EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-158
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
DDPN de l'Eure / Service Départemental de soutien opérationnel
27-2026-05-28-00010 - Décision n°10-2026 du 29-05-2026 portant
subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la
constatation SF (4 pages) Page 3
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2026-05-21-00009 - 2026 DLG05 Délégation de signature - B (2
pages) Page 8
27-2026-05-22-00004 - 2026 DLG06 Délégation de signature - L (4
pages) Page 11
Préfecture de l'Eure / CABINET
27-2026-05-29-00001 - Arrêté n°BRECI 2026-5 accident jet-ski en Seine
(1 page) Page 16
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-05-28-00009 - Arrêté portant composition de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière de l'Eure (6 pages) Page 18
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DDPN de l'Eure
27-2026-05-28-00010
Décision n°10-2026 du 29-05-2026 portant
subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-28-00010 - Décision n°10-2026 du 29-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 3
MINISTERE WoooDE L'INTÉRIEURLiberté | TyÉgalitéFraternité
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
Décision n° 10/2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation designature pour la saisie des demandes d'achat et laconstatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat etla validation des frais de mission dans l'application Chorus-DTence qui concerne la direction départementale de la PoliceNationale de l'Eurede Monsieur Julien PIMPAUD,Commissaire de policedirecteur départemental de la Police Nationale de l'Eure,| Commissaire central d'Évreux,
des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu la décision du 28 janvier 2025 portant désignation des responsables de budgets opérationnels deprogramme et d'unités opérationnelles pour le programme 176 « police nationale » ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation dela police nationale;Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;VU procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 06 mai 2026 ;
Hôtel de Police13 rue de la RochetteCS 3001927020 Évreux CedexStandard : 02.32.39.90.00
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-28-00010 - Décision n°10-2026 du 29-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 4
VU l'arrêté préfectoral n° AP DCAT-SJIPE-2026-47 du 06 mai 2026 portant délégation de signature enmatière administrative de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure à Monsieur Julien PIMPAUD,Commissaire de Police, directeur départemental de la Police Nationale de l'Eure, Commissaire centrald'Évreux;VU l'arrêté préfectoral n° AP DCAT-SJIPE-2026-48 du 06 mai 2026 portant délégation de signature enmatière financière de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure à Monsieur Julien PIMPAUD,Commissaire de Police, directeur départemental de la Police Nationale de l'Eure, Commissaire centrald'Évreux;VU l'arrêté DGPN/DRHFS n° U12823971094864 portant changement d'affectation avec changementde résidence en métropole de M. Julien PIMPAUD, commissaire de police au poste de directeurdépartemental de la police nationale de l'Eure;Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé en.date du 06 mai 2026, de désigner les agents de la direction départementale de la police nationale del'Eure bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certains actesfinanciers ; DÉCIDE :Article 1°: Délégation est donnée aux agents de la direction départementale de la police nationale del'Eure ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences etfonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.a) Saisie des demandes d'achat dans Chorus Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D027,signature de tous actes et pièces justificatives de dépenses et de recettes et des états de créancesNom/prénom du titulaire de la Grade FonctionsubdélégationBORNON Maxime COMMISSAIRE DDPN AdjointADEN Virginie SACN Adjointe SDSOLE PRIOL Marc AAP2 Gestion budgetGUILLEMANT Stéphanie AAP2 Gestion budget
b) Validation des demandes d'achat dans Chorus Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D027,signature de tous actes et piéces justificatives de dépenses et de recettes et des états de créancesNom/prénom du titulaire de la Grade a FonctionsubdélégationBORNON Maxime COMMISSAIRE DDPN AdjointADEN Virginie SACN Adjointe SDSO
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DDPN de l'Eure - 27-2026-05-28-00010 - Décision n°10-2026 du 29-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 5
c) Constatation du service fait
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Nom/prénom du titulaire de la Grade FonctionsubdélégationBORNON Maxime COMMISSAIRE DDPN AdjointADEN Virginie SACN Adjointe SDSOLE PRIOL Marc AAP2 Gestion budgetGUILLEMANT Stéphanie AAP2 Gestion budget
d) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans I'application Chorus-DTNom/prénom du titulaire de la Grade Fonction Statut de valideursubdélégation (1)ADEN Virginie SACN Adjointe SDSO VH/SG/GC/GVCABOUX Sophie SACS Cheffe RH VH/SG/GC/GV(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur /gestionnaire valideur)e) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueuret dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiésNom/prénom du porteur Grade Fonction Montant maximalde la carte achat par transactionPIMPAUD Julien Commissaire DDPN 27 5 000,00 €BORNON Maxime Commissaire DDPN 27 adjoint 15000,00 €DOGAN Sarah Commissaire CHEF CPN VAL-DE-REUIL |2000,00 €PAIRIN Stéphane Commandant CHEF CPN VERNON 2000,00 €DivisionnaireFonctionnelADEN Virginie SACN _ Adjointe SDSO 2000,00 €FOSSARD Elvis ATP1 Chef du BML 2000,00 €LASSERRE William ATP2 Agent BML 2000,00 €CHEVALLIER Yvan ATP1 Agent BML 2000,00 €REBEYROL Franky Contractuel Agent BML 2000,00 €LE PRIOL Marc AAP2 Gestion budget 2000,00 €GUILLEMANT Stéphanie AAP2 Gestion budget 2000,00 €
f) Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau ci-dessous, afind'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au(x) centre(x) defacturation dont ils ont la responsabilité.
DDPN de l'Eure - 27-2026-05-28-00010 - Décision n°10-2026 du 29-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
demandes d'achat et la constatation SF 6
Nom/prénom du référent carte Grade Fonction Centre de facturationachat | (2)LEMOINE Marjolaine SACN Contrôleuse de 0176-DOUE-D027gestion
Article 2 - La décision n° 08/2026 du 21/05/2026 portant subdélégation de signature est abrogée acompter du 28 mai 2026.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Eure Évreux, le 28 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,Monsieur Julien PIMPAUD,Commissaire de policedirecteur départemental de la Police Nationale de l'Eure,Commissaire central d'Évreux
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DDPN de l'Eure - 27-2026-05-28-00010 - Décision n°10-2026 du 29-05-2026 portant subdélégation de signature pour la saisie des
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Nouvel Hôpital de Navarre
27-2026-05-21-00009
2026 DLG05 Délégation de signature - B
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-05-21-00009 - 2026 DLG05 Délégation de signature - B 8
NouvelÀ Hôpital de Navarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu le recrutement de Monsieur Bruno PELEY en tant qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au Nouvel Hôpitalde Navarre en date du 1 mars 2022 ;Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDEArticle 1:Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature à Bruno PELEY, TechnicienSupérieur Hospitalier à l'effet de signer tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à l'ensemble desdomaines d'achats à l'exception du domaine d'achat concernant les dispositifs médicaux et médicaments dans la limited'un montant de 5000 euros HT.
Article 2 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le Directeur et Par Délégation ».
Article 3 :Monsieur Bruno PELEY s'engage à avertir le Directeur de l'établissement des événements qui, en raison de leur natureou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, la responsabilité ou deconcerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 4 :La présente décision est valable à compter du 26 mai 2026.
Délégation de signature 2026-DLG05 Page |
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-05-21-00009 - 2026 DLG05 Délégation de signature - B 9
La délégation peut étre retirée 4 tout moment.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evreux, le 21 mai 2026.
Bruno HAREBruno P
Responsable Travaux et Sécurité
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Pôle paie- Services Financiers- Direction générale
Délégation de signature 2026-DLG05 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-05-21-00009 - 2026 DLG05 Délégation de signature - B 10
Nouvel Hôpital de Navarre
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Nouuel l'Hôpital de Navarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35 ;Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu, la Loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière ;Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, la nomination de Monsieur Richard DUFOREAU en qualité de Directeur Adjoint en date du 8 mars 2021 ;Vu, la nomination de Madame Sandra AUBER en qualité qu'Adjoint des Cadres Hospitaliers en date du 1° juillet2023 ;Vu, le recrutement de Madame Leyla SEYREK en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière en date du 2janvier 2025 ;Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;Vu, le calendrier de présence d'un représentant du Directeur aux audiences du Juge des Libertés et de la Détention duNouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE
Article L :Madame Leyla SEYREK, Responsable du Bureau des Entrées, reçoit délégation à l'effet de signer, tous courriersadministratifs et décisions relevant de la Direction de la patientèle et du parcours patient :Le champ d'intervention de sa délégation, pour le volet « patientèle », est le suivant :
Délégation de signature 2026-DLG06 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-05-22-00004 - 2026 DLG06 Délégation de signature - L 12
> Les réquisitions judiciaires ou les commissions rogatoires dans le cadre des saisies de dossiers médicaux etdemandes d' informations ;> Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d' hospitalisation sous contrainte, lasortie, la réintégration, le programme de soins et/ou le décès du patient hospitalisé en soins libre ou soins sansconsentement ;> Les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement et à l'hospitalisation privilégiéedes patients dite hospitalisation en soin libre,> Représentation de l'établissement aux expertises médicales ;> Les actes et les documents résultant des relations avec les institutions juridictionnelles judiciaires etadministratives et l'autorité publique (services de police et de gendarmerie), notamment les procès-verbauxde dépôt de plainte ;> Les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, lors desaudiences de patients institués par la Loi du 05 juillet 2011 visée en préambule.> Les bordereaux et titres de recettes ;> Les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, lors desaudiences de patients institués par la Loi du 05 juillet 2011 visée en préambule,> Les réquisitions judiciaires ou les commissions rogatoires dans le cadre des saisies de dossiers médicaux etdemandes d'informations,> Les actes et les documents résultant des relations avec les institutions juridictionnelles judiciaires etadministratives et l'autorité publique (services de police et de gendarmerie), notamment les procès-verbauxde dépôt de plainte ;> La représentation de l'établissement aux expertises médicales.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leyla SEYREK, Madame Sandra AUBER, Adjoint des CadresHospitaliers, reçoit délégation à l'effet de signer les courriers, documents ou actes énumérés dans Particle 1.Elle est soumise aux mêmes obligations que Madame Leyla SEYREK.En cas d'absence simultanée de Madame Leyla SEYREK et de Madame Sandra AUBER, Monsieur RichardDUFOREAU reçoit délégation à l'effet de signer dans les mêmes conditions.Article 2 :Madame Leyla SEYREK est désignée référente laïcité au sein de l'établissement.Article 3 :Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint, chargé de la Direction de la patientèle, du parcours patient et desaffaires médicales reçoit délégation à l'effet de signer, tous courriers administratifs et décisions relevant de la Directionde la patientèle, du parcours patient et des affaires médicales.Le champ d'intervention de sa délégation, pour le volet « parcours patient », est le suivant :> Les courriers relatifs à la transmission des dossiers médicaux (accusé de réception, demandes dans les services,réponse au patient, et complément d'enquête) ;> Les actes et documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission des usagers ;> Les courriers relatifs à la gestion des réclamations des usagers en interne (demande d'enquête auprès desservices, courriers de demande de suspension de facturation, courrier d' Accusé Réception au patient) ;> Tous les actes préparatoires internes à la saisie des dossiers médicaux,> Les courriers de saisine du médiateur médical ou non médical de l'établissement et information aux patientsde la saisine ;> Les conventions de stage en ESAT pour les patients du NHN.3.1) En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard DUFOREAU, Madame Leyla SEYREK, Attachéed'Administration Hospitalière, reçoit délégation à l'effet de signer les courriers, documents ou actes énumérés dansl'article 3 relevant de la Direction de la patientèle, du parcours patient et des affaires médicales du Nouvel Hôpital deNavarre.Elle est soumise aux mêmes obligations que Monsieur Richard DUFOREAU.
Délégation de signature 2026-DLG06 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-05-22-00004 - 2026 DLG06 Délégation de signature - L 13
3.2) En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Richard DUFOREAU et de Madame Leyla SEYREK, MadameSandra AUBER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation a l'effet de signer les courriers, documents ou actesénumérés dans l'article 3 relevant de la Direction de la patientèle, du parcours patient et des affaires médicales duNouvel Hôpital de Navarre.Elle est soumise aux mémes obligations que Monsieur Richard DUFOREAU.Article 4:Monsieur Richard DUFOREAU, Madame Leyla SEYREK et Madame Sandra AUBER s'engagent 4 avertir leDirecteur d'établissement des événements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notammentd'engager des conséquences financières, la responsabilité ou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.Article 5:Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».Article 6:La présente décision prend effet 4 compter de la date de signature.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure. Elle peut être retirée à tout moment.Article 7 :La présente décision est valable à compter du 26 mai 2026.Elle annule et remplace la précédence délégation n°2025 DLGO3.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital dé Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evrdux, le 22 mai 2026
Bruno HAREL'Attachée d'Administration Hospitalière Le Directeur Adjoint
Leyla SEYREK Richard DUFOREAUL' Adjoint des Cadres Hospitaliers
Sandra AUBEROriginal de la décision :- Dossier délégations de signatureCopie :- L'intéressé(e)- Dossier carrière de l'agent- Services Financiers- Direction générale
Délégation de signature 2026-DLG06 Page 3
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-05-22-00004 - 2026 DLG06 Délégation de signature - L 14
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-05-22-00004 - 2026 DLG06 Délégation de signature - L 15
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00001
Arrêté n°BRECI 2026-5 accident jet-ski en Seine
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00001 - Arrêté n°BRECI 2026-5 accident jet-ski en Seine 16
| sf , CabinetPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité Évreux, le 29 MAI 2026ARRÊTÉ N° BRECI - 2026-5ACCORDANT UNE RÉCOMPENSEPOUR ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924; relatif àl'attribution de récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinetdu préfet de l'Eure ;Considérant l'accident entre une embarcation de plaisance et un jet ski le 31 mai 2025 ;Considérant le professionnalisme et l'expertise des intervenants qui a permis une grandesynergie et une cohérence dans la gestion de cet évènement ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet :ARRÊTEArticle 1er :La mention honorable pour actes de courage et de dévouement est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent: lieutenant de 1° classe Cyrille HARDY, adjudant-chefThomas POTTIER, adjudant-chef Stéphane VOLLAIS, adjudant Raphaél DESCAMPS, sergent-chef Erwann FOUCHE, sergent-chef Clément DECAUX, caporal-chef Fabrice KURTYKA,caporal Jordan-Emile POPPESCHI ;Article 2:La médaille pour actes de courage et de dévouement, échelon bronze, est décernée ausapeur-pompier sergent-chef Nicolas BOIVIN et au sapeur-pompier adjudant-chef DamienDUPETY;Article 3:Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Le préfet _:
ELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00001 - Arrêté n°BRECI 2026-5 accident jet-ski en Seine 17
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-28-00009
Arrêté portant composition de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00009 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de
l'Eure 18
E Direction des sécuritész Bureau des polices administrativesPREFET PDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°D3 BPA 26 0255 portant composition de laCommission Départementale de la Sécurité Routière de l'Eure
LE PRÉFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 et R.325-24;Vu le Code du sport, notamment ses articles R.331-11, R.331-26 et R.331-37 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 etsuivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la Commission Départementalede la Sécurité Routière;Vu l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 24 0133 du 26 février 2024 portant fonctionnement de laCommission Départementale de la Sécurité Routière;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-26 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure;Vu l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 25 0070 du 25 février 2025 portant modification de l'arrêté n° D3BPA 24 0134 du 26 février 2024 portant composition de la Commission Départementale de laSécurité Routière de l'Eure ;Considérant le courrier en date du 17 avril 2026, de l'Union des Maires et des Élus de l'Euredésignant les membres siégeant au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière ;Considérant le courriel en date du 14 avril 2026, du syndicat MOBILIANS désignant les membressiégeant au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière ;Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Eure,
7 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-28-00009 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de
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ARRETE
ARTICLE 1:L'arrêté préfectoral n°D3 BPA 25 0070 du 25 février 2025 portant modification de l'arrêté n° D3 BPA24 0134 du 26 février 2024 portant composition de la Commission Départementale de la SécuritéRoutière de l'Eure est abrogé.ARTICLE 2 :La Commission Départementale de la Sécurité Routière du département de l'Eure est composéecomme suit :A / Représentants des services de l'État— Le Préfet de l'Eure, ou son représentant;- Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure, ou sonreprésentant et/ou le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Eure, ou sonreprésentant (selon leurs zones de compétence respectives) ;— Le Contrôleur général, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Eure,OU son représentant ;- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Eure, ou son représentant;— La Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, ou son représentant.B / Élus départementaux désignés par le Conseil Départemental de l'Eure- Titulaire 1: Monsieur Thierry PLOUVIER, conseiller départemental du canton deRomilly-sur-Andelle ;— Suppléant 1: Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, conseiller départemental du canton de Brionne ;- Titulaire 2: Monsieur Marcel SAPOWICZ, conseiller départemental du canton deConches-en-Ouche ;— Suppléant 2 : Madame Jocelyne DE TOMASI, conseiller départemental du canton de Breteuil.C / Élus communaux désignés par l'Union des Maires et des Élus du département de l'Eure- Titulaire 1: Monsieur Alex LARCOPAGE, maire du Lesme ;— Suppléant 1: Monsieur Marc MORIERE, maire de la Vieille-Lyre ;- Titulaire 2: Monsieur Max RONGRAIS, maire de Sainte-Marthe;— Suppléant 2 : Monsieur Philippe VIVIER, maire de Normanville.
5 27 27 ~ www.eure.gouv.fr
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D / Représentants d'organisations professionnellesMOBILIANS :- Titulaire 1: | Monsieur Franck ROUSSEAU, Président départemental Dépannage de l'Eure ;- Suppléant 1: Monsieur Emmanuel BERTOT, Responsable territorial Normandie ;- Titulaire 2: Madame Marie-Noélle LE BRETON, Présidente régionale Dépannage Normandie;— Suppléant 2 : Monsieur Emmanuel BERTOT, Responsable territorial Normandie.Fédération Nationale de l'Automobile :- Titulaire : | Monsieur Christophe LEBRUN, gérant de la SARL ADRAH ;- Suppléant : Monsieur Jean-Philippe ROYER, gérant de Royer Assistance.Fédération Nationale des Transports Routiers :- Titulaire : Monsieur Sébastien VOISIN, vice-président ;— Suppléant : Monsieur Samuel NEUFVILLE, délégué régional.E / Représentants de fédérations sportivesFédération Française du Sport Automobile - Ligue Régionale du Sport Automobile de Normandie :— Titulaire : Monsieur Lucien VARANGLE ;- Suppléant : Monsieur Alain OVIEVE.Fédération Française de Motocyclisme - Ligue Motocycliste de Normandie :— Titulaire : Monsieur Jean-Paul VEAUDEQUIN ;- Suppléant : Monsieur Philippe SEHIER.Fédération Française du Sport Automobile — Discipline Karting - Ligue de Karting Normandie :- Titulaire : Monsieur Frédéric VETU ;— Suppléant : Monsieur Jean-Charles DUMONT.Fédération Française de Cyclisme - Comité Départemental de Cyclisme de l'Eure :- Titulaire : Monsieur Jean CORNU ;— Suppléant : Monsieur Jean-Luc DELUGAN.Fédération Française d'Athlétisme - Comité Départemental d'Athlétisme de l'Eure :— Titulaire : Madame Christine LHERMEROULT ;— Suppléant : Monsieur Dominique LESOEUR.F / Représentants d'associations d'usagersAssociation de Famille de Traumatisés Crâniens et cérébro-lésés de l'Eure :— Titulaire : Madame Francine MARAGLIANO ;— Suppléant : Madame Dominique BONTADE.Union Départementale des Associations Familiales de l'Eure :— Titulaire : Monsieur René DEBRE.
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ARTICLE 3:La Sous-Commission des Epreuves Sportives est composée comme suit :A | Représentants des services de l'État- Le Préfet de l'Eure, ou son représentant;- Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure, ou sonreprésentant et/ou le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Eure, ou sonreprésentant (selon leurs zones de compétence respectives) ;- Le Contrôleur général, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Eure,ou son représentant;— Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Eure, ou son représentant;— La Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, ou son représentant.B / Élus départementaux désignés par le Conseil Départemental de l'Eure- Titulaire 1: Monsieur Thierry PLOUVIER, conseiller départemental du canton deRomilly-sur-Andelle ;— Suppléant 1: Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, conseiller départemental du canton de Brionne.C / Élus communaux désignés par l'Union des Maires et des Élus du département de l'Eure- Titulaire 1: Monsieur Alex LARCOPAGE, maire du Lesme ;- Suppléant 1: Monsieur Marc MORIÈRE, maire de la Vieille-Lyre.D/ Représentants de fédérations sportivesFédération Française du Sport Automobile - Ligue Régionale du Sport Automobile de Normandie :— Titulaire : Monsieur Lucien VARANGLE ;- Suppléant : Monsieur Alain OVIEVE.Fédération Française de Motocyclisme — Ligue Motocycliste de Normandie :— Titulaire : Monsieur Jean-Paul VEAUDEQUIN ;— Suppléant : Monsieur Philippe SEHIER.Fédération Française du Sport Automobile - Discipline Karting - Ligue de Karting Normandie :- Titulaire: Monsieur Frédéric VETU ;— Suppléant : Monsieur Jean-Charles DUMONT.E / Représentants d'associations d'usagersAssociation de Famille de Traumatisés Crâniens et cérébro-lésés de l'Eure :— Titulaire : Madame Francine MARAGLIANO ;- Suppléant : Madame Dominique BONTADE.
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ARTICLE4:La sous-commission compétente en matiére d'agrément des gardiens et des installations defourriére est composée comme suit :A / Représentants des services de l'État— Le Préfet de l'Eure, ou son représentant ;- Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure, ou sonreprésentant et/ou le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Eure, ou sonreprésentant (selon leurs zones de compétence respectives) ;— Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Eure, ou son représentant.B / Élus départementaux désignés par le Conseil Départemental de l'Eure- Titulaire 1: Monsieur Marcel SAPOWICZ, conseiller départemental du canton deConches-en-Ouche ;- Suppléant 1: Madame Jocelyne DE TOMASI, conseiller départemental du canton de Breteuil.C / Élus communaux désignés par l'Union des Maires et des Élus du département de l'Eure- Titulaire 1: Monsieur Max RONGRAIS, maire de Sainte-Marthe;— Suppléant 1: Monsieur Philippe VIVIER, maire de Normanville.D / Représentants d'organisations professionnellesMOBILIANS :- Titulaire 1: | Monsieur Franck ROUSSEAU, Président départemental Dépannage de l'Eure;- Suppléant 1: Monsieur Emmanuel BERTOT, Responsable territorial Normandie;- Titulaire 2: Madame Marie-Noëlle LE BRETON, Présidente régionale Dépannage Normandie;— Suppléant 2 : Monsieur Emmanuel BERTOT, Responsable territorial Normandie.Fédération Nationale de l'Automobile :- Titulaire : | Monsieur Christophe LEBRUN, gérant de la SARL ADRAH ;- Suppléant : Monsieur Jean-Philippe ROYER, gérant de Royer Assistance.Fédération Nationale des Transports Routiers :— Titulaire : Monsieur Sébastien VOISIN, vice-président ;— Suppléant : Monsieur Samuel NEUFVILLE, délégué régional.E / Représentants d'associations d'usagersUnion Départementale des Associations Familiales de l'Eure :- Titulaire : Monsieur René DEBRE.ARTICLE 5:Le mandat des membres précités est de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
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ARTICLE 6:La Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
Fait à Évreux, le 28 MAI] 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de cabine
amille FOURNIER
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