PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-070
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2025-05-05-00002 - Arrêté du 5 mai 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la SAS POLYGONE en application du premier alinéa de
l'article L752-23 du code du commerce (certificats de conformité) (1
page) Page 5
29-2025-05-09-00003 - Arrêté du 9 mai 2025 autorisant la capture, le
transport, le relâcher et la destruction y compris de nuit des lapins dans
le périmètre de la Réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des
Glenan (3 pages) Page 6
29-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n°29-2023-09-12-00001 du 12 septembre 2023
relatif à la composition de la commission locale de l'eau chargée de
l'élaboration, de la modification, de la révision et du suivi du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Elorn (2
pages) Page 9
29-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral n°29-2021--02-19-009 du 19
février 2021 portant composition de la commission locale de l'eau
chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ellé, Isole
et Laïta (2 pages) Page 11
29-2025-05-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral n°29-2022-07-20-00005 du 20
juillet 2022 modifié portant composition de la commission locale de l'eau
chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille (2 pages) Page 13
29-2025-05-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral n°29-2024-04-04 du 4 avril 2024
portant composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de la baie de Douarnenez (1 page) Page 15
29-2025-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n°29-2021-04-30-0002 du 30 avril 2021 modifié
renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de
la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux Léon Trégor (2 pages) Page 16
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2025-05-05-00003 - Arrêté préfectoral fixant la composition du
conseil médical départemental réuni en formation plénière des
sapeurs pompiers volontaires ; (2 pages) Page 18
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2025-05-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP522985308, JR
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE (2 pages) Page 20
29-2025-05-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941681306, MY OFFICE
LADY (2 pages) Page 22
29-2025-05-15-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943308726, LA
DDEBROUILLE (2 pages) Page 24
29-2025-05-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943590497, KM CLEAN
HOME (2 pages) Page 26
29-2025-05-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP512515933, ENGLISH &
FLE (2 pages) Page 28
29-2025-05-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP883247215, PURE
CLEAN (2 pages) Page 30
29-2025-05-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP941068942, ALG (2
pages) Page 32
29-2025-05-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP942088659, JULIE
CLEAN (2 pages) Page 34
29-2025-05-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP942130733, DORN
BIHAN (2 pages) Page 36
29-2025-05-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP942631649, JEFF
SERVICES (2 pages) Page 38
29-2025-05-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP981506793, HOME
CARE PRO (2 pages) Page 40
3
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
GROUPEMENT RESSOURCES HUMAINES
29-2025-04-17-00007 - Arrêté du 17 avril 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs pompiers professionnels promotion du
14 juillet 2025 (1 page) Page 42
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE
OPERATIONS
29-2025-05-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er Mai 2025
portant
complément des listes d'aptitude opérationnelles des
sapeurs-pompiers spécialisés RAD, RCH et SAV pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année
2025 (3 pages) Page 43
4
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Arrêté du 5 mai 2025
portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme en application du premier
alinéa de l'article L752-23 du code de commerce (certificats de conformité)
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L 752-23, R752-44-2 à R752-44-7 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'aménagement commercial ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation reçue complète en préfecture le 22 avril 2025 et
transmise par la SAS POLYGONE, située 16 allée de la Mer d'Iroise – 44600 SAINT-NAZAIRE,
représentée par M. Aymeric BOURDEAUT , son directeur général associé, en vue d'obtenir
l'habilitation à produire des certificats de conformité dans le cadre du contrôle du respect
des autorisations d'exploitation commerciale ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'habilitation n° HCC-29-2020-002 de la SAS POLYGONE, domiciliée 16 allée de la Mer d'Iroise – 44600
SAINT-NAZAIRE, est renouvelée pour une durée de cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Finistère.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et dont
copie sera adressée au directeur départemental des territoires et de la mer.
Fait à QUIMPER, le 5 mai 2025
Le préfet,
pour le préfet,
Le secrétaire général
signé

François DRAPÉ
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-05-00002 - Arrêté du 5 mai 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la SAS
POLYGONE en application du premier alinéa de l'article L752-23 du code du commerce (certificats de conformité) 5
ExPRÉFET |DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ DU 9 MAI 2025
AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT, LE RELÂCHER ET LA DESTRUCTION, Y COMPRIS DE
NUIT DES LAPINS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE SAINT-NICOLAS
DES GLENAN
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des
habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses
annexes I et II ;
VU l'inscription du Narcisse des Glenan à l'annexe II « Espèces animales et végétales d'intérêt
communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation » ;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L424-8 et L424-11 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 1974 portant en classement en réserve naturelle nationale d'une
partie de l'île de Saint-Nicolas-des-Glénan (Finistère) ;
VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006, portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grands
gibiers ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la
chasse est autorisée ;
VU l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Archipel des Glénan» (zone
spéciale de conservation) ;
VU l'autorisation préfectorale du 25 avril 2023 d'organiser un suivi de la population de lapins de
garenne dans l'île de Saint-Nicolas des Glénan ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 fixant la liste des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et les modalités de destruction à tir pour la saison cynégétique 2023-2023
dans le Finistère ;
Vu le memento de la réunion du 11 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable des deux botanistes membres du conseil scientifique des réserves naturelles
nationales insulaires du 11 juillet 2024;
VU la note en date du 26 septembre 2024 de Madame Marion Hardegen, déléguée régionale du
Conservatoire botanique national de Brest ;
VU le rapport du gestionnaire de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des Glénan en date
du 27 septembre 2024;
VU la demande présentée par le gestionnaire de la Réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des
Glenan, pour l'équipe de gestion de la Réserve naturelle et la Communauté de communes du pays
fouesnantais en date du 27 mars 2025 ;
VU la demande présentée par M. Thibault Rivière, agent de la Communauté de communes du pays
fouesnantais et représentant de la société de chasse du Dourmeur en date du 2 avril 2025 ;
VU l'implication de la fédération départementale des chasseurs du Finistère dans les propositions
de gestion du lapin de garenne dans cette île ;
VU l'avis favorable du comité consultatif de la Réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des
Glenan en date du 20 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que le lapin de garenne est classé espèce animale susceptible d'occasionner des
dégâts sur les îles finistériennes à l'exception de l'île d'Ouessant ;
CONSIDÉRANT que le classement en Réserve naturelle nationale d'une partie de l'île de St Nicolas
des Glénan avait pour seul objectif la préservation de la population de Narcisse des Glénan, seule
espèce endémique de Bretagne ;
CONSIDÉRANT que le document d'objectifs du site Natura 2000 FR5300023 « Archipel des
Glenan » (Zone spéciale de conservation), approuvé par arrêté inter préfectoral n° 2015124-0006 et
2015-030 du 4 mai 2015 pose que la responsabilité de la conservation du Narcisse des Glénan,
espèce prioritaire de la directive Habitats, entièrement confiée à la Réserve naturelle ;
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex
téléphone : 02-98-76-29-29 - télécopie : 02-98-52-09-47 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-09-00003 - Arrêté du 9 mai 2025 autorisant la capture, le transport, le relâcher et la
destruction y compris de nuit des lapins dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des Glenan 6
CONSIDÉRANT le constat de l'accroissement sensible de la population de lapins de garenne sur
cette île lors des opérations de suivi menées de 2023 à 2024 ;
CONSIDÉRANT que la population de Narcisse des Glénan a chuté de quatre-vingt-dix pour cent
durant les années 2023 et 2024 dans l'île de Saint-Nicolas des Glénan, passant de 200 000 pieds en
2022 à moins de 5000 en 2024 ;
CONSIDÉRANT que le suivi du lapin de garenne de la Réserve Naturelle Nationale de Saint Nicolas
des Glénan a permis d'établir que la population de Narcisse des Glenan a été significativement
diminuée par la déprédation du lapin de garenne qui broute les boutons et les fleurs de cette
espèce ;
CONSIDÉRANT que 80 % des pieds de Narcisse ont été broutés par les lapins de garenne en 2022 ;
CONSIDÉRANT que la population de Narcisse des Glénan s'est maintenue voire a légèrement
augmenté dans les îlots du périmètre de protection de la Réserve naturelle nationale de Saint
Nicolas des Glenan qui ne sont pas peuplés par le lapin de garenne ;
CONSIDÉRANT que les opérations menées dans le cadre des autorisations préfectorales des 23
février 2024 et 9 septembre 2024, des arrêtés préfectoraux du 5 septembre 2024 n'ont pas permis
d'atteindre l'objectif de régulation de la population du lapin de garenne dans une proportion
suffisante ;
CONSIDÉRANT que la population du lapin de garenne est entrée dans sa période de reproduction
au mois de décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la reproduction du lapin de garenne ferait peser un risque d'aggravation de la
consommation du Narcisse des Glénan par le lapin de garenne ;
CONSIDÉRANT la responsabilité de l'État au regard des engagements de la France dans la
protection des espèces inscrites sur liste rouge de la flore vasculaire de Bretagne ;
CONSIDÉRANT le classement en 2015 de l'espèce « Narcisse des Glénan » comme quasi menacée
(espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de
conservation spécifiques n'étaient pas prises ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'objectif même de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas
des Glenan, à savoir la préservation de la population du Narcisse des Glénan, seule espèce
endémique de Bretagne, il importe de réduire la population de lapins de garenne présente sur l'île
d'au moins 80 % de manière à permettre à la population de Narcisse des Glenan de se développer à
nouveau ;
CONSIDÉRANT que les seules mesures adaptées consistent en l'organisation d'un piégeage soutenu
suivi d'opérations de tir ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'utiliser tous les moyens susceptibles d'améliorer l'efficacité des tirs
de prélèvements d'individus de l'espèce sanglier et notamment un armement équipé d'une lunette
de tir de nuit ou tout dispositif utilisant, par condition de visibilité réduite, l'intensification de la
lumière, l'infra-rouge, la vision thermique ou toute autre technique
CONSIDÉRANT que parallèlement à ces mesures, des modalités de fauche seront améliorées de
sorte à augmenter les capacités de croissance de population de Narcisse;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
ARRÊTE
Article 1
Mesdames Margot Le Guen, Marie Mondielli, Messieurs Iwein Le Frapper et Tristan Guillebot de
Nerville, en tant qu'employés de l'association Bretagne vivante au service de la Réserve naturelle
nationale de Saint-Nicolas des Glenan, ainsi que M. Thibault Rivière, représentant la société de
chasse du Dourmeur sont autorisés à intervenir dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale
de Saint-Nicolas des Glénan pour en réduire la population de lapin de garenne afin de faire
régresser la déprédation du Narcisse des Glénan.
A cette fin, en fonction de l 'évaluation après chaque intervention du nombre de lapins de garenne
sur l'île de Saint-Nicolas, ils sont autorisés à capturer et prélever les lapins pour la durée nécessaire à
la disparition du lapin de garenne comme menace pour la population de Narcisse des Glenan.
Cette disparition de la menace est évaluée annuellement par le gestionnaire de la Réserve naturelle
nationale de Saint-Nicolas des Glénan et présentée aux membres du comité consultatif de la
Réserve.
La fin des opérations ne peut avoir lieu que suite à un rapport dressé par le gestionnaire de la
Réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des Glénan en collaboration avec un louvetier
constatant la disparition de la menace.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-09-00003 - Arrêté du 9 mai 2025 autorisant la capture, le transport, le relâcher et la
destruction y compris de nuit des lapins dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des Glenan 7
ARTICLE 2 :
Le lapin de garenne classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur l'ensemble des îles des
Glénan, les lieutenants de louveterie du département en fonction et les agents du service
départemental de l'office français de la biodiversité sont autorisées à assurer le prélèvement de
lapins de garenne dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des Glenan
par des tirs de nuit en faisant usage de sources lumineuses ou d'une lunette adaptée à cette
pratique.
ARTICLE 3 :
Les personnes désignées à l'article 1 er sont autorisées à utiliser les cage-pièges mises à disposition,
pendant leurs vacations sur site. Les cage-pièges permettent de capturer des lapins vivants afin de
les transporter vers le continent dans un but de repeuplement.
Les bénéficiaires de la présente autorisation identifient le bateau servant au transport des animaux
depuis St Nicolas des Glénan et le lieu de relâcher des lapins.
Les preneurs présentent leur autorisation au Directeur départemental des territoires et de la mer.
Le preneur des lapins vivants doit impérativement être présent sur le quai pour recevoir les lapins
capturés.
Le transport vers le continent est assuré par l'un des bateaux suivants : SKRAVIK immatriculé
GV 935978, STARTIJENN immatriculé PM 504, ENEZ GLEN immatriculé CC 911306 ou FOUESNANT
LES GLENAN immatriculé CC 911305.
Les cales d'embarquement de débarquement sur le continent peuvent être variables, notamment
en raison des conditions météorologiques du jour de la navette.
Le relâcher des lapins de garenne doit s'opérer, dans les 24 heures qui suivent Ieur transport, dans
des secteurs où le risque de dégâts aux cultures sont limités avec l'accord écrit du propriétaire et
dans un premier temps dans un espace clôt aménagé avec des garennes.
Article 4
Les personnes habilitées à procéder aux opérations décrites aux articles 1 à 3 ne dérangent pas les
différentes espèces d'oiseaux protégées et ne font rien qui aurait une incidence sur la population
de narcisse des Glénan, espèce dont la protection est l'objet même de la réserve naturelle.
Article 5
Un bilan des opérations menées chaque année est adressé au préfet du Finistère.
Ce bilan est présenté chaque année par le gestionnaire de la Réserve au comité consultatif de la
Réserve.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 .
Article 7
L'arrêté n° 29-2025-01-22-00004 du 22 janvier 2025 autorisant la capture, le transport, le relâcher et
la destruction, y compris de nuit, des lapins dans le périmètre de la réserve naturelle nationale de
Saint-Nicolas des Glenan est abrogé.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est notifié aux
demandeurs.
Quimper, le 9 mai 2025
Le préfet,
pour le préfet, le secrétaire général,
signé
François DRAPÉ
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-09-00003 - Arrêté du 9 mai 2025 autorisant la capture, le transport, le relâcher et la
destruction y compris de nuit des lapins dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas des Glenan 8
EuPRÉFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publique et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 MAI 2025
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 29-2023-09-12-00001 DU 12
SEPTEMBRE 2023 RELATIF À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE
DE L'EAU CHARGÉE DE L'ÉLABORATION, DE LA MODIFICATION, DE LA
RÉVISION ET DU SUIVI DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES
EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'ELORN
-
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment son article R212-31 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles et notamment ses articles 56 et 59 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne
le 18 novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-0044 du 17 janvier 2003 fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Elorn ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2023-09-12-00001 du 12 septembre 2023 modifié relatif à la
composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la
modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin versant de l'Elorn ;
VU la demande du président de la Chambre d'agriculture du Finistère en date du 29 avril
2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission locale de l'eau chargée
de l'élaboration, de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et
de gestion du bassin versant de l'Elorn pour tenir compte de cette demande,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRÊTE :
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n°29-2023-09-12-00001 du 12 septembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il
suit :
A l'article 2, au 2 les mots « Thierry MARCHAL » sont supprimés

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
du Finistère et la liste des membres de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration,
de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion du
bassin versant de l'Elorn mise à disposition du public sur le site Internet
www.gesteau.eaufrance.fr
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex
téléphone : 02-98-76-29-29 - télécopie : 02-98-52-09-47 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n°29-2023-09-12-00001 du 12 septembre 2023 relatif à la composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la
modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Elorn 9
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, les sous-préfets de Brest et
Morlaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Quimper, le 15 mai 2025
Le préfet,
le secrétaire général de la préfecture,
signé
François DRAPÉ
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n°29-2023-09-12-00001 du 12 septembre 2023 relatif à la composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la
modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Elorn 10
ExPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publique et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 MAI 2025
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°29-2021-02-19-009 DU 19 FÉVRIER
2021 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU CHARGÉE DE LA
MODIFICATION, DE LA RÉVISION ET DU SUIVI DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'ELLÉ, ISOLE ET LAÏTA
-----
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à
R212-48 (Livre II, Titre 1) ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles et notamment ses articles 56 et 59 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne
le 18 novembre 2015 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2001-1238 du 20 juillet 2001 fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ellé, Isole et Laïta ;
VU l'arrêté inter préfectoral n°2017051-0001 du 10 juillet 2009 portant approbation du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ellé, Isole et Laïta;
VU L'arrêté préfectoral n°2020281_0009 du 7 octobre 2020 modifié relatif à la composition
de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ellé, Isole et Laïta
VU l'arrêté préfectoral N°29-2021-02-19-009 du 19 février 2021 modifié portant composition
de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ellé, Isole et
Laïta ;
VU la demande du président de la Chambre d'agriculture du Finistère en date du 29 avril
2025;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion du bassin versant de l'Ellé, Isole et Laïta pour tenir
compte de cette demande,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral du 19 février 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1, au 2) les mots « Isabelle SALOMON » sont supprimés
Article 2
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Morbihan,
du Finistère et des Côtes d'Armor et la liste des membres de la commission locale de l'eau
chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin versant de l'Ellé, Isole et Laïta est mise à disposition du public sur le site
Internet www.gesteau.eaufrance.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°29-2021--02-19-009 du 19 février 2021 portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification,
de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ellé, Isole et Laïta 11
Article 3
Les secrétaires généraux des préfectures du Morbihan, Finistère et des Côtes d'Armor et le
président de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du
suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ellé, Isole et
Laïta sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Quimper, le 15 mai 2025
Pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture
signé
François DRAPÉ
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°29-2021--02-19-009 du 19 février 2021 portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification,
de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ellé, Isole et Laïta 12
EuPRÉFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publique et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 MAI 2025
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 29-2022-07-20-00005
DU 20 JUILLET 2022 MODIFIÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
LOCALE DE L'EAU CHARGÉE DE LA MODIFICATION, DE LA RÉVISION ET DU
SUIVI DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX OUEST
CORNOUAILLE
-----
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à
R212-48 (Livre II, Titre 1) ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne le 18
novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-0503 du 7 avril 2011 modifiant l'appellation du SAGE Pays
bigouden-Cap Sizun qui s'intitule désormais SAGE Ouest Cornouaille
VU l'arrêté préfectoral n° 2016027-0003 du 27 janvier 2016 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Ouest Cornouaille ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2022-07-20-00005 du 20 juillet 2022 modifié portant
composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision
et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille ;
VU la demande du président de la Chambre d'agriculture du Finistère en date du 29 avril
2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille pour tenir compte de cette
demande,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRETE :
Article 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- Au 2°, les mots
« - un représentant désigné par la chambre d'agriculture du Finistère
M. Romain MARC'H»
sont remplacés par les mots :
« - un représentant élu désigné par la chambre d'agriculture du Finistère»
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du
Finistère et la liste des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex
téléphone : 02-98-76-29-29 - télécopie : 02-98-52-09-47 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°29-2022-07-20-00005 du 20 juillet 2022 modifié portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la
modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille 13
et de gestion des eaux Ouest Cornouaille est mise à disposition du public sur le site Internet
www.gesteau.eaufrance.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le président de la Commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Quimper, le 15 mai 2025
pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture,
signé
François DRAPÉ
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°29-2022-07-20-00005 du 20 juillet 2022 modifié portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la
modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille 14
EuPRÉFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publique et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 MAI 2025
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°29-2024-04-04 DU 4 AVRIL 2024
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA BAIE DE DOUARNENEZ
-----
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-
48 (Livre II, Titre 1) ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne
le 18 novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-0725 du 19 mai 2010 fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de la baie de Douarnenez ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-04-04-0004 du 4 avril 2024 portant composition de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la baie
de Douarnenez .
VU la demande du président de la Chambre d'agriculture du Finistère du 29 avril 2025;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la baie de Douarnenez pour tenir compte
de cette demande,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRÊTE :
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral 29-2024-04-04-0004 du 4 avril 2024 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
Au 2°) Les mots « M. Michel LE PAGE » sont supprimés
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du
Finistère et la liste des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux de la baie de Douarnenez est mise à disposition du public sur le site
Internet www.gesteau.eaufrance.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la sous-préfète de Châteaulin et
le président de la Commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux de la baie de Douarnenez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Quimper, le 15 mai 2025 Pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture,
signé
François DRAPÉ
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°29-2024-04-04 du 4 avril 2024 portant composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux de la baie de Douarnenez 15
=mPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publique et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AVRIL 2025
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°29-2021-04-30-00002 DU 30 AVRIL 2021 MODIFIE
RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU CHARGÉE DE LA
MODIFICATION, DE LA RÉVISION ET DU SUIVI DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX LÉON TRÉGOR
-----
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-48
(Livre II, Titre 1) ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne le 18 novembre
2009 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2007-1213 du 18 septembre 2007 fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du Léon Trégor ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2019238-0003 du 26 août 2019 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Léon Trégor ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2021-01-14-001 du 14 janvier 2021 modifié relatif à la composition
de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux Léon Trégor ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2021-04-30-00002 du 30 avril 2021 modifié renouvelant la
composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et
du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Léon Trégor ;
VU la demande en date du 24 février 2025 du syndicat Breizh Irrigation ;
VU l'avis favorable du président d ela Commission locale de l'eau du SAGE Léon Trégor en date
du 4 avril 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux Léon Trégor pour tenir compte de la
modification de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé qui attribue un siège au syndicat Breizh
Irrigation au sein de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux Léon Trégor,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRETE
Article 1
L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°29-2021-04-30-00002 du 30 avril 2021 modifié susvisé est
modifié ainsi qu'il suit :
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n°29-2021-04-30-0002 du 30 avril 2021 modifié renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de la
modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Léon Trégor 16
Au 2° ) entre les mots « -Comité départemental de la Fédération nationale de la plaisance et de la
pêche en mer
- M. Dominique ROPARS»
et les mots
« 3) Collège des représentants de l'Etat et des établissements publics de l'État »
sont ajoutés les mots
« - Syndicat Breizh Irrigation
M. Mickaël MOAL »
Article 2
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Finistère et
des Côtes d'Armor et la liste des membres de la commission locale de l'eau chargée de la
modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Léon Trégor est mise à disposition du public sur le site Internet www.gesteau.eaufrance.fr
Article 3
Les secrétaires généraux des préfectures du Finistère et des Côtes d'Armor et le président de
la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Léon Trégor sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Quimper, le 30 avril 2025
Pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture
signé
François DRAPÉ
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n°29-2021-04-30-0002 du 30 avril 2021 modifié renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de la
modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Léon Trégor 17
PCLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

ARRETE DU 5 MAI 2025
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL
REUNI EN FORMATION PLENIERE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
LE PREFET DU FINISTERE,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Communes ;
VU Le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite ;
VU la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs
pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-
pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et
modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de
l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative
la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de
maladie contractée en service ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-07-01-00003 du 1 er juillet 2024 fixant la composition du conseil
médical départemental réuni en formation plénière des sapeurs pompiers volontaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-11-29-00012 du 29 novembre 2024 portant modification de la
liste des médecins siégeant au conseil médical du département du Finistère ;
VU la proposition du SDIS29 reçue le 25 avril 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-05-00003 - Arrêté préfectoral fixant
la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des sapeurs pompiers volontaires ; 18
ARRETE
ARTICLE 1er : Le conseil médical réuni en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires est
composé comme suit :
Médecins :
M. le docteur LOUBOUTIN Jean-Paul
M. le Docteur PRIMAULT Stéphane
Mme le Docteur MATHILIN Nathalie
M. le Docteur CHUINE Thierry
M. le Docteur PONDAVEN François
M. le Docteur OUTY Pascal
M. le Docteur REUNGOAT Jean-Yves
M. le Docteur SQUIBAN Jacques
Mme le Docteur MOUDEN Catherine
M. le Docteur LE HENAFF Pierre
Mme le Docteur BOURDON Chloé
Médecin sapeurs pompiers :
Docteur Vincent GOULLET DE RUGY
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Mme Viviane GODEBERT
M. Jean-Marc PUCHOIS
SUPPLÉANTS

Mme Nathalie CARROT-TANNEAU
M. Didier GOUBIL
M. Pascal GOULAOUIC
Mme Josiane KERLOC'H

Représentants du personnel
TITULAIRE :
Lieutenant Gildas LE GARREC
Sergent Erwan BERTRAND

S UPPLEANT :
Capitaine Mickaël QUERE
ARTICLE 2 : Le mandat des représentants des collectivités et des établissements publics disposant d'un
corps de sapeur-pompier et membres de la commission administrative du service d'incendie et de
secours du Finistère, et le mandat des représentants du personnel prennent fin lorsqu'ils cessent
d'appartenir aux commissions et conseils au titre desquels ils ont été désignés.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 29-2024-07-01-00003 du 1er juillet 2024 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
SIGNE

Alain ESPINASSE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-05-00003 - Arrêté préfectoral fixant
la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des sapeurs pompiers volontaires ; 19
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522985308
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e JR Assistante Administrative SAP, 9 lieu-dit
Roudoushir - 29260 KERNOUES, le 16/04/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 16/04/2025, par madame Julie ROYER en qualité de dirigeante, pour l'organisme JR Assistante
Administrative SAP dont l'établissement principal est situé 9 lieu-dit Roudoushir - 29260 KERNOUES, et
enregistré sous le N° SAP522985308 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-07-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP522985308, JR ASSISTANTE ADMINISTRATIVE 20
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-07-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP522985308, JR ASSISTANTE ADMINISTRATIVE 21
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941681306
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e My Office Lady, 5 chemin de Moulin la motte
29860 - PLABENNEC, le 18/03/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 18/03/2025, par madame Aude PICARD en qualité de dirigeante, pour l'organisme My Office Lady
dont l'établissement principal est situé 5 chemin de Moulin la motte 29860 - PLABENNEC, et enregistré
sous le N°SAP941681306 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-15-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941681306, MY OFFICE LADY 22
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 15 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-15-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941681306, MY OFFICE LADY 23
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943308726
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LA DDEBROUILLE, 95 Route Kereuneut Izella
29470 – PLOUGASTEL DAOULAS, le 16/04/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 16/04/2025, par monsieur Arthur COTREL en qualité de dirigeant, pour l'organisme LA DDEBROUILLE
dont l'établissement principal est situé 95 Route K ereuneut Izella 29470 – PLOUGASTEL DAOULAS, et
enregistré sous le N° SAP943308726 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-15-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943308726, LA DDEBROUILLE 24
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 15 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-15-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943308726, LA DDEBROUILLE 25
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943590497
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e KM CLEAN HOME, 26 rue du doué - 29570
CAMARET-SUR-MER, le 23/04/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 23/04/2025, par madame Jessica DI MATTEO, en qua lité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 26 rue du doué 29570 CAMARET-SUR-MER, et enregistré sous le N°
SAP943590497 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-07-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943590497, KM CLEAN HOME 26
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-07-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943590497, KM CLEAN HOME 27
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP512515933
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ENGLISH & FLE 1452 route du Rudoloc 29890 -
KERLOUAN, le 01/04/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 01/04/2025, par Madame Isabelle LE VOURCH en qua lité de dirigeante, pour l'organisme ENGLISH &
FLE dont l'établissement principal est situé 1452 r oute du Rudoloc 29890 - KERLOUAN, et enregistré
sous le N°SAP512515933 pour l'activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-07-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP512515933, ENGLISH & FLE 28
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-07-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP512515933, ENGLISH & FLE 29
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP883247215
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e PURE CLEAN 205 rue Daniel Abiven 29200 -
BREST, le 09/04/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 09/04/2025, par Madame Aline SANNIER en qualité de dirigeante, pour l'organisme PURE CLEAN
dont l'établissement principal est situé 205 rue Da niel Abiven 29200 – BREST, et enregistré sous le
N°SAP883247215 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-07-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP883247215, PURE CLEAN 30
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-07-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP883247215, PURE CLEAN 31
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP941068942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e ALG 27 Résidence de Saint-Anne 29170 -
FOUESNANT, le 24/03/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 24/03/2025, par Monsieur Laurent LE GALL en qual ité de dirigeant, pour l'organisme ALG dont
l'établissement principal est situé 27 Résidence Sa int-Anne 29170 - FOUESNANT, et enregistré sous le
N°SAP941068942 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance informatique à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance administrative à domicile (mode Prestataire) ;
• Télé-assistance et visio-assistance (mode Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-15-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP941068942, ALG 32
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 15 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-15-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP941068942, ALG 33
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP942088659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e JULIE CLEAN, 4 rue de Mogueriec 29200 -
BREST, le 01/04/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 01/04/2025, par Madame Julie VENNEGUES en qualit é de dirigeante, pour l'organisme JULIE CLEAN
dont l'établissement principal est situé 4 rue de M ogueriec 29200 - BREST, et enregistré sous le
N°SAP942088659 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-07-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP942088659, JULIE CLEAN 34
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-07-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP942088659, JULIE CLEAN 35
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP942130733
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e DORN BIHAN 20 rue des Chataigniers 29000 -
QUIMPER, le 14/04/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 14/04/2025, par Monsieur Romain CADORET en quali té de dirigeant, pour l'organisme DORN BIHAN
dont l'établissement principal est situé 20 rue des Chataigniers 29000 - QUIMPER, et enregistré sous l e
N°SAP942130733 pour les activités suivantes :
•Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-07-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP942130733, DORN BIHAN 36
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 7 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-07-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP942130733, DORN BIHAN 37
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP942631649
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e JEFF SERVICES 20 rue Park Braz 29460 -
LOGONNA-DAOULAS, le 16/04/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 16/04/2025, par Monsieur Jean-François TURPIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme JEFF
SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 0 rue Park Braz 29460 - LOGONNA-DAOULAS, et
enregistré sous le
N°SAP942631649 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP942631649, JEFF SERVICES 38
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 15 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP942631649, JEFF SERVICES 39
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP981506793
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant subdélégatio n de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e HOME CARE PRO 48 rue Emile Zola 29200 -
BREST, le 15/03/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 15/03/2025, par Monsieur Philippe JAFFRET en qua lité de dirigeant, pour l'organisme HOME CARE
PRO dont l'établissement principal est situé 48 rue Emile Zola 29200 - BREST et enregistré sous le
N°SAP981506793 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-15-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP981506793, HOME CARE PRO 40
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 15 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-05-15-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP981506793, HOME CARE PRO 41
PREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
SDIS 29









ARRETE N° DU 17 AVRIL 2025
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR
DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
PROMOTION DU 14 JUILLET 2025

LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite


VU Le code de la sécurité intérieure ;

VU Le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;

SUR La proposition du directeur de Cabinet ;


ARRETE


ARTICLE 1ER : La médaille est décernée au sapeur-pompier qui a fait preuve de dévouement :


Médaille Grand'Or

Monsieur LEBON Eric, Colonel hors classe, sapeur-pompier professionnel



ARTICLE 2 : Le secrétaire général et le directeur du Cabinet, sont chargés, chacun en c e qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère.


Le Préfet

Signé

Alain ESPINASSE



2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-04-17-00007 - Arrêté du 17 avril 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs pompiers professionnels promotion du 14 juillet 2025 42
EnPRÉFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
l'arrêté n° 2025-02-05-00014 du 5 février 2025 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement
opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié,
l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et de la Présidente du Conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps
départemental du Finistère,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00005 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques pour le service
départemental d'incendie et de secours du Finistère au titre de l'année 2025,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2025-03-01-00001 du 1er mars 2025 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2025,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2025-02-01-00002 du 1er février 2025 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2025,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00008 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique de surface pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2025,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00006 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques et biologiques pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2025,
le Code de la Sécurité Intérieure,
le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants,
l'arrêté préfectoral du 01 février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques du Finistère,
l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature au Contrôleur Général Sylvain MONTGÉNIE,
Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère,
Arrêté préfectoral du 1er Mai 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique du 7 novembre 2002,
l'avis favorable des référents départementaux des spécialités.
le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques du 23 mars 2006,
le guide national de référence relatif aux risques radiologiques du 20 décembre 2002,
Page 1 de 3
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-05-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er Mai 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés RAD, RCH et SAV pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025 43
Vu
Sur
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Pour le Préfet par délégation,
Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARRETE
Le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Finistère
Contrôleur Général Sylvain MONTGENIE
l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de
l'aptitude médicale des intéressés à la pratique des spécialités visées,
la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère.
Les listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés sont complétées conformément à
l'annexe jointe au présent arrêté.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes
(Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours
formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la
notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Original signé
Page 2 de 3
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-05-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er Mai 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés RAD, RCH et SAV pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025 44
Niveau
FEUNTEUN Baptiste SAV2 CIS QUIMPER
BRUNET Gillian SAV2
ABARNOU Thomas SAV1
BOITON Benjamin SAV1
CARLUS Kévin SAV1
CLOAREC Johel SAV1
GUEGUEN Christophe SAV1
HEMON Bleuenn SAV1
LAMER Pierre Antoine SAV1
LE NOC Théo SAV1
PIARD Julien SAV1
PRIGENT Vincent SAV1
ROBIC Aurélien SAV1
Niveau
KERGLONOU Stéphane RAD2
Niveau
LONGO Julien RCH1
LE GORJU Thomas RCH1
PENGAM Jonathan RCH1
DANIELOU Bruno RCH1
ANNEXE
Arrêté préfectoral du 1er Mai 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025
CIS BREST
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique de surface
pour l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er mai 2025.
Affectation
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques pour
l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er mai 2025.
NOM Prénom Affectation
NOM Prénom
CIS BREST
UNITÉ DE RENFORT
CIS ROSPORDEN
CIS BREST
CIS CHATEAUNEUF DU FAOU
CIS CHATEAUNEUF DU FAOU
CIS POULDREUZIC PLOVAN
CIS MOELAN
CIS FOUESNANT
CIS SAINT POL DE LÉON
CIS MELGVEN
CIS BREST
CIS BREST
CIS MORLAIX
CIS MORLAIX
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques et
biologiques pour l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er mai 2025.
NOM Prénom Affectation
CIS BREST
Page 3 de 3
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-05-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er Mai 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés RAD, RCH et SAV pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025 45