PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-344
PUBLIÉ LE 9 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2022-05-09-00006 - Arrêté préfectoral autorisant l□École nationale
supérieure d□architecture de Paris La Villette à essayer un canoë le 12 mai
2022 sur le bassin de la Villette à Paris (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-05-09-00006
Arrêté préfectoral autorisant l□École nationale
supérieure d□architecture de Paris La Villette à
essayer un canoë le 12 mai 2022 sur le bassin de
la Villette à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-05-09-00006 - Arrêté préfectoral autorisant l□École nationale supérieure d□architecture de Paris La Villette à essayer un
canoë le 12 mai 2022 sur le bassin de la Villette à Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette à essayer un canoë le
12 mai 2022 sur le bassin de la Villette à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
•Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique consistant en un essai
d'un canoë le 12 mai 2022 sur le bassin de la Villette à Paris, déposée par l'École nationale
supérieure d'architecture de Paris La Villette le 7 avril 2022 ;
•Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Préfecture de Police de Paris, en date du 21 avril 2021 ;
•Vu l'avis du Service des canaux de la ville de Paris en date du 22 avril 2021 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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canoë le 12 mai 2022 sur le bassin de la Villette à Paris4
Sur proposition du directeur de l'unité départemental de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de Paris.
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et s ans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l'École nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette est
autorisé à organiser un essai de canoë le 12 mai 2022 entre 9h et 12 h sur le bassin de la
Villette à Paris.
Toute personne embarquée devra porter un gilet de sauvetage.
Un avis à la batellerie sera émis par le service des canaux afin d'inciter les usagers du canal à la
vigilance .
ARTICLE 2
•L'organisateur évitera l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du
plan d'eau.
•L'organisateur veillera à ce que l'installation de la structure ne nécessite pas le passage
de véhicules sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris.
•L'organisateur veillera à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de
secours et à leur libérer le passage en cas de nécessité.
•Il est interdit d'effectuer des collages, du marquage, du piquetage sur et dans les arbres
et au sol. En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état
s'effectuera aux frais de l'organisation.
•Il veillera à ne laisser aucun matériel lié à la manifestation sur le Domaine public fluvial
de la Ville de Paris, au terme de la période indiquée sur cette autorisation.
•L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels pour les
évènements dont les caractéristiques rendent prévisible le risque de noyade à Paris.
•Il respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire.
•L'organisateur veillera à assurer la sécurité des personnes présentes en maintenant une
écoute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio
VHF sur le canal.
•L'organisateur devra être en possession de toutes les autorisations nécessaires auprès
des gestionnaires des zones occupées.
ARTICLE 3
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L'organisateur est tenu de s'assurer du respect des dispositions du décret n° 2021-699 du 1er
juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire, notamment le respect des distanciations sociales et le port du masque dans
l'ensemble des installations liées à la manifestation. Il est important que l'organisateur soit
très vigilant quant au respect des obligations réglementaires liées à la lutte contre la
propagation du SARS-Cov2 dans le contexte sanitaire actuel en Île-de-France
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance
garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers
ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris.
ARTICLE 6
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargée
de l'administration de l'État dans le département et la Maire de Paris sont chargées de
l'exécution du présent arrêté, chacune en qui les concerne. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 09 mai 2022

La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU
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