PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-210
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-15-00014 - Arrêté instituant la commission de recensement des
votes du département de la Haute-Garonne, pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 3
31-2024-05-22-00006 - Arrêté portant modification de l'horaire de clôture
du scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024 (2 pages) Page 6
31-2024-05-28-00005 - Décision d'intérim des fonctions de comptable du
SIE Toulouse Cité (1 page) Page 9
31-2024-05-27-00002 - Décision de fin d'intérim des fonctions de
comptable du SGC Muret (1 page) Page 11
31-2024-05-24-00003 - Décision n°2024-05-14 portant organisation de la
direction à compter du 24 mai 2024 (2 pages) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2024-05-15-00014
Arrêté instituant la commission de recensement
des votes du département de la Haute-Garonne,
pour l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00014 - Arrêté instituant la commission de recensement des votes du département de la
Haute-Garonne, pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 3
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté instituant la commission de recensement des votes
_ du département de la Haute-Garonne,
pour l'élection des représentants au Parlement européen
du 9 juin 2024
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 77-719 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement
européen ;
Vu le décret n°79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977 modifiée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu le code électoral, notamment son article R. 107 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 11 janvier 2023, nommant
Monsieur Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant délégation de signature à M. Serge JACOB,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Vu, en date du 29 avril 2024, l'ordonnance n° 118/2024 de la première présidente de la cour d'appel
de Toulouse désignant les magistrats appelés à siéger au sein de la commission de recensement des
votes ;
Vu, en date du 29 avril 2024, la désignation du président du conseil départemental de la
Haute-Garonne ;
Considérant qu'il convient de constituer une commission locale de recensement, chargée de procéder
au recensement des votes pour le département de la Haute-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
1/2
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45 |
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00014 - Arrêté instituant la commission de recensement des votes du département de la
Haute-Garonne, pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 4
Arréte :
Art.1-: Pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, la commission de
recensement des votes, pour le département de la Haute-Garonne, est composée comme suit : :
+ Madame Adeline DIALLO, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines
au tribunal judiciaire de Toulouse, présidente ;
Suppléante : Madame Virginie TRUFLEY, juge au tribunal judiciaire de Toulouse ;
+ Monsieur Jean-Michel FABRE, conseiller départemental ;
* Monsieur Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la
Haute-Garonne ;
_ Suppléant : Monsieur Guillaume ANDRE, chef du bureau de la réglementation et des élections à la
préfecture de la Haute-Garonne ;
Art. 2 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Haute-Garonne, 1 Place Saint Étienne
à Toulouse.
Art. 3 : La commission locale de recensement des votes se réunira le lundi 10; juin 2024 à 7 heures, à
la préfecture de la Haute-Garonne - Salle Lauragais — 1, place Saint Étienne à Toulouse.
Art. 4 : La commission locale de recensement des votes procède au recensement des votes pour le
département de la Haute- Garonne.
La commission se prononce sur les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la
validité et le décompte des bulletins dé vote et procède aux rectifications nécessaires. Elle se
prononce également sur la validité des bulletins et des enveloppes ayant donné lieu à contestation.
Elle adresse les contestations mentionnées sur les procès-verbaux, et celles dont elle pourrait être
saisie directement, à la commission nationalé chargée du recensement général des votes.
Les travaux de la commission locale de recensement ne sont pas publics ; toutefois, les candidats
têtes de liste, ou leurs représentants dûment désignés, peuvent y participer et demander,
éventuellement, l'inscription au procès-verbal de leurs réclamations.
Art. 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — B.P. 7007
— 31068 Toulouse Cedex 07). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien https://telerecours. fr.
Art: 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la présidente de la commission
de recensement des votes sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le portail internet des services de l'État en
Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 15 MAI 2024 Pour le préfet de ia Haute-Garonne
et par délégation :
Le secrétaire général,
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PREFECTURE 31 - 31-2024-05-15-00014 - Arrêté instituant la commission de recensement des votes du département de la
Haute-Garonne, pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 5
PREFECTURE 31
31-2024-05-22-00006
Arrêté portant modification de l'horaire de
clôture du scrutin pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin
2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00006 - Arrêté portant modification de l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 6
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'horaire de clôture du scrutin
pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 77-719 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement
européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977 modifiée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu le code électoral, notamment son article R. 41 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 11 janvier 2023, nommant
Monsieur Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Serge JACOB,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter l'exercice du droit de vote aux électeurs, de retarder l'heure de
clôture du scrutin dans certaines communes du département de la Haute-Garonne ;
Considérant que les maires des communes concernées ont été consultés par lettre du
25 mars 2024 :
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00006 - Arrêté portant modification de l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 7
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1: : Pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, l'heure de clôture du
scrutin est fixée à 19 heures dans la commune de L'Union.
Le scrutin sera clos à 20 heures dans les communes de Balma, Blagnac, Castanet-Tolosan,
Castelginest, Colomiers, Cugnaux, Fonsorbes, Muret, Plaisance-du-Touch, Ramonviile Saint-Agne,
Saint-Gaudens, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse, Tournefeuille,
Art. 2: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV -
B.P. 7007 — 31068 Toulouse Cedex 07).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le lien https:/Awww.telerecours.fr.
Art. 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets de Muret et de
Saint-Gaudens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
mis en ligne sur le portail internet des services de l'Etat en Haute-Garonne, inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture, affiché aux lieux habituels de l'affichage administratif par les
maires des communes concernées, au plus tard le 4 juin 2024 et apposé dans les bureaux de vote le
jour du scrutin.
Fait à Toulouse, le 22 MAI 2024 Pour le préfet de la Haute-Garonne
et par délégation :
Le secrétaire général,
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PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00006 - Arrêté portant modification de l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 8
PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00005
Décision d'intérim des fonctions de comptable
du SIE Toulouse Cité
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00005 - Décision d'intérim des fonctions de comptable du SIE Toulouse Cité 9
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
d'Occitanie
et du département de la Haute-Garonne
Division des Ressources Humaines et de la
Formation Professionnelle
34 rue des Lois
31039 Toulouse Cedex 9
Téléphone : 05 61 10 67 00
Mél. :
drfip31.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Béatrice PERROIS BOISSEL
beatrice.perrois-boissel@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 05 6110 67 65
Objet : Intérim - SIE Toulouse Cité.F
FINANCES PUBLIQUES
Toulouse, le 28/05/2024
Le directeur régional des Finances publiques
à
M. Daniel TOURNE
Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale
des Finances Publiques
Adjoint à la responsable de la division de la Fiscalité
des Particuliers et des Professionnels
Dans le cadre de la nomination de M. Bertrand NICAISE, responsable du SIE Toulouse Cité, le
1* juillet 2024, en qualité de responsable du SIE des Hautes-Pyrénées, je vous informe que j'ai décidé
de vous confier l'intérim des fonctions de comptable du SIE Toulouse Cité à compter de cette date,
et jusqu'à la nomination de M. Stéphane CAMPION, nommé comptable de ce service, le
1° septembre 2024.
Pour le Directeur Régional des Finances Publiques
d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne,
Le directeu Pôle Ressources
Eric LORAND
Administrateur de l'Etat
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00005 - Décision d'intérim des fonctions de comptable du SIE Toulouse Cité 10
PREFECTURE 31
31-2024-05-27-00002
Décision de fin d'intérim des fonctions de
comptable du SGC Muret
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00002 - Décision de fin d'intérim des fonctions de comptable du SGC Muret 11
2 F REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques Toulouse, le 27/05/2024
d'Occitanie
et du département de la Haute-Garonne
Division des Ressources Humaines et de la
Formation Professionnelle Le directeur régional des Finances publiques
34 rue des Lois
31039 Toulouse Cedex 9 à
Téléphone : 05 61 10 67 00
Mél. : Mme Elodie RIBES (ex CAUQUIL)
drfip31.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Affaire suivie par : Béatrice PERROIS BOISSEL Responsable du SGC de Saint-Gaudens
dbeatrice.perrois-boissel@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 05 6110 67 65
Objet : Fin d'intérim - SGC Muret.
Dans le cadre de votre nomination en qualité de responsable du SGC de Muret le 1* juin 2024, il sera
donc mis fin à l'intérim que vous assurez sur ce poste depuis le 2 avril 2024.
Je tiens à vous remercier tout particulièrement pour votre implication et votre efficacité.
Ha
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00002 - Décision de fin d'intérim des fonctions de comptable du SGC Muret 12
PREFECTURE 31
31-2024-05-24-00003
Décision n°2024-05-14 portant organisation de la
direction à compter du 24 mai 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-24-00003 - Décision n°2024-05-14 portant organisation de la direction à compter du 24 mai 2024 13
t i | [ Centre Hospitalier Comminges Pyrénées
La décision n° 2024-04-10 du 02 avril 2024 est annulée.
VU le Code de la Santé Publique, notamment les Articles L. 6 143.7 et D. 6 143.33;
VU le Décret du 06 Août 1992 sur la délégation de signature des Directeurs des Etablissements
Publics de Santé ;
VU l'arrêté de nomination de Monsieur Bertrand PERIN en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier COMMINGES PYRENEES à SAINT-GAUDENS ef du Centre Hospitalier de LUCHON, du 19
AoÛt 2021 par le Centre National de Gestion ;
VU la décision n° 2020-09-16 portant sur la nouvelle organisation mise en piace au CHCP ef HdL à
compter du 1e octobre 2020 :
VU la nomination de Monsieur Guillaume BERNOT sur le poste de directeur adjoint en charge des
Affaires Matérielles,
L'organisation de la Direction est fixée de la manière suivante :
« Articles 1, 2, 3, 4,5 et 6: cf. tableau
¢ Article 7 : Organigramme de Direction
Les Cadres de Direction disposent d'une délégation de signature.
Toutes les décisions antérieures de délégations sont abrogées.
Aucun des délégataires n'est autorisé à subdéléguer sa signature.
La présente décision prend effet à compter du 24 mai 2024
Fait à SAINT-GAUDENS, le 24 mai 2024
Le Directeur
Bertrand PERIN
Avenue Simone VEIL # B.P. 30183 = 31806 Saint-Gaudens Cedex # Tél. 05 62 00 40 00
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-24-00003 - Décision n°2024-05-14 portant organisation de la direction à compter du 24 mai 2024 14
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