
CONSIDERANT que la demande vise l'autorisation du travail de 40 salariés le vendredi 1er mai 
2026 et le dimanche 3 mai 2026 pour des interventions qui seront réalisées en dehors des 
plages de circulation commerciale, pour réduire la période d'immobilisation de la rame du 
réseau exploité et perturber ainsi au minimum l'exploitation commerciale de la SNCF ;
 
CONSIDERANT que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l'article 
L.3132-20 du Code du Travail pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical ;
 
CONSIDERANT que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront d'une 
majoration de rémunération et d'un repos compensateur ;
 
CONSIDERANT que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au 
Préfet d'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche sans procéder 
préalablement aux consultations prévues à l'article L3132-20 du même code, en cas d'urgence 
dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches demandés n'excède pas trois ;
 
 
A R R Ê T E
2


Article 1 er : Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société 
SYSTRA FRANCE est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical, pour 40 de ses
salariés, le vendredi 1er mai 2026 et le dimanche 3 mai 2026 pour l'intervention sur le site de la 
SNCF RESEAU ;
 
 
Article 2 : Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux 
articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord 
d'entreprise ou la décision unilatérale de l'employeur approuvé par référendum selon le cas ;


Article 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et 
des solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification 
est faite au demandeur et est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.
 
 
 
Créteil, le 19 novembre 2025
 
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental 
de l'économie, de l'emploi, du travail et des 
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail
 
  
  Joseph-Marie NDZANAH
    
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet : 
– D'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa 
publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
– D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un 
délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la 
réponse de l'administration si un recours hiérarchique a été déposé.
  
 
 
3
=xPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
––
ARRÊTÉ N°2025/04640

 
PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE DECATHLON à BRY SUR MARNE (94360)


LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
 

VU le Code du travail et notamment les articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à 
R.3132-20-1,
 
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, Préfet du Val-de-
Marne ;
 
VU l'arrêté préfectoral n°2025/03344 du 25 août 2025 par lequel le Préfet du Val-de-Marne délègue sa 
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, 
du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
 VU l'arrêté n° 2025-163 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, 
Directeur Régional et Interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-
de-France, aux agents de l'Unité Départementale du Val de Marne ; 
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 14 octobre 2025 par Monsieur 
ROULANCE Fabien, Directeur de la Société DECATHLON, sis Centre Commercial les Armoiries - 19 
boulevard Jean Monnet 94360 BRY SUR MARNE ;
VU le précédent arrêté n°2024/04010, portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du 
repos dominical présentée par la Société DECATHLON ;
 
VU l'accord sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail le dimanche en date du 08 
décembre 2016 ;

VU l'avis favorable du CSE du 26 septembre 2025 ;

VU le formulaire de demande daté du 14 octobre 2025 qui précise que le repos sera donné un autre jour 
que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
 
DRIEETS du Val-de-Marne
Immeuble le Pascal – Hall B
Avenue du Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Drieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr
1
VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du 
travail ;
 
VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;
VU l'avis favorable exprimé par l'inspecteur du travail de l'Unité de Contrôle compétente le 27 octobre 
2025 ;

VU l'avis favorable exprimé par le MEDEF de l'Est Parisien du Val-de-Marne le 21 octobre 2025 ;
VU les avis défavorables exprimés par l'Union Départementale CFTC du Val-de-Marne le 22 octobre 
2025, par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne le 04 novembre 2025, par l'Union 
départementale CGT le 28 octobre 2025 ;
 
VU que la Mairie de Bry sur Marne, la Fédération CPME du Val-de-Marne, l'Union Départementale CFDT 
du Val-de-Marne, la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d'Industrie, l'Union 
Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne, , consultées le 21 octobre 2025, n'ont pas émis d'avis dans le 
délai prévu à l'article R3132-16 du code de travail ;
 
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
 
CONSIDERANT que l'article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos
simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou
compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet,
soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
 
CONSIDERANT que la demande de la société DECATHLON BRY-SUR-MARNE, dont l'activité consiste à 
vendre des équipements de sport et de loisirs, a pour objet d'employer 10 salariés les dimanches de l'année 
2026 pour son établissement situé dans le centre commercial les Armoiries, 19 boulevard Jean Monnet, à 
BRY SUR MARNE (94360) ;
 
CONSIDERANT  que   la   Société   DECATHLON   BRY-SUR-MARNE   ne   fait   pas   partie   des   catégories 
d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en 
application de l'article L3132-12 du code du travail et R.3132-5 de ce même code ;
 
CONSIDERANT que la société DECATHLON BRY-SUR-MARNE est implanté dans un centre commercial où 
l'ensemble des enseignes ouvrent le dimanche, générant une fréquentation accrue de la clientèle, ce qui 
entraîne une concurrence locale ;
 
CONSIDERANT  que la société indique qu'il existe donc une possible concurrence locale avec un risque de 
captation de clientèle avec l'ouverture à proximité d'établissements bénéficiant de dérogations de plein 
droit ; 
 
CONSIDERANT  que cette concurrence locale pourrait remettre en cause l'équilibre économique de 
l'établissement en l'empêchant de répondre aux attentes de la clientèle et compromettre son maintien à 
long terme ;
 
CONSIDERANT que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132-20 du 
Code du Travail pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical ; 
2
 
CONSIDERANT  que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront d'un repos 
compensateur et d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due ; 
 
 
ARRETE
 
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société DECATHLON BRY 
SUR MARNE, sise 19 boulevard Jean-Monnet, 94360 à BRY SUR MARNE, pour 10 salariés, est accordée pour 
une durée d'un an ;
 
Article 2 : Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132-
25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise ou la décision 
unilatérale de l'employeur approuvé par référendum selon le cas ;

Article 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des 
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au 
demandeur et est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région ;
  
 
Créteil, le 19 novembre 2025
 
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et 
interdépartemental de l'économie, de 
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France
 
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail
 
  
      Joseph-Marie NDZANAH
    
 






Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet : 
– D'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
– D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du 
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours hiérarchique a été déposé.
3
=xPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
––
ARRÊTÉ N°2025/04721

 
PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE METRO FRANCE ,


LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
 

VU le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et 
R.3132-16 à R.3132-20-1 ;
 
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, Préfet 
du Val-de-Marne ;
 
VU l'arrêté préfectoral n°2025/03344 du 25 août 2025 par lequel le Préfet du Val-de-Marne 
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de 
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
 VU l'arrêté n° 2025-163 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur 
Fabrice MASI, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail 
et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité Départementale du Val de Marne ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 04 novembre 2025 reçue le 07 
novembre 2025, présentée par Monsieur BEBIC Marc, Directeur de Halles de la société METRO 
FRANCE, sise 8 rue Gay Lussac, 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE, pour le dimanche 21 
décembre 2025 ;
 
VU l'accord relatif au travail du dimanche du 30 novembre 2016, conclu au sein de la société 
METRO CASH & CARRY France ;
 
VU le formulaire de demande daté du 04 novembre 2025 qui précise que le repos sera donné 
un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
 
VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132-25-4 du 
Code du travail ;
DRIEETS du Val-de-Marne
Immeuble Le Pascal – Hall B
Avenue du Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Drieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr
1
 
VU l'avis favorable de l'inspecteur du travail de l'Unité de Contrôle compétente le 24 
novembre 2025 ;
 
CONSIDERANT  les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos 
dominical ;
 
CONSIDERANT  que l'article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que
le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au
public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être
autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant
l'une des modalités suivantes :
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par
quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
 
CONSIDERANT   que   la   demande   vise   l'autorisation   du   travail   pour   30   salariés   de 
l'établissement de Chennevières-sur-Marne pour le dimanche 21 décembre 2025, pour 
permettre à ses clients de s'approvisionner pour la vente de produits frais et extra-frais en 
prévision des fêtes de fin d'année ; que donc les conditions mentionnées au deuxième alinéa de 
l'article L3132-21 du Code du Travail sont remplies ;
 
CONSIDERANT que l'entreprise a pour activité le commerce de gros et de détails, de produits 
alimentaires et non alimentaires ; que les restaurateurs et commerçants de détail auront besoin 
d'effectuer des achats et de se réapprovisionner notamment en produits frais et extra-frais 
pour la période de forte activité des fêtes de fin d'année ; que ce réapprovisionnement devra 
pouvoir être effectué y compris le dimanche ;
 
CONSIDERANT  qu'au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132-20 du Code du 
Travail pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ; 
 
CONSIDERANT  que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des 
dispositions de l'accord d'entreprise du 30 novembre 2016, notamment une majoration de 
rémunération, un repos compensateur ; 
 
CONSIDERANT que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au 
Préfet d'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche sans procéder 
préalablement aux consultations prévues à l'article L3132-20 du même code, en cas d'urgence 
dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches demandés n'excède pas trois ;
 
ARRETE

 
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société 
METRO France sise 8 rue Gay Lussac, 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE, pour le dimanche 21 
décembre 2025 est accordée ;
 
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du code du travail 
qui dispose qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ;
 
2
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le directeur de l'unité départementale de la 
DRIEETS, le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le 
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil 
des actes administratifs ;
 
 
Créteil, le 26 novembre 2025
 
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et 
interdépartemental de l'économie, de 
l'emploi, du travail et des solidarités  d'Île-
de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail
 
  
              Joseph-Marie NDZANAH
 
 
    
 

Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet : 
– D'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa 
publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
– D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un 
délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la 
réponse de l'administration si un recours hiérarchique a été déposé. 
 
 
3
=xPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
––
ARRÊTÉ N°2025/04722

 
PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE LE STYLE COFFEE TIME DE BRY SUR MARNE


LE PREFET DU VAL DE MARNE
 
VU le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à 
R.3132-20-1 ;
 
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, Préfet du Val-de-
Marne ;
 
VU l'arrêté préfectoral n°2025/03344 du 25 août 2025 par lequel le Préfet du Val-de-Marne délègue sa 
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, 
du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
 VU l'arrêté n° 2025-163 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, 
Directeur Régional et Interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-
de-France, aux agents de l'Unité Départementale du Val de Marne ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 17 octobre 2025 par Madame 
Anaïs MEMMOU, Directrice Générale de la société LE STYLE COFFEE TIME, sise Centre Commercial « Les 
Armoiries » 19 boulevard Jean Monnet à BRY SUR MARNE (94360) pour une ouverture des dimanches à 
compter du 1er décembre 2025 ;
 
VU la décision unilatérale de l'employeur sur le travail du dimanche en date du 17 octobre 2025 ;

VU le formulaire de demande daté du 02 octobre 2025 qui précise que le repos sera donné par 
roulement à tout ou partie du personnel ;
 
VU l'attestation de volontariat du salarié mobilisé prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
 
VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;
DRIEETS du Val-de-Marne
Immeuble le Pascal – Hall B
Avenue du Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Drieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr
1
VU  l'avis favorable exprimé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne le 04 novembre 
2025 ;

VU  les avis défavorables exprimés par l'Union Départementale FO du Val-de-Marne le 03 novembre 2025, 
l'Union Départementale CGT du Val-de-Marne 03 novembre 2025 ;
 
VU l'avis favorable de l'inspecteur du travail de l'Unité de Contrôle compétente le 03 novembre 2025 ;
 
CONSIDERANT que la Mairie de Bry sur Marne, , la Fédération CPME du Val-de-Marne, le MEDEF du Val-de-
Marne, l'Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l'Union Départementale CFTC du Val-de-Marne, 
saisis le 03 novembre 2025,  n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R3132-16 du code de 
travail ; 
 
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
 
CONSIDERANT  que l'article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos
simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou
compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet,
soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés. » 
  
CONSIDERANT   que l'établissement est actuellement en travaux et en cours d'ouverture mais 
également en cours de recrutement ;
CONSIDERANT que la demande vise l'autorisation du travail pour un salarié du futur établissement  de 
Bry sur Marne pour les dimanches à compter du 1er décembre 2025 et ce jusqu'au 31 décembre 2026, 
pour assurer un service continu le dimanche et de pouvoir répondre à la demande et de garantir la 
viabilité économique de l'activité qui représenterait au moins 50% de leur chiffre d'affaire ;
 
CONSIDERANT  que l'entreprise a pour activité salon de thé, coffee shop, ventes de boissons 
chaudes/froides, milk-shakes, glaces et pâtisserie ; et que la zone commerciale « des Armoiries » compte 
une forte affluence les dimanches du fait de l'ouverture de nombreux commerces, boulangeries et 
restaurants ;
 
CONSIDERANT  que le salarié volontaire qui travaillera le dimanche bénéficiera des dispositions de la 
déclaration unilatérale de l'employeur du 17 octobre 2025, notamment une majoration de 
rémunération, un repos compensateur ; 
CONSIDERANT  qu'au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132-20 du Code du Travail 
pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ; 
 
ARRETE

 
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société LE STYLE 
COFFEE TIME sise Centre Commercial « Les Armoiries » 19 boulevard Jean Monnet à BRY SUR MARNE 
(94360), pour les dimanches toute la journée à compter du 1er décembre 2025 jusqu'au 31 décembre 
2026, est accordée ;
 
2
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose 
qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ;
 
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le directeur de l'unité départementale de la DRIEETS, le 
Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes 
administratifs ;
 
Créteil, le 26 novembre 2025
 
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de 
l'économie, de  l'emploi, du travail et des 
solidarités  d'Île- de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du  Travail
 
  
  Joseph-Marie NDZANAH
 
   
 

Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet : 
– D'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail dans un délai de 2 mois à compter de sa notification 
ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
– D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 
MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans 
le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours hiérarchique a été déposé.  
3
PREFECTURE qPDE POLICE
Fraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01599
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512-
19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
1

ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à Mme Élise BAS, préfète, secrétaire générale pour l'administration de
la préfecture de police , à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées au
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris et des délégations accordées au préfet de police par le ministre de
l'intérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels sur le fondement des
décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l'exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Élise BAS à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans
la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables
nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des moyens mobiliers
et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de la préfecture de
police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros ;
- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du
directeur de l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef
du service de la médecine statutaire et de contrôle médical, du médecin-chef de
l'infirmerie psychiatrique.
Article 3
Délégation est donnée à Mme Élise BAS, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous
actes nécessaires à la représentation de l'Etat et de la ville de Paris devant les tribunaux dans
les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu'à la protection juridique des
agents placés sous l'autorité du préfet de police et des militaires de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, à l'exclusion des recours en cassation devant le Conseil d'Etat et la Cour
de Cassation.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élise BAS , M. Maxime FRANCOIS ,
administrateur de l'Etat , directeur de cabinet, est habilité à signer concernant le cabinet du
secrétariat général pour l'administration :
- les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au
fonctionnement du cabinet, , notamment les commandes, devis, factures et attestations
de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement ;
- les propositions de sanctions administratives ;
- les décisions de sanctions relevant du 1er groupe ;
- les courriers, notes ou rapports n'engageant pas financièrement la préfecture de
police en dehors des dépenses relevant du budget du cabinet ;
- les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations
parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1er groupe.
2
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime FRANCOIS, Mme Julie REYNAL, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de cabinet, est habilité à signer concernant le
cabinet du secrétariat général pour l'administration :
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au
fonctionnement du cabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de
service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement, à l'exception des propositions de primes
et d'avancement des agents de la catégorie A.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 7
La préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
(en:
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01600
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'Etat du
grade transitoire, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, est
nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police, à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025, par lequel M. Charles-François BARBIER, administrateur de
l'État du deuxième grade, est nommé sous-préfet, directeur adjoint du cabinet du préfet de
police, pour une durée initiale de trois ans ;
VU le décret du 19 novembre 2025 par lequel Mme Marie CONCIATORI, administratrice de
l'État du premier grade, est nommée cheffe de cabinet du préfet de police, pour une durée
initiale de trois ans,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de
police par les textes législatifs et réglementaires à l'exclusion des arrêtés portant nomination
du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-
légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du
personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique.
1

Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, M. Charles-François BARBIER,
directeur adjoint du cabinet, est habilité à signer, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée
par l'article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l'exercice des attributions
dévolues au préfet de police par l'article L. 2512-7 du code général des collectivités
territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles BARBIER, Mme Marie CONCIATORI,
cheffe de cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par
l'article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du cabinet
du préfet de police.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 5
Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01602
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0175 du 2 décembre 2024 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de l'immobilier et de l'environnement ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
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ARRÊTE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement placé sous l'autorité de la préfète, secrétaire
générale pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de
ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des marchés
publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxes.
M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif de la direction de l'immobilier et de
l'environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l'exercice des
fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que
les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux
personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à
l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, administratrice de l'Etat du
2ème grade, adjointe au directeur de l'immobilier et de l'environnement.
Service budgets, marchés et patrimoine
Article 3
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Les devis, les expressions de besoin ne disposant pas de support contractuel préexistant, les
pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 10  000 euros hors
taxes ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures de
marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et à leur exécution ;
4° Les correspondances et actes de gestion courante, ainsi que, en matière comptable, les
décisions, pièces comptables et ordres de paiement, relatifs aux titres d'occupation et baux, à la
gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières ;
5° Les correspondances et actes de gestion courante sans incidence financière, autres que ceux
mentionnés aux paragraphes 2° et 3° du présent article ;
6° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
7° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux dont le montant du décompte général compris toutes les modifications de
contrat est inférieur à 800 000 euros hors taxes ;
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8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et
patrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du
service budgets, marchés et patrimoine.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions , les documents et correspondances courantes sans incidence financière
ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie à
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Benoît VILLE, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau
du patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les décisions et pièces comptables,
ordres de paiement et actes de constatation de service fait de tout montant , relatifs aux titres
d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou
immobilières,
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan BRANGER, la délégation qui lui est consentie à
l'article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien COLLO, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 9
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section valorisation du patrimoine immobilier, directement placé sous l'autorité
de M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et
correspondances courantes relatifs aux titres d'occupation et baux et à la gestion du patrimoine
immobilier.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire, directement placé sous l'autorité de
M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement
et pièces comptables ainsi que les actes de constatation de service fait de tout montant relatifs
aux titres d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations
domaniales et/ou immobilières.
3
Article 10
Délégation est donnée à M. Mathieu LAJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau
des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures et
l'exécution de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 7 000 euros hors taxes et actes de constatation de service fait ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LAJOUX, la délégation qui lui est consentie à
l'article 10 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Floriane TRENEC, agent
contractuelle de catégorie A, adjointe au chef du bureau des marchés immobiliers.
Article 12
Délégation est donnée à M. Philippe De OLIVEIRA, ingénieur principal de la filière technique,
adjoint au chef du bureau de l'économie de la construction à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions :
1° Les documents et correspondances courantes dans le cadre des marchés de service, prestations
intellectuelles et de travaux ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant dans le cadre du traitement des
acomptes dans EDIFLEX ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 13
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives les actes de constatation de service fait  de tout montant dans le
cadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX :
- M. François CAMILLERI, ingénieur de la filière technique ;
- M. Nicolas JOUSSEAUME, ingénieur principal de la filière technique ;
- Mme Virginie LAFON, ingénieure principale de la filière technique ;
- M. Guy MAURAS, ingénieur des services techniques ;
- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Tatiana STAGNARO, ingénieure des services techniques.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuelle de catégorie A, cheffe du
bureau de l'audit et du pilotage, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes relatifs à son périmètre d'attribution ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
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Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anaïs PUCHALT, la délégation qui lui est consentie
à l'article 14 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Loïc BOUSSAERT, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'audit et du pilotage.
Sous-direction de la construction
Article 16
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef de la filière technique, sous-
directeur de la construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l'incidence financière cumulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de services et
de prestations intellectuelles ;
3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
5° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous-
direction ;
6° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;
7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
8° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager ;
9° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour les
opérations relevant de leurs attributions ;
10° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant
de son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie
à l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef des
services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au sous-directeur.
Article 18
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10  000 euros hors taxes,  ainsi que les
5
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de leur
secteur ;
4° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
6° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour les
opérations relevant de leurs attributions ;
7° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité.
Sont délégataires :
- M. Benjamin D'ALOISE, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de la
maîtrise d'ouvrage 1 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, Mme Marion ADAMOPULOS, ingénieure de la filière
technique, adjointe au chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage 1 ;
- Mme Linda KANEM, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 2 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, Mme  Sarah LEHRER, ingénieure principale de la filière
technique, adjointe à la cheffe du bureau de la maîtrise d'ouvrage 2 ;
- Mme Elodie GODO, agent contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 3 ;
- M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 4 de la sous-direction de la construction.
Article 19
Délégation est donnée à M. Thomas FERRIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de
la mission de synthèse et de coordination budgétaire de la sous-direction de la construction, à
l'effet de signer :
1° Les constatations de service fait de la sous-direction de la construction ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas FERRIER, la délégation qui lui est consentie au
paragraphe 1°) de l'article 19 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Chantal DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secrétaires administratives au sein de la
sous-direction de la construction.
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Sous-direction de l'exploitation
Article 21
Délégation est donnée à M. François PANNIER , chef des services techniques , sous-directeur de
l'exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l'incidence financière cumulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de service et
de prestations intellectuelles ;
3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre et les commandes à une centrale d'achat
dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
4° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous-
direction ;
5° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de
maîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;
6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
7° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager ;
8° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et
ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;
9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François PANNIER, la délégation qui lui est consentie à
l'article 21 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François CHATEAU, lieutenant-
colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur.
Article 23
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes ;
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4° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
5° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de
maîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
7° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et
ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;
8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité.
Sont délégataires :
- Mme Marie-Françoise ALLAIN DELEPIERRE, ingénieure principale des services techniques, cheffe
de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;
- M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques, ingénieur à la délégation territoriale Paris Cité
(75) ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur de la filière technique, chef de la Régie Technique de Paris ;
- M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière technique, ingénieure référente à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Cédric BELHADJ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la délégation
territoriale Paris Cité (75) ;
- Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ingénieure principale de la filière technique, cheffe de la
section hygiène sécurité environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des services techniques, cheffe du bureau de
l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, agent contractuelle technique de catégorie A, ingénieure
référente immobilier à la Délégation territoriale Paris Sud ;
- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
soutien et coordination ;
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale
Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Karim GOTNI, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la délégation territoriale
Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- M. Jean-Paul GUINVANNA, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à la délégation
territoriale Paris Cité (75)
- M. Bruno HANSER, agent contractuel, ingénieur référent, chef de la délégation territoriale Paris
Sud (75) ;
- Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
logistique et des prestations de services, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de
bureau ;
- M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
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- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à la
délégation territoriale Paris Nord (75) ;
- M. Philippe LE MEN, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de l'ingénierie
et des méthodes ;
- Mme Mélanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section hygiène sécurité
environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- M. Bertrand MEYER, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de la régie technique de
Paris ;
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale
Paris Nord (75) ;
- M. Jules-Servais NGBAZOUA, ingénieur de la filière technique, responsable de site ;
- Mme Patricia PIQUIONNE-COUCHAUX, ingénieure des services techniques, ingénieure référente
immobilier à la Délégation territoriale IDF Est ;
- M. François PLANAS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Willfried SOSSE, ingénieur des services techniques, chef de la section assistance à
l'exploitation au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Aude VALLOIS, ingénieure principale des services techniques, cheffe de la section
multitechnique multiservice au bureau de l'ingénierie et des méthodes.
Secrétariat général
Article 24
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui est
consentie à l'article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.
Article 26
Délégation est donnée à Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau des affaires générales et modernisation, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
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4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 27
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emilie GILLET,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjointe à la
cheffe du bureau des affaires générales et modernisation.
Article 28
Délégation est donnée à M. Yann ALLOU, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau des
systèmes et développements informatiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 29
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann ALLOU, la délégation qui lui est consentie à
l'article 28 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Chakib CERNY, agent contractuel
de catégorie A, adjoint au chef du bureau des systèmes et développement informatiques.
Article 30
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie VAUCOURT, attachée d'administration de l'État,
cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents et correspondances courantes, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 31
Délégation est donnée à Mme Audrey ADENOR, attachée d'administration de l'État, cheffe de
cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Mission stratégie et développement durable
Article 32
Délégation est donnée à M. Jacky HUBERT, ingénieur hors classe des services techniques, chef de
la mission stratégie et développement durable, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
10
TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 33
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, et à Mme Alexandra DELOUR, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, tous actes
comptables (notamment de certification de service fait, les propositions de liquidation, les
ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les
pièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la
direction de l'immobilier et de l'environnement.
Article 34
En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie à l'article 33 est
exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et patrimoine, par M. Fabrice
ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du service budgets, marchés
et patrimoine.
Article 35
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui est
consentie à l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.
Article 36
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Christelle PARATTE, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
A – Au sein du bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du bureau
de la programmation et de l'exécution ;
- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la
programmation et de l'exécution ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section d'exécution du
des crédits Etat ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section d'exécution
du budget spécial ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation.
B – Au sein du bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
- M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section
juridique et financière ;
11
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe supérieure de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire.
Article 37
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Alexandra DELOUR, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Yann ALLOU, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Chakib CERNY, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Valérie LEPINE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Amélie ZIEMLINSKI, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes.
Article 38
Délégation est donnée à l'effet de signer pour les énergies et fluides les actes comptables (notam -
ment les actes de certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de
paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de
recettes), dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier
et de l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de M. Philippe LE MEN, adjoint au chef de
bureau de l'ingénierie et des méthodes, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives au sein du pôle énergie  :
- Mme Mouna BOUCHEKOUK, agent contractuel des administrations parisiennes ;
- Mme Anicette GODARD, secrétaire administrative de l'Intérieur et de l'Outre-Mer.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 39
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces
justificatives de recettes et de saisir toutes informations dans le système d'information financière
« Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité de la cheffe du service budgets, marchés et patrimoine :
Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- Mme Ruby ANDREZE-LOISON , secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
12
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de classe normale l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sandrine LACOMBE-COLOMB, Secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes ;
- Mme Madina MEITE, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- Mme Christelle NORMANDIN, adjointe administrative principale de 1 ère classe des
administrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de
l'Outre-Mer ;
- Mme Clara BONDEAUX, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Violette CAPITANIO, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
13
- M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat.
Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal de 1 ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative principale de 2ème classe des
administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe supérieure de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer.
Délégation de signature relative au système d'information financière e-GF
Article 40
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de certification de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « e-GF », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés
sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire :
Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations pari-
siennes ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Cédric CURIER, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations pari -
siennes ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative de classe normale des adminis -
trations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Etat ;
- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;
- M.Maël YALA, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
14
- Mme Christelle MILLION, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Kettelie SOUVERAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'Etat ;
- Mme Isabelle MAYEN, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations pari -
siennes.
Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes.
Pour le secrétariat général :
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes.
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte d'achat
Sur le budget spécial   :
Article 41
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de
niveau 1 de ses frais de représentation, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1 000 euros
toutes taxes comprises par transaction.
Article 42
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 1
des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1  000
euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 43
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes ,
chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation.
Article 44
15
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin de
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés aux articles 41, 42 et 43, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les
imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ses éléments au responsable
du programme carte d'achat.
Sur le budget Etat   :
Article 45
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin de
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés aux articles 46, 47 et 48, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes d'achat rattachées aux centres de
facturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 46
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 1
des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 2 000
euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 47
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d 'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 2  500 000 euros toutes taxes comprises et
de 100 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
soutien et coordination ;
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section gestion budgétaire de la sous-direction de l'exploitation.
Article 48
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes ,
chef de la section logistique ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la section logistique.
Délégation de signature relative au système d'information CHORUS DT
Article 49
Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les
pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus
DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de
frais et les commandes sur le marché voyagiste :
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'État ;
16
- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 3
Dispositions finales
Article 50
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 51
La préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur de l'immobilier et de
l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ces
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01603
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°  2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
1

ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du 2ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.
M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M.  Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. Guillaume
ROBILLARD, Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'Etat du 1 er grade, adjointe au
sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava
CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent
contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN,
administrateur de l'État du 1 er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la
performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et
administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par Mme
Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Céline
FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia NADDEO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
2
Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Nertila BALLA, agent contractuel ,  cheffe de
pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de pôle, et
M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite
de leurs attributions respectives.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Nicolas MENARD, agent
contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle d'appui à l'amélioration de la
performance, dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
cheffe du centre de services partagés «  CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, à Mme Camille THOREAU , attachée principale d'administration de l'État et
Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes, les opérations d'inventaires et les opérations de rattachement à
l'exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction
des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État, 
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de catégorie A.
3
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
4
- Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 13
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.
Article 14
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État,
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
5
TITRE 3
Utilisation de la carte achat «   État   »
Article 15
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 16
Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.
TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )  
Article 17
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
- Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État,
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'État,
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de
mission et les états de frais :
- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière e-GF
Article 18
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
6
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel,
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des
administrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Terava CLERC.
TITRE 6
Utilisation de la carte achat «   Budget spécial   »
Article 21
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.
Article 22
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des cartes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.
TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet
Article 23
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel,
à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de
proximité des ressources humaines de la direction.
Article 24
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules
de service de la direction.
Article 25
Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO , à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents
de la direction des finances , de la commande publique et de la performance, affectés sur le
site « les Manèges », à Versailles.
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TITRE 8
Dispositions finales
Article 26
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 27
La préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur des finances, de la
commande publique et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
GË
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01604
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR  INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2009-00641 du 7  août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administration
de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
1

ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines,
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté
du 8  septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.
Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,
placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1er et 2 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives   -  à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et
de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché d'administration de l'État hors classe détaché dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
secrétaire général ;
- M. Raphaël GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
2
vidéo-protection ;
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet, chef
de la communication.
Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS,
ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes
d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000
euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jessy VIOUGEAS, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Angélique
LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Lionel
LACHAUD, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la
flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
3
service des moyens mobiles.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau
des matériels techniques et spécifiques, et en cas d'absence ou d'empêchement, M.
Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des
matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-
directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 peut être exercée, par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge des infrastructures opérationnelles et M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge du système d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement
de travail par lettre de mission et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Grégory
MIARA, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
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directrice de programme SIG ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie
à l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Camille PIERRE,
agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef du service du pilotage et de la
gouvernance et par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de
programme de la plateforme des appels d'urgence au sein de ce même service.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du
département des ressources humaines ;
- M. Patrick BERNARD, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances, à
l'exception de la signature des arrêtés de télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.
Article 14
5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bastien GONDRE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à
l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BERNARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe
de section ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphaël GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël GUERAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Service de l'innovation et de la prospective
Article 19
6
Hors les circonstances visées à l'article 3 , délégation de signature est accordée à M. Johan
CAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite de
ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels ainsi que les
engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet d'engager juridiquement la Préfecture de police
dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de ses
compétences, l'ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
et correspondances courantes.
Cabinet
Article 20
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, chef de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les
frais de missions des personnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 21
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Patrick BERNARD,
chef du bureau des finances, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de
leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis,
les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d'avances, les
actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de
recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le
cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies.
Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2 ième classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2 ième classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
7
programmation ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 ième classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire
à la section des moyens mobiles ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles ;
- Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1ere classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
8
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2ème classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
9
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
10
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A,
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat.
Article 24
11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
12
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative de 2ème classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
13
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2ème
classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2ième classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ;
- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
14
- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'Etat ;
- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2ième classe ;
- M. Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 1er classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1er classe.
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2ième classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. GHIDULEAN Marius, apprenti ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1er classe.
Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
15
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef,
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
16
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
17
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A,
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
18
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance.
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
19
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
20
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
21
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat
Article 28
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les
limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
22
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état.
Article 29
Délégation est accordée à M. Patrick BERNARD, attaché d'administration de l'Etat, chef du
bureau des finances, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par
cartes achats rattachées à leur centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés
d'opérations administratives.
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 30
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 31
La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et la directrice de l'innovation, de la
logistique et des technologies sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone
de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
23
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01605
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;
VU le décret du 22 septembre 2025 par lequel Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75), est nommée
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources
humaines à la préfecture de police à Paris (75) ;
CONSIDÉRANT que M. Guillaume DOUHERET a cessé, de fait, d'exercer ses fonctions de directeur des
ressources humaines ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 susvisé, le
directeur adjoint assure l'intérim des fonctions de directeur en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
1

ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines, chargée de l'intérim des fonctions
de directeur des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la préfète, secrétaire
générale pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux
relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY pour
l'ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur
affectés dans les unités de la région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris, et pour les décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-directrice
de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la
formation ;
-     M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR,
médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous l'autorité de M.
Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.
2
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
-     Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par   M. Antoine
BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service de la
synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service du
recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant
divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages
et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
 Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
 Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
 M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et
3
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
 Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
 Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
 Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
 M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
 Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
 Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
 Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section pensions ;
 Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
 Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
 Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
 Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
 M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
 Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
 Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.
4
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes , adjoint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer , cheffe de
la section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe
supérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels
des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes et Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions et
validation des services.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau . En cas d'absence ou d'empêchement
de ces dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
 Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
 Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations
parisiennes, cheffe de la section des personnels techniques et scientifiques des administrations
parisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques et
scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'administration de l'État, adjointe
au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des
agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville,
Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR,
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe
de la section des catégories C État.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du
bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
5
-      Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à
la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaire
6
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
7
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.
Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE,
commandant de police, adjoint au chef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et
des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie
GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et
M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
du pôle financier.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division du pilotage et
de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 «  Police nationale » par
la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, et
ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 14
8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, pour
valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, les demandes
d'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le
budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire
administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires «
demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence
de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe
administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,
adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les
formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des
dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.
Article 15
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
9
Article 16
La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le directeur des ressources humaines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
10
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01606
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service
des affaires juridiques et du contentieux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01599 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de
la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la décision ministérielle du 13 juin 2025 par laquelle M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de
deuxième grade, est affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux au
secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1er août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en
qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à
l'utilisation des informations publiques ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef du
service des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de la préfète,
1

secrétaire générale pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions, réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs,
transactions et médiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80  000 euros, mémoires et
recours entrant dans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, il
représente, de façon permanente, le devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même
fin.
Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l'effet de signer les constatations de service
fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,
ainsi qu'aux fin de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre
premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef du
bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude VANDIER :
o par  Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau du
contentieux de la responsabilité ;
o par Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la
cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité ;
o par M. Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A ;
o par Mme Alizée LABROUSSE, agent contractuelle de catégorie A ;
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieux
des responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
de bureau ;
o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la
limite de ses attributions et à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses
supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
2
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dans
le cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du
code de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la
limite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de
bureau ;
- Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
- Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission ;
- M. Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Alizée LABROUSSE, agent contractuelle de catégorie A.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du
bureau du droit des données et des documents administratifs.
Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme
CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès aux documents
administratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.
À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée d'administration de
l'Etat hors classe échelon spécial, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la
réparation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée :
 dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique  :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la
protection juridique ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ;
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
3
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus de
protection fonctionnelle ;
 dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIOLORETI, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception des
décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, la délégation ainsi consentie
est exercée :
- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotage
et de la modernisation,
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, et de Mme OLIVIA VAN
HOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef
de la section budgétaire et comptable.
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins de
certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent :
- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable ;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations
parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Léa STATTNER, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Marie THIROUX, agent contractuel de catégorie C.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de
transactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agent contractuelle de
catégorie A.
À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.
4
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 12
La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le chef du service des affaires juridiques et du
contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
5
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
res
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01607
désignant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 252-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment ses articles 6 et 12 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1
Sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de police autorisé par l'arrêté du 18 juillet 2023
susvisé, en temps réel et en temps différé, dans la limite de la durée de conservation prévue
par la loi, avec le profil « visionneur » :
- M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef du service des
affaires juridiques et du contentieux ;
- Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service des
affaires juridiques et du contentieux.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 3
La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le chef du service des affaires
juridiques et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera communiqué au directeur de l'innovation, de la logistique et des
technologies, et publié au recueil des actes administratifs des départements des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
1

PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LLerea:
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01608
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code du patrimoine ;
VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1 er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Marie-Laure ESTIGNARD, conservatrice générale
du patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des
administrateurs de l'État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, à
compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2027 ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
1

ARRÊTE
TITRE I : Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure ESTIGNARD, administratrice du 2 ème
grade, cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire et
culture du préfet de police, directement placée sous l'autorité de la préfète, secrétaire
générale pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom
du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 1er août 2022 susvisé.
Mme Marie-Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de ses
attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire
et des affaires culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD, les délégations qui lui
sont consenties à l'article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Pierre
QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint à la cheffe de service, chef du
département patrimonial.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD et de M. Pierre
QUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. Loïc
CERISIER-LACOMBE, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, sont habilités à
signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de
leurs attributions respectives.
TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD, délégation est
donnée à M. Pierre QUERNEZ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'événements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques ;
- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;
- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques
d'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Cécile LOMBARD, agente contractuelle,  adjointe au chef du département patrimonial,
responsable des archives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
2
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Anaïs EVENO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département
patrimonial, responsable du musée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc
CERISIER-LACOMBE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les factures de prestations musicales payantes ;
- les factures de photocopies et reproductions numériques d'archives, de tournages et
d'acquittement du droit de parole au sein du musée.
TITRE III : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« CHORUS Formulaires »
Article 8
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de saisir et valider
les propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services faits.
TITRE IV : Délégation de signature relative à l'application « CHORUS DT »
(Déplacements Temporaires)
Article 9
Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de service
gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des
affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE.
TITRE V : Utilisation de la carte achat « Etat »
Article 10
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.
Article 11
Délégation est accordée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur
désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires
et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme
carte d'achat.
TITRE VI : Utilisation de la carte achat « Administrations parisiennes »
Article 12
3
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Marie-Laure ESTIGNARD.
Article 13
Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur désigné,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et
comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte
d'achat
TITRE VII : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« Coriolis »
Article 14
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de valider les
propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
Article 15
Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2 ème classe
des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative
principale de 1 ère classe des administrations parisiennes, à l'effet de saisir les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
TITRE VIII : Dispositions finales
Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 17
La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et la cheffe du service de la mémoire et
des affaires culturelles sont chargées, chacune en qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements
de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
4
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G

Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01617
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 417-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ;
VU le code la consommation ;
VU le code de la route ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;
1

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du
deuxième grade, est nommée directrice des usagers et des polices administratives à la préfecture de
Police, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale
de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des populations de Paris ;
VU l'arrêté du 30 octobre 2025 par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale
de la protection des populations de Paris, est renouvelée dans ses fonctions, à compter du 15
novembre 2025, pour une durée d'un an ;
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des usagers et des polices administratives
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du deuxième
grade, directrice des usagers et des polices administratives, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, directrice des usagers et des polices
administratives, à l'effet de signer au nom du préfet de Police, les arrêtés de sanctions disciplinaires
du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques,
scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion
temporaire de fonction de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent NATUREL,
administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur de la sécurité du public, Mme Cécile
GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité , Mme Emmanuelle FRESNAY, administratrice de l'État du deuxième
grade, adjointe au sous-directeur des déplacements et de l'espace public, et Mme Hélène MONTELLY ,
administratrice de l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers, reçoivent
délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées
par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à
l'effet de signer au nom du préfet de Police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par les
articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.
2
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, Mme
Hélène POLOMACK, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale,
Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l'État, cheffe du département des ressources
humaines, Mme Jessica PALMERINI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du
département des affaires financières et générales, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions
respectives, à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives.
En tant que référente carte achat de la direction des usagers et des polices administratives,
Mme Jessica PALMERINI est chargée de contrôler, valider et signer le tableau des dépenses réalisées
par carte achat avant transmission au responsable de programme carte achat, et de gérer le suivi des
lignes budgétaires correspondantes.
Chapitre I   : Sous-direction de la sécurité du public
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NATUREL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Josée MIRANDA, administratrice
de l'État du deuxième grade, adjointe au sous-directeur de la sécurité du public.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Josée MIRANDA , Mme Christelle OLLANDINI,
attachée principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe du bureau des établissements recevant du public, Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-
TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des hôtels et foyers, et M.
Christophe ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de
construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces
comptables mentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-Anne
3
LAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE , la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Joffrane VERLET, attachée d'administration de
l'État, M. Jean-Philippe BEAUFILS, Mme Audrey PLEE, secrétaires administratifs de classe
exceptionnelle et Mme Emilie Joly, secrétaire administrative de classe supérieure, directement
placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIGNER, secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- M. Jonathan AMON, attaché d'administration de l'État, et en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par Mme Amélie COVO-FERRI, secrétaire administrative de classe normale,
directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Peggy PERRIEUX, attachée d'administration de l'Etat, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BERTRAND, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attachées d'administration de l'Etat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secrétaire administratif de classe
supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON ;
- Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.
Chapitre II   : Sous-direction des déplacements et de l'espace public
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle FRESNAY , M. Éric BAKHOUM, attaché
principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouvés et des scellés, M. Philippe
ARRONDEAU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau des taxis et
transports publics, et Mme Sonia BAALI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de
signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de
leurs attributions respectives et à l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet
2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOUM, de M. Philippe ARRONDEAU et de Mme
Sonia BAALI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Stéphane FAURE, attaché d'administration de l'État, directement placé sous l'autorité de
M. Éric BAKHOUM ;
4
- M. Patrice LANTNER, attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TALAL, attachée
d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Philippe ARRONDEAU ;
- M. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'administration de l'Etat et M. Fabien
POULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Sonia BAALI.
Chapitre III   : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM et de Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de santé mentale, Mme
Estelle CRAWFORD, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires,
Mme Nathalie DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des polices de
l'environnement et des opérations funéraires et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices administratives de
sécurité reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs
attributions respectives, à l'exception :
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
- des sanctions en matière de musique et de sons amplifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraires et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité :
- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de
Mme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la délégation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marion CHAUDRET, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation en détachement
dans le corps des attachés d'administration de l'État, directement placée sous l'autorité de
Mme Delphine FAUCHEUX ;
- M. François MIETTE, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD ;
5
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État, directement placée sous l'autorité de
M. Jean-Paul BERLAN.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine FAUCHEUX et de Mme Marion CHAUDRET,
la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Clémence
MALLET, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle admissions et programmation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle CRAWFORD et de M. François MIETTE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier GESSON, ingénieur de la préfecture de police, s'agissant de la police administrative
de la musique et des sons amplifiés ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l'Etat, s'agissant de la police
administrative des licences et des débits de boissons.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GESSON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Houria BOUARFA, secrétaire administrative de
classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline ROMANO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DE
DORMAEL, secrétaire administrative de classe normale, s'agissant de la police administrative
des licences ;
- Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de
classe normale, s'agissant de la police administrative des débits de boissons.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Antoine SOURZAT, agent contractuel, adjoint du chef du pôle des installations classées ;
- Mme Candice PHELOUP , secrétaire administrative, cheffe du pôle air, police animale et
opérations funéraires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice PHELOUP , la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle air, police animale et opérations funéraires, et,
pour signer les actes consécutifs au décès, par Mme Velina MURDZHEVA, adjointe administrative
principale de 1ère classe, instructrice au sein du pôle air, police animale et opérations funéraires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BERLAN et de Mme Sidonie DERBY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.
Aymerick BARTOLT, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle armes et explosifs, et par Mme
Elodie SAINT MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle vidéo-protection, sécurité
privée, sûreté gare du Nord et associations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymerick BARTOLT, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Julie GRIMONPONT, secrétaire
administrative, et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointes au
chef du pôle armes et explosifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie SAINT MARTIN, la délégation qui lui est
consentie est exercée par :
6
- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modification
d'associations ;
- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de
la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection.
Chapitre IV   : Service des titres et des relations avec les usagers
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MONTELLY, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA, attachée
principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MONTELLY et de Mme Kim MYARA, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et à
l'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale et des documents relatifs
aux demandes d'opposition à la sortie du territoire, par :
- Mme Messaouda BENAMAR , attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules ;
- M. Benoît MARX, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire ;
- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne PEILLON, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par  M. Chung Meng CHAO, attaché principal
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'immatriculation des véhicules.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du
bureau des titres d'identité ;
- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du
centre d'expertise et de ressources titres d'identité ;
- Mme Paquita GEA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de lutte
contre la fraude et sécurisation des titres ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutien
opérationnel.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît MARX, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ismahane ZERIBI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau des droits à conduire ;
7
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;
- Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et
de ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers de Paris ;
- M. Arsène CONROY, attaché d'administration de l'État, chef du centre départemental des
droits à conduire ;
- Mme Gwenaëlle VILO et M. Grégory FUMONT, secrétaires administratifs, pour signer les
attestations préfectorales d'aptitude à la conduite, les arrêtés de limitation de l'aptitude
médicale, les cartes d'enseignant de la conduite et les récépissés de remise du permis de
conduire.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine BOULAND, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise BRUNEL, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des usagers.
TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent ANNEREAU,
commissaire général, chef du service opérationnel de prévention situationnelle, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de
maladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANNEREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine CHANTREUX, commandant
divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHANTREUX, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Romain COTEL, major
de police, chef de groupe au sein de la division des études de sécurité publique, et M. Sébastien POU,
commandant de police, chef de la division audits et soutien opérationnel.
TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico-légal , reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les certifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,
médecin légiste, agent contractuel de catégorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel
de catégorie A, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous
l'autorité du Professeur Bertrand LUDES.
8
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des polices
administratives avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les certificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincent MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au
médecin-chef, Mme Anne-Gaëlle JACOB, agent contractuel, secrétaire générale de l'infirmerie
psychiatrique et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé, infirmière en chef.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris
Article 22
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BASNIER à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la protection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
 tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
9
 les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, Mme Cécile GUILHEM,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la
sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, reçoivent délégation à l'effet
de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions
individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de 1 ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directrice départementale de la protection des populations de Paris et M. Olivier HERY,
directeur départemental de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoivent
délégation à l'effet de signer tous les actes, décisions, rapports, correspondances et documents
relevant de la compétence de la direction départementale de la protection des populations de Paris,
comprenant notamment :
- les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
- les décisions de cessation d'activité, de suspension ou de retrait d'un agrément sanitaire ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation ;
- les actes de police administrative prévus aux articles L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
- la mise en œuvre de l'amende administrative prévue par les articles L. 531-6, R. 522-7 à R. 522-9
et R. 531-3 du code de la consommation ;
- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
- l'exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 205-10 et R. 205-3 à R. 205-5
du code rural et de la pêche maritime ;
- l'exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 173-12, R. 173-1-I, R. 173-2 à R.
173-4 du code de l'environnement ;
- les mémoires en défense et pièces relatives aux procédures contentieuses concernant les
décisions de sa compétence, ou actes faisant grief pour les décisions de sa compétence ou
pour lesquels elle a reçu délégation, ainsi que toutes pièces relatives à la présentation
d'observations orales ou écrites pour représenter l'État en défense pour ces mêmes
procédures ;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale interministérielle de la protection des
populations de Paris.
Article 24
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.
10
Article 25
Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1 er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu délégation de signature en application de
l'article 23 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.
Article 26
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, Mme Hélène POLOMACK ,
attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de
l'État, M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attachée
principale d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations,
dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE V
Dispositions finales
Article 27
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 28
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 28 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
1
1
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01618
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
1

de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET,
commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur
du séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des
ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.
2
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,
ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY et de de M. Livier MARC-MANSUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure MISAT, par
Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section admission
exceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour
et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du
titre III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 de l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de
leurs familles dit « accord franco-algérien » ;
3
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole LAMBERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction,
ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline
ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission
des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme
Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par  Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,
directement placée sous son autorité.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE , conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-
Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation
et du service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
4
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARANDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet
opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles
21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française
par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction et M me Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction , pour signer les décisions défavorables
d'ajournement ou de rejet en termes d'atteinte à la moralité, comprenant tous les cas de
fraude, en application de l'article 21-23 du code civil et de l'article 44-1 du décret n°93-1362 du
30 décembre 1993 modifié ainsi que les décisions d'irrecevabilité en application de l'article 43
du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17 , en cas de durée de
stage insuffisante, et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de maîtrise du français
non probant comme d'un justificatif d'absence de réussite à l'examen civique (exigible à
compter du 1er janvier 2026) prévu par l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé
ou de la réception d'un extrait du casier judiciaire (bulletin n°2) comportant une des
condamnations visées à l'article 21-27 du code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, et Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR,
secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-
instruction et des cérémonies, pour signer les décisions d'irrecevabilité en application de
l'article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l'article 21-24 du code civil,
en cas de production d'un test de maîtrise du français non probant ou d'un justificatif
d'absence de réussite à l'examen civique (exigible à compter du 1 er janvier 2026) prévu par
l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;
5
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem
KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de
classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services
d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la
nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale , gestionnaire
de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l'instruction,
Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de
section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au
titre de l'utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d'acquisition de
nationalité  (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la
vérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des
recours gracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric DUPONT BOLLE, M. Charles
THURIES, attachés d'administration de l'État, Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline
SIMEON, Toymina SOULA, France BECK, et Ihsane FRANÇOIS, attachée s d'administration de l'État,
ainsi que MM. Clément COSTARD et Pierre MATHIEU, attachés d'administration de l'État, directement
placés sous son autorité.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
6
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WILS , reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.  Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Amélie CHANSON, attachée d'administration de l'État, directement
placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M.  Philippe MARTIN et d'Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 24
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 25
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 28 novembre 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
7
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
(en:
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01619
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3, et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01618 du 28 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
1

ARRÊTE
Article 1 er
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière,
délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à
l'immigration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l'obligation de quitter
le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à
l'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Chahinez BOUDJADJI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la
cellule d'appui et de coordination ;
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d'administration de l'Etat ,  cheffe de cabinet de la préfète
déléguée à l'immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division admission
exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutien
juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 3
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 28 novembre 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
d
Le HOPITALINTERCOMMUNALCRETEIL HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
À CiHOPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

DECISION N°58/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DES FINANCES
La directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Confluence
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence Garo
directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
Vu l'arrêté n°17-324 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, approuvant la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 94 Est ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 18 septembre 2025, prononçant l'affectation de
Madame Valérie GASSER-SABOURET au centre hospitalier intercommunal de Créteil et au centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er octobre 2025.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Valérie GASSER-SABOURET, directrice des finances, à l'effet de signer,
à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics, y compris les contrats d'emprunt souscrits auprès
d'organismes bancaires, leurs avenants et leurs annexes, et de la gestion administrative des personnels, tous actes,
attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la
direction des affaires financières pour les deux établissements, et notamment :
- les pièces nécessaires à la comptabilité générale (engagement, ordonnancement des dépenses, pièces
justificatives, titres de recette) et, le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorité des mandats ;
- les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,
autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerie
principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;
- les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé dans les conditions définies par
elle ;
- les demandes de tirage sur les lignes de trésorerie souscrites auprès des organismes habilités et de
remboursement formulées auprès de la trésorerie hospitalière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie GASSER-SABOURET, délégation de signature est donnée
dans les mêmes termes et conditions, à Madame Cécile BRUN , responsable budgétaire et financier, adjointe à la
directrice des finances.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie GASSER-SABOURET et de Madame Cécile BRUN, pour le
centre hospitalier intercommunal de Créteil exclusivement, à Madame Meriem MOULERICHE , adjointe des cadres
hospitaliers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie GASSER-SABOURET et de Madame Cécile BRUN, délégation
de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions, pour le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges exclusivement, à Madame Vasya ASPARUHOVA, adjointe des cadres hospitaliers.
Article 2 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse
ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
1

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
Article 4:
La présente décision sera publiée sur le site internet des centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges et transmise à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du
département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux
tiers par affichage au sein des deux établissements.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Créteil, le 27 octobre 2025
La directrice générale du centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Laurence GARO
2
dleHOPITALINTERCOMMUNALCRETEIL HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
À CiHOPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

DECISION N°59/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DES PARCOURS PATIENTS
La directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Confluence
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence Garo
directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
Vu l'arrêté n°17-324 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, approuvant la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 94 Est.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin LAMULLE, directeur adjoint en charge des parcours patients, à
l'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des
personnels, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs aux admissions et à la facturation
des prestations de soins, et notamment :
‐ les décisions relatives aux demandes individuelles réalisées au bénéfice des patients dans le cadre de leur prise
en charge auprès des organismes et institutions extérieurs ;
‐ les réponses aux demandes de remise gracieuse formulées par les patients ou leurs représentants légaux ;
‐ les correspondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtention de
leurs attestations, couvertures et mises en œuvre de droits d'assuré social.
Délégation est donnée à Madame Maëva LALOUX, responsable de la gestion administrative du patient, pour procéder à
l'émission des bordereaux de recettes liées à la facturation des prestations de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maëva LALOUX, délégation de signature est donnée dans les mêmes
termes et conditions, pour le centre hospitalier intercommunal de Créteil exclusivement, à Madame Nour EL HOUDA
KHETTABI, adjointe des cadres hospitaliers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maëva LALOUX, délégation de signature est donnée dans les mêmes
termes et conditions, pour le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges exclusivement, à Madame
Laure GAILLARDET, adjointe des cadres hospitaliers.
Article 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Kévin LAMULLE, directeur adjoint en charge des parcours patients, pour procéder à la
signature des attestations autorisant le transport vers un domicile d'un corps avant mise en bière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kévin LAMULLE, délégation de signature est donnée dans les mêmes
termes et conditions à Madame Maëva LALOUX, responsable de la gestion administrative du patient.
Article 3 :
Délégation est donnée à Monsieur Kévin LAMULLE, directeur adjoint en charge des parcours patients, pour procéder à la
signature des décisions d'admission en régime de soins psychiatriques sans consentement, et tout document émanant de
la direction en matière d'isolement et de contention des patients hospitalisés en service de psychiatrie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kévin LAMULLE, délégation de signature est donnée dans les mêmes
termes et conditions à Madame Maëva LALOUX et à Madame Laure GAILLARDET.
Article 4 :
1

Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin LAMULLE, directeur adjoint en charge des parcours patients, à
l'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des
personnels, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à l'accompagnement social des
patients hospitalisés, et notamment les demandes de mesure de protection juridique les concernant.
Article 5 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse
ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
Article 7 :
La présente décision sera publiée sur le site internet des centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges et transmise à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du
département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux
tiers par affichage au sein des deux établissements.
Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Créteil, le 27 octobre 2025
La directrice générale du centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Laurence GARO
2
DLeHOPITALINTERCOMMUNALCRETEIL HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
À CiHOPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

DECISION N°60/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DES ACHATS ET DES AFFAIRES LOGISTIQUES
La directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Confluence
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence Garo
directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
Vu l'arrêté n°17-324 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, approuvant la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 94 Est ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 18 décembre 2023, prononçant l'affectation de
Madame Emma LOIGNON au centre hospitalier intercommunal de Créteil et au centre hospitalier intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier 2024.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Emma LOIGNON, directrice des achats et des affaires logistiques, à l'effet
de signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à
l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances,
conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives de la direction des achats et
de la logistique.
Madame Emma LOIGNON reçoit, en outre, délégation de signature pour :
‐ l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :
o aux fournitures et services à caractère hôtelier et général, inférieurs à 90 000 euros hors taxe ;
o aux besoins urgents en matière de fourniture et services à caractère hôtelier et général ;
‐ les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de commande ou
centrales d'achats auxquels le centre hospitalier intercommunal de Créteil a adhéré en son nom propre ou en sa
qualité d'établissement support du GHT Hôpitaux Confluence ;
‐ les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour les besoins
des établissements parties du GHT Hôpitaux Confluence ;
‐ les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse ;
‐ les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics des établissements parties du GHT
Hôpitaux Confluence ;
‐ les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession des établissements parties
du GHT Hôpitaux Confluence.
‐ l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à
l'exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes
d'exploitation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emma LOIGNON, délégation de signature est donnée dans les mêmes
termes et conditions à Monsieur Laurent LOUNES, adjoint des cadres hospitaliers, pour procéder à l'engagement et à la
liquidation des dépenses de classe 6 et de classe 2 relevant de la direction des achats et de la logistique, inférieures à
10 000 euros hors taxe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emma LOIGNON et de Monsieur Laurent LOUNES, délégation de
signature est donnée à Monsieur Laurent COLELLA, adjoint des cadres hospitaliers, pour procéder à l'engagement et à
la liquidation des dépenses de classe 6 et de classe 2 relevant de la direction des achats et de la logistique, inférieures à
10 000 euros hors taxe, pour le centre hospitalier intercommunal de Créteil exclusivement.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emma LOIGNON et de Monsieur Laurent LOUNES, délégation de
signature est donnée à Madame Elorane DUCHEL, adjointe des cadres hospitaliers, pour procéder à l'engagement et à la
liquidation des dépenses de classe 6 et de classe 2 relevant de la direction des achats et de la logistique, inférieures à
10 000 euros hors taxe, pour le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges exclusivement.
Article 2 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse
ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
Article 4:
La présente décision sera publiée sur le site internet des centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges et transmise à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du
département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux
tiers par affichage au sein des deux établissements.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Créteil, le 27 octobre 2025
La directrice générale du centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Laurence GARO
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD