| Nom | RAA n° 114 spécial du 17 juin 2024 |
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| Administration | Préfecture de la Somme |
| Date | 17 juin 2024 |
| URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48427/323400/file/recueil-2024-114-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 17 juin 2024 à 12:06:35 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 juin 2024 à 13:06:51 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-114
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
80-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 2024-38 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine public et de police de la
circulation pour le département de la Somme (2 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
80-2024-06-17-00001
Arrêté n° 2024-38 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et de police de la circulation pour le
département de la Somme
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 2024-38 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 2024-38 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 2024-38 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 5