HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-141
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Economie Agricole
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-09-04-00003
Arrêté AOP cueillette des pommes 2024
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Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté portant fixation de la date de début de cueillette des pommes
en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année 2024
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu l'arrêté du 22 mars 2023 relatif à l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin" et portant
homologation de son cahier des charges,
Vu l'avis du Syndicat de défense de la Pomme du Limousin, en date du 28 août 2024,
Vu la proposition des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 septembre
2024,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. François Pesneau, préfet de la Haute-Vienne,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 n°87-2023-08-21-00021 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane N uq, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, en matière
d'administration générale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
Arrête
Article premier :
Conformément au point D. du chapitre V du cahier des charges de l'appellation "Pomme du Limousin",
la date de début de cueillette des pommes pouvant bénéficier de l'appellation d'origine "Pomme du
Limousin" est fixée, pour l'année 2024, au :
Lundi 9 septembre 2024
Article 2 : exécution et diffusion
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 4 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Stéphane NUQDirection Départementale des Territoires 87 - 87-2024-09-04-00003 - Arrêté AOP cueillette des pommes 2024 4