2025-02-08_RAA_N°73-2025-026-special

Préfecture de la Savoie – 08 février 2025

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Nom 2025-02-08_RAA_N°73-2025-026-special
Administration ID pref73
Administration Préfecture de la Savoie
Date 08 février 2025
URL https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49284/394899/file/recueil-73-2025-026-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 08 février 2025 à 12:02:44
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 08 février 2025 à 14:02:43
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-026
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture-
SIDPC
73-2025-02-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC 2025-20
portant fermeture temporaire de la sortie 24 (Sainte-Hélène-sur-Isère -
Frontenex) sur l'autoroute A430 du 8 février 2025 (2 pages) Page 3
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-08-00001
Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC 2025-20 portant
fermeture temporaire de la sortie 24
(Sainte-Hélène-sur-Isère - Frontenex) sur
l'autoroute A430 du 8 février 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC 2025-20 portant fermeture temporaire de la
sortie 24 (Sainte-Hélène-sur-Isère - Frontenex) sur l'autoroute A430 du 8 février 2025 3
Direction des Sécurités
SIDPC
N° 2025-20
Arrêté préfectoral
portant fermeture temporaire de la sortie 24 (Sainte-Hélène-sur-Isère - Frontenex)
sur l'autoroute A430
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la défense et notamment l'article R 1311-3 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 portant réglementation permanente de la circulation sur la RN90 ;
Vu le Plan ORSEC départemental ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles ou en cours sur la RN90, les perturbations qui peuvent en
découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité civile des habitants de l'agglomération Albertvilloise et des
usagers de la route en conservant le réseau secondaire libre pour l'intervention de services de secours et des
forces de l'ordre ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet d'Albertville, sous-préfet de permanence ;
A R R Ê T E
Article 1 er : La sortie n°24 « Sainte-Hélène-sur-Isère - Frontenex » sur l'autoroute A430 (AREA) est fermée
temporairement.
Les véhicules seront maintenus sur l'A430 en direction de la RN90.
Article 2 : L'interdiction de circulation prévue à l'article 1 er ne s'applique pas aux véhicules des services d'ordre,
aux véhicules de secours et aux véhicules des services publics.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC 2025-20 portant fermeture temporaire de la
sortie 24 (Sainte-Hélène-sur-Isère - Frontenex) sur l'autoroute A430 du 8 février 2025 4
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du samedi 8 février 2025 à 11h05
Article 4 :
• Madame la secrétaire générale de la préfecture,
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
• Monsieur le président du conseil départemental de la Savoie,
• Madame la directrice interdépartementale des routes – Centre Est,
• Monsieur le directeur d'exploitation de la société AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et sera adressé aux
destinataires visés à l'article 4 et à :
• Monsieur le sous-préfet d'Albertville,
• Madame la directrice départementale de la police nationale de la Savoie,
• Monsieur le commandant du service départemental d'incendie et de secours,
• Mairies des communes de Frontenex et de Sainte-Hélène-sur-Isère
Chambéry, le 8 février 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-préfet d'Albertville,
Sous-préfet de permanence
Signé : Bruno CHARLOT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC 2025-20 portant fermeture temporaire de la
sortie 24 (Sainte-Hélène-sur-Isère - Frontenex) sur l'autoroute A430 du 8 février 2025 5