PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-049
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-04-17-00010 - Arrêté relatif aux attributaires du diplôme d'honneur
de porte-drapeau (3 pages) Page 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L□APPUI TERRITORIAL
29-2024-04-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 modifiant la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites - formation "sites et paysages" (2 pages) Page 6
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2024-04-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2024 portant
renouvellement d□agrément d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière (ECOLE DE CONDUITE PASCAL SAUREL CROZON) (2 pages) Page 8
29-2024-04-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2024 portant
composition et désignation des membres de la Commission
Départementale de Sécurité Routière (4 pages) Page 10
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L□INSERTION ET DE L□EMPLOI
29-2024-04-09-00010 - Arrêté portant modification de la nomination des
membres du comité départemental des services aux familles (7 pages) Page 14
29-2024-03-18-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel (4 pages) Page 21
29-2024-04-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP803033117, JOHANNA PAYSAGE (2
pages) Page 25
29-2024-04-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP978153013, SEBATZ'MULTI SERVICES
(2 pages) Page 27
2
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE
NATIONAL DES COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE
Quimper, le 17 avril 2024
ARRÊTÉ
Relatif aux attributaires du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Le Préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,
VU l'arrêté préfectoral en date du 4 mars 2024 portant désignation des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation,
VU l'avis émis par ladite commission réunie le 15 avril 2024,
ARRETE :
Article 1 er : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3 ans à
Mme ROUÉ Estelle, née le 30 juin 1997 à Brest, porte-drapeau de l'Union Nationale des Combattants
section Landéda, domiciliée à Saint-Derrien
M. CHEVAL Pierre, Marie, Philippe, né le 11 juillet 1995 à Montpellier, porte-drapeau du Souvenir
Français comité de Plougonvelin, domicilié à Plougonvelin
M. CUILLETTE Patrick, Raymond, Pierre, né le 07 septembre 1964 à Fontainebleau, porte-drapeau du
Souvenir Français comité de Plonévez-du-Faou, domicilié à Châteauneuf-Du-Faou
M. PRIVÉ Marc, Alphonse, Roger, née le 12 janvier 1953 à Saint-Maurice, porte-drapeau du Souvenir
Français du Finistère, domicilié à Gouesnou
M. DÉNÈS Michel, né le 04 octobre 1941 à Toulon, porte-drapeau de la Fédération Nationale des
Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Plouzané, domicilié à Plouzané
M. LE BLAVEC Sébastien, né le 22 octobre 1967 à Vannes, porte-drapeau de l'Union Nationale des
Combattants section Irvillac, domicilié à Irvillac
M. CARIOU Alain, né le 19 avril 1943 à Loctudy, porte-drapeau de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Loctudy, domicilié à Loctudy
M. PELLERIN Maurice, né le 02 juin 1943 à Zarzis (Tunisie), porte-drapeau de l'Union Nationale des
Combattants section Plouzévédé, domicilié à Plouzévédé
M. GENARD Jean-Philippe, Daniel, Robert, né le 07 mars 1962 à Angers, porte-drapeau de l'Union
Nationale des Combattants section Kernouës, domicilié à Kernouës
M. SIGNOR Yvon, Louis, René, né le 18 août 1943 à Plonéour-Lanvern, porte-drapeau de la Fédération
PREFECTURE DU FINISTERE 42, BOULEVARD DUPLEIX – 29320 QUIMPER CEDEX
TELEPHONE 02 90 77 20 00 – TELECOPIE 02 98 52 09 47 – COURRIEL : prefecture@finistere.gouv.fr SITE INTERNET : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-17-00010 - Arrêté relatif aux attributaires du diplôme d'honneur de porte-drapeau 3
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Plonéour-Lanvern, domicilié à
Plonéour-Lanvern
M. GALLOU France, Antoine, Marie, né le 24 mai 1953 à Ploudaniel, porte-drapeau de l'Union Nationale
des Combattants section Ploudaniel, domicilié à Ploudaniel
M. CADOUR Jean, Prigent, Marie, né le 16 juillet 1942 à Plouguin, porte-drapeau de l'Union Nationale des
Combattants section Saint-Pabu, domicilié à Saint-Pabu
M. GUILLAUME Jean, Paul, Léon, né le 10 juillet 1956 à Rabat (Maroc), porte-drapeau de la Fédération des
Opex de France du Finistère, domicilié à Lesneven
M. FRANÇOIS Jean-Luc, Georges, Daniel, né le 8 juin 1959 à Saarburg (Allemagne), porte-drapeau de
l'Union Nationale des Combattants section Guipavas - Kerhuon, domicilié à Plabennec
Article 2 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 10 ans à
Mme DEMAIRY Tiphaine, née le 16 novembre 1995 à Firminy, porte-drapeau de la Société Nationale des
Membres de la Légion d'Honneur du sud Finistère, domiciliée à Landerneau
M. GOURMELON Henri, Corentin, Paul, né le 11 avril 1940 à Douarnenez, porte-drapeau de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Douarnenez, domicilié à
Douarnenez
M. SIMON Germain, Yves, Marie, né le 16 juin 1938 à Plounéventer, porte-drapeau de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Plounéventer, domicilié à
Plounéventer
M. MARTIN Joël, né le 22 septembre 1938 à Brest, porte-drapeau de l'Association des Anciens
Combattants de Logonna-Daoulas et Daoulas, domicilié à Daoulas
M. QUÉRÉ Michel, né le 12 octobre 1950 à Sibiril, porte-drapeau de l'Amicale des Médaillés Militaires de
Sibiril, domicilié à Cléder
M. CORBEL Yvon, né le 13 juillet 1943 à Landivisiau, porte-drapeau de la Fédération Nationale des
Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Landivisiau, domicilié à Landivisiau
M. LE CORRE Jean-Claude, Vincent, Marie, né le 25 mai 1951 à Plogonnec, porte-drapeau de
l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite du Finistère, domicilié à Plonévez
Porzay
M. SPARFEL Armand, Joseph, Marie, né le 30 décembre 1937 à Plounévez-Lochrist, porte-drapeau de
l'Union Nationale des Combattants section Plouescat, domicilié à Plouescat
M. HEMERY Jacques, Albert, Marie, né le 29 mai 1935 à Briec, porte-drapeau de l'Union Nationale des
Combattants section Briec, domicilié à Briec de l'Odet
Article 3 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 20 ans à
M. THOMAS Henri, Jean, Pierre, né le 02 novembre 1946 à Ploudalmézeau, porte-drapeau de la 1074e
section de la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire, domicilié à Landunvez
M. LEFEBVE Alain, Paul, Rémy, né le 04 mai 1940 à Paris XVIIIe, porte-drapeau de la Fédération Nationale
des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Pluguffan, domicilié à Pluguffan
Mme MARC Jean, Louis, Yves, né le 10 juin 1940 à Pluguffan, porte-drapeau de la Fédération Nationale
des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Pluguffan, domicilié à Pluguffan
PREFECTURE DU FINISTERE 42, BOULEVARD DUPLEIX – 29320 QUIMPER CEDEX
TELEPHONE 02 90 77 20 00 – TELECOPIE 02 98 52 09 47 – COURRIEL : prefecture@finistere.gouv.fr SITE INTERNET : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-17-00010 - Arrêté relatif aux attributaires du diplôme d'honneur de porte-drapeau 4
M. LANGLOIS Michel, né le 20 septembre 1965 à Lanmeur, porte-drapeau de la Fédération Nationale
des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Lanmeur, domicilié à Guimaëc
M. JEANNEAU Jacky, né le 25 septembre 1943 à Saint Mariens, porte-drapeau de l'Association des
Officiers Mariniers section du Corsen, domicilié à Plouarzel
M. LECOCQ Roger, Henri, né le 30 octobre 1934 à Paris XVe, porte-drapeau de la Fédération Nationale
des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Treffiagat - Le Guilvinec, domicilié au
Guilvinec
M. NÉDELLEC René, Marie, né le 11 août 1937 à Plouescat, porte-drapeau de l'Union Nationale des
Combattants section Plouescat, domicilié à Plouescat
Article 4 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 40 ans à
M. SALAUN François, Yves, Marie, né le 8 août 1939 à Plougonven, porte-drapeau de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie section Plougonven, domicilié à
Plougonven
Article 5 : Le directeur du service départemental de l'Office national des combattants et victimes de
guerre est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Finistère.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet,
Signé
Denis REVEL
PREFECTURE DU FINISTERE 42, BOULEVARD DUPLEIX – 29320 QUIMPER CEDEX
TELEPHONE 02 90 77 20 00 – TELECOPIE 02 98 52 09 47 – COURRIEL : prefecture@finistere.gouv.fr SITE INTERNET : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-17-00010 - Arrêté relatif aux attributaires du diplôme d'honneur de porte-drapeau 5
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 AVRIL 2024
MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES – FORMATION « SITES ET PAYSAGES »
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R341- 16 à R341-25 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006- 1051 du 20 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (CDNPS) ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2022- 10-20-00002 du 20 octobre 2022 renouvelant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « sites et paysages » pour une durée de trois ans ;
VU la désignation de l'association Sites & Monuments en date du 25 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS) dans sa formation « sites et paysages » afin de tenir compte d'une nouvelle désignation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La composition de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (CDNPS) mentionnée à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°29-2022- 10-20-00002 du 20 octobre
2022 renouvelant la composition de la CDNPS, formation « sites et paysages », pour une durée de trois ans, est modifiée
ainsi qu'il suit :
La formation spécialisée dite « sites et paysages » est composée comme suit :
Collège de représentants des services de l'État
- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- deux représentants de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
- un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Collège de représentants élus des collectivités territoriales dont au moins un représentant d'établissement public de
coopération intercommunale intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire
- Mme Viviane BERVAS, conseillère départementale, canton de Landerneau – déléguée à l'environnement, la
biodiversité, l'économie circulaire, la mer et le littoral, membre titulaire
M. Stéphane LE DOARE, conseiller départemental, canton de Pont-l' Abbé – délégué aux infrastructures et au
désenclavement, membre suppléant
- M. Dominique CAP , Maire de Plougastel-Daoulas, membre titulaire
M. Jean-Jacques ANDRE, adjoint au Maire de Plougastel-Daoulas, membre suppléant
- M. Claude DARE, adjoint au Maire de Lannilis, membre titulaire
M. Jean-François TREGUER, Maire de Lannilis, membre suppléant
- M. Olivier BELLEC, Maire de T régunc et Président de Concarneau Cornouaille Agglomération, membre titulaire
Mme Marie-Christine LAINEZ, adjointe au Maire de Plourin et conseillère communautaire de la Communauté de
communes du Pays d'Iroise, membre suppléant
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 modifiant la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation "sites et paysages" 6
Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des
organisations agricoles ou sylvicoles
- M. Daniel BOUËR, représentant l'association Bretagne vivante-SEPNB, membre titulaire
Mme Florence PONCET , représentant l'association Bretagne vivante-SEPNB, membre suppléant
- M. Michel DA VID , représentant l'association Sites & Monuments, membre titulaire
Mme Valérie MALLET , représentant l'association Sites & Monuments, membre suppléant
- M. Thierry MERRET , représentant les organisations professionnelles agricoles, membre titulaire
M. Julien CABON, représentant les organisations professionnelles agricoles, membre suppléant
- M. Guy LE V ALLEGANT , représentant les organisations professionnelles sylvicoles, membre titulaire
M. Bertrand RA YSSIGUIER, représentant les organisations professionnelles sylvicoles, membre suppléant
Collège de personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement
- M. Gwenaël LE BERRE, agronome et éleveur , membre titulaire
- M. Franck DESILLE, architecte, membre titulaire
Mme Katia HERVOUET , architecte, membre suppléant
- M. Nicolas DUVERGER, architecte, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du
Finistère, membre titulaire
Mme Marie GARNIER, paysagiste au CAUE, membre suppléant
- M. Philippe BRIERE, représentant l'association VMF Vieilles Maisons françaises, membre titulaire
Mme Kathleen de RODELLEC, représentant l'association VMF Vieilles Maisons françaises, membre suppléant
Lorsque la formation « sites et paysages » est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant
l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de ce type d'installations est invité à siéger à la séance au
cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative. Le
quatrième collège est alors composé comme suit :
- M. Franck DESILLE, architecte, membre titulaire
Mme Katia HERVOUET , architecte, membre suppléant
- M. Nicolas DUVERGER, architecte, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du
Finistère, membre titulaire
Mme Marie GARNIER, paysagiste au CAUE du Finistère, membre suppléant
- M. Philippe BRIÈRE, représentant l'association VMF Vieilles Maisons françaises, membre titulaire
Mme Kathleen de RODELLEC, représentant l'association VMF Vieilles Maisons françaises, membre suppléant
- Mme Hélène DERSOIR, représentant le Syndicat des énergies renouvelables (SER), membre titulaire
M. Antoine VENEL, représentant l'association France Renouvelables, membre suppléant
Le secrétariat de la formation spécialisée dite « sites et paysages » est assuré par la direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de la coordination.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé
François DRAPÉ
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 modifiant la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation "sites et paysages" 7
LiverteEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 15 avril 2024 portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articlesR123-3 et
R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoraL du 26 février 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-0914-02 du 14 septembre 2018 portant
renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de
la conduite automobile.

VU la demande de renouvellement d'agrément et le dossier technique présentés
par Monsieur Pascal SAUREL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 1, boulevard de la France Libre –
29160 CROZON ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Pascal SAUREL est autorisé à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière :
- Dénommé : ECOLE DE CONDUITE PASCAL SAUREL
- Sis : 1, boulevard de la France Libre – 29160 CROZON
- Agréé sous le N° E 02 029 0638 0 pour une durée de 5 ans à compter du 15
avril 2024.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2024 portant renouvellement d□agrément d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (ECOLE DE
CONDUITE PASCAL SAUREL CROZON) 8
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées
par la réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration
du délai précité.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner
fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis sur route : B/B1 et
AAC.
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme
de formation et le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable
de la sécurité de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises
simultanément dans cet établissement y compris l'enseignante ne devra en aucun
cas excéder 12 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra
faire l'objet d'une demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle
réglementation générale – Section associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré
selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier
2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Madame la Colonelle Commandant
le Groupement de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale
à la sécurité routière (DDTM), Monsieur le Maire de CROZON sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
Monsieur Pascal SAUREL.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2024 portant renouvellement d□agrément d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (ECOLE DE
CONDUITE PASCAL SAUREL CROZON) 9
ExPRÉFET .DU FINISTÈREL'z'bertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Brest
Pôle Prévention et Sécurité
Arrêté préfectoral du 17 avril 2024 portant composition et désignation
des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R 325-24 et R.411-10 à R.411-12 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-11, R 331-26, R 311-37 et R 331-42 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-3 à R 33-
13 relatifs aux règles de fonctionnement des commissions administratives à caractère
consultatif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation des services
de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2022-03-07-00002 du 07 mars 2022 désignant les membres de la
commission départementale de sécurité routière,
VU les réponses aux courriers adressés au Conseil Départemental du Finistère, à l'association des
maires du Finistère, aux représentants des organisations professionnelles, des fédérations
sportives et associations d'usagers,
CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler l'arrêté préfectoral sus-cité dont le mandat des membres
arrive à échéance le 13 avril 2024 ;
SUR proposition du sous-préfet de Brest ;
A R R E T E
ARTICLE 1 - MISSIONS
I. La commission départementale de la sécurité routière (CDSR) est consultée préalablement à toute
décision prise en matière :
• d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues à l'article R
331-26 du code du sport ;
• d'agrément des gardiens et des installations de fourrière
II. La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel
que :
• la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;
• l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
publique ;
• les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en
partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.
3, rue Parmentier – CS 91 823
29218 BREST Cedex 1
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2024 portant composition et désignation des
membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière 10
ARTICLE 2 - COMPOSITION
La Commission Départementale de Sécurité Routière (formation plénière) est composée comme suit :
PRÉSIDENT :
➢ le Préfet ou son représentant,
REPRÉSENTANTS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT DANS LE FINISTÈRE :
➢ le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère ou son représentant,
➢ le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant,
➢ le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale ou son représentant,
➢ le Chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant.
REPRÉSENTANTS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX DÉSIGNES PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU FINISTÈRE :
Titulaire Suppléant
M. Stéphane LE DOARE, conseiller
départemental de l'arrondissement de Quimper
M. Didier GUILLON, conseiller départemental de
l'arrondissement de Quimper
M. Pierre OGOR, conseiller départemental de
l'arrondissement de Brest
M. Yves DU BUIT, conseiller départemental de
l'arrondissement de Brest
M. Jacques GOUEROU, conseiller départemental
de l'arrondissement de Châteaulin
Mme Monique PORCHER, conseillère
départementale de l'arrondissement de
Châteaulin
M. Jean-Marc PUCHOIS, conseiller
départemental de l'arrondissement de Morlaix
Mme Aline CHEVAUCHER, conseillère
départementale de l'arrondissement de Morlaix
REPRÉSENTANTS DES ÉLUS COMMUNAUX DÉSIGNES PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTÈRE :
➢ M. David CARREGA, adjoint à la sécurité et accessibilité à la mairie de PLOUDALMEZEAU,
➢ M. Frédéric DRELON, maire de SAINT-SEGAL,
➢ M. Jean-Claude PERROT, conseiller municipal de BRIEC,
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES :
➢ Le président de Mobilians ou son représentant – 55 rue Charles Nungesser – 29490 GUIPAVAS,
➢ Fédération Française d'Athlétisme : M. Christian FOURNIER ou son suppléant M. Bruno JAOUEN,
➢ Fédération Française de Cyclisme : M. Yves THOMAS ou son suppléant M. François QUILLIVIC,
➢ Fédération Française de Motocyclisme : M. Jacques ARNAL ou ses suppléants, Mme Claudine
BOUSSARD ou M. François CONQ,,
➢ Fédération Française de Sport Automobile : « Asphalte & Tout-Terrain » : M. Christian DAMS ou son
suppléant M. André MEVEL - « Karting » : M. Pierre STEFF.
REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS D'USAGERS :
➢ le président de l'Union Départementale des Associations Familiales ou son représentant - 15 rue
Gaston Planté – 29850 GOUESNOU
➢ le président de la Chaîne d'Amitié pour la Sécurité et l'Information des Motards (CASIM ) ou son
représentant – rue du stade – 29140 ROSPORDEN
➢ le président de la Sécurité Routière en Entreprise 29 (S.R.E. 29) ou son représentant – place du 19 RIᵉ
-BP 126 – 29268 BREST CEDEX
ARTICLE 3 : SECTIONS SPÉCIALISÉES
La composition des deux sections spécialisées créées au sein de la Commission Départementale de
Sécurité Routière est fixée ainsi qu'il suit :
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2024 portant composition et désignation des
membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière 11
3.1 - SECTION COMPÉTENTE EN MATIÈRE D'AUTORISATION D'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES :
➢ le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère ou son représentant,
➢ le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant,
➢ le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale ou son représentant,
➢ le Chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant,
➢ le représentant des élus du Conseil Départemental du Finistère :
• Pour les dossiers relevant de l'arrondissement de QUIMPER :
M. Stéphane LE DOARE, conseiller départemental de l'arrondissement de Quimper, titulaire,
M. Didier GUILLON, conseiller départemental de l'arrondissement de Quimper, suppléant,
• Pour les dossiers relevant de l'arrondissement BREST :
M. Pierre OGOR, conseiller départemental de l'arrondissement de Brest, titulaire,
M. Yves DU BUIT, conseiller départemental de l'arrondissement de Brest, suppléant,
• Pour les dossiers relevant de l'arrondissement CHATEAULIN :
M. Jacques GOUEROU, conseiller départemental de l'arrondissement de Châteaulin, titulaire,
Mme Monique PORCHER, conseillère départementale de l'arrondissement de Châteaulin,
suppléante,
• Pour les dossiers relevant de l'arrondissement MORLAIX :
M. Jean-Marc PUCHOIS, conseiller départemental de l'arrondissement de Morlaix, titulaire,
Mme Aline CHEVAUCHER, conseillère départementale de l'arrondissement de Morlaix,
suppléante,
➢ le représentant des élus communaux du Finistère:
• Pour les dossiers relevant des arrondissements de BREST et MORLAIX :
Monsieur David CARREGA, adjoint à la sécurité et accessibilité à la mairie de
PLOUDALMEZEAU
• Pour les dossiers relevant des arrondissements de CHATEAULIN et QUIMPER :
M. Jean-Claude PERROT, conseiller municipal, commune de BRIEC
➢ le représentant des fédérations sportives intéressées :
• Fédération Française d'Athlétisme : M. Christian FOURNIER ou son suppléant M. Bruno JAOUEN,
• Fédération Française de Cyclisme : M. Yves THOMAS ou son suppléant M. François QUILLIVIC,
• Fédération Française de Motocyclisme : M. Jacques ARNAL ou ses suppléants, Mme Claudine
BOUSSARD ou M. François CONQ,
• Fédération Française de Sport Automobile : « Asphalte & Tout-Terrain » : M. Christian DAMS ou
son suppléant M. André MEVEL - « Karting » : M. Pierre STEFF.
➢ le représentant des associations d'usagers :
• le président de l'Union Départementale des Associations Familiales ou son représentant - 15 rue
Gaston Planté – 29850 GOUESNOU,
• le président de la Chaîne d'Amitié pour la Sécurité et l'Information des Motards (CASIM ) ou son
représentant – rue du stade – 29140 ROSPORDEN,
• le président de la Sécurité Routière en Entreprise 29 (S.R.E. 29) ou son représentant – place du
19 RI -BP 126 – 29268 BREST CEDEX.ᵉ
3.2 - SECTION COMPÉTENTE EN MATIÈRE D'AGRÉMENT DES GARDIENS ET DES INSTALLATIONS DES FOURRIÈRES
➢ le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère ou son représentant,
➢ le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant,
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2024 portant composition et désignation des
membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière 12
➢ le représentant des élus du Conseil Départemental du Finistère :
• Pour les dossiers relevant de l'arrondissement de QUIMPER :
M. Stéphane LE DOARE, conseiller départemental de l'arrondissement de Quimper, titulaire,
M. Didier GUILLON, conseiller départemental de l'arrondissement de Quimper, suppléant.
• Pour les dossiers relevant de l'arrondissement BREST :
M. Pierre OGOR, conseiller départemental de l'arrondissement de Brest, titulaire,
M. Yves DU BUIT, conseiller départemental de l'arrondissement de Brest, suppléant.
• Pour les dossiers relevant de l'arrondissement CHATEAULIN :
M. Jacques GOUEROU, conseiller départemental de l'arrondissement de Châteaulin, titulaire,
Mme Monique PORCHER, conseillère départementale de l'arrondissement de Châteaulin,
suppléante.
• Pour les dossiers relevant de l'arrondissement MORLAIX :
M. Jean-Marc PUCHOIS, conseiller départemental de l'arrondissement de Morlaix, titulaire,
Mme Aline CHEVAUCHER, conseillère départementale de l'arrondissement de Morlaix,
suppléante.
➢ Monsieur Frédéric DRELON, maire de Saint-Ségal,
➢ Le président de Mobilians ou son représentant – 55 rue Charles Nungesser – 29490 GUIPAVAS.
ARTICLE 4 : Les mandats des membres de cette commission sont valables 3 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : L 'arrêté préfectoral n° 29-2022-03-07-00002 du 07 mars 2022 portant composition et
désignation des membres de la commission départementale de sécurité routière est abrogé.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet de BREST, les sous-préfètes
de CHATEAULIN et de MORLAIX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée à
chacun des membres et services concernés.
Le Préfet,
Pour le Préfet, le Secrétaire général,
signé
François DRAPÉ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur par voie postale, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ces recours
prolongent le délai de recours contentieux qui doit-être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse
au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite).
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes par voie postale, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet :
https://www.telerecours.fr/
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2024 portant composition et désignation des
membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière 13
ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE
DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES
Le Préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L214-5; D214-1 ; D214-2 ;
D214-3 ; D 214-4 ; D214-5 ; D 214-6 ;
Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles
et au métier d'assistant maternel ;
Vu La circulaire n° DGCS/SD2C/2022/163 relative à la mise en œuvre des comités et des
schémas départementaux des services aux familles ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 mars 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de
préfet du Finistère ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2022 portant nomination de M. Olivier NAYS en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère à compter du 18
juillet 2022 ;
Vu L'arrêté portant création et nomination des membres du comité départemental des services
aux familles du 29 novembre 2022 N° 29-2022-11 00004;
Sur proposition du Préfet du Finistère, président du comité départemental des services aux
familles, après avis des vice-présidents ;
4,Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-09-00010 - Arrêté portant
modification de la nomination des membres du comité départemental des services aux familles 14
ARRÊTE :
Article 1 er : le comité départemental des services aux familles créé dans le département du
Finistère conformément à l'article D. 214-3 du code de l'action sociale et des familles est présidé
par le préfet du département ou son représentant.
Les vice-présidents du comité départemental des services aux familles sont :
1° Le président du conseil départemental ou un conseiller départemental sur proposition
du président du conseil départemental
Titulaire : Mme Véronique BOURBIGOT, vice-présidente – Présidente de la commission de
l'enfance, de la culture, des sports et des associations
Suppléant : M. Franck PICHON, conseiller départemental, membre de la commission de l'enfance
de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations
2° Un maire ou président d'établissement public de coopération intercommunale du
département, sur proposition de l'association départementale des maires ;
Titulaire : Mme Nadine KERSAUDY – Présidente des Maires ruraux du Finistère
3° Le président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales ou un
administrateur de ce conseil d'administration sur proposition de la caisse d'allocation familiales :
Titulaire : Mme Frédérique SCHNEIDER – Présidente du Conseil d'Administration - CAF du Finistère
Suppléant : M Christophe GRATIGNY – Vice-président du Conseil d'Administration - CAF du
Finistère
Article 2 : Le comité départemental des services aux familles est composé comme suit :
1° Quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale,
désignés par l'association départementale des maires de France :
Titulaires :
Mme Nadine KERSAUDY – Présidente – Association des maires ruraux du Finistère
Mme Catherine ESVANT – Trésorière adjointe - Association des Maires du Finistère
2° Quatre représentants des services du conseil départemental désignés par le président du
conseil départemental :
Titulaire : Mme Yannick DEIMAT, Directeur enfance famille
Suppléant : M. Benoit BOTHUA, Directeur adjoint enfance famille
Titulaire : Médecin départemental Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Suppléant : Mme Laurence BRIAND-MIAGAT , Cheffe du service actions territorialisées PMI
Titulaire : Madame la Directrice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
(MDPH)
Suppléant : Mme Solenne GUIBOURG, médecin MDPH

2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-09-00010 - Arrêté portant
modification de la nomination des membres du comité départemental des services aux familles 15
Titulaire : M. Guillaume PENON, Directeur des collèges
Suppléant : Mme Marie Catherine LE BASTARD, Directrice adjointe des collèges
3° Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional de Bretagne :
Titulaire : M. Olivier GAUDIN, Directeur de l'Emploi et de la Formation tout au long de la vie
4° Trois représentants des services de l'État :
Titulaires :
M. Olivier NAYS – Directeur Départemental de la direction départementale de l'emploi du Travail
et des Solidarités (DDETS)
M. Jérôme SENAC, Education nationale Inspecteur éducation nationale Pré élémentaire
Mme Sophie Grout de Beaufort – Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
29-56 (DTPJJ 29-56)
Suppléants :
Monsieur le directeur départemental Adjoint de la DDETS
Mme Cécile SIMEON – Education nationale Inspectrice Adjointe DASEN 1er degré
Mme Valérie ELIES – Conseillère technique, DTPJJ 29-56
5° Un délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Titulaire : M. Nicolas PELE - Pôle « personnes en situation de handicap » Délégation
départementale du Finistère – Agence Régionale de la Santé (ARS)
6° Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel :
Titulaire : Mme Isabelle DE COUX, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des enfants au
tribunal judiciaire de Quimper
Suppléante : Mme Emilie DUPIRE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Quimper
7° Un administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole, désigné par le président du
conseil d'administration de la caisse ;
Titulaire : Mme Morgane FONTENEAU – Administratrice – Mutualité Sociale Agricole Armorique
(MSA Armorique)
Suppléante : Mme Delphine JACOB, Administratrice – MSA Armorique
8° Quatre représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de
la mutualité sociale agricole, conjointement désignés par leurs directeurs ;

3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-09-00010 - Arrêté portant
modification de la nomination des membres du comité départemental des services aux familles 16
Titulaires :
M. Jean-Marc MALFRE – Directeur – Caisse Allocation Familiale du Finistère (CAF 29)
M. Stéphane LEBRUN – Directeur adjoint - CAF 29
Mme Lucille OILLIC – Sous-directrice de l'action sociale – CAF 29
Mme Laëtitia LE BRAS JACOB – Sous-directrice en charge de l'action sanitaire et sociale - MSA
Armorique
Suppléants :
M. David MARCOUP – Responsable département relation de service – CAF 29
Mme Audrey GUEVEL – Responsable territoire et de CTG – CAF 29
Mme Adeline GRANJANIN – Adjointe ASS - MSA Armorique
Mme Aurélia LE PAGE- Responsable ASS - MSA Armorique
Le Secrétaire général du Comité départemental des services aux familles : Mme Anne TRELLU
FEDOROV – Responsable de service Action sociale – CAF 29
9° Cinq représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de
services d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs regroupements dont
au moins un représentant du secteur public, un représentant du secteur privé non lucratif, un
représentant du secteur privé marchand et un représentant d'associations professionnelles
d'assistants maternels, désignés par le préfet sur proposition des vice-présidents :
Titulaires :
Mme Delphine CARO – Présidente - ACEPP 29
Mme Annie CHANE – Présidente - SCIS Enjeux d'Enfance
Mme Solenn LE BRAS - représentante d'associations professionnelles d'assistants maternels
Suppléants :
Mme Claire NEDELEC – Coordinatrice – Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels
du Finistère (ACEPP 29)
Mme Florence BESNARD, Directrice Générale - SCIS Enjeux d'Enfance
Mme Guylaine LAINE - représentante d'associations professionnelles d'assistants maternels
10° Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des
différents modes d'accueil et dispositifs présents dans le département dont deux représentants
des assistants maternels, deux représentants des professionnels des modes d'accueil collectif et
un représentant des professionnels du soutien à la parentalité, désignés par les organisations
syndicales représentatives ;

4
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-09-00010 - Arrêté portant
modification de la nomination des membres du comité départemental des services aux familles 17
Titulaires : (A nommer)
Suppléants : (A nommer)
11° Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde
d'enfants à domicile, conjointement désigné par les organisations représentatives des particuliers
employeurs ;
Titulaire : M. Lemarchand DOURESSAMY - Représentant des particuliers employeurs d'assistant
maternels ou de garde d'enfants à domicile
Suppléant : M. Morvan LE GENTIL - Représentant des particuliers employeurs d'assistant maternels
ou de garde d'enfants à domicile
12° Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par là ou les chambres
de commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat de région, la chambre
régionale de l'économie sociale et solidaire et la chambre d'agriculture ;
Titulaire : M. Norbert PENVERN, Directeur – Institut de Formation d'Animation et de Conseil,
campus des métiers de Brest
13° Un représentant des employeurs publics du département, désigné par le secrétaire
général aux affaires régionales ;
Titulaire : M. Arnaud SANDRET, Directeur des ressources humaines – Centre Hospitalier
Cornouaille Quimper
Suppléant : M. Ronan SANQUER, secrétaire général et Directeur des projets et de la coopération
territoriale – Centre Hospitalier Universitaire Brest
14° Le président de l'union départementale des associations familiales ou son représentant
ainsi que deux parents ou représentants légaux d'enfants désignés par le préfet sur proposition du
président de l'union départementale des associations familiales ;
Titulaires :
M. René ABGRALL – Président Union Départementale de Associations Familiales du Finistère
(UDAF 29)
Mme Solenne CAP – Parent UDAF 29
Mme Carole LE ROY – Parent UDAF 29
Suppléants :
M. Jean-Emmanuel CRUAU – membre du conseil administration UDAF 29
M. Eric MOREAU – Directeur UDAF 29
Mme Isabelle UGUEN – Conseillère familiale UDAF 29

5
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-09-00010 - Arrêté portant
modification de la nomination des membres du comité départemental des services aux familles 18
15° Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à
la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, désignées par le
préfet sur proposition des vice-présidents.
Titulaires :
Mme Rozenn HUON, Directrice – Établissement d'Accueil du Jeune Enfant les Mésanges (Dirinon)
(EAJE)
Mme Patricia ADAM, Présidente - la Sauvegarde
Suppléantes :
Mme Nadine JAFFREDOU, Directrice - EAJE les Petits Lutins (Ergué-Gabéric)
Mme Isabelle LE GALS, Administratrice – La Sauvegarde
16° Sur proposition du Bureau du Schéma départemental des services aux familles, 6
membres additionnelles choisies pour leur expertise sur le sujet de l'enfance, de la jeunesse ou de
la parentalité :
Titulaire : M François PERSEHAIE, Directeur Territorial – France Travail Finistère
Suppléant : M. Pascal AUTRET – Chargé de mission partenariat – France Travail Finistère
Titulaire : Mme Véronique LE DUC, Présidente - Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ)
Suppléant : Mme Isabelle RIBOUCHON, Coordinatrice départementale du Finistère– CRIJ
Titulaire : Mme Bernadette ABIVEN, Présidente déléguée de Brest - Association régionale des
missions locales de Bretagne
Suppléante : Mme Corinne LABEYRIE – secrétariat des élus Mairie Brest
Titulaire : M. Ronan PEROT, Délégué départemental – Fédération des Centres Sociaux de Bretagne
(FCSB)
Suppléant : M. Jean DAVOUST, délégué fédéral – FCSB
Titulaire : Mme Agnès LE MENN, Vice-Présidente – Fédération Départementale Familles rurales
Suppléante : Nolwenn ALES-BIHAN, directrice de la Fédération Départementale Familles rurales
Titulaire : Mme Marine DUPONCHEL, Présidente – Parentel
Suppléant Directeur.rice – Parentel
Titulaire : Mme Cécile THIERY, Responsable du service TISF Archipel pour l'Union Nationale de
l'Aide Finistère (UNA 29)
Suppléant : un représentant de l'UNA 29
Article 3 :
Le comité est créé pour une durée de six ans à compter de la date de publication de l'arrêté
portant création du comité départemental des services aux familles du Finistère soit le 29
novembre 2022.

6
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-09-00010 - Arrêté portant
modification de la nomination des membres du comité départemental des services aux familles 19
Article 4 :
La caisse d'allocation familiales du département assure le secrétariat du comité départemental
des services aux familles et organise à ce titre ses travaux ;
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet du
Finistère, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois
suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif
de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex) également dans un délai de deux mois
suivant sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai de deux mois
valant rejet implicite. La demande de recours devra être adressée par voie postale en lettre
recommandée avec accusé de réception ou par télédéclaration sur le site : www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l'emploi du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
9 Avril 2024
LE PREFET
SIGNE
Alain ESPINASSE

7
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-09-00010 - Arrêté portant
modification de la nomination des membres du comité départemental des services aux familles 20
ExPRÉFET .DU FINISTÈREijertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté
portant nomination des membres de la commission départementale d'agrément
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le Préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU Le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D 472-5-3 ;
VU La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU L'arrêté du 14 avril 2021 du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille et Vilaine, portant
approbation du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales 2021-2026 ;
VU Le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de
préfet du Finistère ;
VU L'arrêté du 29 juin 2022 portant nomination de M. Olivier NAYS en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère à compter du 18 juillet
2022 ;
VU Le mail du 1er février 2024 de Monsieur MASTRORILLI désignant les mandataires judiciaires
exerçant à titre individuel, après concertation et accord de l'ensemble des mandataires
judiciaires exerçant à titre individuel dans le Finistère;
VU Le mail du 14 février 2024 de l'ATP proposant un membre à la commission
départementale ;
VU Le mail d'accord du 19 février 2024 de Madame Martine RAYER, représentante de
l'UNAFAM ;
VU Le mail d'accord du 20 février 2024 de l'UDAF proposant la candidature de Madame
Nolwenn HENRY ;
VU Le mail d'accord du 21 février 2024 de Madame Magali DECROIX, préposée au centre
hospitalier de Plouguernével ;
VU Le mail d'accord du 26 février 2024 du CHRU de BREST proposant la candidature de
Madame Mélanie JORET ;
VU Le mail en date du 19 janvier 2024 de désignation d'un membre du conseil départemental
de la citoyenneté et de l'autonomie à la commission ;
SUR Proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-03-18-00013 - Arrêté portant
nomination des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel 21
A R R E T E :
ARTICLE 1 er
Est nommé suppléant du préfet de département pour la présidence de la commission départementale
d'agrément :
Olivier NAYS, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
ou
Gaël BUZARÉ, chef du Pôle des Solidarités, de l'Insertion et de l'Emploi à la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
ARTICLE 2
Sont nommés membres de la commission départementale d'agrément :
1°) Au titre des représentants du directeur départemental de l'emploi, du travail et de la cohésion
sociale
Marie-Claire PENNEC, Attachée d'administration d'État
Pascale MAGNIEN, secrétaire administrative
2°) Au titre des autorités judiciaires
Carine HALLEY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper ou son représentant
Arnaud BORZEIX, président du tribunal judiciaire de Quimper ou son représentant
3°) Au titre des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel
Titulaires :
Julie BARRES, mandataire judiciaire à titre individuel agréée dans le Finistère
Michel MASTRORILLI, mandataire judiciaire à titre individuel agréé dans le Finistère
Suppléants :
Pascaline LUCK, mandataire judiciaire à titre individuel agréée dans le Finistère
Carole PASTEMPS, mandataire judiciaire à titre individuel agréée dans le Finistère
4°) Au titre des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant en
qualité de préposé d'établissement
Titulaire :
Madame Mélanie JORET, mandataire judiciaire au centre hospitalier universitaire de Brest
Suppléant :
Magali DECROIX, mandataire judiciaire au centre hospitalier de Plouguernével

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-03-18-00013 - Arrêté portant
nomination des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel 22
5°) Au titre des représentants des délégués à la protection juridique des majeurs exerçant dans un
service mandataire
Titulaire :
Nolwenn HENRY, déléguée à la protection juridique des majeurs à l'UDAF
Suppléant :
Claude LE GUILLOU, responsable juridique à l'Association Tutélaire du Ponant
6°) Au titre des représentants des usagers
Titulaire :
Martine RAYER, représentante de l'UNAFAM 29
Suppléant :
Alexandre BETTI, nommé par le Conseil Départemental à la Citoyenneté et l'Autonomie
ARTICLE 3
Les membres de la commission départementale d'agrément sont nommés pour une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 4
L'arrêté modificatif n° 2020136-0008 du 15 mai 2020 est abrogé.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère.
ARTICLE 6
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Quimper, au président du tribunal judiciaire de Quimper et à chacun des membres de la commission
départementale d'agrément.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Finistère,
soit hiérarchique auprès de la Ministre du travail, de la santé et des Solidarités , dans les deux mois
suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la
Motte – 35044 RENNES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,
l'absence de réponse au terme de ce délai de 2 mois valant rejet implicite.

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-03-18-00013 - Arrêté portant
nomination des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel 23
La juridiction administrative peut être saisie soit par voie postale ou par l'application télérecours
citoyens accessible par le site internet https://wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l' emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Quimper, le 18 mars 2024
Le Préfet
SIGNE
Alain ESPINASSE

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 4
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-03-18-00013 - Arrêté portant
nomination des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel 24
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803033117
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JOHANNA PAYSAGE, 561 Chemin de toul bleis
29900 CONCARNEAU, le 02/04/24 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 02/04/2024, par madame Johanna SOCQUET-JUGLARD en qualité de dirigeante, pour l'organisme
JOHANNA PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 6 1 Chemin de toul bleis - 29900
CONCARNEAU et enregistré sous le N° SAP803033117 pour l'activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-18-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP803033117, JOHANNA PAYSAGE 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 18/04/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-18-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP803033117, JOHANNA PAYSAGE 26
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978153013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sébatz'Multi Services, lieu-dit La croix du Rhu
29253 ILE-DE-BATZ, le 23/03/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 23/03/2024, par monsieur Sébastien MERRIEN en qualité dedirigeant, pour l'organisme Sébatz'Multi
Services dont l'établissement principal est situé lieu-di t La croix du Rhu 29253 ILE-DE-BATZ et
enregistré sous le N°SAP978153013 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-16-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978153013, SEBATZ'MULTI SERVICES 27
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 16/04/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-16-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978153013, SEBATZ'MULTI SERVICES 28