HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-439
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-16-00003 - AP composition CDSF (1 page) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-16-00003
AP composition CDSF
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-10-16-00003 - AP composition CDSF 3
| sf J Direction Départementale de l'Emploi,£ du Travail, des Solidarités et de laPREFET Protection des PopulationsDES HAUTES-ALPESLiberté ARRETE PREFECTORAL N°Egalité >rtant modification de l'arrêté n° 05-2022-04-26-00006FraternitéObjet de l'arrêté : composition du comité départemental des services aux familles (CDSF) desHautes-Alpes — intégration d'un nouveau membre
Le préfet des Hautes-AlpesVU le code de l'action sociale des familles, notamment ses articles L-214-5 et D-214-3VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministériellesVU l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services des famillesVU le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services auxfamilles et au métier d'assistant (e) maternel (elle)VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Philippe BAILBE enn qualité de préfetdes Hautes-AlpesVU le décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspectionet de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L-2324-2-2 du code desanté publique, notamment son article 2- alinéa 2 (a et d)
ARRETEArticle uniqueLe décret n°2025-383 du 28 avril 2025 annonce la désignation d'un nouveau membre au seindu comité départemental des services aux familles : le directeur territorial de France Travail.Le reste de l'arrêté du 05-2022-04-26-00006 demeure inchangéGap Le : 16 OCT, 2025Le Préfet
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
ïrtant modification de l'arrêté n0 05-2022-04-26-00006
Objet de l'arrêté : composition du comité départemental des services aux familles (CDSF) des
Hautes-Alpes - intégration d'un nouveau membre
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'action sociale des familles, notamment ses articles L-214-5 et D-214-3
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles
VU l'ordonnance n0 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services des familles
VU le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux
families et au métier d'assistant (e) maternel (elle)
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Philippe BAILBE en qualité de préfet
des h-lautes-Alpes
VU le décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection
et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L-2324-2-2 du code de
santé publique, notamment son article 2- alinéa 2 (a et d)
ARRETE
Article unique
Le décret n°2025-383 du 28 avril 2025 annonce la désignation d'un nouveau membre au sein
du comité départemental des services aux familles : le directeur territorial de France Travail.
Le reste de l'arrêté du 05-2022-04-26-00006 demeure inchangé
^plt< 16 OCT. 2025
Le Préfet
;- ?r -'legation
———4
Llâ^L-rels^ Hjutss-AIpe
Benoît ROCHAS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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