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DES HAUTS-DE-SEINE
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Egalité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES









N° Spécial 24 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-SIDPC du 24 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/SIDPC
N° 2024-08 18.01.2024 Arrêté préfectoral portant approbation de la
disposition générale « Généralités » de
l'Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
(ORSEC) départemental 3

3CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTIO N CIVILES


Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC N°2024- 08 du 18 ja nvier 2024 portant approbation
de la disposition générale « Généralités » de l'Org anisation de la Réponse de Sécurité
Civile (ORSEC) départemental

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment les arti cles R.1321-1 et suivants ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment se s articles L.112-1, L.112-2, L.721-1,
L.721-2 et L.741-1 à L.742-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors
classe) M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Considérant les observations des services concernés et consulté s ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1 er : La disposition générale ORSEC « Généralités », a nnexée au présent arrêté, est
applicable à compter de ce jour dans le département des Hauts-de-Seine.

Article 2 : Indépendamment de sa révision formelle, cette disp osition générale ORSEC peut à
tout moment faire l'objet d'adaptations techniques et d'actualisation nécessaires. Elle fera
l'objet de révisions au moins une fois tous les cin q ans pour tenir compte de l'évolution, de
l'inventaire et de l'analyse des risques et des eff ets potentiels des menaces, de l'actualisation
du dispositif opérationnel ainsi que des retours d' expériences.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-pré fet, directeur de cabinet, les sous-
préfets d'arrondissement, les services et opérateur s mentionnés dans la mise en œuvre de ce
dispositif sont chargés, chacun en ce qui les conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 18 janvier 2024
Le préfet,
Signé
Laurent HOTTIAUX
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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