LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-026
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2026-01-16-00003 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière au directeur de cabinet - secrétaire
général (2 pages) Page 3
2
CHUO
45-2026-01-16-00003
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière au directeur de cabinet -
secrétaire général
CHUO - 45-2026-01-16-00003 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au directeur de cabinet -
secrétaire général 3






CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

Portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au directeur
de cabinet – secrétaire général

Le directeur général d u centre hospitalier universitaire d'Orléans et directe ur du groupe
hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire,
ordonnateur des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D. 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des pré visions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en da te du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier
de Neuville aux Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 nommant, dans le cadre de la convent ion commune,
Monsieur Fabien COMAS en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
CHUO - 45-2026-01-16-00003 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au directeur de cabinet -
secrétaire général 4

Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,


ARRETE


Article 1er : Monsieur Fabien COMAS est chargé des fonctions de direc teur de cabinet –
secrétaire général . A ce titre, les missions qui lui sont confiées sont la définition, le
pilotage et la mise en œuvre de la politique communication de l'établissement.


Article 2 : A ce titre, en matière de gestion , Monsieur Fabien COMAS reçoit délégation
pour signer tout document, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur
général.


Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien
COMAS, pour engager et liquider les dépenses d u compte en rapport avec l'activité de la
direction de la communication placés sous son autorité directe.
Le compte concerné est le H618820 Communication, audio-visuel, animation

La présente délégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires autorisés.

Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 19 janvier 2026. Elle se substitue,
à sa date d'effet, à la décision n° 202 5-3317 du 2 septembre 2025 et à toutes dispositions
antérieures. La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du
conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Loiret.

Fait à Orléans, le 16 janvier 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL

CHUO - 45-2026-01-16-00003 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au directeur de cabinet -
secrétaire général 5