PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-700
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2024-10-28-00008 - Arrêté JCCT/59 du 28 octobre 2024 relatif à la
nomination d'assesseurs de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des
pédicures-podologues de la région Ile-de-France, Antilles-Guyane, La
Réunion et Mayotte

(2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-11-05-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté de
constitution de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de Paris (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-11-06-00009 - Arrêté n° 2024-1459 du 06/11/2024
portant
renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles
de grande hauteur (IGH). (2 pages) Page 9
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Cour administrative d'appel de Paris
75-2024-10-28-00008
Arrêté JCCT/59 du 28 octobre 2024 relatif à la
nomination d'assesseurs de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance de l'Ordre des
pédicures-podologues de la région Ile-de-France,
Antilles-Guyane, La Réunion et Mayotte
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-10-28-00008 - Arrêté JCCT/59 du 28 octobre 2024 relatif à la nomination d'assesseurs
de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des pédicures-podologues de la
région Ile-de-France, Antilles-Guyane, La Réunion et Mayotte3



Arrêté JCCT/59 du 28 octobre 2024
relatif à la nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l'Ordre des pédicures-podologues de la
région Ile-de-France, Antilles-Guyane, La
Réunion et Mayotte



La conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris



Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 145-7-1, L. 145-7-3, R. 145-6-1
et R. 145-9 ;

Vu le courrier du président du conseil interrégional de l'Ordre des pédicures-podologues de
la région Ile-de-France, Antilles-Guyane, La Réunion et Mayotte en date du 20 septembre
2024 ;

Vu le point 7 du procès-verbal du conseil interrégional de l'Ordre des pédicures-
podologues de la région Ile-de-France, Antilles-Guyane, La Réunion et Mayotte en date du
6 septembre 2024 relatif à la désignation des assesseurs de la section des assurances
sociales ;


ARRÊTE :


Article 1er : Sont nommées, au titre de l'Ordre des pédicures-podologues, assesseures
titulaires de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France, Antilles-Guyane,
La Réunion et Mayotte, Mme Nathalie CRAS et Mme Cécile CAZALET-RASKIN.

Article 2 : Sont nommés, au titre de l'Ordre des pédicures-podologues, assesseurs
suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France, Antilles-Guyane,
La Réunion et Mayotte, M. Alexis HAZERA, M. Gabriel HOCQUEMILLER, M. Jérôme
HOELLERER et M. Vincent RENNER.

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Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-10-28-00008 - Arrêté JCCT/59 du 28 octobre 2024 relatif à la nomination d'assesseurs
de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des pédicures-podologues de la
région Ile-de-France, Antilles-Guyane, La Réunion et Mayotte4



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Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre des
pédicures-podologues de la région Ile-de-France, Antilles-Guyane, La Réunion et Mayotte,
au président de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France, Antilles-Guyane,
La Réunion et Mayotte, à Mme Nathalie CRAS, à Mme Cécile CAZALET-RASKIN, à
M. Alexis HAZERA, à M. Gabriel HOCQUEMILLER, à M. Jérôme HOELLERER et à
M. Vincent RENNER.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France.



Fait à Paris, le 28 octobre 2024


Signé


Pascale FOMBEUR









Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-10-28-00008 - Arrêté JCCT/59 du 28 octobre 2024 relatif à la nomination d'assesseurs
de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des pédicures-podologues de la
région Ile-de-France, Antilles-Guyane, La Réunion et Mayotte5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-11-05-00010
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté de
constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté de constitution de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de Paris6
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n° 75-2024-11-XX-XXXXX
modifiant l'arrêté de constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses art icles L. 751-2 et R. 751-1 à 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-16-00007 du 16 novembre 2023 portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Vu la délibération du 26 septembre 2024 n° CR 2024-039 du Conseil Régional d'Île-de-France
désignant une liste composée de 4 conseillers régionaux  pour siéger à la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Sur la proposition de Monsieur le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris, présidée par le préfet ou son représentant,
est modifié comme suit  :
A l'article 1, le e) du 1° est ainsi rédigé  :
5 rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté de constitution de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de Paris7
e) un conseiller régional , désigné parmi les quatre conseillers régionaux suivants  :
•Monsieur Jérémy REDLER ;
•Madame Alix BOUGERET  ;
•Monsieur Eric SCHAHL  ;
•Madame Céline MALAISÉ.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de
la préfecture de Paris  : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-202 4
Fait à Paris, le 5 novembre 2024
Le préfet, directeur de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Signé
Christophe NOËL DU PAYRAT
2/2Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté de constitution de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de Paris8
Préfecture de Police
75-2024-11-06-00009
Arrêté n° 2024-1459 du 06/11/2024
portant renouvellement d'agrément pour assurer
la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00009 - Arrêté n° 2024-1459 du 06/11/2024
portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).9
Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00009 - Arrêté n° 2024-1459 du 06/11/2024
portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).10
3. Siège social : 8 rue Boucry à Paris 18ème ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile p rofessionnelle » : contrat MAIF n° 8077981M, en
cours de validité ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques don t dispose le centre, est conforme à l'annexe XI
de l'arrêté susvisé ;
Une autorisation de réaliser des exercices pratiqué s sur un bac à feu écologique à gaz sur le
parvis de l'immeuble sis 8 rue Boucry à Paris 18ème, signée le 10 septembre 2024 avec Monsieur
Barbier, représentant le cabinet « CREDASSUR », syndic de la tour Boucry ;
6. Liste des formateurs disposant des qualifications requises et des justificatifs nécessaires (titulai re
diplôme SSIAP 3, curriculum vitae et photocopie des pièces d'identité et attestation
d'engagement de participation aux formations) :
Monsieur Claude-Alexandre PETIT (SSIAP 3) ;
Monsieur Jamal MARNAOUI (SSIAP 3) ;
7. La liste des programmes détaillés de formation co mporte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation conformément aux tableaux figu rant en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2
mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du form ateur ;
8. Numéro de déclaration d'activité auprès de la dir ection régionale à la formation professionnelle :
11 75 6385975 ;
9. Situation au répertoire SIRENE datée du 19 octobr e 1998, identifiant SIRET : 388 640 740 RCS
PARIS ;
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Article 3 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du territoire national.
Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la conna issance du Préfet de Police et faire l'objet d'un a rrêté
modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police,
notamment en cas de non-respect des conditions fixé es par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i
sera publié sur le portail des publications adminis tratives de la Ville de Paris et au recueil des act es
administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00009 - Arrêté n° 2024-1459 du 06/11/2024
portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).11