—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Janvier 2024 - Tome 2 - édition du 05/02/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

_n Direction Départementale de
PREFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
IJ:'KITIMES des Alpes-Maritimes
el
[RECEPISSE de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
Ine 2024 OXS
Services à l personne
mt Réfison sociale : entrepreneur individuel DUVIVIEZ LAETITIA)L i VIRCINIE '
39.0403 722759 Enseigne ou nom commercial :
Sirer T 982 326 813 U0013
NUMERO DE DECLARATION : SAP982326613 î
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R:7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relati à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de PEmploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DUVIVIEZ LAETITIA VIRGINIE
sis Villa Bianca — 4, Rue Ghet — 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHI
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DUVIVIEZ
LAETITIA VIRGINIE, sous le n° SAP982326613 avec effet à compter du 03/01/2024 ;
toute modification concemant Ja structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de la Direction
Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, & l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
1a personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'aticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
ot des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Mari
Fait à Nice, le 03/01/2024
Le directeur dénartemental adisint
de l'emploi, du rava| =
des Alges-Mai
L
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour —Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

L3
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
2.
Services à a personne
mêt
ddas-sagiaipes-mantimes goo e
D:0403 722750
vuDirection Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
{d'un organisme de services à la person_ng]
n° 2024 OXG
aison sociale : entrepreneur individuel REGALA LINGAD
GLESSIE
Enseigne ou nom commercial : GLESSIE SERVICES
DEMENAGE
Siret :982 086 449 00013
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP982086449 \
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Parrété n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de Ia
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
Ja personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Trav et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par I'entreprencur individuel REGALA LINGAD GLESSIE sis
Résidence le Regent Bât A — 12, Chemin Fournel Badine — 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel REGALA
LINGAD GLESSIE, sous le n° SAP982086449 avec effet à compter du 05/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 05/01/2024
Le directeu
de l'emploi
des Alpes-Me
DDETS - 147 Bonlevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveiles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

== Direction Départementale de
PRÉFET ; l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
mnmn(s des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DÉCLARATION
'un organisme de services à la personne|
° 2024] QY
Services à lapersonne
mèt aison sociale : entrepreneur individuel BRAHAM AMINA
p Enseigne ou nom commercial : CASAMINA
0:0493722759 Siret : 982 638 512 00011
NUMERO DE DECLARATION : SAP982638512 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou À autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Tamété n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BRAHAM AMINA sis Résidence
l'Adrech — 6, Avenue André Theuriet — 06340 LA TRINITE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BRAHAM
AMINA , sous le n° SAP982638512 avec effet à compter du 05/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, & l'exclusion de foute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
a personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'aticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'aticle L,7233-2 du code du travail
et des dispositions de article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueïl des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/01/2024
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveifes » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

es Direction Départementale de
PREFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
r-nmm(s des Alpes-Maritimes
=
RECEPISSE de DECLARATION
Id un organisme de services à la personne
in° 2024- 018
Services à lapersonne
mèl Raison sociale : entrepreneur individuel SFEZ ALINE
r Dipes e p Enseigne ou nom commercial : LILY À bon
0\: 0493722750 Siret : 983 072 430 00017
\ NUMERO DE DECLARATION : SAP983072430 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
Ia personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SFEZ ALINE sis 709, Chemin de
I Aspe — 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ;
après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Pentreprencur individuel SFEZ
ALINE, sous le n° SAP983072430 avec effet à compter du 05/01/2024 ;
toute modification concemant la sructure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, feire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- _ Assistance administrative à domicile,
- _ Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cefte condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/01/2024
Ledi
de l'emploi, du 11
des Ajpes-Ma:
e*
Patrick LECUYER
DDETS—147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Mervelles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

o Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
T...A'mïmzs des Alpes-Maritimes
p
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n°2024- 61>
Servies dl personne
mèt Raison sociale : entrepreneur individuel ABIDA RACHID
st up ps én r Enseigne ou nom commercial :
0:0493722759 Siret : 981 750 789 00019
' NUMERO DE DECLARATION : SAP981750789 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à Ia liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU Pamété n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
quen application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ABIDA RACHID sis 3B, Rue
Sorgentino — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ABIDA
RACHID, sous le n° SAP981750789 avec effet à compter du 05/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet,les obligations définies à larticle
R7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'aticle L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/01/2024
Le direë
de l'emplo
des Ajges-Wa,
L
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Mervelles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

z
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
=
Service à l personne
ms
ddes-sap@aipesmartimes gou r
@493 122759ection Départementale de
PEmpl
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DECLARATION
ld'un organisme de services à la personne
n°® 2024:' oW
RaiSon sociale : entrepreneur individuel MACHADO TANCRED!
DIANA MARISA
Enseigne ou nom commercial :
Siret T 983 028 879 00010
Îmnvmw DE DECLARATION : SAP983028879
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du fravail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MACHADO TANCREDO DIANA
MARISA sis 14, Rue Marcel Pagnol - 06100 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MACHADO
TANCREDO DIANA MARISA, sous le n° SAP983028879 avec effet à compter du 05/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, es obligations définies à l'aticle
R7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'aticle L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/01/2024
Le directeu
de l'emploi, du
des Aipes-Maÿ
T
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveiles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
::fl l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarité:
PLERCTIMER des Alpes-Maritimes
i
RECEPISSE_de DECLARATION
H un organisme de services à la personne
° 2024+ 02}
Sérvices à a personne
mèl Rn'lsnn sociale : entrepreneur individuel BELLANGER DAMIE
Waisanp@elons muriimes p THEODORE MICHEL FRANCIS
Enseigne ou nom commercial : DS SERVICES
Siret 7750007065 000270:0493722759
( NUMERO DE DECLARATION : SAP750002065
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relati à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
quen application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BELLANGER DAMIEN
THEODORE MICHEL FRANCIS sis 183, Avenue de la Grande Pièce — 06370 MOUANS-
SARTOUX ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BELLANGER DAMIEN THEODORE MICHEL FRANCIS, sous le n° SAP750002065 avec effet
à compter du 05/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de la Direction

Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
'activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
'ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
1a personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
fagon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effe, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'aticle L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/01/2024
Le directeur dé:
de l'emploi, du tra
des Ajges-Mariygnescartés
Lot
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Bonlevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

L3
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
i
Servicés ol personne
mèt
ddes sapaipes-martims gou e
0:0493722759
vu
vu
vu
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'acPEmploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DECLARATION
'un organisme de services à la personne
m° 2024- O22,
fson sociale : entrepreneur individuel MOULINET SABRIN1 SONIA SANDRA A'
Enseigne ou nom commercial :
Siret 7535226203 00079
[ NUMERO DE DECLARATION : SAPS35226203 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
la loi n°°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Te décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumisés à agrément ou À autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS;
CONSTATE
ivité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOULINET SABRINA SONIA
SANDRA sis 89 Q, Chemin du Val Fleuri — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MOULINET
SABRINA SONIA SANDRA, sous le n° SAP535226203 avec effet à compter du 05/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
revrait de la déclaration, faire l'objet d'wne déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de PEmploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récepissé initial ;

Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
es activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail ct L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'aticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'aticle L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/01/2024
Le directeur dé:
de l'emploi, du t
des Ajpes-Marymes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

... Direction Départementale de
l'Emploi,PREFET ,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
=1
[RECEPISSE de DÉCLARATION
}d un organisme de services à la personne|
n° 20241 O16
m aison sociale : entrepreneur individuel SIBERAN JEROME
C RE E Enseigne ou nom commercial :
0:0493722759 'et : 982 654 626 00018Services à l personne
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP982654626
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 & R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU larrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SIBERAN JEROME sis 79, Avenue
de Grasse — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SIBERAN
JEROME, sous le n° SAP982654626 avec effet à compter du 29/12/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

Ia structure exerce son activité selon e mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aù
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
fagon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/12/2023
47 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » ~ CADAM 06286 Nice Cedex 3

2
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICES A LA PERSONNE
i entroprises aouv 1
serutas--a-persanne
Tél : 0493722759
Direcion Départementle ce lEmpli,
du Travai i des Soidariés.
des Aipes-Martimes (DDETS)
CADAM
147 B du Mercanteur
06266 — NICE CEDEX 5Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration|
d'un organisme de services à la personne;
in° 2024 j oùx
Raison sociale : Entrepreneur individuel QUEYROI ALEX
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 880 067 590 00039
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vuNUMERO DE DECLARATION : sussnnmsgnJ
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-I à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D,7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-32 de l'entreprise
individuelle QUEYROI Alex dont le siège social est situé 14, Avenue Générl Heusch — 06160
ANTIBES,
la demande de modification présentée par l'entreprise individuelle QUEYROI Alex pour
changement d'adresse,

CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par_l'entreprise
individuelle QUEYROI Alex.
Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située :
- 125, Boulevard Francis Meilland
06160 ANTIBES
Elle prend effet le 14/05/2023 .
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08 janvier 2024
jartemental
de l'emplol, du travail Ptmagcliderités
des Alpes-Maritimes
François DE

m
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
-
Services dla prsonne
mêl
et @ i gow r
010493720756
vu
vu
vu
qu'enDirection Départementale de
PEmploi
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
[RECEPISSE de MODIFICATION de DÉCLARATI
d'un organisme de services à la personne
he 20241 523
Raison sociale : SAS GB
Enseigne ou nom commercial : SENIOR COMPAGNIE
Siret : 907795017 00017
{{ NUMERO DE DECLARATION : SAP907795017 j
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
les L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,le code du travail et notamment les
D.7231-1 et D,7233-1 à D,7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatf à la liste des actvités de services à la personne
Soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
disecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidartés ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes -
DDETS,
le récépissé de déclaration au titre des services à Ja personne n° 2023-095 de la SAS GB dont le
sîège social estsitué 87 Rue de Nice — 06800 CAGNES SUR MER,
a demande de modification présentée par Ia SAS GB,
CONSTATE
application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Trayail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS GB,
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et la liste des activités déclarées
s'établit désormais comme suit

activités déclarées sur le teritoire national, à 'exclusion de toute autre en mode Prestataire :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
l Assistance aux personnes autres que personnes fgécs, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
l Maintenance, entretien et vigilance temporaire, & domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du vébicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
activités agréées dans le département des Alpes-Maritimes à l'exclusion de foute autre en mode
Mandataire:
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes bandicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Aecompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans Jeurs déplacements en dehors de leur domicile,
Le présent arrété prend effet le 2 mai 2023:
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
Ia personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effe, les obligations définies à 'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15 janvier 2024
DDETS - 147 Baulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveiles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Praternité
SERVICES À LA PERSONNE
mnx entrepnses gouv fl
services-à-da-personne
Tél. 0093722759
Directon Départomental de 'Emplo,
u Travai ot des Soldartés.
Ges Alpas Martmes (DDETS)
CADAM
447 B4 du Mercantour
06296 - NICE CEDEX 3Direction Départementale de
PEmploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration]
(d'un organisme de services à la personnq'
in° 2024 4oL,
Raison sociale : Entrepreneur individuel PAOLINO Murielle
Madeleine
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 792 382 590 00018
vu
vu
vu
vu
vuNUMERO DE DECLARATION : SAP792382590 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'amrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-32 de l'entreprise
individuelle PAOLINO Murielle Madeleine dont le siège social est situé 341, Chemin des
Ourdes — 06390 BERRES-LES-ALPES ,
la demande de modification présentée par I'entreprise individuelle PAOLINO Murielle
Madeleine pour changement d'adresse,

CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entreprise
individuelle PAOLINO Murielle Madeleine.
'Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située
- 342 À Chemin des Ourdres
06390 BERRE-LES-ALPES
Elle prend effet le 13/02/2023 .
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09 janvier 2024
To direstenr-dégertementa
df t'mploi, d travai sTEs.cglidarités
\ des-Alpes-Maritimes

[2
PRÉFET,
DES ALPES-
MARITIMES
e
Services à a personne
mél
St sapaipes mantmes oo e
0493722759
vu
vu
vu
vu
vuDirection Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
[RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 OU3
Raison sociale : entrepreneur individuel HAMADACHE
AZEDDINE
Enseigne ou nom commercial : FRANCE NETTOYAGE
iret T 909 683 625 OOUTE
l NUMERO DE DECLARATION : SAP909683625
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-I à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D,7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'amrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HAMADACHE AZEDDINE sis C/O
Espace Grosso — 26 Rue Caffarelli — 06000 NICE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et e présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur_individuel
HAMADACHE AZEDDINE, sous le n° SAP909683625 avec effet à compter du 09/01/2024
toute modification concerant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire T'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
ta personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'aticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de larticle L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de larticle L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09/01/2024
E
——
p
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

== Direction Départementale de
l'Emploi,PRÉFET, ;
DES ALPES- du Travail et des SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
=
[RECEPISSE de DECLARATION
un organisme de services à la personne
° 2024 OUL
Sevies àl pesome
ms Raison sociale : entrepreneur individuel STEVE HUGO
én — m Enseigne ou nom commercial : STEVEH
010493722759 Siret : 947 515 744 00014
NUMERO DE DECLARATION : SAP947515714
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 ä L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activté de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de PEmploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel STEVE HUGO sis 909, Chemin des
Tourrettes — 06390 CHATEAUNEUF-VILLEVIELLE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel STEVE
HUGO, sous le n° SAP947515714 avec effet à compter du 09/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

I structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
a personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes
Fait à Nice, le 09/01/2024
f Le directeUPoëpa
l'emploi, du travail st dæw-golicarités'\ des Alpes-Maritimes
N N
Frenseis DERRNOTTEmentél
immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3DDETS - 147 Boulevard du Mercantour

Direction Départementale de
gg'm l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
mnmnzs des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20244 OÙUS
Services à ls personne
mél Raison sociale : entrepreneur individuel AUGER ALAIN
005 sipulyes un e g Enseigne ou nom commercial : QHIR IMMOBILIER
Q04937122759 Siret : 398 589 465 00069
NUMERO DE DECLARATION : SAP398589465
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU e code du travail et notamment les articles L.7231-I à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D,7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Pamété n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU Pamété n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AUGER ALAIN sis 18 B Rue
Gioffredo — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AUGER
ALAIN, sous le n° SAP398589465 avec effet à compter du 09/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire Pobjet d'une déclaration modificative auprés de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- _ Assistance administrative à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
1s personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à larticle
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09/01/2024
—
/ Le directeur B" Bépacemental
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveills » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
[ ) o E
PREFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
mmrmzs des Alpes-Maritimes
F
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la persom@
n° 20244 OUS
Services à la personne
mèt aison sociale : entrepreneur individuel LAROUSSI HAJAR
Cn qn Enseigne ou nom commercial : H&L
:0493722759 Siret : 982 758 211 00014
NUMERO DE DECLARATION : SAP982758211 \
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou & autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'amêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LAROUSSI HAJAR sis 1, Avenue
Antoine Véran — 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LAROUSSI
HAJAR, sous le n° SAP982758211 avec effet à compter du 09/01/2024 ;
toute modification concemnant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modificra le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur leterttoire national, à lexclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de larticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09/01/2024
. e l'empici, du travail ot d'x-cciicarités
\_ des Alpes-Maritimes "
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merve

EN
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
£
Servics à la personne
mè
ddet-sp@alges-masiimes gouv
D :0493722759
vu
vuction Départementale de
l'Emploi.
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
In° 2024] OUX
ntrepreneur individuel VERGONI LOIC
PHILIPPE VALERY
Enseigne ou nom commercial : LOU JARDIN D'AQUI
Sirer T80T 595 166 U0UTY' Raison sociale :
L NUMERO DE DECLARATION : SAP801595166 \
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l''Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VERGONI Loic Philippe Valery sis
1Quartier Ve Lou Var — 06830 BONSON ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel VERGONI
Loic Philippe Valery, sous le n° SAP801595166 avec effet à compter du 09/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de Ia Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé inital ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4, 5° et 6° de Tarticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de larticle L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09/01/2024
A e érectaur déparementa
des Alpes-Mari
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveille » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

==
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Pratermité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
I enieprises gowe servces
alapersonneuirecuon vepartementaie
de PEmploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N°2024] où À
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au tître des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,é
é e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-180 enregistré au profit de
l'entreprise individuel BELLOI Estelle sis 220, Avenue Sainte Marguerite — Bât E1 — 06200 NICE
sous le n° SAP879852416 ;
VU la demande de renonciation à la déclaration au titre des services à la personne formulée
par l'entreprise individuel BELLOI Estelle du 10/01/2024 ;
ARRETE
ARTICLE
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel BELLOI Estelle est retiré. -
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Bouleva aintour — Imivieubte « Mont des Mervellies » — CADAM 06286 Nice Cédex 3

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- _ gracieux auprés du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex |
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwnw.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Faita Nice, le 10/01/2024
idarités
des Alpes-Marit,
François DELE

Di Ex ction Départementale de
PREFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DÉCLARATION
[d'un organisme de services à la personne|
n° 20244 cSD
Serviees l prsonne
ë Raikon sociale : entrepreneur individuel ASTIER LALOE Marléne
és spuipes mtc gouv e Matsline Jeanninie
010493722759 nseigne ou nom commercial : MA PTITE CONCIERGERIE
Siret T 98Z 367 615 00018
NUMERO DE DECLARATION ; SAP982467615 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ja personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commün de la déclaration ;
VU l'arêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 porrant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ASTIER LALOE Marlène Maryline
Jeannine sis 417, Chemin du Pré Long — 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ;
après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à a personne 2 été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ASTIER
LALOE Marlène Maryline Jeannine, sous le n° SAP982467615 avec effet à_compter du
10/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de Tarticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effe, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Mari
Fait à Nice, le 10/01/2024
vail ot des
des Alpes-Maritim,
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveills » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
prérer l'Emplo,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
PANITIMES des Alpes-Maritimes
F
=
RECEPISSE de DECLARATION
(d'un organisme de services à la persoune{
n° 2024- 0522
Services à a personne
mèl Îaixon sociale : entrepreneur individuel GAILLARD Julien '
decs-vop@uipes-mariimes gouv - Enseigne ou nom commercial :
3:0493722759 Siret : 834 887 663 00021
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP834887663 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D,7233-5;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif & la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU larrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de PEmploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GAILLARD Julien sis 25, Avenue
Joseph Giordan — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
GAILLARD Julien, sous le n° SAP834887663 avec effet à compter du 16/04/2023 :
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
remait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour ls personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de Tarticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 10/01/2024
de l'emploi, du travail of E>s golidarités
des Alpes-Marilimes
rrn
un 8 e
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Mervclles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
Per l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
HARITIMES des Alpes-Maritimes
[RECEPISSE de DÉCLARATION
Ë_un organisme de services à la personne}
lne 2024] ©5>
Services à l personne
Raison sociale : entrepreneur individuel METIATOS Denis
it
e r Enseigne ou nom commercial :
0:0493722759 Siret : 481 585 099 00023
\ NUMERO DE DECLARATION : SAP481585099 \
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'amêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel METIATOS Denis sis 69, Chemin de
l'Aubarede — 06110 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel METIATOS
Denis, sous le n° SAP481585099 avec effet à compter du 26/04/2023 :
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire Pobjet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale :
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de larticle L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/01/2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

[3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
ml
P
Services à la personne
mèl
des-sapaipes-martimes gov r
0:0493722759
vuDirection Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
he 20244 IS
Raison sociale : SAS DUTTO & CO
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 921 069 787 00015
[[ NUMERO DE DECLARATION : SAP921069787 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D,7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS DUTTO & CO sis 35 7 Avenue de Nice - 06800
CAGNES-SUR-MER ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS DUTTO & €O, sous le n°
SAP921069787 avec effet à compter du 02/05/2023 ;
toute modification concement la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le terrtoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de ln sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, es obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 10/01/2024
Le direct@ordénartemental
de l'emploi, du travail et Zvs.gotidarités
- des Alpes-Maritimes
Françoi:
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Janvier 2024 . Tome 2 05/02/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
RD 2024.015 DUVIVIEZ LAETITIA VIRGINIE...........................2
RD 2024.016 Regala Lingad Glessie Glessie Svces Menage...........4
RD 2024.017 BRAHAM AMINA CASAMINA................................6
RD 2024.018 SFEZ ALINE LILY A DOM................................8
RD 2024.019 ABIDA RACHID.........................................10
RD 2024.020 MACHADO TANCREDO Diana Marisa........................12
RD 2024.021 BELLANGER Damien DS SVCES............................14
RD 2024.022 MOULINET SABRINA SONIA SANDRA........................16
RD 2024.026 SIBERAN JEROME.......................................18
RD 2024.027 QUEYROI ALEX.........................................20
RD 2024.039 SAS GB...............................................22
RD 2024.042 PAOLINO MURIELLE MADELEINE...........................24
RD 2024.043 FRANCE NETTOYAGE....................................26
RD 2024.044 STEVE HUGO STEVEH....................................28
RD 2024.045 AUGER ALAIN QHIR IMMOBILIER..........................30
RD 2024.046 LAROUSSI HAJAR H et L................................32
RD 2024.047 VERGONI LOIC LOU JARDIN D AQUI......................34
RD 2024.048 BELLOI ESTELLE.......................................36
RD 2024.050 ASTIER LALOE Ma Ptite Conciergerie..................38
RD 2024.052 GAILLARD JULIEN......................................40
RD 2024.053 MATIATOS DENIS.......................................42
RD 2024.054 SAS DUTTO et CO......................................44
Index Alphabétique
RD 2024.015 DUVIVIEZ LAETITIA VIRGINIE...........................2
RD 2024.016 Regala Lingad Glessie Glessie Svces Menage...........4
RD 2024.017 BRAHAM AMINA CASAMINA................................6
RD 2024.018 SFEZ ALINE LILY A DOM................................8
RD 2024.019 ABIDA RACHID.........................................10
RD 2024.020 MACHADO TANCREDO Diana Marisa........................12
RD 2024.021 BELLANGER Damien DS SVCES............................14
RD 2024.022 MOULINET SABRINA SONIA SANDRA........................16
RD 2024.026 SIBERAN JEROME.......................................18
RD 2024.027 QUEYROI ALEX.........................................20
RD 2024.039 SAS GB...............................................22
RD 2024.042 PAOLINO MURIELLE MADELEINE...........................24
RD 2024.043 FRANCE NETTOYAGE....................................26
RD 2024.044 STEVE HUGO STEVEH....................................28
RD 2024.045 AUGER ALAIN QHIR IMMOBILIER..........................30
RD 2024.046 LAROUSSI HAJAR H et L................................32
RD 2024.047 VERGONI LOIC LOU JARDIN D AQUI......................34
RD 2024.048 BELLOI ESTELLE.......................................36
RD 2024.050 ASTIER LALOE Ma Ptite Conciergerie..................38
RD 2024.052 GAILLARD JULIEN......................................40
RD 2024.053 MATIATOS DENIS.......................................42
RD 2024.054 SAS DUTTO et CO......................................44
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2