DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-268
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2024-09-09-00005 - Récépissé de déclaration BOUVET ADRIEN
à Anneyron (2 pages) Page 5
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2024-09-18-00002 - Arrêté reconnaissant la qualité de société
coopérative de production à la société LE CENTRAL VAPEUR, à
CREST. (2 pages) Page 8
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2024-09-19-00002 - Arrêté composition CDAS sept 2024.docx (2
pages) Page 11
26-2024-09-06-00004 - Arrete CS R24 septembre web (3 pages) Page 14
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
26-2024-08-26-00003 - Arrêté STEMO DROME ARDECHE MODIFICATION
(2 pages) Page 18
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-09-16-00010 - 202409 AP PMValence DUSSEL signé (1 page) Page 21
26-2024-09-20-00001 - AP modifiant temporairement modifiant
temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures
de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil (1 page) Page 23
26-2024-09-18-00001 - Arrêté de composition du jury portant
organisation d'un examen relatif au "certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques" (2 pages) Page 25
26-2024-09-16-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240233 - Mairie de Clansayes
(2 pages) Page 28
26-2024-09-16-00004 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240236 - Mairie de
Hauterives (2 pages) Page 31
26-2024-09-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240203 - Mairie de Saint-Marcel-les-Valence (2 pages) Page 34
26-2024-09-16-00003 - Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240231 - Mairie de Châteauneuf-sur-Isère (2 pages) Page 37
2
26-2024-09-17-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément en
qualité d'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique de la société Truck et Car Services de
Portes-lès-Valence (2 pages) Page 40
26-2024-09-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation du rallye
de régularité nougat cup by porsche club portes de provence samedi 5
octobre 2024 (5 pages) Page 43
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2024-09-16-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE AUX
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR L'ÉLECTION
DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE DES 30 juin ET 7
JUILLET 2024 (6 pages) Page 49
26-2024-09-17-00004 - Arrêté préfectoral n° en date du 17 sept 2024
fixant pour l'année 2024 la liste des communes rurales de la Drôme (8
pages) Page 56
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-09-16-00009 - Vallon Crest modif dirigeant 2024 (2 pages) Page 65
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2024-09-17-00001 - Arrêté classement OT Baronnies Drôme
Provençale CatI (2 pages) Page 68
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-09-18-00003 - Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
de l'équipe départementale d'intervention face aux risques
technologiques - avenant n°8 (2 pages) Page 71
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
26-2024-09-04-00005 - Arrêté n° 302-2024 du 4 septembre 2024
portant modification de la composition du conseil départemental de la
Drôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes (2 pages) Page 74
26-2024-09-13-00007 - Arrêté n° 304-2024 du 13 septembre 2024
portant modification de la composition du conseil départemental de la
Drôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes (2 pages) Page 77
26-2024-09-20-00002 - Arrêté n° 309-2024 du 20 septembre 2024
portant modification de la composition du conseil départemental de la
Drôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes (2 pages) Page 80
3
26-2024-09-20-00003 - Arrêté n° 311-2024 du 20 septembre 2024
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Drôme (2 pages) Page 83
4
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-09-09-00005
Récépissé de déclaration BOUVET ADRIEN à
Anneyron
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-09-09-00005 - Récépissé de déclaration
BOUVET ADRIEN à Anneyron 5
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP510855042
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 04/09/2024 par M. BOUVET Adrien en qualité de Gérant pour l'organisme
BOUVET ADRIEN dont l'établissement principal est situé 20 rue Pasteur 26140 ANNEYRON et
enregistrée sous le N° SAP510855042 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 04/09/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 09/09/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-09-09-00005 - Récépissé de déclaration
BOUVET ADRIEN à Anneyron 6
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-09-09-00005 - Récépissé de déclaration
BOUVET ADRIEN à Anneyron 7
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-09-18-00002
Arrêté reconnaissant la qualité de société
coopérative de production à la société LE
CENTRAL VAPEUR, à CREST.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-09-18-00002 - Arrêté reconnaissant la qualité
de société coopérative de production à la société LE CENTRAL VAPEUR, à CREST. 8
PREFETDE LA DROMELibertéÉgalitéFratermité
Direction Régionale de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme
Service accompagnement et relations du travail
Section Centrale Travail
Affaire suivie par Lise Thibon
Courriel : ddets-sct@drome.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL nº 26-2024-
RECONNAISSANT LA QUALITE DE SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX Préfet de la Drôme à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU Secrétaire Général de la
préfecture de la Drôme et Sous-préfet de l'arrondissement de Valence à compter du 31 juillet
2023 ;
VU l'avis de la Confédération Générale des SCOP et des SCIC.
ARRETE
Article 1 : La société LE CENTRAL VAPEUR , sise 1 rue de Nidda à CREST (26400), qui a pour
objet Café, restaurant, lieu d'expositions culturelles et artistiques, lieu de concerts, pratiques
musicales et spectacles et autres activités festives, lieu de projections, ateliers, conférences,
rencontres associatives, événements ludiques, traiteur , telle que définie par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur, et toutes opérations de quelque nature que ce soit s'y
rattachant, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production ou de
Société Coopérative de Travailleurs, et à utiliser les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre
au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux
Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-09-18-00002 - Arrêté reconnaissant la qualité
de société coopérative de production à la société LE CENTRAL VAPEUR, à CREST. 9
PREFETDE LA DROMELibertéÉgalitéFratermité
Direction Régionale de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme
Service accompagnement et relations du travail
Section Centrale Travail
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux
articles 53 et 91 du code des marchés publics.
Article 3 : L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1, est
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production,
à compter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production
au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les
articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Valence, le 18 septembre 2024
P/Le Préfet et par délégation la Directrice
adjointe de la DDETS de la Drôme,
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-09-18-00002 - Arrêté reconnaissant la qualité
de société coopérative de production à la société LE CENTRAL VAPEUR, à CREST. 10
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-09-19-00002
Arrêté composition CDAS sept 2024.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-09-19-00002 - Arrêté composition
CDAS sept 2024.docx 11
EsACADEMIEDE GRENOBLEijertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme






ARRETE DE COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE
Portant modification de la composition de la CDAS

L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme

- Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État ;

- Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

- Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 fixant le rôle et la composition des commissions départementales
d'action sociale ;

- Vu le procès-verbal des élections résultant de la désagrégation des voix obtenues pour le scrutin du CSA de
proximité de Grenoble le 8 décembre 2022 ;

- Vu les propositions présentées par les organisations syndicales ;

- Vu les propositions présentées par la Mutuelle Générale de l'Éducation nationale ;


ARRETE
ARTICLE 1 :

Sont nommés à la CDAS auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Drôme :

- Monsieur Pascal CLEMENT, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation
nationale de la Drôme, président, ou son représentant ;

- Madame Corinne ROCHELLE, principale du collège Jean Zay – 26000 Valence ;

ARTICLE 2 :

Sont désignés représentants des personnels :

 Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire :

Membres titulaires :
M. Florimond GUIMARD, professeur des écoles – EEPU Royannez – 26400 Crest ;
Mme Odile MERY, assistante sociale – CROUS – 26000 Valence ;
M. Christophe DUMAILLET, professeur certifié – Lycée Henri Laurens – 26240 Saint Vallier ;
Mme Sandrine FAURE, professeure certifiée – Collège Paul Valéry – 26000 Valence ;

Membres suppléants :
Mme Semya AJMI-WATBLED, professeure certifiée – Collège Olivier De Serres – 26450 Cléon d'Andran ;
Mme Claire-Lise MARTIN, ASSAE – Collège malraux – 26100 Romans ;
M. Nicolas VOL, professeur des écoles – SEGPA Collège Monod – 26200 Montélimar ;
Mme Amélie CHAPAPRIA, professeure des écoles – école Les Récollets – 26100 Romans ;



26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-09-19-00002 - Arrêté composition
CDAS sept 2024.docx 12

 Au titre de l'UNSA :

Membre titulaire :
Mme Audrey BONHOURE, conseillère principale d'Éducation – lycée hôtelier - 26600 Tain l'Hermitage ;

Membre suppléant :
Mme Céline VERDIER, professeure des écoles – Ecole Jean Monin – 26100 Romans ;



Représentants de la M.G.E.N. :

Membres titulaires :
M. Alain VARRAUD - MGEN - 26000 Valence ;
M. Alain GUINET - MGEN - 26000 Valence ;
M. Bernard HILAIRE– MGEN – 26000 Valence ;
M. Gérard BOISSARD – MGEN – 26000 Valence ;
M. Xavier HUBERT - MGEN - 26000 Valence ;

Membres suppléants :
M. Alain CREDEVILLE - MGEN - 26000 Valence ;
Mme Claudine NADAL - MGEN - 26000 Valence ;
M. Frédéric VERGES - MGEN - 26000 Valence ;
Mme Pauline PARRA - MGEN - 26000 Valence ;
Mme Martine FURNO - MGEN - 26000 Valence.


ARTICLE 3 :

Le mandat des représentants des personnels de cette instance est d'une durée de quatre ans à partir du 15
décembre 2022.

ARTICLE 4 :

L'arrêté en date du 13 octobre 2023 est abrogé.

ARTICLE 5 :

L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Drôme.



Fait à Valence, le 16 septembre 2024

Pour la rectrice et par délégation,
l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de
l'Éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-09-19-00002 - Arrêté composition
CDAS sept 2024.docx 13
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-09-06-00004
Arrete CS R24 septembre web
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-09-06-00004 - Arrete CS R24
septembre web 14
ACADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la DrômeLibertéEgalitéd'ratorniré
Division de l'organisation scolaire de la Drôme
Référence de l'arrêté : arr. n°CS-2024-3
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition,
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
VU le code de l'Education, notamment les articles D211-9 et R235-11,
VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à la gouvernance académique,
VU le décret 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques,
VU le retrait de 10 postes d'enseignants du 1er degré au département
de la Drôme au titre de l'année scolaire 2024-2025,
VU l'avis des maires concernés,
VU le Comité Social d'Administration Spécial Départemental consulté le 5 septembre 2024
ARRETE :
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
portant modification de la carte scolaire
A R R Ê T É
dans l'enseignement du premier degré public de la Drôme
pour l'année scolaire 2024/2025
______
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-09-06-00004 - Arrete CS R24
septembre web 15
2/3
TITRE 1 : POUR INFORMATION
ARTICLE 1
Emplois en école maternelle
0261163Y MONTELIER E.M.PU GEORGES CHARPAK 1 poste
0260621J PIERRELATTE E.M.PU LE CLAUX 1 poste
Emploi en école élémentaire
0260964G PIERRELATTE E.E.PU LE CLAUX 1 poste
0261122D ST NAZAIRE EN ROYANS E.P.PU RIF ROUGE 1 poste
Emploi en école en RPI
0260180E CHATILLON EN DIOIS E.P.PU / MENGLON E.E.PU RPI 1 poste
Décharges de direction
0260180E CHATILLON EN DIOIS E.P.PU 0,25 poste
0261163Y MONTELIER E.M.PU GEORGES CHARPAK 0,25 poste
0261122D ST NAZAIRE EN ROYANS E.P.PU RIF ROUGE 0,25 poste
ARTICLE 2
Mesure provisoire - Date de fin : 31/08/2025
Annule et remplace l'arrêté de carte scolaire n°CS-2023-1 du 08/03/2024
0260622K PIERRELATTE E.M.PU LE ROCHER REP 15+ 0,17 poste
0260987G ROMANS SUR ISERE E.E.PU JACQUEMART REP 15 0,17 poste
0261038M ROMANS SUR ISERE E.E.PU LES ARNAUDS REP 15 0,17 poste
0260363D ROMANS SUR ISERE E.E.PU PAUL LANGEVIN REP 0,25 poste
0260364E ROMANS SUR ISERE E.E.PU SAINT EXUPERY REP 0,17 poste
0261212B VALENCE E.E.PU CELESTIN FREINET REP 15 0,17 poste
0261250T VALENCE E.E.PU CHARLES SEIGNOBOS REP 15 0,17 poste
ARTICLE 3
Mesure provisoire - Date de fin : 31/08/2025
0260963F PEYRINS E.E.PU GERMAINE CHESNEAU 0,17 poste
ARTICLE 4
Retrait de décharge de maître-formateur
Décharge de maître-formateur 0,33 poste
Attribution d'emplois à titre provisoire pour un an, soit jusqu'au 31/08/2025
Décharges exceptionnelles - Education prioritaire
Ecole élémentaire Sophie Condorcet à Valence 0260484K
Décharge exceptionnelle
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-09-06-00004 - Arrete CS R24
septembre web 16
3/3
ARTICLE 5
Circonscription de Romans Vercors
Annule et remplace l'arrêté de carte scolaire n°CS-2023-1 du 08/03/2024
Ancienne implantation
0261016N BOURG DE PEAGE E.P.PU MARCEL PAGNOL 0,25 poste
Nouvelle implantation
0260123T BOURG DE PEAGE E.E.PU LOUIS PASTEUR 0,25 poste
ARTICLE 6 Un extrait conforme de cet arrêté sera adressé à chaque maire concerné.
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme est responsable de l'exécution du présent arrêté.
Signé le 06/09/2024 par M. Pascal Clément,
Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
Pour la Rectrice et par délégation
Conforme à l'original, disponible sur demande
Modification d'implantation
Emploi spécifique en unité d'enseignement pour enfants allophones arrivants
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-09-06-00004 - Arrete CS R24
septembre web 17
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
26-2024-08-26-00003
Arrêté STEMO DROME ARDECHE
MODIFICATION
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2024-08-26-00003 - Arrêté STEMO DROME
ARDECHE MODIFICATION 18
ExPRÉFET .DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité


Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse Drôme-Ardèche




ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° º
portant modification de l'arrêté du 12 août 2011 portant autorisation d'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert
à Privas


La préfète de l'Ardèche Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313 -1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D.
313-11 et suivants ;
VU le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
VU le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R.241-3 à D.241-37 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas ;
VU l'arrêté ministériel du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial
éducatif de milieu ouvert à Privas ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial
éducatif de milieu ouvert à Privas ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à
Privas ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2011 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 12 août 2011 portant autorisation d'extension d'un
service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 24 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2011 portant autorisation d'extension d'un
service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas ;
VU l'avis du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche en
date du 10 novembre 2023 ;
VU les conclusions du rapport de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
CONSIDÉRANT que le déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Montélimar, dénommée « UEMO Montélimar »,
rattachée au service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Drôme-Ardèche-Privas », à Privas, répond aux
besoins quantitatifs et qualitatifs auquel le projet est censé répondre ;

SUR proposition de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est,

ARRÊTENT

Article 1er
Il est procédé au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Montélimar », sise 32 ter rue André
Ducatez, 26200 Montélimar, rattachée au service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Drôme -Ardèche-
Privas », sis 9 avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas, relevant du Ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la
jeunesse).

Article 2
En conséquence, l'arrêté du 12 août 2011 susvisé est remplacé comme suit :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à procéder à l'extension du service
territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé "STEMO Drôme-Ardèche-Privas", sis 9 avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.

26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2024-08-26-00003 - Arrêté STEMO DROME
ARDECHE MODIFICATION 19
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Privas", sise 9 avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Romans-sur-Isère", sise 2 rue Triboulet, 26100 Romans-sur-
Isère ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Valence", sise 10 rue du Parc, 26000 Valence ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Montélimar", sise 32 ter rue André Ducatez, 26200
Montélimar. »

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le service assure les missions suivantes :
- une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour enfants, qui consiste à accueillir et
informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions de l'autorité judiciaire ordonnées en
application des dispos itions des articles L. 322 -4, L. 322 -5, L. 422 -4 et L. 423 -6 du code de la justice pénale des
mineurs ;
- l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de
décision en application des législations relatives à l'enfance délinquante ou à l'assistance éducative ;
- la mise en œuvre des mesures d'invest igation ordonnées par l'autorité judiciaire en application du code de la justice
pénale des mineurs et du code de procédure civile concourant à la préparation des décisions de justice à caractère
pénal conformément aux dispositions du code de procédure pénale ;
- la mise en œuvre jusqu'à l'âge de vingt -et-un ans, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de
placement, en application du code de la justice pénale des mineurs, des articles 375 à 375 -8 du code civil, du code
pénal et du décret du 1 8 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en
faveur des jeunes majeurs, à savoir les mesures d'investigation, mesures éducatives, mesures de sûreté, peines et
aménagements de peines prononcées par les juridi ctions, dans l'environnement familial et social des mineurs et des
majeurs, en apportant, le cas échéant, aide et conseil à la famille du mineur ;
- l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre des actions de préformation, de formatio n et de
préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble
structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et
l'insertion professionnelle du mineur ou du majeur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans ;
- l'accueil et l'information des mineurs et des familles dont les demandes sont susceptibles de relever de la justice des
mineurs ;
- la participation aux politiques publiques visant :
- la coordination des actions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse avec celles des collectivités
publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ;
- l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance. »

Article 3
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et le fonctionnement du service par rapport aux
caractéristiques en vigueur devra être porté à la connaissance du Préfet.

Article 4
Ce service est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

Article 5
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité organisée dans les conditions prévues
par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l'action sociale et des familles.

Article 6
En application des dispositions de l'article R. 313-7 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ardèche et de la Drôme.

Article 7
En application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le s préfets, autorité s signataires de cette décision ou d'un recours
administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou par l'application
Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Article 8
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ardèche et de la Drôme et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de
la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Privas, le 26 août 2024
La Préfète
Signé
Sophie ÉLIZÉON
Fait à Valence, le 26 août 2024
Le Préfet
Signé
Thierry DEVIMEUX
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2024-08-26-00003 - Arrêté STEMO DROME
ARDECHE MODIFICATION 20
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-16-00010
202409 AP PMValence DUSSEL signé
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00010 - 202409 AP PMValence DUSSEL signé 21
EnPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-09
DÉCERNANT UNE DISTINCTION POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 portant institution d'une médaille pour acte de courage et dévouement, modifié par le décret
du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 relative aux modalités d'attribution de la médaille pour acte de courage et
dévouement ;
VU la demande présentée par Monsieur Nicolas DARAGON, maire de Valence ;
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve le directeur de la sécurité et de la police de proximité de Valence en
s'exposant à des actes de violences urbaines sur la commune de Valence, au cours desquels il a été blessé alors qu'il participait à
la protection et à la sécurisation des zones dans lesquelles la police nationale était engagée ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Une récompense pour acte de courage et dévouement est décernée à la personne dont le nom suit :
Médaille de bronze
Ville de Valence – Direction de la sécurité et police de proximité, police municipale
- Xavier DUSSEL, directeur de la sécurité et police de proximité
Article 2 : Cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours administratif :
● soit gracieux auprès du préfet de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26000 VALENCE,
● soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Place Beauvau, 75800 PARIS.
En cas de rejet explicite ou implicite du premier de ces deux recours, les requérants éventuels disposeront d'un nouveau délai de
2 mois pour transmettre un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022
GRENOBLE CEDEX 1.
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et la directrice des sécurités de la préfecture de la Drôme sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 16 septembre 2024
Le Préfet,
- Signé -
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Bureau du cabinet
Pôle Représentation de l'État
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00010 - 202409 AP PMValence DUSSEL signé 22
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-20-00001
AP modifiant temporairement modifiant
temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001
relatif aux mesures de sûreté applicables sur
l'aérodrome de Valence-Chabeuil
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-20-00001 - AP modifiant temporairement modifiant temporairement l'arrêté
n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil 23
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
MODIFIANT TEMPORAIREMENT L'ARRÊTÉ N°26_2021_02_22_001 RELATIF AUX MESURES DE SÛRETÉ APPLICABLES SUR
L'AÉRODROME DE VALENCE-CHABEUIL
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
VU le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre
des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
VU le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
VU l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry DEVIMEUX ;
VU le décret n° IOMA2400063D du 9 janvier 2024 portant nomination de M. François JOUFFROY, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
VU l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
VU l'avis du syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aérodrome de Valence-Chabeuil ;
Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Dans le cadre de l'organisation d'une réception par le SMEGE, la partie du côté piste figurant sur les plans joints en annexe (non
publiable) au présent arrêté est déclassée en côté ville le 27 septembre 2024 de 9h00 à 17h00.
Article 2 : L'exploitant d'aérodrome installe un barriérage interdisant tout accès au côté piste depuis la zone déclassée.
Article 3 : Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Lyon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le 20/09/2024
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet
signé
François JOUFFROY
1/1
Préfecture de la Drôme
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'animation des politiques et
des polices administratives de sécurité
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-20-00001 - AP modifiant temporairement modifiant temporairement l'arrêté
n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil 24
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-18-00001
Arrêté de composition du jury portant
organisation d'un examen relatif au "certificat de
compétences de formateur en prévention et
secours civiques"
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-18-00001 - Arrêté de composition du jury portant organisation d'un examen relatif au
"certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques" 25
Arrêté préfectoral n° 26-2024-
portant organisation d'un examen relatif au « certificat de compétences de formateur
en prévention et secours civiques » et composition du jury le 20 septembre 2024
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter
du 21 août 2023 ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 nommant François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Drôme,
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 portant délégation de
signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu la décision d'habilitation d'agrément PAE FPSC – 0109 D 92 du 17 août 2012 portant
habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu le dossier présenté par l'Association Départementale de Protection Civile de la Drôme ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la Planification et de la Gestion de l'Évènement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-18-00001 - Arrêté de composition du jury portant organisation d'un examen relatif au
"certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques" 26
ARRÊTE
Article 1 : Le jury d'examen en vue de l'obtention du certificat de compétences de
« formateur en prévention de secours civiques » se réunira le 20 septembre 2024 à 10h00 au
435 chemin des Passas 26300 BOURG DE PEAGE à la base de la Protection Civile de la Drôme ;
Article 2 : En application de l 'annexe 4 du décret du 15 juin 2024, le jury est composé des
instructeurs de secourisme suivants :
 Président : Madame Céline GARCIA, Concepteur et Formateur de
Formateur
 Monsieur Nicolas CHARROUD, Formateur PS
 Monsieur Pierre COQUILLE Concepteur et Formateur de Formateur
 Monsieur Julien KOSOLOSKY Formateur de Formateur
 Monsieur Jérémy PEREIRA Formateur de Formateur
Article 3 : Les décisions du jury sont prises à la majorité des membres présents.
Article 4 : Le pr ésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex, ou via
l'application «Telerecours citoyens» www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet et monsieur le président départemental
de la Proctection Civile de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Valence, le 18 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation
le directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
François JOUFFROY
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-18-00001 - Arrêté de composition du jury portant organisation d'un examen relatif au
"certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques" 27
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-16-00001
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240233 -
Mairie de Clansayes
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240233 - Mairie de Clansayes 28
DOSSIER N° : 20240233
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins de procéder à l'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame le Maire de la
commune de CLANSAYES (26130) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 30 juillet 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 9 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame le Maire de la commune de CLANSAYES (26130) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour
une durée de cinq ans renouvelable , à installer un système de vidéoprotection dans sa commune (soit 3 caméras visionnant la voie
publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240233 - Mairie de Clansayes 29
Article 4 : Madame le Maire de la commune de CLANSAYES (26130), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Madame le Maire de la commune de CLANSAYES (26130) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 16 septembre 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240233 - Mairie de Clansayes 30
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-16-00004
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240236 - Mairie de Hauterives
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00004 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240236 - Mairie de Hauterives 31
DOSSIER N° : 20240236
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-02-25-001 du 25 février 2021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la
commune de HAUTERIVES (26390) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1er août 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 9 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de HAUTERIVES (26390) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce,
jusqu'au 25 février 2026 inclus , à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit 6 caméras
intérieures & 35 caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention
d'actes de terrorisme, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et la
constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale
de droit privé exposés à des actes de terrorisme ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00004 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240236 - Mairie de Hauterives 32
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de HAUTERIVES (26390), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de HAUTERIVES (26390) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 16 septembre 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00004 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240236 - Mairie de Hauterives 33
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-16-00002
Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240203 - Mairie de
Saint-Marcel-les-Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240203 - Mairie de Saint-Marcel-les-Valence 34
DOSSIER N° : 20240203
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-06-03-00003 du 3 juin 2021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2022-03-18-00007 du 18 mars 2022 portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2022-07-13-00006 du 13 juillet 2022 portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la
commune de SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 juillet 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 9 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320) est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable , à maintenir un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit 49
caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention
d'actes de terrorisme, la prévention des risques naturels ou technologiques, la régulation des flux de transport, le secours aux personnes et
la défense contre l'incendie, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, l'obligation
d'être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur (responsabilité civile), la prévention et la constatation des
infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240203 - Mairie de Saint-Marcel-les-Valence 35
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320), responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Les arrêtés préfectoraux n°26-2021-06-03-00003 du 3 juin 2021, n°26-2022-03-18-00007 du 18 mars 2022 et n°26-2022-07-
13-00006 du 13 juillet 2022 sont abrogés.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 16 septembre 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240203 - Mairie de Saint-Marcel-les-Valence 36
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-16-00003
Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240231 - Mairie de
Châteauneuf-sur-Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00003 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240231 - Mairie de Châteauneuf-sur-Isère 37
DOSSIER N° : 20240231
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2019-08-05-006 du 5 août 2019 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-01-30-00006 du 30 janvier 2023 portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la
commune de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 30 juillet 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 9 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300) est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable , à procéder au maintien d'un système autorisé de vidéoprotection dans sa
commune (soit 49 caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention
d'actes de terrorisme, la prévention des risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre l'incendie, la
constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et la constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, la protection des
abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00003 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240231 - Mairie de Châteauneuf-sur-Isère 38
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300), responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
20 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Les arrêtés préfectoraux n°26-2019-08-05-006 du 5 août 2019 et n°26-2023-01-30-00006 du 30 janvier 2023 sont abrogés.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 16 septembre 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00003 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240231 - Mairie de Châteauneuf-sur-Isère 39
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-17-00006
Arrêté préfectoral portant agrément en qualité
d'installateur de dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique de la société Truck et
Car Services de Portes-lès-Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité d'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique de la société Truck et Car Services de Portes-lès-Valence 40
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024- - -
PORTANT AGREMENT EN QUALITÉ D'INSTALLATEUR DE DISPOSITIFS D'ANTIDÉMARRAGE PAR
ÉTHYLOTEST ÉLECTRONIQUE DE LA SOCIETE TRUCK ET CAR SERVICES DE PORTES-LES-VALENCE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure (LOPPSI II) ;
VU la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité
des sanctions pénales ;
VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle ;
VU le Code de la Route et, notamment ses articles L.234-2, L,234-16, L,234-17 , R.233-1 et R.234-2 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 221-8 et 222-44 ;
VU le code de procédure pénale et notamment son article 41-2 ;
VU le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ;
VU le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence d'alcool ;
VU le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest
électronique ;
VU le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs
d'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à
moteur ;
VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du
dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en
charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle Droits à conduire
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité d'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique de la société Truck et Car Services de Portes-lès-Valence 41
VU la demande d'agrément formulée le 26 août 2024 par le représentant légal de la société TRUCK et
CAR SERVICES, sise ZI de la Motte, rue Benoît Frachon à PORTES-LES-VALENCE (26800) tendant à
obtenir le renouvellement de son agrément en faveur de l'un de ses collaborateurs pour l'installation
e/ou la vérification de dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique ;
VU l'attestation de qualification n° LOP/24,X026068, délivrée par l'Union Technique de l'Automobile, du
motocycle et du Cycle (UTAC) à l'installateur suivant :
• M. Lucien COURIOL
CONSIDÉRANT que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour recevoir
l'agrément demandé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La société TRUCK et CAR SERVICES, sise ZI de la Motte, rue Benoît Frachon à PORTES-LES-
VALENCE (26800) est agréée pour procéder à l'installation de dispositifs d'anti-démarrage par
éthylotest électronique, conformément à la réglementation en vigueur.
Elle portera le numéro d'agrément 2024-09-002.
Article 2 : Durée de validité de l'agrément
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Il appartient au titulaire du présent agrément de solliciter son renouvellement trois mois avant la date
d'expiration du présent arrêté et de veiller au maintien de la validité de l'attestation de qualification
délivrée par l'UTAC à ses deux collaborateurs.
Article 3 : Modifications
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet, sans délai.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur
formé à l'installation de dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique n'ayant pas fait l'objet
d'une condamnation définitive figurant sur le bulletin N°2 de son casier judiciaire pour un délit pour
lequel est encouru la peine complémentaire mentionnée au 7° du I de l'article L.234-2 du code de la
route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 22-44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier
la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner des poursuites conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – B.P . 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Drôme
ou d'un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur.
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée, pour information, au Président du tribunal judiciaire de Valence, au Délégué aux permis de
conduire et à la sécurité routière ainsi qu'au pétitionnaire.
Fait à Valence, le 17 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNE
François JOUFFROY
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité d'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique de la société Truck et Car Services de Portes-lès-Valence 42
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-16-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation du rallye
de régularité nougat cup by porsche club portes
de provence samedi 5 octobre 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation du rallye de régularité nougat cup by
porsche club portes de provence samedi 5 octobre 2024 43
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-09 EN DATE DU SEPTEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DU RALLYE DE RÉGULARITÉ
« NOUGAT CUP 2024 BY PORSCHE CLUB PORTES DE PROVENCE »
SAMEDI 5 OCTOBRE 2024
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la
liste des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-29-00001 en date du 29 juillet 2024, portant délégation de
signature à Monsieur François JOUFFROY ;
VU l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU le dossier présenté par M onsieur Ludovic BINCAZ, représentant l'association « Porsche Club
Portes de Provence », pour l'organisation du rallye de régularité « Nougat Cup 2024 by Porsche
Portes de Provence » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU la communication des pièces aux membres de la commission départementale de sécurité
routière en Drôme, aux maires des communes traversées par les épreuves et au président du parc
naturel des Baronnies provençales ;
VU l'avis favorable de madame la présidente du conseil départemental de la Drôme ;
VU les avis favorables des maires des communes de Allan, Aouste-sur-Sye, Bézaudun-sur-Bîne,
Bouvières, Chalancon, Châteauneuf-du-Rhône, Comps, Crupies, Félines-sur-Rimandoule, La Motte-
Chalancon, La Roche-sur-Grane, Le Poët-Célard, Mirabel-et-Blacons, Mornans, Piégros-la-Clastre,
Pont-de-Barret, Rémuzat, Saillans, Sainte-Jalle, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Nazaire-le-Désert,
Saou, Teyssières et Valouse ;
VU l'avis favorable du directeur du service départemental des services d'incendie et de
secours (avec prescriptions MA1) ;
VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la commission départementale de sécurité
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation du rallye de régularité nougat cup by
porsche club portes de provence samedi 5 octobre 2024 44
routière en Drôme qui s'est réunie le 29 août 2024 à la préfecture ;
VU l'arrêté municipal n° 2024.09.960A du maire de la commune de Montélimar en date du 10
septembre 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules le samedi 5 octobre ;
VU l'attestation d'assurance (contrat AXA n° 11281700404) couvrant la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Monsieur Ludovic BINCAZ, représentant l'association « Porsche Club Portes de Provence », est
autorisé à organiser le rallye de régularité « Nougat Cup 2024 by Porsche Club Portes de
Provence », le samedi 5 octobre 2024, conformément au dossier déposé en préfecture et dans le
respect des prescriptions mentionnées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE LA MANIFESTATION
« Nougat Cup 2024 by Porsche Club Portes de Provence » est un rallye de régularité organisé sur
route ouverte à la circulation, dans le respect du code de la route, le samedi 5 octobre 2024 de
07h00 à 20h00, avec la présence de 110 véhicules (avec un conducteur et un navigateur par
véhicule) de la marque Porsche.
Il se déroule sur un parcours secret d'environ 300 kms, divisé en 2 étapes :
1ère étape : le matin d'environ 150 kms au départ de Montélimar avec 4 zones de régularité
2ème étape : l'après-midi d'environ 150 kms avec retour à Montélimar avec 4 zones de régularité
Des contrôles de vitesse pourront être réalisés sur le parcours (qui est tenu secret jusqu'au moment
du départ), principalement dans les traversées de villes et villages, pour s'assurer du respect des
vitesses maxima autorisées. Tout dépassement de la vitesse autorisée (inférieure à 50 km/h)
entraînera des pénalités.
Des contrôles de passage seront effectués sur l'intégralité du parcours pour vérifier le passage
effectif des participants sur l'itinéraire.
Des contrôles horaires sont aussi effectués, les équipages devant pointer pendant le déroulement
de la minute qui correspond à leur heure idéale de pointage.
Des épreuves de précision serviront à départager les participants et l'équipage vainqueur sera celui
qui aura obtenu le total de pénalisations le plus faible.
Les communes traversées par le rallye sont les communes suivantes :
Allan, Aouste-sur-Sye, Arpavon, Autichamp, Bellecombe-Tarendol, Bourdeaux, Bouvières, Bézaudun-
sur-Bîne, Chalancon, Charols, Chastel-Arnaud, Châteauneuf-du-Rhône, Comps, Cornillac, Cornillon-
sur-l'Oule, Crupies, Curnier, Espeluche, Eyroles, Francillon-sur-Roubion, Félines-sur-Rimandoule,
Gumiane, La Bâtie-Rolland, La Bégude-de-Mazenc, La Chaudière, La Laupie, La Motte-Chalancon, La
Roche-sur-Grane, La Répara-Auriples, Le Poët-Célard, Le Poët-Sigillat, Marsanne, Mirabel-et-Blacons,
Montboucher-sur-Jabron, Montjoux, Montréal-les-Sources, Montélimar (commune de départ et
d'arrivée), Mornans, Orcinas, Piégros-la-Clastre, Pont-de-Barret, Puygiron, Roynac, Rémuzat, Sahune,
Saillans, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Nazaire-le-Désert, Sainte-Jalle,
Saou, Sauzet, Soyans, Teyssières, Valouse et Vesc
ARTICLE 3 : FERMETURES – DÉVIATIONS MISES EN PLACE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation du rallye de régularité nougat cup by
porsche club portes de provence samedi 5 octobre 2024 45
Ce rallye se déroule sans aucune fermeture de routes ou déviations, à l'exception du lieu de départ.
L'arrêté municipal de restriction de circulation et d'interdiction de stationnement susvisé pris par
le maire de Montélimar réglemente interdisant la circulation de 16h00 à 19h00 et le stationnement
de 14h00 à 19h00 en centre-ville le samedi 5 octobre 2024.
ARTICLE 4 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'organisateur devra observer les
prescriptions de l'arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 5 : VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'objectif de sécurité est de protéger les personnes
par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de
contrôle.
ARTICLE 6 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant
deux mois fait naître une décision implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2, place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
La présidente du conseil départemental, le maire de la commune de Montélimar, le directeur de
cabinet du préfet de la Drôme, le sous-préfet de l'arrondissement de Nyons, la sous-préfète de
l'arrondissement de Die, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie et le directeur
départemental des services d'incendies et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs
de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Valence, le 16/09/24
Pour le préfet, le directeur de
cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
François JOUFFROY
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ANNEXE
1. PRESCRIPTIONS
Les organisateurs assumeront l'entière responsabilité de cette manifestation.
Les participants devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route.
Les riverains et les usagers de la route doivent être informés suffisamment en amont par voie de
presse ou tout autre moyen du déroulement de cette manifestation.
2. ATTESTATION
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, la manifestation ne pourra débuter qu'après
la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Cette attestation devra être transmise par message électronique à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.f r
3. LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ
Aucun service particulier ne sera mis en place par les forces de l'ordre, hormis les missions de
surveillance générale programmées.
L'organisateur s'engage à mettre en place le dispositif présenté dans le dossier de sécurité transmis
à la préfecture dans le cadre de sa déclaration.
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'organisateur doit prendre toutes les mesures
nécessaires et assumer l'entière responsabilité de cette manifestation.
4. ALERTE DES SECOURS
Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de la manifestation et
diriger les secours. En cas de délégation de cette fonction, les noms et numéros de téléphone des
personnes désignées doivent être fournis sans délai au SDIS 26, service opération.
L'organisateur doit disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur
la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
5. PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT
Protection de l'environnement :
Par leur passage sur des routes goudronnées, les véhicules participants ne devraient donc pas
générer d'incidence environnementale sur les sites Natura 2000 traversés.
S'agissant de la protection de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou
produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Risque incendie et pollution :
Afin de lutter contre les risques d'incendie et pollution, il appartient à l'organisateur de :
– rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et notamment sur la proximité
des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels ;
– interdire, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant
donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées à
incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction
de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.
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7. TRANQUILITÉ PUBLIQUE
L'organisateur doit veiller à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas troubler la
tranquillité publique.
Dans ou à proximité des zones comportant des habitations ou des immeubles dont l'usage
implique la présence de personnes, les activités motorisées doivent se pratiquer en prenant toute
précaution afin qu'elles ne puissent troubler la tranquillité du voisinage.
Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne
soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 DB (A).
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-16-00011
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ASSEMBLÉE
ÉLECTORALE AUX COMMUNES DU
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR L'ÉLECTION
DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE DES
30 juin ET 7 JUILLET 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS
D'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE AUX COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE
NATIONALE DES 30 juin ET 7 JUILLET 2024
49
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº  EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2024 PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
POUR FRAIS D'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE AUX COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles L.62, L.69 et L.70 ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;
VU les instructions ministérielles ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1 : Le montant des subventions pour Frais d'Assemblée Électorale, destinées à compenser forfaitairement les frais supplémentaires
supportés par les communes du département de la Drôme pour l'organisation d e l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin
et 7 juillet 2024 est fixé à 131 196,28€ (cent trente et un mille cent quatre-vingt seize euros et vingt-huit centimes).
Article 2 : Cette somme sera versée sur le centre financier 0232-CVPO-DP26 ; domaine fonctionnel 0232-02-02 ; activité 023202020006 ;
compte PCE 6531230000.
Article 3 : L'annexe jointe au présent arrêté recense le détail des sommes versées à chacune des 363 communes du département.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les maires des communes du département de la Drôme sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 16 septembre 2024
Le Préfet,
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers
Bureau du Contrôle de Légalité et des Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS
D'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE AUX COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE
NATIONALE DES 30 juin ET 7 JUILLET 2024
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS
D'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE AUX COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE
NATIONALE DES 30 juin ET 7 JUILLET 2024
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS
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NATIONALE DES 30 juin ET 7 JUILLET 2024
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS
D'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE AUX COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE
NATIONALE DES 30 juin ET 7 JUILLET 2024
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS
D'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE AUX COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS
D'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE AUX COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE
NATIONALE DES 30 juin ET 7 JUILLET 2024
55
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-17-00004
Arrêté préfectoral n° en date du 17 sept 2024
fixant pour l'année 2024 la liste des communes
rurales de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00004 - Arrêté préfectoral n° en date du 17 sept 2024 fixant pour l'année 2024 la liste
des communes rurales de la Drôme 56
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024
FIXANT POUR L'ANNÉE 2024 LA LISTE DES COMMUNES RURALES
DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses articles D.3334-8-1 et R. 3232-1 ;
VU le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales ;
VU le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la
Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU la liste des communes rurales pour l'année 2024 communiquée par la direction générale des
collectivités locales, par Flash Finances Locales du 09 septembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : La liste des communes rurales au titre de l'année 2024 est fixée comme suit :
1) Les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants,
2) Les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habitants,
si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la
population n'excède pas 5 000 habitants.
L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des études
économiques (INSEE). La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du
recensement de la population.
Article 2 : La liste des communes rurales du département de la Drôme est fixée selon l'état annexé au
présent arrêté.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau des dotations de l'État
pref-dotations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00004 - Arrêté préfectoral n° en date du 17 sept 2024 fixant pour l'année 2024 la liste
des communes rurales de la Drôme 57
Article 4 : L'arrêté du 17 novembre 2023 n° 26-2023-11-17-00004 fixant pour l'année 2023 la liste des
communes rurales du département de la Drôme est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme. Une copie sera transmise pour
information à la présidente du Conseil départemental de la Drôme ainsi qu'aux sous-préfets de Die et
de Nyons.
Fait à Valence, le 17 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général

- signé-
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00004 - Arrêté préfectoral n° en date du 17 sept 2024 fixant pour l'année 2024 la liste
des communes rurales de la Drôme 58
Préfecture de la DromeDCLE - BDE Liste des communes rurales de la Drome pour l'année 2024Code INSEEdela Code Nom Commune 2024 Communecéhaure Département rurale26001 26 SOLAURE EN DIOIS Oui26002 26 ALBON Oui26003 26 ALEYRAC Oui26004 26 ALIXAN Oui26005 26 ALLAN Oui26006 26 ALLEX Oui26007 26 AMBONIL Oui26008 26 ANCONE Oui26009 26 ANDANCETTE Oui26010 26 ANNEYRON Oui26011 26 AOUSTE-SUR-SYE Non26012 26 ARNAYON Oui26013 26 ARPAVON Oui26014 26 ARTHEMONAY Oui26015 26 AUBENASSON Oui26016 26 AUBRES Oui26017 26 AUCELON Oui26018 26 AULAN Oui26019 26 AUREL Oui26020 26 REPARA-AURIPLES Oui26021 26 AUTICHAMP Oui26022 26 BALLONS Oui26023 26 BARBIERES Oui26024 26 BARCELONNE Oui26025 26 BARNAVE Oui26026 26 BARRET-DE-LIOURE Oui26027 26 BARSAC Oui26028 26 BATHERNAY Oui26030 26 BATIE DES FONTS Oui26031 26 BATIE-ROLLAND Oui26032 26 BAUME-CORNILLANE Oui26033 26 BAUME-DE-TRANSIT Oui26034 26 BAUME-D'HOSTUN Oui26035 26 BEAUFORT-SUR-GERVANNE Oui26036 26 BEAUMONT-EN-DIOIS Oui26037 26 BEAUMONT-LES-VALENCE Non26038 26 BEAUMONT-MONTEUX Oui26039 26 BEAUREGARD-BARET Oui26040 26 BEAURIERES Oui26041 26 BEAUSEMBLANT Oui26042 26 BEAUVALLON Oui26043 26 BEAUVOISIN Oui26045 26 BEGUDE-DE-MAZENC Oui26046 26 BELLECOMBE-TARENDOL Oui26047 26 BELLEGARDE-EN-DIOIS Oui26048 26 BENIVAY-OLLON Oui26049 26 BESAYES Oui26050 26 BESIGNAN Oui26051 26 BEZAUDUN-SUR-BINE Oui26052 26 BONLIEU-SUR-ROUBION Oui26054 26 BOUCHET Oui26055 26 BOULC Oui26056 26 BOURDEAUX Oui26057 26 BOURG-DE-PEAGE Non26058 26 BOURG-LES-VALENCE Non26059 26 BOUVANTE Oui26060 26 BOUVIERES Oui26061 26 BREN Oui26062 26 BRETTE Oui26063 26 BUIS-LES-BARONNIES Oui26064 26 CHABEUIL Non1/6
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00004 - Arrêté préfectoral n° en date du 17 sept 2024 fixant pour l'année 2024 la liste
des communes rurales de la Drôme 59
Préfecture de la DrômeDCLE - BDEListe des communes rurales de la Drôme pour l'année 2024Code INSEEde la Lode Nom Commune 2024 communecommuté Département rurale26065 26 CHABRILLAN Oui26066 26 CHAFFAL Oui26067 26 CHALANCON Oui26068 26 CHALON Oui26069 26 CHAMALOC Oui26070 26 CHAMARET Oui26071 26 CHANOS-CURSON Oui26072 26 CHANTEMERLE-LES-BLES Oui26073 26 CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN Oui26074 26 CHAPELLE-EN-VERCORS Oui26075 26 CHARCE Oui26076 26 CHARENS Oui26077 26 CHARMES-SUR-L'HERBASSE Oui26078 26 CHAROLS Oui26079 26 CHARPEY Oui26080 26 CHASTEL-ARNAUD Oui26081 26 CHATEAUDOUBLE Oui26082 26 CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE Oui26083 26 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE Oui26084 26 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE Oui26085 26 CHATEAUNEUF-DU-RHONE Non26086 26 CHÂTILLON-EN-DIOIS Oui26087 26 CHATILLON-SAINT-JEAN Oui26088 26 CHATUZANGE-LE-GOUBET Non26089 26 CHAUDEBONNE Oui26090 26 CHAUDIERE Oui26091 26 CHAUVAC-LAUX-MONTAUX Oui26092 26 CHAVANNES Oui26093 26 CLANSAYES Oui26094 26 CLAVEYSON Oui26095 26 CLEON-D'ANDRAN Oui26096 26 CLERIEUX Oui26097 26 CLIOUSCLAT Oui26098 26 COBONNE Oui26099 26 COLONZELLE Oui26100 26 COMBOVIN Oui26101 26 COMPS Oui26102 26 CONDILLAC Oui26103 26 CONDORCET Oui26104 26 CORNILLAC Oui26105 26 CORNILLON-SUR-L'OULE Oui26106 26 COUCOURDE Oui26107 26 CREPOL Oui26108 26 CREST Non26110 26 CROZES-HERMITAGE Oui26111 26 CRUPIES Oui26112 26 CURNIER Oui26113 26 DIE Non26114 26 DIEULEFIT Oui26115 26 DIVAJEU Oui26116 26 DONZERE Non26117 26 ECHEVIS Oui26118 26 EPINOUZE Oui26119 26 EROME Oui26121 26 ESPELUCHE Oui26122 26 ESPENEL Oui26123 26 ESTABLET Oui26124 26 ETOILE-SUR-RHONE Non26125 26 EURRE Oui26126 26 EYGALAYES Oui26127 26 EYGALIERS Oui2/6
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00004 - Arrêté préfectoral n° en date du 17 sept 2024 fixant pour l'année 2024 la liste
des communes rurales de la Drôme 60
Préfecture de la DromeDCLE - BDE Liste des communes rurales de la Drôme pour l'année 2024Code INSEEde la ns Nom Commune 2024 sommunecoinidhe Département rurale26128 26 EYGLUY-ESCOULIN Oui26129 26 EYMEUX Oui26130 26 EYROLES Oui26131 26 EYZAHUT Oui26133 26 FAY-LE-CLOS Oui26134 26 FELINES-SUR-RIMANDOULE Oui26135 26 FERRASSIERES Oui26136 26 VAL-MARAVEL Oui26137 26 FRANCILLON-SUR-ROUBION Oui26138 26 GARDE-ADHEMAR Oui26139 26 GENISSIEUX Non26140 26 GEYSSANS Oui26141 26 GIGORS-ET-LOZERON Oui26142 26 GLANDAGE Oui26143 26 GRAND-SERRE Oui26144 26 GRANE Oui26145 26 GRANGES-GONTARDES Oui26146 26 GRIGNAN Oui26147 26 GUMIANE Oui26148 26 HAUTERIVES Oui26149 26 HOSTUN Oui26150 26 1ZON-LA-BRUISSE Oui26152 26 JONCHERES Oui26153 26 LABOREL Oui26154 26 LACHAU Oui26155 26 LAPEYROUSE-MORNAY Oui26156 26 LARNAGE Oui26157 26 LAUPIE Oui26159 26 LAVAL-D'AIX Oui26160 26 LAVEYRON Oui26161 26 LEMPS Oui26162 26 LENS-LESTANG Oui26163 26 LEONCEL Oui26164 26 LESCHES-EN-DIOIS Oui26165 26 LIVRON-SUR-DROME Non26166 26 LORIOL-SUR-DROME Non26167 26 LUC-EN-DIOIS Oui26168 26 LUS-LA-CROIX-HAUTE Oui26169 26 MALATAVERNE Non26170 26 MALISSARD Non26171 26 MANAS Oui26172 26 MANTHES Oui26173 26 MARCHES Oui26174 26 MARGES Oui26175 26 MARIGNAC-EN-DIOIS Oui26176 26 MARSANNE Oui26177 26 MARSAZ Oui26178 26 MENGLON Oui26179 26 MERCUROL-VEAUNES Non26180 26 MERINDOL-LES-OLIVIERS Oui26181 26 MEVOUILLON Oui26182 26 MIRABEL-AUX-BARONNIES Oui26183 26 MIRABEL-ET-BLACONS Oui26185 26 MIRMANDE Oui26186 26 MISCON Oui26188 26 MOLLANS-SUR-OUVEZE Oui26189 26 MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE Oui26190 26 MONTAULIEU Oui26191 26 MONTBOUCHER-SUR-JABRON Non26192 26 MONTBRISON-SUR-LEZ Oui26193 26 MONTBRUN-LES-BAINS Oui2/6
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00004 - Arrêté préfectoral n° en date du 17 sept 2024 fixant pour l'année 2024 la liste
des communes rurales de la Drôme 61
Préfecture de la DrômeDCLE - BDEListe des communes rurales de la Drome pour l'année 2024Code INSEEdela Code Nom Commune 2024 Communecommuns Département rurale26194 26 MONTCHENU Oui26195 26 MONTCLAR-SUR-GERVANNE Oui26196 26 MONTELEGER Oui26197 26 MONTELIER Oui26198 26 MONTELIMAR Non26199 26 MONTFERRAND-LA-FARE Oui26200 26 MONTFROC Oui26201 26 MONTGUERS Oui26202 26 MONTJOUX Oui26203 26 MONTJOYER Oui26204 26 MONTLAUR-EN-DIOIS Oui26205 26 MONTMAUR-EN-DIOIS Oui26206 26 MONTMEYRAN Non26207 26 MONTMIRAL Oui26208 26 MONTOISON Oui26209 26 MONTREAL-LES-SOURCES Oui26210 26 VALHERBASSE Oui26211 26 MONTSEGUR-SUR-LAUZON Oui26212 26 MONTVENDRE Oui26213 26 MORAS-EN-VALLOIRE Oui26214 26 MORNANS Oui26215 26 MOTTE-CHALANCON Oui26216 26 SAINT-JEAN-DE-GALAURE Oui26217 26 MOTTE-FANJAS Oui26218 26 MOURS-SAINT-EUSEBE Non26220 26 NYONS Non26221 26 OMBLEZE Oui26222 26 ORCINAS Oui26223 26 ORIOL-EN-ROYANS Oui26224 26 OURCHES Oui26225 26 PARNANS Oui26226 26 PEGUE Oui26227 26 PELONNE Oui26228 26 PENNES-LE-SEC Oui26229 26 PENNE-SUR-L'OUVEZE Oui26231 26 PEYRINS Non26232 26 PEYRUS Oui26233 26 PIEGON Oui26234 26 PIEGROS-LA-CLASTRE Oui26235 26 PIERRELATTE Non26236 26 PIERRELONGUE Oui26238 26 PILLES Oui26239 26 PLAISIANS Oui26240 26 PLAN-DE-BAIX Oui26241 26 POET-CELARD Oui26242 26 POET-EN-PERCIP Oui26243 26 POET-LAVAL Oui26244 26 POET-SIGILLAT Oui26245 26 POMMEROL Oui26246 26 PONET-ET-SAINT-AUBAN Oui26247 26 PONSAS Oui26248 26 PONTAIX Oui26249 26 PONT-DE-BARRET Qui26250 26 PONT-DE-L'ISERE Non26251 26 PORTES-EN-VALDAINE Oui26252 26 PORTES-LES-VALENCE Non26253 26 POYOLS Oui26254 26 PRADELLE Oui26255 26 PRES Oui26256 26 PROPIAC Oui26257 26 PUYGIRON Oui4/6
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00004 - Arrêté préfectoral n° en date du 17 sept 2024 fixant pour l'année 2024 la liste
des communes rurales de la Drôme 62
Préfecture de la DrômeDCLE - BDEListe des communes rurales de la Drôme pour l'année 2024Code INSEEdela Cage Nom Commune 2024 Communecomiibne Département rurale26258 26 PUY-SAINT-MARTIN Oui26259 26 RATIERES Oui26261 26 REAUVILLE Oui26262 26 RECOUBEAU-JANSAC Oui26263 26 REILHANETTE Oui26264 26 REMUZAT Oui26266 26 RIMON-ET-SAVEL Oui26267 26 RIOMS Oui26268 26 ROCHEBAUDIN Oui26269 26 ROCHEBRUNE Oui26270 26 ROCHECHINARD Oui26271 26 ROCHE-DE-GLUN Non26272 26 ROCHEFORT-EN-VALDAINE Oui26273 26 ROCHEFORT-SAMSON Oui26274 26 ROCHEFOURCHAT Oui26275 26 ROCHEGUDE Oui26276 26 ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE Oui26277 26 ROCHE-SUR-GRANE Oui26278 26 ROCHE-SUR-LE-BUIS Oui26279 26 ROCHETTE-DU-BUIS Oui26281 26 ROMANS-SUR-ISERE Non26282 26 ROMEYER Oui26283 26 ROTTIER Oui26284 26 ROUSSAS Oui26285 26 ROUSSET-LES-VIGNES Oui26286 26 ROUSSIEUX Oui26287 26 ROYNAC Oui26288 26 SAHUNE Oui26289 26 SAILLANS Oui26290 26 SAINT-AGNAN-EN-VERCORS Oui26291 26 SAINT-ANDEOL Oui26292 26 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE Oui26293 26 SAINT-AVIT Oui26294 26 SAINT-BARDOUX Oui26295 26 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS Oui26296 26 SAINT-BENOIT-EN-DIOIS Oui26298 26 SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS Oui26299 26 SAINTE-CROIX Oui26300 26 SAINT-DIZIER-EN-DIOIS Oui26301 26 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE Oui26302 26 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS Oui26303 26 SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE Oui26304 26 SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS Oui26305 26 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION Oui26306 26 SAINTE-JALLE Oui26307 26 SAINT-JEAN-EN-ROYANS Oui26308 26 SAINT-JULIEN-EN-QUINT Oui26309 26 SAINT-JULIEN-EN-VERCORS Oui26310 26 SAINT-LAURENT-D'ONAY Oui26311 26 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS Oui26312 26 SAINT-MARCEL-LES-SAUZET Oui26313 26 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE Non26314 26 SAINT-MARTIN-D'AOUT Oui26315 26 SAINT-MARTIN-EN-VERCORS Oui26316 26 SAINT-MARTIN-LE-COLONEL Oui26317 26 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES Oui26318 26 SAINT-MAY Oui26319 26 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE Oui26320 26 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS Oui26321 26 SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT Oui26322 26 SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES Oui/A
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00004 - Arrêté préfectoral n° en date du 17 sept 2024 fixant pour l'année 2024 la liste
des communes rurales de la Drôme 63
Préfecture de la DromeDCLE - BDE Liste des communes rurales de la Drome pour l'année 2024Code INSEEdela cSPE Nom Commune 2024 SIUcshimuré Département rurale26323 26 SAINT-PAUL-LES-ROMANS Oui26324 26 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Non26325 26 SAINT-RAMBERT-D'ALBON Non26326 26 SAINT-RESTITUT Oui26327 26 SAINT-ROMAN Oui26328 26 SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS Oui26329 26 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET Oui26330 26 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE Oui26331 26 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS Oui26332 26 SAINT-UZE Oui26333 26 SAINT-VALLIER Non26334 26 SALETTES Oui26335 26 SALLES-SOUS-BOIS Oui26336 26 SAOU Oui26337 26 SAULCE-SUR-RHONE Oui26338 26 SAUZET Oui26339 26 SAVASSE Oui26340 26 SEDERON Oui26341 26 SERVES-SUR-RHONE Oui26342 26 SOLERIEUX Oui26343 26 SOUSPIERRE Oui26344 26 SOYANS Oui26345 26 SUZE-LA-ROUSSE Oui26346 26 SUZE Oui26347 26 TAIN-L'HERMITAGE Non26348 26 TAULIGNAN Oui26349 26 TERSANNE Oui26350 26 TEYSSIERES Oui26351 26 TONILS Oui26352 26 TOUCHE Oui26353 26 TOURRETTES Oui26355 26 TRIORS Oui26356 26 TRUINAS Oui26357 26 TULETTE Oui26358 26 UPIE Oui26359 26 VACHERES-EN-QUINT Oui26360 26 VALAURIE Oui26361 26 VALDROME Oui26362 26 VALENCE Non26363 26 VALOUSE Oui26364 26 VASSIEUX-EN-VERCORS Oui26365 26 VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE Oui26367 26 VENTEROL Oui26368 26 VERCHENY Oui26369 26 VERCLAUSE Oui26370 26 VERCOIRAN Oui26371 26 VERONNE Oui26372 26 VERS-SUR-MEOUGE Oui26373 26 VESC Oui26374 26 VILLEBOIS-LES-PINS Oui26375 26 VILLEFRANCHE-LE-CHATEAU Oui26376 26 VILLEPERDRIX Oui26377 26 VINSOBRES Oui26378 26 VOLVENT Oui26379 26 GRANGES-LES-BEAUMONT Oui26380 26 GERVANS Oui26381 26 JAILLANS Oui26382 26 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE Oui
6/6
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00004 - Arrêté préfectoral n° en date du 17 sept 2024 fixant pour l'année 2024 la liste
des communes rurales de la Drôme 64
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-16-00009
Vallon Crest modif dirigeant 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00009 - Vallon Crest modif dirigeant 2024 65
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-09- EN DATE DU
PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION FUNERAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS
"VALLON"
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'article R2223-57 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités et à la durée de
l'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral N° 26-2020-04-15-010 du 15/04/2020 habilitant l'établissement des pompes
funèbres Vallon situé sur Crest (26) ;
VU la demande de changement du Responsable de l'établissement funéraire ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus et modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la « SAS VALLON FUNERAIRE », situé 194 avenue Henri Grand à Crest
(26), géré par Monsieur Vallon Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation ( proposés également en sous-traitance avec la SARL C&P Mermillod,
habilitation n° 16-26-176)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
6/ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00009 - Vallon Crest modif dirigeant 2024 66
7/ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Le reste sans changement
ARTICLE 2 – L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 16/09/2024
La Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-16-00009 - Vallon Crest modif dirigeant 2024 67
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-17-00001
Arrêté classement OT Baronnies Drôme
Provençale CatI
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00001 - Arrêté classement OT Baronnies Drôme Provençale CatI 68
PRÉFET -LD,-,,EÎJLA DROME Sous-Préfecture de Nyonsp Service réglementationFraternité Apref-tourisme@drome.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N° 26-2024-09- en date du 17 septembre 2024relatif au renouvellement de classement de l'office de tourismedes Baronnies en Drôme rovençale en catégorie |.
Le Préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du code du tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2009-88 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des servicestouristiques ;Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet de I'arrondissement de Nyons ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du21 Août 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;Vu l'arrété préfectoral n° 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, à l'effet de signer pour lestrois arrondissements de la Drôme les classements des offices de tourisme ;Vu la délibération du 10 septembre 2024 du conseil communautaire de la communauté communedes Baronnies en Drôme Provençale approuvant le dossier de demande de renouvellement declassement de l'office de tourisme des Baronnies en Drôme Provençale en catégorie | ;Vu le dossier reçu le 6 août 2024 de l'office de tourisme des Baronnies en Drôme Provençalesollicitant le renouvellement de classement de l'office de tourisme en catégorie | ;Vu l''ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de classement ;Considérant que le dossier de demande de classement est complet ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Nyons ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00001 - Arrêté classement OT Baronnies Drôme Provençale CatI 69
ARRETE
ARTICLE 1 : L'office de tourisme des Baronnies en Drôme Provençale est classé en catégorie |.ARTICLE 2 : Le renouvellement du présent classement est prononcé pour une durée de cing ans àcompter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.Passé cette période, il est renouvelable suivant la procédure définie aux articles D 133-20 etsuivants du code du tourisme.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1),www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, Monsieur le Président de laCommunauté Commune des Baronnies en Drôme Provençale, Monsieur le Président de l'office detourisme des Baronnies en Drôme Provençale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Nyons, le 17 septembre 2024.
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons
SIGNEPhilippe NUCHO
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-17-00001 - Arrêté classement OT Baronnies Drôme Provençale CatI 70
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-09-18-00003
Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
de l'équipe départementale d'intervention face
aux risques technologiques - avenant n°8
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-09-18-00003 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques - avenant n°8 71
£PREFETDE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Service départementald'incendie et de secours de la Drôme
ARRETE N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES — AVENANT N°8Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de lintérieur ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-28-00002 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-29-00003 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n°7;Considérant les participations aux formations de l'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : À compter du 1°' septembre 2024 l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-29-00003 portant listed'aptitude de I'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques avenantn°7 est modifié.Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de I'équipe, comme indiqué en gras souligné:| RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCæOo < OFF ... w ) =Pnd G o G né PRENOM NOM o RT 4|3/2|1/4/3/2|14 Ë ] Ë w 8 ul 3O ie<Cpl Julien CHARRAT VAL 1Sgt Sébastien JOLY VAL 1 e235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-09-18-00003 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques - avenant n°8 72
Article 3 :
Article 4 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Valence, le 18 Septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie et de secours
Contrôleur général Didier AMADEÏ
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-09-18-00003 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques - avenant n°8 73
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2024-09-04-00005
Arrêté n° 302-2024 du 4 septembre 2024 portant
modification de la composition du conseil
départemental de la Drôme au sein du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2024-09-04-00005 - Arrêté n° 302-2024 du 4 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de
la Drôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes
74

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
Et des solidarités

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc



ARRETE n° 302 - 2024 du 4 septembre 2024



portant modification de la composition du Conseil Départemental de la Drôme
au sein du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Rhône-Alpes


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,


Vu le code la sécurité sociale et notamment son article D. 213-7 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 25-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Drôme au sein
du conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 102-2022 du 22 septembre 2022 et n° 154-2023 du 2 mars 2023 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



A R R Ê T E


Article 1


La composition du Conseil Départemental de la Drôme au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes
est modifiée comme suit :

- Mme FERNANDEZ Emmanuelle est nommée représentante suppléante des employeurs sur désignation du
Mouvement des Entreprises de France, sur siège vacant.







84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2024-09-04-00005 - Arrêté n° 302-2024 du 4 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de
la Drôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes
75
2

Article 2



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
et à celui de la préfecture du département de la Drôme.





Fait à Lyon, le 4 septembre 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HÉRY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2024-09-04-00005 - Arrêté n° 302-2024 du 4 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de
la Drôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes
76
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2024-09-13-00007
Arrêté n° 304-2024 du 13 septembre 2024
portant modification de la composition du
conseil départemental de la Drôme au sein du
conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2024-09-13-00007 - Arrêté n° 304-2024 du 13 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil départemental
de la Drôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
77

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
Et des solidarités

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc



ARRETE n° 304 - 2024 du 13 septembre 2024



portant modification de la composition du Conseil Départemental de la Drôme
au sein du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Rhône-Alpes


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,


Vu le code la sécurité sociale et notamment son article D. 213-7 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 25-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Drôme au sein
du conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 102-2022 du 22 septembre 2022 , n° 154-2023 du 2 mars 2023 et n°302-2024 du 4
septembre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



A R R Ê T E


Article 1


La composition du Conseil Départemental de la Drôme au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes
est modifiée comme suit :

- M. ATTOU Thierry est nommé représentant suppléant des travailleurs indépendants sur désignation de la
Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs, sur siège vacant.






84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2024-09-13-00007 - Arrêté n° 304-2024 du 13 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil départemental
de la Drôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
78
2


Article 2



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
et à celui de la préfecture du département de la Drôme.





Fait à Lyon, le 13 septembre 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,




Geoffrey HÉRY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2024-09-13-00007 - Arrêté n° 304-2024 du 13 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil départemental
de la Drôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
79
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2024-09-20-00002
Arrêté n° 309-2024 du 20 septembre 2024
portant modification de la composition du
conseil départemental de la Drôme au sein du
conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2024-09-20-00002 - Arrêté n° 309-2024 du 20 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil départemental
de la Drôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
80

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
Et des solidarités

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc



ARRETE n° 309 - 2024 du 20 septembre 2024



portant modification de la composition du Conseil Départemental de la Drôme
au sein du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Rhône-Alpes


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,


Vu le code la sécurité sociale et notamment son article D. 213-7 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 25-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Drôme au sein
du conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 102-2022 du 22 septembre 2022, n° 154-2023 du 2 mars 2023, n°302-2024 du 4 septembre
2024 et n° 304-2024 du 13 septembre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



A R R Ê T E


Article 1


La composition du Conseil Départemental de la Drôme au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes
est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

- M. PREVOT Jean-Marc est nommé représentant suppléant sur siège vacant.





84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2024-09-20-00002 - Arrêté n° 309-2024 du 20 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil départemental
de la Drôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
81
2



Article 2



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
et à celui de la préfecture du département de la Drôme.





Fait à Lyon, le 20 septembre 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,




Geoffrey HÉRY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2024-09-20-00002 - Arrêté n° 309-2024 du 20 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil départemental
de la Drôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
82
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2024-09-20-00003
Arrêté n° 311-2024 du 20 septembre 2024
portant modification de la composition du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de la Drôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2024-09-20-00003 - Arrêté n° 311-2024 du 20 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de la Drôme
83


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
Et des solidarités

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc





ARRETE n° 311 - 2024 du 20 septembre 2024


portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;

Vu l'arrêté n° 44-2022 du 28 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Drôme ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 51-2022 du 3 mai 2022, n° 165-2023 du 12 avril 2023, n° 200-2023 du 29 septembre 2023,
n° 270-2024 du 21 juin 2024 et n° 274-2024 du 28 juin 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



A R R Ê T E


Article 1


La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail
(CFDT) :

- M. NGUYEN Anthony est nommé titulaire en remplacement de M. LE DINAHET Georges.







84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2024-09-20-00003 - Arrêté n° 311-2024 du 20 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de la Drôme
84
2


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes et
à celui de la préfecture de la Drôme.



Fait à Lyon, le 20 septembre 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

Pour la cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HÉRY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2024-09-20-00003 - Arrêté n° 311-2024 du 20 septembre 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de la Drôme
85