HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-082
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-13-00005 - AP désignation membres CSA de
la DDETSPP (2 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-13-00005
AP désignation membres CSA de la DDETSPP
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-03-13-00005 - AP désignation membres CSA de la DDETSPP 3
P| Direction départementale de I'Emploi, .PRÉFET du Travail, des Solidarités et de laDES H AUTES- Protection des PopulationsALPES DirectionLibertéEgalitéFraternitéARRETE N°_ portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes et de saformation spécialisée
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdes Hautes-Alpes
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.251-1, L.252 et L.252-3 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ; :Vu l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer, notamment son article 15 ;Vu les résultats de la consultation générale organisée le 08 décembre 2022 ;VU l'arrêté n° 05-2022-12-14-00001 du 14 décembre 2022 fixant la composition du comité sociald'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté n° 05-2023-01-18-00001 du 18 janvier 2023 portant désignation des membres du comitésocial d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Alpes et de sa formation spécialisée ;VU l'arrêté n° 05-2024-06-24-00009 du 24 juin 2024 portant désignation des membres du comité sociald'administration: de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Alpes et de sa formation spécialisée ;VU la désignation des représentants titulaires et suppléants communiquée par SOLIDAIRES FonctionPublique en date du 10 mars 2025 pour la composition du comité social d'administration (CSA) et pourla composition de la formation spécialisée du CSA.
ARRÊTEArticle 1°L'article 2 de l'arrêté l'arrêté n° 05-2023-01-18-00001 du 18 janvier 2023 portant désignation desmembres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes et de sa formation spécialisée estmodifié comme suit :DDETSPP des Hautes-Alpes - 5 Rue des Silos- Parc Agroforest - BP 16002 - 05010 GAP CedexTéléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 22 77 - Mel: ddetspp@hautes-alpes.gouv.fr - www.hautes-alpes.gouv.fr
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Sont désignés en qualité de représentants des personnels au sein du comité social d'administration dela DDETSPP des Hautes-Alpes : »En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :Mme ROBUSTI Anne-Marie, SOLIDAIRES | Mme CHAILLAN Delphine, SOLIDAIRES FonctionFonction Publique PubliqueM. CAMESCASSE Patrice, SOLIDAIRES Fonction |M. Jérémie BATUT, SOLIDAIRES FonctionPublique PubliqueM. LECOMTE François, SOLIDAIRES Fonction M. JULLIEN Philippe, SOLIDAIRES FonctionPublique Publique
Mme ARNOUX Véronique, CFDT Mme OUTILI Sonia, CFDT
Article 2L'article 3 de l'arrêté n° 05-2023-01-18-00001 du 18 janvier 2023 portant désignation des membres du'comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations des Hautes-Alpes et de sa formation spécialisée est modifié commesuit :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matièrede santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de la DDETSPP desHautes-Alpes :En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :Mme ROBUSTI Anne-Marie, SOLIDAIRES Mme CHAILLAN Delphine, SOLIDAIRES FonctionFonction Publique PubliqueM. CAMESCASSE Patrice, SOLIDAIRES Fonction |M. Jérémie BATUT, SOLIDAIRES FonctionPublique PubliqueM. LECOMTE Francois, SOLIDAIRES Fonction M. JULLIEN Philippe, SOLIDAIRES FonctionPublique PubliqueMme ARNOUX Véronique, CFDT Mme OUTILI Sonia, CFDT
Article 3
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