PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-208
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-08-04-00008 - SAP834132870 AIT ICHOU NORA (4 pages) Page 3
62-2025-08-04-00009 - SAP941643892 BENJAMIN BIENVENU (4 pages) Page 8
62-2025-08-04-00006 - SAP942634692 QUENTIN NOYELLE (4 pages) Page 13
62-2025-08-04-00010 - SAP945275634 CELINE DUCROCQ (4 pages) Page 18
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2025-07-28-00008 - Arrêté préfectoral portant délimitation du
domaine public maritime et des lais et relais sur la commune de Tardinghen
(8 pages) Page 23
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture
générale chasse pour la période 2025-2026 (24 pages) Page 32
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
62-2025-07-15-00010 - Arrêté d'approbation du projet raccordement
d' Eqiom en piquage aéro-souterrain au niveau du pylône 109 de la
liaison aérienne à 90 000 volts Desvres-Lumbres (4 pages) Page 57
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-08-04-00004 - AP 4 août 2025 extension périmètre
d'intervention du SM de production et de distribution d'eau potable du
bois Saint-Pierre au 31 décembre 2025 (3 pages) Page 62
62-2025-08-04-00003 - AP du 4 août 2025 - retrait Saulty du SM de
production et de distribution d'eau potable du bois Saint-Pierre au 30
décembre 2025 (3 pages) Page 66
62-2025-08-04-00005 - AP du 4 août 2025 adhésion de SAULTY au SI des
eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe au 31 décembre 2025 (4 pages) Page 70
62-2025-07-04-00014 - AP Honorariat Estelle SZABO (1 page) Page 75
62-2025-08-04-00002 - AP Honorariat Odette DURIEZ GAMELIN (1 page) Page 77
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-08-06-00001 - Arrêté autorisant temporairement les palpations
de sécurité par des effectifs de sûreté de la SNCF en différentes
gares du Pas-de-Calais (2 pages) Page 79
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"46ème prix cycliste de Burbure" - Samedi 23 août 2025 (6 pages) Page 82
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-08-04-00008
SAP834132870 AIT ICHOU NORA
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-04-00008 - SAP834132870 AIT ICHOU NORA 3
=mPREFET Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibe rtéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration du 4 août 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/834132870et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,
14 Voie Bossuet ONCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-04-00008 - SAP834132870 AIT ICHOU NORA 4
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet commepréfet du Pas-de-Calais a compter du 28 avril 2025,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur FabriceRingeval dans ses fonctions de directeur départemental adjoint, pour une durée d'un anà compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais :
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 29 juillet 2025 par NoraAit Ichou, en qualité de gérante pour l'organisme «AIT ICHOU» dont l'établissementprincipal est situé au 79 rue René Lanoy, bâtiment A, appt 203, à Lens (62300). |Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «AIT ICHOU» dont l'établissement principal est situé au 79 rue René Lanoy,bâtiment A, appt 203, à Lens (62300), enregistrée sous le numéro SAP/834132870, pour lesactivités suivantes :> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas à domicile° Collecte et livraison à domicile de linge repassé
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces'dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les Départements d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. | :Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur artemental adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-08-04-00009
SAP941643892 BENJAMIN BIENVENU
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-04-00009 - SAP941643892 BENJAMIN BIENVENU 8
=mPREFET Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration du 4 août 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/941643892et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,
f
14 Voie Bossuet (>CS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-04-00009 - SAP941643892 BENJAMIN BIENVENU 9
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet commepréfet du Pas-de-Calais a compter du 28 avril 2025,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur FabriceRingeval dans ses fonctions de directeur départemental adjoint, pour une durée d'un ana compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais :
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 25 juillet 2025 parBenjamin Bienvenu, en qualité de gérant pour l'organisme «CHLOROPHYLLE 2B» dontl'établissement principal est situé au 25 route nationale, à Boiry Becquerelle (62128).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «CHLOROPHYLLE 2B» dont l'établissement principal est situé au 25 routenationale, à Boiry Becquerelle (62128), enregistrée sous le numéro SAP/941643892, pour lesactivités suivantes :> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :* Petits travaux de jardinage ~
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les Départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.pL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet. ;
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-08-04-00006
SAP942634692 QUENTIN NOYELLE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-04-00006 - SAP942634692 QUENTIN NOYELLE 13
=mPREFET Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration du 4 août 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/942634692et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°20111132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,Vu le décret n°20151689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,
¢14 Voie Bossuet ©)... as-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-04-00006 - SAP942634692 QUENTIN NOYELLE 14
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet commepréfet du Pas-de-Calais a compter du 28 avril 2025,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur FabriceRingeval dans ses fonctions de directeur départemental adjoint, pour une durée d'un ana compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative a la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais :
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 9 mai 2025 par QuentinNoyelle, en qualité de gérant pour l'organisme «DUNES ET JARDINS» dont l'établissementprincipal est situé au 8 rue creuse, à Condette (62360). |Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la société àresponsabilité limitée «DUNES ET JARDINS» dont l'établissement principal est situé au 8rue creuse, à Condette (62360), enregistrée sous le numéro SAP/942634692, pour lesactivités suivantes :> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :° Petits travaux de jardinage
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles._Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les Départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le dire spartemental adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-08-04-00010
SAP945275634 CELINE DUCROCQ
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| |PREFET Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidaritésDU PAS-DE-CALAISL ibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration du 4 août 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/945275634et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la.personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,
14 Voie Bossuet ONCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet commepréfet du Pas-de-Calais a compter du 28 avril 2025,_ Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur FabriceRingeval dans ses fonctions de directeur départemental adjoint, pour une durée d'un anà compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-De-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais :
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 14 juin 2025 par CélineDucrocq, en qualité de gérante pour l'organisme «CLIC&ASSIST» dont l'établissementprincipal est situé au 1683 rue de Warnes d'Amont, à Roquetoire (62120).Apres examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «CLIC&ASSIST» dont l'établissement principal est situé au 1683 rue de Warnesd'Amont, à Roquetoire (62120), enregistrée sous le numéro SAP/945275634, pour lesactivités suivantes :> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :° Assistance informatique a domicile* Assistance administrative a domicile
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les Départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, |61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-07-28-00008
Arrêté préfectoral portant délimitation du
domaine public maritime et des lais et relais sur
la commune de Tardinghen
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public maritime et des lais et relais sur la commune de Tardinghen 23
E ni Direction départementale des territoiresPRÉFET et de la mer du Pas-de-CalaisDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Service des affaires maritimes et du littoralUnité de ne du Domaine public maritime etdu littora
Arrêté préfectoralportant délimitation du domaine public maritime et des lais et relais de la mersur la commune de Tardinghen
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles R. 2111-4 aR. 2111-14 ;Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 123-19 et R. 123-46-1 ;Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;Vu le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loid'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement etnotamment son article 8 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais acompter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté de M. le ministre de l'Intérieur en date du 26 mai 2021 portant nomination de MonsieurEdouard GAYET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, à compter du 15 juin 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-60-58 en date du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à MonsieurEdouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté en date du 29 avril 2025 accordant délégation de signature à Stéphane BRIMEUX Chef du Service desAffaires Maritimes et du Littoral ;Vu le dossier de constatation des limites du domaine public maritime réalisé par l'unité de gestion dudomaine public maritime et du littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-calais en date du 20 septembre 2024 conformément aux dispositions de l'article R2111-6 du codegénéral de la propriété des personnes publiques;
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Vu l'avis favorable de la préfecture maritime de la manche et de la mer du nord en date du 31 mars 2025:Vu l'absence d'avis du Maire de Tardinghen dans le délai imparti suite à sa saisine par courrier en date du21 novembre 2024, ce dernier est réputé favorable ;Vu la participation du public par voie électronique organisée du 16 juin a 16 juillet 2025 conformémentaux dispositions des articles L123-19 et L123-46-1 du code d l'environnement et de l'article R2111-9 ducode général de la propriété des personnes publiques ;Considérant la demande du Conservatoire du littoral par courrier en date du 12 septembre 2024 deconstatation des limites du domaine public maritime sur la commune de Tardinghen adressée à laDirection Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-calais ;Considérant la délibération du conseil municipal de la commune de Tardinghen en date du 6 janvier2025 approuvant la convention opérationnelle avec l'Etablissement public foncier Hauts-de-france ;Considérant l'évolution naturelle du littoral sur la commune de Tardinghen ;Considérant l'évolution de la procédure réglementaire de constatation des limites du domaine publicmaritime et notamment des modalités de consultation du public ;Sur proposition du chef du service des affaires maritimes et du littoral ;ARRÊTEArticle 1° : objet de la délimitationLa limite du domaine public maritime au droit des parcelles situées sur la commune de Tardinghenfigurant en annexe, correspond au tracé en rouge dans les plans joints en annexe au présent arrêté( planche 1 à planche 5).Article 2 : publicationLe présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Il sera notifié à la commune de Tardinghen afin qu'elle procède à son affichage en mairie pendant unmois.Il sera publié à la conservation des hypothèques du lieu de situation.des immeubles et également notifié àla chambre départementale des notaires.La limite constatée sera reportée sur un plan cadastral adressé au directeur départemental des financespubliques.Article 3 : notificationUne attestation indiquant la limite du domaine public maritime sera notifiée à chacun des propriétaires riverainsmentionnés dans le dossier de constatation.
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| Article 4 : recoursLes propriétaires riverains du domaine public peuvent contester la limite du domaine public maritime par l'actionen revendication de propriété dans un délai de dix ans à compter du présent arrêté, en application de l'articleL.2111-5 du code général de la propriété des personnes publiques. |Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou dans les deux mois suivant la publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Pas-de-calais ou de l'affichage en mairie de Tardinghen, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compter de sa -publication pour les tiers intéressés, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet du Pas-de-Calais. |L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité administrative vautdécision implicite de rejet ; la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une décision expresse ou dela date à laquelle naît une décision implicite.Article 5 : exécution de l'acteLe Préfet du Pas-de-Calais ;Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-calais ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-calais;Le Maire de Tardinghensont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à le 28/07/2025Pour le Préfet, et par délégation,
Le chef du service des AffairesMaritimes et du Littoral
Stéphane Brimeux
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-08-01-00005
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale
chasse pour la période 2025-2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 32
| Direction départementale£ des territoires et de la merPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéService de l'environnement: DSArrêté du A at Lo isd'ouverture et de clôture de la chassedans le département du Pas-de-calais pour la campagne 2025-2026Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.422-1, L.423-1 et 2, L.424-2 à 12,L.425-15, R.424-1 à 17, R.425-1 à 17, R.425-19 ;Vu la Loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu lé décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 1°" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiond'animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ; |Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécassedes bois;Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2024 fixant le plan de chasse triennal cervidés 2024-2027dans le département du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2024 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique2024-2030 ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 autorisant l'ouverture du grand gibier à compter du 1€ juin2025;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie en formationplénière le 31 mars 2025;Vu l'avis de la fédération des chasseurs du Pas-de-Calais ;Vu l'avis du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;Vu les observations émises lors de la consultation du public tenue du 24 juin au 14 juillet 2025 ;Sur la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général de lapréfecture;ARRÊTETitre | - Dispositions généralesArticle 1%: La période d'ouverture de la chasse à tir est fixée pour le département du Pas- de- Calaispour toutes les espèces de gibiers chassables, sauf celles indiquées à l'article 2 :du 21 septembre 2025 à 9 heures au 28 février 2026 à 18 heuresArticle 2 : Par dérogation à l'article 1°' ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après nepeuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditionsspécifiques de chasse suivantes.Page 1/8
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 33
Espèces degibierDatesd'ouvertureDates declôtureConditions spécifiques
Chevreuil1°" juin 202528 février 2026
Du 1& juin à l'ouverture générale s'appliquent lesdispositions de l'arrêté préfectoral de tir anticipé du 26mai 2025. Pendant cette période, le chevreuil ne peut êtrechassé qu'à l'approche ou à l'affüt, uniquement à balle ouà l'arc de chasse, par les détenteurs d'un plan de chassepour le lieu ou d'une copie et d'un bracelet chevreuil.A partir de l'ouverture générale, il est recommandé detirer, à balle. Si le tir n'est pas réalisé à balle, il doit êtreréalisé au minimum avec du plomb N° 4 dans la série deParis (diamètre de 3.25 mm). _Pour rappel, dans les zones humides et dans un rayon de100 m autour de celles-ci, l'utilisation et le port de lagrenaille de plomb en ayant l'intention de l'utiliser estinterdite. L'utilisation de munitions de substitution (n°2)est obligatoire.Un bracelet «recherche au sang» est institué par lafédération des chasseurs du Pas-de-Calais. Si unerecherche au sang est effectuée par Un conducteur dechien de rouge agréé et que l'animal est retrouvé, le coûtdu bracelet chevreuil est pris en charge l'année suivantepar la fédération des chasseurs du Pas-de-Calaismoyennant un justificatif du conducteur agréé.Conformément au plan de chasse, tout chevreuil prélevédoit être muni, sur les lieux mémes de sa capture et avanttout déplacement, du dispositif de marquageréglementaire préalablement daté du jour de sa capture.
Sanglier1° juin 202528 février 20262 journées enmars :6 et 20 mars
Seul l'usage de balles ou de flèches d'arc de chasse estautorisé pour la chasse du sanglier.Pour la sécurité du tir, celui-ci doit être obligatoirementfichant.L'angle des trente degrés doit être respecté notammentlors des tirs à poste fixe.Sur l'ensemble du département, tout sanglier abattu doitêtre muni d'un bracelet taxe ou d'un bracelet plan deestion pour les communes en plan de gestion, apposé sures lieux mêmes de sa capture et avant tout déplacement.Un plan de gestion s'applique sur les communes du GICdes 3 cantons:Aubin-St-Vaast, Avondance, Beaurainville, Boubers-les-Hesmond, Bouin-Plumoison, Brévillers, | Buire-le-Sec,Campagne-les-Hesdin, Canlers, Capelle-les-Hesdin,Chériennes, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Crépy,Créquy, Douriez, Embry, Fressin, Fruges, Gouy-Saint-André,Guigny, Guisy, Hesdin-la-Forét, Hesmond, Hézecques,Lebiez, Loison-sur-Créquoise, Lugy, Maintenay,Marconnelle, Maresquel, Ecquemicourt, Matringhem,Mencas, Mouriez, Offin, Planques, Raye-sur-Authie,Régnauville, Rimboval, Roussent, Royon, Saint-Denoeux,Saint-Rémy-au-Bois, Saulchoy, Torcy, Verchin, Vincly.Du 1" juin à l'ouverture générale s'appliquent lesdispositions de l'arrêté préfectoral de tir anticipé du26 mai 2025.Le dispositif de contrôle réglementaire (bracelet taxe oubracelet plan de gestion) n'est pas requis lors de la périodedu Ter juin au 14 août 2025.Du 21 septembre 2025 au 28 février 2026, ainsi que le 6 etle 20 mars 2026 sont autorisées les chasses à l'approche, al'affôt et en battue.Du 1 avril au 31 mai 2026, la chasse du sanglier ne peut |être pratiquée que pour la protection des semis, à l'affütou à l'approche, voire en battue a titre exceptionnel, aprèsautorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit dechasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet avant le1% juillet de la même année le bilan des effectifs prélevés.Page 2/8
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Espèces de Dates Dates de kat à aitwe ; " Conditions spécifiquesgibier d'ouverture clôtureLe tir à balle (ou à l'arc de chasse) est obligatoire.Gain 21 Conformément au plan de chasse, tout cervidé prélevé: septembre | 28 février 2026 | doit être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et avantCerf Sika 2025 tout déplacement, du dispositif de marquageréglementaire préalablement daté du jour de sa capture.Code G en annexe 1: chasse soumise auplan de gestion.Codes L en annexe 1: chasse soumise àune gestion en jours de chasse ou selonle calendrier agréé de jours de chasse :LO : chasse fermée sur la commune.L1, L2, L3, L4, LS, L6, L8, L10 : chasse fixéeselon le nombre de dimanches autorisésdès l'ouverture générale (exemple: L1correspond a 1 Jour de chasse fixé auLa chasse dU | 5remier dimanche d'ouverture générale,lièvre est L2 correspond à 2 jours de chasse fixéssoumise aux Îles deux premiers dimanches del'ouverture).mesures de21 .Lie apternbre 23 novembre gestion Pour les communes de Audrehem,rewire as 2025 départemental | Bonningues-les-Ardres, Carly, Clerques,2025 lon | Landrethun-les-Ardres, Licques, Louches,etseion les | Hesdigneul-les-Boulogne, Hocquinghem,dispositions |Samer, Tingry, Tournehem, Verlincthun,suivantes : Zouafques et dans le respect du nombrede jours fixés par commune, la périodede chasse du lièvre en plaine est fixée du21 septembre au 18 octobre 2025 et lapériode de chasse du lièvre au bois estfixée du 19 octobre au 23 novembre2025.Sur les communes soumises au plan degestion du lièvre, le dispositif de contrôleréglementaire préalablement daté dujour de la capture doit être apposéimmédiatement après le tir ou en fin debattue (personnes qui rabattent vers aumoins deux tireurs).Lapin de " oo, L'utilisation de furets ou de bourses est autorisée pour laseptembre | 31 janvier 2026 ;garenne 2025 chasse du lapin de garenne.La chasse de la | Codes P en annexe 1: chasse soumise adrix eri une gestion en jours de chasse ou selonperarix grise est | te calendrier agréé de jours de chasse.soumise auxPi, P2, P3, P4, P5, P6, P8, P10: chassePerdrix vi b 23 novembre acts de fixée selon le nombre de dimanchesgrise septembre 2025 ; Sesion autorisés dès l'ouverture générale2025 départemental | (exemple P1 correspond à 1 jour deet selon les chasse fixé le premier dimanchedienasitions d'ouverture générale, P2 correspond a 2a jours de chasse fixés les deux premierssuivantes : dimanches de l'ouverture).
21Ferre septembre | 28 février 2026rouge 2025
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Espèces de Dates Dates de wes a SEX"+ ; Conditions spécifiquesgibier d'ouverture clôtureChasse anticipée du faisan dès le 28septembre 2025 pour les adhérents à unGIC ayant sollicité le tir à l'ouvertureanticipée et détenteurs d'un calendrieragréé de jours de chasse ainsi que pourles adhérents ayant effectué desopérations de pré-lâchers avec la FDC62s'ils sont majoritaires sur la commune etdétenteurs d'un calendrier agréé de joursde chasse.Codes F en annexe 1: chasse du faisancommun soumise à une gestion en joursde chasse ou selon le calendrier agréé dejours de chasse à l'exception des forêtsdomaniales et du domaine publicLa chasse du |, itimefaisan commun |est soumise aux | F4, F6, F8, F10, F12, F14: chasse fixéeFaisan 5 octobre _ mesures de | selon le nombre de dimanches autorisésCanwauri 2025 18 janvier 2026 | ___, gestion dès l'ouverture de l'espèce (exemple : F6départemental | correspond à 6 jours de chasse fixés auxet selonles |6 premiers dimanches de l'ouverture dedispositions |l'espèce, F8 correspond à 8 jours desuivantes : chasse fixés aux 8 premiers dimanchesde l'ouverture de l'espèce).Tir de la poule faisane communeinterdite sur le département àl'exception des GIC conformément auPGCA et pour les anciens attributaires dePGCA2 pour lesquels des bagues desécurité sont attribuées selon Un ratiofixé par la fédération des chasseurs duPas-de-Calais. Toute poule faisane doitêtre munie, sur les lieux mêmes de sacapture et avant tout transport, dudispositif de contrôle réglementairepréalablement daté du jour de sacapture.Faisan 5 octobre NT La chasse du faisan vénéré ne peut se pratiquer que dansvénéré 2025 28 février 2026 les bois de plus de 3 ha d'un saul tenant. à 4sé PMA individuel avec ChassAdapt ou carnet de prélèvement et dispositif de marquage.écassedes bois |3 oiseaux maximum par jour et 30 oiseaux maximum par an et par chasseur. Date defermeture et d'ouverture fixées par arrêté ministériel.Toute personne chassant le chevreuil ou le sanglier avantl'ouverture générale de la chasse peut également chasserle renard dans les conditions spécifiques reprises dansl'arrêté préfectoral de tir anticipé du 26 mai 2025.À compter du 15 août 2025 et jusqu'au 20 septembre 2025inclus, la chasse du renard peut se pratiquer en battueavec au minimum 5 chasseurs, de jour, sur déclarationauprès de la fédération des chasseurs du Pas-de-Calais quiRenard 1© juin 2025 | 28 février 2026 |la transmettra à l'office français de la biodiversité et à ladirection départementale des territoires et de la mer.La déclaration présentée par le détenteur du droit dechasse doit être adressée 72 heures avant la chasse, à lafédération des chasseurs du Pas-de-Calais par courrier etdoit préciser la commune et le programme des battues.Du 21 septembre 2025 au 28 février 2026, la chasse durenard peut se pratiquer de jour.Autres espèces classées « Espèces | Chasse autorisée du 21 septembre 2025 au 28 février 2026,susceptibles d'occasionner des dégâts » de jour uniquement.Page 4/8
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Article 3 : Limitation des heures de chassePar dérogation à l'article 1% et afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heuresde chasse (heures légales) sont fixées, de l'ouverture générale au 18 janvier 2026 de 9 heures a17 heures et du 19 janvier 2026 a la fermeture générale de 9 heures a 18 heures pour toutes les espécesencore chassables, sauf pour :- la chasse à l'approche et a l'affOt des grands animaux et du renard, qui peuvent se pratiquer dejour* ;- la chasse a courre et la chasse sous terre, qui peuvent se pratiquer de jour* ;— la chasse au gibier d'eau, de l'étourneau sansonnet et des oiseaux de passage sauf la bécasse des boisquand elle est pratiquée dans les zones spécifiques de chasse (étangs, fleuves, rivières, réservoirs,marais non asséchés, lacs, domaine public maritime), qui peut se pratiquer de jour* ;- la chasse du gibier d'eau à la passée, quand elle est pratiquée dans les zones spécifiques de chasse(étangs, fleuves, rivières, réservoirs, marais non asséchés, lacs, domaine public maritime), qui peut sepratiquer à partir de deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu'à deuxheures après son coucher ;- la chasse du gibier d'eau à partir de postes fixes au gibier d'eau disposant d'un récépissé attestant deleur existence et d'une immatriculation, qui peut se pratiquer de nuit ;- la chasse du pigeon ramier, du corbeau freux, de la corneille noire, de l'étourneau sansonnet, desoiseaux de passage (à l'exception de la bécasse des bois) et du renard, qui peut se pratiquer :¢ du 22 septembre 2025 jusqu'à la date spécifique à chaque espèce, de une heure avant le leverdu soleil à 9 heures :° a poste fixe, à raison de deux fusils maximum par poste, matérialisé de main d'homme,installé à plus de 60 mètres des territoires voisins, ou à défaut, avec autorisation écrite des détenteursde droits de chasse riverains ;° OU à partir de miradors existants répondant aux mesures de sécurité publique, ainsiqu'aux huttes et hutteaux immatriculés ;¢ de l'ouverture générale jusqu'au 18 janvier 2026, de 17 heures à une heure après le coucher dusoleil et du 19 janvier 2026 jusqu'à la date de fermeture spécifique de ces espèces, de 18 heures à uneheure après le coucher du soleil, sans déclaration, et dans les mêmes conditions ;- la chasse du rat musqué peut se pratiquer de jour dans la limite d'une bande de 5 m le long desberges des zones spécifiques de chasse du gibier d'eau (étangs, fleuves, rivières, réservoirs, marais nonasséchés, lacs, domaine public maritime).*Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du départementet finit une heure après son coucher (article L. 424-4 du Code de l'environnement).
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Titre II - Dispositions particulièresArticle 4 : Dépôt du calendrier agréé de jours de chassePour obtenir un calendrier agréé de jours de chasse, il faut remplir l'une des conditions suivantes :° être détenteur de droits de chasse sur plus de trente hectares de plaine d'un seul tenant ouplus de trois hectares de bois d'un seul tenant ;° €tre adhérent à un groupement d'intérêt cynégétique (GIC) et détenteur de droits dechasse sur celui-ci. Dans le cas de figure où un territoire de chasse est composé de plusieurscommunes, la règle est la suivante : le GIC peut demander à la Fédération des chasseurs duPas-de-Calais d'établir un calendrier agréé de jours de chasse GIC qui intègre également lescommunes hors GIC composant le reste du territoire de chasse à la condition que lamajorité des surfaces du territoire de chasse soit en GIC ;* pratiquer la chasse au vol (en justifiant de l'autorisation de détention du ou des oiseaux) ;° être détenteur de droits de chasse et être porteur d'une attribution sur le territoire descommunes soumises au plan de gestion "petit gibier". Dans ce cas, seule l'espèceconcernée par le plan de gestion peut faire l'objet d'un changement de jour par le biais ducalendrier agréé de jours de chasse.En cas de territoire à cheval sur deux communes, la mesure de gestion du calendrier est la mesure de lacommune majoritaire.Toute personne en action de chasse doit être en mesure de présenter l'original ou une copie ducalendrier agréé de jours de chasse avec la date (non raturée) du changement de jour mentionnée surle calendrier.Un calendrier agréé de changement de jours de chasse spécifique est délivré pour un ou plusieursterritoires en cas de concours ou d'entraînement de chien. La demande est réalisée auprès de ladirection départementale des territoires et de la mer quinze jours avant.La fausse déclaration concernant le calendrier agréé de jours de chasse fait l'objet est sanctionnée parl'autorité administrative.Article 5 : Gestion du sanglierDans les territoires listés par la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse e etde la faune sauvage conformément à l'article R. 426-8 du Code de l'environnement, où les dégâts degibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants, il est possible derequérir que tous les détenteurs des droits de chasse procèdent à la chasse à tir du sanglier de manièresimultanée.Les détenteurs des droits de chasse des territoires concernés sont informés de la date ou des datesretenues pour la chasse à tir du sanglier de manière simultanée au moins un mois avant celles-ci.Le président de la fédération des chasseurs du Pas-de-Calais est chargé de veiller au bon déroulementde ces chasses et notamment de recenser les animaux vus et les animaux prélevés.Le détenteur du droit de chasse qui se refuse à chasser activement sur son territoire aux datesprescrites peut être contraint à participer à l'indemnisation des dégâts de grand gibier.Article 6 : Chasse à courre, à cor, à cri et chasse au vol |Conformément à l'article R. 424-4 du Code de l'environnement, la chasse à courre, a cor et à cri estouverte du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026 et la chasse au vol du 21 septembre 2025 au 28 février2026. Page 6/8
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Article 7 : Interdiction de chasse par temps de neigeLa chasse par temps de neige est interdite sauf pour :¢ la chasse du gibier d'eau dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières,canaux et réservoirs, ainsi que sur le domaine public maritime ;¢ la mise en œuvre du plan de chasse ;* la chasse à courre (si débutée hors temps de neige) et la vénerie sous terre ;° la chasse du sanglier, du renard et du pigeon ramier.Article 8 : Prélèvement quantitatif de gestionUn prélèvement quantitatif de gestion est établi de midi à midi pour les installations de chasse de nuitimmatriculées et fixé à 30 sauf canards Colverts et oies chassables.Article 9 : Chasses professionnellesUne convention peut être établie entre la fédération des chasseurs et le responsable del'établissement professionnel de chasse à caractère commercial pour garantir une chasse compatibleavec la gestion cynégétique des perdrix grises et faisans communs.Seuls les faisans de chasse, les perdrix grises et les perdrix rouges issus de lâcher et munis d'un signedistinctif aisément visible à distance (ponchot) peuvent être prélevés au sein de ces établissements endehors de la période d'ouverture de la chasse de ces espèces, sauf convention passée entre lafédération des chasseurs du Pas-de-Calais et l'établissement professionnel de chasse à caractèrecommercial.Article 10 : Dispositif de marquageTout animal tué en exécution d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion doit être muni, sur les lieuxmêmes de sa capture et avant tout transport, du dispositif de marquage réglementaire préalablementdaté du jour de sa capture.Pour le petit gibier, lorsqu'il est prélevé en battue, le marquage avec le dispositif daté du jour de lacapture peut être effectué dès la fin de traque et obligatoirement, avant tout déplacement envéhicule ou avant tout transport en dehors de la zone qui vient d'être traquée.Article 11 : Mesure de sécuritéLe port visible du gilet fluorescent est obligatoire en action de chasse, pour les chasseurs etaccompagnants, à l'exception de:¢ lachasse sur le DPM et dans les zones humides (à l'exclusion du grand gibier) ;* la chasse à poste fixe (à l'exclusion du grand gibier) ;* la chasse à l'approche et à l'affüt du grand gibier et du renard;* les gardes porteurs des insignes distinctifs en mission de surveillance ;* la chasse et la destruction au vol;¢ la chasse sous terre ;+ lachasse à l'arc.Le gilet fluorescent est défini comme un vêtement qui couvre le buste a minima. Il est de couleurfluorescente. Les tee-shirts, les blousons et les manteaux disposant d'une part significative de couleurfluorescente répondent à la définition du gilet fluorescent. Les brassards et la casquette de couleurfluorescent utilisés seuls ne suffisent pas à constituer un gilet fluorescent. Les bandeaux ultra-réfléchissants ne sont pas obligatoires.Pour la sécurité du tir, celui-ci doit être obligatoirement fichant. L'angle des trente degrés doit êtrerespecté notamment lors des tirs à poste fixe.
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Le gibier doit être formellement identifié avant chaque tir. Tout accident ou incident doit êtreimmédiatement signalé a la préfecture, a l'office francais de la biodiversité et a la fédérationdépartementale des chasseurs.Tout organisateur d'une action collective de chasse a tir au grand gibier appose des panneaux designalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signalerles entrées principales de la zone de chasse.L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasseconsidérée, le jour même.Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.Article 12 : VenaisonIl est recommandé que les animaux soit vidés le plus rapidement possible pour que la venaison soitcomestible, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règlessanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.Article 13 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de deux mois à compterde sa parution au recueil des actes administratifs du Pas-de-Calais. Le tribunal administratif peut êtreégalement saisi par l'application Télérecours citoyen sur le site www.telerecours.frArticle 14 : Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, leprésident de la fédération des chasseurs du Pas-de-Calais, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires des communesconcernées ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la réglementation de lachasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et affiché dans toutes les communespar les soins des maires.
Le préfet,
Laurent Touvet
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Annexe : Codes communes
INSEE Commune Code PostalSecteur Canton Janvier 2014 Administrateur GIC PGL Lievre PGP Perdrix Faisan OA
62001 ABLAIN SAINT NAZAIRE 62153 6 Canton 17 - Bully-les-Mines DEPARIS NOEL-MARIE G L3 P6 F12
62002 ABLAINZEVELLE 62116 6 Canton 9 - Bapaume PETIT BERNARD G L6 P6 F12
62003 ACHEVILLE 62320 6 Canton 8 - Avion CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62004 ACHICOURT 62217 6 Canton 4 - Arras 3 CAPRON JACQUES GIC de l'Abbaye Saint Vaast G L6 P10 F14 OA
62005 ACHIET LE GRAND 62121 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62006 ACHIET LE PETIT 62121 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume G L6 P6 F12 OA
62007 ACQ 62144 6 Canton 2 - Arras 1 CAPRON JACQUES G L6 P10 F14
62008 ACQUIN WESTBECOURT 62380 3 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L1 P6 F12
62009 ADINFER 62116 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD G L5 P6 F12
62010 AFFRINGUES 62380 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN GIC des sources de la Hem L1 P8 F10
62011 AGNEZ LES DUISANS 62211 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la Vallée du Gy G L2 P10 F12 OA
62012 AGNIERES 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62013 AGNY 62217 6 Canton 4 - Arras 3 PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62014 AIRE SUR LA LYS 62120 3 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys SCHRAEN WILLY L5 P6 F14
62015 AIRON NOTRE DAME 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY GIC du Montreuillois G L4 P6 F6 OA
62016 AIRON SAINT VAAST 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY GIC du Montreuillois G L4 P6 F6 OA
62017 AIX EN ERGNY 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62018 AIX EN ISSART 62170 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62019 AIX NOULETTE 62160 4 Canton 17 - Bully-les-Mines DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62020 ALEMBON 62850 1 Canton 19 - Calais 2 VERNET JEAN PIERRE GIC des Monts et Vallées L2 P4 F8
62021 ALETTE 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62022 ALINCTHUN 62142 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62023 ALLOUAGNE 62157 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC du Bois des Dames G L3 P10 F14 OA
62024 ALQUINES 62850 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN GIC des sources de la Hem G L2 P8 F10
62025 AMBLETEUSE 62164 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE G L4 P4 F6
62026 AMBRICOURT 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62027 AMBRINES 62127 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62028 AMES 62190 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC de la Nave et de la Méroise G L4 P8 F14 OA
62029 AMETTES 62260 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC de la Nave et de la Méroise G L4 P8 F14 OA
62030 AMPLIER 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L3 P8 F14 OA
62031 ANDRES 62340 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN GIC du camp du drap d'or G L4 P4 F6 OA
62032 ANGRES 62143 4 Canton 17 - Bully-les-Mines DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62033 ANNAY 62880 4 Canton 29 - Lens DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62034 ANNEQUIN 62149 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62035 ANNEZIN 62400 4 Canton 11 - Béthune LECOINTE NATHALIE L4 P6 F12
62036 ANVIN 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise L4 P6 F10
62037 ANZIN SAINT AUBIN 62223 6 Canton 2 - Arras 1 CAPRON JACQUES GIC de l'Abbaye Saint Vaast G L6 P10 F14 OA
62038 ARDRES 62610 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN G L5 P6 F12
62039 ARLEUX EN GOHELLE 62580 6 Canton 15 - Brebières CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62040 ARQUES 62510 3 Canton 32 - Longuenesse SCHRAEN WILLY GIC de la vallée de l'Aa L4 P6 F10 OA
62041 ARRAS 62000 6 Canton 3 - Arras 2 CAPRON JACQUES G L6 P10 F14
62042 ATHIES 62223 6 Canton 3 - Arras 2 CAPRON JACQUES G L6 P10 F14
62044 ATTIN 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62045 AUBIGNY EN ARTOIS 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62046 AUBIN SAINT VAAST 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F12
62047 AUBROMETZ 62390 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L3 P5 F10
62048 AUCHEL 62260 4 Canton 5 - Auchel LECOINTE NATHALIE GIC de la Nave et de la Méroise G L4 P8 F14 OA
62049 AUCHY AU BOIS 62190 3 Canton 31 - Lillers SCHRAEN WILLY G L6 P4 F14
62050 AUCHY LES HESDIN 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC L4 P8 F10
62051 AUCHY LES MINES 62138 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE GIC de la Plaine de Lens G L10 P8 F14 OA
62052 AUDEMBERT 62250 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62053 AUDINCTHUN 62560 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la Lys G L5 P8 F14 OA
62054 AUDINGHEN 62179 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62055 AUDREHEM 62890 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62056 AUDRESSELLES 62164 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62057 AUDRUICQ 62370 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL GIC du Pays de Bredenarde L2 P4 F6
62058 AUMERVAL 62550 4 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise LECOINTE NATHALIE GIC de la Nave et de la Méroise G L4 P8 F14 OA
62059 AUTINGUES 62610 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 41
Annexe : Codes communes
62060 AUXI LE CHATEAU 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62061 AVERDOINGT 62127 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62062 AVESNES 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62063 AVESNES LE COMTE 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62064 AVESNES LES BAPAUME 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62065 AVION 62210 6 Canton 8 - Avion CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62066 AVONDANCE 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62067 AVROULT 62560 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la Lys G L5 P8 F14 OA
62068 AYETTE 62116 6 Canton 9 - Bapaume PETIT BERNARD G L6 P6 F12
62069 AZINCOURT 62310 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC du plateau G L4 P8 F14 OA
62070 BAILLEUL AUX CORNAILLES 62127 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62071 BAILLEUL LES PERNES 62550 4 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise LECOINTE NATHALIE GIC de la Nave et de la Méroise G L4 P8 F14 OA
62073 BAILLEUL SIR BERTHOULT 62580 6 Canton 3 - Arras 2 CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62072 BAILLEULMONT 62123 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62074 BAILLEULVAL 62123 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62075 BAINCTHUN 62360 1 Canton 14 - Boulogne-sur-Mer 2 BRACHET MARC GIC des Monts Bocagers L2 P4 F10
62076 BAINGHEN 62850 1 Canton 19 - Calais 2 VERNET JEAN PIERRE GIC des Monts et Vallées L2 P4 F8
62077 BAJUS 62150 5 Canton 16 - Bruay-la-Buissière GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62078 BALINGHEM 62610 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN GIC du camp du drap d'or G L4 P4 F6 OA
62079 BANCOURT 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62080 BAPAUME 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume L6 P6 F12 OA
62081 BARALLE 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE GIC de l'agache et de l'hirond G L8 P10 F12 OA
62082 BARASTRE 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62083 BARLIN 62620 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62084 BARLY 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62085 BASSEUX 62123 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62086 BAVINCOURT 62158 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62087 BAYENGHEM LES EPERLECQUES 62910 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62088 BAYENGHEM LES SENINGHEM 62380 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN GIC des sources de la Hem L1 P8 F10
62089 BAZINGHEN 62250 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62090 BEALENCOURT 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC du plateau L4 P8 F14 OA
62091 BEAUDRICOURT 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62092 BEAUFORT BLAVINCOURT 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62093 BEAULENCOURT 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume G L6 P6 F12 OA
62094 BEAUMERIE SAINT MARTIN 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62095 BEAUMETZ LES AIRE 62960 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la Lys G L5 P8 F14 OA
62096 BEAUMETZ LES CAMBRAI 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L6 P6 F12
62097 BEAUMETZ LES LOGES 62123 6 Canton 2 - Arras 1 PETIT BERNARD G L5 P6 F12
62099 BEAURAINS 62217 6 Canton 4 - Arras 3 PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62100 BEAURAINVILLE 62990 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62881 BEAUVOIR WAVANS 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62101 BEAUVOIS 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC G L4 P5 F10
62102 BECOURT 62240 1 Canton 33 - Lumbres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62103 BEHAGNIES 62121 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume L6 P6 F12 OA
62105 BELLE ET HOULLEFORT 62142 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62104 BELLEBRUNE 62142 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62471 BELLINGHEM 62129 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC des collines d'Artois L4 P6 F12
62106 BELLONNE 62490 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62107 BENIFONTAINE 62410 4 Canton 39 - Wingles DEPARIS NOEL-MARIE GIC de la Plaine de Lens G L6 P8 F14 OA
62108 BERCK 62600 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62109 BERGUENEUSE 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62111 BERLENCOURT LE CAUROY 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62112 BERLES AU BOIS 62123 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62113 BERLES MONCHEL 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62114 BERMICOURT 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER G L4 P4 F10
62115 BERNEVILLE 62123 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD G L5 P6 F12
62116 BERNIEULLES 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62117 BERTINCOURT 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 42
Annexe : Codes communes
62118 BETHONSART 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62119 BETHUNE 62400 4 Canton 11 - Béthune LECOINTE NATHALIE L4 P6 F12
62120 BEUGIN 62150 4 Canton 16 - Bruay-la-Buissière LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L2 P10 F14 OA
62121 BEUGNATRE 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62122 BEUGNY 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC DU SEUIL DE L ARTOIS L6 P6 F14 OA
62123 BEUSSENT 62170 1 Canton 33 - Lumbres BRACHET MARC L2 P4 F10
62124 BEUTIN 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62125 BEUVREQUEN 62250 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62126 BEUVRY 62660 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE GIC du Bas Pays de Béthune G L6 P6 F14 OA
62127 BEZINGHEM 62650 1 Canton 33 - Lumbres BRACHET MARC L2 P4 F10
62128 BIACHE SAINT VAAST 62118 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62129 BIEFVILLERS LES BAPAUME 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62130 BIENVILLERS AU BOIS 62111 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62131 BIHUCOURT 62121 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62132 BILLY BERCLAU 62138 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE GIC de la Plaine de Lens G L6 P8 F14 OA
62133 BILLY MONTIGNY 62420 4 Canton 26 - Harnes DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62134 BIMONT 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62135 BLAIRVILLE 62173 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62137 BLANGERVAL BLANGERMONT 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L3 P5 F10
62138 BLANGY SUR TERNOISE 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62139 BLENDECQUES 62575 3 Canton 32 - Longuenesse SCHRAEN WILLY GIC de la vallée de l'Aa L4 P6 F10 OA
62140 BLEQUIN 62380 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN GIC des sources de la Hem L1 P8 F10
62141 BLESSY 62120 3 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys SCHRAEN WILLY G L5 P4 F14
62142 BLINGEL 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62143 BOFFLES 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L4 P5 F10
62144 BOIRY BECQUERELLE 62128 6 Canton 4 - Arras 3 CAPRON JACQUES G L5 P10 F14
62145 BOIRY NOTRE DAME 62156 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62146 BOIRY SAINT MARTIN 62175 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62147 BOIRY SAINTE RICTRUDE 62175 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62148 BOIS BERNARD 62320 6 Canton 26 - Harnes CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62149 BOISDINGHEM 62500 3 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62150 BOISJEAN 62170 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62151 BOISLEUX AU MONT 62175 6 Canton 4 - Arras 3 PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62152 BOISLEUX SAINT MARC 62175 6 Canton 4 - Arras 3 CAPRON JACQUES G L6 P10 F14
62153 BOMY 62960 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY G L3 P8 F14
62154 BONNIERES 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62155 BONNINGUES LES ARDRES 62890 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62156 BONNINGUES LES CALAIS 62340 1 Canton 18 - Calais 1 TACCOEN JEAN MICHEL GIC du Blanc Nez L4 P10 F6 OA
62157 BOUBERS LES HESMOND 62990 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62158 BOUBERS SUR CANCHE 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L3 P5 F10
62661 BOUIN PLUMOISON 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F12
62160 BOULOGNE SUR MER 62200 1 Canton 14 - Boulogne-sur-Mer 2 VERNET JEAN PIERRE L2 P4 F6
62161 BOUQUEHAULT 62340 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN G L5 P6 F12
62162 BOURECQ 62190 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE L4 P4 F14
62163 BOURET SUR CANCHE 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L4 P5 F10
62164 BOURLON 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62165 BOURNONVILLE 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62166 BOURS 62550 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62167 BOURSIN 62132 1 Canton 19 - Calais 2 VERNET JEAN PIERRE GIC des Monts et Vallées L2 P4 F8
62168 BOURTHES 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN GIC des sources de l'Aa G L4 P8 F10
62169 BOUVELINGHEM 62380 3 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L2 P6 F12
62170 BOUVIGNY BOYEFFLES 62172 4 Canton 17 - Bully-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62171 BOYAVAL 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62172 BOYELLES 62128 6 Canton 4 - Arras 3 CAPRON JACQUES G L6 P10 F14
62173 BREBIERES 62117 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62174 BRÊMES 62610 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN GIC du camp du drap d'or G L4 P4 F6 OA
62175 BREVILLERS 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC de l'hesdinois G L3 P8 F12 OA
62176 BREXENT ENOCQ 62170 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 43
Annexe : Codes communes
62180 BRIAS 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62177 BRIMEUX 62170 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62178 BRUAY LA BUISSIERE 62700 4 Canton 16 - Bruay-la-Buissière LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L3 P10 F14 OA
62179 BRUNEMBERT 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62181 BUCQUOY 62116 6 Canton 9 - Bapaume PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62182 BUIRE AU BOIS 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62183 BUIRE LE SEC 62870 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62184 BUISSY 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE GIC de l'agache et de l'hirond G L8 P10 F12 OA
62185 BULLECOURT 62128 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L6 P6 F10
62186 BULLY LES MINES 62160 4 Canton 17 - Bully-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62187 BUNEVILLE 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62188 BURBURE 62151 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE G L6 P6 F14
62189 BUS 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62190 BUSNES 62350 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence L4 P6 F12 OA
62191 CAFFIERS 62132 1 Canton 19 - Calais 2 VERNET JEAN PIERRE L2 P4 F6
62192 CAGNICOURT 62182 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62193 CALAIS 62100 1 Canton 19 - Calais 2 TACCOEN JEAN MICHEL GIC du Plat Pays G L6 P6 F6 OA
62194 CALONNE RICOUART 62470 4 Canton 5 - Auchel LECOINTE NATHALIE G L4 P6 F14
62195 CALONNE SUR LA LYS 62350 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence G L4 P6 F12 OA
62197 CAMBLAIN CHATELAIN 62470 4 Canton 5 - Auchel LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L3 P10 F14 OA
62199 CAMBLAIN L'ABBE 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62198 CAMBLIGNEUL 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62200 CAMBRIN 62149 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62201 CAMIERS 62176 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62202 CAMPAGNE LES BOULONNAIS 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62203 CAMPAGNE LES GUINES 62340 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN GIC du camp du drap d'or G L4 P4 F6 OA
62204 CAMPAGNE LES HESDIN 62870 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62205 CAMPAGNE LES WARDRECQUES 62120 3 Canton 32 - Longuenesse SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62206 CAMPIGNEULLES LES GRANDES 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62207 CAMPIGNEULLES LES PETITES 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62208 CANETTEMONT 62270 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62209 CANLERS 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62211 CAPELLE FERMONT 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62212 CAPELLE LES HESDIN 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F12
62213 CARENCY 62144 6 Canton 17 - Bully-les-Mines DEPARIS NOEL-MARIE GIC de Lorette G L2 P6 F12 OA
62214 CARLY 62830 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC du Maréchal Bleu L2 P4 F10
62215 CARVIN 62220 4 Canton 21 - Carvin DEPARIS NOEL-MARIE L3 P6 F14
62217 CAUCHY À LA TOUR 62260 4 Canton 5 - Auchel LECOINTE NATHALIE G L4 P6 F14
62218 CAUCOURT 62150 4 Canton 16 - Bruay-la-Buissière LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62219 CAUMONT 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC de l'hesdinois G L3 P8 F12 OA
62220 CAVRON SAINT MARTIN 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F12
62221 CHELERS 62127 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62222 CHERIENNES 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC de l'hesdinois G L3 P8 F12 OA
62223 CHERISY 62128 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62224 CHOCQUES 62920 4 Canton 11 - Béthune LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence G L2 P6 F12 OA
62225 CLAIRMARAIS 62500 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L4 P6 F12
62227 CLENLEU 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62228 CLERQUES 62890 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62229 CLETY 62380 3 Canton 33 - Lumbres SCHRAEN WILLY GIC des collines d'Artois L4 P6 F12
62230 COLEMBERT 62142 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62231 COLLINE BEAUMONT 62180 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62233 CONCHIL LE TEMPLE 62180 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62234 CONCHY SUR CANCHE 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62235 CONDETTE 62360 1 Canton 36 - Outreau VERNET JEAN PIERRE L2 P4 F6
62236 CONTES 62990 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F12
62238 CONTEVILLE EN TERNOIS 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62237 CONTEVILLE LES BOULOGNE 62126 1 Canton 13 - Boulogne-sur-Mer 1 BRACHET MARC GIC des Monts Bocagers L2 P4 F10
62239 COQUELLES 62231 1 Canton 18 - Calais 1 TACCOEN JEAN MICHEL GIC du Blanc Nez L4 P10 F6 OA
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 44
Annexe : Codes communes
62240 CORBEHEM 62112 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62241 CORMONT 62630 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62242 COUIN 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD G L3 P6 F12
62243 COULLEMONT 62158 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER G L4 P8 F12
62244 COULOGNE 62137 1 Canton 19 - Calais 2 TACCOEN JEAN MICHEL GIC du Plat Pays G L6 P6 F6 OA
62245 COULOMBY 62380 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN GIC des sources de la Hem G L1 P8 F10
62246 COUPELLE NEUVE 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62247 COUPELLE VIEILLE 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62248 COURCELLES LE COMTE 62121 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L6 P6 F12
62249 COURCELLES LES LENS 62970 4 Canton 28 - Hénin-Beaumont 2 DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62250 COURRIERES 62710 4 Canton 21 - Carvin DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62251 COURSET 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62253 COUTURELLE 62158 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER G L4 P8 F12
62254 COYECQUES 62560 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la Lys G L5 P8 F14 OA
62255 CREMAREST 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62256 CREPY 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62257 CREQUY 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62258 CROISETTE 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L4 P5 F10
62259 CROISILLES 62128 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L8 P6 F10
62260 CROIX EN TERNOIS 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise De BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62261 CUCQ 62780 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62262 CUINCHY 62149 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE GIC des peupleraies G L6 P10 F14 OA
62263 DAINVILLE 62000 6 Canton 2 - Arras 1 CAPRON JACQUES GIC de l'Abbaye Saint Vaast G L6 P10 F14 OA
62264 DANNES 62187 1 Canton 36 - Outreau BRACHET MARC G L0 P4 F10
62265 DELETTES 62129 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la Lys L5 P8 F14 OA
62266 DENIER 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62267 DENNEBRŒUCQ 62560 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la Lys G L3 P8 F14 OA
62268 DESVRES 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62269 DIEVAL 62460 4 Canton 5 - Auchel LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L1 P10 F14 OA
62270 DIVION 62460 4 Canton 5 - Auchel LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L1 P10 F14 OA
62271 DOHEM 62380 3 Canton 33 - Lumbres SCHRAEN WILLY GIC de la Lys L5 P8 F14 OA
62272 DOUCHY LES AYETTE 62116 6 Canton 9 - Bapaume PETIT BERNARD G L6 P6 F12
62273 DOUDEAUVILLE 62830 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62274 DOURGES 62119 4 Canton 27 - Hénin-Beaumont 1 DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62275 DOURIEZ 62870 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62276 DOUVRIN 62138 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE GIC de la Plaine de Lens G L6 P8 F14 OA
62277 DROCOURT 62320 6 Canton 28 - Hénin-Beaumont 2 CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62278 DROUVIN LE MARAIS 62131 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62279 DUISANS 62161 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte CAPRON JACQUES GIC de l'Abbaye Saint Vaast G L6 P10 F14 OA
62280 DURY 62156 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62281 ECHINGHEN 62360 1 Canton 14 - Boulogne-sur-Mer 2 BRACHET MARC GIC des Monts Bocagers L2 P4 F10
62282 ECLIMEUX 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62283 ECOIVRES 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62284 ECOURT SAINT QUENTIN 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62285 ECOUST SAINT MEIN 62128 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L6 P6 F12
62286 ECQUEDECQUES 62190 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence G L6 P6 F12 OA
62288 ECQUES 62129 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la vallée de l'Aa L4 P6 F10 OA
62289 ECUIRES 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62290 ECURIE 62223 6 Canton 2 - Arras 1 CAPRON JACQUES GIC de l'Abbaye Saint Vaast G L6 P10 F14 OA
62291 ELEU DIT LEAUWETTE 62300 4 Canton 30 - Lièvin DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62292 ELNES 62380 3 Canton 33 - Lumbres SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62293 EMBRY 62990 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62295 ENQUIN LEZ GUINEGATTE 62145 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la Lys G L5 P8 F14 OA
62296 ENQUIN SUR BAILLONS 62650 1 Canton 33 - Lumbres BRACHET MARC L2 P4 F10
62297 EPERLECQUES 62910 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62298 EPINOY 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE GIC des marches de l'Artois G L5 P8 F14 OA
62299 EPS 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise L4 P6 F10
62300 EQUIHEN PLAGE 62224 1 Canton 36 - Outreau VERNET JEAN PIERRE L2 P4 F6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 45
Annexe : Codes communes
62301 EQUIRRE 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER L4 P4 F10
62302 ERGNY 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN G L3 P6 F14
62303 ERIN 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise L4 P6 F10
62304 ERNY SAINT JULIEN 62960 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la Lys G L3 P8 F14 OA
62306 ERVILLERS 62121 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume G L6 P6 F12 OA
62307 ESCALLES 62179 1 Canton 18 - Calais 1 TACCOEN JEAN MICHEL GIC du Blanc Nez L4 P10 F6 OA
62308 ESCŒUILLES 62850 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN GIC des sources de la Hem L1 P8 F10
62309 ESQUERDES 62380 3 Canton 33 - Lumbres SCHRAEN WILLY GIC des collines d'Artois L4 P6 F12
62310 ESSARS 62400 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE GIC du Bas Pays de Béthune G L6 P6 F14 OA
62311 ESTEVELLES 62880 4 Canton 39 - Wingles DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62312 ESTREE 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62313 ESTREE BLANCHE 62145 3 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62314 ESTREE CAUCHY 62690 4 Canton 16 - Bruay-la-Buissière LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62316 ESTREE WAMIN 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62315 ESTREELLES 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62317 ETAING 62156 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62318 ETAPLES 62630 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62319 ETERPIGNY 62156 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62320 ETRUN 62161 6 Canton 2 - Arras 1 CAPRON JACQUES GIC de l'Abbaye Saint Vaast G L6 P10 F14 OA
62321 EVIN MALMAISON 62141 4 Canton 28 - Hénin-Beaumont 2 DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62322 FAMECHON 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L3 P8 F14 OA
62323 FAMPOUX 62118 6 Canton 3 - Arras 2 CAPRON JACQUES G L6 P10 F14
62324 FARBUS 62580 6 Canton 3 - Arras 2 CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62325 FAUQUEMBERGUES 62560 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC Monts des faucons L4 P4 F12
62326 FAVREUIL 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume L6 P6 F12 OA
62327 FEBVIN PALFART 62960 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY G L5 P6 F12
62328 FERFAY 62260 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC de la Nave et de la Méroise G L4 P8 F14 OA
62329 FERQUES 62250 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62330 FESTUBERT 62149 4 Canton 23 - Douvrin LECOINTE NATHALIE GIC du Bas Pays de Béthune G L5 P6 F14 OA
62331 FEUCHY 62223 6 Canton 3 - Arras 2 CAPRON JACQUES GIC des Portes d'Arras G L6 P10 F14 OA
62332 FICHEUX 62173 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62333 FIEFS 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER L4 P4 F10
62334 FIENNES 62132 1 Canton 19 - Calais 2 VERNET JEAN PIERRE L2 P4 F6
62335 FILLIEVRES 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L3 P5 F10
62336 FLECHIN 62960 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY L3 P8 F14
62337 FLERS 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L4 P5 F10
62338 FLEURBAIX 62840 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE L4 P4 F14
62339 FLEURY 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise L4 P6 F10
62340 FLORINGHEM 62550 4 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise LECOINTE NATHALIE GIC de la Nave et de la Méroise G L4 P8 F14 OA
62341 FONCQUEVILLERS 62111 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC du Haut Canton G L6 P10 F12 OA
62342 FONTAINE LES BOULANS 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise L4 P6 F10
62343 FONTAINE LES CROISILLES 62128 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62344 FONTAINE LES HERMANS 62550 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER G L4 P4 F10
62345 FONTAINE L'ETALON 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L3 P5 F10
62346 FORTEL EN ARTOIS 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L3 P5 F10
62347 FOSSEUX 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62348 FOUFFLIN RICAMETZ 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62349 FOUQUEREUIL 62400 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62350 FOUQUIERES LES BETHUNE 62400 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L4 P10 F14 OA
62351 FOUQUIERES LES LENS 62740 4 Canton 26 - Harnes DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62352 FRAMECOURT 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62353 FREMICOURT 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L6 P6 F12
62354 FRENCQ 62630 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62355 FRESNES LES MONTAUBAN 62490 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62356 FRESNICOURT LE DOLMEN 62150 4 Canton 16 - Bruay-la-Buissière LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62357 FRESNOY 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62358 FRESNOY EN GOHELLE 62580 6 Canton 15 - Brebières CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62359 FRESSIN 62140 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 46
Annexe : Codes communes
62360 FRETHUN 62185 1 Canton 18 - Calais 1 TACCOEN JEAN MICHEL GIC du Blanc Nez L4 P10 F6 OA
62361 FREVENT 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L4 P5 F10
62362 FREVILLERS 62127 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62363 FREVIN CAPELLE 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62364 FRUGES 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62365 GALAMETZ 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L3 P5 F10
62366 GAUCHIN LEGAL 62150 4 Canton 16 - Bruay-la-Buissière LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62367 GAUCHIN VERLOINGT 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62368 GAUDIEMPRE 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L4 P8 F14 OA
62369 GAVRELLE 62580 6 Canton 3 - Arras 2 CAPRON JACQUES G L6 P10 F14
62370 GENNES IVERGNY 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62371 GIVENCHY EN GOHELLE 62580 6 Canton 30 - Lièvin DEPARIS NOEL-MARIE G L2 P6 F12
62372 GIVENCHY LE NOBLE 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62373 GIVENCHY LES LA BASSEE 62149 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE GIC des peupleraies G L6 P10 F14 OA
62374 GOMIECOURT 62121 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62375 GOMMECOURT 62111 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC du Haut Canton G L6 P10 F12 OA
62376 GONNEHEM 62920 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence G L3 P6 F12 OA
62377 GOSNAY 62199 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62378 GOUVES 62123 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la Vallée du Gy G L3 P10 F12 OA
62379 GOUY EN ARTOIS 62123 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la Vallée du Gy G L6 P10 F12 OA
62381 GOUY EN TERNOIS 62127 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62382 GOUY SAINT ANDRE 62870 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62380 GOUY SERVINS 62530 4 Canton 17 - Bully-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62383 GOUY SOUS BELLONNE 62112 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62384 GRAINCOURT LES HAVRINCOURT 62147 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62385 GRAND RULLECOURT 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62386 GRENAY 62160 4 Canton 39 - Wingles DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62387 GREVILLERS 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume L6 P6 F12 OA
62388 GRIGNY 62140 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62389 GRINCOURT LES PAS 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L4 P8 F14 OA
62390 GROFFLIERS 62600 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62391 GUARBECQUE 62330 4 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence G L5 P6 F12 OA
62392 GUEMAPPE 62128 6 Canton 4 - Arras 3 TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62393 GUEMPS 62370 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL GIC des moulins L3 P4 F6
62395 GUIGNY 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC de l'hesdinois G L3 P8 F12 OA
62396 GUINECOURT 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC G L4 P5 F10
62397 GUINES 62340 1 Canton 19 - Calais 2 TACCOEN JEAN MICHEL L2 P6 F6
62398 GUISY 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F12
62399 HABARCQ 62123 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62400 HAILLICOURT 62940 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L3 P10 F14 OA
62401 HAISNES 62138 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE G L10 P6 F14
62402 HALINGHEN 62830 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC L2 P4 F10
62403 HALLINES 62570 3 Canton 32 - Longuenesse SCHRAEN WILLY GIC des collines d'Artois L4 P6 F12
62404 HALLOY 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L3 P8 F14 OA
62407 HAM EN ARTOIS 62190 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE G L3 P4 F14
62405 HAMBLAIN LES PRES 62118 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62406 HAMELINCOURT 62121 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L6 P6 F12
62408 HAMES BOUCRES 62340 1 Canton 18 - Calais 1 TACCOEN JEAN MICHEL L2 P6 F6
62409 HANNESCAMPS 62111 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62410 HAPLINCOURT 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62411 HARAVESNES 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62412 HARDINGHEN 62132 1 Canton 19 - Calais 2 VERNET JEAN PIERRE GIC des Monts et Vallées L2 P4 F8
62413 HARNES 62440 4 Canton 26 - Harnes DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62414 HAUCOURT 62156 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62419 HAUT LOQUIN 62850 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN GIC des sources de la Hem L1 P8 F10
62415 HAUTE AVESNES 62144 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la Vallée du Gy G L4 P10 F12 OA
62416 HAUTECLOQUE 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62418 HAUTEVILLE 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 47
Annexe : Codes communes
62421 HAVRINCOURT 62147 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L6 P6 F12
62422 HEBUTERNE 62111 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC du Haut Canton G L6 P10 F12 OA
62423 HELFAUT 62570 3 Canton 32 - Longuenesse SCHRAEN WILLY GIC de la vallée de l'Aa L2 P6 F10 OA
62424 HENDECOURT LES CAGNICOURT 62182 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62425 HENDECOURT LES RANSART 62175 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD G L5 P6 F12
62427 HENIN BEAUMONT 62110 6 Canton 28 - Hénin-Beaumont 2 CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62428 HENIN SUR COJEUL 62128 6 Canton 4 - Arras 3 CAPRON JACQUES GIC des Portes d'Arras G L6 P10 F14 OA
62426 HENINEL 62128 6 Canton 4 - Arras 3 TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L3 P10 F14 OA
62429 HENNEVEUX 62142 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62430 HENU 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L3 P8 F14 OA
62432 HERBINGHEN 62850 1 Canton 19 - Calais 2 VERNET JEAN PIERRE GIC des Monts et Vallées L2 P4 F8
62433 HERICOURT 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L3 P5 F10
62436 HERLIN LE SEC 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62435 HERLINCOURT 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC G L4 P5 F10
62437 HERLY 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62438 HERMAVILLE 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62439 HERMELINGHEN 62132 1 Canton 19 - Calais 2 VERNET JEAN PIERRE GIC des Monts et Vallées L2 P4 F8
62440 HERMIES 62147 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L8 P8 F12
62441 HERMIN 62150 4 Canton 16 - Bruay-la-Buissière LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62442 HERNICOURT 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62443 HERSIN COUPIGNY 62530 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L8 P10 F14 OA
62444 HERVELINGHEN 62179 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62445 HESDIGNEUL LES BETHUNE 62196 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62446 HESDIGNEUL LES BOULOGNE 62360 1 Canton 36 - Outreau BRACHET MARC GIC du Maréchal Bleu L2 P4 F10
62447 HESDIN LA FORET 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN L3 P8 F12
62448 HESDIN L'ABBE 62360 1 Canton 36 - Outreau BRACHET MARC GIC des Monts Bocagers L2 P4 F10
62449 HESMOND 62990 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62450 HESTRUS 62550 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62451 HEUCHIN 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise L4 P6 F10
62452 HEURINGHEM 62570 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la vallée de l'Aa L4 P6 F10 OA
62453 HEZECQUES 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62454 HINGES 62232 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence L4 P6 F12 OA
62455 HOCQUINGHEN 62850 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62456 HOUCHIN 62620 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L4 P10 F14 OA
62457 HOUDAIN 62150 4 Canton 16 - Bruay-la-Buissière LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L2 P10 F14 OA
62458 HOULLE 62910 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62459 HOUVIN HOUVIGNEUL 62270 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62460 HUBERSENT 62630 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62462 HUCLIER 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62463 HUCQUELIERS 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62464 HULLUCH 62410 4 Canton 39 - Wingles DEPARIS NOEL-MARIE GIC de la Plaine de Lens G L6 P8 F14 OA
62465 HUMBERCAMPS 62158 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L4 P8 F14 OA
62466 HUMBERT 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62467 HUMERŒUILLE 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62468 HUMIERES 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62469 INCHY EN ARTOIS 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE GIC de l'agache et de l'hirond G L8 P10 F12 OA
62470 INCOURT 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62472 INXENT 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62473 ISBERGUES 62330 4 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys LECOINTE NATHALIE L4 P4 F14
62474 ISQUES 62360 1 Canton 36 - Outreau BRACHET MARC GIC des Monts Bocagers L2 P4 F10
62475 IVERGNY 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62476 IZEL LES EQUERCHIN 62490 6 Canton 15 - Brebières CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62477 IZEL LES HAMEAU 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62478 JOURNY 62850 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN GIC des sources de la Hem L2 P8 F10
62196 LA CALOTTERIE 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62908 LA CAPELLE LES BOULOGNE 62360 1 Canton 13 - Boulogne-sur-Mer 1 BRACHET MARC GIC des Monts Bocagers L2 P4 F10
62216 LA CAUCHIE 62158 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62232 LA COMTE 62150 5 Canton 16 - Bruay-la-Buissière GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 48
Annexe : Codes communes
62252 LA COUTURE 62136 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE GIC du Bas Pays de Béthune L5 P6 F14 OA
62434 LA HERLIERE 62158 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD G L4 P6 F12
62521 LA LOGE 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F12
62535 LA MADELAINE SOUS MONTREUIL 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62813 LA THIEULOYE 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62479 LABEUVRIERE 62122 4 Canton 11 - Béthune LECOINTE NATHALIE GIC du Bois des Dames G L3 P10 F14 OA
62480 LABOURSE 62113 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE G L8 P6 F14
62481 LABROYE 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN G L3 P6 F12
62483 LACRES 62830 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC L2 P4 F10
62484 LAGNICOURT MARCEL 62159 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE G L8 P8 F14
62485 LAIRES 62960 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la Lys G L3 P8 F14 OA
62486 LAMBRES 62120 3 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62487 LANDRETHUN LE NORD 62250 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62488 LANDRETHUN LES ARDRES 62610 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62489 LAPUGNOY 62122 4 Canton 11 - Béthune LECOINTE NATHALIE GIC du Bois des Dames G L3 P10 F14 OA
62490 LATTRE SAINT QUENTIN 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62491 LAVENTIE 62840 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE L4 P4 F14
62647 LE PARCQ 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62665 LE PONCHEL 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62667 LE PORTEL 62480 1 Canton 14 - Boulogne-sur-Mer 2 VERNET JEAN PIERRE L2 P4 F6
62677 LE QUESNOY EN ARTOIS 62140 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62777 LE SARS 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume L6 P6 F12 OA
62802 LE SOUICH 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62826 LE TOUQUET PARIS PLAGE 62520 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62829 LE TRANSLOY 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume G L6 P6 F12 OA
62880 LE WAST 62142 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62492 LEBIEZ 62990 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières G L2 P10 F14 OA
62493 LEBUCQUIERE 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62494 LECHELLE 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62495 LEDINGHEM 62380 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN GIC des sources de la Hem L1 P8 F10
62496 LEFAUX 62630 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62497 LEFOREST 62790 4 Canton 28 - Hénin-Beaumont 2 DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62498 LENS 62300 4 Canton 29 - Lens DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62499 LEPINE 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62043 LES ATTAQUES 62730 1 Canton 19 - Calais 2 TACCOEN JEAN MICHEL GIC du Plat Pays G L6 P6 F6 OA
62500 LESPESSES 62190 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC de la Nave et de la Méroise G L4 P8 F14 OA
62501 LESPINOY 62990 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN G L2 P6 F10
62502 LESTREM 62136 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC du Bas Pays de Béthune L5 P6 F14 OA
62503 LEUBRINGHEN 62250 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62504 LEULINGHEM 62500 3 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L4 P6 F12
62505 LEULINGHEN BERNES 62250 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62907 LIBERCOURT 62820 4 Canton 21 - Carvin DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62506 LICQUES 62850 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN L2 P6 F12
62507 LIENCOURT 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62508 LIERES 62190 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC de la Nave et de la Méroise G L4 P8 F14 OA
62509 LIETTRES 62145 3 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62510 LIEVIN 62800 4 Canton 30 - Lièvin DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62511 LIGNEREUIL 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62512 LIGNY LES AIRE 62960 4 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys LECOINTE NATHALIE G L3 P4 F14
62514 LIGNY SAINT FLOCHEL 62127 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62513 LIGNY SUR CANCHE 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L3 P5 F10
62515 LIGNY THILLOY 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume L6 P6 F12 OA
62516 LILLERS 62190 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence G L6 P6 F12 OA
62517 LINGHEM 62120 4 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys LECOINTE NATHALIE G L6 P4 F14
62518 LINZEUX 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L4 P5 F10
62519 LISBOURG 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER L5 P4 F14
62520 LOCON 62400 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE GIC du Bas Pays de Béthune L5 P6 F14 OA
62523 LOISON SOUS LENS 62218 4 Canton 29 - Lens DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 49
Annexe : Codes communes
62522 LOISON SUR CREQUOISE 62990 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62524 LONGFOSSE 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62525 LONGUENESSE 62219 3 Canton 32 - Longuenesse SCHRAEN WILLY GIC de la vallée de l'Aa L4 P6 F10 OA
62526 LONGUEVILLE 62142 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62527 LONGVILLIERS 62630 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62528 LOOS EN GOHELLE 62750 4 Canton 39 - Wingles DEPARIS NOEL-MARIE GIC de la Plaine de Lens G L6 P8 F14 OA
62529 LORGIES 62840 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE GIC des peupleraies L4 P10 F14 OA
62530 LOTTINGHEN 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62531 LOUCHES 62610 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62532 LOZINGHEM 62540 4 Canton 5 - Auchel LECOINTE NATHALIE GIC du Bois des Dames G L3 P10 F14 OA
62533 LUGY 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62534 LUMBRES 62380 3 Canton 33 - Lumbres SCHRAEN WILLY GIC des collines d'Artois L4 P6 F12
62536 MAGNICOURT EN COMTE 62127 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62537 MAGNICOURT SUR CANCHE 62270 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62538 MAINTENAY 62870 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN G L2 P6 F10
62539 MAISNIL 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62540 MAISNIL LES RUITZ 62620 4 Canton 16 - Bruay-la-Buissière LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L3 P10 F14 OA
62541 MAISONCELLE 62310 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC du plateau G L4 P8 F14 OA
62542 MAIZIERES 62127 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62543 MAMETZ 62120 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY L5 P4 F14
62544 MANIN 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER G L4 P8 F12
62545 MANINGHEM 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN G L3 P6 F14
62546 MANINGHEN HENNE 62250 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62547 MARANT 62170 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62548 MARCK 62730 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL GIC du Plat Pays G L6 P6 F6 OA
62550 MARCONNELLE 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F12
62551 MARENLA 62990 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62552 MARESQUEL ECQUEMICOURT 62990 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62553 MAREST 62550 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER L4 P4 F10
62554 MARESVILLE 62630 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62555 MARLES LES MINES 62540 4 Canton 5 - Auchel LECOINTE NATHALIE GIC du Bois des Dames G L3 P10 F14 OA
62556 MARLES SUR CANCHE 62170 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62557 MARŒUIL 62161 6 Canton 2 - Arras 1 CAPRON JACQUES GIC de l'Abbaye Saint Vaast G L6 P10 F14 OA
62558 MARQUAY 62127 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62559 MARQUION 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE GIC des marches de l'Artois G L5 P8 F14 OA
62560 MARQUISE 62250 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62561 MARTINPUICH 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62562 MATRINGHEM 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62563 MAZINGARBE 62670 4 Canton 17 - Bully-les-Mines DEPARIS NOEL-MARIE G L8 P6 F14
62564 MAZINGHEM 62120 4 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys LECOINTE NATHALIE L4 P4 F14
62565 MENCAS 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62566 MENNEVILLE 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62567 MENTQUE NORTBECOURT 62890 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62568 MERCATEL 62217 6 Canton 4 - Arras 3 PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62569 MERCK SAINT LIEVIN 62560 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC Monts des faucons L4 P4 F12
62570 MERICOURT 62680 6 Canton 8 - Avion CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62571 MERLIMONT 62155 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62572 METZ EN COUTURE 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L6 P6 F12
62573 MEURCHIN 62410 4 Canton 39 - Wingles DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62574 MINGOVAL 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62576 MONCHEAUX LES FREVENT 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC G L4 P5 F10
62577 MONCHEL SUR CANCHE 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62578 MONCHIET 62123 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la Vallée du Gy G L8 P10 F12 OA
62579 MONCHY AU BOIS 62111 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62580 MONCHY BRETON 62127 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62581 MONCHY CAYEUX 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise L4 P6 F10
62582 MONCHY LE PREUX 62118 6 Canton 3 - Arras 2 CAPRON JACQUES G L6 P10 F14
62583 MONDICOURT 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L3 P8 F14 OA
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 50
Annexe : Codes communes
62584 MONT BERNANCHON 62350 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence G L4 P6 F12 OA
62589 MONT SAINT ELOI 62144 6 Canton 2 - Arras 1 CAPRON JACQUES GIC de l'Abbaye Saint Vaast G L6 P10 F14 OA
62585 MONTCAVREL 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62586 MONTENESCOURT 62123 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la Vallée du Gy G L3 P10 F12 OA
62587 MONTIGNY EN GOHELLE 62640 4 Canton 27 - Hénin-Beaumont 1 DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62588 MONTREUIL 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62590 MONTS EN TERNOIS 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62591 MORCHIES 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC DU SEUIL DE L ARTOIS G L6 P6 F14 OA
62592 MORINGHEM 62910 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L4 P6 F12
62593 MORVAL 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L6 P6 F12
62594 MORY 62159 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume L6 P6 F12 OA
62595 MOULLE 62910 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62596 MOURIEZ 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F12
62597 MOYENNEVILLE 62121 6 Canton 9 - Bapaume PETIT BERNARD G L6 P6 F12
62598 MUNCQ NIEURLET 62890 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL L2 P6 F6
62599 NABRINGHEN 62142 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62600 NEDON 62550 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER G L5 P4 F10
62601 NEDONCHEL 62550 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER G L4 P4 F10
62602 NEMPONT SAINT FIRMIN 62180 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62603 NESLES 62152 1 Canton 36 - Outreau BRACHET MARC L2 P4 F10
62604 NEUFCHATEL HARDELOT 62152 1 Canton 36 - Outreau BRACHET MARC L2 P4 F10
62605 NEULETTE 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62606 NEUVE CHAPELLE 62840 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE L4 P4 F14
62607 NEUVILLE AU CORNET 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62608 NEUVILLE BOURJONVAL 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62609 NEUVILLE SAINT VAAST 62580 6 Canton 2 - Arras 1 CAPRON JACQUES GIC des grandes plaines G L6 P10 F14 OA
62610 NEUVILLE SOUS MONTREUIL 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62611 NEUVILLE VITASSE 62217 6 Canton 4 - Arras 3 CAPRON JACQUES GIC des Portes d'Arras G L6 P10 F14 OA
62612 NEUVIREUIL 62580 6 Canton 15 - Brebières CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L5 P10 F14 OA
62614 NIELLES LES ARDRES 62610 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62613 NIELLES LES BLEQUIN 62380 3 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62615 NIELLES LES CALAIS 62185 1 Canton 18 - Calais 1 TACCOEN JEAN MICHEL L2 P6 F6
62616 NŒUX LES AUXI 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62617 NŒUX LES MINES 62290 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L10 P10 F14 OA
62618 NORDAUSQUES 62890 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L4 P6 F12
62619 NOREUIL 62128 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC DU SEUIL DE L ARTOIS G L6 P6 F14 OA
62620 NORRENT FONTES 62120 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE G L6 P4 F14
62622 NORT LEULINGHEM 62890 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L4 P6 F12
62621 NORTKERQUE 62370 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL GIC du Pays de Bredenarde L2 P4 F6
62623 NOUVELLE EGLISE 62370 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL GIC des Wateringues L4 P4 F6 OA
62630 NOYELLE VION 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62624 NOYELLES GODAULT 62950 4 Canton 28 - Hénin-Beaumont 2 DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62625 NOYELLES LES HUMIERES 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62626 NOYELLES LES VERMELLES 62980 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE G L6 P6 F14
62627 NOYELLES SOUS BELLONNE 62490 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62628 NOYELLES SOUS LENS 62221 4 Canton 26 - Harnes DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62629 NOYELLETTE 62123 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62631 NUNCQ HAUTECOTE 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L3 P5 F10
62632 OBLINGHEM 62920 4 Canton 11 - Béthune LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence L4 P6 F12 OA
62633 ŒUF EN TERNOIS 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L4 P5 F10
62634 OFFEKERQUE 62370 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL GIC des moulins L3 P4 F6
62635 OFFIN 62990 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62636 OFFRETHUN 62250 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62637 OIGNIES 62590 4 Canton 27 - Hénin-Beaumont 1 DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62638 OISY LE VERGER 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE GIC des marches de l'Artois G L5 P8 F14 OA
62639 OPPY 62580 6 Canton 15 - Brebières CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62640 ORVILLE 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L3 P8 F14 OA
62641 OSTREVILLE 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 51
Annexe : Codes communes
62642 OURTON 62460 4 Canton 5 - Auchel LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L1 P10 F14 OA
62643 OUTREAU 62230 1 Canton 36 - Outreau VERNET JEAN PIERRE L2 P4 F6
62644 OUVE WIRQUIN 62380 3 Canton 33 - Lumbres SCHRAEN WILLY GIC des collines d'Artois L4 P6 F12
62645 OYE PLAGE 62215 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL GIC des Oyats G L6 P4 F6
62646 PALLUEL 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62648 PARENTY 62650 1 Canton 33 - Lumbres BRACHET MARC L2 P4 F10
62649 PAS EN ARTOIS 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L3 P8 F14 OA
62650 PELVES 62118 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62651 PENIN 62127 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62652 PERNES 62550 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER L4 P4 F10
62653 PERNES LES BOULOGNE 62126 1 Canton 13 - Boulogne-sur-Mer 1 BRACHET MARC GIC des Monts Bocagers L2 P4 F10
62654 PEUPLINGUES 62231 1 Canton 18 - Calais 1 TACCOEN JEAN MICHEL GIC du Blanc Nez L4 P10 F6 OA
62655 PIERREMONT 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62656 PIHEM 62570 3 Canton 33 - Lumbres SCHRAEN WILLY GIC des collines d'Artois G L4 P6 F12
62657 PIHEN LES GUINES 62340 1 Canton 18 - Calais 1 TACCOEN JEAN MICHEL L2 P6 F6
62658 PITTEFAUX 62126 1 Canton 13 - Boulogne-sur-Mer 1 BRACHET MARC GIC des Monts Bocagers L2 P4 F10
62659 PLANQUES 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62660 PLOUVAIN 62118 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62662 POLINCOVE 62370 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL L2 P6 F8
62663 POMMERA 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L3 P8 F14 OA
62664 POMMIER 62111 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD G L4 P6 F12
62666 PONT À VENDIN 62880 4 Canton 39 - Wingles DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62668 PREDEFIN 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER L5 P4 F14
62669 PRESSY 62550 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER L4 P4 F10
62670 PREURES 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62671 PRONVILLE 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE GIC de l'agache et de l'hirond G L8 P10 F12 OA
62672 PUISIEUX 62116 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC du Haut Canton G L6 P10 F12 OA
62673 QUEANT 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE GIC de l'agache et de l'hirond G L8 P10 F12 OA
62674 QUELMES 62500 3 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62675 QUERCAMPS 62380 3 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L2 P6 F12
62676 QUERNES 62120 3 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62678 QUESQUES 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62679 QUESTRECQUES 62830 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62680 QUIERY LA MOTTE 62490 6 Canton 15 - Brebières CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62681 QUIESTEDE 62120 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62682 QUILEN 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62683 QUŒUX HAUT MAINIL 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62684 RACQUINGHEM 62120 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62685 RADINGHEM 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62686 RAMECOURT 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62688 RANG DU FLIERS 62180 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62689 RANSART 62173 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L5 P6 F14 OA
62690 RAYE SUR AUTHIE 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC de l'hesdinois G L3 P8 F12 OA
62692 REBERGUES 62850 1 Canton 33 - Lumbres VERNET JEAN PIERRE GIC des Monts et Vallées L2 P4 F8
62693 REBREUVE RANCHICOURT 62150 4 Canton 16 - Bruay-la-Buissière LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L2 P10 F14 OA
62694 REBREUVE SUR CANCHE 62270 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62695 REBREUVIETTE 62270 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62696 RECLINGHEM 62560 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la Lys G L5 P8 F14 OA
62697 RECOURT 62860 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62698 RECQUES SUR COURSE 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62699 RECQUES SUR HEM 62890 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL L2 P6 F8
62700 REGNAUVILLE 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC de l'hesdinois G L3 P8 F12 OA
62701 RELY 62120 4 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys LECOINTE NATHALIE GIC de la Nave et de la Méroise G L4 P8 F14 OA
62702 REMILLY WIRQUIN 62380 3 Canton 33 - Lumbres SCHRAEN WILLY GIC des collines d'Artois G L4 P6 F12
62703 REMY 62156 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62704 RENTY 62560 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC Monts des faucons L4 P4 F12
62705 RETY 62720 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62706 RICHEBOURG 62136 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE GIC du Bas Pays de Béthune G L5 P6 F14 OA
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 52
Annexe : Codes communes
62708 RIENCOURT LES BAPAUME 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62709 RIENCOURT LES CAGNICOURT 62182 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62710 RIMBOVAL 62990 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62711 RINXENT 62720 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62712 RIVIERE 62173 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD G L5 P6 F12
62713 ROBECQ 62350 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence G L3 P6 F12 OA
62714 ROCLINCOURT 62223 6 Canton 2 - Arras 1 CAPRON JACQUES GIC de l'Abbaye Saint Vaast G L6 P10 F14 OA
62715 ROCQUIGNY 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62716 RODELINGHEM 62610 1 Canton 19 - Calais 2 DUVIVIER ALAIN GIC du camp du drap d'or G L4 P4 F6 OA
62717 ROËLLECOURT 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62718 RŒUX 62118 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62719 ROLLANCOURT 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62720 ROMBLY 62120 4 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys LECOINTE NATHALIE L4 P4 F14
62721 ROQUETOIRE 62120 3 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys SCHRAEN WILLY GIC de la vallée de l'Aa L4 P6 F10 OA
62722 ROUGEFAY 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L4 P5 F10
62723 ROUSSENT 62870 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN G L2 P6 F10
62724 ROUVROY 62320 6 Canton 26 - Harnes CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62725 ROYON 62990 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières G L2 P10 F14 OA
62726 RUISSEAUVILLE 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62727 RUITZ 62620 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L3 P10 F14 OA
62728 RUMAUCOURT 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62729 RUMILLY 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN G L3 P6 F14
62730 RUMINGHEM 62370 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL L2 P6 F8
62731 RUYAULCOURT 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62732 SACHIN 62550 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62733 SAILLY AU BOIS 62111 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC du Haut Canton G L6 P10 F12 OA
62734 SAILLY EN OSTREVENT 62490 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62735 SAILLY LABOURSE 62113 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE G L8 P6 F14
62736 SAILLY SUR LA LYS 62840 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE L4 P4 F14
62737 SAINS EN GOHELLE 62114 4 Canton 17 - Bully-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62738 SAINS LES FRESSIN 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62739 SAINS LES MARQUION 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE GIC de l'agache et de l'hirond G L8 P10 F12 OA
62740 SAINS LES PERNES 62550 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62741 SAINT AMAND 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L4 P8 F14 OA
62742 SAINT AUBIN 62170 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY GIC du Montreuillois G L4 P6 F6 OA
62691 SAINT AUGUSTIN 62129 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la vallée de l'Aa L4 P6 F10 OA
62745 SAINT DENŒUX 62990 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62746 SAINT ETIENNE AU MONT 62360 1 Canton 36 - Outreau VERNET JEAN PIERRE L2 P4 F6
62747 SAINT FLORIS 62350 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence G L5 P6 F12 OA
62748 SAINT FOLQUIN 62370 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL L2 P6 F6
62749 SAINT GEORGES 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62750 SAINT HILAIRE COTTES 62120 4 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys LECOINTE NATHALIE GIC de la Nave et de la Méroise G L4 P8 F14 OA
62751 SAINT INGLEVERT 62250 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62752 SAINT JOSSE 62170 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62753 SAINT LAURENT BLANGY 62223 6 Canton 3 - Arras 2 CAPRON JACQUES GIC de l'Abbaye Saint Vaast G L6 P10 F14 OA
62754 SAINT LEGER 62128 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L8 P8 F10
62755 SAINT LEONARD 62360 1 Canton 36 - Outreau BRACHET MARC GIC des Monts Bocagers L2 P4 F10
62758 SAINT MARTIN BOULOGNE 62280 1 Canton 14 - Boulogne-sur-Mer 2 BRACHET MARC GIC des Monts Bocagers L2 P4 F10
62759 SAINT MARTIN CHOQUEL 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62760 SAINT MARTIN D'HARDINGHEM 62560 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY L4 P4 F12
62757 SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM 62500 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L4 P6 F12
62761 SAINT MARTIN SUR COJEUL 62128 6 Canton 4 - Arras 3 CAPRON JACQUES G L6 P10 F14
62762 SAINT MICHEL SOUS BOIS 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62763 SAINT MICHEL SUR TERNOISE 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62764 SAINT NICOLAS 62223 6 Canton 3 - Arras 2 CAPRON JACQUES GIC de l'Abbaye Saint Vaast G L6 P10 F14 OA
62765 SAINT OMER 62500 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L4 P6 F12
62766 SAINT OMER CAPELLE 62162 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL GIC des Wateringues L4 P4 F6 OA
62767 SAINT POL SUR TERNOISE 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 53
Annexe : Codes communes
62768 SAINT REMY AU BOIS 62870 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN G L2 P6 F10
62769 SAINT TRICAT 62185 1 Canton 18 - Calais 1 TACCOEN JEAN MICHEL L2 P6 F6
62770 SAINT VENANT 62350 4 Canton 31 - Lillers LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence G L4 P6 F12 OA
62744 SAINTE CATHERINE 62223 6 Canton 2 - Arras 1 CAPRON JACQUES GIC de l'Abbaye Saint Vaast G L6 P10 F14 OA
62756 SAINTE MARIE KERQUE 62370 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL L2 P6 F6
62771 SALLAUMINES 62430 4 Canton 8 - Avion DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62772 SALPERWICK 62500 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L4 P6 F12
62773 SAMER 62830 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC du Maréchal Bleu L2 P4 F10
62774 SANGATTE 62231 1 Canton 18 - Calais 1 TACCOEN JEAN MICHEL GIC du Blanc Nez L4 P10 F6 OA
62775 SANGHEN 62850 1 Canton 19 - Calais 2 VERNET JEAN PIERRE GIC des Monts et Vallées L2 P4 F8
62776 SAPIGNIES 62121 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume G L6 P6 F12 OA
62778 SARS LE BOIS 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62779 SARTON 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L3 P8 F14 OA
62780 SAUCHY CAUCHY 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62781 SAUCHY LESTREE 62860 6 Canton 9 - Bapaume TONELLE STEPHANE GIC des marches de l'Artois G L5 P8 F14 OA
62782 SAUDEMONT 62860 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62783 SAULCHOY 62870 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN G L2 P6 F10
62784 SAULTY 62158 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62785 SAVY BERLETTE 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62786 SELLES 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62787 SEMPY 62170 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN GIC des septs vallées G L2 P8 F10 OA
62788 SENINGHEM 62380 1 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN GIC des sources de la Hem L1 P8 F10
62789 SENLECQUES 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62790 SENLIS 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62791 SERICOURT 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L3 P5 F10
62792 SERQUES 62184 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L4 P6 F12
62793 SERVINS 62530 4 Canton 17 - Bully-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62794 SETQUES 62380 3 Canton 33 - Lumbres SCHRAEN WILLY GIC des collines d'Artois L4 P6 F12
62795 SIBIVILLE 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L3 P5 F10
62796 SIMENCOURT 62123 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la Vallée du Gy G L6 P10 F12 OA
62797 SIRACOURT 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62798 SOMBRIN 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62799 SORRUS 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62800 SOUASTRE 62111 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L4 P8 F14 OA
62801 SOUCHEZ 62153 6 Canton 17 - Bully-les-Mines DEPARIS NOEL-MARIE GIC de Lorette G L6 P6 F12 OA
62803 SURQUES 62850 1 Canton 33 - Lumbres VERNET JEAN PIERRE GIC des Monts et Vallées L2 P4 F8
62804 SUS SAINT LEGER 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62805 TANGRY 62550 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62806 TARDINGHEN 62179 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62808 TENEUR 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise L4 P6 F10
62809 TERNAS 62127 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62810 THELUS 62580 6 Canton 3 - Arras 2 CAPRON JACQUES GIC des grandes plaines G L6 P10 F14 OA
62811 THEROUANNE 62129 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY L5 P4 F14
62812 THIEMBRONNE 62560 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC Monts des faucons L3 P4 F12
62814 THIEVRES 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L3 P8 F14 OA
62815 TIGNY NOYELLE 62180 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62816 TILLOY LES HERMAVILLE 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62817 TILLOY LES MOFFLAINES 62217 6 Canton 4 - Arras 3 CAPRON JACQUES GIC des Portes d'Arras G L6 P10 F14 OA
62818 TILLY CAPELLE 62134 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise L4 P6 F10
62819 TILQUES 62500 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L4 P6 F12
62820 TINCQUES 62127 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62821 TINGRY 62830 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC du Maréchal Bleu L2 P4 F10
62822 TOLLENT 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62823 TORCY 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62824 TORTEFONTAINE 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F12
62825 TORTEQUESNE 62490 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62827 TOURNEHEM SUR LA HEM 62890 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62828 TRAMECOURT 62310 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC du plateau L4 P8 F14 OA
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 54
Annexe : Codes communes
62830 TRESCAULT 62147 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS G L6 P6 F12
62831 TROISVAUX 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC du ternois G L5 P10 F10
62832 TUBERSENT 62630 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62833 VACQUERIE LE BOUCQ 62270 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L4 P5 F10
62834 VACQUERIETTE ERQUIERES 62140 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L4 P5 F10
62835 VALHUON 62550 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62836 VAUDRICOURT 62131 4 Canton 35 - Noeux-les-Mines LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62837 VAUDRINGHEM 62380 3 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62838 VAULX 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie L3 P5 F10
62839 VAULX VRAUCOURT 62159 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC DU SEUIL DE L ARTOIS G L6 P6 F14 OA
62840 VELU 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62842 VENDIN LE VIEIL 62880 4 Canton 39 - Wingles DEPARIS NOEL-MARIE GIC de la Plaine de Lens G L6 P8 F14 OA
62841 VENDIN LES BETHUNE 62400 4 Canton 11 - Béthune LECOINTE NATHALIE GIC des Roselières de la Clarence L4 P6 F12 OA
62843 VERCHIN 62310 2 Canton 25 - Fruges THELU PAUL ADRIEN GIC des 5 rivières L2 P10 F14 OA
62844 VERCHOCQ 62560 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN L2 P6 F14
62845 VERLINCTHUN 62830 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC du Maréchal Bleu L2 P4 F10
62846 VERMELLES 62980 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE GIC de la Plaine de Lens G L10 P8 F14 OA
62847 VERQUIGNEUL 62113 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE G L4 P6 F14
62848 VERQUIN 62131 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE GIC des 17 G L6 P10 F14 OA
62849 VERTON 62180 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62850 VIEIL HESDIN 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62853 VIEIL MOUTIER 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62851 VIEILLE CHAPELLE 62136 4 Canton 12 - Beuvry LECOINTE NATHALIE GIC du Bas Pays de Béthune L5 P6 F14 OA
62852 VIEILLE EGLISE 62162 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL GIC des Wateringues L4 P4 F6 OA
62854 VILLERS AU BOIS 62144 6 Canton 17 - Bully-les-Mines DEPARIS NOEL-MARIE G L2 P6 F14
62855 VILLERS AU FLOS 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS GIC du canton de Bapaume G L6 P6 F12 OA
62856 VILLERS BRULIN 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62857 VILLERS CHATEL 62690 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62858 VILLERS LES CAGNICOURT 62182 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62859 VILLERS L'HOPITAL 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC des Vallées de Canche-Authie G L4 P5 F10
62860 VILLERS SIR SIMON 62127 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC Val de scarpe G L5 P8 F12 OA
62861 VIMY 62580 6 Canton 30 - Lièvin CAPRON JACQUES G L6 P10 F14
62862 VINCLY 62310 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY GIC de la Lys G L5 P8 F14 OA
62863 VIOLAINES 62138 4 Canton 23 - Douvrin DEPARIS NOEL-MARIE GIC des peupleraies G L10 P10 F14 OA
62864 VIS EN ARTOIS 62156 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE GIC du Val Sensée Cojeul G L6 P10 F14 OA
62865 VITRY EN ARTOIS 62490 6 Canton 15 - Brebières TONELLE STEPHANE G L5 P8 F14
62866 WABEN 62180 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62867 WACQUINGHEN 62250 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62868 WAIL 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
62869 WAILLY 62217 6 Canton 2 - Arras 1 PETIT BERNARD GICde la Vallée du Crinchon G L6 P10 F14 OA
62870 WAILLY BEAUCAMP 62170 2 Canton 10 - Berck FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62871 WAMBERCOURT 62140 2 Canton 6- Auxi-le-Château THELU PAUL ADRIEN G L2 P6 F12
62872 WAMIN 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC du plateau L4 P8 F14 OA
62873 WANCOURT 62128 6 Canton 4 - Arras 3 CAPRON JACQUES G L6 P10 F14
62874 WANQUETIN 62123 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la Vallée du Gy G L2 P10 F12 OA
62875 WARDRECQUES 62120 3 Canton 25 - Fruges SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62876 WARLENCOURT EAUCOURT 62450 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62877 WARLINCOURT LES PAS 62760 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD GIC de la vallée de la Kilienne G L4 P8 F14 OA
62878 WARLUS 62123 6 Canton 7 - Avesnes-le-Comte PETIT BERNARD G L5 P6 F12
62879 WARLUZEL 62810 5 Canton 7 - Avesnes-le-Comte GUGELOT OLIVIER GIC d'Avesnes le Comte G L4 P8 F12 OA
62882 WAVRANS SUR L'AA 62380 3 Canton 33 - Lumbres SCHRAEN WILLY GIC des collines d'Artois L4 P6 F12
62883 WAVRANS SUR TERNOISE 62130 5 Canton 38 - Saint-Pol-sur-Ternoise GUGELOT OLIVIER GIC de la Ternoise G L4 P6 F10
62885 WESTREHEM 62960 3 Canton 31 - Lillers SCHRAEN WILLY G L6 P4 F14
62886 WICQUINGHEM 62650 2 Canton 33 - Lumbres THELU PAUL ADRIEN G L3 P6 F14
62887 WIDEHEM 62630 2 Canton 24 - Etaples FORESTIER THIERRY G L2 P8 F10
62888 WIERRE AU BOIS 62830 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62889 WIERRE EFFROY 62720 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62890 WILLEMAN 62770 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC GIC Canche Ternoise G L5 P10 F10
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 55
Annexe : Codes communes
62891 WILLENCOURT 62390 5 Canton 6- Auxi-le-Château DE BONNIERES FREDERIC L3 P5 F10
62892 WILLERVAL 62580 6 Canton 3 - Arras 2 CAPRON JACQUES GIC des Hauts de France G L6 P10 F14 OA
62893 WIMEREUX 62930 1 Canton 13 - Boulogne-sur-Mer 1 VERNET JEAN PIERRE L2 P4 F6
62894 WIMILLE 62126 1 Canton 13 - Boulogne-sur-Mer 1 VERNET JEAN PIERRE L2 P4 F6
62895 WINGLES 62410 4 Canton 39 - Wingles DEPARIS NOEL-MARIE G L4 P6 F14
62896 WIRWIGNES 62240 1 Canton 22 - Desvres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62897 WISMES 62380 3 Canton 33 - Lumbres SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62898 WISQUES 62500 3 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L4 P6 F12
62899 WISSANT 62179 1 Canton 22 - Desvres VERNET JEAN PIERRE GIC des deux caps G L5 P4 F8
62900 WITTERNESSE 62120 3 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62901 WITTES 62120 3 Canton 1 - Aire-sur-la-Lys SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62902 WIZERNES 62570 3 Canton 32 - Longuenesse SCHRAEN WILLY L4 P4 F14
62909 YTRES 62124 6 Canton 9 - Bapaume CARRE JEAN FRANCOIS L6 P6 F12
62903 ZOTEUX 62650 1 Canton 33 - Lumbres BRACHET MARC GIC de la vallée de la Liane L2 P4 F10
62904 ZOUAFQUES 62890 1 Canton 37 - Saint-Omer DUVIVIER ALAIN L3 P6 F12
62905 ZUDAUSQUES 62500 3 Canton 33 - Lumbres DUVIVIER ALAIN L4 P6 F12
62906 ZUTKERQUE 62370 1 Canton 34 - Marck TACCOEN JEAN MICHEL L2 P6 F8
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture générale chasse
pour la période 2025-2026 56
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
62-2025-07-15-00010
Arrêté d'approbation du projet raccordement d'
Eqiom en piquage aéro-souterrain au niveau du
pylône 109 de la liaison aérienne à 90 000 volts
Desvres-Lumbres
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-07-15-00010 - Arrêté d'approbation du projet
raccordement d' Eqiom en piquage aéro-souterrain au niveau du pylône 109 de la liaison aérienne à 90 000 volts Desvres-Lumbres 57
|PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Service énergie climat logement et aménagement
du territoire
Pôle air climat énergie
Arrêté d'approbation du projet raccordement d'Eqiom en piquage aéro-souterrain au niveau du pylône
109 de la liaison aérienne à 90 000 volts Desvres-Lumbres
_____________________
Le Préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R323-26 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET , en qualité de Préfet du Pas-de-
Calais) ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1 er
décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au
dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux
publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévus à l'article 13
1/4
44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-07-15-00010 - Arrêté d'approbation du projet
raccordement d' Eqiom en piquage aéro-souterrain au niveau du pylône 109 de la liaison aérienne à 90 000 volts Desvres-Lumbres 58
du décret n° 2011-1697 du 1er
décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres
réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 nommant M. Julien LABIT en tant que directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 28 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Julien
LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-
France ;
Vu la décision du 21 mai 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Vu le dossier déposé le 02 mai 2025 par Réseau de Transport d'Électricité (RTE) - centre développement et
ingénierie Lille - 62 rue Louis Delos - TSA 71012 - 59709 Marcq-en-Barœul Cedex, sollicitant une approbation du
projet d'ouvrage (APO) de raccordement d'Eqiom en piquage aéro-souterrain au niveau du pylône 109 de la
liaison aérienne à 90 000 volts Desvres-Lumbres, et de remplacement du pylône 110 en acier noir ;
Vu la consultation des maires, services et gestionnaires de domaines publics qui s'est déroulée du 7 mai au 19
juin 2025 inclus ;
Vu les échanges entre RTE et d'une part la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-
Calais en date du 2 juillet 2025, et d'autre part Natran en date du 10 juillet 2025, ceci afin de lever les réserves
et demandes de compléments émis lors de la consultation des maires, services et gestionnaires de domaines
publics ;
Vu le mail de Réseau de transport d'électricité en date du 1er
juillet 2025, annonçant l'abandon des travaux de
remplacement du pylône 110 ;
Vu les avis favorables sans observations du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais
en date du 14 mai 2025, de l'Etat Major de la Zone de Défense de Metz en date du 20 mai 2025, de la
Fédération Départementale d'Énergie du Pas-de-Calais en date du 26 mai 2025 ;
Vu l'avis de Natran en date du 06 juin 2025, demandant de compléter la demande pour ce qui concerne les
différents critères prouvant la compatibilité du projet avec la présence de ses installations, complété par l'avis
du 10 juillet 2025, indiquant une absence d'observations sur les travaux du pylône 109 et du raccordement
souterrain, tout en maintenant les demandes d'études complémentaires sur les travaux du pylône 110 ;
Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture Nord-Pas-de-Calais du 12 juin 2025, demandant une grande
vigilance sur les travaux de remplacement du pylône 110 par le pylône 110N en parcelles agricoles
affectées également par les travaux des canalisations CO2 et O2 d'air Liquide et du raccordement
d'Eqiom en 225 000 volts, et la réponse de RTE en date du 04 juillet 2025 attestant l'abandon des
travaux sur le pylône 110 ;
Vu l'avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais en date du 18 juin
2025, indiquant la compatibilité du projet avec les documents de planification sous réserve de
préserver les corridors biologiques et la biodiversité du site, ainsi que l'avis complémentaire du service
Environnement en date du 02 juillet 2025, demandant la transmission pour avis de l'étude de
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raccordement d' Eqiom en piquage aéro-souterrain au niveau du pylône 109 de la liaison aérienne à 90 000 volts Desvres-Lumbres 59
boisement destinée à déterminer l'impact du déplacement des câbles sur la hauteur de certains
arbres , et la réponse de RTE en date du 02 juillet 2025 s'y engageant.
Considérant ce qui suit :
− la consistance du projet est modifiée  : l'intervention devait s'étendre au support 110 en acier
noir. Après étude, il s'avère que ce pylône ne nécessite pas de remplacement à court terme ;
− les parties consultées ont disposé d'un délai d'un mois pour présenter leurs observations et
passé ce délai, leur avis est réputé favorable conformément à l'article R323-27 du code de
l'énergie ;
− RTE a levé les réserves émises.
Sur proposition du d irecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Hauts-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 er

Le projet de raccordement d'Eqiom en piquage aéro-souterrain au niveau du pylône 109 de la liaison aérienne
à 90 000 volts Desvres-Lumbres, sur la commune de Lumbres, porté par Réseau de Transport d'Électricité
- centre développement et ingénierie Lille, est approuvé.
A charge pour le concessionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant
les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, la mise en
application de la réforme DT/DICT et notamment de consulter le téléservice « www.reseaux-et-
canalisations.ineris.fr ».
Article 2
Lors de la mise en service des ouvrages objet de la présente approbation, ces derniers font l'objet du
contrôle technique prévu à l'article R323-30 du code de l'énergie.
Les modalités de ce contrôle respectent les dispositions de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif
aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages
assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévus à l'article R323-30 susnommé.
Article 3
Au terme de la construction des ouvrages, le bénéficiaire de la présente approbation enregistre dans
un système d'information géographique les informations permettant d'identifier ces derniers,
conformément à l'article R323-29 du code précité.
Sont notamment enregistrés l'emplacement des ouvrages, leurs dimensions, leur date de construction,
leurs caractéristiques électriques, leur technologie, les organes particuliers et les installations annexes,
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raccordement d' Eqiom en piquage aéro-souterrain au niveau du pylône 109 de la liaison aérienne à 90 000 volts Desvres-Lumbres 60
les opérations significatives de maintenance ainsi que la date du contrôle technique prévu à l'article 2
de la présente approbation.
Article 4
La présente approbation est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et affichée en mairie de Lumbres , pendant une durée
minimale de deux mois.
Article 5
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 6
Cette approbation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille
dans le délai de deux mois à compter de l'exécution des mesures de publicité mentionnées à l'article 4
et cela, conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales
par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ». Information et accès au service disponible
à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr
Article 7
Copie de la présente approbation est adressée à Réseau de Transport d'Électricité , Monsieur le Préfet
du Pas-de-Calais, Madame la Maire de Lumbres.
Article 8
Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, Madame la Maire de Lumbres sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente approbation.
Fait à Lille, le 15 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du pôle air climat énergie
Virginie BERQUET
4/4
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raccordement d' Eqiom en piquage aéro-souterrain au niveau du pylône 109 de la liaison aérienne à 90 000 volts Desvres-Lumbres 61
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-04-00004
AP 4 août 2025 extension périmètre
d'intervention du SM de production et de
distribution d'eau potable du bois Saint-Pierre au
31 décembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00004 - AP 4 août 2025 extension périmètre d'intervention du SM de production et de
distribution d'eau potable du bois Saint-Pierre au 31 décembre 2025 62
PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du k- AQUT 2025portant extension du périmètre d'intervention du syndicat mixte de production et de distributiond'eau potable du bois Saint-PierreLe préfet du Pas-de-Calais,officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du mériteLe préfet de la Somme,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'Ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-20;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre IVrelatif a la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et a la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvalrs < des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon Mouchel-Blaisot en qualité de préfet dela Somme ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00004 - AP 4 août 2025 extension périmètre d'intervention du SM de production et de
distribution d'eau potable du bois Saint-Pierre au 31 décembre 2025 63
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel Moulard en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Somme, sous-préfet d'Amiens ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté interdépartemental modifié des 17 et 24 juillet 2000 portant création du syndicat mixte depredpetion et de distribution d'eau potable du bois Saint-Pierre ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Emmanuel Moulard,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Christophe Marx, secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal des eaux des Vallées du Gy et de laScarpe du 27 février 2025 demandant l'extension de son périmètre d'adhésion au syndicat mixte deproduction et de distribution d'eau potable du bois Saint-Pierre à la commune de Saulty au:31 décembre 2025 ;Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de production et de distribution d'eau potabledu bois Saint-Pierre du 5 mars 2025 acceptant cette demande ;Vu les délibérations des organes délibérants des membres du syndicat ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes ;Sur proposition des secrétaires généraux de la Somme et du Pas-de-Calais ;
ArrêteArticle 1°: Est autorisée l'extension du périmètre d'adhésion du syndicat intercommunal des eaux desVallées du Gy et de la Scarpe au syndicat mixte de production et de distribution d'eau potable du boisSaint-Pierre à la commune de Saulty au 31 décembre 2025 ;Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. |Le tribunal administratif peut être saisi par Mesa télérecours citoyen accessible par le siteinternet www.telerecours.fr .Article 3: Les secrétaires généraux de la Somme et du Pas-de-Calais, le président du syndicat mixte deproduction et de distribution d'eau potable du bois Saint-Pierre, le président du syndicatintercommunal des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe, les maires concernés, les présidents dessyndicats concernés et de la communauté de communes concernée sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs despréfectures du Pas-de-Calais et de la Somme.Arras, le 4 = AOUT 2025Pour le préfet de la Somme, Pour le préfet du Pas-de-Calais,
r le PréfettaireGénéralChristophe MARX
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00004 - AP 4 août 2025 extension périmètre d'intervention du SM de production et de
distribution d'eau potable du bois Saint-Pierre au 31 décembre 2025 64
Liste des destinatairesle président du syndicat mixte de production et de distribution d'eau potable du boisSaint-Pierrele président du syndicat intercommunal des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpele maire de Berles-au-Boisle maire de Souastrele président du SI des eaux de Bavincourt-La Herlièrele président du SI d'adduction d'eau de Coullemont-Humbercourtle président du SIADEP de région de Pas-en-Artoisle président du SI de distribution d'eau de la Quiliennele président du syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpele directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisle directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisle président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France _Sous-couvert du préfet de la Somme :le président de la communauté de communes du Pays du Coquelicotla directrice départementale des finances publiques de la Sommele directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00004 - AP 4 août 2025 extension périmètre d'intervention du SM de production et de
distribution d'eau potable du bois Saint-Pierre au 31 décembre 2025 65
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-04-00003
AP du 4 août 2025 - retrait Saulty du SM de
production et de distribution d'eau potable du
bois Saint-Pierre au 30 décembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00003 - AP du 4 août 2025 - retrait Saulty du SM de production et de distribution d'eau
potable du bois Saint-Pierre au 30 décembre 2025 66
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 4 - AOUT 2029portant réduction du périmétre du syndicat mixte de production et de distribution d'eau potable dubois Saint-PierreLe préfet du Pas-de-Calais,officier de la Légion d'honneur,officier de l'Ordre national du mériteLe préfet de la Somme,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'Ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-19 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre IVrelatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon Mouchel-Blaisot en qualité de préfet dela Somme ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00003 - AP du 4 août 2025 - retrait Saulty du SM de production et de distribution d'eau
potable du bois Saint-Pierre au 30 décembre 2025 67
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel Moulard en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Somme;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté interdépartemental modifié des 17 et 24 juillet 2000 portant création du syndicat mixte deproduction et de distribution d'eau potable du bois Saint-Pierre ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature a M. Emmanuel Moulard,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Christophe Marx, secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu la délibération du conseil municipal de Saulty du 27 février 2025 demandant son retrait du syndicatmixte de production et de distribution d'eau potable du bois Saint-Pierre au 30 décembre 2025 ;Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de production et de distribution d'eau potabledu bois Saint-Pierre du 5 mars 2025 acceptant ce retrait au 30 décembre 2025 ;Vu les délibérations des organes délibérants des membres du syndicat ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes ;Sur proposition des secrétaires généraux de la Somme et du Pas-de-Calais ;
ArrêteArticle 1°': Est autorisé le retrait de la commune de Saulty du syndicat mixte de production et dedistribution d'eau potable du bois Saint-Pierre au 30 décembre 2025 ;Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible par le siteinternet www.telerecours.fr . =Article 3: Les secrétaires généraux de la Somme et du Pas-de-Calais, le président du syndicat mixte deproduction et de distribution d'eau potable du bois Saint-Pierre, le maire de Saulty, les mairesconcernés, les présidents des syndicats concernés et de la communauté de communes concernée sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils desactes administratifs des préfectures du Pas-de-Calais et de la Somme.Arras, le 4 — AQUT 2025Pour le préfet de la Somme, Pour le préfet du Pas-de-Calais,Pour le Préfet ot par dé!égation,Le Sectétaire Général
[Emmanué! MOULARD Préfetire Général
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00003 - AP du 4 août 2025 - retrait Saulty du SM de production et de distribution d'eau
potable du bois Saint-Pierre au 30 décembre 2025 68
Liste des destinatairesle président du syndicat mixte de production et de distribution d'eau potable du boisSaint-Pierre |le maire de Berles-au-Boisle maire de Saultyle maire de Souastrele président du SI des eaux de Bavincourt-La Herlièrele président du SI d'adduction d'eau de Coullemont-Humbercourtle président du SIADEP de région de Pas-en-Artoisle président du SI de distribution d'eau de la Quiliennele président du syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpele directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisle directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisle président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-FranceSous-couvert du préfet de la Somme :le président de la communauté de communes du Pays du Coquelicotla directrice départementale des finances publiques de la Sommele directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00003 - AP du 4 août 2025 - retrait Saulty du SM de production et de distribution d'eau
potable du bois Saint-Pierre au 30 décembre 2025 69
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-04-00005
AP du 4 août 2025 adhésion de SAULTY au SI des
eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe au 31
décembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00005 - AP du 4 août 2025 adhésion de SAULTY au SI des eaux des Vallées du Gy et de la
Scarpe au 31 décembre 2025 70
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité Arras, le i = AOÛT 2025
Arrété du 4 - AOÛT 2025portant extension du périmétre du syndicat intercommunal des eaux des Vallées du Gy et de la ScarpeLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
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Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2012 modifié autorisant la création du syndicat intercommunaldes eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Christophe Marx,secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu les délibérations du conseil municipal de Saulty des 19 décembre 2024 et 10 avril 2025 demandantson adhésion au syndicat intercommunal des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 31décembre 2025 ;Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal des eaux des Vallées du Gy et de laScarpe du 27 février 2025 acceptant l'adhésion de la commune de Saulty au syndicat intercommunaldes eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 31 décembre 2025;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du syndicat intercommunal deseaux des Vallées du Gy et de la Scarpe ;Considérant l'avis réputé favorable des conseils municipaux des communes qui ne se sont pasprononcés dans le délai de trois mois suivant la notification de la délibération du comité syndical ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1°" : Est autorisée l'adhésion de la commune de Saulty au syndicat intercommunal des eaux desVallées du Gy et de la Scarpe à compter du 31 décembre 2025.Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible par le siteinternet www.telerecours.fr .Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président du syndicatintercommunal des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera PUBLIÉ au recueildes actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Dr Marx Ss,
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Liste des destinatairesle président du syndicat intercommunal des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpele Maire de Saultyles maires des communes membres du syndicat intercommunal des eauxdes Vallées du Gy et de la Scarpele directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisle directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisle président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-04-00014
AP Honorariat Estelle SZABO
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-04-00014 - AP Honorariat Estelle SZABO 75
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections et des associations
Arrêté du = 4 fyi. 2025conférant la qualitéde maire honorairele préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-35 aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ontexercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de monsieur Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 précisant les conditions d'attribution del'honorariat aux élus locaux ;VU le courrier de madame Estelle Szabo, sollicitant l'attribution de l'honorariat au titre des fonctionsde maire d' Estevelles qu'elle a exercées du 01 janvier 2016 au 26 janvier 2025 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-CalaisArrêteArticle ler : Madame Estelle Szabo, ancien maire d'Estevelles, est nommée maire honoraire.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la sous-préfète de Lens sont chargésde l'exécution du présent arrêté.
a
Laurent Touvet)
préfet du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-04-00014 - AP Honorariat Estelle SZABO 76
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-04-00002
AP Honorariat Odette DURIEZ GAMELIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00002 - AP Honorariat Odette DURIEZ GAMELIN 77
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Bureau des élections et des associations
Arrêté du 4 — AQUT 2025conférant la qualitéde maire honorairele préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-35 aux termesduquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints quiont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de monsieur Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du. 13 mars 2014 précisant les conditions d'attribution del'honorariat aux élus locaux ;VU le courrier de madame Odette Duriez Gamelin, sollicitant l'attribution de l'honorariat au titre desfonctions de maire de Cambrin qu'elle a exercées du 20 mars 1989 au 23 mars 2014;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-CalaisArrête. Article 1er : Madame Odette Duriez Gamelin, ancien maire de Cambrin, est nommée maire honoraire.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le sous-préfet de Bé thune sontchargés de l'exécution du présent arrêté.
Ten)ap Touvet,pupréfet du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00002 - AP Honorariat Odette DURIEZ GAMELIN 78
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-06-00001
Arrêté autorisant temporairement les palpations
de sécurité par des effectifs de sûreté de la SNCF
en différentes gares du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-06-00001 - Arrêté autorisant temporairement les palpations de sécurité par des effectifs de
sûreté de la SNCF en différentes gares du Pas-de-Calais 79
| _ | | - CabinetPREFET . _ Direction des SécuritésDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation de sécuritéCAB-BRS-2025-1161Arrêté autorisant temporairement les palpations de sécurité par des effectifs_ de sûreté de la SNCF en différentes gares du Pas-de-CalaisLE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 :Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ; .Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des. servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notammentson article 7-4;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en n qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-18 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature aMonsieur Christian Vedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet di du Pas-de-Calais ;Vu la demande exprimée par la sUreté ferroviaire de la zone nord de la SNCF le 04 août 2025;Considérant le décés survenu le samedi 14 juin 2025 dans un camp de migrants a Loon-Plage ;Considérant le second décès survenu le dimanche 15 juin 2025 dans le même camp ;Considérant que, durant ces deux mêmes jours, ont été recensés 7 blessés dans ce camp ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans les gares ferroviaires ci-dessous mentionnées et leurs dépendances accessibles aupublic ; :Sur proposition du chef du bureau de la réglementation de sécurité ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-06-00001 - Arrêté autorisant temporairement les palpations de sécurité par des effectifs de
sûreté de la SNCF en différentes gares du Pas-de-Calais 80
ARRETEArticle 1: En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécuritéde la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations desécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, du jeudi 7 août 2025 au jeudi21 août 2025 inclus, dans les gares suivantes, ainsi que dans leurs dépendances accessibles aupublic :- Calais Beau-Marais - Calais Fontinettes - Calais Ville- Calais Fréthun - __ -Pihen les Guines - Caffiers- Le Haut Banc - Marquise Rinxent - Wimille Wimereux- Boulogne Tintelleries - Boulogne Ville - Pont de briques |- Hesdigneul = Neufchatel Hardelot - Dannes Camiers- Etaples Le Touquet : - Rang du Fliers Verton Berck - Pont d'Ardres-Nortkerque - Audruicq | - Ruminghem- Watten Eperlecques
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, les sous-préfètes de Calais et deMontreuil-sur-Mer, le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etdont Une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire deBoulogne-sur-Mer.Fait à Arras, le {6 AQUT 2025
Pour le préfet,Le directeur-detabi
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-06-00001 - Arrêté autorisant temporairement les palpations de sécurité par des effectifs de
sûreté de la SNCF en différentes gares du Pas-de-Calais 81
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-04-00007
Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"46ème prix cycliste de Burbure" - Samedi 23
août 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "46ème prix cycliste de Burbure"
- Samedi 23 août 2025 82
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 04 AOÛT 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE CYCLISTE « 46°" PRIX CYCLISTE DE BURBURE »LE SAMEDI 23 AOÛT 2025
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19:Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte a la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais a compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM.Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Docile Martin,président de l'association « CLUB CYCLISTE MANQUEVILLE LILLERS », en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser le samedi 23 août 2025, une épreuve cycliste sur le parcours produit àl'appui de la demande ;Sous-préfecture de Béthune - 181, rue Gambetta - 62407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais gouv.fr
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- Samedi 23 août 2025 83
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune :
Article 1°':
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
ArrêteM. Docile Martin, président de l'association « CLUB CYCLISTE MANQUEVILLELILLERS » est autorisé à organiser le samedi 23 août 2025, de 14h00 à 18h30, uneépreuve cycliste sur route, dénommée « 46°"° PRIX CYCLISTE de BURBURE » sur leparcours ci-joint (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes. |
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FéoéraTion FRANÇAISE DECycuisme (FFC).
Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.La circulation sera interdite rue du Cavin à Burbure, emplacement du départ etde l'arrivée de l'épreuve.La circulation sera restreinte sur la route départementale D188 du PR 11+570 auPR 12+520, hors agglomération, sur le territoire des communes de Allouagne,Burbure et Lillers, pour permettre le déroulement de la manifestation.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.Le stationnement sera interdit sur l'ensemble du parcours.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipauxdes communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AT25673AT du conseildépartemental du 24 juillet 2025.
l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et des zonesinterdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prisesd'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre quece soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellementinterdits.
Il appartient à l'organisateur, si besoin, d'effectuer un nettoyage de la chausséeaprès le passage des participants de l'épreuve, et de manière générale, de laisserla chaussée dans un état compatible à sa réouverture à la circulation publiquedans des conditions normales de conduite et de sécurité.A défaut, le département pourrait engager en outre, toutes les procédurescontentieuses utiles au règlement de ce différend.
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 11:
Article 12:
Article 13:
Article 14:
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu parun secouriste titulaire de l'attestation de Prévention et Secours Civiques deniveau 1.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au centre d'incendie et de secoursde Lillers.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une plaqueportant l'inscription « Attention course cycliste » : ses feux de croisement et dedétresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai » équipée d'une plaqueportant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin de l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et de service d'ordre parune liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre les coureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées, voiredes cordages tendus par des piquets.
Afin d'assurer la sécurité de l'épreuve, 2 policiers seront implantés sur lesintersections suivantes : rue Noémie Delobelle vers la rue d'Hurionville à Burbureet rue d'Houdain D188 vers la rue du pont de fer à Lillers.Des effectifs de la Police Nationale s'assureront de la mise en place des mesuresénoncées sur la circonscription.
Des signaleurs (25) majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront êtreplacés % d'heure au moins et 12 heure au plus avant le passage de la course auxendroits indiqués en annexe 1.En complément des signaleurs, il est souhaitable que des barrières soientimplantées rue de Burbure/Le taillis, rue René Cassin/cité des Crayonnettes etpour éviter toutes remontées de véhicules vers la course rond-Point duTrocadéro/rue de Lillers sur la commune d'Allouagne.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux facesmodèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel lesproblèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut d'un téléphoneportable. l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place dessignaleurs en poste fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêtéchacun des signaleurs présents lors de l'épreuve.Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du sous-préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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Article 15 :
Copie destinée a:
Le sous-préfet de Béthune, le président du Conseil Départemental, le directeurdépartemental des Territoires et de la Mer, le directeur de la directioninterdépartementale de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Docile MARTIN -8 rue de Niedermarsberg - 62190 LILLERS.
- le directeur de la direction interdépartementale de la Police Nationale- le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours- le président du Conseil Départemental- le directeur départemental des Territoires et de la Mer- M. Docile Martin
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Liste des signaleurs course cycliste
NOM PRENOM DATE N° PERMISHORNOIS Robert 25/02/1960 ~ 781062113135DALIBON Gérard 22/04/1958 831062110332PENEL Pascal 30/05/1967} | 247052761529061CROUSET Laurent 25/11/1974 962100485DUBOIS Bruno 23/11/1951 338866LEPRETRE Maurice 07/12/1953 431406PARENT Alain 26/01/1956 433856FLORENT Eric 22/07/1978 990662101338HOCQ Jules 01/11/1949 270220LEMATRE Franky 24/12/1969 870960110098DELATRE Mady 01/09/1977 359503198FOURNEZ Guy 30/11/1963 820662111543GRAC Jean-Paul 23/10/1964 830262111951VERKEMPINK |Dominique 01/04/1964 821062113525BARRE J-Bernard 20/07/1960 791062130006DUBOIS J-Bernard 13/03/1954 427544DELORY Éric 13/12/1972 90062110447SAILLOT Alain 04/01/1964| 811162112041DAVE Hervé 26/01/1954 413736BAUDENS J-Michel 25/03/1951 466933CROUSET Gérard 13/11/1950 427171DASSONVAL [Jacques 10/12/1964 821062111547SCHOUMAKEF Paul 25/09/1956 470962110471CARON Alain 23/12/1954 446704SCHOTTE Patrick 03/05/1962 800259560849
> Pe A! /i YALIS QIHICACà l'arrêté préfectoral
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-04-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "46ème prix cycliste de Burbure"
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