VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-032
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDFIP de la Vienne /
86-2026-02-04-00005 - Décision de délégation de signature en
matière contentieuse et gracieuse - SDIF (1 page) Page 4
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2026-02-04-00003 - Arrêté 2026-DDT-40 portant réglementation
de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des
travaux de pose d'un portique sur la route nationale 10 au PR60+800
impliquant la fermeture du diffuseur n°30 (Poitiers sud) en direction
d'Angoulême (3 pages) Page 6
DDT 86 / SEB
86-2026-02-04-00004 - Arrêté autorisant la société Cofiroute à
procéder à des opérations de capture et de destruction sur des
animaux des espèces sanglier, chevreuil, lapin de garenne, ragondin et
blaireau sur le domaine autoroutier de l'A10 qui lui est concédé dans le
département de la Vienne (4 pages) Page 10
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-02-02-00015 - Arrêté n°2026/CAB/122 portant attribution
d'une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement (1
page) Page 15
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-016 en date du 28
janvier 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en
compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques -
Commune de Buxerolles (9 pages) Page 17
86-2026-01-28-00004 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28
janvier 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en
compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques -
Commune de Châtellerault (10 pages) Page 27
86-2026-01-28-00005 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-018 en date du 28
janvier 2026 supprimant des servitudes d'utilité publique prenant en
compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques -
Commune de Fontaine-le-Comte (3 pages) Page 38
86-2026-01-28-00006 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-019 en date du 28
janvier 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en
compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques -
Commune de Poitiers (11 pages) Page 42
2
86-2026-01-28-00007 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-020 en date du 28
janvier 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en
compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques -
Commune de Saint-Benoît (9 pages) Page 54
Sous préfecture de CHATELLERAULT /
86-2026-02-06-00001 - Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février
2026 portant modification des statuts de la communauté de communes
du Pays Loudunais (10 pages) Page 64
3
DDFIP de la Vienne
86-2026-02-04-00005
Décision de délégation de signature en matière
contentieuse et gracieuse - SDIF
DDFIP de la Vienne - 86-2026-02-04-00005 - Décision de délégation de signature en matière contentieuse et gracieuse - SDIF 4
Décision de délégation de signature
en matière contentieuse et gracieuse
Le Responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers ;
Vu le code général des impôts, notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son Annexe IV;
Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions diverses relatives à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu la décision de Mme la Directrice départementale des finances publiques de la Vienne du 10 février 2022
portant nomination d'un responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers à compter du 1 er mars
2022 ;
Vu la décision de Mme la Directrice départementale des finances publiques de la Vienne du 1 er septembre
2025 portant délégation de signature pour le responsable du service département des Impôts Fonciers en vue
de liquider et émettre des titres de perception mentionnés à l'article L 255 A du Livre des Procédures Fiscales ;
Décide
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office
en matière de contentieux fiscal ou des taxes d'urbanisme et des décisions portant remise, modération ou
rejet en matière de gracieux fiscal ou des taxes d'urbanisme;
- dans la limite de 50 000 € à Mme Sophie GIRAULT et Mme Maëvane DENAIS, agents de catégorie A ;
- dans la limite de 30 000 € à Mme Nathalie BACHET-CAUBERE, Mme BARRIE-BURLET, M. Julien CHEVAILLIER,
M. Matthieu CORDIER, M. Alain GABILLAUD, M. Bruno GACHON, M. Salvatore LA ROSA, Mme Karine
QUENEAU, Mme Mélanie QUIQUEMPOIX, Mme Soraya SADAOUI et M. Jean-Philippe VILLAIN, agents de
catégorie B ;
- dans la limite de 5 000 € à Mme Patricia BACQUE, Madame Véronique BEAUCHAUD, Mme Jessica CARNEIRO,
Mme Roselyne DUPONT, Mme Marion HEBRAS, M. François HEE, M. Héry RAKOTONOELY, Mme Anne ROBIN
agents de catégorie C.
2°) Les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes agricoles sans limitation de
montant à Mme Sophie GIRAULT et Mme Maëvane DENAIS, agents de catégorie A .
Article 2
La présente décision sera affichée dans les locaux du service.
A Poitiers, le 04 février 2026,
Le responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers
Julien MALLÉMONT
Attaché Principal.
DDFIP de la Vienne - 86-2026-02-04-00005 - Décision de délégation de signature en matière contentieuse et gracieuse - SDIF 5
DDT 86
86-2026-02-04-00003
Arrêté 2026-DDT-40 portant réglementation de
la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour
entreprendre des travaux de pose d'un portique
sur la route nationale 10 au PR60+800 impliquant
la fermeture du diffuseur n°30 (Poitiers sud) en
direction d'Angoulême
DDT 86 - 86-2026-02-04-00003 - Arrêté 2026-DDT-40 portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour
entreprendre des travaux de pose d'un portique sur la route nationale 10 au PR60+800 impliquant la fermeture du diffuseur n°30
(Poitiers sud) en direction d'Angoulême
6
DDT 86 - 86-2026-02-04-00003 - Arrêté 2026-DDT-40 portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour
entreprendre des travaux de pose d'un portique sur la route nationale 10 au PR60+800 impliquant la fermeture du diffuseur n°30
(Poitiers sud) en direction d'Angoulême
7
DDT 86 - 86-2026-02-04-00003 - Arrêté 2026-DDT-40 portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour
entreprendre des travaux de pose d'un portique sur la route nationale 10 au PR60+800 impliquant la fermeture du diffuseur n°30
(Poitiers sud) en direction d'Angoulême
8
DDT 86 - 86-2026-02-04-00003 - Arrêté 2026-DDT-40 portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour
entreprendre des travaux de pose d'un portique sur la route nationale 10 au PR60+800 impliquant la fermeture du diffuseur n°30
(Poitiers sud) en direction d'Angoulême
9
DDT 86
86-2026-02-04-00004
Arrêté autorisant la société Cofiroute à procéder
à des opérations de capture et de destruction
sur des animaux des espèces sanglier, chevreuil,
lapin de garenne, ragondin et blaireau sur le
domaine autoroutier de l'A10 qui lui est concédé
dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2026-02-04-00004 - Arrêté autorisant la société Cofiroute à procéder à des opérations de capture et de destruction sur
des animaux des espèces sanglier, chevreuil, lapin de garenne, ragondin et blaireau sur le domaine autoroutier de l'A10 qui lui est
concédé dans le département de la Vienne
10
DDT 86 - 86-2026-02-04-00004 - Arrêté autorisant la société Cofiroute à procéder à des opérations de capture et de destruction sur
des animaux des espèces sanglier, chevreuil, lapin de garenne, ragondin et blaireau sur le domaine autoroutier de l'A10 qui lui est
concédé dans le département de la Vienne
11
DDT 86 - 86-2026-02-04-00004 - Arrêté autorisant la société Cofiroute à procéder à des opérations de capture et de destruction sur
des animaux des espèces sanglier, chevreuil, lapin de garenne, ragondin et blaireau sur le domaine autoroutier de l'A10 qui lui est
concédé dans le département de la Vienne
12
DDT 86 - 86-2026-02-04-00004 - Arrêté autorisant la société Cofiroute à procéder à des opérations de capture et de destruction sur
des animaux des espèces sanglier, chevreuil, lapin de garenne, ragondin et blaireau sur le domaine autoroutier de l'A10 qui lui est
concédé dans le département de la Vienne
13
DDT 86 - 86-2026-02-04-00004 - Arrêté autorisant la société Cofiroute à procéder à des opérations de capture et de destruction sur
des animaux des espèces sanglier, chevreuil, lapin de garenne, ragondin et blaireau sur le domaine autoroutier de l'A10 qui lui est
concédé dans le département de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-02-00015
Arrêté n°2026/CAB/122 portant attribution d'une
médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-02-00015 - Arrêté n°2026/CAB/122 portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement 15
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-02-00015 - Arrêté n°2026/CAB/122 portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement 16
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-28-00003
Arrêté n° 2026-SGAD/BE-016 en date du 28
janvier 2026 instituant des servitudes d'utilité
publique prenant en compte la maîtrise des
risques autour des canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques - Commune de Buxerolles
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-016 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Buxerolles
17
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-016 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Buxerolles
18
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-016 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Buxerolles
19
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-016 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Buxerolles
20
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-016 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Buxerolles
21
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-016 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Buxerolles
22
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-016 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Buxerolles
23
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-016 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Buxerolles
24
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-016 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Buxerolles
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00003 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-016 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Buxerolles
26
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-28-00004
Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28
janvier 2026 instituant des servitudes d'utilité
publique prenant en compte la maîtrise des
risques autour des canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques - Commune de Châtellerault
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00004 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Châtellerault
27
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00004 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Châtellerault
28
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00004 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Châtellerault
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00004 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Châtellerault
30
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00004 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Châtellerault
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00004 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Châtellerault
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00004 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Châtellerault
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00004 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Châtellerault
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00004 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Châtellerault
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00004 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Châtellerault
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00004 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-017 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Châtellerault
37
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-28-00005
Arrêté n° 2026-SGAD/BE-018 en date du 28
janvier 2026 supprimant des servitudes d'utilité
publique prenant en compte la maîtrise des
risques autour des canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques - Commune de
Fontaine-le-Comte
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00005 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-018 en date du 28 janvier 2026 supprimant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Fontaine-le-Comte
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00005 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-018 en date du 28 janvier 2026 supprimant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Fontaine-le-Comte
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00005 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-018 en date du 28 janvier 2026 supprimant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Fontaine-le-Comte
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00005 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-018 en date du 28 janvier 2026 supprimant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Fontaine-le-Comte
41
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-28-00006
Arrêté n° 2026-SGAD/BE-019 en date du 28
janvier 2026 instituant des servitudes d'utilité
publique prenant en compte la maîtrise des
risques autour des canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques - Commune de Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00006 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-019 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Poitiers
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00006 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-019 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Poitiers
43
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00006 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-019 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Poitiers
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00006 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-019 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Poitiers
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00006 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-019 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Poitiers
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d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Poitiers
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d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Poitiers
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00006 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-019 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Poitiers
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d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Poitiers
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00006 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-019 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Poitiers
51
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00006 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-019 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Poitiers
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00006 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-019 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Poitiers
53
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-28-00007
Arrêté n° 2026-SGAD/BE-020 en date du 28
janvier 2026 instituant des servitudes d'utilité
publique prenant en compte la maîtrise des
risques autour des canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques - Commune de Saint-Benoît
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00007 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-020 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Saint-Benoît
54
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-28-00007 - Arrêté n° 2026-SGAD/BE-020 en date du 28 janvier 2026 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Saint-Benoît
55
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d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Saint-Benoît
56
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d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Saint-Benoît
57
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d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Saint-Benoît
58
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d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Saint-Benoît
59
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d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Saint-Benoît
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d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Saint-Benoît
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d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Saint-Benoît
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d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,
d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Saint-Benoît
63
Sous préfecture de CHATELLERAULT
86-2026-02-06-00001
Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février
2026 portant modification des statuts de la
communauté de communes du Pays Loudunais
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-06-00001 - Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février 2026 portant modification
des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais 64
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-06-00001 - Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février 2026 portant modification
des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais 65
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-06-00001 - Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février 2026 portant modification
des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais 66
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-06-00001 - Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février 2026 portant modification
des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais 67
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-06-00001 - Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février 2026 portant modification
des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais 68
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-06-00001 - Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février 2026 portant modification
des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais 69
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-06-00001 - Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février 2026 portant modification
des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais 70
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-06-00001 - Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février 2026 portant modification
des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais 71
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-06-00001 - Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février 2026 portant modification
des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais 72
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-06-00001 - Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février 2026 portant modification
des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais 73
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-02-06-00001 - Arrêté n°2026-SPC-001 en date du 06 février 2026 portant modification
des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais 74