DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-164
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-05-20-00004 - Arrêté portant agrément de l'organisme de
service à la personne Valentinois Service à Valence (2 pages) Page 4
26-2026-05-20-00007 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DEVERA Alexis à Valence (2 pages) Page 7
26-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DIEGUEZ Nathan à Donzère (2 pages) Page 10
26-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme HEYRAUD Fabien à Valence (2 pages) Page 13
26-2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère (2 pages) Page 16
26-2026-05-19-00001 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme REBATEL Aline à Barcelonne (26) (2 pages) Page 19
26-2026-05-18-00011 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme RINER Dominique à Crest (2 pages) Page 22
26-2026-05-18-00003 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ROBERT Solène à Beaumont-Monteux (2 pages) Page 25
26-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme THAVEAU Juliette à Livron sur Drôme (2 pages) Page 28
26-2026-05-20-00002 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme Valentinois Service à Valence (2 pages) Page 31
26-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration de service à la
personne pour l'organisme AROUCHANIAN Emilya à Valence (2 pages) Page 34
26-2026-05-19-00002 - Récépissé modificatif de déclaration de
service à la personne de l'organisme MARION (REYMOND) Christine (2
pages) Page 37
26-2026-05-21-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de
service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère (2
pages) Page 40
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour JAILLANCE SAS les
dimanches de l'année 2026 à partir de la date du présent arrêté et
les dimanches des années 2027 et 2028. (2 pages) Page 43
26-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour SYSCO France,
Etablissement de Pierrelattte durant la période du 5 juillet 2026 au 30
août 2026. (2 pages) Page 46
2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Aménagement du Territoire et Risques
26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 (6 pages) Page 49
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2026-05-11-00011 - 2026-SATEM-095-ARR arrete portant modification AE
Evasion (2 pages) Page 56
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
26-2026-05-18-00002 - 18 05 2026 Arrêté conjoint extention 50 AEMO
PLURIELS (3 pages) Page 59
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-05-18-00005 - Arrêté préfectoral en date du
portant
interdiction de circulation et de stationnement sur divers Parking à
Valence pour le 25 juin 2026 dans le cadre de l'événement After
Work Running (2 pages) Page 63
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-05-18-00004 - arrete habilitation SK THANATOPRAXIE (1 page) Page 66
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-05-21-00003 - Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant
n°4 (2 pages) Page 68
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est (10 pages) Page 71
26-2026-05-18-00008 - Arrêté de délégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est (2 pages) Page 82
26-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est (3 pages) Page 85
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-20-00004
Arrêté portant agrément de l'organisme de
service à la personne Valentinois Service à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00004 - Arrêté portant agrément de
l'organisme de service à la personne Valentinois Service à Valence 4
PREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
ARRÊTE PORTANT AGREMENT N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP887494326
N° SIREN 887494326
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 29/03/2026 par Mme Zhuoqing
JACQUOT dirigeante de l'organisme Valentinois Service situé 3 avenue Pierre Sémard 26000
VALENCE,
Vu l'avis émis le 07/05/2026 par le Président du Conseil départemental de la Drome
La Préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Arrête :
Article 1 er
L'agrément de l'organisme Valentinois Service dont l'établissement principal est situé 3 avenue
Pierre Sémard 26000 VALENCE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué sur les départements de la
Drôme (26) et de l'Ardèche (07) :
En mode prestataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés,
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées,
• Assistance aux personnes handicapées,
• Conduite de véhicule des personnes âgées/personnes handicapées,
• Accompagnement des personnes âgées/personnes handicapées dans leurs déplacements.
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans ou
d'enfants handicapés de moins de dix-huit ans, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00004 - Arrêté portant agrément de
l'organisme de service à la personne Valentinois Service à Valence 5
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-
4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du
travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification en saisissant le Tribunal Administratif, soit par voie électronique sur le site
www.telerecours.fr, soit par voie postale à l'adresse : Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B.
P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 20 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00004 - Arrêté portant agrément de
l'organisme de service à la personne Valentinois Service à Valence 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-20-00007
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DEVERA Alexis à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00007 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DEVERA Alexis à Valence 7
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP935241208
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DEVERA Alexis 350 rue Faventines 26000
VALENCE, le 22/04/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 22/04/26 par Monsieur DEVERA Alexis en qualité de dirigeant pour
l'organisme DEVERA Alexis dont l'établissement principal est situé 350 rue Faventines 26000
VALENCE et enregistrée sous le N° SAP935241208 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00007 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DEVERA Alexis à Valence 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 20/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00007 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DEVERA Alexis à Valence 9
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-18-00012
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DIEGUEZ Nathan à
Donzère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DIEGUEZ Nathan à Donzère 10
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP103485173
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DIEGUEZ Nathan 760 chemin de la Plaine
26290 DONZERE, le 30/04/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 30/04/26 par Monsieur DIEGUEZ Nathan en qualité de dirigeant pour
l'organisme DIEGUEZ Nathan dont l'établissement principal est situé 760 chemin de la Plaine
26290 DONZERE et enregistrée sous le N° SAP103485173 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DIEGUEZ Nathan à Donzère 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 18/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DIEGUEZ Nathan à Donzère 12
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-20-00005
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme HEYRAUD Fabien à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme HEYRAUD Fabien à Valence 13
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP104477872
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HEYRAUD Fabien 144 avenue de Romans
26000 VALENCE, le 05/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 05/05/26 par Monsieur HEYRAUD Fabien en qualité de dirigeant pour
l'organisme HEYRAUD Fabien dont l'établissement principal est situé 144 avenue de Romans 26000
VALENCE et enregistrée sous le N° SAP104477872 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme HEYRAUD Fabien à Valence 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 20/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme HEYRAUD Fabien à Valence 15
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-18-00010
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère 16
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP104687082
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MINAZZI Léa 2 rue Hélène BOUCHER
26290 DONZERE, le 07/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 07/05/26 par Madame MINAZZI Léa en qualité de dirigeante pour
l'organisme MINAZZI Léa dont l'établissement principal est situé 2 rue Hélène BOUCHER 26290
DONZERE et enregistrée sous le N° SAP104687082 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère 17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 18/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-19-00001
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme REBATEL Aline à
Barcelonne (26)
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-19-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme REBATEL Aline à Barcelonne (26) 19
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP103662268
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme REBATEL Aline 20 route de Montvendre
Quartier Les Molles 26120 BARCELONNE, le 11/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 11/05/26 par Madame REBATEL Aline en qualité de dirigeante pour
l'organisme REBATEL Aline dont l'établissement principal est situé 20 route de Montvendre
Quartier Les Molles 26120 BARCELONNE et enregistrée sous le N° SAP103662268 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Préparation de repas à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 31/08/2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-19-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme REBATEL Aline à Barcelonne (26) 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 19/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-19-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme REBATEL Aline à Barcelonne (26) 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-18-00011
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme RINER Dominique à
Crest
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00011 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme RINER Dominique à Crest 22
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP938165354
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RINER Dominique 16 rue Eugène Arnaud
26400 CREST, le 04/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 04/05/26 par Madame RINER Dominique en qualité de dirigeante pour
l'organisme RINER Dominique dont l'établissement principal est situé 16 rue Eugène Arnaud 26400
CREST et enregistrée sous le N° SAP938165354 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00011 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme RINER Dominique à Crest 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 18/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00011 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme RINER Dominique à Crest 24
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-18-00003
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ROBERT Solène à
Beaumont-Monteux
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROBERT Solène à Beaumont-Monteux 25
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP988450730
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROBERT Solène 11B chemin du Port 26600
BEAUMONT-MONTEUX, le 25/04/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 25/04/26 par Madame ROBERT Solène en qualité de dirigeante pour
l'organisme ROBERT Solène dont l'établissement principal est situé 11B chemin du Port 26600
BEAUMONT-MONTEUX et enregistrée sous le N° SAP988450730 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROBERT Solène à Beaumont-Monteux 26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 18/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROBERT Solène à Beaumont-Monteux 27
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-20-00006
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme THAVEAU Juliette à
Livron sur Drôme
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme THAVEAU Juliette à Livron sur Drôme 28
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP104964325
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme THAVEAU Juliette 170 rue Paul Cézanne
26250 LIVRON SUR DROME, le 15/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 15/05/26 par Madame THAVEAU Juliette en qualité de dirigeante pour
l'organisme THAVEAU Juliette dont l'établissement principal est situé 170 rue Paul Cézanne 26250
LIVRON SUR DROME et enregistrée sous le N° SAP104964325 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme THAVEAU Juliette à Livron sur Drôme 29
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 20/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme THAVEAU Juliette à Livron sur Drôme 30
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-20-00002
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme Valentinois Service à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme Valentinois Service à Valence 31
PREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP887494326
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Valentinois Service situé 3 avenue Pierre
Sémard 26000 VALENCE, le 29/03/2026
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 29/03/2026 par Mme Zhuoqing JACQUOT en qu alité de dirigeante pour
l'organisme Valentinois Service dont l'établissement principal est situé situé 3 avenue Pierre
Sémard 26000 VALENCE et enregistrée sous le N° SAP887494326 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire et mandataire, qui peuvent
être exercées sur tout le territoire national :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Télé-assistance et visio-assistance
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration et soumises à l'agrément de l'État, qui peuvent être exercées
sur le département de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07):
En mode prestataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés,
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées,
• Assistance aux personnes handicapées,
• Conduite de véhicule des personnes âgées/personnes handicapées,
• Accompagnement des personnes âgées/personnes handicapées dans leurs déplacements.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme Valentinois Service à Valence 32
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration cou rent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 20/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme Valentinois Service à Valence 33
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-18-00009
Récépissé de déclaration de service à la
personne pour l'organisme AROUCHANIAN
Emilya à Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration de
service à la personne pour l'organisme AROUCHANIAN Emilya à Valence 34
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP979048337
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AROUCHANIAN Emilya 10 rue des
Quatorze Cantons 26000 VALENCE, le 03/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 03/05/26 par Madame AROUCHANIAN Emilya en qualité de dirigeante pour
l'organisme AROUCHANIAN Emilya dont l'établissement principal est situé 10 rue des Quatorze
Cantons 26000 VALENCE et enregistrée sous le N° SAP979048337 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration de
service à la personne pour l'organisme AROUCHANIAN Emilya à Valence 35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 18/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration de
service à la personne pour l'organisme AROUCHANIAN Emilya à Valence 36
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-19-00002
Récépissé modificatif de déclaration de service à
la personne de l'organisme MARION (REYMOND)
Christine
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-19-00002 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme MARION (REYMOND) Christine 37
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP804296044
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Christine MARION (REYMOND) 560 chemin
coupier 26740 SAVASSE, le 14/05/26 ;
CONSTATE :
Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Drôme, le 14/05/26 par Madame Christine MARION (REYMOND)
en qualité de dirigeante pour l'organisme Christine MARION (REYMOND) dont l'établissement
principal est situé 560 chemin coupier 26740 SAVASSE et enregistrée sous le N° SAP804296044
pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-19-00002 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme MARION (REYMOND) Christine 38
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 19/05/26
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-19-00002 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme MARION (REYMOND) Christine 39
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-21-00001
Récépissé modificatif de déclaration de service à
la personne de l'organisme MINAZZI Léa à
Donzère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-21-00001 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère 40
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP104687082
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande modificative de déclaration déposée par l'organisme MINAZZI Léa 2 rue Hélène
BOUCHER 26290 DONZERE, le 20/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès de la DDETS de la Drôme, le 20/05/26 par Madame MINAZZI Léa en qualité de dirigeante
pour l'organisme MINAZZI Léa dont l'établissement principal est désormais situé 3 rue Hélène
BOUCHER 26290 DONZERE et enregistrée sous le N° SAP104687082 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-21-00001 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère 41
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 21/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-21-00001 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère 42
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-26-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour
JAILLANCE SAS les dimanches de l'année 2026 à
partir de la date du présent arrêté et les
dimanches des années 2027 et 2028.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour JAILLANCE SAS les dimanches de l'année 2026 à partir de la date du
présent arrêté et les dimanches des années 2027 et 2028.
43
E =PRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Service accompagnement et relations du travail
Section centrale travail
Affaire suivie par Lise Thibon
Courriel : ddets-sct@drome.gouv.fr
ARRETE PRÉFECTORAL N° 26-2026-
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment les articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 et R.3132-16
et 17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme à compter
du 01 septembre 2025 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU Secrétaire Général de la préfecture de
la Drôme et Sous-préfet de l'arrondissement de Valence à compter du 31 juillet 2023 ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée le 20 avril 2026 par JAILLANCE
SAS, située 355 avenue de la Clairette à DIE (26150), qui concerne de deux à dix salariés, pour tous les
dimanches et jours fériés des années 2026, 2027 et 2028 ;
VU les consultations réglementaires effectuées ;
VU l'avis du Conseil municipal de DIE ;
VU l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme ;
VU l'avis de la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Drôme ;
VU l'avis du MEDEF Drôme Ardèche ;
VU l'avis de la CPME de la Drôme ;
VU l'avis de l'Organisation Syndicale CGT Drôme ;
VU les demandes d'avis adressées le 23 et 24 avril 2026 à la Communauté de communes « Pays Diois », à
l'U2P de la Drôme ainsi qu'aux organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, pour
lesquelles aucun avis n'a été rendu ;
VU l'accord d'entreprise 2016 relatif au travail le dimanche et jours fériés du 18 octobre 2016 ;
VU l'avis du Comité Social et Economique Groupe Jaillance du 27 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que la demande de la société JAILLANCE est motivée par l'attrait touristique que
constitue l'ouverture du Caveau au sein du Diois : la prestation proposée autour de la clairette permet
de découvrir son terroir, son histoire, son élaboration et constitue la principale attraction touristique à
Die ; qu'une ouverture le dimanche permet de répondre aux attentes d'une clientèle urbaine avec des
conséquences locales sur l'hôtellerie, les campings, la restauration et les autres activités Outdoor
possibles dans le Diois ;
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour JAILLANCE SAS les dimanches de l'année 2026 à partir de la date du
présent arrêté et les dimanches des années 2027 et 2028.
44
CONSIDERANT que la demande est motivée par le fait que la fermeture dominicale de l'établissement
compromettrait son fonctionnement dans la mesure où l'activité du dimanche représente 12 % de
l'activité totale ; que de nouveaux investissements sont prévus sur 2026 que la fermeture dominicale
remettrait en cause et affecterait la dynamique locale du point du vue de l'accueil touristique ;
CONSIDERANT en conséquence de ce qui précède que le repos simultané le dimanche de tous les
salariés employés au Caveau JAILLANCE serait de nature à causer un préjudice au public et
compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement ;
CONSIDERANT que le Préfet n'est pas matériellement compétent pour autoriser le travail des jours
fériés ;
ARRETE
Article 1 : la partie de la demande relative aux jours fériés est rejetée.
Article 2 : Le Directeur Général de la SAS JAILLANCE est autorisé à déroger à la règle du repos dominical,
pour les salariés volontaires, les dimanches de l'année 2026 à partir de la date du présent arrêté, et les
dimanches des années 2027 et 2028.
Article 2 : Cette dérogation ne s'applique pas aux apprentis. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne
peut constituer ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l'objet d'une mesure
discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.
Article 3 : La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet qu'un salarié soit employé plus de
6 jours par semaine civile, ni ne bénéficie d'un repos hebdomadaire d'une durée inférieure à 24 heures
consécutives auxquelles s'ajoutent au minimum les onze heures consécutives de repos quotidien.
Article 4 : Le travail du dimanche ne peut avoir effet de dépasser la durée maximale du travail journalière
fixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures.
Article 5 : Les salariés-ées volontaires ayant donné leur accord écrit devront bénéficier des contreparties
fixées par l'article 3 de l'accord d'entreprise 2016 relatif au travail le dimanche et jours fériés du 18
octobre 2016 ;
Article 6 : La SAS JAILLANCE communiquera par tout moyen aux salariés les jours et heures de repos
attribués et communiquera ces mêmes éléments à l'inspection du travail de son ressort ainsi qu'un
double du nouvel horaire mis en vigueur pendant la validité du présent arrêté.
Fait à Valence, le 26 mai 2026
Dominique CROS
Pour la Préfète et par délégation
la Directrice adjointe de la DDETS 26
Voies de recours :
Cette décision pourra faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail et des solidarités
14 avenue Duquesne 75007 PARIS
et/ou
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000
GRENOBLE
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour JAILLANCE SAS les dimanches de l'année 2026 à partir de la date du
présent arrêté et les dimanches des années 2027 et 2028.
45
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-22-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour
SYSCO France, Etablissement de Pierrelattte
durant la période du 5 juillet 2026 au 30 août
2026.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour SYSCO France, Etablissement de Pierrelattte durant la période du 5 juillet
2026 au 30 août 2026.
46
E =PRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Service accompagnement et relations du travail
Section centrale travail
Affaire suivie par Lise Thibon
Courriel : ddets-sct@drome.gouv.fr
ARRETE PRÉFECTORAL N° 26-2026-
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment les articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 et R.3132-16
et 17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme à compter
du 01 septembre 2025 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU Secrétaire Général de la préfecture de
la Drôme et Sous-préfet de l'arrondissement de Valence à compter du 31 juillet 2023 ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée le 15 avril 2026 par
Madame Anne BLOCH, Directrice régionale SUD de la société SYSCO FRANCE (94550 CHEVILLY-LARUE)
pour son Etablissement de PIERRELATTE (Z.I. de Faveyrolles, rue Evariste Galois, 26700), pour la période
comprise entre le 5 juillet 2026 et le 30 août 2026 ; la demande concerne des salariés volontaires du
service de préparation des commandes et, de façon résiduelle, du service de livraison ;
VU les consultations réglementaires effectuées ;
VU l'avis de la Communauté de communes Drôme Sud Provence ;
VU l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme ;
VU l'avis du MEDEF Drôme Ardèche ;
VU l'avis de la CPME de la Drôme ;
VU l'avis de l'organisation syndicale CFTC Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'avis de l'inspection du travail ;
VU les demandes d'avis adressées le 21 avril 2026 à la mairie de Pierrelatte, à la Chambre des métiers et
de l'artisanat de la Drôme, à l'U2P de la Drôme ainsi qu'aux organisations syndicales de salariés CFDT,
CFE-CGC, CGT, CGT-FO, pour lesquelles aucun avis n'a été rendu ;
VU l'accord relatif au travail le dimanche au sein de SYSCO FRANCE du 2 janvier 2025 modifié par
avenant du 24 septembre 2025 ;
VU l'avis du Comité Social et Economique d'établissement de la région Sud du 13 avril 2026
CONSIDERANT que l'Etablissement SYSCO FRANCE de Pierrelatte est un entrepôt de stockage et de
distribution de denrées alimentaires fraîches, surgelées et ambiantes ; que la société SYSCO FRANCE
excerce une activité de grossiste alimentaire ;
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour SYSCO France, Etablissement de Pierrelattte durant la période du 5 juillet
2026 au 30 août 2026.
47
CONSIDERANT que l' établissement de Pierrelatte approvisionne les autres établissements de la Région
Sud et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de la société SYSCO FRANCE ;
CONSIDERANT que l'établissement de Pierrelatte connaît un surcroît d'activité pendant la saison
estivale, compte tenu de l'activité touristique majeure dans le Sud l'été ;
CONSIDERANT que la mise en place du travail le dimanche en période estivale permettra de faire face
aux demandes accrues de livraison des clients ; que cela permettra de faire face à la demande
exceptionnelle du public en restauration l'été ; que la période estivale représente pour la région Sud
60 % des volumes et de la marge annuels en restauration commerciale indépendante ;
CONSIDERANT que le travail du dimanche permettra la préparation des commandes passées par ses
clients restaurateurs pendant le week-end et donc de livrer dès le lundi matin ; que le fait de ne pas
pouvoir préparer les commandes le dimanche et en conséquence de ne pas être en mesure de livrer les
clients restaurateurs le lundi pendant la période de forte activité de la saison estivale peut être
préjudiciable au public ;
ARRÊTE
Article 1 : la Directrice régionale SUD de la société SYSCO FRANCE pour son établissement de Pierrelatte
est autorisé à déroger au repos dominical des salariés volontaires listés dans la demande, les dimanches
inclus dans la période du 5 juillet 2026 au 30 août 2026.
Cette dérogation ne s'applique pas aux apprentis.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches.
Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne peut constituer ni une faute, ni un motif de licenciement
et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de
travail.
Article 2 : la suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet qu'un salarié soit employé plus de
6 jours par semaine civile, ni ne bénéficie d'un repos hebdomadaire d'une durée inférieure à 24 heures
consécutives auxquelles s'ajoutent au minimum les 11 heures consécutives de repos quotidien.
Article 3 : le travail du dimanche ne peut avoir effet de dépasser la durée maximale journalière du travail
fixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures.
Article 4  : les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit devront bénéficier des contreparties
négociées dans l'accord relatif au travail le dimanche au sein de SYSCO FRANCE du 2 janvier 2025
modifié par avenant du 24 septembre 2025.
Article 5 : la société SYSCO FRANCE pour son établissement de Pierrelatte communiquera par tout
moyen aux salariés les jours et heures de repos attribués et communiquera ces mêmes éléments à
l'inspection du travail de son ressort, ainsi qu'un double du nouvel horaire mis en vigueur pendant la
validité du présent arrêté.
Fait à Valence, le 22 mai 2026
Dominique CROS
Pour la Préfète et par délégation
la Directrice adjointe de la DDETS 26
Voies de recours :
Cette décision pourra faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail et des solidarités, 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS
et/ou
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – 38000 GRENOBLE
2/2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour SYSCO France, Etablissement de Pierrelattte durant la période du 5 juillet
2026 au 30 août 2026.
48
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-05-22-00001
AP Compo CDPENAF 22-05-2026
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 49
PREFETE Direction Départementale des TerritoiresDE LA DROME Service Aménagement du territoire et risquespai Secrétariat de la CDPENAFFraternité ddt-cdpenaf26@drome.gouv.frARRÊTÉ PREFECTORAL N226-202£- -ENDATEDU 22 /oS| 2°26MODIFIANT :L'ARRÊTE PREFECTORAL N°26-2025-12-22-00005 EN DATE DU 22/12/2025L'ARRÊTE PREFECTORAL N°26-2021-10-11-003, EN DATE DU 11/10/2021DEFINISSANT LA COMPOSITION DE LACOMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA PRESERVATION DES ESPACESNATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS DE LA DROMELa préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.112-1-1 et D112-1-11 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 à R.133-15 ;VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;VU le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014, relatif aux modalités d'organisation des délibérations àdistance des instances administratives à caractère collégial ;VU le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux Commissions Départementales etInterdépartementales de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en métropole ;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI Préfète de laDrôme;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU Secrétaire général de lapréfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00009 du 1° septembre 2025 portant délégation de signature àM. Cyril Moreau ;VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 1985 délimitant les zones de montagnes en Francemétropolitaine ;
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 50
VU l'arrêté ministériel du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation généraled'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractèrenational mentionnés au | de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-03-27-00024 en date du 27 mars 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions,comités, ou organismes à caractère départemental mentionnés au | de l'article 2 de la loi n°99-574 du 9juillet d'orientation agricole ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2018-03-06-008 du 06 mars 2018 habilitant la Fédération Rhône-Alpes deProtection de la Nature FRAPNA de la Drôme;VU l'arrêté préfectoral de renouvellement n° 26-2018-03-02-003 du 02 mars 2018 pour la Fédération dela Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;VU l'arrêté n°26-2021-10-11-003, en date du 11/10/2021, désignant les membres de la composition de laCommission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de laDrôme au titre de son renouvellement après 6 ans d'exercice ;VU les arrêtés N°26-2021-11-25-00002 en date du 15/11/2021, N°26-2022-04-13-00002 en date du13/04/2022, N°26-2022-12-06-00002 en date du 06/12/2022, N°26-2023-09-06-00002 en date du06/09/2023, N°26-2024-05-23-00001 en date du 23/05/2024, N° 26-2025-03-06-00003 en date du06/03/2025, N°26-2025-04-17-00002 en date du 14/04/2025, N°26-2025-07-21-00006 en date du21/07/2025, N°26-2025-10-20-00002 en date du 20/10/2025, N°26-2025-12-22-00005 en date du22/12/2025 modifiant l'arrêté n°26-2025-07-21-00006 ;CONSIDÉRANT l'absence, sur le territoire du département de la Drôme, d'une métropole créée enapplication du ler du livre II de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT l'adéquation des domaines d'action et l'implication locale vis-à-vis des sujets examinésen CDPENAF de l'association « Terres de liens » parmi les organismes nationaux à vocation agricole etrurale agréés par arrêté ministériel ;CONSIDÉRANT les propositions de désignation formulées par les organismes membres de lacommission;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Drôme et du Directeur départemental desterritoires ;
ARRÊTEArticle 1: L'arrêté N°26-2025-10-20-00002 en date du 20/10/2025, modifiant la composition de laCommission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de laDrôme est modifié.
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 51
Article 2 : Outre le Président, la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels,Agricoles et Forestiers de la Drôme est composée comme suit :l- Membres Permanents à voix délibérative1°- Pour le Conseil Départemental¢ Le Président du Conseil départemental de la Drôme, Monsieur Franck SOULIGNAC - TitulaireAgnès JAUBERT - Conseillère départementale, déléguée à la ruralité et aux politiques agricolesalimentaires - Suppléante2°- Pour les maires* Monsieur Thierry CHOPARD, Maire de MONTELEGER - Titulaire* Monsieur Thibaut BASTET, Maire de PORTES-EN-VALDAINE - Suppléant3°- Pour les maires représentant les communes en zone de montagne+ Madame Séverine BOUIT, Maire de COMBOVIN - Titulaire* Madame Johanna PAYOT-RIMET, Maire de BARCELONNE - Suppléante4°— Pour les Établissements Publics Intercommunaux mentionnés au L. 143-16 du Code de l'urbanismeet désignés par l'association des maires et présidents d'Etablissements Publics Intercommunaux* Monsieur Loic MOREL, Président du SCOT Vallée de la Drôme - Titulaire° Monsieur Jean-Pierre POINT, Vice-Président du SCOT Vallée de la Drôme - Suppléant5°- Pour les maires désignés en l'absence de métropole dans le département* Monsieur Étienne LARAT, Maire de SAINT-BARDOUX - Titulaire¢ Monsieur Damien LAGIER, Maire de MARSANNE - Suppléant6° - Pour l'Association départementale des communes forestières de la Drôme* Monsieur François BELLIER - Titulaire7° — Pour la Chambre d'agriculture de la Drôme* Monsieur Jean-Pierre ROYANNEZ, Président de la Chambre d'agriculture - Titulaire¢ Monsieur Thierry MOMMEE, premier Vice-président de la Chambre d'agriculture — Suppléant¢ Monsieur Jordan MAGNET - Suppléant8° — Pour la Direction départementale des territoires de la Drôme° Monsieur Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme - Titulaire* Madame Anne HEURTAUX, Directrice départementale adjointe des territoires de la Drôme -Suppléante°__ Un représentant, Chef de service de la Direction départementale des territoires - Suppléant9°- Au titre des organisations syndicales départementales représentatives au niveaudépartemental habilitées par arrêté préfectoralPour la Fédération départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles (FDSEA) de la Drôme¢ Madame Sandrine ROUSSIN - Présidente - Titulaire* Monsieur Jean-François GIGUEL - Suppléant* Monsieur Edmond TARDIEU - SuppléantPour la Confédération Paysanne de la Drôme¢ Monsieur Philippe CHAMPELEY, Titulaire* Monsieur Laurent TERRAIL - SuppléantPour la Coordination Rurale de la Drôme¢ Monsieur Emmanuel MARION- Titulaire* Madame Marie-Cécile THOMAS - SuppléantePour les Jeunes Agriculteurs de la Drôme+ Monsieur Mathieu PEYSSON- Titulaire* Monsieur Benjamin AUBERT - Suppléant
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr3/5
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+ Monsieur Jérémy MARLENC - Suppléant+ Monsieur Yvan JARNIAS - Suppléant10°- Au titre des associations locales affiliées a un organisme national a vocation agricole et ruraleagréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture (ONVAR) , représentées par l'associationTerre de liens ;¢ Monsieur Michel JABRIN, coprésident - Titulaire° Monsieur Marc LIOTARD - Suppléant11°- Au titre des propriétaires agricoles du département de la Drôme¢ Monsieur Guy PERAN - Titulaire¢ Monsieur Claude PRUDHOMME - Suppléant12°- Au titre du syndicat départemental des propriétaires forestiers de la Drôme* Monsieur Daniel AUDEYER, Président - Titulaire° Monsieur André AUBANEL, Administrateur - Suppléant¢ Monsieur Henry d'YVOIRE - Suppléant13°- Au titre de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme+ Monsieur Michel SANJUAN - Titulaire¢ Monsieur Christian CHAILLOU - Suppléant14°- Au titre de la chambre départementale des notaires de la Drôme° Maitre Jean-Luc ROUX - Titulaire° Maitre Florian SAINT-DIZIER - Suppléant15°- Au titre des associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le PréfetPour France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes ; FRAPNA Drôme Nature Environnement+ Monsieur Claude SERILLON - Titulaire¢ Madame Pascale BLANCHET — SuppléantePour la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques¢ Monsieur Christian BRELY, Président - Titulaire* Monsieur Jacques POURCHAILLE —- Suppléant16°- Au titre de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INOQ) pour toute question relative à laréduction des surfaces affectées a des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualitéet de l'origine* Le Directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité - Titulaire¢ Monsieur Gilles VAUDELIN, Ingénieur territorial - Suppléant* Madame Line BROUSSARD, Technicienne territoriale - SuppléanteI1- Membres permanents à voix consultative1°- Au titre de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes¢ Monsieur Damien BERTRAND, Directeur départemental de la SAFER Drôme - Titulaire¢ Madame Aude GELAY-TURTAUT - Ingénieure foncier collectivités - Suppléante2°- Au titre de l'Office National des Forêts (ONF) - Drôme-Ardèche¢ Monsieur DEMANGEAT, Directeur Général de l'ONF Drôme-Ardèche - Titulaire¢ Monsieur Julien ROMATIF, responsable du service forêt - Suppléant* Madame Caroline ORS, assistante spécialisée forêt - Suppléanteill- Au titre des personnes qualifiées¢ Monsieur Philippe LACOSTE en accompagnement du représentant de la Chambre d'agriculturede la Drôme
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr4/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 53
¢ Madame Sandrine BARRAY, Chef du service du développement rural du Conseil départementalde la Drôme, en accompagnement de la représentante du Conseil départemental* Madame Cécile ROSSI, Chargée de mission du SCoT Vallée de la Drôme, en accompagnementdu représentant des SCOT* Monsieur Claude LAGIER représentant du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes* Madame Anne-Laure MARECHAL, Responsable du service stratégies territoriales de la DirectionAménagement du Territoire, Accès au numérique et Montagne, en accompagnement dureprésentant du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes* Monsieur Valentin BERTRAND en accompagnement du représentant du Conseil régionalAuvergne-Rhône-AlpesArticle 3 - Présidence : La CDPENAF est présidée par le préfet, ou son représentant.Article 4 - Règlement: Conformément aux dispositions du décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014,relatif aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, la CDPENAF de laDrôme s'est dotée d'un règlement intérieur dont la dernière modification a été validée en séance le02/12/2021. Ce règlement permet la consultation électronique des membres de la commission.Article 5 - Durée du mandat: Conformément au II de l'article D. 112-1-11 du Code rural et de la pêchemaritime et à l'article R. 133-4 du Code des relations entre le public et son administration, les membresde la commission mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 10°, 11° et 15° sont nommés pour une période de six ans,renouvelable à compter du renouvellement du premier arrêté de composition en date du 25 octobre2015. Cet arrêté a été renouvelé dans son intégralité le 11 octobre 2021.Article 6 - Recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 7 - Publication et exécution : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et monsieur leDirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence,le 22 JOS| 2026La préfète
. Pwrit MORBAU
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr5/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 54
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 55
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-05-11-00011
2026-SATEM-095-ARR arrete portant
modification AE Evasion
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-11-00011 - 2026-SATEM-095-ARR arrete portant
modification AE Evasion 56
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À
TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2022-05-09-00003 du 9 mai 2022 autorisant Madame Sylvie DEXTRAIT à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé« auto-école Evasion »,situé 96, avenue Jean Jaurès à SAINT-VALLIER (26240);
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Considérant la demande de modification d'agrément, par changement d'exploitant, présentée par
Monsieur Jérémy DEL BEN en date du 02 février 2026 relative à l'exploitation de son établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
ARRÊTE
Article 1   : L'article 1 de l'arrêté n° 26-2022-05-09-00003 du 9 mai 2022 est modifié comme suit :
L'agrément est délivré à l'établissement de la conduite des véhicules à moteur à titre onéreux « Auto-
école Evasion) exploité 96, avenue Jean Jaurès à SAINT-VALLIER (26240)
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Éducation Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2026-SATEM-095
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-11-00011 - 2026-SATEM-095-ARR arrete portant
modification AE Evasion 57
Agrément n° E 02 026 0509 0 Catégories : AM, A1, A2, A, B1, B, B96, BE
à Monsieur Jérémy DEL BEN
né le 10 juin 1981 à MARTIGUES (13).
Article 2   : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 :La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme,
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités, Éducation Routière.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Jérémy DEL
BEN.
Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-11-00011 - 2026-SATEM-095-ARR arrete portant
modification AE Evasion 58
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
26-2026-05-18-00002
18 05 2026 Arrêté conjoint extention 50 AEMO
PLURIELS
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-18-00002 - 18 05 2026 Arrêté
conjoint extention 50 AEMO PLURIELS 59
PRÉFÈTE _DE LA DROME ,Liberé LE DÉPARTEMENTÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme Conseil départemental de la DrômeDirection territoriale de la protection DGA SolidaritésJudiciaire de la jeunesse Direction Enfance FamilleDrôme-Ardèche N° 26_DS_0361
VUVUVUVU
VU
VU
ARRÊTÉ conjointportant autorisation d'expérimentation de la mesure AEMO modulablerattachée au service de Milieu Ouvert géré par l'association « PLURIELS »
La préfète de la Drôme Le président du conseil départemental de laDrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L.313-1-1 et D. 313-2 ;le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;le code de justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 a R.241-9 ;le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI,Préfète de la Drôme a compter du 01 septembre 2025 ;l'arrêté conjoint n°26-2026-02-05-00002 en date du 05 février 2026 portant autorisationde regroupement du service d'accompagnement progressif en milieu familial (SAPMF),du service d'accompagnement progressif en milieu naturel (SAPMN) et des servicesd'accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO) gérés par l'association« PLURIELS », et portant transformation en service de milieu ouvert ;la convention Stratégique Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance(SNPPE) 2025-2027 signée en date du 25 novembre 2025 avec l'Etat, l'EducationNationale, la protection judiciaire de la jeunesse Dr6me-Ardéche et le département dela Drôme pour mettre en œuvre des actions nouvelles ou renforcer des actionsexistantes.




26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-18-00002 - 18 05 2026 Arrêté
conjoint extention 50 AEMO PLURIELS 60
VU le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale de la Drôme 2025-2030;VU le projet territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunessede Drôme-Ardèche de 2021-2025 ;VU l'élection du Président du Conseil départemental en date du 17 novembre 2025;
CONSIDERANT que la présente autorisation d'expérimentation est intrinsequement liée auxobjectifs fixés dans la convention SNPPE en ce qu'elle porte sur une expérimentationde mesures nouvelles d'AEMO modulables au titre de la fiche action N° 4 des objectifsde la convention SNPPE et est financée par les fonds versés par l'Etat dans le cadre decette contractualisation; que sa durée sera donc calquée sur celle de laditeconvention ;CONSIDERANT que conformément à l'article D. 313-2 V. du CASF, la dérogation au seuilmentionné au |. du même article à partir duquel un appel à projet est obligatoire, estpossible en ce qu'elle est justifiée par les circonstances locales et par un motif d'intérêtgénéral ; qu'en effet, l'analyse des besoins en matière de protection de l'enfance surle territoire départemental met en évidence une augmentation significative desmesures exercées en milieu ouvert, dans un contexte de fragilisation accrue dessituations familiales, et que les services habilités connaissent une saturation de leurscapacités d'intervention entraînant des délais incompatibles avec les exigences deprotection des mineurs ; que le renforcement des capacités en milieu ouvert constitueun levier essentiel pour prévenir les ruptures de parcours, limiter le recours auxplacements et favoriser le maintien de l'enfant dans son environnement familial ;
SUR proposition de Madame la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la JeunesseDrôme - Ardèche et de Monsieur le directeur Enfance Famille du département de la Drôme ;
ARRÊTENTArticle 1:L'association PLURIELS dont le siège est sis 1760 chemin de la Decelle - 26130 St Paul TroisChâteaux est autorisée à étendre la capacité d'accueil du service d'AEMO pour expérimenter50 places de mesures modulables rattachées au service de Milieu Ouvert.L'ensemble de ces mesures modulables seront réalisées sur le site :29 avenue du Général de Gaulle - 26200 MontélimarArticle 2 :La durée de l'autorisation prévue par l'arrêté conjoint n°26-2026-05-00002 en date du 5 février2026 reste inchangée. Toutefois, le présent arrêté en ce qu'il est intrinsèquement lié auxobjectifs fixés dans la convention SNPPE et au financement en découlant, n'autorisel'expérimentation que pour la durée de ladite convention, soit jusqu'au 31 décembre 2027.



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26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-18-00002 - 18 05 2026 Arrêté
conjoint extention 50 AEMO PLURIELS 61
Article 3 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à laconnaissance de la Préfète et du Président du conseil départemental.Article 4 :En application de l'article R.313-7 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêtésera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDrôme et sur le site internet du Département de la Drôme.Article 5 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code dejustice administrative,le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le président du conseil départemental de laDrôme, autorité signataire de cette décision ;- d'un recours administratif gracieux devant le préfet de la Drôme, autorité signataire de cettedécision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;- d'Un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, la Directrice territoriale de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Drôme-Ardèche et la Directrice Générale des Services duDépartement de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Valence, le 18 mai 2026
Le Président du Conseil Départemental La PréfètePar délégation du Président Pour la Préfète, et par délégationLa Directrice-Générale Adjointe Le Secrétaire GénéralDes services départementaux SignéSigné Cyril MOREAUVéronique GEOURJON REYNE









26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-18-00002 - 18 05 2026 Arrêté
conjoint extention 50 AEMO PLURIELS 62
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-18-00005
Arrêté préfectoral en date du
portant interdiction de circulation et de
stationnement sur divers Parking à Valence pour
le 25 juin 2026 dans le cadre de l'événement
After Work Running
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-18-00005 - Arrêté préfectoral en date du
portant interdiction de circulation et de stationnement sur divers Parking à Valence pour le 25 juin 2026 dans le cadre de l'événement
After Work Running
63
eaPRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05- EN DATE DU 18 MAI 2026
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR DIVERS PARKING
À VALENCE POUR LE 25 JUIN 2026 DANS LE CADRE DE L 'ÉVÉNEMENT AFTER WORK
RUNNING
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfecture de la Drôme, à compter du 02 décembre 2024 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter
du 01 septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature
à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande déposée par la ville de Valence, organisatrice de l'événement « after work running » le
jeudi 25 juin de 19h à 22h, une course de 5 km traversant le Port de l'Épervière ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de
veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1
du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures
adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT le renforcement du plan vigipirate au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir de toute atteinte à l'ordre public et de garantir la sécurité
des personnes lors de cet événement sportif et festif ;
CONSIDÉRANT que l'événement se déroule en partie sur l'emprise du Port de l'Épervière, sur un terrain
concédé à la société EDEIS par la Compagnie nationale du Rhône, qui ne relève pas des pouvoirs de
police du maire ;
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-18-00005 - Arrêté préfectoral en date du
portant interdiction de circulation et de stationnement sur divers Parking à Valence pour le 25 juin 2026 dans le cadre de l'événement
After Work Running
64
Sur proposition du sous-préfet, directeur du Cabinet de la préfète de la Drôme ;
ARRÊTE :
Article 1 : Dans le cadre de l'organisation de l'« After Work Running » à Valence, le jeudi 25 juin 2026, le
stationnement est interdit sur la zone du port de l'Epervière de 14h30 à 21h30 sur les parkings de la
zone technique, de l'aviron et du port.
Article 2 : La société EDEIS, gérante du port, sera informée de cet événement et des contraintes de
stationnement.
Article 3 : Les forces de l'ordre interviendront pour procéder aux enlèvements de fourrière nécessaires
à la sécurisation du site.
Article 4 : Le service de voirie installera de la signalétique afin d'informer de l'interdiction de
stationnement.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme :
- d'un recours gracieux motivé à mes services et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le
ministre de l'Intérieur ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, au plus tard avant l'expiration d'une durée
de deux mois suivant la date de publication de l'arrêté ou la date de rejet d'un recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 6 : Le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 18/05/2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-18-00005 - Arrêté préfectoral en date du
portant interdiction de circulation et de stationnement sur divers Parking à Valence pour le 25 juin 2026 dans le cadre de l'événement
After Work Running
65
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-18-00004
arrete habilitation SK THANATOPRAXIE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-18-00004 - arrete habilitation SK THANATOPRAXIE 66
weePREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-05 EN DATE DU 19/05/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE LA SARL "SK THANATOPRAXIE"
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-05-13-00001 du 13 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Cyril MOREAU, Sous-Préfet de Die par intérim ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant habilitation
funéraire de la SARL SK THANATOPRAXIE ;
VU l'erreur qui s'est glissée dans la date de signature de l'arrêté, soit le 9 avril 2025 en place du 9 avril
2026 ;
SUR la proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Die par intérim ;
A R R E T E
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral n° 26-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 est modifié comme suit :
la date de signature de l'arrêté est bien le 09 avril 2026 en place du 09 avril 2025
ARTICLE 2 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 3 - Monsieur le Sous-Préfet de Die par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 18/05/2026
Le Sous-Préfet par intérim,
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-18-00004 - arrete habilitation SK THANATOPRAXIE 67
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-05-21-00003
Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux interventions en
milieu aquatique - avenant n°4
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-05-21-00003 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°4 68
ke a Service départementalPREFETE ss . |DE LA DRÔME d'incendie et de secours de la DrômeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉN° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE — AVENANT N°4La préfète de la DrômeChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare ;VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite desembarcations motorisées de secours ;VU larrêté préfectoral n°26-2026-01-27-00003 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-04-09-00002 portant modification de la liste d'aptitude des spécialistesformés aux interventions en milieu aquatique — avenant n°3 ;Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2026 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1° mai 2026, l'arrêté préfectoral n° 26-2026-04-09-00002 portant modificationde la liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique — avenantn°3 est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné
SAL SAV COD4eo a ral -|2z 2 = 5 | 2 roPRENOM NOM GRADE cis 212124121219 E | àS/3/5)%8|/%|5|/S/5/)8) "|Rémi BANCEL ADC VAL 1 1Lakhdar BENFETTOUME ADC MTL 1 4Guillaume BRESSE SCH VAL | SUZ 1 1 1 4Sylvain COTENCEAU ADC PIE 1 1 1 1 1Julien DENYS CPL VAL | VDH 1 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-05-21-00003 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°4 69
SAL SAV COD4Le] N \ = N - = Lu] N À n on= anal _PRÉNOM NOM GRADE CIS z|<|l<|iz|z2| 2132115 1l$a " a Lo] an oO wn a a
Olivier ECUVILLON ADC MTL 1 1Sébastien FAVRE SP1 SVL 1Mathis GERMAIN CPL MTL 1 1 1Johan HUDE CCH MTL 1 1Aurélien LAFONT CCH MTL 1 1Éric PERSEM LT2 MTL | PIE 1 1Vincent REY ADC MTL 1 1 1Raphaël VAN HERREWEGE ADC VAL 1 1 1
Article 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : La préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Valence, le 2 À mac 2026,
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-05-21-00003 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°4 70
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
26-2026-05-18-00006
Arrêté de délégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 71
Es Direction de la coordination: des politiques interministériellesPRÉFET. politicaDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°64)~ 407 6-05-A¥- C0047portant délégation de signature 4 Mme Karine AUBERT,directrice interdépartementale des routes Centre-Est
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,PREFET DU RHONEOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministère des transports, del'équipement, du tourisme et de la mer ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY enqualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône;
1/10
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 72
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Etienne GUYOT enqualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;Vul'arrêté interministériel du 26 maiinterdépartementales des routes ;Vu l'arrêté préfectoralinterdépartementale des routes Centre-Est ;
2006 portantconstitution des directions
en date du 19 juillet 2006 fixant l'organisation de la direction
Vu l'arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travauxpublics de l'État hors classe en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;Vu la convention de gestion temporaire d'une section de RN85 en Isère au nord du PR62+307 du 10avril 2024;Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pourl'égalité des chances ;
Article 1: ARRÊTEDélégation designature est donnée à MmeKarine AUBERT, directriceinterdépartementale des routes Centre-Est, à l'effet de signer, au nom du préfet du Rhône, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers, tous actes, arrêtés,rapportant aux attributions suivantes : décisions et correspondances se
NATURE DU POUVOIR REFERENCE| - ADMINISTRATION GENERALEa) Personnel
+
+
Recrutements :Ouverture des concours et examens professionnels pour lerecrutement des personnels à gestion déconcentréeRecrutement de vacatairesRecrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitationdes TPE
Recrutement sur contrat de travailleurs handicapés ayantvocation à être titularisés en tant qu'adjoint administratifou dessinateurNominations - Mutations+ Nomination des ouvriers des Parcs+ Nomination des personnels non titulaires
Nomination des dessinateurs, des agents administratifs etadjoints administratifs, des agents et chefs d'équiped'exploitation des TPE
Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 20.11.2013Décret 97-604 du 30.05.97Arrété du 30.05.97Décret 91-393 du 24.04.91Décret 2005-1228 du 29.09.05Décret 2007-655 du 30.04.07Décret 2009-629 du 05.05.09Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 20.11.2013
Arrété du 03.07.48Décret 65-382 du 21.05.65Règlements intérieurs enapplication des Directives Gén.Ministérielles des 212.69 et29.04.70Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 2011.2013Décret n°91-393 du 25.04.91Décret n°2005-1228 du 29.09.05Décret 2007-655 du 30.04.07Décret 2009-629 du 05.05.09
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 73
Affectation a un poste de travail des fonctionnairesénumérés à l'arrêté du 201113, lorsque cette mesuren'entraîne ni changement de résidence ni de modificationde la situation des agents notamment au regard desfonctionsAffectation à un poste de travail des agents non titulaires,de toutes catégories, affectés à la directioninterdépartementale des routes Centre-Est, si ellen'entraîne ni changement de résidence, ni modification dela situation des agents notamment au regard des fonctions
Loi 84-16 du 11.01.84,art.60 modifiéDécret 2013-1041 du 201113Arrêté du 2011.2013Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 20.11.2013Décret 86-83 du 17.01.86Décret 88-2153 du 08.06.88Mutations des agents de catégorie C administratifs,techniques ou d'exploitation entraînant ou non unchangement de résidence, qui modifient la situation del'agentGestion :e Gestion des ouvriers des Parcse Gestion des personnels non titulaires et desvacataires
Gestion des dessinateurs, agents administratifs et adjointsadministratifs, à l'exclusion de l'établissement des tableauxd'avancement et des listes d'aptitude, du tableau figurant àl'art. 4 du décret 70-79 du 27011970 relatif à l'organisationdes carrières des fonctionnaires des catégories C, mise àdispositionGestion des agents et chefs d'équipe d'exploitation desTPEConstitution des CAP locales compétentes pour lesdessinateurs, les agents et adjoints administratifs, lespersonnels d'exploitation des TPEAttribution et gestion des postes relevant de la NouvelleBonification IndiciairePositions :Octroi de disponibilité d'office et de droit desfonctionnaires en application du Décret 85-986 du16.09.1985:> a l'expiration des droits statutaires à congé demaladie> pour donner des soins au conjoint, a un enfant ou aun ascendant> pour élever un enfant âgé de moins de huit ans> pour donner des soins a un enfant a charge, auconjoint ou à un ascendant atteint d'un handicapnécessitant la présence d'une tierce personne> pour suivre le conjoint lorsque celui-ci est astreint aétablir sa résidence habituelle, à raison de sa profession,en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions dufonctionnaire
3/10
Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 20.11.2013Décret 91-393 du 24.04.91
Arrété du 03.07.48Décret 65-382 du 21.05.65Règlements intérieurs enapplication des Directives Gén.Ministérielles des 212.69 et29.04.70Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 2011.2013Décret 70-606 du 02.07.70Statut Adjt 90-713 du 01.08.90Statut Agent 90-712 du 01.08.90Décret 91-393 du 24.04.91Décret 2005-1228 du 29.09.05Décret 82-451 du 28.05.82Décret 2013-1041 du 201113Décret 2001-1161 et 1162 du712.2001 modifiant le décret 91-1067 du 1410.91
Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 20.11.2013Circulaire du 1811.82Décret 85-986 du 16.09.85art. 43 et 47Arrêté 89-2539 du 0210.89
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 74
Mise en position des fonctionnaires, des non titulaires etstagiaires incorporés pour leur temps de service nationalactif, en application de l'art. 46 de l'Ordonnance du04.021959 modifié par art. 53 de la Loi 84-16 du 11.01.1984et réintégration dans leur service d'origine, sauf pour lesAttachés Administratifs et les Ingénieurs des TravauxPublics de l'ÉtatMise en congé des personnels des catégories A, B et C quiaccomplissent une période d'instruction militaire
Détachement et intégration après détachement desagents de catégorie C Administratifs, Techniques etExploitation autres que ceux nécessitant Un arrêté ouaccord interministériel, réintégrationMise en disponibilité et réintégration de ces agents, saufcas nécessitant l'avis du Comité Médical supérieurDécisions de cessation définitive de fonctions (retraite,acceptation de démission) des agents de catégorie CAdministratifs, Techniques et ExploitationDécision de reclassement pour inaptitude à l'exercice desfonctions des agents de catégorie C Administratifs,Techniques et ExploitationDécision de maintien en activité au-delà de la limite d'âgedes agents de catégorie C Administratifs, Techniques etExploitation
Décret 86-83 du 1701.86Décret 86-351 du 06.03.86Arrêté du 08.06.88Arrêté 89-2539 du 0210.89Circ.26-37 FP3 n°1621 du 17.03.86
Décret 86-83 du 1701.86Décret 2013-1041 du 201113Arrêté 88-2153 du 08.06.88Loi 84-16 du 11.01.84, art. 53Loi 84-16 du 11.01.84 modifiéeDécret 85-986 du 16.09.85 modifiéArrêté du 20.11.2013Décret 91-393 du 25.04.91Arrêté du 20.11.2013Décret 85-986 16.09.85Arrêté du 20.11.2013Décret 91-393 du 25.04.91Arrêté du 20.11.2013Décret 91-393 du 25.04.91Arrêté du 2011.2013Décret 91-393 du 25.04.91Temps partiel :Octroi et renouvellement d'autorisation de travail à tempspartiel et réintégration dans le service d'origine desfonctionnaires, non titulaires et stagiairesAccidents :Établissement des droits des victimes d'accidents deservice et leurs ayants droitsDécisions prononçant l'imputabilité au service d'unaccidentNotation :Notation, répartition des réductions d'ancienneté,majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon,des agents de catégorie C Administratif et Technique et CexploitationDécision d'avancement d'échelon, nomination au gradesupérieur en exécution du tableau, promotion au groupede rémunération immédiatement supérieur de ces agentsCongés, autorisations spéciales d'absence, aménagementset facilités d'horaire :Congé sans traitement prévu aux articles 6, 9, 10 du décret49-1239 du 13121949 modifiéOctroi et renouvellement aux agents non titulaires descongés pour:élever un enfant de moins de 8 ans ou atteint d'uneinfirmité exigeant des soins continus,
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Décret 2013-1041 du 2011.13Arrétés du 20.11.2013
Circ. A 31 du 19.08.47Décret 86-442 du 14.03.86
Décret 91-393 du 24.04.91Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013Décret 91-393 du 24.04.91Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013
Arrêté du 2011.2013Décret du 1701.86 modifié
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raisons familialesAttribution des congés annuels, bonifiés, congés demaladie "ordinaire", autorisations d'absence pourévénements de famille, autorisations individuellesd'absence prises après autorisation collective d'absenceen matière syndicale ou sociale, autorisations spécialesd'absence en cas de cohabitation avec une personneatteinte de maladie contagieuse.Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congéspour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.051946Octroi et renouvellement aux fonctionnaires et nontitulaires de catégorie C du congé parental
Octroi d'un mi-temps de droit aux agents de catégorie Cpour raisons familiales dans la F.P.E.Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ouen assurer momentanément la gardeAutorisation spéciale d'absence pour la participation auxtravaux des assemblées électives et des organismesprofessionnels des agents des catégories A, B, et CAutorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droitsyndical dans la fonction publique :— décharges d'activité de service, participation auxbureaux sur le plan local,— participation aux bureaux sur le plan régional ounational.Congé pour maternité, paternité ou adoption, desolidarité familiale, de présence parentale, des personnelsde catégories A, Bet C
Instr. N°7 du 23.03.50, ch. 3Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013Décret 82-447 du 23.05.82Décret 84-954 du 2510.84Circ. du 18.11.82Décret 86-83 du 17.01.86Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 2011.2013Art. 54 de la Loi 84-16 du 11.01.84modifiéDécret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013Loi 83-634 du 13.07.83 modifiéDécret 95-131 du 07.02.95Circ. 1475 et B 2 A/98 du 20.07.82Circ. FP/3 n° 1617 du 10.01.86Ord. n° 82-297 du 31.03.82modifiéeDécret n° 95-179 du 20.02.95Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013
Décret 82-447 du 28.05.82, art. 12et suivants modifiésCirc. 82-106 du 3012.82Circ.FP/4 1633B2B n°73 du 11.6.86Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013Octroi et renouvellement aux stagiaires des congés sanstraitement et du congé postnatal en application des art. 6et 13-1 du décret du 13.091949 modifiéCongé pour formation syndicale, pour participer auxactivités des organisations de jeunesse et d'éducationpopulaire, des fédérations et associations sportives et deplein air légalement constituées, destinées à favoriser lapréparation, la formation ou le perfectionnement descadres et animateursCongé de formation professionnelle, de validation desacquis de l'expérience, de bilan de compétenceOctroi aux fonctionnaires des congés à plein traitementsusceptibles d'être accordés aux fonctionnaires réformésde guerreOctroi et renouvellement aux fonctionnaires des congésoccasionnés par accident de service, ainsi qu'auxstagiaires, des congés de longue maladie, des congés de
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Arrêté 89-2539 du 0210.89
Arrêtés du 2011.2013Décret 84-474 du 15.06.84Loi du 2311.82, art. 2 pour les NT
Décret 85-607 du 14.06.85 modifiéDécret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 2011.2013Loi du 19.03.28, art. 41Décret du 14.03.86, art. 50Loi 84-16 du 11.01.84, art. 34modifiéDécret 2013-1041 du 201113
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longue durée, du mi-temps thérapeutique après congé delongue durée ou de longue maladie et réintégration dansle service d'origine a l'exception de ceux qui nécessitentl'avis du comité médical supérieurOctroi aux agents non titulaires de l'État des congés pourmaladie contractée dans l'exercice des fonctions ou pourmaladie professionnelleOctroi aux agents non titulaires des congés de gravemaladie et réintégration dans le service d'origine et descongés de maladie sans traitementOctroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtesreligieuses de différentes confessions et autrescommémorationsDécisions relatives à la gestion des jours de réduction dutemps de travailOctroi d'aménagements d'horaires et facilités d'horaires(femmes enceintes, travailleurs handicapé, rentréescolaire, don du sang...)Compte épargne-temps :Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestiond'un compte épargne-temps
Droit individuel à la formation :Décisions relatives à la gestion du droit individuel à laformation et aux périodes de professionnalisationAutorisations extra-professionnelles :Octroi aux agents des catégories A, B, et C desautorisations d'exercer une profession extra-professionnelle en ce qui concerne :les enseignements donnés dans les établissementsdépendant d'une collectivité publique ou privéeles expertises faites à la demande d'une autoritéadministrative ou ordonnée à l'occasion d'une action enjustice, par les tribunaux judiciaires ou administratifsDécisions relatives à l'exercice d'une activité accessoiredans le cadre d'un cumul d'activitésSanctions disciplinaires :Décision de suspension de fonction en cas de faute graveet le maintien de la suspension en cas de poursuitespénales,
Arrêtés du 2011.2013
Décret 86-83 du 1701.86Arrêté 88-2153 du 08.06.88Décret 86-83 du 1701.86, art.13,16,7 modifiéArrêtés du 21.09.88 et du 0210.89Circulaire FP du 16 mars 1982Circulaire FP n° 901 du 23septembre 1967
Décret 2002-634 du 29.04.02Décret 2009-1065 du 28.08.2009Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 2011.2013
Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 2011.2013
Lettre circulaire ministériellePO/ST 3 du 7.06.71
Décret 2007-658 du 02.05.07Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013
Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 2011.2013Loi 83-634 du 13.07.83, art. 30Instruction de la procédure et décision prononçant, enmatière disciplinaire, les sanctions de l'avertissement et dublâme en ce qui concerne certains personnels de catégorieA et B, et toutes sanctions prévues à l'art. 66 de la Loi du84-16 du 11.011984 pour les personnels de catégories C,après communication du dossier aux intéressésLe licenciement, la radiation des cadres pour abandon deposte des agents de catégorie C Administratifs etTechniques et C exploitation6/10
Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 2011.2013Loi 83-634 du 13.07.83, art. 30
Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013
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+ Maintien dans l'emploi:— Établissement des listes de personnels dont le maintiendans l'emploi peut être requis en cas de grève, pourassurer la continuité du service public.— Notification individuelle à adresser aux personnels placéssous son autorité tenus à demeurer à leurs postes pourassurer un service minimum en cas de grève.+ Missions:e Établissement des ordres de mission sur le territoirenationale Établissement des ordres de mission internationauxvalables pour les déplacements d'une journée1- Prestations :e Attestations permettant aux agents de bénéficier desprêts à taux bonifié du Ministère |
instruction ministérielle sur lesplans de fonctionnementminimum des services publicsn° 700/SG8N/ACD/SG/CD du30.09.80 - Note de service DP/RS(Environ. et Cadre de Vie) du26.01.81
Décret n° 90-437 du 28.05.90Décret n° 90-437 du 28.05.90
Circulaire n° 2001-26 du 20 avril2001b) Gestion du patrimoinee Tous actes de gestion des bâtiments de l'Etat affectés à laDirection Interdépartementale des Routes
e Concession de logementse Procés-verbaux de remise des matériels et mobiliers auservice des Domaines
e Conventions de location d'immeuble (bâtiment + terrain)de toute nature
Articles L3211-1 et R 3211-1 ducodegénéral de la propriété despersonnes publiquesCirc. 27 et Arrêté TP du 13.03.57Articles L3211-18 R3211-36, R3211-35du Code général de la propriétédes personnes publiquesCode général de la propriété despersonnes publiquesc) Ampliationse Ampliations des actes et documents relevant des activitésdu service Décret n° 82-390 du 10.05.82modifiéd) Responsabilité civilee Règlements amiables des dommages causés à desparticulierse Règlements amiables des dommages subis ou causés parl'Etat du fait d'accidents de circulation
Circulaire 68-28 du 1510.68Loi Badinter 05.0785Arrêté du 30.05.52e) Contentieux :e Présentation d'observations orales dans le cadre desrecours introduits contre les actes de gestion despersonnels de catégorie C, des personnels d'exploitationet des ouvriers de Parce Présentation d'observations orales dans le cadre desrecours introduits contre les décisions relatives aupersonnel à gestion déconcentréee Présentation d'observations orales dans le cadre desrecours concernant les actes, conventions et marchéspublics passés par la DIR-Centre-Est dans le cadre de sesdomaines de responsabilité
Code de Justice Administrativeart. R 431-9 et R 431-10Décret 90-302 du 04.04.90Code de Justice Administrativeart. R 431-9 et R 431-10Décret 90-302 du 04.04.90Code de Justice Administrativeart. R 431-9 et R 431-10
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Mémoires en défense et notes en délibérés destinées auxjuridictions administratives de première instanceCode deJustice administrativePrésentation d'observations orales dans le cadre desrecours concernant des opérations dans lesquelles laDIR-Centre-Est a assuré une mission de maîtrise d'ouvrage,de maîtrise d'œuvre, de conduite d'opération
Code de justice Administrativeart. R 431-9 et R 431-10
f) Conventions - Mutualisations :Signature et mise en oeuvre des conventions demutualisation inter-services, notamment pour la créationdes centres supports mutualisés entre la DIR Centre Est etcertains services de l'Équipement ou d'autres servicespublics.Signature des actes et conventions en matière de maîtrised'ouvrage et de maîtrise d'œuvre, passés entre la DIRCentre Est et une autre personne morale de droit public(service public ou établissement public).Convention d'occupation de terrain dont la DIR est lebénéficiaireToute convention d'entretien, d'exploitation ou de gestiondu domaine routierConvention de fonds de concours— GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLICROUTIER NATIONAL NON CONCEDE DANS LEDEPARTEMENT DU RHONE HORS RESEAU ROUTIERNATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA REGION AURADANS LECADRE DE LA LOI 3DSDélivrance des permissions de voirie, accordsd'occupation, des autorisations et conventionsd'occupation temporaire, et de tous les actes relatifs audomaine public routier.Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisationsdiverses, branchements et conduites de distribution, d'eauet d'assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes detélécommunication, de réseaux à haut-débit et autresréseaux.Autorisation et renouvellement d'implantation dedistributeurs de carburant sur le domaine publicDélivrance, renouvellement et retrait des autorisationsd'emprunt ou de traversée des routes nationales nonconcédées par des voies ferrées industriellesDélivrance des alignements individuels et des permis destationnement, sauf en cas de désaccord avec le Maire dela commune concernée lorsque la demande intéresse uneagglomération ou un autre service public
Code général de la propriété despersonnes publiques art. R2122-4Code de la voirie routièreL113-1 et suivantsCirc. N° 80 du 24/12/66Code de la voirie routièreart. L113-1 et suivants
Circ. N° 69-113 du 06/11/69Circ. N° 50 du 09/10/68
Circ. N° 69-113 du 06/11/69Code de la voirie routiére:art L112-1 et suivantsart. L 113-1 et suivantset R 113-1 et suivantsCode général de la propriété despersonnes publiques : art. R2122-4Protocoles d'accords amiables pour les dommages detravaux publics et les accidents de véhiculesArt. 2044 du Code Civil
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o EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NONCONCEDE DANS LE DEPARTEMENT DU RHONEe Le préfet habilite la DIRCE à émettre un avis pour lecompte de l'Etat au titre de la réglementation relativeaux RGC (Routes a Grande Circulation), pour tous lesarrétés de police temporaires de la circulation qui aurontété préparés par ce service routier de l'État au nom de laRégion AURA, dans le cadre de la mise à dispositionexpérimentale et temporaire d'une partie du réseauroutier national auprès de la collectivité régionale. Cettedisposition est spécifique aux routes nationales mises àdisposition et elle ne s'applique pas aux autres routesclassées RGC qui sont gérées par les collectivitésdépartementale et communalese Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur lesroutes nationales et autoroutes non concédées horsagglomération non mises à disposition de la région AURAdans le cadre de la loi 3DS à l'exclusion de ceux pris dansle cadre de manifestations et ceux nécessaires auxexercices de sécurité.e Réglementation de la circulation sur les ponts pour lesroutes nationales et autoroutes non concédées non misesà disposition de la région AURA dans le cadre de la loi3DSe Autorisation de circulation pour les véhicules de ladirection interdépartementale des Routes Centre Estéquipés de pneumatiques à crampon ou extension despériodes d'autorisation pour les routes nationales etautoroutes non concédées non mises à disposition de larégion AURA dans le cadre de la loi 3DS
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022relative à la différenciation, ladécentralisation, ladéconcentration et portantdiverses mesures desimplification de l'actionpublique locale
Code de /a route : art.R 411-8,R 411-18 et R 411-21-1Code général des collectivitésterritorialesArrété du 24/11/67Loi 3DS du 21/02/22Code de la route: art. R 422-4Loi 3DS du 21/02/22
Code de la route: art. 314-3Loi 3DS du 21/02/22
e Autorisations à titre permanent ou temporaire decirculation a pied, a bicyclette ou cyclomoteur dupersonnel d'administration, de services ou d'entreprisesdont la présence est nécessaire sur les routes nationaleset autoroutes non concédées non mises a disposition dela région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route: art. R 432-7Loi 3DS du 21/02/22
e Mises en demeure adressées aux responsablesd'infractions relatives à la publicité et aux enseignesvisibles de voies ouvertes à la circulation publique,ainsi que tous les actes et correspondances ayantpour objet l'application dudit décret.
Art. R418-9 du Code de la Route
. AFFAIRES GENERALES DANS LE DEPARTEMENT DURHONE HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS __ADISPOSITION DE LA REGION AURA DANS LE CADRE DE LALOI 3DSRemise à l'administration des domaines de terrainsdevenus inutiles au serviceApprobations d'opérations domanialesReprésentation devant les tribunaux administratifs
Code général de la propriété despersonnes publiques : art.R3211-1et L3211-1Arrêté du 4/08/1948, modifié pararrêté du 23/12/1970Code dejustice administrative :art R431-10
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Article 2 : Sont exclues de la délégation donnée aux articles précédents :1- Les circulaires aux maires;2- Toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives auxprogrammes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet se réserveexpressément la signature ;3- Toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondancesétant sous le régime du sous-couvert) ;4- Toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales etdépartementales, ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et desconseillers généraux lorsqu'elles portent sur des compétences relevant de l'État.
Article 3 : Mme Karine AUBERT peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, poursigner les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation.Cette délégation de signature sera prise, au nom du préfet du Rhône, par un arrêté desubdélégation qui devra être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures duRhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de laSaône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Ain et de l'Yonne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances, et la directrice interdépartementale des routes Centre-Est sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Étienne GUYOT
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
26-2026-05-18-00008
Arrêté de délégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est
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pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 82
ExPREFET
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Direction de la coordinationdes politiques interministériellesDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Lyon,le © MAI 2096
ARRÊTÉ PREFECTORAL N%$-- 1046-05-A3-00045portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchésà Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est
LE PRÉFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,PRÉFET DU RHÔNEOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des marchés;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du Ministère des Transports, del'Équipement, du Tourisme et de la Mer;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des DirectionsInterdépartementales des Routes ;Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY enqualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône;Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT enqualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;Vu l'arrêté du 26 mai 2005 portant constitution des directions interdépartementales des routesVu l'arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2006 fixant l'organisation de la directionInterdépartementale des Routes Centre-Est ;Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère des transports, del'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;
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pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 83
Vu l'arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travauxpublics de l'État hors classe en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;Vu la convention de gestion temporaire d'une section de RN85 en Isère au nord du PR62+307 du 10avril 2024;Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pourl'égalité des chances ; ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Karine AUBERT, Directriceinterdépartementale des routes Centre-Est, à l'effet de signer les marchés publics et tous actesdévolus au pouvoir adjudicateur par le Code des marchés publics et les cahiers des clausesadministratives générales passés dans le cadre des missions qui lui sont attribuées.
Article 2 : Mme Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est peut, sous saresponsabilité, donner sa délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle aelle-même reçu délégation, aux fonctionnaires et agents de l'État de son service exerçant l'une desfonctions suivantes :¢ directeurs adjoints+ secrétaire général de la DIRCE¢ chefs de service* responsable de la comptabilité de ce service¢ chefs de district+ chefs d'UnitéCette délégation de signature sera prise, au nom du préfet du Rhône, par un arrêté desubdélégation qui devra être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Rhône.La signature de ces agents sera accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de larégion Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et auprès du directeur départementaldes finances publiques de l'Ain.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures duRhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de laSaône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Ain et de l'Yonne.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances, et la directrice interdépartementale des routes Centre-Est sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le préfet,
Étienne GUYOT2/2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00008 - Arrêté de délégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 84
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
26-2026-05-18-00007
Arrêté de délégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière
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du. A8/05 /208€| Direction de la coordination£ des politiques interministériellesPRÉFET. unDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Lyon, le | 8 MAI 2076ARRÊTÉ PREFECTORAL N%3.- Jo £6 - oS- A8- OOSportant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,directrice interdépartementale des routes Centre-Est,pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,PREFET DU RHONEOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment l'article 43 ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY enqualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône;Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT enqualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026;Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services duMinistère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer ;Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de comptabilité du Ministère des Transports, del'Équipement, du Tourisme et de la Mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;Vu l'arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travauxpublics de l'Etat hors classe en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;Vu la convention de gestion temporaire d'une section de RN85 en Isère au nord du PR62+307 du 10avril 2024;Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pourl'égalité des chances ;
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ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée a Mme Karine AUBERT, directriceinterdépartementale des routes Centre-Est, en tant que responsable d'unités opérationnelles pourprocéder à toutes opérations relatives à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesde l'État, imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 relevant, dans le cadre de la loi organique n° 2001-692 du1" août 2001 relative aux lois de finances, des programmes suivants :1- Infrastructures et services de transports (programme 203)2- Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable etde la mer (programme 217)Délégation est donnée à Mme Karine AUBERT à l'effet de rendre exécutoire les titres de perceptionqu'elle émet et d'admettre en non valeur les créances irrécouvrables.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Karine AUBERT, directriceinterdépartementale des routes Centre-Est, pour procéder a l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le programme 724 "Opérations immobilièresdéconcentrées".
Article 3: Sont exclues de cette délégation :+ la signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus aux articles38 et 136 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;¢ la signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôle financier local ;+ la signature des conventions à conclure au nom de l'État, que ce dernier passe avec laRégion, le Département et leurs établissements publics ;+ la signature des arrêtés attributifs de subventions accordées par l'État aux collectivitéslocales ou à leurs établissements publics.
Article 4 : Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est, peut sous saresponsabilité, donner sa délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle aelle-même reçu délégation, aux fonctionnaires et agents de l'État de son service exerçant l'une desfonctions suivantes :+ directeurs adjoints+ secrétaire général de la DIRCE* chefs de service* responsable de la comptabilité de ce service+ chefs de district° chefs d'UnitéCette délégation de signature sera prise, au nom du préfet du Rhône, par un arrêté desubdélégation qui devra être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Rhône.La signature de ces agents sera accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de larégion Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et auprès du directeur départementaldes finances publiques de l'Ain.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures duRhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de laSaône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Ain et de l'Yonne.
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Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances, et la directrice interdépartementale des routes Centre-Est sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Raprtoon
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