SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-068
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
DDT / SCTS
72-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination des
Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (2 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs pour les élections municipales partielles intégrales de
Cogners les 31 mai 2026 (et 07 juin 2026 en cas de second tour) (2 pages) Page 6
72-2026-04-14-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs pour les élections municipales partielles intégrales de Mont
Saint Jean, les 31 mai 2026 (et 07 juin 2026 en cas de second tour) (2 pages) Page 9
2
DDT
72-2026-04-15-00002
Arrêté préfectoral portant nomination des
Intervenants Départementaux de Sécurité
Routière
DDT - 72-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière ;
VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière,
et notamment du programme "Agir pour la sécurité routière", fondé sur la mise en œuvre
d'opérations structurées de prévention ;
VU la décision du Comité Interministériel à la Sécurité Routière du 17 juillet 2023 de renforcer
l'efficacité de la prévention et de la lutte contre l'insécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 portant délégation de
signature, en matière administrative, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe ;
VU les candidatures et chartes d'engagement signées ;
A R R Ê T E
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace les arrêtés en date des 29 avril 2021 et 26 juillet 2024.
Article 2 : Les personnes désignées ci-dessous sont nommées Intervenants Départementaux
de la Sécurité Routière (IDSR) pour le département de la Sarthe. Elles s'engagent à participer,
à ce titre, à au moins une action de sensibilisation à la sécurité routière par année civile,
ciblée sur les enjeux spécifiques du département, définis au travers du Document Général
d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière de la Sarthe
(PDASR) :
Monsieur AGLAOR Pascal Monsieur BERTHELOT Bertrand
Madame CHAUMONT Danièle Monsieur CUINIER Jacques
Monsieur DA MOTTA CERVEIRA Sacha Monsieur DELHOUME Gilles
19 boulevard Paixhans - CS 10013
72042 LE MANS Cédex 9
Tél : 02 72 16 41 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/2
Le Mans, le
Arrêté préfectoral n°SCTS_20260407
portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
de la Sarthe
Direction
départementale
des territoires
DDT - 72-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière 4
Monsieur DERRÉ Christophe Monsieur DRÉAN Jean-Michel
Monsieur DURAND Jean-Claude Monsieur FOIX Gilles
Monsieur JUIGNET Gaël Monsieur LEBLAY Jacky
Madame LELASSEUX Mélanie Madame LE NEUDER Eléonore
Monsieur LERICOLAIS Bruno Monsieur LETARD Fabien
Madame LETARD Flora Monsieur MALADRIE Franck
Monsieur MASSIQUAT Éric Monsieur MAUBOUSSIN Christian
Monsieur MENIER René Monsieur PASLIER Jean-Pierre
Monsieur PERRIOT Gaël Monsieur PIERRELEE Jean-Michel
Monsieur PIETRI Jean-Jacques Madame PLOUZEAU Hélène
Madame ROCHE Gwendoline Monsieur TAVARES FIGUEIREDO Thomas
Article 3 : L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel de l'État. Il est soumis aux
mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires
lors de toute intervention.
Il s'engage à respecter les règles de circulation et de sécurité et à adhérer aux grands
principes de lutte contre l'insécurité routière.
Article 4 : Pour l'exercice de cette fonction, l'IDSR est placé sous l'autorité du Coordinateur
Sécurité Routière de la Sarthe, chef de l'unité sécurité et circulation routière de la direction
départementale des territoires. Toute action doit être validée ou proposée par la
Coordination Sécurité Routière. L'IDSR sollicite un ordre de mission écrit, rappelant les
grandes lignes de l'opération, les dates et les lieux de ses interventions.
Article 5 : L'IDSR adresse un bref compte-rendu de l'action une fois celle-ci réalisée, afin de
valoriser les actions de prévention et de sensibilisation effectuées sous la responsabilité de la
Préfecture.
Article 6 : La Coordination Sécurité Routière s'engage à rembourser les frais de déplacements
et les indemnités de repas (aux tarifs en vigueur de l'administration) qui n'auraient pas été
pris en charge par l'organisateur ou l a Coordination lors d'une action de prévention et de
sécurité routière assurée par l'IDSR. Son ordre de mission fait foi.
Article 7 : La Coordination Sécurité Routière peut proposer au Préfet de suspendre ou de
retirer les fonctions d'un IDSR en cas de manquement aux obligations identifiées susvisées.
Article 8 : L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination
routière.
Article 9 : La sous-préfète, directrice de cabinet, Cheffe de projet « Sécurité routière » et le
directeur départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Marc SEVERAC
19 boulevard Paixhans - CS 10013
72042 LE MANS Cédex 9
Tél : 02 72 16 41 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/2
DDT - 72-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière 5
Préfecture de la Sarthe
72-2026-04-14-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs pour les élections municipales
partielles intégrales de Cogners les 31 mai 2026
(et 07 juin 2026 en cas de second tour)
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour les élections municipales
partielles intégrales de Cogners les 31 mai 2026 (et 07 juin 2026 en cas de second tour) 6
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 AVRIL 2026
portant convocation des électeurs les 31 mai 2026 pour le 1er tour et le 07 juin 2026
en cas de second tour pour l'élection municipale partielle intégrale sur la commune de Cogners
et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de cette élection
-------
LE SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MAMERS
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 modifiée relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, et le
décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir
la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la dat e du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de
Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU le décret du 29 mai 2024 nommant Monsieur Quentin SPOONER, sous-préfet de l'arrondissement de Mamers ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;
VU la circulaire ministérielle n° INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l'organisation matérielle et au déroulement
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant l'absence de candidatures lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et
l'incapacité de constituer un conseil municipal sur la commune de Cogners, ayant entraîné la nomination d'une
délégation spéciale sur ladite commune par arrêté préfectoral du 20 mars 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L 2121-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, d'organiser une élection partielle afin d'élire un nouveau conseil municipal sur la commune de Cogners ;
A R R Ê T E

Article 1 er : Les électeurs de la commune de Cogners sont convoqués le dimanche 31 mai 2026 de 8h00 à 18h00 au
lieu de vote habituel, pour procéder à l'élection partielle intégrale afin d'élire les 11 conseillers municipaux constituant
l'effectif légal du conseil municipal. En cas de ballottage, le second tour de scrutin se tiendra le dimanche 07 juin
2026, de 8h00 à 18h00, dans les mêmes conditions.
L'élection aura lieu au scrutin proportionnel, de liste paritaire (parité alternative stricte) à deux tours avec prime
majoritaire de 50 % pour la liste arrivée en tête.
Article 2 : Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste
électorale complémentaire municipale dressées dans la commune et arrêtées le 11 mai 2026 au plus tard, ainsi que les
tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L16 à L38, et R12 à R21 du code
électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'une décision du juge d'instance ordonnant leur inscription
à la suite d'une réclamation formée dans les délais légaux, soit d'un arrêt de la Cour de Cassation annulant un
jugement qui aurait prononcé leur radiation.
____________________________________________________
Place Aristide Briand 72041 LE MANS Cédex 9 - ℡ 02 85 32 72 72 - : pref-elections@sarthe.gouv.fr
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Électio ns
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour les élections municipales
partielles intégrales de Cogners les 31 mai 2026 (et 07 juin 2026 en cas de second tour) 7
Article 3 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin . La déclaration de candidature
résulte du dépôt, en préfecture, d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L 263 à L 267 du code
électoral, par renvoi de l'article L 255-2 du même code.
La déclaration de candidature doit être accompagnée des pièces justificatives demandées, déposée par la personne
ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle. Le responsable de la liste est la
personne qui dispose des mandats de tous les candidats figurant sur la liste. Il peut s'agir du candidat « tête de liste ».
La liste est réputée complète si elle compte jusqu'à 2 candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir au sein
du conseil municipal (prévu par l'article L 2121-2 du code général des collectivités territoriales). Conformément à
l'article L 252 du code électoral, la liste peut comporter jusqu'à 2 candidats supplémentaires.
La liste doit, en outre, être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Cette obligation de parité
concerne également les éventuels candidats supplémentaires sur la liste.
Article 4 : Les candidatures sont déposées à la Préfecture de la Sarthe, place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9,
sur rendez-vous, via l'application Rendez-vous service public.fr (https://rdv.anct.gouv.fr/org/GFFopo/bureau-des-
elections).
Le calendrier et les horaires de rendez-vous sont les suivants
:
Premier tour de scrutin :
- Le mercredi 13 mai 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;
- Le jeudi 14 mai 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 précises.

Second tour de scrutin (si nécessaire) :
- Le lundi 01 juin 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;
- Le mardi 02 juin 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 précises.
Les candidatures par voie postale, télécopie ou messagerie électronique ne sont pas recevables.
Les Cerfas de candidatures ainsi que toutes informations utiles sont consultables et téléchargeables sur le site internet
de la préfecture de la Sarthe :
https://www.sarthe.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-et-elections/Elections-politiques/ELECTIONS-MUNICIPALES-PARTIELLES-
2026-2032

Article 5 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte du lundi 18 mai 2026 à 0 heure au samedi 30 mai
2026 à 0 heure. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte du lundi 1 er juin 2026 à 0 heure au samedi
06 juin 2026 à 0 heure.
Article 6
: La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au
jeudi 28 mai 2026 à 18h00 pour le premier tour, et le jeudi 04 juin 2026 à 18h00 pour le second tour.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette – BP24111 – 44041 NANTES Cédex 01).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.

Article 8 : M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Mamers et Monsieur le président de la délégation spéciale instituée
sur la commune de Cogners sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être
affiché au lieu habituel six semaines au moins avant la date du 1er tour de scrutin et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Sous-Préfet de Mamers,
Signé : Quentin SPOONER
____________________________________________________
Place Aristide Briand 72041 LE MANS Cédex 9 - ℡ 02 85 32 72 72 - : pref-elections@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour les élections municipales
partielles intégrales de Cogners les 31 mai 2026 (et 07 juin 2026 en cas de second tour) 8
Préfecture de la Sarthe
72-2026-04-14-00002
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs pour les élections municipales
partielles intégrales de Mont Saint Jean, les 31
mai 2026 (et 07 juin 2026 en cas de second tour)
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-14-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour les élections municipales
partielles intégrales de Mont Saint Jean, les 31 mai 2026 (et 07 juin 2026 en cas de second tour) 9
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 AVRIL 2026
portant convocation des électeurs les 31 mai 2026 pour le 1er tour et le 07 juin 2026
en cas de second tour pour l'élection municipale partielle intégrale sur la commune de Mont-
Saint-Jean et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de cette élection
-------
LE SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MAMERS
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 modifiée relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, et le
décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir
la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la dat e du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de
Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU le décret du 29 mai 2024 nommant Monsieur Quentin SPOONER sous-préfet de l'arrondissement de Mamers ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;
VU la circulaire ministérielle n° INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l'organisation matérielle et au déroulement
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant l'absence de candidatures lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et
l'incapacité de constituer un conseil municipal sur la commune de Mont-Saint-Jean, ayant entraîné la nomination d'une
délégation spéciale sur ladite commune par arrêté préfectoral du 20 mars 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L 2121-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, d'organiser une élection partielle afin d'élire un nouveau conseil municipal sur la commune de Mont-Saint-
Jean ;
A R R Ê T E

Article 1 er : Les électeurs de la commune de Mont-Saint-Jean sont convoqués le dimanche 31 mai 2026 de 8h00 à
18h00 au lieu de vote habituel, pour procéder à l'élection partielle intégrale afin d'élire les 15 conseillers municipaux
constituant l'effectif légal du conseil municipal. En cas de ballottage, le second tour de scrutin se tiendra le dimanche
07 juin 2026, de 8h00 à 18h00, dans les mêmes conditions.
L'élection aura lieu au scrutin proportionnel, de liste paritaire (parité alternative stricte) à deux tours avec prime
majoritaire de 50 % pour la liste arrivée en tête.
Article 2 : Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste
électorale complémentaire municipale dressées dans la commune et arrêtées le 11 mai 2026 au plus tard, ainsi que les
tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L16 à L38, et R12 à R21 du code
électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'une décision du juge d'instance ordonnant leur inscription
à la suite d'une réclamation formée dans les délais légaux, soit d'un arrêt de la Cour de Cassation annulant un
jugement qui aurait prononcé leur radiation.
____________________________________________________
Place Aristide Briand 72041 LE MANS Cédex 9 - ℡ 02 85 32 72 72 - : pref-elections@sarthe.gouv.fr
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Électio ns
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-14-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour les élections municipales
partielles intégrales de Mont Saint Jean, les 31 mai 2026 (et 07 juin 2026 en cas de second tour) 10
Article 3 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin . La déclaration de candidature
résulte du dépôt, en préfecture, d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L 263 à L 267 du code
électoral, par renvoi de l'article L 255-2 du même code.
La déclaration de candidature doit être accompagnée des pièces justificatives demandées, déposée par la personne
ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle. Le responsable de la liste est la
personne qui dispose des mandats de tous les candidats figurant sur la liste. Il peut s'agir du candidat « tête de liste ».
La liste est réputée complète si elle compte jusqu'à 2 candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir au sein
du conseil municipal (prévu par l'article L 2121-2 du code général des collectivités territoriales). Conformément à
l'article L 252 du code électoral, la liste peut comporter jusqu'à 2 candidats supplémentaires.
La liste doit, en outre, être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Cette obligation de parité
concerne également les éventuels candidats supplémentaires sur la liste.
Article 4 : Les candidatures sont déposées à la Préfecture de la Sarthe, place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9,
sur rendez-vous, via l'application Rendez-vous service public.fr (https://rdv.anct.gouv.fr/org/GFFopo/bureau-des-
elections).
Le calendrier et les horaires de rendez-vous sont les suivants
:
Premier tour de scrutin :
- Le mercredi 13 mai 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;
- Le jeudi 14 mai 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 précises.

Second tour de scrutin (si nécessaire) :
- Le lundi 01 juin 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;
- Le mardi 02 juin 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 précises.
Les candidatures par voie postale, télécopie ou messagerie électronique ne sont pas recevables.
Les Cerfas de candidatures ainsi que toutes informations utiles sont consultables et téléchargeables sur le site internet
de la préfecture de la Sarthe :
https://www.sarthe.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-et-elections/Elections-politiques/ELECTIONS-MUNICIPALES-PARTIELLES-
2026-2032

Article 5 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte du lundi 18 mai 2026 à 0 heure au samedi 30 mai
2026 à 0 heure. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte du lundi 1 er juin 2026 à 0 heure au samedi
06 juin 2026 à 0 heure.
Article 6
: La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au
jeudi 28 mai 2026 à 18h00 pour le premier tour, et le jeudi 04 juin 2026 à 18h00 pour le second tour.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette – BP24111 – 44041 NANTES Cédex 01).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.

Article 8 : M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Mamers et Monsieur le président de la délégation spéciale instituée
sur la commune de Mont-Saint-Jean sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
devra être affiché au lieu habituel six semaines au moins avant la date du 1er tour de scrutin et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Sous-Préfet de Mamers,
signé : Quentin SPOONER
____________________________________________________
Place Aristide Briand 72041 LE MANS Cédex 9 - ℡ 02 85 32 72 72 - : pref-elections@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-14-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour les élections municipales
partielles intégrales de Mont Saint Jean, les 31 mai 2026 (et 07 juin 2026 en cas de second tour) 11