PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2026-080
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
DDETSPP de la Creuse / Direction
23-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de Mme la Directrice de la DDETSPP (3 pages) Page 7
23-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de Mme la directrice de la DDETSPP en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 11
DDETSPP de la Creuse / Entreprises, Emploi, Économie
23-2026-05-19-00028 - récépissé de déclaration SAP OPALYS (2
pages) Page 14
23-2026-05-28-00001 - récépissé déclaration modificatif ANAÏS
PICAUD (2 pages) Page 17
23-2026-05-26-00002 - RÉCÉPISSÉ DÉCLARATION SAP - SERVICES+ (2
pages) Page 20
23-2026-05-19-00029 - récépissé déclaration SAP Jim'services (2
pages) Page 23
23-2026-05-27-00010 - récépissé déclaration SAP
MILLEETUNESENTEURS (2 pages) Page 26
DDT de la Creuse / SERRE
23-2026-05-28-00002 - 06-2026 Arrêté Transbois23 (13 pages) Page 29
23-2026-05-26-00001 - receau 260526 pont des souhaits leyrat (8 pages) Page 43
Préfecture de la Creuse / Bureau des Elections et de la Réglemenation
23-2026-05-20-00003 - arrêté fixant les listes de candidatures à
l'élection des conseillers municipaux des communes de Vigeville et
Lavaufranche (4 pages) Page 52
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2026-05-14-00001 - Arrêté modificatif habilitation analyse impact
AEPE GINGKO (2 pages) Page 57
23-2026-05-14-00002 - arrêté modificatif habilitation certificat
conformité AEPE GINGKO (2 pages) Page 60
23-2026-05-19-00030 - Arrêté nombre de délégués à élire pour
les sénatoriales 2026 (17 pages) Page 63
23-2026-05-19-00011 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
BELLEGARDE-EN-MARCHE (2 pages) Page 81
23-2026-05-19-00012 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de CHAMPSANGLARD (2
pages) Page 84
2
23-2026-05-19-00013 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de CHARRON (2 pages) Page 87
23-2026-05-19-00014 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de CHAVANAT (2 pages) Page 90
23-2026-05-19-00003 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de FELLETIN (2 pages) Page 93
23-2026-05-19-00001 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de LA CELLE SOUS
GOUZON (2 pages) Page 96
23-2026-05-19-00002 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de LA CHAPELLE BALOUE
(2 pages) Page 99
23-2026-05-19-00004 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de LUPERSAT (2 pages) Page 102
23-2026-05-19-00005 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de LUSSAT (2 pages) Page 105
23-2026-05-19-00015 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de MAUTES (2 pages) Page 108
23-2026-05-19-00016 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de NAILLAT (2 pages) Page 111
23-2026-05-19-00017 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de NOUZERINES (2 pages) Page 114
23-2026-05-19-00018 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de POUSSANGES (2
pages) Page 117
23-2026-05-19-00020 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de SAINT-FIEL (2 pages) Page 120
23-2026-05-19-00021 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-GEORGES-LA-POUGE (2 pages) Page 123
23-2026-05-19-00009 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de SAINT-GOUSSAUD (2
pages) Page 126
23-2026-05-19-00022 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS (2 pages) Page 129
23-2026-05-19-00007 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de SAINT-LOUP (2 pages) Page 132
23-2026-05-19-00023 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE (2 pages) Page 135
3
23-2026-05-19-00024 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-MICHEL-DE-VEISSE (2 pages) Page 138
23-2026-05-19-00025 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-PARDOUX-D'ARNET (2 pages) Page 141
23-2026-05-19-00008 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-PIERRE-BELLEVUE (2 pages) Page 144
23-2026-05-19-00010 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-VICTOR-EN-MARCHE (2 pages) Page 147
23-2026-05-19-00019 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de SAVENNES (2 pages) Page 150
23-2026-05-19-00006 - Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales du MONTEIL AU VICOMTE
(2 pages) Page 153
23-2026-05-29-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales d'ALLEYRAT (2 pages) Page 156
23-2026-05-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales d'AUBUSSON (2 pages) Page 159
23-2026-05-29-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales d'AZERABLES (2 pages) Page 162
23-2026-05-29-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de BASVILLE (2 pages) Page 165
23-2026-05-29-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
CHAMBON-SAINTE-CROIX (2 pages) Page 168
23-2026-05-29-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de DOMEYROT (2 pages) Page 171
23-2026-05-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de GENOUILLAC (2 pages) Page 174
23-2026-05-29-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de GUÉRET (2 pages) Page 177
23-2026-05-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de LA
CHAPELLE-TAILLEFERT (2 pages) Page 180
23-2026-05-29-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de LA FORÊT-DU-TEMPLE
(2 pages) Page 183
4
23-2026-05-29-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de LAVAVEIX-LES-MINES
(2 pages) Page 186
23-2026-05-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de LEYRAT (2 pages) Page 189
23-2026-05-27-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de LINARD-MALVAL (2
pages) Page 192
23-2026-05-27-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
MOURIOUX-VIEILLEVILLE (2 pages) Page 195
23-2026-05-27-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de ROUGNAT (2 pages) Page 198
23-2026-05-29-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de SAINT-FRION (2 pages) Page 201
23-2026-05-29-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-MARTIAL-LE-MONT (2 pages) Page 204
23-2026-05-27-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES (2 pages) Page 207
23-2026-05-27-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC (2 pages) Page 210
23-2026-05-29-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de SARDENT (2 pages) Page 213
23-2026-05-29-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de VAREILLES (2 pages) Page 216
23-2026-05-27-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales des MARS (2 pages) Page 219
23-2026-05-22-00001 - Arrêté portant répartition du nombre jurés
assises dans le département de la Creuse pour l'année 2027 (8 pages) Page 222
23-2026-05-28-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire PF
Chalumeau (2 pages) Page 231
23-2026-05-29-00013 - de SAINT-MARTIN-CHÂTEAU (2 pages) Page 234
23-2026-05-19-00026 - SAINT-PIERRE-LE-BOST (2 pages) Page 237
23-2026-05-19-00027 - SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS (2 pages) Page 240
Préfecture de la Creuse / Bureau des procédures environnementales
23-2026-05-13-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°19-2025-00236
portant déclaration d'intérêt général et déclaration
environnementale sur le territoire de Haute Corrèze Communauté et
Ventadour - Égletons - Monédières concernant le programme
pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants de la
Triouzoune, de la Diège, de la Luzège et des petits affluents de la
Dordogne ainsi qu'un projet de restauration de zone humide au lieu-dit
« La Vergne de l'Étang » située sur le bassin versant de
Chavanon (10 pages) Page 243
5
23-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité
publique au bénéfice de la commune de Saint-Léger-Bridereix,
l'établissement des périmètres de protection des captages de
«Fresse 1 et 2» situés sur les communes de Saint-Léger-Bridereix et
Naillat (12 pages) Page 254
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2026-05-26-00003 - Arrêté Préfectoral portant limitation
d'accès au public dans la rivière « La Maulde » à l'aval du
barrage de Faux-la-Montagne, sur le tronçon compris entre le pont routier
de la RD 34 et l'embouchure avec le lac de Vassivière (5 pages) Page 267
Unité départementale de l'Agence régionale de santé /
23-2026-05-18-00001 - arrete modificatif CDU clinique Chatelguyon (2
pages) Page 273
6
DDETSPP de la Creuse
23-2026-05-18-00002
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de Mme la Directrice de la DDETSPP
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Mme la Directrice de la
DDETSPP 7
E = Direction DépartementalePRÉFET !DE LA CREUSE de | Emplol, au Travail,Li des Solidarités et de laFresrnis Protection des Populations
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, et notamment sonchapitre III ;Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse;Vu l'arrêté préfectoral n°23-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Creuse, à compter du 1° avril 2021;Vu l'arrêté du 10 juin 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle THILL, directricedépartementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCreuse à compter du 4 juillet 2022 ;Vu l'arrêté du 4 juin 2024 portant nomination de Mme Pascale RUDEAUX, directricedépartementale adjointe à compter du 17 juin 2024 ;Vu l'arrêté du 5 mai 2026 portant nomination de M. Jean-Baptiste AUROY, directeurdépartemental adjoint à compter du 1er juin 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-0004 du 12 janvier 2026 donnant délégation de signature àMme Emmanuelle THILL, directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Creuse;
1 place VarillasBP 13223007 GUERET Cedex 1/3
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Mme la Directrice de la
DDETSPP 8
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n°23-2026-01-13-00001 du 13 janvier 2026 portant subdélégation designature de Mme Emmanuelle THILL est abrogé. |Article 2: La subdélégation de signature de Mme Emmanuelle THILL, directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de fa protection des populations, est organisée comme suit :Relèvent de la seule signature de Mme la Directrice :- les notes de propositions à M. Le Préfet et de réponse à ses questionnements sur les dossiers de fondet posant des questions de principe ;- les courriers de mobilisations du contingent préfectoral ;- les conventions à portée financière.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emmanuelle THILL, directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, la délégation designature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral susvisé est subdéléguée à M. Jean-Baptiste AUROY,directeur départemental adjoint et à Mme Pascale RUDEAUX, directrice départementale adjointe.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emmanuelle THIEL, de M. Jean-BaptisteAUROY et de Mme Pascale RUDEAUX la délégation de signature est subdéléguée à :- M. Jean-Yves POIRRIER, chef du service vétérinaire pour les matières relevant des services vétérinaires ;- Mme Marie-Luc JEANDAUX, adjointe au chef de service Vétérinaire pour les matières relevant desservices vétérinaires et pour les matières mentionnées aux V, VI, VIE IX, XI de l'article 3 de l'arrêté du12 janvier 2026 ; |- M. Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes pour lesmatières entrant dans le champ de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes ;- Mme Valérie DURAND, Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité, à l'effet designer les actes relatifs aux droits des femmes et à l'égalité;- Mme Karine PONTHIEUX HENIAU, cheffe du service inclusion sociale pour les matières entrant dansle champ d'activité du service inclusion sociale y compris la gestion des instances médicales ; |- M. Charley SANNIER-DURAND, adjoint à la cheffe du service inclusion sociale pour les matièresentrant dans le champ d'activité du service inclusion sociale y compris la gestion des instancesmédicales ;- Mme Juliette LEJEUNE, cheffe du service entreprises, emploi, économie pour les matières entrant dansle champ emploi et entreprises et pour l'ensemble des décisions relatives aux mutations économiques.
213
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Mme la Directrice de la
DDETSPP 9
Article 5 : Demeurent réservés à la signature de M. le Préfet les actes et décisions mentionnés à l'article4 de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 :1- les correspondances traitant de sujets de fond adressées aux destinataires suivants :- préfet de région,- directeurs régionaux, |- parlementaires, président du conseil régional et présidente du conseil départemental,- maires, conseillers départementaux, membres des assemblées régionales, présidents des chambresconsulaires, présidents de communautés de communes et de communauté d'agglomération, présidentsde syndicats mixtes, présidents des établissements publics de coopération intercommunale,- Cabinets ministériels et administrations centrales lorsqu'elles ne concernent pas la géstion courante etle fonctionnement normal du service,2- les circulaires aux maires,3- les mémoires introductifs d'instance et les correspondances entrant dans un cadre contentieuxengageant la responsabilité de l'État,4- les saisines du Tribunal administratif et de la Chambre régionale des comptes,5- les correspondances et autres actes portant sur les locaux nécessaires aux services et les décisions degestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation),6- les décisions relatives à la constitution et à la composition des comités, commissions et missionsd'enquête institués par des textes législatifs ou réglementaires.Article 6 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
%Article 7: Le subdélégataire fera parvenir à Mme la Directrice Départementale copie des décisionsimportantes prises dans le cadre de la présente subdélégation de signature ainsi que des mails valantdécisions ou engageant la structure.Article 8 : Mme la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de ia protectiondes populations de la Creuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Guéret, le 18 mai 2026
La directrice départementale,
Emmanuelle THILL
3/3
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Mme la Directrice de la
DDETSPP 10
DDETSPP de la Creuse
23-2026-05-18-00003
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de Mme la directrice de la DDETSPP en
matière d'ordonnancement secondaire
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Mme la directrice de la
DDETSPP en matière d'ordonnancement secondaire 11
| Direction DépartementaleRÉ EUISE | de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLibre et de la Protection des PopulationsFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N&portant subdélégation de signature de Mme la Directrice Départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse,en matière d'ordonnancement secondaire
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, et notamment sonchapitre Ill;Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de M.Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Creuse à compter du 1° avril 2021;Vu l'arrêté du 10 juin 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle THILL, directricedépartementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCreuse à compter du 4 juillet 2022 ;Vu l'arrêté du 4 juin 2024 portant nomination de Mme Pascale RUDEAUX, directricedépartementale adjointe à compter du 17 juin 2024 ;Vu l'arrêté du 5 mai 2026 portant nomination de M. Jean-Baptiste AUROY, directeurdépartemental adjoint à compter du 1er juin 2026 ;
1 place VarillasBP 13223007 GUERET Cedex 1/2
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Mme la directrice de la
DDETSPP en matière d'ordonnancement secondaire 12
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00015 du 12 janvier 2026 donnant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Emmanuelle THILL, directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse ;Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTEArticle 1: L'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-21-00002 du 21 janvier 2026 donnant subdélégation designature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Emmanuelle THILL est abrogé.Article 2:Sont habilités à valider les actes comptables pour le compte des BOP 181 et 206 par l'intermédiaire deCHORUS et ESCALE :- M. Jean-Yves POIRRIER, chef du Service Vétérinaire- Mme Marie-Luc JEANDAUX, adjointe au chef du Service VétérinaireEst habilitée à valider les actes comptables pour le compte des BOP sociaux par l'intermédiaire deCHORUS :- Mme Aude MAUGARD, cheffe de projet Pacte Local des Solidarités- Mme Karine PONTHIEUX-HENIAU, cheffe du service inclusion Sociale- M. Charley SANNIER-DURAND, adjoint à la cheffe du service Inclusion SocialeEst habilité à valider les actes comptables du BOP 134 pour le compte de la DDETSPP de la Creuse parl'intermédiaire de CHORUS :- Gael POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudesArticle 3 : Demeurent réservésà la signature du préfet de la Creuse :- les conventions passées avec le Département, les communes et leurs établissements publics, enapplication de l'articie 59 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé ;- la saisine du ministre compétent suite aux avis défavorables du contrôleur financier local en matièred'engagement des dépenses ;- les ordres de réquisition du comptable public.Article 4: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Mme la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Creuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Guéret, le 18 mai 2026La Directrice Départementale,
Emmanuelle THILL
2/2
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Mme la directrice de la
DDETSPP en matière d'ordonnancement secondaire 13
DDETSPP de la Creuse
23-2026-05-19-00028
récépissé de déclaration SAP OPALYS
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-19-00028 - récépissé de déclaration SAP OPALYS 14
Direction DépartementaleE = de l'Emploi, du Travail,PREFET des Solidarités et de laDE LA CREUSE | | Protection des PopulationsÉgalité |FraternitéRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICE À LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP103375556Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72314et D.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration d'un organisme de services à la personne de Mme Virginie HERY_ déposée le 01 Mai 2026, pour son organisme Opalys;Le Préfet de la CreuseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP dela Creuse le 01 Mai 2026 par Mme Virginie HERY en qualité d'entrepreneur individuel pourl'organisme dénommé Opalys dont l'établissement principal est situé 13 village Cluptat 23210CEYROUX, enregistré sous le N° SAP103375556 pour les activités suivantes en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage,- Fravaux de petit bricolage,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. . ÙSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément {I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a. préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-19-00028 - récépissé de déclaration SAP OPALYS 15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles:R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Creuse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif._ Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif peut_ également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à Guéret le 18 Mai 2026
Pour la directrice et par subdélégation,La cheffe de serviceEntreprises, Emploi, Economie
PP comes Ts,
Juliette LEJEUNE
1, place VarillasBP 13223007 Guéret Cedex
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DDETSPP de la Creuse
23-2026-05-28-00001
récépissé déclaration modificatif ANAÏS PICAUD
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-28-00001 - récépissé déclaration modificatif ANAÏS PICAUD 17
Direction DépartementaleE = de l'Emploi, du Travail,PRÉFET | des Solidarités et de lasalu CREUSE Protection des PopulationsEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION MODIFICATIFD'UN ORGANISME DE SERVICE À LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP895223675
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration d'un organisme de services à la personne de Mme PICAUD Anaisdéposée le 11 Mai 2026, pour son organisme MILLE&UNESENTEURTS ;Vu la demande de changement de nom commercial déposée le 27 Mai 2026, pour dénominationANAIS PICAUD;Le Préfet de la CreuseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP dela Creuse le 11 Mai 2026 par Mme Anais PICAUD en qualité d'entrepreneur individuel ;Qu'une demande de changement de nom commercial a été déposée le 27 Mai 2026 pourl'organisme dénommé initialement MILLE&UNESENTEURS afin que l'organisme soit dénommé-ANAIS PICAUD et dont l'établissement principal est situé 27 Lieux dit Chaulet 23000 SAINTEFEYRE, enregistré sous le N° SAP895223675 pour les activités suivantes en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux dejardinage,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que siVorganisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans' les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Creuse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet. |
Fait à Guéret le 28 Mai 2026 .
Pour la directrice et par subdélégation,| La cheffe de serviceEntreprises, Emploi, Economie
Juliette LEJEUNE
1, place VarillasBP 13223007 Guéret Cedex
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-28-00001 - récépissé déclaration modificatif ANAÏS PICAUD 19
DDETSPP de la Creuse
23-2026-05-26-00002
RÉCÉPISSÉ DÉCLARATION SAP - SERVICES+
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-26-00002 - RÉCÉPISSÉ DÉCLARATION SAP - SERVICES+ 20
Direction DépartementalePREFETDE LA CREUSE . de l'Emploi, du Travail,Liberté des Solidarités et de laEgalité ° °Fraternité Protection des Populations
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIFD'UN ORGANISME DE SERVICE A LA PERSONNEENREGISTRE SOUS LE N° SAP447876467
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de mise a jour administrative déposée le 29 Avril 2026 par Monsieur Patrick- BELLANGER pour changement d'adresse postale de l'établissement SERVICES + ;Le Préfet de la CreuseConstate :Qu'une demande modificative a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de laCreuse le 29 Avril 2026 par Monsieur Patrick BELLANGER en qualité de micro entrepreneur pourl'organisme dénommé SERVICES +, comme suit :L'établissement principal situé initialement au 9 Place du Lion 23130 PEYRAT LA NONIÈRE estsitué, à compter du 21 Avril 2026, au 6 Rue Charrière Borgne 23130 PEYRAT LA NONIÈRE etenregistré sous le N° SAP447876467 pour les activités suivantes en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux dejardinage,- Travaux de petit bricolage,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-26-00002 - RÉCÉPISSÉ DÉCLARATION SAP - SERVICES+ 21
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Creuse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet. |
Fait à Guéret le 22 Mai 2026
Pour la directrice et par subdélégation,La cheffe de serviceEntreprises, Emploi, Economie
Juliette LEJEUNE
1, place VarillasBP 13223007 Guéret Cedex
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-26-00002 - RÉCÉPISSÉ DÉCLARATION SAP - SERVICES+ 22
DDETSPP de la Creuse
23-2026-05-19-00029
récépissé déclaration SAP Jim'services
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-19-00029 - récépissé déclaration SAP Jim'services 23
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail,PREFET des Solidarités et de laDE LA CREUSE — | os Protection des PopulationsÉgalité .Fraternité RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICE À LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP103491908
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration d'un organisme de services à la personne de M. jimmy ORRIERE,déposée le 30 avril 2026, pour son organisme Jim'services ;Le Préfet de la CreuseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP dela Creuse le 30 avril 2026 par M. Jimmy ORRIERE en qualité d'entrepreneur individuel pourl'organisme dénommé jim'services dont l'établissement principal est situé 18 lotissement leshirondelles blanches 23170 BUDELIÉRE, enregistré sous le N° SAP103491908 pour les activitéssuivantes en mode prestataire:- Petits travaux dejardinage,- Travaux de petit bricolage,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.72324 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-19-00029 - récépissé déclaration SAP Jim'services 24
L'enregistrement de la déciaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 & R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Creuse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à Guéret le 18 Mai 2026
Pour la directrice et par subdélégation,La cheffe de serviceEntreprises, Emploi, Economie
Juliette LEJEUNE :
1, place VarillasBP 13223007 Guéret Cedex
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-19-00029 - récépissé déclaration SAP Jim'services 25
DDETSPP de la Creuse
23-2026-05-27-00010
récépissé déclaration SAP MILLEETUNESENTEURS
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-27-00010 - récépissé déclaration SAP MILLEETUNESENTEURS 26
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail,PREFET | oo des Solidarités et de laDE LA CREUSE Protection des PopulationsEgalité |Fraternité RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICE À LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP895223675
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 —et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déciaration d'un organisme de services a la personne de Mme PICAUD Anaisdéposée le 11 Mai 2026, pour son organisme MILLE&UNESENTEURTS;Le Préfet de la CreuseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP dela Creuse le 11 Mai 2026 par Mme Anaïs PICAUD en qualité d'entrepreneur individuel pourl'organisme dénommé MILLE&UNESENTEURTS dont l'établissement principal est situé 27 Lieuxdit Chaulet 23000 SAINTE FEYRE, enregistré sous le N° SAP895223675 pour les activités suivantesen mode prestataire:- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve_des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles 1.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-27-00010 - récépissé déclaration SAP MILLEETUNESENTEURS 27
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Creuse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à Guéret le 27 Mai 2026
Pour la directrice et par subdélégation,La cheffe de serviceEntreprises, Emploi, Économie
Juliette LEJEUNE
1, place VarillasBP 13223007 Guéret Cedex
DDETSPP de la Creuse - 23-2026-05-27-00010 - récépissé déclaration SAP MILLEETUNESENTEURS 28
DDT de la Creuse
23-2026-05-28-00002
06-2026 Arrêté Transbois23
DDT de la Creuse - 23-2026-05-28-00002 - 06-2026 Arrêté Transbois23 29
| = DirectionPREFET .DE LA CREUSE DépartementalesHealt des TerritoiresEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF 06/2026
Définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pour la circulation desvéhicules transportant des bois ronds.Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R433-9 a R433-16 ;VU le code de la voirie routiére, notamment ses articles L 131-8 et L 141-9 ;VU le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds complétant le code de laroute ;VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds;VU l'arrêté préfectoral n° 2013 122-14 du 2 mai 2013 définissant, pour le département de la Creuse, lesitinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds ;VU l'arrêté n°23-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026 de Monsieur le Préfet de la Creuse donnantdélégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET directrice départementale desterritoires de la Creuse ;VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental n° CP2025-11/6/26 du 7novembre 2025 ;VU l'avis du directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest du 21 avril 2010 ;VU les avis des maires des communes concernées ;VU les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTEARTICLE 1*: les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 2 mai 2013 sus-visé sont remplacés parceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le siteinternet : http://www.creuse.gouv.fr/publications/les-recueils-des-actes-administratifsCité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr1/2
DDT de la Creuse - 23-2026-05-28-00002 - 06-2026 Arrêté Transbois23 30
ARTICLE 2 : l'arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 sus-visé est abrogé.
ARTICLE 3 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, le directeur départementalde la police nationale de la Creuse, la présidente du conseil départemental de la Creuse, le directeurinterdépartemental des routes du Centre-Ouest, les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Fait à Guéret, le 28 mai 2026Pour le Préfet et par délégationL'adjoint à la cheffe du bureau des milieuxaquatiques, des risques et des transports.
David SCHMIDT
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DDT de la Creuse - 23-2026-05-28-00002 - 06-2026 Arrêté Transbois23 31
ANNEXE à l'arrêté 06/2026définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pourla circulation des véhicules transportant des bois ronds
1) Réseaux dérogatoires permanentsVoirie EtatÀ 20 Sections situées en CreuseRN 145 De la limite de l'Allier à la limite de la Haute-VienneVoirie départementaleRD 37 de la jonction de la RD 941 à Bourganeuf à la jonction avec la RD 8,RD 8 8 de la jonction de la RD 37 à Bourganeufà la jonction de la RD 7 à Royère-de-Vassivière,RD 7 de la jonction de la RD 8 à Royère-de-Vassivière à la jonction avec la RD 3 à Royère-de-Vassivière,RD 8 de la jonction de la RD 37 à Bourganeufà la jonction de la RD 3 à Royère-de-Vassivière,RD 8 de la jonction de la RD 992 à Gentioux-Pigerolles à la jonction avec la RD 982 au Mas-d'Artiges,RD 22 de la jonction avec la RD 941 à Masbaraud-Mérignat à l'accès à la zone d'activités deLangladure,RD 912 de la jonction avec la RD 941 à Bourganeuf à l'accès au pôle Bois (Cosylva) de Bourganeuf,RD 940 de la jonction avec la RD 941 à Pontarion et la jonction avec la RN 145 à Guéret,RD 941 de la limite du Puy-de-Dôme à la limite de la Haute-Vienne,RD 982 de la limite de la Corrèze à la jonction de la RD 23 à Saint-Quentin-la-Chabanne,RD 23 de la jonction avec la RD 982 à Saint-Quentin-la-Chabanne à la jonction avec la RD 992 àSaintQuentin-la-Chabanne,RD 992 de la jonction avec la RD 23 à Saint-Quentin-la-Chabanne à la jonction avec la RD 23 à Felletin(Pont Roby)RD 23 de la jonction avec la RD 992 à Felletin à la jonction avec la RD 10 à Felletin,RD 10 de la jonction avec la RD 23 à Felletin à la jonction avec la RD 982 à Felletin,RD 982 de la jonction avec la RD 10 à Felletin à la jonction avec la RD 990 à Moutier-Rozeille,RD 990 de la jonction avec la RD 982 à Moutier-Rozeille à la jonction avec la RD 997 à Chénérailles,RD 997 de la jonction avec la RD 990 à Chénérailles à la jonction avec la RN 145 à Gouzon.Voirie intercommunaleEPCI Communes concernées Itinéraires concernésCommunauté de communes de | Bourganeuf Voie de desserte de la zone industrielle de la ChassagneCreuse Sud OuestCommunauté de communes de | Bourganeuf Voie de desserte de la zone industrielle de RigourCreuse Sud OuestCommunauté de communes de | Masbaraud-Mérignat Voie de desserte de la zone industrielle de Langladure IICreuse Sud Ouest
Voirie communaleA ce jour, aucune
DDT de la Creuse - 23-2026-05-28-00002 - 06-2026 Arrêté Transbois23 32
Réseau_dérogatoire_temporaire_juin2026
Leessinb)10emfiartmereàl'enneprseCodeposslCommunesLieudeoépôtcoorc_x_Re93Lieudedépitcoord_y_iteg3:Raccorsememaut¢seaudémgsinreGestonnaresPrescretionsPérodeconceméeCOMMUNEDEFAUX-MAZURAS(23)COMMUNEDEROYERE-DE-VASSIVIERE(23)2026-03-11184262025L092223460ROYERE-DE-VASSIVIERE614039.98360966|6526883.5525006|D37(Departementale),D941(Departementale)|COMMUNEDESAINT-PARDOUX-MORTEROLLES(23)àCOMMUNEDESAINT-PIERRE-BELLEVUE(23)2026-06-11UTTBOURGANEUF
2026-03-132026-06-13COMMUNEDEFAUX-MAZURAS(23)2026-03-17UTTBOURGANEUF2026-06-17COMMUNEDEFAUX-MAZURAS(23)UTTBOURGANEUFCOMMUNEDESAINT-SULPICE-LES-CHAMPS(23)2026-08-04UTTBOURGANEUFnesenec2026-06-042026-03-04
UTTAUBUSSONmatenéCOMMUNEDESAINT-FRION(23)2026-08-04COMMUNEDEROYERE-DE-VASSIVIERE(23)'2026-05-082026-03-112026-06-11COMMUNEDESORNAC(19)Attentionauxtransportsscolaires2026-03-102026-06-10
COMMUNEDECLAIRAVAUX(23)PCOMMUNEDEPOUSSANGES(23)a
UTTAUBUSSON
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COMMUNEDEBOURGANEUF(23)2026-03-26UTTBOURGANEUF2026-06-26COMMUNEDECROCQ(23)2026-04-02194662025LE980dépôt123260FLAYAT650952.57575321|6519487.1779773D941(Departementale)COMMUNEDEFLAYAT(23)aUTTAUBUSSON2026-07-02
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2026-05-14
203442026LE910dépôt123500CLAIRAVAUX636045.73472546|6518723.0997032D982(Departementale)COMMONEDECLAIRAVAUX(28)àCOMMUNEDECLAIRAVAUX(23)UTTAUBUSSON
2026-05-212026-08-212026-08-217 TraverséedesbourgsdeGentiouxetde2026-05-212026-08-21
COMMUNE DE LA NOUAILLE (23) Banize !!Rester sur la RD 26 jusqu'à la RD 16 2026-0521UTTAUBUSSON2026-08-212025-12-112026-06-116-08-30
UTTAUBUSSONCOMMUNAUTEDECOMMUNESCREUSEGRANDSUDUTTAUBUSSONUTTBOURGANEUFANTENNETECHNIQUEDEYMOUTIERSCTRBEGLETONSUTTAUBUSSONUTTBOURGANEUFTraverséedesbourgsdeGentiouxetde2025-12-052026-06-05TraverséedesbourgsdeGentiouxetde2025-12-052026-06-05
COMMUNEDEBOURGANEUF(23)COMMUNEDESAINT-PRIEST-PALUS(23)UTTBOURGANEUF
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2026-01-06
20672SaintPierreBellevue-lecompeix23460SAINT-PIERRE-BELLEVUE611728.07174304|6532430.9989844D8(Departementale)SNMmeeea2026-07-06
LepassagedanslevillagedeLaRibièrerisque2025-12-26206732026LE92923500LANOUAILLE625725.06490935|6528788.8222045|D10(Departementale),D982(Departementale)UTTAUBUSSONd'êtrecompliquéetimpossibleenallantversàValéoux,voiraveclacommune.2026-06-26COMMUNEDEFAUXMAZURAS(23)2025-12-24206782025-23-127523250SOUBREBOST609122.95062088|6539450.0479998GOMMAINEDEOUeltysde28UTTBOURGANEUF
2025-12-24206792025-23-127523250SOUBREBOST609124,55582035|6539461.9509356UTTBOURGANEUFa2026-06-24COMMUNEDESOUBREBOST(23)aetara206802025-23-127523250SOUBREBOST608939.84866314|6538500.9626209UT?CRURCAEUEa2026-06-24
._|COMMUNEDEROYERE-DE-VASSIVIERE(23)2026-01-2020686RoyeredeVassivière-Soumeixcr23460ROYERE-DE-VASSIVIERE615648.24142946|6522905.5004765D8(Departementale)UTTBOURGANEUFsane-COMMUNAUTEDECOMMUNESCREUSEGRANDSUDCOMMUNEDESAINT-MARC-À-LOUBAUD(23)rsUTTAUBUSSON2026:07:21UTTBOURGANEUFCOMMUNAUTEDECOMMUNESCREUSEGRANDSUDCOMMUNEDESAINT-MARC-A-LOUBAUD(23)—(23)2026-07-21
UTTAUBUSSONUTTBOURGANEUFCOMMUNEDEGENTIOUX-PIGEROLLES(23)20699225505723460LEMONTEIL-AU-VICOMTE617284.33568014|6531799.876221DB(Departementale)COMMUNEDUMONTEIL-AU-VICOMTE(23)Pigerolleslimitéeà30km/h.aUTTAUBUSSON2026-07-18UTTBOURGANEUFTraverséedesbourgsdeGentiouxetde2026-01-19207281580a23340GENTIOUX-PIGEROLLES626833.0970271|6518994.8468879D8(Departementale)eePigerolleslimitéeà30km/h.àTraverséedesbourgsdeGenliouxetde2026-01-19026-07-19TraverséedesbourgsdeGentiouxetde2026-01-19ANTENNETECHNIQUEDEYMOUTIERSCOMMUNEDEBEAUMONT-DU-LAC(87)COMMUNEDEFAUX-LA-MONTAGNE(23)2026-01-2020731158323460ROYERE-DE-VASSIVIERE615101.47188929|6523543.3780932D940(Departementale)COMMUNEDEROYERE-DE-VASSIVIERE(23)aCOMMUNEDEYMOUTIERS(87)2026-07-20
UTTAUBUSSONUTTBOURGANEUFCOMMUNEDESAINT-PARDOUX-MORTEROLLES(23)2026-01-28UTTBOURGANEUF2026-07-282026-01-21
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20835p2avo2923250JANAILLAT603529.3083728|6551784.3239446D941(Departementale)SOMAUNEDEAAA(ee)a2026-07-21
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Réseau_dérogatoire_temporaire_juin2026COMMUNEDEBOURGANEUF(23)2026-02-2020935SaintPardouxMorterolles-Lavaud23400|SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES|609438.16266422|6534017.8288208D941(Departementale)COMMUNEDEFAUX-MAZURAS(23)àUTTBOURGANEUF2026-08-20COMMUNEDARS(23)2026-02-2020936ARS-Queraud23480ARS629528.71802823|6547530.7226478D941(Departementale)COMMUNEDESAINT-SULPICE-LES-CHAMPS(23)àUTTBOURGANEUF2026-08-20COMMUNEDEFLAYAT(23),COMMUNEDELACOURTINE(23)NEesigsdatesUDemande|2026-02-052094626B00523260FLAYAT650632.13406164|6519179.3336771D982(Departementale)COMMUNEDESAINT-MARTIAL-LE-VIEUX(23)FERGUS102POU!UTÉCEDUETERREURQNIeaCOMMUNEDESAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE(23)MEMEJOUrs2026-08-05
UTTAUBUSSON
2094726B00523260FLAYAT650935,17890935|6518592.3836563D941(Departementale)COMMUNEDEFLAYAT(23)¢pornpaUTTAUBUSSONMeMedout.2026-08-052026-02-0920966275523250JANAILLAT603553.71146801|6551782.5901254D941(Departementale)SRMMOREDERNATAElà2026-08-09
TraverséedesbourgsdeGentiouxetde2026-02-20209672026LEF947dépôt123340GENTIOUX-PIGEROLLES622639.95933921|6522670.4274326D8(Departementale)COMMUNEarylaa(23)Pigerolleslimitéeà30km/hà2026-08-20TraverséedesbourgsdeGentiouxetde2026-02-20
209712025LEF947-Dépôt223340GENTIOUX-PIGEROLLES622994.53879319|6522116.8982142D8(Departementale)COMMUNEieee(23)Pigerolleslimitéeà30knvh.à2026-08-202026-02-20
209722025LEF947-Dépôt323340GENTIOUX-PIGEROLLES622989.61399566|6521185.0396145D8(Departementale)UTTAUBUSSONà2026-08-202026-02-1120979200323400SAINT-AMAND-JARTOUDEIX|598367.71663125|6536209.6688613D22(Departementale)UTTBOURGANEUFà2026-08-11
COMMUNEDAUBUSSON(23)COMMUNEDEBANIZE(23)COMMUNEDECHAVANAT(23)2026-02-1320994P25V03223460SAINT-PIERRE-BELLEVUE616376.8585306|6532805.8579924D982(Departementale)COMMUNEDeSANTGEORGESLAROUGECiaCOMMUNEDESAINT-PIERRE-BELLEVUE(23)ROZEOSHES
UTTAUBUSSONUTTBOURGANEUFCOMMUNEDEJANAILLAT(23)2026-02-09COMMUNEDEJANAILLAT(23)2026-02-102026-08-102026-02-25210292026LEF947dépôt523340GENTIOUX-PIGEROLLES621444.95728368|6520369.9602267D8(Departementale)UTTAUBUSSONà2026-08-25
COMMUNAUTEDECOMMUNESCREUSEGRANDSUDCOMMUNEDELANOUAILLE(23)RestezsurlaRD26jusqu'àVallière,puisRD7|2026-02-27210322026LE95123500LANOUAILLE625457.94793455|6528437.7250092D941(Departementale)COMMUNEDEVALLIERE(23)jusqu'àlaRD941àUTTAUBUSSON2026-08-27UTTBOURGANEUFCOMMUNEDEFLAYAT(23)COMMUNEDELACOURTINE(23)2026-02-27210382026LE95323260FLAYAT649927.66614493|6518179.8521742D982(Departementale)COMMUNEDESAINT-MARTIAL-LE-VIEUX(23)aCOMMUNEDESAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE(23)2026-08-27
UTTAUBUSSON
COMMUNEDEVIDAILLAT(23)2026-08-16210452026231411RGA23250VIDAILLAT615693.67120346|6538794.1357098D941(Departementale)etesà2026-08-16
COMMUNEDAUBUSSON(23)COMMUNEDEBLESSAC(23)2026-02-1721050P25V03523200AUBUSSON634043.09651477|6537062.0267374D982(Departementale)COMMUNEDEMOUTIER-ROZEILLE(23)aCOMMUNEDESAINT-MARC-À-FRONGIER(23)2026-08-17
UTTAUBUSSONCOMMUNEDEFLAYAT(23)COMMUNEDELACOURTINE(23)COMMUNEDESAINT-AGNANT-PRES-CROCQ(23)is21051b23/3923260|SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ|650150.41336108|6524711.648619423(Route)CREATCHANNELHALàCOMMUNEDESAINT-REMY(19)2026:08-23
CTRBUSSELUTTAUBUSSONCOMMUNEDEBOURGANEUF(23)2026-03-0821052FauxMazuras-Chopinaud23400FAUX-MAZURAS607400.60144147|6535778.9618962D941(Departementale)COMMUNEDEFAUX-MAZURAS(23)aUTTBOURGANEUF2026-09-08COMMUNEDELACOURTINE(23)2026-03-022108727798823100LACOURTINE639899.28446813|6512814.4064634DB(Departementale)COMMUNEDUMAS-DARTIGE(23)aUTTAUBUSSON2026-09-02COMMUNEDEFENIERS(23)TraverséedesbourgsdeGentiouxetde2026-02-2421090224405023340GENTIOUX-PIGEROLLES622626.97333719|6518570.3650323COMMUNEDEGENTIOUX-PIGEROLLES(23)Pigerolleslimitéeà30km/h.àUTTAUBUSSON2026-08-24
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Réseau_dérogatoire_temporaire_juin2026COMMUNEDEFLAYAT(23)COMMUNEDELACOURTINE(23)COMMUNEDEMALLERET(23)2026-03-202125025216-STMERDLABREUILLE23100SAINT-MERD-LA-BREUILLE658370.54826256|6514052.7883846D982(Departementale)COMMUNEDESAINT-MARTIAL-LE-VIEUX(23)aCOMMUNEDESAINT-MERD-LA-BREUILLE(23)2026-09-20COMMUNEDESAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE(23)UTTAUBUSSONAttention!ITraverséedeFelletininterditeleCOMMUNEDEFELLETINlvendredi.Mercid'anticiperlesdemandes:celle-COMMUNEDEPONTCHARRAUD(23)Strequele19/08pourdebutdiexpediionte:|—sage799.2021254P25V026/P25V02923260CROCQ650937.47986036|6528174.5210622COMMUNEDESAINT-FRION(23)naltentaecoleBeàgeàLEDECASASawhoaNepaspasserencentreville.Interditle'2026-09-20UTTAUBUSSONvendredimatin,jourdemarchéhebdomadaire,Attention!!TraverséedeFelletininterditeleCOMMUNEDEFLEGs}vendredi.Mercid'anticiperlesdemandes:celle-COMMUNEDEPONTCHARRAUD(23)Glrequele19/03pourdébutdiexpéditionie:|sage9.5921255P25V026/P25V02923260CROCQ651652.02771179|6527220.7272784COMMUNEDESAINT-FRION(23)enCUBANTOsGadibenedeàRELEUNreeooNepaspasserencentreville.Interditle2026-09-20--DAseaes.UTTAUBUSSONvendredimatin,jourdemarchéhebdomadaire.Attention!!TraverséedeFelleuninterditeleCOMMUNEDEFECTivendredi.Mercid'anticiperlesdemandes:celle-COMMUNEDEPONTCHARRAUD(23)cireçuele19/03pourdébutd'expéditionle2026-03-2021256P25V026/P25V02923260CROCQ651511.67009812|6526531.6989931COMMUNEDESAINT-FRION(23)trQTrpgàCOMMUNECESANTPARDOUXDARNETDNepaspasserencentreville.Interditle2026;08-20UTTAUBUSSONvendredimatin,jourdemarchéhebdomadaire.ANTENNETECHNIQUEDEYMOUTIERSCOMMUNEDEBOURGANEUF(23)COMMUNEDEFAUX-MAZURAS(23)2026-03-23COMMUNEDENEDDE(87)à2125825A05087120NEDDE612102.57281289|6516235.7933762D941(Departementale)COMMUNEDEPEYRAT-LE-CHATEAU(87)aCOMMUNEDESAINT-JUNIEN-LA-BREGERE(23)2028:08:23COMMUNEDEYMOUTIERS(87)UTTBOURGANEUFANTENNETECHNIQUEDEYMOUTIERSRespectdelalimitationdevitesseà50km/h(etCOMMUNEDEFAUX-LA-MONTAGNE(23)sipossible30knvh)lorsdelatraverséedu2026-03-23-LaVilledi
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UTTAUBUSSONDomainecommunalnonconcerné,itinéraire2026-03-2521265279123460SAINT-MARTIN-CHATEAU608090.81726021|6529282.0919627D8(Departementale)COMMUNEATRSRSRATERUEES)empruntelaRDn°51,voirUTTBourganeuf.à2026-09-252026-03-20
21266M/007223250SOUBREBOST609256.23273365|6539053.8355778D8(Departementale)UTTBOURGANEUFa2026-09-20
COMMUNEDELACOURTINE(23)COMMUNEDESAINT-REMY(19)'.2026-03-27213102026191575JCO19290SORNAC638521.80637879|6509517.6272615COMMUNEDESORNAC(19)AllenilOnAUXfanspoySOIRÉES.aCTRBUSSEL2026-09-27
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| | DirectionPREFET ;DE LA CREUSE DépartementalePealité des TerritoiresFraternité
RECEPISSE DE DECLARATIONRELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX DE REFECTION DU PONT DES SOUHAITS
Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
Dossier n° DIOTA_2026_009_OA
VU le code de l'environnement, livre II, titre 1° et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-3;VU les articles R. 214-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux procédures d'autorisation etde déclaration prévues par l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;VU l'article R. 214-1 du code de l'environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises àautorisation ou à déclaration en application de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement ;VU l'arrêté ministériel en date du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2°) de la nomenclature annexée autableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté ministériel en date du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion de l'eau (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 ;VU la déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçue le 21 mai 2026,présentée par la mairie de Leyrat, enregistrée sous le n° DIOTA_2026_009_OA, et relative à des travauxde réfection du pont Des Souhaits, sur la VC de Leyrat au hameau Des Souhaits, commune de Leyrat;VU l'ensemble des pièces du dossier de déclaration déposé le 21 mai 2026;VU l'instruction du service de police de l'eau en date du 22 mai 2026;
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel: prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr1/3
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DONNE RECEPISSE A:La mairie de Leyrat1, place de la mairie23600 Leyratde sa déclaration concernant les travaux de réfection du pont Des Souhaits, en franchissement duruisseau de Charbonniére, bassin versant de la Petite Creuse:+ lieu-dit : « Le Cluzeau »,* coordonnées géographiques : X = 646 790; Y = 6 585 588,2;Commune de Leyrat.Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau del'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée sont les suivantes :Rubriques Intitulé Régime Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondant31.20 |installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à | déclaration | Arrêté du 28modifier le profil en long ou le profil en travers du lit novembremineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la 2007rubrique 31.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un coursd'eau :1° sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale a100 m (A);2° sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par leseaux coulant à pleins bords avant débordement.31.50 | Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit| déclaration | Arrêté du 30mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les septembrefrayères, les zones de croissance ou les zones 2014d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et desbatraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant denature à détruire les frayères de brochet :1° destruction de plus de 200 m? de frayéres (A) ;2° dans les autres cas (D).
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les référencessont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.Les travaux et ouvrages déclarés devront être réalisés conformément aux éléments indiqués dans ledossier du déclarant.Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de Leyrat oùcette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces
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documents seront mis a disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Creuse durantune période d'au moins six mois.Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent (y compris via l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr) :. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai dequatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision;. par le déclarant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui aété notifiée.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux alinéas précédents.Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la dated'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.En application de l'article R 214-40-3 du Code de l'Environnement, la mise en service de l'installation,la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votredéclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, àdéfaut de quoi votre déclaration sera caduque.En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée celle-ci sera adressée au préfet au plustard deux mois avant l'échéance ci-dessus.L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, pourra entraîner l'application dessanctions prévues à l'article R. 216-12 du Code de l'Environnement.En application de l'article R. 214-40 du Code de l'Environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance duPréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du Code de l'Environnement et notamment ceux chargés dela police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration àtout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations2 6 MAI 2026Guéret, lePour le préfet et par délégationP/ le directeurl'adjointeartementale serviceaget SPINASSOU
a
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'oppositiondes informations qui vous concernent.Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillezadresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnéed'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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| | DirectionPREFET .DE LA CREUSE Départementalegalt des TerritoiresFraternité
DOCUMENT RECAPITULATIFDES CARACTERISTIQUES DE LA DECLARATIONconcernant la réalisation de travaux de réfectiondu pont des Souhaitscommune de Leyrat
1. Conditions généralesLe présent document a pour objet de rappeler les conditions de réalisation des travaux de réfection dupont des Souhaits, situé au lieu-dit « Le Cluzeau », sur la VC de Leyrat au hameau Des Souhaits, sur lacommune de Leyrat.Les installations, ouvrages, travaux ou activités doivent être implantés, réalisés et exploitésconformément au dossier de déclaration déposé.2. Contexte réglementaireLes ouvrages constitutifs de cet aménagement rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau del'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est | suivante : Arrêtés de; | à rescriptionsRubrique Intitulé Régime P PgénéralescorrespondantInstallations, ouvrages, travaux ou activités conduisant àmodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineurd'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique31.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau: a àArrêté du 283120 |1° sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m| déclaration | novembre(A); 20072° sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par leseaux coulant à pleins bords avant débordement.
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr1/2
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Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineurd'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, leszones de croissance ou les zones d'alimentation de la faunepiscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur3.1.5.0 | d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayéres debrochet : Arrêté du 30déclaration | septembre20141° destruction de plus de 200 m° de frayères (A) ;2° dans les autres cas (D).4. Réalisation des travaux1. Les travaux seront réalisés en zone d'assec, pour ce faire un batardeau sera mis en place enamont et en aval de la zone d'intervention. Il sera constitué de sacs de sable ou bigbagsdoublés d'une géomembrane en assurant l'étanchéité. L'écoulement ne sera pas interrompu,l'eau circulera dans un busage temporaire adapté au débit du cours d'eau.2. Lors de la mise en place des batardeaux et de la mise en assec du tronçon concerné parl'intervention, il conviendra d'assurer la sauvegarde des espèces aquatiques éventuellementprésentes et de les relâcher en aval dans le cours d'eau.3. Les aménagements et travaux envisagés devront être en adéquation avec les éléments figurantdans le document déposé.4. Des aménagements visant à éviter toute pollution des eaux et du milieu naturel devront êtremis en place, notamment la gestion des sédiments, lait de béton et hydrocarbures des enginsde chantier.5. Il conviendra de respecter strictement les prescriptions édictées dans les arrêtés ci-jointsapplicable aux rubriques 31.2.0 31.5.0 de la nomenclature.6. Les travaux d'une durée de 2 mois devront étre réalisés en situation de basses eaux, horspériode de fortes intempéries.7. Le pétitionnaire devra prévenir le bureau milieux aquatiques de la direction départementaledes territoires par téléphone (05 55 61 20 34) ou mail (ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr), huitjours avant la date du début des travaux. Cette demande est obligatoire et son omission seraconsidérée comme un manquement administratif. De même, ce bureau devra être informé detout incident survenant sur le chantier lors des travaux.5. Entretien des ouvragesConformément au dossier, la commune de Leyrat sera chargée de la surveillance et de l'entretien del'ouvrage concerné par ces travaux.Cet ouvrage sera donc régulièrement visité, dans le cadre du programme de surveillance des ouvragesd'art, par les équipes d'entretien pour remédier à d'éventuelles défaillances: obstructions diverses,dépôts, voire menace de ruine de l'ouvrage. Il sera régulièrement débarrassé des branchages quipourraient s'y être accrochés.
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6. Conformité au dossier et modificationsToute modification apportée aux ouvrages, installations, a leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou a leur voisinage et entrainant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée, avant saréalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger le dépôt d'une nouvelle déclaration ou d'unedemande d'autorisation selon les seuils de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code del'environnement.7. Modalités de transfert du bénéfice de la déclarationConformément aux dispositions de l'article R 214-40-2 du code de l'environnement, lorsque le bénéficede la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier dedéclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent laprise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début del'exercice de son activité. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms,prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ousa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de ladéclaration.8. Accès aux ouvragesEn application des articles L. 170-1 et L171-1 du code de l'environnement, les agents du service encharge de la police de l'eau de la DDT et de l'OFB sont susceptibles, durant toute la phase des travaux,d'effectuer un contrôle des prescriptions édictées dans le présent récépissé. Le pétitionnaire est tenude laisser libre accès aux agents chargés du contrôle.
Guéret, le2 6 MAI 20%Pour le préfet et par délégation
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'oppositiondes informations qui vous concernent.Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillezadresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnéed'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Préfecture de la Creuse
23-2026-05-20-00003
arrêté fixant les listes de candidatures à l'élection
des conseillers municipaux des communes de
Vigeville et Lavaufranche
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-20-00003 - arrêté fixant les listes de candidatures à l'élection des conseillers municipaux des
communes de Vigeville et Lavaufranche 52
| Direction desPREFET aDE LA CREUSE collectivités et de laÉqulté RéglementationFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2026-05-20-FIXANT LA LISTE DES CANDIDATURES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUXDES 7 ET 14 JUIN 2026POUR LES COMMUNES DE VIGEVILLE ET LAVAUFRANCHE
Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral;VU les arrêtés préfectoraux n°23-2026-04-21-00001 et 23-2026-04-21-00002 du 21 avril 2026 portantrespectivement convocation des électeurs pour l'élection des conseillers municipaux à Vigeville etLavaufranche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Pour les communes de Vigeville et Lavaufranche, les candidatures recevables etenregistrées pour le premier tour de l'élection des conseillers municipaux de ces deux communes sontfixées conformément aux listes annexées au présent arrêté.ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enCreuse et affiché en ce qui les concerne dans les communes de Vigeville et Lavaufranche.
Fait à Guéret, le 20 mai 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire général
Ottman ZAÏR
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
00003
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-20-00003 - arrêté fixant les listes de candidatures à l'élection des conseillers municipaux des
communes de Vigeville et Lavaufranche 53
| | Direction desPREFET | LaeDE LA CREUSE Collectivites et degalt la réglementationFraternité
COMMUNE de VIGEVILLE
Un seul intérét : Vigeville1. Mme LEMOINE Aurélie2.M. SABOURET Pierre3. Mme LAUDINET Virginie4.M. CLAUSTRE FOURQUET CARRABIN Daniel5. Mme MULLER Jessica6. M. LAFLEUR Mickaël7. Mme CLAUSTRE FOURQUET CARRABIN Nathalie8. M. LEGENDARME Dylan9. Mme NABEYRAT Solange10. M. DEJARIGE Jérôme
Fait à Guéret, le 20 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire général
as
Ottman ZAÏR
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr141
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ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
COMMUNE de VIGEVILLE
Vigeville à venir1. Mme CHANTEREAU Nathalie2. M. AUCLAIR Jean-Baptiste3. Mme KARSENTY Vanessa4, M. LEBLANC Thierry5. Mme BALAIRE Catherine.6. M. BOUVIER Pierre7. Mme LEMPEREUR Anne Irène Jeanne8. M. QUELLET Jean9. Mme MERTZIG Sandrine10. M. SCHMITT Kévin
Direction desCollectivités et dela réglementation
Fait à Guéret, le 20 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire général
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05,55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr17/4
Ottman ZAÏR
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-20-00003 - arrêté fixant les listes de candidatures à l'élection des conseillers municipaux des
communes de Vigeville et Lavaufranche 55
| | Direction desPREFET LeDE LA CREUSE SERRES et deÉquté la réglementationEgalitéFraternité
COMMUNE de LAVAUFRANCHE
Un nouvel Elan pour LAVAUFRANCHE1. M. ORSAL Patrice2. Mme BUSSONNAIS Angélique3. M. GOURDON Robert4. Mme TRAVERS Jocelyne5. M. DALBY Laurent6. Mme MARIE Badia7. M. CHAGNON Christian8. Mme VINCENT Justine9. M. BURSSENS Hans (Belge)10. Mme AUTOUR Fabienne11. M. BUTET Ludovic
Fait à Guéret, le 20 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire général
ZTOttman ZAÏR
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55,51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-20-00003 - arrêté fixant les listes de candidatures à l'élection des conseillers municipaux des
communes de Vigeville et Lavaufranche 56
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-14-00001
Arrêté modificatif habilitation analyse impact
AEPE GINGKO
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-14-00001 - Arrêté modificatif habilitation analyse impact AEPE GINGKO 57
| 3PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2026-05-14-00001
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2023-11-02-00002
PORTANT HABILITATION DE LA SARL AEPE GINGKO
AU TITRE DU III DE L'ARTICLE L. 752-6 DU CODE DE COMMERCE
(ANALYSE D'IMPACT)
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce et notamment ses articles R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2023-11-02-00002 du 2 novembre 2023 portant habilitation de la SARL
AEPE GINGKO au titre du III de l'article L. 752-6 du code de commerce (analyse d'impact) ;
CONSIDÉRANT les changements de statut juridique et de représentant de la SAS AEPE GINGKO ;
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
 
:
: L'article 1er
de l'arrêté n°23-2023-11-02-00002 du 2 novembre 2023 est modifié comme
suit :
« L'habilitation sollicitée au titre de l'article L.  752-6 (III) du code de commerce par la SAS AEPE
GINGKO, domiciliée 66 rue du Roi René 49250 La Ménitré et représentée par M. Anatole BIGOT DE
LA TOUANNE est accordée sous le n° 23-10/2023-AEPEGINGKO-49250 pour une durée de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département
de la Creuse et pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressée. ».
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-14-00001 - Arrêté modificatif habilitation analyse impact AEPE GINGKO 58
ARTICLE 2 : L'habilitation n° 23-10/2023-AEPEGINGKO-49250 est donc valable jusqu'au 2 novembre
2028.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État de la Creuse et dont copie sera adressée au directeur départemental des
territoires de la Creuse.
Fait à Guéret, le 14 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Ottman ZAÏR
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-14-00001 - Arrêté modificatif habilitation analyse impact AEPE GINGKO 59
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-14-00002
arrêté modificatif habilitation certificat
conformité AEPE GINGKO
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-14-00002 - arrêté modificatif habilitation certificat conformité AEPE GINGKO 60
| 3PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2026-05-14-00002
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2023-11-02-00003
PORTANT HABILITATION DE LA SARL AEPE GINGKO
AU TITRE DU III DE L'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE
(CERTIFICAT DE CONFORMITÉ)
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce et notamment ses articles R. 752-44, R. 752-44-1 et R. 752-44-8 à R. 752-
44-13 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 1 er
octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser le certificat de conformité, mentionné à l'article R. 752-44-8 du code de
commerce  ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2023-11-02-00003 du 2 novembre 2023 portant habilitation de la SARL
AEPE GINGKO au titre du III de l'article L. 752-23 du code de commerce (certificat de conformité) ;
CONSIDÉRANT les changements de statut juridique et de représentant de la SAS AEPE GINGKO ;
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
 
:
: L'article 1er
de l'arrêté n°23-2023-11-02-00003 du 2 novembre 2023 est modifié comme
suit :
« L'habilitation sollicitée au titre de l'article L. 752-23 du code de commerce par la SAS AEPE
GINGKO, domiciliée 66 rue du Roi René 49250 La Ménitré et représentée par M. Anatole BIGOT DE
LA TOUANNE est accordée sous le n° CC-23-10/2023-AEPEGINGKO-49250 pour une durée de cinq
ans à compter de la date du présent arrêté. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-14-00002 - arrêté modificatif habilitation certificat conformité AEPE GINGKO 61
département de la Creuse et pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de
l'intéressée. ».
ARTICLE 2 : L'habilitation n° CC-23-10/2023-AEPEGINGKO-49250 est donc valable jusqu'a u 2
novembre 2028.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État de la Creuse et dont copie sera adressée au directeur départemental des
territoires de la Creuse.
Fait à Guéret, le 14 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Ottman ZAÏR
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-14-00002 - arrêté modificatif habilitation certificat conformité AEPE GINGKO 62
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00030
Arrêté nombre de délégués à élire pour les
sénatoriales 2026
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00030 - Arrêté nombre de délégués à élire pour les sénatoriales 2026 63
| DirectionPREFET eo eeDE LA CREUSE des CollectivitésLiberté et de la RéglementationEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2026-05-19-00030FIXANT LE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS À ÉLIRE ET LES MODES DE SCRUTIN DANS LESCOMMUNES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
Le Préfet de la Creuse,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;VU la loi n°2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles a ladiversité des territoires ;VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipalesafin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de MonsieurJean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse ;VU le décret n°20251362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'électiondes sénateurs ;SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse;
ARRÊTEARTICLE 1%: Des collèges électoraux sont constitués en vue de l'élection des sénateurs qui aura lieu ledimanche 27 septembre 2026.
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00030 - Arrêté nombre de délégués à élire pour les sénatoriales 2026 64
ARTICLE 2 : Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à ladésignation de leurs délégués et suppléants. Le lieu et l'heure de la réunion sont notifiés par le maire àtous les membres du conseil en exercice à savoir ceux proclamés élus qui n'ont pas perdu cette qualité.ARTICLE 3 : Le conseil municipal n'est en mesure de délibérer valablement que si la majorité desmembres en exercice est présente. Dans le cas.où le quorum n'est pas atteint lors de la séance du Sjuin2026, le maire ou son remplaçant doit, à l'issue même de la séance, adresser une nouvelle convocationaux conseillers municipaux pour le mardi 9 juin 2026. Lors de cette nouvelle réunion, le conseilmunicipal pourra alors valablement délibérer sans condition de quorum quel que soit le nombre deconseillers présents.ARTICLE 4: Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni êtremembres du collège électoral sénatorial ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants. Ils.ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du quorum.ARTICLE 5 : Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les militaires en position d'activité nepeuvent pas être membres du collège électoral sénatorial. En revanche, ils peuvent participer en tantque conseillers municipaux à l'élection des délégués et des suppléants.ARTICLE 6: Les conseillers municipaux également détenteurs d'un mandat de député, sénateur,conseiller régional ou conseiller départemental ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, parles conseillers municipaux dans lesquels ils siègent. En revanche, ils peuvent participer en tant queconseillers municipaux à l'élection des délégués et des suppléants.
xARTICLE 7: Le nombre de délégués et suppléants a élire le5 juin 2026 pour chaque commune estprécisé dans les annexes 1, 2 et 3 en fonction de la population municipale retenue au 1° janvier 2026.ARTICLE 8 : L'élection se déroule sans débat au scrutin secret. Les deux membres présents les plus âgéset les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. Laprésidence appartient au maire et, à défaut, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau. Lebureau électoral est composé le jour du scrutin.ARTICLE 9 : Un conseiller municipal empêché d'assister à la réunion peut donner pouvoir écrit à unautre conseiller de son choix de voter en son nom. Chaque conseiller ne peut être titulaire que d'unseul pouvoir.ARTICLE 10 : Le vote peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n'est pas une obligation si le pliage dubulletin permet de conserver le secret du vote. En l'absence d'enveloppe, les bulletins doivent êtreétablis sur papier blanc d'un modèle uniforme fourni par la commune.Les bulletins manuscrits sont valables dès lors qu'ils contiennent une désignation suffisante, que lemodèle utilisé garantit le secret du vote et que les votants ne s'y sont pas fait connaître.ARTICLE 11 : Le scrutin se déroule selon les modalités suivantes :e Communes de moins de 1 000 habitants :il s'agit d'un scrutin secret majoritaire, uninominal ou plurinominal à deux tours (pas de parité).L'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le conseil municipal procède àl'élection des suppléants aussitôt après l'élection des délégués.Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste de candidatures groupées qui peutne pas être complète.Les adjonctions et suppressions de noms sont autorisées.
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00030 - Arrêté nombre de délégués à élire pour les sénatoriales 2026 65
AU premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est exigée. Au second tour, la majoritérelative suffit. En cas d'égalité des suffrages exprimés, le candidat le plus âgé est déclaré élu.L'ordre des suppléants est déterminé successivement par l'ancienneté de leur élection (1% ou 2èmetour), puis par le nombre de voix obtenues et enfin l'âge des candidats.
e Communes de 1 000 habitants et plus (sauf Guéret) :Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une mêmeliste paritaire alternative suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de larègle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un candidat par celui d'unautre candidat) ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur uneliste).La liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et desuppléants à pourvoir.Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposéeauprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre des suppléantsrésulte de leur ordre de présentation sur la liste.
e Commune de plus de 9 000 habitants (Guéret) :Les membres du conseil municipal sont membres de droit.Lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre deconseillers en exercice, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listesélectorales de la commune.Concernant les conseillers municipaux titulaires d'un autre mandat leur ouvrant droit de participer al'élection sénatoriale (député, sénateur, conseiller régional ou départemental), ils doivent faire l'objetd'un remplacement.Le remplaçant est désigné par le maire sur la proposition de l'élu intéressé avant le 5 juin 2026. Le maireaccuse réception du remplaçant désigné par l'élu intéressé et le notifie au Préfet dans les 24h. Lapersonne désignée par l'élu intéressé doit être de nationalité française, jouir de ses droits civiques etpolitiques et être inscrite sur la liste électorale de la commune.
e Communes fusionnées et communes nouvelles :Si la commune compte moins de 1 000 habitants, l'élection aura lieu au scrutin majoritaireplurinominal. |Si la commune compte plus de 1 000 habitants, l'élection aura lieu au scrutin proportionnel.
ARTICLE 12 : A l'issue de l'élection des délégués et des suppléants, un exemplaire du procès-verbaldevra être immédiatement envoyé à la préfecture au bureau des élections via Démarche Numérique.L'exemplaire original du procès-verbal ainsi que ses annexes devront être déposés à la préfecture ouregroupés dans les communautés de communes respectives avant le lundi 8 juin à 12h.Une permanence sera mise en place à la préfecture le vendredi soir afin de collecter les procès-verbauxqui pourront être déposés en main propre par les élus jusqu'à 21 heures. Durant le week end, ilspourront être déposés dans la boîte aux lettres de la préfecture.
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00030 - Arrêté nombre de délégués à élire pour les sénatoriales 2026 66
ARTICLE 13 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse etdont un exemplaire sera adressé aux maires du département pour affichage en mairie.Fait à Guéret, le 19 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Ottman ZAÏR
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00030 - Arrêté nombre de délégués à élire pour les sénatoriales 2026 67
ANNEXE 1Nombre de délégués à élire pour les COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS(*) Communes fusionnées depuis 2014 : le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal correspond à la stratecommunale immédiatement supérieure (cf loi n°2019-809 du 1° août 2019, art L. 2113-8 du CGCT, L. 284 et L. 285du code électoral) et reste le même sans prise en compte des évolutions de la population à la hausse ou à labaisse pendant deux mandats complets(**) Commune fusionnée placée sous le régime des fusions-associations (L. 290-1 code électoral)(***) Surfusion (L. 290-2 code électoral)
Population Membre on Nbre de Nbre deArrondissement COMMUNE municipale conseillers délégués à | suppléantsau 01/01/26 |, Te cIPaUx élire à élire(effectif légal)Aubusson ALLEYRAT _ 144 11 1 3Guéret ANZÊME 551 15 3 3Aubusson ARFEUILLE-CHÂTAIN 193 11 1 3Guéret ARRENES 202 11 1 3Guéret ARS 239 11 1 3abuse AUGE 92 7 1 3Guéret AUGÈRES 117 ii 1 3Guéret AULON 163 11 1 3Guéret AURIAT 122 a 1 3Guéret AZAT-CHATENET 108 11 1 3Guéret AZERABLES 804 15 3 3Guéret BANIZE 183 11 1 3Aubusson BASVILLE 167 11 1 3Guéret BAZELAT 221 11 1 3Aubusson BEISSAT « 31 7 1 3Aubusson BELLEGARDE-EN-MARCHE 355 11 1 3Guéret BÉNÉVENT-L'ABBAYE 769 15 3 3Aubusson BETETE 389 | 11 1 3Aubusson BLESSAC 525 15 3 3actoxson BORD-SAINT-GEORGES 368 11 1 3Guéret BOSMOREAU LES MINES 230 11 1 | 3Page 1
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00030 - Arrêté nombre de délégués à élire pour les sénatoriales 2026 68
PO = de L ee TOPopulation | ARE de Nbre de Nbre deArrondissement COMMUNE municipale ii délégués a | suppléantsau 01/01/26 (effectif légal) élire à élire
Aubusson BOSROGER 118 11 1 3Guéret LE BOURG-D'HEM 226 11 1 3Aubusson BOUSSAC-BOURG 686 15 3 3Guéret LA BRIONNE 448 11 RE 1 3Aubusson BROUSSE 32 7 a 3D Aubusson BUDELIÈRE LL 718 15 3 37 "Aubusson BUSSIERE-NOUVELLE | 73 7 1 3Aubusson BUSSIÈRE-SAINT-GEORGES | 262 11 1 3Guéret LA CELLE-DUNOISE 534 15 3 3Aubusson LA CELLE-SOUS-GOUZON 162 11 1 3Guéret LA CELLETTE 266 11 1 3Guéret CEYROUX 121 11 1 3Guéret CHAMBERAUD 94 7 1 3Guéret CHAMBON- SAINTE-CROIX 89 7 | 1 3Aubusson CHAMBON-SUR-VOUEIZE 794 15 3 3| Aubusson CHAMBONCHARD a 83 7 1 3Guéret CHAMBORAND 241 11 1 3Aubusson CHAMPAGNAT 461 11. 1 3Guéret CHAMPSANGLARD 253 11 1 3Guéret LA CHAPELLE-BALOUE 114 11 1 3Guéret LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL 79 7 1 3Guéret LA CHAPELLE-TAILLEFERT 448 11 1 3Aubusson CHARD | 206 11 1 3Aubusson |CHARRON 195 11 1 3Aubusson CHATELARD 29 7 1 3Guéret | CHÂTELUS-LE-MARCHEIX 336 11 1 3
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00030 - Arrêté nombre de délégués à élire pour les sénatoriales 2026 69
ANNEXE 1; Nombre de délégués a élire pour les COMMUNES de MOINS DE 1000 HABITANTS __| | Population Noms de Nbre de Nbre de |Arrondissement COMMUNE municipale . délégués à | suppléantsau 01/01/26 set élire à élire(effectif légal) |Guéret CHATELUS-MALVALEIX | 545 15 3 3Ai buésoà LE CHAUCHET L 102 11 1 3Aubusson | LA CHAUSSADE 99 7 1 3Guéret CHAVANAT 137 11 1 3 aAubusson CHENERAILLES 728 15 3 3 |Guéret CHENIERS 554 15 | 3 3Aubusson CLAIRAVAUX 151 11 7 1 3Aubusson CLUGNAT 652 15 3 3Guéret COLONDANNES 289 11 1 3Aubusson LE COMPAS 197 11 1 3Aubusson LA COURTINE 707 15 3 3Aubusson CRESSAT 512 15 3 3Aubusson CROCQ 389 11 1 3Quèrée CROZANT | 431 11 1 3l Aubusson CROZE 185 11 | 1 3Aubusson DOMEYROT 229 11 1 3Aubusson DONTREIX 400 11 1 3Guéret LE DONZEIL 186 11 1 3Aubusson FAUX-LA-MONTAGNE 443 11 1 3Guéret FAUX-MAZURAS 186 11 1 3Aubusson FÉNIERS 111 11 1 3Aubusson FLAYAT 296 11 1 3Guéret FLEURAT 311 11 1 3Aubusson FONTANIÈRES 260 11 1 3Guéret LA FORÊT-DU-TEMPLE | 143 11 1 3 |Guéret FRANSECHES 240 11 1 3
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00030 - Arrêté nombre de délégués à élire pour les sénatoriales 2026 70
D | Population a Nbrede | NbredeArrondissement COMMUNE municipale à à ' délégués à suppléantsau:01/01/26 |, Teal élire à élire(effectif légal)Guéret FRESSELINES LL 509 15 3 3Guéret |GARTEMPE _ 113 11 1 3Guéret GENOUILLAC | 721 15 3 3AcBwurn GENTIOUX-PIGEROLLES (**) 325 11 1 3Aubusson 7 PIGEROLLES (**) 73 7 | 1 3E |AuBUSEER GIOUX 187 11 1 3_ Guéret GLENIC 625 15 3 3Aubusson ISSOUDUN-LETRIEIX 291 11 1 _ osGuéret JALESCHES 95 7 1 fo 3Guéret JANAILLAT 317 LR 11 1 3Aubusson JARNAGES | 498 11 1 3Guéret JOUILLAT | 387 ' 11 | 1 3Aubusson LADAPEYRE | 360 11 1 3Guéret 7 LAFAT | 328 11 1 3Aubusson LAVAUFRANCHE 232 11 1 3Aubusson LAVAVEIX-LES-MINES 684 15 3 3Aubusson LÉPAUD 359 11 1 3Guéret LÉPINAS 145 11 1 3Aubusson LEYRAT 143 11 1 3Guéret LINARD-MALVAL (*) 206 15 3 3 |Aubusson LIOUX-LES-MONGES : 51 7 | 1 3Guéret LIZIÈRES _ 234 11 1 3Guéret LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE 711 15 3 3Aubusson |LUPERSAT 288 11 1 3Aubusson LUSSAT L 416 11 1 3Aubusson MAGNAT-L'ÉTRANGE | 236 11 | 1 3 |
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ANNEXE 1Nombre de délégués à élire pour les COMMUNES de MOINS DE 1 000 HABITANTSPopulation Nombre de | Nbre de | Nbre deArrondissement COMMUNE municipale ie délégués a | suppléants |au 01/01/26 |, MUnictipaux élire à élire(effectif légal)Aubusson MAINSAT 540 15 | 3 3Guéret MAISON-FEYNE 283 11 1 3Guéret |MAISONNISSES 176 11 1 3Re MALLERET 45 7 1 3Aubusson MALLERET-BOUSSAC 175 11 1 3| Guéret MANSAT-LA-COURRIÈRE 73 7 1 3Aubusson LES MARS 180 11 1 3Guéret MARSAC 643 15 3 3Aubusson LE MAS-D'ARTIGE 92 7 1 3Aubusson MAUTES 194 11 1 3Guéret MAZEIRAT 120 11 1 3Aubusson LA MAZIERE-AUX-BONSHOMMES 52 7 1 3Guéret MEASNES | 522 15 3 3Abuse MÉRINCHAL 654 15 3 3i Guéret MONTAIGUT-LE-BLANC 370 11 1 3: Guéret MONTBOUCHER 372 11 1 3Guéret LE MONTEIL-AU-VICOMTE 215 11 1 3 |Guéret MORTROUX 277 11 1 3Guéret MOURIOUX-VIEILLEVILLE 521 15 3 3Guéret MOUTIER-D'AHUN 160 11 1 3Guéret MOUTIER-MALCARD 558 15 3 3Aubusson MOUTIER-ROZEILLE 432 11 1 3Guéret NAILLAT 687 15 3 3Aubusson NÉOUX 279 11 1 3Guéret NOTH 498 11 1 | 3Aubusson LA NOUAILLE 224 11 L 1 3
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Population one Nbre de | Nbre deArrondissement COMMUNE municipale . déléguésà | suppléants| au 01/01/26 |. MNICIPALX élire aélire| (effectif légal)Aubusson NOUHANT i 313 11 1 3Aubusson NOUZERINES | 237 11 1 3Guéret NOUZEROLLES 100 11 1 3Guéret | |NOUZIERS 245 11 1 3| Aubusson PARSAC (***) 7 825 19 | 5 | 3Guéret PEYRABOUT _ 150 11 1 3Aubusson |PEYRAT-LA-NONIERE | 420 11 1 3Aubusson |PIERREFITTE 67 7 1 3Aubusson PIONNAT 721 15 3 3Guéret PONTARION 357 11 1 3Aubusson PONTCHARRAUD 82 - 7 1 3Guéret LA POUGE 96 7 1 | 3Aubusson POUSSANGES 148 11 1 3Aubusson PUY-MALSIGNAT 140 11 1 3Aubusson RETERRE 258 11 1 | 3Guéret ROCHES : 371 11 1 3Aubusson : ROUGNAT 471 11 : 1 | 3a Guéret ROYERE-DE-VASSIVIERE 565 15 3 3Guéret SAGNAT 197 11 | 1 3Aubusson SANNAT 349 11 1 3a Guéret SARDENT 760 | 15 3 3Guéret LA SAUNIÈRE | 663 | 15 3 | 3Guéret SAVENNES 209 11 | 1 3Aubusson SERMUR 102 h 11 1 3Aubusson LA SERRE-BUSSIÈRE-VIEILLE 120 11 1 3Guéret SOUBREBOST 139 | 11 | 1 | 3
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ANNEXE 1Nombre de délégués a élire pour les COMMUNES de MOINS DE 1000 HABITANTSPopulation rome Nbre de Nbre deArrondissement COMMUNE . municipale + déléguésa | suppléantsau 01/01/26 |, MUNICIPaux élire | àélire(effectif légal)Aubusson [SOUMANS de 611 15 3 3Guéret SOUS-PARSAT 112 11 1 3+ Aubusson SAINT- AGNANT-PRES-CROCQ 193 11 1 3Aubusson SAINT- ALPINIEN 290 11 1 3Aubusson SAINT-AMAND - 449 11 1 3Guéret SAINT-AMAND-JARTOUDEIX 150 11 1 3Aubusson SAINT-AVIT-DE-TARDES 159 11 1 3Guéret SAINT-AVIT-LE-PAUVRE 93 7 1 3Aubusson SAINT-BARD 93 7 1 3Aubusson SAINT-CHABRAIS 317 u ne 1 3Guéret SAINT-CHRISTOPHE 148 | 11 1 3Aubusson - SAINT-DIZIER-LA-TOUR 178 11 1 3Guéret | SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES 207 11 1 3Aubusson SAINT-DOMET 160 11 1 3Goes 7 SAINT-ELOI 175 11 1 3Aubusson SAINT-FRION 251 11 1 3p Guéret SAINT-GEORGES-LA-POUGE 355 11 1 3Z "Aubusson SAINT-GEORGES-NIGREMONT 134 11 1 3Guéret SAINT-GERMAIN-BEAUPRE 352 11 1 37 Guéret SAINT-GOUSSAUD _ 157 11 1 3Guéret SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE 209 11 1 3Guéret SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU | 224 11 1 3Aubusson SAINT-JULIEN-LA-GENÊTE 215 11 1 | 3 ÀAubusson SAINT-JULIEN-LE-CHATEL 158 11 1 3Guéret SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE 144 11 1 3 1_ Guéret SAINT-LAURENT | 670 15 3 3
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Population tome Nbre de Nbre deArrondissement COMMUNE | municipale st à déléguésà | suppléantsau 01/01/26 MUNICIPAUX élire à élire(effectif légal)Guéret SAINT-LÉGER-BRIDEREIX 162. 11 1 3Guéret SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS 401 11 1 3Aubusson SAINT-LOUP 201 11 1 3Aubusson SAINT-MAIXANT 222 11 1 3RGus 'SAINT-MARC-A-FRONGIER 428 11 1 | 3Aubusson SAINT-MARC-À-LOUBAUD 126 11 1 L 3 7Aubusson SAINT-MARIEN : 196 11 1 3Guéret SAINT-MARTIAL-LE-MONT 265 11 1 3Aubusson SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 150 11 1 3Guéret SAINT-MARTIN-CHÂTEAU 150 11 1 3Guéret SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE | 330 11 1 3Aubusson SAINT-MAURICE-PRÈS-CROCQ 104 11 1 3Arr SAINT-MÉDARD-LA-ROCHETTE 559 45 | 3 3Anshun SAINT-MERD-LA-BREUILLE 198 L 11 7 1 Cl 3 ÀGuéret SAINT-MICHEL-DE-VEISSE 165 11 1 3Guéret SAINT-MOREIL 229 11 1 3Aubusson SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE 71 7 1 3Aubusson SAINT-ORADOUX-PRÈS-CROCQ 109 11 1 3Aubusson SAINT-PARDOUX-D'ARNET 163 11 1 3.Aubusson SAINT-PARDOUX-LE-NEUF 189 11 4 3Aubusson SAINT-PARDOUX-LES-CARDS 291 11 1 3Guéret SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES 211 11 1 3Guéret SAINT-PIERRE-BELLEVUE 215 11 1 3Guéret SAINT-PIERRE-CHERIGNAT 164 11 1 3Aubusson SAINT-PIERRE-LE-BOST 119 11 1 3Aubusson SAINT-PRIEST 149 11 1 3
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ANNEXE 1Nombre de délégués à élire pour les COMMUNES de MOINS DE 1 000 HABITANTS
|
Population om Nbre de Nbre deArrondissement COMMUNE municipale - délégués a suppléants| au 01/01/26 | MONICIPAUX élire | àélire |(effectif légal)'Gobet SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE | 718 15 3 3_ do SAINT-PRIEST-LA-PLAINE 258 11 1 3Guéret 7 SAINT-PRIEST-PALUS 51 7 1 3Aubusson SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE 362 11 1 3Guéret SAINT-SEBASTIEN 612 15 3 3Aubusson ISAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 410 11 1 3 |Aubusson SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 189 11 1 3Guéret SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT 194 11 1 3' Aubusson SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX 146 11 1 3Guéret SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 564 15 3 3Aubusson _|SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS 340 | 11 1 3Guéret SAINT-VICTOR-EN-MARCHE 359 11 1 3Aubusson SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE 219 11 1 3Guéret SAINT-YRIEIX-LES-BOIS 275 11 1 3Aubusson SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE 121 11 1 3Aubusson TARDES 119 11 1 3Guéret TERCILLAT 158 11 1 3Guéret THAURON 166 11 1 3Aubusson TOULX-SAINTE-CROIX 252 11 1 3Aubusson TROIS-FONDS 141. a 1 1 3.Aubusson VALLIÈRE 705 15 3 3Guéret VAREILLES 331 11 1 3Aubusson VERNEIGES 119 11 1 3Guéret VIDAILLAT : 204 11 1 3Aubusson VIERSAT 278 11 1 3libusson VIGEVILLE | 164 11 1 3
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|| Nombre dPopulation csrmuilfene Nbre de Nbre deArrondissement COMMUNE municipale Ls délégués a | suppléants| av 01/01/26 |, MPNIEIPAUX élire à élire(effectif légal)Guéret VILLARD 381 11 4 1 3Aubusson LA VILLEDIEU 52 7 1 3Aubusson LA VILLENEUVE ae 7 1 3Aubusson LA VILLETELLE 163 11 1 3| 232 66 371 2619 313 | 699communes de moins de 1 000 habitantsVu pour être annexé à l'arrêté du 19 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général, ,
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ANNEXE 2Nombre de délégués à élire pour les COMMUNES DE 1 000 À 8 999 HABITANTS(*) Communes fusionnées depuis 2014 : le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal correspond à la stratecommunale immédiatement supérieure (cf loi n°2019-809 du 1° août 2019, art L. 2113-8 du CGCT, L. 284 et L. 285du code électoral) et reste le même sans prise en compte des évolutions de la population à la hausse ou à labaisse pendant deux mandats complets(**) Commune fusionnée placée sous le régime des fusions-associations (L. 290-1 code électoral)(***) Surfusion (L. 290-2 code électoral)
Population ones Nbre de Nbre deArrondissement COMMUNE municipale a délégués à | suppléantsau 01/01/26 |, MUNIcIPaLx élire à élire(effectif légal)Guéret AHUN 1 394 15 3 3Guéret AJAIN 1019 15 3 | FAubusson AUBUSSON 3 018 23 7 4Aubusson AUZANCES 1129 15 3 3Guéret BONNAT 1357 15 | 3 3Guéret BOURGANEUF 2 364 19 5 3Aubusson BOUSSAC 1 236 15 3 3Guéret BUSSIERE-DUNOISE 1040 15 3 3Guéret DUN-LE-PALESTEL 1096 15 3 3Aubusson EVAUX-LES-BAINS 1277 15 3 3Aubusson FELLETIN 7 1577 19 5 3Guéret FURSAC (*) 1 430 23 7 4 -"Aubusson GOUZON (**) 1454 15 3 3. |Aubusson GOUZOUGNAT (**) 104 11 7 1. 3Guéret LE GRAND-BOURG 1167 - 15 3 3Guéret LA SOUTERRAINE 4 978 27 15 5Guéret SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT 1039 15 3 3Guéret SAINT-DIZIER-MASBARAUD (*) 1143 19 5 3Guéret SAINT-FIEL | 1 087 15 3 3Guéret SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 1116 15 3 3
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ANNEXE 2Nombre de délégués à élire pour les COMMUNES DE 1 000 A 8 999 HABITANTS| Nombre dPopulation wonscillere Nbre de Nbre deArrondissement COMMUNE municipale - délégués a | suppléantsau 01/01/26 monicipar élire a élire(effectif légal)Guéret SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS 1892 19 5 3Guéret SAINT-VAURY 1718 19 5 3Guéret SAINTE-FEYRE 2 566 23 7 422 49 156 430 134 8322 communes de 1 000 à 8 999 habitants
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Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
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ANNEXE 3Nombre de délégués à élire pour les COMMUNES DE 9 000 À 30 799 HABITANTS(*) Communes fusionnées depuis 2014 : le nombre de siéges a pourvoir au conseil municipal correspond 4 la stratecommunale immédiatement supérieure (cf loi n°2019-809 du 1° août 2019, art L. 2113-8 du CGCT, L. 284 et L. 285du code électoral) et reste le même sans prise en compte des évolutions de la population à la hausse ou à labaisse pendant deux mandats complets(**) Commune fusionnée placée sous le régime des fusions-associations (L. 290-1 code électoral)(***) Surfusion (L. 290-2 code électoral)
| ' Nombre de | Nbre dePapelation conseillers Nbre-de délégués |Arrondissement COMMUNE municipale os délégués a 6au 01/01/26 municipaux élire suppléants(effectif légal) à élireGuéret GUÉRET 12 955 33. 33 91 12 955 | 33 33 91 commune de 9 000 à 30 799 habitants Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,e Ÿ
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Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00011
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
BELLEGARDE-EN-MARCHE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00011 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de
BELLEGARDE-EN-MARCHE 81
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00011
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE-EN-MARCHE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 6 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : LAGORSSE Gilles, DUPLEIX Caroline, CLÉDAT Guillaume
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : TOTY Sophie, BONNAUD Mathilde
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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BELLEGARDE-EN-MARCHE 82
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00011 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de
BELLEGARDE-EN-MARCHE 83
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00012
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
CHAMPSANGLARD
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00012 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de CHAMPSANGLARD 84
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00012
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE CHAMPSANGLARD
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 5 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 06 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : REYGNAUD Anna
. suppléant : PONTHIEUX HENIAU Karine
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : AUCLAIR Joëlle
. suppléant : GENDRAUD Claude
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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de CHAMPSANGLARD 85
- délégué(s) de la commune
. titulaire : CHENON Didier
. suppléant : ANDRÉ Christine
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00012 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de CHAMPSANGLARD 86
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00013
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
CHARRON
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00013 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de CHARRON 87
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00013
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE CHARRON
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 4 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 4 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : GERVAIS Paulette
. suppléant : PRADIER Christian
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : SEEGMULLER Yves
. suppléant : TARDY Joëlle
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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de CHARRON 88
- délégué(s) de la commune
. titulaire : VAN EIJNDHOVEN Maria
. suppléant : DECOUTEIX Alain
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00013 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de CHARRON 89
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00014
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
CHAVANAT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00014 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de CHAVANAT 90
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00014
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE CHAVANAT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 29 avril 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 30 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : DESLOGES Guy
. suppléant : SOUMY Ghislaine
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : JOUANIE Laurence
. suppléant : SISTACH Sandrine
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00014 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de CHAVANAT 91
- délégué(s) de la commune
. titulaire : AUVITY Corinne
. suppléant : DROZ Hayley
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00014 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de CHAVANAT 92
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00003
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
FELLETIN
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00003 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de FELLETIN 93
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00003
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE FELLETIN
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 30 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : FAISSAT SIRIEIX Nelly, FRIED Aurélie, DAVID Séverine
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : TERRADE Corinne, COLLIN Philippe
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00003 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de FELLETIN 94
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00003 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de FELLETIN 95
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00001
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
LA CELLE SOUS GOUZON
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00001 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de LA CELLE SOUS GOUZON 96
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00001
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LA CELLE-SOUS-GOUZON
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 28 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : ROBERT François, JULLIEN Stecy, JAMOT Yannick
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : DENOYER Patrick, GARÇAUT François
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00001 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de LA CELLE SOUS GOUZON 97
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00001 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de LA CELLE SOUS GOUZON 98
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00002
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
LA CHAPELLE BALOUE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00002 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de LA CHAPELLE BALOUE 99
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00002
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-BALOUE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 23 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : MAILLARD Claude, PICOTY Michèle, PASDELOU Joëlle
. suppléants : MONTOISY Charles, MARTIN Franck
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : MARTINET Jacky, DEBELLEIX Sophie
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00002 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de LA CHAPELLE BALOUE 100
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00002 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de LA CHAPELLE BALOUE 101
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00004
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
LUPERSAT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00004 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de LUPERSAT 102
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00004
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LUPERSAT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 29 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : CLERMONTEL Rémy, COLMAN Olivier, FIALON Patrice
. suppléants : ROUCHON Marianne, SOULEBOT Amélie
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : BOURDEAU Jean-Claude, ALLOCHON Adélaïde
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00004 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de LUPERSAT 103
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00004 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de LUPERSAT 104
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00005
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
LUSSAT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00005 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de LUSSAT 105
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00005
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LUSSAT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 24 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : JARDIN Thierry, VIC Pierre-Henri, RAYMOND Mathilde
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : LOMBARDO Martine, TORINEAU Alex
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00005 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de LUSSAT 106
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00005 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de LUSSAT 107
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00015
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
MAUTES
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00015 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de MAUTES 108
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00015
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MAUTES
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 6 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : BILLAUD COUEIGNAS Annick, BIDEAU Guillaume, MARRE FAIVRE Tara
. suppléants : DESSEAUVE Nicolas, BUSSIERE Valérie
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : BRUNDET Sylvie, CAVOLEAU Benoît
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00015 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de MAUTES 109
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00015 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de MAUTES 110
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00016
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
NAILLAT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00016 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de NAILLAT 111
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00016
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE NAILLAT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 5 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : LIAUTEY Josette, DA SILVA Isabelle, MOUGNAUD Damien
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : BOISRAMIER Guy, MICHAUD Christophe
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00016 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de NAILLAT 112
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 16 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00016 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de NAILLAT 113
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00017
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
NOUZERINES
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00017 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de NOUZERINES 114
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00017
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE NOUZERINES
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 28 avril 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 30 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : MONTAGNE Etienne
. suppléant : LAFONT Nicole
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : JOSSET Stéphanie
. suppléant : PIGOIS Denise
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
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de NOUZERINES 115
- délégué(s) de la commune
. titulaire : HOTTE Didier
. suppléant : DOVILAIRE PULLEN Michèle
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00017 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de NOUZERINES 116
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00018
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
POUSSANGES
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00018 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de POUSSANGES 117
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00018
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE POUSSANGES
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 5 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 6 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : MONDON Delphine
. suppléant : GRÉGOIRE Guillaume
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : GUÉRAUD Gilles
. suppléant : SIMONNET Stéphanie
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
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de POUSSANGES 118
- délégué(s) de la commune
. titulaire : BESSEIGE Gilles
. suppléant : LANDIER Anita
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00018 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de POUSSANGES 119
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00020
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-FIEL
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00020 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-FIEL 120
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00020
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-FIEL
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 28 avril 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 30 avril 2026;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : LEGRAND Odile
. suppléant : MICHAUD Eric
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : LADEGAILLERIE Jean-Michel
. suppléant : DAVOUST Michel
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00020 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-FIEL 121
- délégué(s) de la commune
. titulaire : MOREAU Christian
. suppléant : CLIDIERE Marie-Thérèse
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00020 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-FIEL 122
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00021
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-GEORGES-LA-POUGE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00021 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-GEORGES-LA-POUGE 123
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00021
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LA-POUGE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 30 avril 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 4 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : BOURÉ Dominique
. suppléant : MIGNATON Micheline
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : PEYRAMAURE Marie-Eve
. suppléant : COLLET Monique
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00021 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-GEORGES-LA-POUGE 124
- délégué(s) de la commune
. titulaire : MOREL Jean-Claude
. suppléant : BARBA Rémy
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00021 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-GEORGES-LA-POUGE 125
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00009
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-GOUSSAUD
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00009 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-GOUSSAUD 126
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00009
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-GOUSSAUD
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 27 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : DUFFAU Benjamin, BECHET Marie, MARIE Elodie
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : BOISSET Marie, LAFRANÇAISE Laurent
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00009 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-GOUSSAUD 127
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00009 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-GOUSSAUD 128
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00022
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00022 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS 129
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00022
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 28 avril 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 30 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : DUCOURET Alain
. suppléant : CIBOT Robert
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : MEGRET Bernadette
. suppléant : GUILLOT Pascale
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00022 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS 130
- délégué(s) de la commune
. titulaire : JANOTA Jocelyne
. suppléant : JEANDRAUD Catherine
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00022 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS 131
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00007
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-LOUP
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00007 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-LOUP 132
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00007
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUP
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 24 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : BOARON Dino, BATAILLON Patricia, BOUDET Isabelle
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : AYME Lionel, MARTINON PIGEAT Valérie
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00007 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-LOUP 133
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00007 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-LOUP 134
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00023
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00023 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 135
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00023
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 4 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : LAGRANGE Jean, FAUVET Yves, FARIN Nathalie
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : GALBRUN Marie-France, TIXIER Pascal
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00023 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 136
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00023 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 137
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00024
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-MICHEL-DE-VEISSE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00024 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-MICHEL-DE-VEISSE 138
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00024
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-VEISSE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 29 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : PERRET Roland, TOURNADRE Lucy, MEAUME Stéphanie
. suppléants : FOURNERON Virginie, MARAUD Joël, FRITL Hervé
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : DEFEMME Catherine, RATON Didier
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00024 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-MICHEL-DE-VEISSE 139
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00024 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-MICHEL-DE-VEISSE 140
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00025
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-PARDOUX-D'ARNET
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00025 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-PARDOUX-D'ARNET 141
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00025
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-D'ARNET
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 30 avril 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 4 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : MORELE Nadège
. suppléant : MONTEL Claudine
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : SIDOUX Isabelle
. suppléant : DUPRADEAUX Anne-Marie
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00025 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-PARDOUX-D'ARNET 142
- délégué(s) de la commune
. titulaire : BATTUT Christine
. suppléant : HOUFFLACK Ingrid
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00025 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-PARDOUX-D'ARNET 143
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00008
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-PIERRE-BELLEVUE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00008 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-PIERRE-BELLEVUE 144
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00008
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 28 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : VOLONDAT Annie, GONTIER Jean-Pierre, BOYER Nathalie
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : BRUSSON Catherine, NOURRISSEAU Pierre-Marie
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00008 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-PIERRE-BELLEVUE 145
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00008 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-PIERRE-BELLEVUE 146
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00010
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-VICTOR-EN-MARCHE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00010 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-VICTOR-EN-MARCHE 147
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00010
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-VICTOR-EN-MARCHE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 30 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : GUET Anne-Marie, PETIT Josiane, BOURLIAUD Dominique
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : WINDLE Bénédicte, PERIARD Christophe
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00010 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-VICTOR-EN-MARCHE 148
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00010 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAINT-VICTOR-EN-MARCHE 149
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00019
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAVENNES
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00019 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAVENNES 150
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00019
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAVENNES
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 5 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 6 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : GUYONNET Jacqueline
. suppléant : LAUZANNE Bernadette
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : BREDIER Pascal
. suppléant : MARSAUD Sylvie
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00019 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAVENNES 151
- délégué(s) de la commune
. titulaire : PICARD Marie
. suppléant : MIOT Christine
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00019 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
de SAVENNES 152
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00006
Arrêté nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales du
MONTEIL AU VICOMTE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00006 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
du MONTEIL AU VICOMTE 153
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00006
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DU MONTEIL-AU-VICOMTE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 28 avril 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : RATON Sylvie, NAUCODIE Murielle, CHATREIX Dominique
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : GUESDON Jean-Michel, MARCHETTI Isabelle
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00006 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
du MONTEIL AU VICOMTE 154
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00006 - Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
du MONTEIL AU VICOMTE 155
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00001
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales
d'ALLEYRAT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'ALLEYRAT 156
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00001
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE D'ALLEYRAT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 18 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 21 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : BODEAU Henri
. suppléant : SIMONET Ginette
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : BAJOL Jean-Louis
. suppléant : SIMONET Jean
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'ALLEYRAT 157
- délégué(s) de la commune
. titulaire : TEYSSONNEYRE Martine
. suppléant : SIMONET Valérie
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'ALLEYRAT 158
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-27-00001
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales
d'AUBUSSON
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'AUBUSSON 159
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-27-00001
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE D'AUBUSSON
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 4 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : BERGER André, AUPETIT Dominique, VISSERIAS Fantine
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : MONBUREAU Marilyn, YONG VIVAS Grégorio
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'AUBUSSON 160
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'AUBUSSON 161
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales
d'AZERABLES
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'AZERABLES 162
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00002
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE D'AZERABLES
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 20 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : DUBRANLE Michel, AUPETIT Serge, AUCHARLES Michel
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : MATHOU William, AUFORT Séverine
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'AZERABLES 163
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'AZERABLES 164
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
BASVILLE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de BASVILLE 165
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00003
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE BASVILLE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 12 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 20 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : VOISIN Geneviève
. suppléant : BOULAUD Marc
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : FRANCOUAL Danielle
. suppléant : LAFRIQUE Marie-Louise
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de BASVILLE 166
- délégué(s) de la commune
. titulaire : FOUSSADIER Corine
. suppléant : ALLOCHON Alain
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de BASVILLE 167
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
CHAMBON-SAINTE-CROIX
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de CHAMBON-SAINTE-CROIX 168
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00004
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE CHAMBON-SAINTE-CROIX
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 18 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 21 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : PAUSÉ Amélie
. suppléant : MERIGAUD Serge
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : SERVANT Patricia
. suppléant : TIXIER Marie-Sophie
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de CHAMBON-SAINTE-CROIX 169
- délégué(s) de la commune
. titulaire : AUBRUN Maryline
. suppléant : LAMBERT Stéphanie
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de CHAMBON-SAINTE-CROIX 170
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00005
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
DOMEYROT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de DOMEYROT 171
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00005
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE DOMEYROT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 12 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 20 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : THURET Claude
. suppléant : LARUE Bernard
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : PREVET Danielle
. suppléant : MORET Maurice
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de DOMEYROT 172
- délégué(s) de la commune
. titulaire : MUNOZ NUNEZ Mercédès
. suppléant : JAVAYON Yoann
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de DOMEYROT 173
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
GENOUILLAC
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de GENOUILLAC 174
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00007
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE GENOUILLAC
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 18 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 21 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : BIDEAU Odile
. suppléant : SANTINON Sylvie
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : PIROT Jean
. suppléant : MENUT Daniel
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de GENOUILLAC 175
- délégué(s) de la commune
. titulaire : JOACHIM Sylvie
. suppléant : SCHMITT Thibault
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de GENOUILLAC 176
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
GUÉRET
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de GUÉRET 177
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00008
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE GUÉRET
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 19 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : LECLERE Henri, BERTHIER Marc, RIVIERE Laurent
. suppléants : DESABRES Christine, VADIC Véronique, JUNIA Christophe
- délégués de la deuxième liste   :
. titulaire : HOELTGEN Didier
. suppléant : CORREIA Eric
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de GUÉRET 178
- délégués de la troisième liste   :
. titulaire : DEVENAS Bernard
. suppléant : DELAITRE Thierry
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de GUÉRET 179
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-27-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
LA CHAPELLE-TAILLEFERT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LA CHAPELLE-TAILLEFERT 180
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-27-00002
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-TAILLEFERT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 7 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 7 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : DUBOSCLARD Thierry
. suppléant : JACOB Micheline
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : LAVERGNE Annie
. suppléant : CAILLAUD Chantal
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LA CHAPELLE-TAILLEFERT 181
- délégué(s) de la commune
. titulaire : PAILLER Anne
. suppléant : DELAPORTE Virginie
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LA CHAPELLE-TAILLEFERT 182
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00006
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
LA FORÊT-DU-TEMPLE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LA FORÊT-DU-TEMPLE 183
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00006
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LA FORÊT-DU-TEMPLE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 13 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 21 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : DAUDON Christine
. suppléant : GAUSSÉ Jean-Pierre
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : LEMOINE Stéphanie
. suppléant : ELION Nathalie
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LA FORÊT-DU-TEMPLE 184
- délégué(s) de la commune
. titulaire : RAFFIN Laurence
. suppléant : DUMAZET Vincent
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LA FORÊT-DU-TEMPLE 185
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
LAVAVEIX-LES-MINES
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LAVAVEIX-LES-MINES 186
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00009
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LAVAVEIX-LES-MINES
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 19 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : PAILLER Michèle, DELARBRE Valérie, GAUDOIN Cyril
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : FERINGAN Grégory, MOREL Mickaël
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LAVAVEIX-LES-MINES 187
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LAVAVEIX-LES-MINES 188
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-27-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
LEYRAT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LEYRAT 189
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-27-00003
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LEYRAT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 6 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 7 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : COFFIN Irène
. suppléant : BONNAUD Christiane
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : GRANDJEAN Jacques
. suppléant : ROMAINE Rosine
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LEYRAT 190
- délégué(s) de la commune
. titulaire : MELINON Isabelle
. suppléant : COTTON Bruno
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LEYRAT 191
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-27-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
LINARD-MALVAL
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LINARD-MALVAL 192
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-27-00004
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE LINARD-MALVAL
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 7 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 7 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : MORIN Françoise
. suppléant : COINDAT Ginette
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : MORIN Albert
. suppléant : JOLLY Jean
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LINARD-MALVAL 193
- délégué(s) de la commune
. titulaire : JOSSET LAUMAUGARNY Hélène
. suppléant : MAZURE Jean-Claude
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de LINARD-MALVAL 194
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-27-00006
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
MOURIOUX-VIEILLEVILLE
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de MOURIOUX-VIEILLEVILLE 195
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-27-00006
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE MOURIOUX-VIEILLEVILLE
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 7 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 7 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : DUPONT Christine
. suppléant : CHARTIER Brigitte
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : RUDEAUX Michèle
. suppléant : JOUANNETAUD Emilie
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de MOURIOUX-VIEILLEVILLE 196
- délégué(s) de la commune
. titulaire : PAGE Nadia
. suppléant : PIQUERAS Lucas
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de MOURIOUX-VIEILLEVILLE 197
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-27-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
ROUGNAT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de ROUGNAT 198
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-27-00007
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ROUGNAT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 5 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 7 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : DÉSARMÉNIEN Pierre
. suppléant : CLAVAUD Louis
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : PAULAECK Madeleine
. suppléant : FONVIELLE Guy
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de ROUGNAT 199
- délégué(s) de la commune
. titulaire : VANGELDER Luc
. suppléant : GARAVILLON Michel
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de ROUGNAT 200
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00010
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-FRION
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-FRION 201
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00010
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-FRION
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 11 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 20 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : ARNAUD Christian
. suppléant : LEROUDIER Michaël
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : PICAUD Marie-Thérèse
. suppléant : GREDZIAK Gilberte
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-FRION 202
- délégué(s) de la commune
. titulaire : CHANSEAUD Raoul
. suppléant : ARNAUD Jérôme
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
GGuéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-FRION 203
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00012
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-MARTIAL-LE-MONT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-MARTIAL-LE-MONT 204
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00012
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-MONT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 12 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 20 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : FAYADAS Fabienne
. suppléant : BRASSEUR Guy
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : FAYADAS Marie-Thérèse
. suppléant : CHEVALIER Dominique
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-MARTIAL-LE-MONT 205
- délégué(s) de la commune
. titulaire : LAGRANGE Serge
. suppléant : SOUTON Marie-Antoinette
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-MARTIAL-LE-MONT 206
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-27-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES 207
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-27-00008
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 7 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégués de la liste majoritaire
. titulaires : CHAUVIN Bernard, OSMONT Martine, MERIGOT Julia
. suppléants : -
- délégués de la seconde liste   :
. titulaires : MAZIERES Danièle, PATAUD Patrice
. suppléants : -
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES 208
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES 209
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-27-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 210
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-27-00009
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 7 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 7 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : BEAUFORT Mariza
. suppléant : FRANCHAISSE Bernadette
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : PAJOT Ep. AUPETIT Catherine
. suppléant : GAMAIRE Michelle
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 211
- délégué(s) de la commune
. titulaire : LEBAS Christophe
. suppléant : BERTHELIER Florence
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 212
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00011
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
SARDENT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SARDENT 213
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00011
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SARDENT
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 7 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 20 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : PERRET Georges
. suppléant : CANDORET Annette
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : GADON Martine
. suppléant : BASGROT Cécile
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SARDENT 214
- délégué(s) de la commune
. titulaire : GAUTHIER Christian
. suppléant : VINCENT Christine
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de SARDENT 215
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00014
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de
VAREILLES
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de VAREILLES 216
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00014
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE VAREILLES
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 12 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 20 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : MATIGOT Françoise
. suppléant : CHARDON Wendy
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : ANDANSON Isabelle
. suppléant : PERICHET Aymeric
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de VAREILLES 217
- délégué(s) de la commune
. titulaire : BOURREL Doris
. suppléant : AUBRUN Régine
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de VAREILLES 218
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-27-00005
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales des
MARS
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales des MARS 219
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-27-00005
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DES MARS
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 7 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 7 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : SAINT-ANDRÉ Michel
. suppléant : BOUTET Jean-Claude
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : RATINET Louis
. suppléant : SERVANT Jacky
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales des MARS 220
- délégué(s) de la commune
. titulaire : PIGNIER-GUINOT Cécile
. suppléant : LEVERT Joëlle
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-27-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales des MARS 221
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-22-00001
Arrêté portant répartition du nombre jurés
assises dans le département de la Creuse pour
l'année 2027
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-22-00001 - Arrêté portant répartition du nombre jurés assises dans le département de la Creuse
pour l'année 2027 222
| 3 DirectionPREFET CE des CollectivitésLiberé et de la RéglementationEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 23-2026-05- 22-0001PORTANT RÉPARTITION DU NOMBRE DEJURES D'ASSISESDANS LE DEPARTEMENT DE LA CREUSEPOURL'ANNÉE2027Le Préfet de la Creuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 259 à 267 et A36-13 relatifs à la formationdujury d'assises ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité dePréfet de la Creuse; _VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Ottman ZAIR, secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 paru au Journal officiel le 28 décembre 2025,authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté n° 23-2025-04-07-00003 du 7 avril 2025 portant répartition du nombre des jurés d'assisesdans le département de la Creuse;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Creuse;
ARRÊTEARTICLE 1%: La répartition des jurés d'assises à désigner dans le département de la Creuse pourl'année 2027 s'établit conformément au tableau annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 : Pour établir les listes préparatoires, le maire de chaque commune ou, pour un groupede communes, le maire du lieu de tirage au sort, procédera publiquement à un tirage au sort àpartir des listes électorales. Le nombre de jurés potentiels tirés au sort, devra être égal au triple dunombre de jurés mentionné dans le tableau.
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-22-00001 - Arrêté portant répartition du nombre jurés assises dans le département de la Creuse
pour l'année 2027 223
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et les maires du département de laCreuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Creuse, et dont un exemplaire seratransmis à la présidente du tribunal judiciaire de Guéret et à la procureure de la République près letribunal judiciaire de Guéret.
Guéret, le 22 MAI 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
man ZAIR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-22-00001 - Arrêté portant répartition du nombre jurés assises dans le département de la Creuse
pour l'année 2027 224
Annexe de l'arrêté portant répartition du nombre de jurés d'assises dans le département de la Creuse pour l'année 2027Nombre de jurés pour chaque communeou groupe de communes du département de la Creuse- Année 2027 -
| PopulationCantons Communes Lieu tirage au sort municipale Nombre dejurés PORTER de noms àAu 1/1/2026 tirer au sortAHUN Ahun 1 394 4 12MAZEIRAT 120. |MOUTIER-D'AHUN 160PEYRABOUT 150ST-HILAIRE-LA-PLAINE 209ST-YRIEIX-LES-BOIS 275ARS Ars 239 2 6CHAMBERAUD 94DONZEIL (LE) 186FRANSECHES 240SOUS- PARSAT 112ST-AVIT-LE-PAUVRE 93ST-MARTIAL-LE-MONT 26501 Ahun BANIZE Banize 183 1 3CHAVANAT 137ST-MICHEL-DE-VEISSE 165CHAPELLE-ST-MARTIAL (LA) Pontarion 79 2 6JANAILLAT 317PONTARION 357ST-HILAIRE-LE-CHATEAU 224THAURON 166LEPINAS Sardent 145 2 6MAISONNISSES 176SARDENT 760POUGE (LA) St-Georges-la-Pouge 96 1 3ST-GEORGES-LA-POUGE 355ee VIDAILLAT 204ALLEYRAT Aubusson 144 6 18AUBUSSON 3018BELLEGARDE-EN-MARCHE Bellegarde-en-Marche 355 1 3ST-SILVAIN-BELLEGARDE 189BLESSAC Blessac 525 2 6ST-MARC-A-FRONGIER 428ST-SULPICE-LES-CHAMPS 340CHAMPAGNAT Champagnat 461 1 3ST-DOMET 160LUPERSAT Mainsat 288 2 602 Aubusson MAINSAT 540MAUTES 194SERRE-BUSSIERE-VIEILLE (LA) 120NEOUX Néoux 279 1 3ST-AVIT-DE-TARDES 159ST-PARDOUX-LE-NEUF 189BOSROGER St-Amand 118 2 6CHAUSSADE (LA) 99ST-ALPINIEN 290ST-AMAND 449ST-MAIXANT 222
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-22-00001 - Arrêté portant répartition du nombre jurés assises dans le département de la Creuse
pour l'année 2027 225
Annexe de l'arrêté portant répartition du nombre de jurés d'assises dans le département de la Creuse pour l'année 2027Nombre de jurés pour chaque communeou groupe de communes du département de la Creuse- Année 2027 -
PopulationCantons Communes Lieu tirage au sort pian Nombre de jurés Nombre de noms àAUZANCES Auzances 1129 2 6CROCQ Crocq 389 1 3ST-ORADOUX-PRÈS-CROCQ 109VILLENEUVE (LA) | 44CHARRON Dontreix 195 1 3DONTREIX 400BASVILLE Flayat 167 1 3FLAYAT 296MALLERET 45COURTINE (LA) La Courtine 707 2 6MAS-D'ARTIGE (LE) 92ST-MARTIAL-LE-VIEUX 150ST-MERD-LA-BREUILLE 198ST-ORADOUX-DE-CHIROUZE 71BROUSSE Le Compas 32 1 3CHATELARD 29COMPAS (LE) 19703 Auzances MARS (LES) 180SERMUR 102BEISSAT Magnat-l'Etrange 31 1 3CLAIRAVAUX 151MAGNAT-L'ETRANGE 236PONTCHARRAUD 82ST-GEORGES-NIGREMONT 134CHARD Mérinchal 206 2 6LIOUX-LES-MONGES 51MAZIERE-AUX-BONSHOMMES (LA) 52MERINCHAL 654ST-BARD 93BUSSIERE-NOUVELLE Rougnat 73 1 3ROUGNAT 471ST-AGNANT-PRES-CROCQ St-Agnant-près-Crocq 193 1. 3ST-MAURICE-PRES-CROCQ 104'|ST-PARDOUX-D'ARNET 163VILLETELLE (LA) 163BONNAT Bonnat 1 357 3 9BOURG-D'HEM (LE) 226CHAMPSANGLARD | 253CHATELUS-MALVALEIX Chatelus-Malvaleix 545 1CHAMBON-STE-CROIX Chéniers 89 1CHENIERS 554GENOUILLAC Genouillac 721 2 6ROCHES 37104 Bonnat ST-DIZIER-LES-DOMAINES 207CELLETTE (LA) La Cellette 266 1 3FORET-DU-TEMPLE (LA) 143NOUZIERS 245LOURDOUEIX-ST-PIERRE Lourdoueix-St-Pierre 711 3 9MEASNES 522MORTROUX 277LINARD-MALVAL Moutier-Malcard 206 1 3558MOUTIER-MALCARDPage 2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-22-00001 - Arrêté portant répartition du nombre jurés assises dans le département de la Creuse
pour l'année 2027 226
Annexe de l'arrêté portant répartition du nombre de jurés d'assises dans le département de la Creuse pour l'année 2027Nombre dejurés pour chaque communeou groupe de communes du département de la Creuse- Année 2027 -
Nombre de noms aPopulationCantons Communes Lieu tirage au sort municipale | Nombre dejurés :Au 1/1/2026 tirer au sortBOSMOREAU-LES-MINES Bourganeuf 230 5 15BOURGANEUF 2 364MONTBOUCHER Montboucher 372 1 3ST-AMAND-JARTOUDEIX 150ST-PRIEST-PALUS 51ST-DIZIER-MASBARAUD St-Dizier-Masbaraud 1143 2 6AURIAT St-Martin-Ste-Catherine 122 1 305 Bourganeuf |ST-MARTIN-STE-CATHERINE 330ST-PIERRE-CHERIGNAT 164FAUX-MAZURAS St-Moreil 186 2 6MANSAT-LA-COURRIERE 73SOUBREBOST 139ST-JUNIEN-LA-BREGERE 144ST-MOREIL 229ST-PARDOUX-MORTEROLLES 211ST-PIERRE-BELLEVUE 215BETETE Bétête 389 2 6BUSSIERE-ST-GEORGES 262NOUZERINES 237ST-MARIEN 196TERCILLAT 158BOUSSAC Boussac 1 236 5 15BOUSSAC-BOURG 686MALLERET-BOUSSAC 17506 Boussac ST-PIERRE-LE-BOST 119ST-SILVAIN-BAS-LE-ROC 410CLUGNAT | Clugnat 652 2 6JALESCHES 95LAVAUFRANCHE 232TOULX-SAINTE-CROIX 252BORD-ST-GEORGES Soumans 368 2 6LEYRAT 143SOUMANS 611AZERABLES Azerables 804 4 12BAZELAT 221LAFAT 328ST-GERMAIN-BEAUPRE 352ST-SEBASTIEN 612CHAPELLE-BALOUE {LA) Crozant 114 1 3CROZANT 431DUN-LE-PALESTEL Dun-le-Palestel 1096 2 607 Dun le Palestel |FRESSELINES Fresselines 509 1 3NOUZEROLLES 100COLONDANNES Naillat 289 2 6NAILLAT 687SAGNAT 197CELLE-DUNOISE (LA) St-Sulpice-le-Dunois 534 2 6ST-SULPICE-LE-DUNOIS 564MAISON-FEYNE, Villard 283 1 3381VILLARD
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-22-00001 - Arrêté portant répartition du nombre jurés assises dans le département de la Creuse
pour l'année 2027 227
Annexe de l'arrêté portant répartition du nombre dejurés d'assises dans le département de la Creuse pour l'année 2027
Nombre dejurés pour chaque communeou groupe de communes du département de la Creuse- Année 2027 -
Cantons Communes Lieu tirage au sort mnnicipale Nombre de jurés signin DERAu 1/1/2026 tirer au sortBUDELIERE Budelière 718 3 9LEPAUD 359NOUHANT 313VIERSAT 278CHAMBON-SUR-VOUEIZE Chambon-sur-Voueize 794 2 6ST-PRIEST 149TARDES 119CHAMBONCHARD Evaux-les-Bains 83 3 908 Evaux les Bains |EVAUX-LES-BAINS 1277ST-JULIEN-LA-GENETE 215AUGE Lussat 92 1 3LUSSAT 416VERNEIGES 119FONTANIERES Reterre 260 1 3RETERRE 258ARFEUILLE-CHÂTAIN Sannat 193 1 3SANNAT 349FELLETIN Felletin 1577 3 9STE-FEYRE-LA-MONTAGNE 121FENIERS Gentioux-Pigerolles 111 1 3GENTIOUX-PIGEROLLES 398ST-MARC-A-LOUBAUD 126GIOUX Moutier-Rozeille 187 2 6MOUTIER-ROZEILLE 432NOUAILLE (LA) 224ST-QUENTIN-LA-CHABANNE 36209 Felletin FAUX-LA-MONTAGNE Royère-de-Vassivière 443 2 6ROYERE-DE-VASSIVIÈRE 565ST-MARTIN-CHATEAU 150VILLEDIEU (LA) 52CROZE St-Frion 185 1 3POUSSANGES 148ST-FRION 251MONTEIL-AU-VICOMTE (LE) Vallière 215 2 6ST-YRIEIX-LA-MONTAGNE 219705VALLIERE
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-22-00001 - Arrêté portant répartition du nombre jurés assises dans le département de la Creuse
pour l'année 2027 228
Annexe de l'arrêté portant répartition du nombre dejurés d'assises dans le département de la Creuse pour l'année 2027
Nombre dejurés pour chaque communeou groupe de communes du département de la Creuse- Année 2027 -
Cantons Communes Lieu tirage au sort | ares Nombre de jurés Nombre de noms àAu 1/1/2026 tirer au sortCHENERAILLES Chénérailles 728 2 6ISSOUDUN-LETRIEIX 291PUY-MALSIGNAT 140DOMEYROT Domeyrot 229 1 3ST-SILVAIN-SOUS-TOULX 146TROIS-FONDS 141 .CELLE-SOUS-GOUZON (LA) Gouzon 162 3 9GOUZON 1 558PIERREFITTE 67LAVAVEIX-LES-MINES Lavaveix-les-Mines 684 2 6ST-DIZIER-LA-TOUR 178ST-PARDOUX-LES-CARDS 29119/0260 PARSAC Parsac 825 1 3CHAUCHET (LE) Peyrat-la-Noniére 102 2 6PEYRAT-LA-NONIERE 420ST-CHABRAIS 317ST-JULIEN-LE-CHATEL 158ST-LOUP - 201CRESSAT Pionnat 512 4 12JARNAGES 498LADAPEYRE 360PIONNAT 721VIGEVILLE 164ST-MEDARD-LA-ROCHETTE St-Médard-la-Rochette 559 1 3AUGERES Aulon 117 1AULON 163AZAT-CHATENET 108CEYROUX 121BENEVENT-L'ABBAYE Bénévent-l'Abbaye 769 3 9CHAMBORAND 241MARSAC 64311Le Grand Bourg FLEURAT Fursac 311 4 12FURSAC 1 430LIZIERES 234ST-PRIEST-LA-PLAINE 258GRAND-BOURG (LE) Le Grand-Bourg 1167 2 6ARRÈNES Mourioux-Vieilleville 202 2 6CHATELUS-LE-MARCHEIX 336MOURIOUX-VIEILLEVILLE 521ST-GOUSSAUD 157
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-22-00001 - Arrêté portant répartition du nombre jurés assises dans le département de la Creuse
pour l'année 2027 229
Annexe de l'arrêté portant répartition du nombre de jurés d'assises dans le département de la Creuse pour l'année 2027
Nombre de jurés pour chaque communeou groupe de communes du département de la Creuse- Année 2027 -
Cantons Communes Lieu tirage au sort baie Nombre de jurés | Monies ROUE |Av 1/1/2026 tirer au sortGUERET Guéret 12 955 22 66CHAPELLE-TAILLEFERT (LA) La Chapelle-Taillefert 448 1 3SAVENNES 209SAUNIERE (LA) La Sauniére 663 1 3MONTAIGUT-LE-BLANC Montaigut-le-Blanc 370 2 612-13 Guéret ST-CHRISTOPHE 148ST-ELOI 175ST-SILVAIN-MONTAIGUT 194ST-VICTOR-EN-MARCHE 359ST-LAURENT St-Laurent 670 1 3STE-FEYRE Ste-Feyre 2 566 4 12— SOUTERRAINE (LA) La Souterraine | 4978 9 27NOTH St-Agnant-de-Versillat 498 5 15ST-AGNANT-DE-VERSILLAT 1 03914 La Souterraine ST-LEGER-BRIDEREIX 162ST-PRIEST-LA-FEUILLE 718VAREILLES 331ST-MAURICE-LA-SOUTERRAINE St-Maurice-la-Souterraine 1116 2pO AJAIN Ajain 1019 3GLENIC 625ANZEME Bussière-Dunoise 551 5 15BUSSIERE-DUNOISE 1 040JOUILLAT 38715 St Vaury ST-FIEL 1087BRIONNE (LA) St-Sulpice-le-Guérétois 448 5 15GARTEMPE 113ST-LEGER-LE-GUERETOIS 401ST-SULPICE-LE-GUERETOIS 1 892ST-VAURY St-Vaury 1718 3 9TOTAUX 115 527 200 600
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour, le 22 M Al 2026
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Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-22-00001 - Arrêté portant répartition du nombre jurés assises dans le département de la Creuse
pour l'année 2027 230
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-28-00005
Arrêté renouvellement habilitation funéraire PF
Chalumeau
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-28-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire PF Chalumeau 231
| DirectionPREFET des CollectivitésBE LA CREUSE et de la RéglementationLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIREDE LA SARL POMPES FUNÈBRES CHALUMEAU
Le Préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article R. 2223-56 ;VU le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires qui met fin à l'obligation d'effectuer une visite de conformité dans les 6 moisprécédant la demande de renouvellement de l'habilitation ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire fixant la durée d'habilitation unique a 5 ans qu'il s'agisse d'une premièredemande ou d'une demande de renouvellement et à l'utilisation de la housse mortuaire obligatoire encas de transport du corps avant mise en bière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-06-03-00002 du 3 juin 2021 modifié portant habilitation dans ledomaine funéraire de la SARL « POMPES FUNÈBRES CHALUMEAU » (siret 437 843 899 00018) dont lereprésentant légal est M. Lionel DECHATRE, située 4-6 La Borde 23200 Bonnat;VU la demande de renouvellement en date du ter avril 2026, reçue le 7 avril, formulée par la SARL« POMPES FUNÈBRES CHALUMEAU » sise 4-6 La Borde 23200 Bonnat dont il a été accusé réception le20 avril 2026 et complétée le 27 mai 2026 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;ARRÊTE| ARTICLE 1%: La SARL « POMPES FUNEBRES CHALUMEAU » dont le représentant légal est M. LionelDECHATRE située 4-6 La Borde 23200 Bonnat est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :¢ Transport des corps avant et après mise en bière ;° Organisation des obsèques ;° Soins de conservation définis à l'article L.2223-19-1 du CGCT;¢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;* Gestion et utilisation des chambres funéraires ;
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
23-2026-05-28-00005
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-28-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire PF Chalumeau 232
* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* __ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.ARTICLE 2 : L'habilitation n° 26-23-0123 est accordée pour cing ans à compter de la date de signaturedu présent arrêté soit jusqu'au 28 mai 2031.ARTICLE3 : En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans le dossierd'habilitation doit être déclarée dans les deux mois à la préfecture qui a délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L. 2223-25 du CGCT.ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à M. Lionel DECHATRE et publié au Recueil des Actes Administratifs desservices de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 28 mai 2026
Pour le Préfet, et par délégation,Le Secrétaire Général
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-28-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire PF Chalumeau 233
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-29-00013
de SAINT-MARTIN-CHÂTEAU
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00013 - de SAINT-MARTIN-CHÂTEAU 234
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-29-00013
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHÂTEAU
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 7 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 20 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : RAVAUD Carine
. suppléant : HERNANDEZ Nina-Flore
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : JALLAIS Mireille
. suppléant : ALLYS César
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00013 - de SAINT-MARTIN-CHÂTEAU 235
- délégué(s) de la commune
. titulaire : MOMBOISSE Stéphane
. suppléant : ROUX Nicolas
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00013 - de SAINT-MARTIN-CHÂTEAU 236
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00026
SAINT-PIERRE-LE-BOST
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00026 - SAINT-PIERRE-LE-BOST 237
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00026
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-BOST
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 5 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 6 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : THOMAS Françoise
. suppléant : MAGOUTIER Bruno
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : DUBAC Marie-Josèphe
. suppléant : VILLATTE Jean-Yves
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00026 - SAINT-PIERRE-LE-BOST 238
- délégué(s) de la commune
. titulaire : DUCLUZEAUD Nicole
. suppléant : BOURDON Dominique
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00026 - SAINT-PIERRE-LE-BOST 239
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-19-00027
SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00027 - SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS 240
ExPREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-19-00027
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales (CCLE) ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de
Préfet de la Creuse ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire en date du 4 mai 2026 et l'ordonnance de désignation de la
présidente du tribunal judiciaire de Guéret du 4 mai 2026 ;
Considérant que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il
convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle des
listes électorales, pour une durée de six ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
désignée ci-dessus, sont les suivants :
- délégué(s) de l'administration
. titulaire : REVEIL Patrick
. suppléant : MAUCHAUSSAT Jean-Michel
- délégué(s) du tribunal
. titulaire : BAILLY Christian
. suppléant : FAUVET Pascal
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00027 - SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS 241
- délégué(s) de la commune
. titulaire : RIBOULET Nathalie
. suppléant : BOURLIAUD Sylvain
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune
précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse et dont un exemplaire
sera transmis au maire.
Guéret, le 19 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-19-00027 - SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS 242
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-13-00006
Arrêté inter-préfectoral n°19-2025-00236 portant
déclaration d'intérêt général et déclaration
environnementale sur le territoire de Haute
Corrèze Communauté et Ventadour - Égletons -
Monédières concernant le programme
pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur
les bassins versants de la Triouzoune, de la Diège,
de la Luzège et des petits affluents de la
Dordogne ainsi qu'un projet de restauration de
zone humide au lieu-dit « La Vergne de l'Étang »
située sur le bassin versant de Chavanon
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-13-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°19-2025-00236 portant déclaration d'intérêt général et
déclaration environnementale sur le territoire de Haute Corrèze Communauté et Ventadour - Égletons - Monédières concernant le
programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Triouzoune, de la Diège, de la Luzège et des
petits affluents de la Dordogne ainsi qu'un projet de restauration de zone humide au lieu-dit « La Vergne de l'Étang » située sur le
bassin versant de Chavanon
243
PREFET PREFETDE LA CORREZE DE LA CREUSELiberté LibertéEgalité EgalitéFraternité FraternitéService de Coordinationdes Politiques Publiqueset de l'Appui TerritorialDirection de la Coordination desPolitiques Publiques l'AppuiTerritorial et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ - INTER-PREFECTORAL N° 19-2025-00236PORTANT DECLARATION D'INTERET GENERAL ET DECLARATIONENVIRONNEMENTALE SUR LE TERRITOIRE DE HAUTE CORREZECOMMUNAUTÉ ET VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERESCONCERNANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES MILIEUXAQUATIQUES SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA TRIOUZOUNE, DE LADIEGE, DE LA LUZEGE ET DES PETITS AFFLUENTS DE LA DORDOGNE AINSIQU'UN PROJET DE RESTAURATION DE ZONE HUMIDE AU LIEU-DIT « LAVERGNE DE L'ÉTANG » SITUÉE SUR LE BASSIN VERSANT DU CHAVANON
Le préfet de la Corréze Le préfet de la CreuseChevalier de la légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 et suivant, L. 214-1 à L. 214-6concernant les régimes d'autorisation et de déclaration, L. 215-14 à L. 215-18 relatifs àl'entretien et à la restauration des milieux aquatiques, L. 414.4, R. 214-1 à R. 214-5 et R. 214-32 àR. 214-56 relatifs aux procédures de déclaration, ses articles R. 214-88 à R. 214-103 relatifs auxopérations déclarées d'intérêt général ou urgentes, L. 435-5 et R. 435-34 à R. 435-39 relatifsaux conditions d'exercice du droit de pêche ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 151-36 à L. 151-40 etR. 151-31 à R. 151-37 relatifs aux travaux prescrits ou exécutés par les départements, lescommunes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires deces collectivités ;Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1336-4 a R. 1336-13 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié portant création des directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualitéde préfet de la Corréze ;Vu le décret du Président de la république du 17 décembre 2025 portant nomination deMonsieur Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Ottman ZAIR, secrétairegénéral de la préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret;Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Madame Nicole CHABANNIER, secrétairegénérale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-13-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°19-2025-00236 portant déclaration d'intérêt général et
déclaration environnementale sur le territoire de Haute Corrèze Communauté et Ventadour - Égletons - Monédières concernant le
programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Triouzoune, de la Diège, de la Luzège et des
petits affluents de la Dordogne ainsi qu'un projet de restauration de zone humide au lieu-dit « La Vergne de l'Étang » située sur le
bassin versant de Chavanon
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Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation designature à Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant ouverture d'une enquête publique uniqueconcernant la demande de DIG et de déclaration environnementale sur le territoire descollectivités concernées pour les bassins versants de la Triouzoune, de la Diége, de la Luzègeet des petits affluents de la Dordogne ainsi qu'un projet de restauration de zone humide aulieu-dit « La Vergne de l'Étang » située sur le bassin versant du Chavanon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00001 du 12 janvier 2026 portant délégation designature à Monsieur Ottman ZAIR, secrétaire général de la préfecture de la Creuse;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne2022 - 2027 approuvé le 10 mars 2022 ;Vu la délibération n° 2025/03/07 du Conseil communautaire de la communauté de communes« Haute Corrèze Communauté » du 18 juin 2025 autorisant le président à déposer le dossierde demande de déclaration environnementale (DE) et de déclaration d'intérêt général (DIG)pour la mise en œuvre des travaux inhérents ;Vu la délibération n° 2025-081 du Conseil communautaire de la communauté de communes« Ventadour-Egletons-Monédiéres » du 23 juin 2025 autorisant le président à déposer ledossier de demande de déclaration environnementale (DE) et de déclaration d'intérêt général(DIG) pour la mise en œuvre des travaux inhérents ;Vu la convention de partenariat entre les communautés de communes « Haute CorrèzeCommunauté » et « Ventadour-Égletons-Monédières » pour l'élaboration et la mise en œuvred'un programme pluriannuel de gestion pour la période 2026 — 2031 sur le bassin versant de laLuzège du 4 août 2025 ;Vu les pièces du dossier de demande de DiG et de Déclaration Environnementale déposées le24 septembre 2025 par Monsieur Pierre Chevalier, président de la communauté de communes« Haute Corrèze Communauté » ;Vu le dossier des travaux à réaliser joint à la demande ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 février 2026 au 17 février 2026 inclus sur lescommunes de Bort-les-Orgues, Egletons, Ussel et La Courtine ;Vu le procés-verbal de synthése des observations orales et écrites adressé par le commissaireenquéteur aux porteurs de projet du 21 février 2026 ;Vu le mémoire de réponse des porteurs de projet au procès-verbal de synthèse par courrierdu 27 février 2026 ;Vu les avis favorables des communes d'Aix, Alleyrat, Chaveroche, Lapleau, Liginiac, Rosiersd'Égletons, Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Valiergues, Bort-les-Orgues, Chavanac, Egletons, LaCourtine, Lamaziére-Basse, Lignareix, Marcillac-la-Croisille, Mestes, Moustier-Ventadour, Pérols-sur-Vézère, Sain-Germain-Lavolps, Saint-Rémy, Saint-Setiers, Saint-Sulpice-les-Bois, Sérandon,Soudeilles et Ussel ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur du 12 mars 2026 concluant a unavis favorable ;Vu le rapport de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Corréze ;Considérant que les travaux décrits dans le dossier de DIG et de DE participent à l'intérêtgénéral, car ils contribuent, à leur mesure, à améliorer la qualité des eaux et au retour au bonétat écologique des masses d'eau ;Considérant que les aménagements prévus ont pris en compte les enjeux de protection et depréservation du milieu aquatique sur le territoire des communautés de communes « HauteCorrèze Communauté » et « Ventadour-Egletons-Monédieéres » ;Considérant que la phase d'enquéte administrative et la phase d'enquête publique n'ont pasenregistré d'opposition particulière ;
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déclaration environnementale sur le territoire de Haute Corrèze Communauté et Ventadour - Égletons - Monédières concernant le
programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Triouzoune, de la Diège, de la Luzège et des
petits affluents de la Dordogne ainsi qu'un projet de restauration de zone humide au lieu-dit « La Vergne de l'Étang » située sur le
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Considérant que la communauté de communes « Haute Corréze Communauté» estjuridiquement fondée a solliciter la DIG pour les travaux envisagés;Considérant que la procédure contradictoire préalable a la signature du présent arrété n'a passoulevé d'observation particulière ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et deMonsieur le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTENT
TITRE | - OBJET DE L'AUTORISATION ET SITUATION ADMINISTRATIVE
Article 1°- Objet de l'autorisationLes travaux et études à entreprendre par les communautés de communes « Haute CorrèzeCommunauté » et « Ventadour-Égletons-Monédières » pour la gestion des milieux aquatiquessur leur territoire respectif, tels qu'ils sont décrits dans le dossier de demande de« déclaration d'intérêt général (DIG) » et de déclaration environnementale sont déclarésd'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement.Les communautés de communes « Haute Corrèze Communauté » et « Ventadour-Égletons-Monédières » sont autorisées à accéder le long de l'ensemble des cours d'eau compris dans lepérimètre des bassins versants ci-avant détaillés, faisant l'objet du programme présenté et cependant la durée d'application de l'arrêté.La réalisation de ce programme de restauration et d'entretien pluriannuel est prévue pour unedurée de six ans (période 2026 - 2031) à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2. - Situation administrativeLes travaux et études, à entreprendre par les communautés de communes « Haute CorrèzeCommunauté» et « Ventadour-Egletons-Monédiéres », dans le cadré de la déclarationd'intérêt général visée à l'article 1%, bénéficient d'une déclaration environnementale dans lesconditions prévues par le présent arrêté. |Les travaux prévus dans le cadre de la DIG, objet de l'article 1° du présent arrêté, rentrentdans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article R. 214-1rubrique 3.3.5.0 du code de l'environnement tel que repris dans le tableau ci-après.
Arrêtés deprescriptions
1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de laprésente nomenclature, notamment de son titre III,lorsque :a) Ils sont implantés dans le lit mineur des cours d'eau,sauf s'il s'agit de barrages classés en application del'article R. 214-112 ;
Rubrique Intitulé Régime générales àrespecter3.3.5.0 Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour | Déclaration | Décret n°| objet la restauration des fonctionnalités naturelles des 2023-907 dumilieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires 29à la réalisation de cet objectif (D) : septembre2023
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déclaration environnementale sur le territoire de Haute Corrèze Communauté et Ventadour - Égletons - Monédières concernant le
programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Triouzoune, de la Diège, de la Luzège et des
petits affluents de la Dordogne ainsi qu'un projet de restauration de zone humide au lieu-dit « La Vergne de l'Étang » située sur le
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b) Il s'agit d'ouvrages latéraux aux cours d'eau, saufs'ils sont intégrés à un système d'endiguement, au3.3.5.0 |sens de l'article R. 562-13, destiné à la protection Déclaration | Décret n°d'une zone exposée au risque d'inondation et de 2023-907 dusubmersion marine; 29c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement septembrede l'eau ou les milieux aquatiques autres que ceux 2023mentionnés aux a et b, sauf s'ils sont intégrés à desaménagements hydrauliques, au sens de l'article R.562-18, ayant pour vocation la diminution del'exposition aux risques d'inondation et desubmersion marine;2° Autres travaux :a) Déplacement du lit mineur pour améliorer lafonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement decelui-ci dans son talweg;b) Restauration de zones humides ou de marais ;c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs;d) Revégétalisation des berges ou reprofilageaméliorant leurs fonctionnalités naturelles;e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plusfonctionnelle du lit du cours d'eau ;f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur ducours d'eau ;g) Remise a ciel ouvert de cours d'eau artificiellementcouverts ;h) Restauration de zones naturelles d'expansion descrues.
ll est expressément précisé que les travaux relatifs a la continuité écologique et nécessitantune étude préalable (tels que les moulins anciens autorisés et les plans d'eau en barrage decours d'eau) ne sont pas autorisés dans le cadre du présent arrêté. Ils devront faire l'objetd'une demande spécifique après que les études nécessaires aient été réalisées pour enapprécier le bien fondé.
TITRE Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 3. - Nature des travauxDans le cadre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention desInondations (GEMAPI), les communautés de communes « Haute Corrèze Communauté » et« Ventadour-Egletons-Monédiéres » souhaitent réaliser des travaux visant à améliorer ouconserver les fonctions hydrauliques et biologiques des cours d'eau et des milieux qui leursont directement liés, et à assurer la bonne pratique des activités liées au cours d'eau. Cesobjectifs passent par la conservation ou l'amélioration de la qualité des eaux et des milieuxconnexes.Les types d'opérations à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs sont les suivants :- renaturation des secteurs de cours d'eau,- mise en défens, abreuvement et franchissement de cours d'eau,- gestion de la ripisylve et des embacles,- opérations sylvicoles,- travaux de restauration de la continuité écologique,- restauration et reconquête des zones humides,- gestion des étangs,- suivi de l'efficacité des travaux,
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déclaration environnementale sur le territoire de Haute Corrèze Communauté et Ventadour - Égletons - Monédières concernant le
programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Triouzoune, de la Diège, de la Luzège et des
petits affluents de la Dordogne ainsi qu'un projet de restauration de zone humide au lieu-dit « La Vergne de l'Étang » située sur le
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- poursuite des diagnostics des cours d'eau du territoire,- études ou suivis spécifiques,- appuis techniques, conseils et renseignements,- formation, sensibilisation et communication,- missions des chargés de missions.
Article 4. - Situation des travauxLes travaux autorisés dans le cadre de l'article 2 du présent arrêté concernent les bassinsversants de la Triouzoune, de la Diège, de la Luzège et des petits affluents de la Dordogneainsi qu'un projet de restauration de zone humide au lieu-dit « la Vergne de |'Etang » situéesur le bassin versant du Chavanon.Les communes suivantes sont concernées par la DIG :Bassin versant de la TriouzouneStructure GEMAPI CommunesCommunauté Alleyrat - Chavanac - Chaveroche - Chrirac-Bellevue —de communes Liginiac - Meymac - Neuvic — Palisse - Saint-Angel — Saint-« Haute Corrèze Germain-Lavolps - Saint-Sulpice-les-Bois — Sérandon - Ussel —communauté » Valiergues |Bassin versant de la DiégeStructure GEMAPI CommunesCommunauté Aix — Alleyrat - Beissat — Bellechassagne - Chavanac —de communes Chaveroche - Chrirac-Bellevue - Couffy-sur-Sarsonne —« Haute Corréze Courteix - Feniers - La Courtine - Lamazière-Haute — Le Mascommunauté » d'Artige - Lignareix - Margerides - Mestes — Millevaches -Roche-le-Peyroux - Saint-Angel - Saint-Bonnet-prés-Bort —Sainte-Marie-Lapanouze — Saint-Etienne-la-Geneste — Saint-Exupéry-les-Roches — Saint-Fréjoux — Saint-Germain-Lavolps —Saint-Martial-le-Vieux - Saint-Oradoux-de-Chinouze — Saint-Pardoux-le-Neuf - Saint-Pardoux-le-Vieux — Saint-Rémy - Saint-Setiers — Saint-Sulpice-les-Bois - Saint-Victour — Sarroux Saint-Julien - Sornac - Ussel - VeyriéresBassin versant de la LuzègeStructures GEMAPI CommunesCommunauté Maussac — Combressol - Lamaziére-Basse — Saint-Pantaléon-de communes de-Lapleau — Saint-Hilaire-Luc - Meymac - Ambrugeat —« Haute Corréze Davignac - Saint-Angel - Neuvic — Pérols-sur-Vézère — Palisse -communauté » Saint-Sulpice-les-Bois — SoursacCommunauté Lapleau — Laval-sur-Luzège - Saint-Hilaire-Foissac — Moustierde communes Ventadour -— Egletons — Rosiers d'Egletons - Darnets -« Ventadour-Egletons- Soudeilles — Péret-Bel-Air — Saint-Yrieix-le-DéjalatMonédières »
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programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Triouzoune, de la Diège, de la Luzège et des
petits affluents de la Dordogne ainsi qu'un projet de restauration de zone humide au lieu-dit « La Vergne de l'Étang » située sur le
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Bassin versant des petits affluents de la DordogneStructures GEMAPI CommunesCommunauté Aix - Bort-les-Orgues — Chirac-Bellevue - Confolent-Port-Dieu -de communes Courteix — Latronche - Liginiac - Margerides - Mestes -« Haute Correze Monestier-Port-Dieu — Neuvic — Roche-le-Peyroux - Saint-communauté » Angel - Saint-Bonnet-Prés-Bort — Sainte-Marie-Lapanouze —Saint-Etienne-aux-Clos — Saint-Etienne-la-Geneste - Saint-Exupéry-les-Roches — Saint-Fréjoux — Saint-Hilaire-Luc - Saint-Pantaléon-de-Lapleau — Saint-Victour - Sarroux Saint-Julien —Sérandon - Soursac — Thalamy - ValierguesCommunauté Laval-sur-Luzège — Saint-Hilaire-Foissac - Saint-Merd-de-de communes Lapleau - Lafage-sur-Sombre - Marcillac-la-Croisille« Ventadour-Égletons-Monédières »Bassin versant du ChavanonStructure GEMAPI CommunesCommunauté Lamazière-Hautede communes« Haute Corrèzecommunauté »
Article 5. - Validité de la Déclaration d'Intérêt GénéralLa présente déclaration d'intérêt général deviendra caduque au-delà de six ans (6 ans) àcompter de la date du présent arrêté, dans l'hypothèse où les travaux n'auraient fait l'objetd'aucun commencement substantiel de réalisation.
Article 6. - Dispositions particulièresPendant la durée des travaux, y compris les phases de prospection et de suivi, lespropriétaires sont tenus de laisser pénétrer sur leurs terrains les fonctionnaires et agentschargés de la surveillance, les entrepreneurs, les ouvriers et les engins mécaniques strictementnécessaires à leur réalisation. Les terrains bâtis ou clos de murs à la date de publication duprésent arrêté ainsi que les cours et jardins attenants aux habitations sont exempts de laservitude en ce qui concerne le passage des engins.
Article 7. - Prescriptions relatives à l'exécution des travauxLa réalisation des travaux devra strictement respecter les éléments énoncés au dossier dedemande de déclaration d'intérêt général et de déclaration environnementale susvisés.En outre, les prescriptions relatives a la réalisation des travaux sont définiescomme suit :a) l'utilisation d'engins mécaniques est limitée. Ils ne sont utilisés que lorsque lasituation ne permettra pas le recours a une méthode alternative moins impactante ;b) le déplacement d'engins mécaniques, notamment à l'intérieur des parcellesagricoles, est limité à une bande de 12 mètres maximum de large en bordure de berge. Lesengins doivent circuler dans une bande de 6 mètres de large en bordure de cours d'eaulorsque le terrain le permet;
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c) compte tenu des travaux envisagés, l'utilisation d'engins mécaniques dans le litmineur du cours d'eau est tolérée. Lors de la réalisation des travaux, prendre toutesprécautions utiles afin d'éviter tout impact néfaste sur le milieu aquatique et notamment ledépart des matières en suspension ;d) tous travaux de dessouchage susceptibles de déstabiliser les berges sontinterdits s'ils ne sont pas accompagnés de travaux de talutage à une pente inférieure à 45° etde renaturation permettant la stabilisation de la berge ;e) les rémanents et les bois débités devront être disposés en dehors du lit majeurdes cours d'eau concernés. Les bois débités appartiennent au propriétaire du terrain. Dans lescas où ils devraient être enlevés, une déclaration d'abandon devra être effectuée par lepropriétaire ; |f) les travaux doivent respecter les arrêtés préfectoraux de protection relatifs àl'alimentation en eau potable en vigueur au moment de leur réalisation; aucun dépôt dematière toxique et polluante n'est effectué dans les périmètres de protection de captage etde prélèvement pour l'eau destinée à la consommation humaine. Tout incident seraimmédiatement signalé aux gestionnaires de ces sites qui seront également prévenus ducommencement des travaux ;g) les travaux d'aménagement d'abreuvoirs devront être accompagnés de la miseen défens de l'ensemble de la berge accessible à partir de la parcelle concernée ;h) les aménagements hydrauliques seront réalisés avec le souci du respect desintérêts visés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement et tels que prévus dans le dossierde demande d'autorisation susvisé;i) les travaux ne permettant pas ou ne visant pas l'amélioration de l'étatécologique des cours d'eau ne sont pas autorisés au titre de la police de l'eau dans le cadre duprésent arrêté ;j) les aménagements d'ouvrages d'art se feront en concertation avec leurspropriétaires afin de vérifier leur compatibilité avec les exigences de sécurité,particulièrement en matière de modification des débits transitant par ces ouvrages ;k) une prospection systématique des sites travaillés permettra de mettre enévidence la présence ou l'absence d'espèces protégées (par exemple, l'espèce Unio crassus). Sides espèces protégées sont remarquées dans la zone d'intervention, un avis sera demandéauprès du service en charge du contrôle afin de déterminer la procédure à suivre. Un cahierdes charges spécifique pourra alors être mis en place après évaluation de l'impact potentielsur l'espèce concernée ;|) toute dégradation induite par les travaux sur les sites aménagés sera suivie sansdélai d'une remise en état du site ;m) à l'exception de la situation où les travaux portent sur le seulentretien/restauration de la ripisylve (qui donnera lieu à une simple information préalable despropriétaires/exploitants concernés), une convention est signée entre le propriétaire et/oul'exploitant et le maître d'ouvrage. Elle mentionne les éléments portés par le présent article etrappelle, en particulier, l'obligation de bon entretien des berges du cours d'eau et, plusgénéralement, de l'ensemble des ouvrages aménagés ;n) les travaux sur les ouvrages reconnus d'intérêt patrimonial ou les travaux sur lesouvrages anciens présentant un intérêt patrimonial devront faire l'objet d'une demande d'avisauprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et pourront faire l'objet deprescriptions spécifiques, notamment en matière d'archéologie préventive ;o) tous les travaux envisagés en sites inscrits ou classés doivent faire l'objet d'unedéclaration ou d'une autorisation préalable spécifique au titre de la réglementation des sitesauprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementNouvelle-Aquitaine ;p) lors des travaux sur la ripisylve, il convient de veiller à la préservation de ladiversité des essences et des âges des arbres qui seront conservés. Des arbres sénescentsseront préservés pour favoriser la présence d'insectes saproxyliques protégés. Une attention
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particulière devra être adoptée en matière de date d'intervention, il conviendra notammentde bien respecter les dates de nidification des espèces protégées ;q) les passages à gué seront réalisés avec un fond de gué légèrement inférieur aufond du lit naturel du cours d'eau et un lit d'étiage sera réalisé ; Les fonds de gué devront êtreétanches pour ne pas occasionner des pertes sous ouvrages des écoulements, en étiage, touten favorisant les écoulements hyporhéiques. Le maintien d'un ombrage quand il existe sera àrechercher et le cas échéant à développer ;
Lr) les travaux sur les obstacles à la continuité écologique prévoiront unestabilisation des berges lorsque leur état le nécessite afin de ne pas créer de zones d'érosion ;s) le niveau de bruit lors des travaux devra respecter les dispositions des articlesR. 1336-4 à R. 1336-13 du code de la santé publique ;t) il sera veillé à limiter l'envol de poussières par temps chaud et sec, lorsque lessols sont susceptibles d'être pulvérisés ;u) si une espèce invasive est présente sur le site de travaux (Ambroisie, Jussie, etc.),toutes mesures permettant son évitement ou sa dissémination seront prises. Si l'espèce nepeut pas être évitée, il sera mis en place un protocole préalablement validé par les services dela DDT, afin de supprimer l'espèce sans possibilité de diffusion ;v) des précautions seront prises afin de ne. pas nuire à la fonctionnalité des zoneshumides lors de l'installation de systèmes d'abreuvement ;w) l'appui de l'Office français de la biodiversité (OFB) via son service régional estsollicité lors des phases d'études consacrées à la thématique de la continuité ;x) l'OFB est systématiquement prévenu au commencement de chaque phasetravaux. A cette occasion, un certain nombre de documents devra être fourni comme, parexemple, des éléments concernant la période d'intervention ou encore une carte précise destravaux pour les différentes phases.
Article 8. - Participation financièrePour les collectivités qui ne prélèventpas la taxe GEMAPI, une participation financière pourraêtre demandée à l'exploitant des terrains (propriétaire ou locataire) selon la nature destravaux et de l'intérêt qu'ils représentent pour lui ou encore selon les possibilités de lefinancer par ailleurs.
Article 9. - Droit de pêcheLorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fondspublics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes auxhabitations et les jardins, gratuitement, pour la durée de la déclaration d'intérêt général, parl'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section decours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.Le propriétaire riverain conserve toutefois, pendant cette période, le droit de pêche oud'exercer la pêche pour lui et ses ayants-droit. Le propriétaire est spécifiquement informé dela présente disposition à l'occasion de la signature de la convention à intervenir entre lui et lemaître d'ouvrage.Un arrêté spécifique précisant les sections exactes de cours d'eau concernées par cettedisposition sera établi sur demande spécifique de l'association agréée de pêche et deprotection du milieu aquatique territorialement compétente ou de sa fédérationdépartementale.
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programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Triouzoune, de la Diège, de la Luzège et des
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Article 10. - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas ses titulaires de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 11. - Evolution réglementaireLa réglementation en matière de police de l'eau étant susceptible d'évoluer, le maitred'ouvrage se conformera aux textes applicables à la date de réalisation des travaux.
Article 12: - Caractère de l'autorisationFaute par les titulaires mr la présente autorisation desse conformer, dans le délai fixé, auxleurs frais, tout dommage provenant de leur fait, ou pour prévenir ces dommages dansl'intérêt de la salubrité ou de la sécurité publique ou des intérêts visés à l'article L 211-1 duCode de l'environnement, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relativesaux infractions en matière de police de l'eau.Toute modification apportée par la suite aux dispositions prescrites devra être signalée etjustifiée. Elle pourra éventuellement donner lieu à prescriptions complémentaires ou, sinécessaire, au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation.
Article 13. - Déclaration des incidents ou accidentsUne déclaration est faite dans les meilleurs délais au service chargé de la police de l'eau en casd'accident ou d'incident survenu du fait de la réalisation des travaux et qui serait de nature aporter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du Code de l'environnement.
Article 14. - Achévement des travauxDès l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage en avisera les services en charge de lapolice de l'eau de la DDT de la Corrèze et de la Creuse.Le contrôle de leur bonne exécution et de leur conformité aux dispositions de cet arrêté:pourra être effectuéà tout moment par ces services.
Article 15. - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télérecours citoyens accessible sur lesite www.telecours.fr) :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter. de: : :.535: 'a) L'affichage en mairieals les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 duditcode;
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-13-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°19-2025-00236 portant déclaration d'intérêt général et
déclaration environnementale sur le territoire de Haute Corrèze Communauté et Ventadour - Égletons - Monédières concernant le
programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Triouzoune, de la Diège, de la Luzège et des
petits affluents de la Dordogne ainsi qu'un projet de restauration de zone humide au lieu-dit « La Vergne de l'Étang » située sur le
bassin versant de Chavanon
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b) La publication de la décision sur le site internet des services de l'État prévu au 4° duméme article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansle délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Article 17. - Publication et information des tiersLe dossier relatif à cette opération est mis à la disposition du public à la préfecture de laCorrèze - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial —Bureau de l'Environnement et du Cadre de Vie, à Tulle et à la préfecture de la Creuse - Servicede coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau des ProcéduresEnvironnementales, à Guéret, ainsi que dans chacune des mairies concernées par le projet.Ces informations seront également mises à disposition du public sur le site internet desservices de l'État en Corrèze (www.correze.gouv.fr) et dans la Creuse (www.creuse.gouv.fr)pendant une durée d'au moins quatre mois.Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de chacune des communesconcernées par le projet. Il sera justifié de l'accomplissement de cette mesure de publicité parun certificat établi par chacun des maires concernés.Cet arrêté sera également notifié à l'association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique pour les sections de cours d'eau de son secteur et à la fédération départementalede pêche et de protection du milieu aquatique de la Corrèze et de la Creuse.
Article 18. - ExécutionMadame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, Monsieur le secrétaire généralde la préfecture de la Creuse, le directeur départemental des territoires de la Corrèze, ladirectrice départementale des territoires de la Creuse, Monsieur le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, Monsieur le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, les chefs desservices départementaux de l'Office Français pour la Biodiversité de la Corrèze et de laCreuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serajé au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et de la Creuse eté à M. le président de Haute Corrèze Communauté.également transmis, en copie conforme, à la directrice régionale de l'environnement,énagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine et aux maires des communes oùserontiréalisés les travaux.
Fait à Tulle ia 0 AVR. 2026 FaitaGuéret,le 3 MAI 2026Le préfet de la Corrèze, Le préfet de la Creuse,
Vincent SERTON — : pu" A YGJean-Philippe LEGUEULT4
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déclaration environnementale sur le territoire de Haute Corrèze Communauté et Ventadour - Égletons - Monédières concernant le
programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Triouzoune, de la Diège, de la Luzège et des
petits affluents de la Dordogne ainsi qu'un projet de restauration de zone humide au lieu-dit « La Vergne de l'Étang » située sur le
bassin versant de Chavanon
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Préfecture de la Creuse
23-2026-05-20-00001
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique au
bénéfice de la commune de
Saint-Léger-Bridereix, l'établissement des
périmètres de protection des captages de
«Fresse 1 et 2» situés sur les communes de
Saint-Léger-Bridereix et Naillat
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique au bénéfice de la commune de
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@ D Agence égale de SantéP RÉ F ET Houvelle-AquitaineDE LA CREUSE Direction Santé Environnement etLiberté politique Une Seule Santé (DSEUSS)Égalité Direction déléguée Est (19-23-24-87)Fraternité Unité de la Creuse
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-2026-05-20-00001DECLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-LÉGER-BRIDEREIX, L'ÉTABLISSEMENT DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES DE«FRESSE 1 ET 2» SITUES SUR LES COMMUNES DE SAINT-LEGER-BRIDEREIX ET NAILLATLe Préfet de la CreuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1311-1, L. 1321-1 a L. 1321-10 et R. 1321-1a R. 1321-63 ;VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, L.214-1 à L.214-10, L.215-13, R.214-1 a R.214-60, R.214-90VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles L. 1, L. 110-1 etR. 111-1 à R. 112-24;VU le code rural;VU le code de |'urbanisme, et notamment ses articles L. 126-1, R. 123-22 et R. 126-1 a R. 126-3 ;VU le rapport de I'hydrogéologue agréé pour le département de la Creuse établi en 3 décembre2018;Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Léger-Bridereix, en date du 13 février 2025, seprononçant en faveur de la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable« Fresse1 et 2 » situés sur son territoire ;VU la délibération du Conseil Municipal de NAILLAT en date du 14 avril 2025 approuvant la procédurede déclaration d'utilité publique relative à l'établissement des périmètres de protection des captagesde «Fresse1 et 2», servant à l'alimentation en eau de la commune de ST LEGER BRIDEREIX;VU le dossier de demande de déclaration d'utilité publique déposé le 27 mai 2025 en Préfecture dela Creuse par la collectivité ;
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VU l'arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2026 portant ouverture de l'enquête publique préalableà la déclaration d'utilité publique en vue de l'établissement des périmètres de protection situés surles communes de ST LEGER BRIDEREIX et NAILLAT - Captages d'eau potable « Fresse 1 et2 » ;VU les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur dans son rapport du 22 mars 2026, tel qu'il a. été déposé à la préfecture de la Creuse ;VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques(CODERST) en date du 12 mai 2026 ;CONSIDÉRANT que les captages de «Fresse 1 et 2» constituent une ressource indispensable àl'alimentation en eaude la commune de ST LEGER BRIDEREIX;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la protection sanitaire des captages de «Fresse 1 et 2» afin depréserver la qualité de l'eau de la ressource;SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et du DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
ARRETEArticle 1° : Objet de la Déclaration d'Utilité PubliqueSont déclarés d'utilité publique :- l'établissement des périmètres de protection du périmètre de protection des captages de«Fresse 1 et 2»,- les travaux de protection autour des captages de «Fresse1 et 2», servant à l'alimentation eneau de la commune de ST LEGER BRIDEREIX.Localisation du captage (coordonnées en Lambert 93) :Fresse 1: X=591395 Y=6575 775Fresse 2: X=591422 Y=6575 782Regard de captage : X=591355 Y=6 575 873
Article 2 : Autorisation d'utilisation de l'eauLa commune de ST LEGER BRIDEREIX est autorisée à utiliser l'eau des captages de « Fresse 1 et2», en vue de la consommation humaine.Les eaux mises en distribution ne doivent pas contenir Un nombre ou une concentration demicro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentielpour la santé des personnes. Elles ne doivent être ni agressives ni corrosives. Les eaux doiventnotamment subir, avant leur mise en distribution, un traitement de neutralisation et dedésinfection.
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Article 3 : Périmètres de protection immédiateAfin d'assurer la protection du regard de captage recevant les eaux brutes des captages de«Fresse 1 et 2», il sera établi, conformément au plan joint en annexe au présent arrêté, deuxpérimètres de protection immédiate (PPI) :- un PPI commun pour les captages de « Fresse 1» et «Fresse 2»,- un PPI annexe pour le regard de concentration qui réceptionne les eaux brutes des deuxcaptages situés en amont.Les limites des périmètres de protection des captages de «Fresse 1 et 2» ont été définies selonle rapport hydrogéologique établi en décembre 2018 par Jean-Paul FABRE, hydrogéologue agréé enmatière d'hygiène publique pour le département de la Creuse.Les terrains concernés par ces périmètres sont les suivants :> Commune de ST LEGER BRIDEREIX section B : pour le PPI D- la totalité de la parcelle n° 1246,- une partie des parcelles n° 1244; 1249 et 1247> Commune de ST LEGER BRIDEREIX section B : pour le PPI annexe (regard de captage)- une partie de la parcelle n° 1244.Article 311. : Prescriptions généralesLes périmètres de protection immédiate doivent être acquis en pleine propriété par lacommune de ST LEGER BRIDEREIX.Ils sont efficacement cléturés. Un portail avec serrure permet l'accès aux seules personneshabilitées pour l'exploitation du réseau d'eau potable ou l'entretien des périmètres de protectionimmédiate.Aucun épandage ni stockage de désherbant chimique, de pesticide et d'engrais n'est admis.Toutes activités, installations ou dépôts sont interdits sur ce périmètre à l'exception de ceuxnécessaires à l'entretien ou l'exploitation du réseau d'eau. |Tout écoulement accidentel dans les périmètres de protection immédiate doit donner lieu,d'une part à un décapage immédiat de la terre végétale et d'autre part, à un signalement, dans lesplus brefs délais, à la commune de ST LEGER BRIDEREIX ainsi qu'aux autorités sanitaires.Un panneau, à l'entrée de chaque périmètre de protection immédiate, doit signaler la présencedu captage et indiquer l'interdiction de pénétrer dans l'enceinte et les consignes à suivre en cas depollution et/ou d'accident.Lorsqu'ils existent, les poteaux matérialisant des drains doivent être conservés et si nécessaireréhabilités. Ils doivent être d'une hauteur minimale d'un mètre.Durant toute opération sur le périmètre de protection immédiate, les précautions nécessairessont prises au niveau de l'emprise du drain, afin d'éviter toute déstructuration du sol.
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Article 3.2. : Entretien dans les périmètres de protection immédiateLes périmètres de protection immédiate doivent être régulièrement débroussaillés et entretenusen herbe rase (au minimum deux fois par an). Seules la taille et la fauche y compris sous forme de foinsont autorisées.Les arbres présents à l'intérieur du périmètre devront être supprimés et le travail debucheronnage se fera de préférence par temps sec.En cas de coupe d'arbres, les souches sont arasées et non enlevées.Les produits de coupe, les bois morts et les débris de végétaux sont évacués hors des périmètresde protection immédiate. Aucun brOlage et broyage de végétaux ne doit être réalisé in situ.Article 3.3. : Plantations limitrophes des périmètres de protection immédiateSur les parcelles voisines des périmètres de protection immédiate, conformément à l'article 671du Code civil, l'implantation d'arbres pouvant atteindre plus de 2 mètres de haut doit se faire auminimum à 2 mètres des limites des périmètres de protection immédiate.Concernant les arbres existants à une distance inférieure à 2 mètres des clôtures des périmètresde protection immédiate, sauf s'ils entrent dans le cadre de la prescription trentenaire, la communede ST LEGER BRIDEREIX peut demander aux propriétaires que ces arbres soient coupés sansdessouchage, afin de protéger la clôture.Si la commune de ST LEGER BRIDEREIX le juge nécessaire pour la pérennité des aménagementset ouvrages, elle peut demander aux propriétaires des arbres d'élaguer les branches surplombant lespérimètres de protection immédiate.En accord avec les propriétaires, la commune de ST LEGER BRIDEREIX peut effectuer les coupesnécessaires à la préservation des clôtures telles que définies ci-dessus, lors de la réhabilitation despérimètres de protection immédiate. Dans ce cadre, une convention sera établie entre lespropriétaires concernés et la commune de ST LEGER BRIDEREIX.Pour tout dommage occasionné aux périmètres de protection immédiate ou à leurs ouvrages,par les arbres jouxtant ces périmètres, la commune de ST LEGER BRIDEREIX pourra exiger réparationdu propriétaire concerné.
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Article 4. Périmétre de protection rapprochéeAfin de préserver la qualité de l'eau des captages de « Fresse 1 et 2 », il est également créé,conformément aux plans joints en annexe, un périmètre de protection rapprochée (PPR).Les terrains concernés par ce périmètre sont les suivants :> Commune de ST LEGER BRIDEREIX section A:- la totalité des parcelles n°960, 963, 962, 684, 688,689, 687,677, 678, 679, 657, 659,660, 685, 686, 680,.675, 1161, 674, 1247,- une partie des parcelles n°1244, 1248, 698> Commune de NAILLAT section E :- latotalité des parcelles n° 904 et 905.
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Article 4.1. : Prescriptions généralesDans ce périmètre, sont interdits :la création et l'aménagement de voies de communication routières ou ferroviaires, al'exception de celles destinées à rétablir ou améliorer les liaisons existantes et cellesnécessaires à l'exploitation des captages,les rejets, déversements et épandages des matières de vidange, des lisiers et purins, defientes et fumiers de volailles, des eaux usées domestiques ou industrielles et des bouesde station d'épuration d'eaux usées ou des boues de station de production d'eaupotable,le stockage de produits susceptibles d'être entraînés vers la nappe par les eaux deprécipitation infiltrées (engrais, produits phytosanitaires, matières fermentescibles,ensilages, déjections animales, hydrocarbures, ...),l'installation d'ouvrages de stockage ou d'évacuation d'eaux usées, brutes ou épurées,de canalisations, dépôts (enterrés ou superficiels) d'hydrocarbures ou de tous produits,liquides ou gazeux, susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à laqualité des eaux,les dépôts d'ordures ménagères, immondices, détritus, et de manière générale, toutdépôt de matières usées ou dangereuses,la création d'étang, le fonçage de puits, l'exploitation de carrières et de mines à cielouvert ou souterraines, l'ouverture ou le remblaiement d'excavations ; seules pourrontêtre autorisées les excavations en relation avec l'exploitation ou l'entretien descaptages,l'installation de drains enterrés ou le creusement de fossés de drainage dont lesécoulements se font en direction des champs captant,l'établissement, même provisoire, de toute construction superficielle ou souterrainesusceptible de porter atteinte a la qualité de l'eau captée, notamment habitations,bâtiments d'élevage, y compris les abris destinés au bétail, à l'exception des installationsnécessaires à l'exploitation des points d'eau,l'utilisation et le dépôt de mâchefers,l''épandage, la vidange ou le rinçage des effluents phytosanitaires (fonds de cuve, eauxde nettoyage du matériel de pulvérisation, ...),les terrains de camping ou les aires de stationnement des caravanes ou camping-cars,la création de cimetières,la création de vergers,la suppression des espaces boisés et des haies,les sols nus en hiver,la captation de la ressource souterraine ; cette ressource doit être exclusivementréservée à la production d'eau potable au bénéfice de la collectivité publique.
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Dans ce périmètre, sont réglementés :+ la destination des parcellesElle ne doit pas être modifiée pour laisser place à une utilisation plus polluante. Les parcellesactuellement en prairies permanentes ne devront pas être transformées en cultures. Les culturesseront réalisées de préférence dans la partie amont du bassin versant.+ l'entretien des fossés et des haiesIl doit se faire manuellement où automatiquement, sans emploi de produits phytosanitaires.Toutes précautions doivent être prises pour éviter tout écoulement sur les parcelles de produitssusceptibles d'altérer la qualité de l'eau des captages (carburants, huiles, liquides hydrauliques, ...).Toute activité ayant engendré une dégradation superficielle du terrain dans le périmètre deprotection rapprochée (ornières, chemins creux, accumulation de déchets, ...) doit donner lieu à uneremise en état du sol. |Article 4.2. : Prescriptions agricolesDans ce périmètre, sont interdits :¢ 'installation de nourrisseurs, d'abreuvoirs et de tout autre dispositif susceptible defavoriser la concentration d'animaux à moins de 50 mètres du PPI,+ les affouragements permanents ou à poste fixe° le désherbage chimique des clôtures et limites de parcellesDans ce périmètre, sont réglementés :° le chargement en animaux quels qu'ils soientIl ne doit pas dépasser l'équivalent de 1,4 unité de gros bétail par hectare et par an.e l'utilisation de produits phytosanitairesL'usage de produits phytosanitaires est réservé au traitement des cultures en place mais nedoit en aucun cas se substituer à des opérations de travail du sol telles que le déchaumagemécanique, le désherbage mécanique des faux semis, etc.Ne doivent être utilisés que des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché(AMM). Les exigences prévues par l'AMM doivent être respectées.+ les techniques culturales conduites par les exploitants agricoles,Elles seront adaptées, afin de maintenir la qualité de la ressource en eau à un niveau sanitairecompatible avec la production d'eau destinée à la consommation humaine. Afin d'éviter decompromettre la qualité des eaux des captages par des pratiques à risques, les prescriptions suivantesdevront être respectées :1. les recommandations du Code de bonnes pratiques agricole, annexé à l'arrêté ministériel du22 novembre 1993 (J.0. du 5 Janvier 1994) devront être appliquées, notamment en matière defertilisation azotée.2. en période hivernale, un couvert végétal sera maintenu.
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Article 4.3. : Prescriptions sylvicolesSi les documents d'urbanisme en vigueur le permettent, les parcelles du périmètre de protectionrapprochée pourront être boisées.Les parcelles actuellement boisées pourront être exploitées mais devront demeurer en naturede bois, pour les parties comprises dans le périmètre de protection rapprochée.Pour leur exploitation, les préconisations suivantes devront être appliquées.Dans ce périmètre, sont interdits :e le sous-solage,+ les andains à moins de 20 mètres des limites des périmètres de protectionimmédiate,+ le stationnement des engins d'abattage et de débardage,¢ la vidange des huiles de moteur et de I'hydraulique des engins,e le dessouchage, sauf en cas de nécessité avérée (problèmes sanitaires desplantations),le brûlage des rémanents.Dans ce périmètre, sont réglementés :e l'usage de produits phytosanitairesIl est limité au traitement localisé des jeunes plants. Le débroussaillage des plantations âgées deplus de 3 ans doit s'effectuer exclusivement par des moyens mécaniques.Ne doivent être utilisés que des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché(AMM). Les exigences prévues par l'AMM doivent être respectées.° les coupes d'arbres et de débardageLes techniques doivent être adaptées afin de ne provoquer aucune détérioration des sols nimodification des écoulements naturels des eaux. Pour ces raisons, ces opérations doivent se faire entenant compte des conditions météorologiques et donc de préférence par temps sec.Pour toute ouverture de pistes terrassées à moins de 50 mètres des limites des périmètres deprotection immédiate, des fossés doivent être réalisés de manière à éviter que les écoulementssuperficiels se fassent en direction des captages.+ |'approvisionnement en carburant des engins d'abattage et de débardage,Il doit être réalisé en dehors des périmètres de protection rapprochée.e le stockage des boisIl est toléré sous certaines conditions :- la durée de stockage est limitée à un an maximum,- le stockage se fait à une distance supérieure a 50 mètres des limites des périmètres deprotection immédiate,- les bois stockés ne subissent pas de traitements phytosanitaires.
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Article 4.4. : Prescriptions particulièresDes panneaux, sur les chemins traversant ou longeant les périmètres de protection rapprochéedevront signaler la présence des captages et indiquer les consignes à suivre en cas de pollution et/oud'accident.Des mesures conservatoires devront rapidement être prises pour éviter la contamination duréseau d'adduction en cas d'accident routier (arrêt des pompes, communication rapide del'exploitant à la gendarmerie et services de secours...).Des précautions seront prises pendant les travaux d'entretiens de la voirie (absence de produitphytosanitaires, entretien du macadam le moins polluant, dispersion des eaux de ruissèlement).Les fossés seront entretenus de façon à éloigner les ruissellements des routes en dehors du PPRet surtout du PPI.
Article 5. : Autres aménagements et entretiensAccès aux périmètres de protection immédiateLes personnes chargées de l'exploitation des captages, ou de l'entretien doivent pouvoir accéderfacilement aux périmètres de protection immédiate avec du matériel, ainsi qu'aux ouvrages decaptage.Ces accès devront être régulièrement entretenus pour permettre le passage de véhicules àmoteur par tous temps. Leur entretien s'effectuera de manière mécanique ou manuelle, sans emploide produits phytosanitaires.Le chemin d'accès actuel nécessite une servitude de passage sur les parcelles B950 et B1244conformément au plan joint en annexe Il élaboré par I'hydrogéologue agréé en complément de sonrapport initial.Ouvrage de collecteLe regard de captage doit être régulièrement entretenu et nettoyé. Son étanchéité et le bonfonctionnement des trop-pleins doivent être vérifiés et rétablis si nécessaire.Afin de permettre l'accès aux seules personnes chargées d'assurer l'entretien ou l'exploitation duréseau d'eau, les portes et capot-foug des ouvrages doivent être correctement fermés à clé.Le regard doit être également rendu impénétrable aux petits organismes vivants (notamment lesinsectes, mollusques). Pour cela, doivent être mis en place un joint périphérique à la porte et auxcapots, un grillage à mailles fines type moustiquaire sur les trous d'aération et un clapet anti-retour àla sortie de la canalisation des trop-pleins. La canalisation de départ doit être pourvue d'une crépine.Ces équipements doivent être changés à la moindre dégradation. _L'exutoire du trop-plein doit être réhabilité et stabilisé par la mise en place d'une têtebétonnée.
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Article 6 : ExpropriationLe Maire de ST LEGER BRIDEREIX, agissant au nom et pour le compte de la commune, est autorisé aacquérir soit a l'amiable, soit par voie d'expropriation, en vertu des dispositions du Code de'Expropriation, les terrains éventuellement nécessaires à la constitution du périmètre de protectionimmédiate et à la réalisation des aménagements.Les expropriations devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.
Article 7 : Travaux et aménagementsLes travaux et aménagements de mise en conformité susmentionnés seront réalisés dans un délai de5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 8 : Notification et publicationLe présent arrêté est affiché pendant une durée minimale de deux mois en mairie de ST LEGERBRIDEREIX. Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents et aux frais dupétitionnaire dans deux journaux locaux. Cet arrêté est également publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Creuse.Le Maire de ST LEGER BRIDEREIX notifie sans délai un extrait de cette décision à chaque propriétaireintéressé, afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain, par lettre recommandée avec ~demande d'avis de réception. Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, lanotification est faite au Maire de la commune sur laquelle est située la propriété soumise à servitudes,qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communique à l'occupant des lieux.Les propriétaires des bâtiments et terrains concernés par les périmètres de protection notifient sansdélai à leurs locataires et exploitants, les dispositions du présent arrêté.Le Maire de ST LEGER BRIDEREIX conserve l'acte portant déclaration d'utilité publique et délivre àtoute personnequi le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées.
Article 9 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur lePréfet de La Creuse, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé (Direction Générale dela Santé) - EA4 - 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, soit contentieux, auprès du TribunalAdministratif de LIMOGES, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris vial'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telecours.fr), dans les 2 mois à compterde sa notification ou de sa publication.
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En cas de recours administratif, le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'autorité compétente surce recours vaut décision de rejet. À compter de l'expiration de cette période, les intéressés disposentd'un délai de 2 mois, pour déposer un recours contentieux contre cette décision implicite.Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet sur ce recours administratif intervient dans un délaide 2 mois, sa notification fait à nouveau courir le délai de recours contentieux.
Article 10 : Mesures exécutoiresM. le secrétaire général de la Préfecture de la Creuse, M. le directeur général de l'Agence Régionale deSanté Nouvelle-Aquitaine, Mme la directrice départementale des Territoires de la Creuse, Mme lemaire de la commune de SAINT-LEGER-BRIDEREIX, Mme le maire de la commune de NAILLAT sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé, pourinformation, à Mme la présidente du conseil départemental de la Creuse, à M. le directeur régionalde l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine, M. le directeurde cabinet (Service des Sécurités), et à Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Creuse.
Faità Guéret, le 2 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Ottman ZAÏR
10/ 12
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique au bénéfice de la commune de
Saint-Léger-Bridereix, l'établissement des périmètres de protection des captages de «Fresse 1 et 2» situés sur les communes de
Saint-Léger-Bridereix et Naillat
264
Echelle. 1/1 000 èmePlan des travaux envisagés captages LE FRESSE 1 ET 2Ph
Annexe| : Périmètres de protection immédiate
5 $ Eah à 8= É 3fiat 0as) = 8 De835e2esBO! | ,| |SD: 28| = ë à8532 .i a8 & 2 sieDH >
N: 8
/ | -f/ ttt
FdPd ] |mn #$ 4 { csaacosco hit iete re" iyty 07 | OA |an > |Vu pour être annexéà notre arrêté en dais de ca jourTP Peuerer le 2.0 MAI 2026Pourle Pr11/12 Le Sous-PréfeOttman ZAIR
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique au bénéfice de la commune de
Saint-Léger-Bridereix, l'établissement des périmètres de protection des captages de «Fresse 1 et 2» situés sur les communes de
Saint-Léger-Bridereix et Naillat
265
Annexe Il : Périmètre de protection rapprochéea périmètre de protection :| PROTECTION
Er till
200 2SOrs,Vu pour être annexé.à notre arrêté en data de ceGUERET, le
12/12
"7 PERIMETRES DE
FEVET
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique au bénéfice de la commune de
Saint-Léger-Bridereix, l'établissement des périmètres de protection des captages de «Fresse 1 et 2» situés sur les communes de
Saint-Léger-Bridereix et Naillat
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Préfecture de la Creuse
23-2026-05-26-00003
Arrêté Préfectoral portant limitation d'accès au
public dans la rivière « La Maulde » à l'aval du
barrage de Faux-la-Montagne, sur le tronçon
compris entre le pont routier de la RD 34 et
l'embouchure avec le lac de Vassivière
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-26-00003 - Arrêté Préfectoral portant limitation d'accès au public dans la rivière « La Maulde » à
l'aval du barrage de Faux-la-Montagne, sur le tronçon compris entre le pont routier de la RD 34 et l'embouchure avec le lac de
Vassivière
267
Direction du Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2026-05-___________ du 26 mai 2026
Portant limitation d'accès au public dans la rivière « La Maulde »
à l'aval du barrage de Faux-la-Montagne,
sur le tronçon compris entre le pont routier de la RD 34
et l'embouchure avec le lac de Vassivière
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215.1.3° sur les
pouvoirs de police du représentant de l'État ;
Vu le code du sport, notamment son article A322-47 ;
Vu le décret du 6 octobre 1955 autorisant et concédant à Électricité de France
l'aménagement et l'exploitation des chutes de Peyrat-le-Château et de Faux-la-Montagne,
sur la Maulde et le Dorat, affluents de la Vienne, dans les départements de la Haute-
Vienne, de la Creuse et de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, en qualité de préfet de la Creuse ;
Vu la circulaire interministérielle du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à
proximité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques
liés à l'exploitation des ouvrages ;
Vu le signalement émanant d'un particulier, adressé à EDF Petite Hydro le 8 août 2025,
faisant état d'une situation à risque consécutive à une augmentation soudaine du débit de
la rivière « Maulde », survenue le 9 juillet 2025 lors du démarrage de la centrale
hydroélectrique de Faux-la-Montagne ;
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-26-00003 - Arrêté Préfectoral portant limitation d'accès au public dans la rivière « La Maulde » à
l'aval du barrage de Faux-la-Montagne, sur le tronçon compris entre le pont routier de la RD 34 et l'embouchure avec le lac de
Vassivière
268
Vu le rapport d'essais de Maîtrise de Variation de Débit à l'aval de l'usine hydroélectrique
du barrage de Faux-la-Montagne, réalisé par le concessionnaire EDF Petite Hydro et
transmis au service de contrôle de la DREAL Nouvelle-Aquitaine le 17 novembre 2025 ;
Vu le courriel d'EDF Petite Hydro transmis au service de contrôle de la sécurité des
ouvrages hydrauliques de la DREAL Nouvelle-Aquitaine le 27 mars 2026, proposant
d'interdire l'accès dans le lit de la rivière Maulde du pont routier de la départementale 34
(RD34) jusqu'à l'embouchure avec le lac de Vassivière ;
Vu les avis des collectivités, services, acteurs locaux et du concessionnaire consultés par
courriel du 8 avril 2026 sur le projet d'arrêté :
• avis du concessionnaire EDF Petite Hydro du 8 avril 2026 ;
• avis de la Direction Départementale des territoires de la Creuse du 8 avril 2026 ;
• avis du Syndicat du Lac de Vassivière du 10 avril 2026 ;
• avis de la commune de Faux-la-Montagne du 17 avril 2026 ;
• avis de la Fédération de la Creuse pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique du 20 avril 2026 ;
• avis du Club de canoë kayak d'Eymoutiers du 20 avril 2026 ;
• avis de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports du 4 mai 2026.
Vu le rapport d'instruction de la DREAL Nouvelle-Aquitaine du 12 mai 2026 ;
Considérant les dangers à l'aval de l'usine hydroélectrique du barrage de Faux-la-Montagne
lors du turbinage automatique du groupe de production électrique en période normale
d'exploitation, pouvant générer des variations de hauteur d'eau significatives et rapides,
susceptibles de mettre en danger le public entre le pont routier supportant la RD 34 et
l'embouchure avec le lac de Vassivière ;
Considérant que, lors des essais de variations de débit ayant fait l'objet du rapport précité
du 17 novembre 2025, l'effet d'alerte des variations de débits en début de démarrage de
l'usine de Faux-la-Montagne s'est avéré insuffisant entre la route départementale RD 34 et
l'embouchure du Lac de Vassivière ;
Considérant que les pêcheurs membres d'une association agréée de pêche, bénéficient
d'une information relative aux risques inhérents à la pratique de la pêche à l'aval des
aménagements hydrauliques ;
Considérant que les parades mises en place jusqu'à présent pour informer la population
des risques à l'aval de l'usine hydroélectrique doivent être complétées ;
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-26-00003 - Arrêté Préfectoral portant limitation d'accès au public dans la rivière « La Maulde » à
l'aval du barrage de Faux-la-Montagne, sur le tronçon compris entre le pont routier de la RD 34 et l'embouchure avec le lac de
Vassivière
269
Considérant la préconisation de la circulaire du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des
zones situées à proximité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques,
face aux risques liés à l'exploitation des ouvrages  et notamment sa partie 2.3, qu'il
convient de mener une démarche de concertation inter-services ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2215-1 du CGCT le Préfet est seul compétent
pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Creuse,
ARRÊTE 
Article 1 er
  : Approbation de l'annexe
L'annexe jointe au présent arrêté, relative à la cartographie de la zone concernée par la limitation
d'accès au public dans la rivière «  Maulde » à l'aval de l'usine hydroélectrique du barrage de
Faux-la-Montagne, est approuvée.
Article 2   : Afin d'assurer la sécurité des personnes, l'accès et la présence de toute personne
sont interdits dans le lit de la rivière Maulde, entre le pont routier de la RD 34 et l'embouchure
avec le lac de Vassivière, à l'exception :
• des pratiquants des sports de pagaie, dans le respect du code du sport
notamment son article A322-47 portant obligation du port du gilet, du casque
et de chaussures fermées  ;
• des membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique mentionnées à l'article L. 436-1 du code de l'environnement, dans le
cadre de l'exercice de la pêche ;
• des personnes mentionnées à l'article 3.
La zone concernée par cette interdiction est représentée dans le plan annexé au présent arrêté.
Article 3 : Ces interdictions ne s'appliquent pas :
• aux agents d'EDF Petite Hydro intervenant en tant que concessionnaire dans le
cadre de l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique de Faux-la-Montagne ;
• aux agents du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL), de la
DDT, de l'OFB et aux employés ou mandataires des entreprises intervenant pour le
compte de l'exploitant dans les limites respectives de leurs compétences et missions sous
réserve que l'exploitant ait été prévenu préalablement ;
• à la gendarmerie et aux personnels des services de secours (pompiers et SAMU) y compris
lorsque l'exploitant ne peut être prévenu.
Article 4 : Le concessionnaire EDF Petite Hydro, représenté par le GEH Centre-Ouest situé 13-15
rue Louis Armand 87220 FEYTIAT, agissant en qualité de concessionnaire/exploitant de
l'aménagement hydraulique de Faux-la-Montagne, est chargé d'assurer l'affichage de ces mesures
d'interdiction d'accès par la pose de panneaux au niveau des accès à la portion de cours d'eau
concernée.
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l'aval du barrage de Faux-la-Montagne, sur le tronçon compris entre le pont routier de la RD 34 et l'embouchure avec le lac de
Vassivière
270
Article 5   : En application de l'article R. 610-5 du Code Pénal, la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour
les contraventions de la 2e
 classe.
Article 6 : En vue de l'information des tiers :
1° un extrait de cet arrêté est affiché en mairie sur un panneau extérieur dans les
communes de Royère-de-Vassivière (23 460) et de Faux-la-Montagne (23 340), pendant une
durée minimale d'un mois  ; le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est
dressé par les soins du maire et transmis à la préfecture de département ;
2° l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département de la
Creuse pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 7 : Notification – Exécution
Le présent arrêté est notifié à EDF Petite Hydro, GEH Centre-Ouest.
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Creuse, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, les maires de s communes de
Royère-de-Vassivière (23 460) et de Faux-la-Montagne (23  340), sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
signé : Jean-Philippe LEGUEULT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Creuse - Place Louis Lacrocq – BP 79 – 23  011 GUERET
Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS  40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «  Télérecours »
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-26-00003 - Arrêté Préfectoral portant limitation d'accès au public dans la rivière « La Maulde » à
l'aval du barrage de Faux-la-Montagne, sur le tronçon compris entre le pont routier de la RD 34 et l'embouchure avec le lac de
Vassivière
271
Presqu'ilAnnexedel'arrêtépréfectoralportantobligationduportdugilet,ducasqueetdechaussuresfermées;àl'articleL.436-1ducodedel'environnement,danslecadredel'exercicedelapêche.
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-26-00003 - Arrêté Préfectoral portant limitation d'accès au public dans la rivière « La Maulde » à
l'aval du barrage de Faux-la-Montagne, sur le tronçon compris entre le pont routier de la RD 34 et l'embouchure avec le lac de
Vassivière
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Unité départementale de l'Agence régionale de
santé
23-2026-05-18-00001
arrete modificatif CDU clinique Chatelguyon
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2026-05-18-00001 - arrete modificatif CDU clinique Chatelguyon 273
@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1


















Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvel le-Aquitaine en date du
21 janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour
(n°R75-2022-012) ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
17/03/2026 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.

Vu l'arrêté n° DD23-2025-78 du 23/11/2025 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant désignation
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers la Clinique Chatelguyon;

Considérant que l'ARS Nouvelle-Aquitaine a clôturé le 15 septembre 2022 un appel à candidatures
portant sur le renouvellement des représentants des usagers au sein des CDU de la région ;

Considérant qu'en l'absence de candidature suite à l'appel à candidatures mentionné supra, l'ARS
Nouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de représentants des usagers au sein
de la CDU de la Clinique Chatelguyon ;

Considérant qu'afin de permettre aux associations agréées de proposer des candidatures pour les
sièges de représentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de la
mandature, l'ARS Nouvelle -Aquitaine a lancé un appel à candidature s permanent depuis le 1er
decembre 2025 ;

Considérant que, suite à l'appel à candidature s permanent mentionné supra, une ou des
association(s) ont manifesté leur intérêt pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la CDU de la
Clinique Chatelguyon;

Arrêté n° DD23-2026-04 modifiant l'Arrêté n°
DD23-2025-78 du 23/11/2025 portant désignation
des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique
Chatelguyon





Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2026-05-18-00001 - arrete modificatif CDU clinique Chatelguyon 274
2

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;



ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 23/11/2025 est modifié comme suit :

Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de de la Clinique
Chatelguyon les personnes dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant
HENRY Elisabeth
UDAF
FADY Agnès
UFC Que Choisir Creuse
Titulaire Suppléant
BENOIT Daniel
Fédération entraid'addict
Poste vacant


Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 23/11/2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administr atif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Creuse.

Fait à Guéret, le 05/05/2026
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
de la Creuse

Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2026-05-18-00001 - arrete modificatif CDU clinique Chatelguyon 275