PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-374
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
CHI Meulan-les Mureaux /
78-2025-10-15-00012 - 2025 - 02 Désignation des représentants de
l'administration aux commissions administratives paritaires locales du
CHIMM (1 page) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-10-02-00005 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé E 25 078 0019 0 à Monsieur Mostafa BOUFOUS pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé OUI DRIVE SAINT- GERMAIN
situé 38 rue André
Bonnefant à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
(3 pages) Page 5
78-2025-10-20-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé R 25 078 0004 0 à Madame Astrid MARIN pour
l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages
de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ANJ
PERMIS A POINTS » situé 5 impasse des espartes à CAGNES SUR MER
(6800) (2 pages) Page 9
DDT / Service de l'environnement
78-2025-10-17-00012 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par une battue administrative, dans l'intérêt de la sécurité
publique et suite à des dégâts importants sur une propriété, dans
la commune d'Aigremont (4 pages) Page 12
78-2025-10-17-00013 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts sur des
parcelles agricoles et en prévention de dommages aux autres parcelles
agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et
Saint-Cyr-l'École. (6 pages) Page 17
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2025-10-20-00001 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 24
2
CHI Meulan-les Mureaux
78-2025-10-15-00012
2025 - 02 Désignation des représentants de
l'administration aux commissions administratives
paritaires locales du CHIMM
CHI Meulan-les Mureaux - 78-2025-10-15-00012 - 2025 - 02 Désignation des représentants de l'administration aux commissions
administratives paritaires locales du CHIMM 3
'Contre Ain]intercommunalBytesJA Bite (nfDélibération n° 2025 — 02RELATIVE A LA DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION AUXCOMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Le Conseil de surveillance,Vu le Code de la Santé Publique ;Vu les articles R261-1 et suivants du Code général de la fonction publique ;Considérant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel du 8 décembre2022;
DIRECTION COMMUNE
Considérant la nécessité de pourvoir au renouvellement des représentants de l'administration au sein descommissions administratives paritaires locales ;Après en avoir délibéré le 15 octobre 2025 ;Décide :Article 1 : Sont désignés en tant que représentants de l'administration au sein des commissionsadministratives paritaires locales les membres suivants :Titulaires SuppléantsM. Jean-Claude BREARD, Mme Astrid KURTSOGLOU,représentant le Président du Conseil de surveillance | représentant de l'administrationMme Charlette BOURGEOIS-VIGNON, Mme Caroline SIMONNEAUX,membre du Conseil de surveillance représentant de l'administrationM. Sébastien KRAUTH, M. François GARAY,représentant de l'administration membre du Conseil de surveillanceArticle 2 : La présente délibération est exécutoire de plein droit, dès réception par les services extérieurs del'Etat chargés d'assurer le contrôle de légalité.Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
-en-Yvelinesoctobre 2025La Présidente du Conseil de Surveillance,Céline MIT-POPESCU
Dircom-V02-2023
GHT / Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les MureauxHire Nenl _ Siège social : 1 rue du Fort - 78250 Meulan-en-YvelinesSROUBEMENT TIGETATIR Standard : 01 30 91 85 00 - Fax général : 01 30 99 05 60 - Courriel : secretariat.direction.chimm@ght-yvelinesnord.frDE TERRITOIRE
CHI Meulan-les Mureaux - 78-2025-10-15-00012 - 2025 - 02 Désignation des représentants de l'administration aux commissions
administratives paritaires locales du CHIMM 4
DDT
78-2025-10-02-00005
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25
078 0019 0 à Monsieur Mostafa BOUFOUS pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé OUI DRIVE SAINT- GERMAIN
situé 38 rue André Bonnefant à SAINT GERMAIN
EN LAYE (78100)
DDT - 78-2025-10-02-00005 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0019 0 à Monsieur Mostafa BOUFOUS pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé OUI DRIVE SAINT- GERMAIN
situé 38 rue André Bonnefant à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
5
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière




35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


1

ARRÊTÉ
délivrant un agrément référencé E 25 078 0019 0 à Monsieur Mostafa BOUFOUS pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé OUI DRIVE SAINT- GERMAIN
situé 38 rue André Bonnefant à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 po rtant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 j uillet 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu la demande présentée le 1er Juillet 2025 par Monsieur Mostafa BOUFOUS , Président de la SAS BC
HOLDING, en vue de solliciter un agrément pour la création d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et d e la sécurité routière dénommé OUI DRIVE SAINT-
GERMAIN situé 38 rue André Bonnefant à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100),
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,




DDT - 78-2025-10-02-00005 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0019 0 à Monsieur Mostafa BOUFOUS pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé OUI DRIVE SAINT- GERMAIN
situé 38 rue André Bonnefant à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
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2

ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Mostafa BOUFOUS pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé OUI DRIVE SAINT- GERMAIN
situé 38 rue André Bonnefant à SAINT GERMAIN EN LAYE(78100)
ARRÊTE


Article 1er - Un agrément préfectoral référencé E 2 5078 0019 0 est délivré à
Monsieur Mostafa BOUFOUS , Président de la SAS BC HOLDING, pour l'exploitati on d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé OUI DRIVE SAINT- GERMAIN s itué 38 rue André Bonnefant à SAINT GERMAIN EN LAYE
(78100).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option quadricycle
Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
• les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel
pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
• le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
• l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse
de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie
et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,
- le nom et l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée e n formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du
candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessa ires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établ issement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant l es moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de
l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du cont rat et les modalités financières qui s'y
attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles
prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Pour tout
changement d'adresse du local d'activité ou toute r eprise de ce local par un autre exploitant, une
DDT - 78-2025-10-02-00005 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0019 0 à Monsieur Mostafa BOUFOUS pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé OUI DRIVE SAINT- GERMAIN
situé 38 rue André Bonnefant à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
7

3

ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Mostafa BOUFOUS pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé OUI DRIVE SAINT- GERMAIN
situé 38 rue André Bonnefant à SAINT GERMAIN EN LAYE(78100)
nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de mod ification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément
peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 du 26
décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 -
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 9 – La directrice départementale des territoires des Y velines est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié
à Monsieur Mostafa BOUFOUS, représentant l'établiss ement OUI DRIVE SAINT- GERMAIN. Il peut faire
l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée
via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique
(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentie ux
qui doit alors être introduit dans les deux mois su ivant la décision implicite ou explicite de l'autor ité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).



Versailles, le 02/10/2025



Pour le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des territoires
et par subdélégation







DDT - 78-2025-10-02-00005 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0019 0 à Monsieur Mostafa BOUFOUS pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé OUI DRIVE SAINT- GERMAIN
situé 38 rue André Bonnefant à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
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DDT
78-2025-10-20-00003
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 25
078 0004 0 à Madame Astrid MARIN pour
l'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé « ANJ PERMIS A
POINTS » situé 5 impasse des espartes à CAGNES
SUR MER (6800)
DDT - 78-2025-10-20-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 25 078 0004 0 à Madame Astrid MARIN pour l'exploitation
d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ANJ PERMIS A POINTS » situé 5
impasse des espartes à CAGNES SUR MER (6800)
9
=mPREFETDES YVELINESLibertéT-alitétternité
□
/1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 /8 □ /9 /10 /11 /12 /3 /6 /4 /13 /4 /8 /6 /12 /14 /4 □
/9 /4 /16 □ /6 /4 /3 /3 /2 /6 /7 /2 /3 /4 /16 □
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/35 /28 /19 /18 /29 /28 □ /24 /18 □ /25 /26 /27 /24 /28 /22 /29 /30 /21 /31 /32 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 □
□
□
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/36 /37 □ /38 /39 /40 □ /41 /40 □ /42 /43 /44 /45 /46 /46 /40 /47 □ /48 □ /49 /50 □ /51 /51 /51 /37 □ /48 □ /52 /53 /54 /51 /51 □ /55 /56 /57 /58 /59 /60 /61 /61 /56 /58 □ /62 /40 /41 /40 /63 □
/64 /65 /46 □ /66 □ /54 /51 □ /52 /37 □ /67 /52 □ /53 /67 □ /52 /68 □ /43 /39 □ /52 /37 □ □
/69 /69 /69 /70 /71 /72 /40 /46 /45 /73 /40 /47 /70 /74 /43 /39 /72 /70 /75 /38 □
□
□
/51 □
□
/76 /77 /77 /78 /79 /80 □
/24 /27 /25 /21 /20 /19 /29 /32 /30 □ /28 /32 □ /29 /81 /19 /27 /82 /18 /32 /30 □ /19 /27 /83 /27 /19 /18 /32 /22 /27 □ /77 □ /84 /85 □ /86 /87 /88 □ /86 /86 /86 /89 □ /86 □ /90 □ /91 /12 /9 /12 /13 /4 □ /76 /16 /6 /3 /2 /9 □ /91 /76 /77 /92 /93 □ /94 /31 /28 /19 □ /25 /26 /18 /95 /94 /25 /31 /21 /30 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24 /26 /28 /32 □
/27 /30 /29 /96 /25 /21 /33 /33 /18 /82 /18 /32 /30 □ /22 /97 /29 /19 /81 /27 □ /24 /26 /31 /19 /81 /29 /32 /21 /33 /18 /19 □ /25 /18 /33 □ /33 /30 /29 /81 /18 /33 □ /24 /18 □ /33 /18 /32 /33 /21 /96 /21 /25 /21 /33 /29 /30 /21 /31 /32 □ /90 □ /25 /29 □ /33 /27 /22 /28 /19 /21 /30 /27 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 □ /24 /27 /32 /31 /82 /82 /27 □ /98 □ /76 /93 /99 □
/100 /101 /77 /91 /92 /102 □ /76 □ /100 /103 /92 /93 /79 /102 □ /104 □ /33 /21 /30 /28 /27 □ /85 □ /2 /13 /11 /12 /16 /16 /4 □ /9 /4 /16 □ /4 /16 /11 /12 /3 /6 /4 /16 □ /90 □ /105 /76 /106 /93 /101 /102 □ /102 /107 /77 □ /91 /101 /77 □ /108 /109 /88 /86 /86 /110 □
□
/111 /18 □ /94 /19 /27 /83 /18 /30 □ /24 /18 /33 □ /112 /20 /18 /25 /21 /32 /18 /33 /113 □
/115 /97 /18 /20 /29 /25 /21 /18 /19 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /111 /27 /81 /21 /31 /32 □ /24 /26 /97 /31 /32 /32 /18 /28 /19 /113 □
/115 /97 /18 /20 /29 /25 /21 /18 /19 □ /24 /18 □ /25 /26 /31 /19 /24 /19 /18 □ /32 /29 /30 /21 /31 /32 /29 /25 □ /24 /28 □ /116 /27 /19 /21 /30 /18 □
□
□
/117 /118 □ /25 /18 □ /115 /31 /24 /18 □ /24 /18 □ /25 /29 □ /119 /31 /28 /30 /18 /113 □ /32 /31 /30 /29 /82 /82 /18 /32 /30 □ /33 /18 /33 □ /29 /19 /30 /21 /22 /25 /18 /33 □ /111 /120 /121 /122 /121 /123 /122 □ /90 □ /111 /120 /121 /122 /121 /123 /124 /113 □ /111 /120 /121 /122 /125 /123 /122 □ /90 □ /111 /120 /121 /122 /125 /123 /126 /113 □ /111 /120 /121 /121 /125 /123 /127 /113 □ /119 /120 /121 /122 /121 /123 /122 □ /90 □
/119 /120 /121 /122 /125 /123 /127 □ /18 /30 □ /119 /120 /121 /121 /125 /123 /124 □ /90 □ /119 /120 /121 /121 /125 /123 /128 /113 □
/117 /118 □ /25 /129 /29 /19 /19 /130 /30 /27 □ /24 /28 □ /121 /127 □ /131 /28 /21 /32 □ /121 /132 /122 /121 □ /24 /28 □ /82 /21 /32 /21 /33 /30 /34 /19 /18 □ /24 /18 □ /25 /26 /21 /32 /30 /27 /19 /21 /18 /28 /19 □ /83 /21 /95 /29 /32 /30 □ /25 /18 /33 □ /22 /31 /32 /24 /21 /30 /21 /31 /32 /33 □ /24 /129 /18 /95 /94 /25 /31 /21 /30 /29 /30 /21 /31 /32 □ /24 /18 /33 □
/27 /30 /29 /96 /25 /21 /33 /33 /18 /82 /18 /32 /30 /33 □ /22 /97 /29 /19 /81 /27 /33 □ /24 /129 /31 /19 /81 /29 /32 /21 /33 /18 /19 □ /25 /18 /33 □ /33 /30 /29 /81 /18 /33 □ /24 /18 □ /33 /18 /32 /33 /21 /96 /21 /25 /21 /33 /29 /30 /21 /31 /32 □ /90 □ /25 /29 □ /33 /27 /22 /28 /19 /21 /30 /27 □ /19 /31 /28 /30 /21 /34 /19 /18 /113 □
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DDT - 78-2025-10-20-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 25 078 0004 0 à Madame Astrid MARIN pour l'exploitation
d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ANJ PERMIS A POINTS » situé 5
impasse des espartes à CAGNES SUR MER (6800)
10
Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de l'éducation routièreSignéSébastien DEVIS
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/1 □
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/3 /4 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /18 /16 □ /15 /19 /14 /10 /20 /21 /16 /17 □ /14 /10 /22 /10 /14 /21 /16 /23 /10 □ /24 □ /25 /26 □ /27 /28 /29 □ /27 /27 /27 /30 □ /27 □ /31 □ /32 /33 /34 /33 /35 /36 □ /3 /37 /6 /4 /38 /34 □ /32 /3 /24 /39 /40 □ /41 /42 /18 /14 □ /11 /43 /21 /44 /41 /11 /42 /12 /17 /15 /17 /12 /42 /16 □ /9 /43 /18 /16 □ /10 /17 /15 /45 /11 /12 /46 /46 /21 /20 /21 /16 /17 □ /23 /47 /15 /14 /19 /10 □
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/9 /15 /16 /46 □ /11 /21 /46 □ /9 /21 /18 /44 □ /20 /42 /12 /46 □ /46 /18 /12 /13 /15 /16 /17 □ /11 /15 □ /9 /10 /23 /12 /46 /12 /42 /16 □ /12 /20 /41 /11 /12 /23 /12 /17 /21 □ /42 /18 □ /21 /44 /41 /11 /12 /23 /12 /17 /21 □ /9 /21 □ /11 /83 /15 /18 /17 /42 /14 /12 /17 /10 □ /23 /42 /20 /41 /10 /17 /21 /16 /17 /21 □ /69 /11 /21 □ /46 /12 /11 /21 /16 /23 /21 □ /9 /21 □
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DDT - 78-2025-10-20-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé R 25 078 0004 0 à Madame Astrid MARIN pour l'exploitation
d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ANJ PERMIS A POINTS » situé 5
impasse des espartes à CAGNES SUR MER (6800)
11
DDT
78-2025-10-17-00012
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue
administrative, dans l'intérêt de la sécurité
publique et suite à des dégâts importants sur une
propriété, dans la commune d'Aigremont
DDT - 78-2025-10-17-00012 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dégâts importants
sur une propriété, dans la commune d'Aigremont
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Direction départementale
des Territoires
Service Environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, dans l'intérêt de la sécurité
publique et suite à des dégâts importants sur une propriété,
dans la commune d'Aigremont
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 29 septembre 2025 de Monsieur Bruno LAIGUILLON, particulier,
faisant état de dégâts importants de sangliers, dans sa propriété située dans la commune
d'Aigremont ;
Vu le rapport en date du 7 octobre 2025, de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie
titulaire de la 1
ère circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objet
de la déclaration de Monsieur Bruno LAIGUILLON, dans la commune d'Aigremont ;
Vu l'avis réputé favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Monsieur Bruno LAIGUILLON, particulier, faisant état de la présence
et de dégâts de sangliers dans sa propriété située dans la commune d'Aigremont ;
Considérant le rapport de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1
ère
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par battue administrative, dans la propriété objets de la
déclaration de Monsieur Bruno LAIGUILLON, située dans la commune d'Aigremont ;
DDT - 78-2025-10-17-00012 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dégâts importants
sur une propriété, dans la commune d'Aigremont
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Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de
sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du
code de l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de
conservation, ni mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de procéder à la régulation des populations de l'espèce sanglier, par action
de chasse, durant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir du sanglier, dans l'intérêt de
la sécurité publique et pour prévenir des dommages importants d'une part, aux activités sylvicoles
au sein des massifs forestiers et d'autre part, aux fonds voisins ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous
son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, qui doit être recherché par la combinaison de
plusieurs moyens dont la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en
place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des
actions de destruction ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction,
objet du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la
participation du public.
Sur proposition de la directrice départementale des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1
ère circonscription
agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), sous la forme d'une battue administrative,
dans le périmètre en annexe du présent arrêté dans la commune d'Aigremont et dans les conditions
fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- la battue est organisée sous la responsabilité et la direction du lieutenant de louveterie, entre 7h
et 17h,
- un registre de battue est tenu par le lieutenant de louveterie indiquant le nom et adresse de
chaque participant, l'arme et le calibre utilisé,
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie,
- les tirs sont réalisés à balles ou à l'arc, de manière fichante, à une courte distance (20 m maximum),
- des panneaux et, si nécessaire, des barrières, sont positionnés, sous la responsabilité du lieutenant
de louveterie, pour matérialiser la zone de l'opération,
- pour conduire cette battue, le lieutenant de louveterie est assisté par un maximum de dix
participants, munis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasser, de la
validation et d'une assurance à jour,
- seuls les lieutenants de louveterie ou, si de besoin, des chasseurs ayant suivi la formation relative à
la sécurité, peuvent occuper la fonction de chef de ligne,
- les rabatteurs sont autorisés à tirer à une distance de moins de 5 m,
- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants à l'opération,
- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en début et en fin
de chaque traque.
Article 3 : La présence non autorisée par le lieutenant de louveterie de toute personne étrangère à
l'opération administrative est interdite sur le périmètre concerné durant le déroulement de cette
battue.
Article 4 :
Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en
DDT - 78-2025-10-17-00012 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dégâts importants
sur une propriété, dans la commune d'Aigremont
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priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l'opération, de préférence les
animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un animal maximum par personne, dans le respect des
règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux, non partagé entre les participants et
propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie qui en assure la traçabilité dans
tous les cas où l'animal n'est pas remis directement au consommateur final.
Article 5 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération
de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie
compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le
service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité
(tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se-
fcmn@yvelines.gouv.fr), de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous de l'opération.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable de
l'opération, à la direction départementale des territoires, en précisant notamment, la date, le
nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l'opération,
ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les participants et les
propriétaires. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de l'association départementale des
lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné par la fiche
d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les différents éléments de
traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom de l'ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des Territoires est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera notifié, pour exécution, au lieutenant de louveterie responsable de l'opération et
transmis, pour information, à la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, au maire de la commune
d'Aigremont, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur
départemental de la Sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du
Val-d'Oise de l'office français de la Biodiversité, au directeur de l'agence territoriale Île-de-France
Ouest de l'office national des Forêts, au président de la fédération interdépartementale des
Chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 17 OCT. 2025
P/La directrice départementale des Territoires
L'adjoint à la directrice

Signé

Thomas PETITGUYOT
DDT - 78-2025-10-17-00012 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dégâts importants
sur une propriété, dans la commune d'Aigremont
15
SSàSsSAC '
vFo
ANNEXE
Périmètre de l'opération, commune d'Aigremont
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de
la mer et de la pêche (Ministère de la transition é cologique, de la biodiversité, de la forêt, de la m er et de la
pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur
le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DDT - 78-2025-10-17-00012 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dégâts importants
sur une propriété, dans la commune d'Aigremont
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DDT
78-2025-10-17-00013
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue
administrative, suite à des dégâts sur des
parcelles agricoles et en prévention de
dommages aux autres parcelles agricoles
limitrophes, dans les communes de Bailly,
Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École.
DDT - 78-2025-10-17-00013 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de
dommages aux autres parcelles agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École.
17
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts sur des
parcelles agricoles et en prévention de dommages aux autres parcelles agricoles limitrophes,
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yv elines pour la période du 1 er
janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-21-00001 du 21 m ai 2025 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la sa ison cynégétique 2025-2026 dans le
département des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 j uin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le rapport en date du 10 octobre 2025, de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie
titulaire de la 1 ère
circonscription et de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie de la
6ème
circonscription indiquant la présence de sangliers ainsi que des dégâts dans l'enceinte du
Domaine de la Faisanderie et dans les parcelles agr icoles limitrophes, dans les communes de Bailly,
Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École ;
Vu l'autorisation de Madame Cécile KARCHER, chargée de mission aménagement à la Communauté
d'agglomération Versailles Grand Parc, en date du 1 5 octobre 2025, autorisant la mise en place
d'une battue administrative au sein du Domaine de la Faisanderie ;
78-2025-10-17-00013
DDT - 78-2025-10-17-00013 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de
dommages aux autres parcelles agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École.
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Vu l'avis réputé favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France  ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant que plusieurs signalements de la présence et de dé gâts de sangliers ont été notifiés
autour du domaine de la Faisanderie ;
Considérant que des semis de céréales vont prochainement avoir lieu dans les parcelles agricoles
limitrophes du Domaine de la Faisanderie ;
Considérant le rapport de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1
ère
circonscription et de Monsieur Christian WILMSEN, l ieutenant de louveterie de la 6
ème
circonscription recommandant l'organisation d'une o pération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par battue administrative, dans l'enceinte du Do maine de
la Faisanderie qui est un lieu de remise diurne de l'espèce sanglier, située dans les communes de
Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École ;
Considérant l'autorisation de la Communauté d'agglomération Ver sailles Grand Parc, propriétaire
du Domaine de la Faisanderie, autorisant Monsieur C hristian WILMSEN et Pascal MARCHAND à
organiser une battue administrative ;
Considérant les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement qui donnent
compétence au représentant de l'État dans le départ ement, pour ordonner, chaque fois qu'il est
nécessaire, des opérations de destruction de spécim ens d'espèces non domestiques, notamment
aux motifs de la prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de
sanglier à un niveau compatible avec les intérêts d éfinis par les dispositions de l'article R. 427-6 d u
code de l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de
conservation, ni mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de procéder à la régulation des popula tions de l'espèce sanglier, par action
de chasse, durant les dates d'ouverture et de clôtu re de la chasse à tir du sanglier, dans l'intérêt d e
la sécurité publique et pour prévenir des dommages importants d'une part, aux activités sylvicoles
au sein des massifs forestiers et d'autre part, aux fonds voisins ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorit é administrative et concourant sous
son contrôle, à la destruction des animaux suscepti bles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, qui doit être recherché par la combinaison de
plusieurs moyens dont la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en
place de dispositifs de protection et de dispositif s de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des
actions de destruction ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opéra tion administrative de destruction,
objet du présent arrêté, sur l'environnement, qui n 'a par conséquent pas à être soumis à la
participation du public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
DDT - 78-2025-10-17-00013 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de
dommages aux autres parcelles agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École.
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ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveteri e titulaire de la 6
ème
circonscription
et Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveter ie titulaire de la 1
ère
circonscription agissants
selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d 'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), sous la forme d'une battue administrative,
dans le périmètre en annexe du présent arrêté dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et
Saint-Cyr-l'École et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- la battue est organisée sous la responsabilité et la direction du lieutenant de louveterie, entre 7h
et 17h,
- un registre de battue est tenu par le lieutenant de louveterie indiquant le nom et adresse de
chaque participant, l'arme et le calibre utilisé,
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie,
- les tirs sont réalisés à balles ou à l'arc, de manière fichante, à une courte distance (30 m maximum),
- des panneaux et, si nécessaire, des barrières, so nt positionnés, sous la responsabilité du lieutenan t
de louveterie, pour matérialiser la zone de l'opération,
- pour conduire cette battue, le lieutenant de louv eterie est assisté par un maximum de cinquante
participants, munis d'une arme, tireurs et rabatteu rs, tous titulaires du permis de chasser, de la
validation et d'une assurance à jour,
- seuls les lieutenants de louveterie ou, si de bes oin, des chasseurs ayant suivi la formation relative à
la sécurité, peuvent occuper la fonction de chef de ligne,
- les rabatteurs sont autorisés à tirer à une distance de moins de 5 m,
- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants à l'opération,
- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en début et en fin
de chaque traque.
Article 3 : La présence non autorisée par le lieutenant de lou veterie de toute personne étrangère à
l'opération administrative est interdite sur le pér imètre concerné durant le déroulement de cette
battue.
Article 4 :
Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en
priorité entre les participants et propriétaires de s terrains objets de l'opération, de préférence les
animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un anim al maximum par personne, dans le respect des
règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d 'animaux, non partagé entre les participants et
propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie qui en assure la traçabilité dans
tous les cas où l'animal n'est pas remis directement au consommateur final.
Article 5 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération
de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie
compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité
(tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se-
fcmn@yvelines.gouv.fr), de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous de l'opération.
DDT - 78-2025-10-17-00013 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de
dommages aux autres parcelles agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École.
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Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel ( ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable de
l'opération, à la direction départementale des terr itoires, en précisant notamment, la date, le
nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l'opération,
ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les participants et les
propriétaires. En cas de vente d'animaux tués au bé néfice de l'association départementale des
lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné par la fiche
d'examen initial du gibier attestant de l'absence d 'anomalie et reprenant les différents éléments de
traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom de l'ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié, pour exécution, aux lieutenants de louveterie responsables de l'opération et
transmis, pour information, aux maires des communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-
l'École, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur
départemental de la sécurité publique, au chef du s ervice interdépartemental des Yvelines et du
Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au directeur de l'agence territoriale Île-de-Franc e
Ouest de l'office national des forêts, au président de la fédération interdépartementale des
chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 17/10/2025
La directrice départementale des territoires
L'adjoint à la directrice
Signé
Thomas PETITGUYOT
DDT - 78-2025-10-17-00013 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de
dommages aux autres parcelles agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École.
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Modalités et voies de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de
la mer et de la pêche (Ministère de la transition é cologique, de la biodiversité, de la forêt, de la m er et de la
pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur
le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DDT - 78-2025-10-17-00013 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de
dommages aux autres parcelles agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École.
22
— a PRE (CAVGP)l'Épine d'Amour
ANNEXE
Périmètre de l'opération
Communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École
DDT - 78-2025-10-17-00013 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de
dommages aux autres parcelles agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École.
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Préfecture des Yvelines
78-2025-10-20-00001
Arrêté portant attribution d'honorariat
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-20-00001 - Arrêté portant attribution d'honorariat 24
PREFET PréfectureDES YVELINES Bureau du CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant attribution d'honorariat
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article 4 § 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loin° 90-1067 du 28 novembre 1990, aux termes desquels l'honorariat peut être conféré parle Préfet aux anciens Maires et Adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendantau moins dix-huit ans dans la même commune ;Vu les circulaires n° 73-224 du 18 avril 1973 et 74-48 du 18 janvier 1974 concernantl'honorariat des Maires et Adjoints ;Vu la correspondance, en date du 3 octobre 2025, de Madame JoséphineKOLLMANNSBERGER, maire de Plaisir, demandant que l'honorariat soit conféré à M. JoëlREGNAULT, ancien maire de Plaisir.Arrête:
Article 1°: Monsieur Joël REGNAULT, ancien maire de Plaisir, est nommé maire honorairede Plaisir.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 9 9 OCT, 2025
Le préfet,
Frédéric ROSE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-20-00001 - Arrêté portant attribution d'honorariat 25